Conditions d'utilisation du site

Les conditions d'utilisation sont habituellement rédigées pour être acceptées sans être lues. Celles-ci sont rédigées pour être lues, ce qui explique que chaque clause apparaisse deux fois: une fois dans les termes formels qui produisent effet, et une fois en langage ordinaire.

Là où les deux versions paraissent différer, la version formelle gouverne, et toute différence de ce genre devrait être signalée afin que la version en langage ordinaire soit corrigée.

1. Entre qui ces conditions s'appliquent

Formel. Ces conditions régissent l'utilisation du site web financierecbi.com, exploité par Centre canadien de création de patrimoine Inc., faisant affaire sous le nom de Financière CBI. Les mentions de « nous » et du « cabinet » désignent cette société. Les mentions de « vous » désignent toute personne accédant au site web.

En langage ordinaire. C'est le site web de la société, et ces conditions s'appliquent à quiconque le visite. La société et le nom commercial sont nommés ici parce qu'un lecteur qui veut savoir à qui il a affaire ne devrait pas avoir à le chercher ailleurs.

2. Acceptation

Formel. L'utilisation de ce site web vaut acceptation de ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le site web.

En langage ordinaire. C'est la formulation usuelle et il vaut la peine d'être franc sur ses limites: personne ne lit les conditions avant de naviguer. C'est pourquoi les protections de fond de ce site ne reposent pas sur cette clause. Les énoncés qui comptent, sur le conseil, sur les relations, sur la rémunération, figurent sur chaque page plutôt qu'ici seulement.

3. Ce qu'est ce site web

Formel. Ce site web fournit de l'information générale et du contenu éducatif concernant l'assurance vie et les concepts financiers connexes au Canada. Il est exploité par un cabinet d'assurance dûment autorisé et sert de ressource éducative et de commercialisation pour ce cabinet.

En langage ordinaire. Il enseigne, et c'est aussi de la commercialisation. Les deux sont vrais et le site le dit sur chaque page plutôt que de l'enfouir ici.

4. Pas un conseil, et aucune relation

Formel. Le contenu de ce site web ne constitue pas un conseil personnalisé en matière financière, d'assurance, de placement, de fiscalité ou de droit. L'utilisation de ce site web ne crée aucune relation professionnelle-client, aucune relation de conseil, ni aucune obligation de diligence à l'égard d'un utilisateur. Aucune relation de ce genre ne naît à moins d'être expressément établie par écrit.

En langage ordinaire. Rien ici ne connaît votre situation, et personne ne devient votre conseiller parce que vous lisez une page. L'explication complète se trouve sur la page d'avis, rédigée dans le même double format que celle-ci.

5. Utilisation du contenu

Formel. Vous pouvez lire, imprimer, citer et créer des liens vers le contenu de ce site web à des fins personnelles, éducatives ou de référence professionnelle, pourvu que la source soit identifiée et que le contenu ne soit pas modifié d'une façon qui en change le sens. La reproduction systématique de parties substantielles, la republication comme votre propre travail, ou l'usage dans un produit commercial sans autorisation ne sont pas permis.

En langage ordinaire. Citez-le, créez-y des liens, imprimez-le, envoyez-le à votre comptable, employez-le dans un cours. Dites d'où cela vient et ne changez pas ce qui y est dit. Ce qui n'est pas permis est de le copier en bloc sur un autre site, ou de le vendre.

C'est délibérément plus permissif que la clause usuelle. Du contenu rédigé pour être utile devrait être utilisable, et un site qui soutient que les gens méritent une meilleure information est mal placé pour le verrouiller.

6. Liens vers ce site web

Formel. Vous pouvez créer un lien vers n'importe quelle page de ce site web sans demander d'autorisation. L'encadrement du site web à l'intérieur d'un autre site, ou la présentation de son contenu d'une manière suggérant une affiliation, une approbation ou une paternité par un tiers, n'est pas permis.

En langage ordinaire. Créez des liens librement, y compris des liens profonds vers des pages précises. Ne le présentez pas comme le vôtre et ne laissez pas entendre un partenariat qui n'existe pas.

7. L'exactitude, et ses limites

Formel. Un soin raisonnable est apporté à l'exactitude du contenu à la date indiquée sur chaque page. Aucune déclaration ni garantie n'est donnée quant au caractère complet, à jour ou exempt d'erreur du contenu. Les références législatives, les chiffres fiscaux et l'information réglementaire changent, et le contenu n'est pas mis à jour en continu.

