Est-ce légitime?

La question mérite une réponse directe plutôt qu'une réponse offusquée, alors la voici: non, ce n'est pas une fraude, et oui, une grande partie de la façon dont cela se vend mérite la méfiance qu'elle suscite.

Les deux sont vraies en même temps, et les distinguer est tout le propos de cette page.

Ce que les gens veulent dire par cette question

Les lecteurs qui arrivent ici ont habituellement cherché l'expression anglaise « is infinite banking legit », « infinite banking scam », ou une variante. Ces formulations sont les leurs plutôt qu'une description de ce qu'offre un conseiller canadien dûment autorisé, et la réponse honnête exige de distinguer ce qui est réellement demandé.

Trois questions posées comme une seule

Le mot légitime remplit trois fonctions dans la plupart des versions de cette question, et les réponses diffèrent.

Le produit est-il légal et réglementé? Oui, sans ambiguïté. Un contrat d'assurance vie entière avec participation est émis en vertu de la législation provinciale en assurance par des assureurs soumis à une surveillance de solvabilité. Le contrat est un document écrit comportant des conditions, des valeurs garanties inscrites à une annexe, et un processus défini pour tout ce qu'il permet. Rien n'y est nouveau ni non enregistré.

La stratégie bâtie sur lui est-elle solide? Parfois, pour certaines personnes, à des conditions qui ne sont souvent pas réunies. Elle n'est pas universellement solide, et toute présentation laissant entendre le contraire est précisément ce dont vous devriez vous méfier.

Cette vente-ci était-elle appropriée? C'est la question qui importe réellement à la personne qui la pose, et c'est celle à laquelle aucune page générale ne peut répondre. Cela dépend des liquidités, de l'horizon, du fait que les droits de cotisation à des régimes enregistrés aient été utilisés d'abord, et du fait que le contrat ait été conçu pour l'usage qu'on en fait.

L'essentiel de la colère dirigée contre ce domaine porte en réalité sur la troisième question, et elle s'exprime sous la forme d'un verdict sur la première.

Ce que la critique dit avec justesse

Le discours de vente exagère régulièrement. L'expression become your own banker, et sa variante plus courte be your own banker, constitue la partie de ce domaine la plus justement critiquée. Personne ne devient une institution. Ce que l'on possède est un contrat conclu avec un assureur, administré par l'assureur selon ses conditions, et un langage laissant entendre un contrôle sur une institution décrit quelque chose que le contrat ne procure pas.

L'argument central est habituellement formulé contre la mauvaise solution de rechange. L'argumentaire se construit généralement en comparant une avance sur contrat à un emprunt auprès d'un prêteur extérieur, alors que pour la plupart des ménages la véritable solution de rechange consistait simplement à payer à même l'épargne. Cela est traité en détail dans la question de la comparaison, et la critique est juste.

On vend cela à des personnes à qui il ne faudrait pas le vendre. La commission est versée à l'émission et pèse lourdement dans les premières années, et le produit ne convient pas à quiconque ne dispose pas d'un excédent de liquidités durable. Ces deux faits cohabitent de façon inconfortable, et prétendre le contraire serait malhonnête. L'incitation à placer un contrat ne disparaît pas parce que la personne qui le place est bien intentionnée.

Les illustrations sont traitées comme des prévisions. Une illustration est un calcul fondé sur des hypothèses. Les barèmes de participations évoluent. Un document montrant des valeurs sur des décennies est une projection, et le présenter comme une attente en constitue un mauvais usage, que l'on cherche ou non à induire en erreur.

La certification est un point de départ. Suivre un cours démontre une étude et non un jugement, et un contrat mal conçu est pire que pas de contrat du tout.

Ce qui est vérifiable, et comment le vérifier

Les affirmations de légitimité valent exactement ce que vaut leur vérifiabilité, alors voici ce qui peut réellement être vérifié, sans croire personne sur parole.

Le permis du conseiller. Chaque province publie un registre. Cherchez le nom, confirmez la catégorie de permis et qu'il est en règle. Le registre fait autorité; un certificat affiché sur un site web, non.

L'assureur. Les assureurs vie canadiens sont soumis à une surveillance fédérale de solvabilité et publient des états financiers. Les notations d'agences indépendantes sont publiques.

La protection en cas de défaillance d'un assureur. Assuris protège les titulaires de police à l'intérieur de limites publiées. Lisez ces limites plutôt que d'en accepter un résumé, et notez qu'il ne s'agit pas d'une protection des dépôts et que cela ne fonctionne pas de la même manière.

Le contrat lui-même. Les valeurs garanties figurent à une annexe à l'intérieur du document. Elles sont contractuelles et ne dépendent de la projection de personne. Demandez la colonne garantie seule, et non uniquement la colonne illustrée. Un conseiller réticent à la montrer vous a appris quelque chose d'utile.

Le fondement fiscal. Le traitement dépend du maintien du caractère exonéré du contrat en vertu du Règlement 306 de l'impôt sur le revenu. Il s'agit d'une règle du droit canadien et non d'une trouvaille de spécialiste du marketing.