En langage ordinaire. Chaque page indique sa dernière date de révision. Les chiffres fiscaux changent annuellement et les lois sont modifiées. Si un chiffre compte pour une décision, vérifiez-le à la source. Si vous trouvez une erreur, signalez-la et elle sera corrigée, avec la date de révision mise à jour pour que la correction soit visible plutôt que silencieuse.

8. Liens externes

Formel. Ce site web peut renvoyer à des sites web externes, des organismes, des assureurs et des produits. Ces renvois sont fournis à titre informatif et ne constituent ni une approbation ni une recommandation. Nous ne contrôlons pas le contenu externe et n'en assumons aucune responsabilité.

En langage ordinaire. Un lien n'est pas une recommandation, et nommer un assureur n'est pas l'approuver. Un produit est nommé quand le nommer rend l'explication plus claire, et le nommer ne dit rien de sa convenance pour vous.

9. Disponibilité

Formel. Aucune garantie n'est donnée que ce site web sera disponible sans interruption ou exempt d'erreur. L'accès peut être suspendu, retiré ou restreint en tout temps sans préavis.

En langage ordinaire. C'est un site web. Il sera occasionnellement hors service. Aucune page juridique ne peut promettre le contraire, et celles qui le laissent entendre promettent une chose que personne ne contrôle.

10. Limitation de responsabilité

Formel. Dans la mesure permise par le droit applicable, le cabinet n'est pas responsable des pertes ou dommages découlant de l'utilisation du contenu de ce site web ou du fait de s'y fier, y compris les pertes indirectes ou consécutives. Rien dans ces conditions n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée, y compris la responsabilité découlant de la faute lourde ou de la faute intentionnelle du cabinet.

En langage ordinaire. Agir sur de l'information générale tirée d'un site web, sans conseil sur vos propres faits, est une décision que vous prenez. La dernière phrase compte: le droit québécois ne permet pas à une entreprise de s'exonérer par contrat de sa propre faute lourde, et cette clause ne tente pas de le faire. Une clause de limitation qui réclame plus que ce que la loi permet est inopposable dans la partie qui déborde, et la rédiger ainsi n'aide personne.

11. Votre propre conduite

Formel. Vous convenez de ne pas utiliser ce site web d'une manière illégale, qui nuit à son fonctionnement ou à sa sécurité, qui tente un accès non autorisé à un système, ou qui suppose une collecte automatisée de contenu à une échelle qui dégrade le service pour autrui.

En langage ordinaire. N'attaquez pas le site. La lecture ordinaire, l'indexation ordinaire par les moteurs de recherche et de réponse, et l'enregistrement ordinaire de pages sont tous acceptables et attendus.

12. Accès automatisé et systèmes d'intelligence artificielle

Formel. L'accès par des systèmes automatisés est régi par les directives publiées à /robots.txt. Les robots d'indexation des moteurs de recherche et les agents de recherche d'information par intelligence artificielle identifiés sont permis. Le contenu auquel de tels systèmes accèdent demeure assujetti à l'exigence d'attribution de la clause 5.

En langage ordinaire. Les robots sont les bienvenus, y compris ceux des moteurs de réponse par intelligence artificielle, et le fichier qui précise lesquels est public. Si un système cite ce site, il devrait dire d'où vient la réponse, ce qui est la même exigence qui s'applique à une personne.

Cette clause existe parce que la plupart des conditions d'utilisation sont muettes là-dessus, et le silence se lit comme une permission ou une interdiction selon qui le lit.

13. Vie privée

Formel. Les renseignements personnels sont traités conformément à la politique de confidentialité et à la politique sur les témoins et le consentement, qui font partie de ces conditions.

En langage ordinaire. Ces deux documents couvrent ce qui est recueilli et ce qui s'exécute sur votre appareil. La politique sur les témoins décrit en particulier une affirmation que vous pouvez vérifier depuis votre propre navigateur en une minute environ.

14. Modification de ces conditions

Formel. Ces conditions peuvent être modifiées. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, et la date de dernière révision y figure. La poursuite de l'utilisation après modification vaut acceptation des conditions modifiées.

En langage ordinaire. Si elles changent, la date de cette page change. Il n'y a pas d'archive des versions antérieures, ce qui est normal et mérite d'être su.