Là où le mot est réellement mérité

Pas par le produit. Par des pratiques précises, et elles méritent d'être nommées pour qu'un lecteur puisse les reconnaître.

Une présentation qui ne montre que les valeurs illustrées et jamais les valeurs garanties. Une projection présentée sans ses hypothèses. Un conseiller qui ne peut ou ne veut pas expliquer ce qui se produit si les primes cessent. Une recommandation formulée avant toute question sur les droits de cotisation à des régimes enregistrés. Une affirmation selon laquelle l'intérêt est récupéré dollar pour dollar, ce qui n'est pas le fonctionnement d'une avance sur contrat. L'urgence, sous quelque forme que ce soit, à propos d'une décision qui se mesure en décennies.

L'un ou l'autre de ces éléments est une raison de ralentir. Plusieurs ensemble sont une raison de partir.

Le test qui mérite d'être appliqué

Demandez à la personne qui vend de décrire à qui cela ne convient pas.

Une réponse honnête arrive rapidement et elle est précise: quelqu'un sans revenu excédentaire stable, quelqu'un qui pourrait avoir besoin du capital d'ici quelques années, quelqu'un disposant de droits de cotisation inutilisés qu'il vaut mieux utiliser d'abord, quelqu'un qui n'est pas disposé à s'engager pour des décennies. Un conseiller incapable de produire cette liste, ou qui traite la question comme une objection à neutraliser, vous a dit ce que vous aviez besoin de savoir.

Ce qu'un organisme de réglementation examinerait réellement

Utile à savoir, parce que c'est une réponse plus précise que « est-ce légitime » et parce que la liste est publique.

Si la personne est autorisée pour ce sur quoi elle conseille, dans la province où se trouve le client. Vérifiable dans un registre en moins d'une minute.

Si la recommandation convenait compte tenu des faits établis à ce moment-là. C'est la raison d'être du dossier de convenance et le motif du grand nombre de questions.

Si les risques importants ont été divulgués. Le coût des premières années, le caractère non garanti des participations, ce qui se produit si les primes cessent, et ce que produit une déchéance alors qu'une avance est en cours.

Si la présentation était trompeuse dans son impression générale, appréciée globalement plutôt que phrase par phrase, du point de vue d'un lecteur crédule et inexpérimenté plutôt que d'un lecteur averti.

Si la nature de la rémunération a été divulguée. Non pas un montant. L'assurance vie canadienne ne comporte aucun régime de divulgation des honoraires, et un conseiller n'est pas tenu de citer un chiffre. Ce qui est exigé, c'est que le client ait été informé que le conseiller est rémunéré par commission versée par l'assureur, que rien ne lui est facturé à moins qu'un contrat ne soit émis, et que le conseiller n'est donc pas une partie neutre. Cette déclaration figure au bas de chaque page de ce site.

Si une illustration a été utilisée correctement, avec distinction entre les valeurs garanties et non garanties.

Un cabinet qui satisferait à ces six critères n'est pas nécessairement un cabinet qu'il faut retenir. C'est un cabinet qui fonctionne correctement, ce qui est un seuil plutôt qu'une recommandation.

Là où le scepticisme est réellement justifié

Des comportements précis plutôt qu'une méfiance générale, parce qu'un lecteur qui se méfie de tout est aussi mal servi que celui qui ne se méfie de rien.

Une présentation qui ne montre jamais la colonne garantie. Le signal le plus clair qui soit.

Une réponse à « à qui cela ne convient-il pas » qui arrive lentement ou vaguement.

Toute suggestion que les rendements sont garantis, ou qu'un contrat est à l'abri des conditions économiques. Ni l'un ni l'autre n'est vrai.

Une comparaison qui ajuste un côté pour l'impôt et les coûts et pas l'autre.

L'urgence, sous quelque forme que ce soit, à propos d'une décision qui se mesure en décennies.

Le remplacement d'un contrat existant proposé avant que le contrat existant ait été examiné.

Une illustration présentée sans ses hypothèses. Le barème de participations utilisé, et la colonne garantie placée à côté de la colonne projetée, doivent figurer sur le document lui-même. Ils sont exigés, de sorte que leur absence est un problème de présentation plutôt qu'une question que vous devriez avoir à poser.

Une remarque sur ce qui n'est pas un signal d'alarme. Un conseiller qui ne vous citera pas un montant en dollars pour sa commission ne cache rien. L'assurance vie au Canada n'est pas vendue sous un régime de divulgation des honoraires, et une commission n'est pas des honoraires qui vous sont facturés. Elle est versée par l'assureur, elle finance un cabinet avec du personnel et des frais généraux comme toute autre entreprise, et rien ne vous est facturé à moins qu'un contrat ne soit émis. Ce qui doit être divulgué, c'est que le conseiller est rémunéré de cette façon et qu'il n'est donc pas une partie neutre, ce qui est énoncé sur chaque page de ce site.