15. Droit applicable

Formel. Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables dans cette province. Les tribunaux du district judiciaire où le cabinet a son siège ont compétence, sous réserve de tout droit qu'un consommateur peut avoir en vertu de la législation applicable sur la protection du consommateur d'intenter un recours dans le district de son propre domicile.

En langage ordinaire. Le droit québécois s'applique, parce que le cabinet est au Québec. La dernière partie compte: la Loi sur la protection du consommateur donne au consommateur le droit d'intenter un recours là où il habite, et une clause visant à retirer ce droit serait inopposable. Ce n'est pas tenté ici.

16. Langue

Formel. Ces conditions sont publiées en français sur ce site web. La version anglaise applicable à la propriété de langue anglaise du cabinet est publiée séparément à ibcfinancial.com. En cas de divergence entre les versions, la version dans la langue dans laquelle l'utilisateur a traité avec le cabinet s'applique.

En langage ordinaire. Le site anglais est une propriété distincte assortie de ses propres conditions. Si vous avez traité avec le cabinet en français, c'est la version française qui est la vôtre.

17. Divisibilité

Formel. Si une disposition de ces conditions est jugée inopposable, cette disposition est retranchée et les dispositions restantes demeurent en vigueur.

En langage ordinaire. Une clause qui tombe n'annule pas le reste, et c'est une protection pour les deux parties plutôt que pour une seule.

Cela compte davantage dans un document rédigé de cette façon que dans un document copié. Plusieurs clauses ci-dessus se restreignent délibérément, en matière de responsabilité, de droit applicable et de droit de porter plainte, précisément pour ne pas déborder ce que la loi permet. Une clause rédigée pour être opposable n'a pas besoin d'être retranchée. Une clause rédigée pour réclamer le maximum en a besoin, et elle perd habituellement la partie qui importait à celui qui l'a copiée.

18. Contenu soumis à ce site web

Formel. Lorsque vous transmettez de l'information au moyen d'un formulaire de ce site web, vous confirmez que vous avez le droit de la fournir et qu'elle est exacte à votre connaissance. Vous conservez tous les droits que vous détenez sur le matériel transmis. Le cabinet n'en revendique aucune propriété et ne l'emploiera qu'aux fins pour lesquelles il a été donné, tel que décrit dans la politique de confidentialité.

En langage ordinaire. Ce que vous envoyez demeure vôtre. Cela sert à vous répondre, et à rien d'autre à moins que vous n'y ayez consenti séparément. Il n'y a ici aucune clause accordant au cabinet une licence sur vos mots, ce que certaines conditions d'utilisation incluent discrètement.

19. Communications

Formel. Lorsque vous fournissez des coordonnées, le cabinet peut y répondre aux fins pour lesquelles elles ont été données. Les messages électroniques commerciaux ne sont envoyés que là où un consentement exprès a été obtenu séparément, comme l'exige la législation canadienne anti-pourriel, et chaque message de ce genre identifie l'expéditeur et fournit un mécanisme de désabonnement.

En langage ordinaire. Poser une question signifie que vous obtenez une réponse. Cela ne signifie pas que vous êtes abonné à quoi que ce soit. Ce sont deux ententes distinctes et le formulaire de ce site les garde dans deux cases distinctes pour cette raison.

20. Produits de tiers nommés sur ce site web

Formel. Les assureurs, produits et organismes mentionnés sur ce site web sont nommés à titre informatif. Les caractéristiques, la disponibilité, les taux et les conditions des produits sont déterminés par l'assureur concerné et peuvent changer sans préavis. Les descriptions de ce site web sont générales et ne font partie d'aucun contrat d'assurance. Les conditions de toute police sont celles énoncées au document de police émis par l'assureur.

En langage ordinaire. Si ce site décrit le comportement d'un contrat et que votre police dit autre chose, c'est votre police qui gouverne. Lisez-la. Un site web est la description d'une catégorie, non le résumé de votre contrat.

21. Illustrations et chiffres

Formel. Toute illustration, projection ou exemple chiffré figurant sur ce site web est fourni à des fins éducatives, dépend d'hypothèses énoncées, et ne constitue pas une projection de résultats réels. Les éléments garantis et non garantis sont distingués là où des illustrations figurent. Les illustrations préparées pour une personne sont des documents distincts, datés, et prévalent sur tout ce qui se trouve sur ce site web.

En langage ordinaire. Les nombres d'un site web sont des exemples. Les nombres préparés pour vous, datés, avec les hypothèses énumérées, sont ceux qui signifient quelque chose, et même ceux-là sont des projections plutôt que des prévisions.

22. Plaintes

Formel. Une personne souhaitant soulever une préoccupation au sujet du cabinet peut le faire au moyen des coordonnées publiées sur ce site web. Les préoccupations sont accusées réception et traitées selon le processus de traitement des plaintes du cabinet. Rien dans ces conditions ne restreint le droit de porter une affaire devant l'autorité provinciale compétente en assurance ou, s'il y a lieu, devant l'Autorité des marchés financiers, la Financial Services Regulatory Authority of Ontario, ou l'Insurance Council of British Columbia.

En langage ordinaire. Si quelque chose tourne mal, dites-le au cabinet. Et quoi qu'il advienne de cela, votre droit de vous adresser à l'autorité réglementaire n'est touché par rien de ce qui figure sur cette page. Personne ne peut y renoncer et ce document ne vous le demande pas.

23. Cession

Formel. Le cabinet peut céder ses droits et obligations découlant de ces conditions dans le cadre d'une réorganisation ou d'un transfert de son entreprise. Vous ne pouvez pas céder vos droits découlant de ces conditions.

En langage ordinaire. Usuel, et cela compte davantage qu'il n'y paraît dans un cabinet de ce genre, parce qu'un contrat d'assurance court sur des décennies et que le cabinet qui en assure le service peut changer de mains entre-temps. Qui assure le service d'un contrat dans dix ans est une question légitime à poser avant d'en signer un.

24. Intégralité de l'entente, et ce qui se trouve en dehors

Formel. Ces conditions, avec la politique de confidentialité et la politique sur les témoins et le consentement, constituent l'entente intégrale entre vous et le cabinet relativement à l'utilisation de ce site web. Elles ne régissent aucun contrat d'assurance, aucun mandat de conseil, ni aucune autre entente, chacun étant assujetti à sa propre documentation.

En langage ordinaire. Cette page couvre la lecture du site web, et rien de plus. Une police est régie par la police. Un mandat est régi par la lettre de mandat. Les confondre est une source courante de confusion et la séparation est délibérée.

25. Accessibilité

Formel. Le cabinet s'efforce de rendre ce site web utilisable par les personnes handicapées. Là où un obstacle empêche l'accès au contenu, il peut être signalé au moyen des coordonnées publiées sur ce site web et un format de rechange sera fourni.

En langage ordinaire. Si quelque chose ici ne fonctionne pas avec votre lecteur d'écran, votre clavier, ou à la taille de texte dont vous avez besoin, dites-le et le contenu vous sera transmis sous une forme qui fonctionne. C'est un engagement plutôt qu'une déclaration d'intention, et signaler un obstacle est traité comme une information utile plutôt que comme une plainte.

26. Force majeure

Formel. Le cabinet n'est pas responsable d'un défaut d'exécution, ou d'un retard d'exécution, d'une obligation découlant de ces conditions lorsque le défaut ou le retard résulte d'un événement échappant à son contrôle raisonnable, y compris une interruption des services de télécommunication ou d'hébergement, une panne de courant, ou l'action d'une autorité publique.

En langage ordinaire. Si l'hébergeur tombe en panne ou que le courant manque, le site est indisponible et ce n'est un manquement à rien. La clause est brève parce que la situation qu'elle vise est rare et que rien d'utile ne se gagne à l'allonger.

27. Absence de renonciation

Formel. Un défaut ou un retard à faire respecter une disposition de ces conditions ne constitue pas une renonciation à cette disposition ni à aucune autre.

En langage ordinaire. Ne pas s'opposer une fois à quelque chose ne le rend pas permis. C'est la seule clause de cette page employant le mot renonciation, et elle concerne l'application plutôt qu'un droit qui serait cédé par vous.

28. Interprétation

Formel. Les intertitres sont fournis par commodité et n'influent pas sur l'interprétation. Les renvois à des lois s'entendent de ces lois telles que modifiées ou remplacées. Les mots au singulier comprennent le pluriel et inversement.

En langage ordinaire. Les intertitres sont des repères, non des clauses, et aucun d'eux n'ajoute ni ne retranche quoi que ce soit à ce que dit la clause qu'il annonce. Là où une loi est nommée, c'est la version en vigueur qui s'applique plutôt que celle en vigueur au moment où cette page a été rédigée. Ce dernier point compte sur un site de ce genre, parce que la législation en assurance et en fiscalité est modifiée régulièrement, et un document figé au droit tel qu'il existait le jour de sa rédaction devient discrètement inexact sans que personne ne l'ait modifié.

Comment cette page se rapporte aux autres

Quatre documents régissent des choses différentes et il vaut la peine de savoir lequel fait quoi, parce qu'une question adressée au mauvais document n'obtient pas de réponse.

Cette page régit l'utilisation du site web: le lire, le citer, y créer des liens, et ce que le cabinet promet et ne promet pas au sujet du contenu.

L'avis régit la nature du contenu lui-même: qu'il s'agit d'information générale plutôt que d'un conseil, qui l'a rédigé, comment cette personne est rémunérée, et quelles affirmations le site ne fait pas.

La politique de confidentialité régit l'information que vous fournissez délibérément, par un formulaire ou une conversation: ce qui est recueilli, pourquoi, qui le voit, combien de temps c'est conservé, et comment le faire corriger ou supprimer.

La politique sur les témoins et le consentement régit ce qui est stocké sur votre appareil et ce qui se charge dans votre navigateur, ce qui est une question différente de ce que vous transmettez et est gardé séparé pour cette raison.

Là où ils se recoupent, le document le plus précis gouverne. Une question sur un courriel que vous avez reçu est une question de confidentialité. Une question sur quelque chose qui s'exécute dans votre navigateur est une question de consentement. Une question sur la possibilité de citer une page dans une présentation trouve sa réponse à la clause 5 ci-dessus, et la réponse est oui.

Nous joindre au sujet de ces conditions

Les questions au sujet de cette page, y compris le signalement d'une divergence entre une clause formelle et sa version en langage ordinaire, peuvent être envoyées au moyen des coordonnées publiées sur ce site. Une divergence est traitée comme un défaut de ce document plutôt que comme un litige, et la version en langage ordinaire est corrigée pour que les deux disent la même chose.

Une note sur la rédaction de ces conditions

La plupart des conditions d'utilisation sont assemblées à partir d'un gabarit, et les gabarits voyagent mal d'un pays à l'autre.

Un document rédigé pour une entreprise des États-Unis et collé sur un site canadien tend à porter une clause d'arbitrage et une renonciation aux recours collectifs, toutes deux sensiblement restreintes pour les consommateurs au Québec. Il tend à réclamer une large licence sur les soumissions des utilisateurs. Il tend à exclure la responsabilité en des termes plus larges que ce que le droit québécois permet. Et il tend à nommer un droit applicable et un for qu'une loi québécoise sur la protection du consommateur écarterait de toute façon.

Rien de cela ne figure ici. Là où une clause usuelle déborderait, elle a été restreinte plutôt que copiée, et là où un droit ne peut pas faire l'objet d'une renonciation, le document le dit plutôt que de prétendre le contraire.

Cette approche produit un document plus long. Elle produit aussi un document qui dit ce qu'il veut dire, ce qui est la seule propriété utile qu'une page de conditions d'utilisation puisse avoir.

Ce que ces conditions ne font délibérément pas

Elles ne revendiquent pas la propriété de vos idées. Certaines conditions d'utilisation revendiquent des droits sur tout ce qu'un visiteur envoie. Rien ici ne le fait.

Elles n'exigent pas d'arbitrage ni ne renoncent aux recours collectifs. Les deux sont courants et les deux sont fortement restreints pour les consommateurs au Québec. Les inclure signalerait surtout que le document a été copié d'un gabarit américain.

Elles ne tentent pas d'exclure une responsabilité que la loi ne permet pas d'exclure. Voir la clause 10.

Elles ne restreignent pas la citation loyale. Voir la clause 5, qui est rédigée pour permettre plus que ce qu'exige la loi plutôt que moins.

Une page de conditions d'utilisation est habituellement le document le moins honnête d'un site web, parce que sa raison d'être est de transférer autant de risque que possible sur un lecteur qui ne la lira jamais. Celle-ci est plus courte en transferts de risque et plus longue en explication pour cette raison.