L'un ou l'autre justifie une question. Trois ensemble justifient de partir.

Comment vérifier un conseiller en environ quatre minutes

Chaque affirmation d'un conseiller au sujet de son permis est vérifiable dans un registre public, gratuitement, sans le contacter.

Québec. L'Autorité des marchés financiers tient un registre des représentants certifiés. Cherchez le nom et confirmez que le certificat est actif ainsi que les secteurs qu'il couvre.

Ontario. La Financial Services Regulatory Authority of Ontario tient une liste publique des agents d'assurance vie autorisés.

Colombie-Britannique. L'Insurance Council of British Columbia publie un outil de recherche des titulaires de permis.

Les autres provinces tiennent chacune un conseil de l'assurance ou un surintendant doté d'un registre équivalent.

Ce qu'il faut vérifier. Que la personne est autorisée, dans votre province, actuellement, et pour la catégorie d'activité sur laquelle elle conseille. Un permis dans une province ne s'étend pas à une autre, et un conseiller peut détenir un permis personnel dans moins de provinces que celles où le cabinet exerce.

Et vérifiez le cabinet séparément. Le permis individuel et le permis de cabinet sont distincts, et les deux comptent.

Quatre minutes. Un conseiller que la vérification met mal à l'aise vous a appris quelque chose que le registre ne vous aurait pas appris.

Ce qu'est une désignation et ce qu'elle n'est pas

Plusieurs titres de compétence dans ce domaine sont des certifications privées plutôt que des permis réglementaires, et la différence détermine leur signification.

Un permis est délivré par un organisme de réglementation et confère l'autorisation d'effectuer des opérations. Sans lui, l'activité est illégale.

Une désignation est délivrée par un organisme privé après une étude, un examen, ou parfois des frais d'adhésion. Elle ne confère aucune autorisation ni aucune reconnaissance gouvernementale.

Les deux peuvent être légitimes. Une désignation peut témoigner d'une étude véritable dans un domaine spécialisé, et plusieurs le font dans ce champ.

Ce qui importe, c'est de ne pas les confondre. Une personne qui décrit une certification privée dans un langage laissant entendre une reconnaissance réglementaire l'a surévaluée, et il s'agit d'un manquement plutôt que d'une question de style.

Demandez lequel est lequel. Un conseiller capable de dire immédiatement lesquels de ses titres sont des permis et lesquels sont des certifications vous indique qu'il comprend la distinction.

Où porter plainte, et auprès de qui

Utile à savoir avant d'en avoir besoin, parce que le recours est gratuit et que peu de gens en connaissent l'existence.

Commencez par le cabinet. Chaque assureur autorisé et chaque cabinet inscrit maintient un processus de traitement des plaintes et doit vous en informer.

Puis l'OmbudService des assurances de personnes, un service indépendant offert aux consommateurs canadiens en litige avec un assureur de personnes. Il est gratuit.

Puis l'organisme de réglementation. L'AMF au Québec, la FSRA en Ontario, l'Insurance Council en Colombie-Britannique, et l'organisme équivalent ailleurs. Un organisme de réglementation traite la conduite plutôt que l'indemnisation, de sorte qu'une plainte à cet endroit porte sur le comportement du conseiller plutôt que sur le recouvrement d'une somme.

Et séparément, l'assureur pour un litige relatif à une réclamation, ce qui constitue une voie différente d'une plainte de conduite visant un conseiller.

Aucune de ces démarches n'exige un avocat pour commencer, et un bénéficiaire ou un titulaire de police a le droit de les utiliser toutes.

Ce que les questions de légitimité veulent habituellement dire

La question porte rarement sur la légalité. Elle porte habituellement sur l'une de trois autres choses portant ce mot.

« Est-ce une arnaque? » Presque toujours non. L'assurance vie entière avec participation est un produit réglementé ordinaire vendu au Canada depuis bien plus d'un siècle.

« Cette personne est-elle digne de confiance? » Une question différente, à laquelle répondent en partie le registre et en partie le fait qu'elle vous dira ou non à qui il ne faut pas vendre ce qu'elle propose.

« Est-ce que cela me convient? » La question qui importe réellement, et celle à laquelle la légitimité ne peut pas répondre. Un produit peut être entièrement légitime et entièrement inadapté à un ménage, et l'essentiel de cette section existe pour aider sur ce point plutôt que sur les deux premiers.

Ce que la légitimité ne règle pas

Cela mérite d'être énoncé parce que la question est fréquemment posée comme si elle réglait tout.

Un produit légitime peut vous être totalement inadapté. Un conseiller autorisé agissant correctement peut recommander une chose qui ne convient pas à votre situation, parce que la convenance s'apprécie sur la foi des faits que vous avez fournis et que ces faits peuvent être incomplets.

La légitimité est un seuil, non une réponse. La question qui suit est de savoir si cela convient à vos liquidités, à votre horizon et à vos objectifs, et celle-là, aucun registre n'y répond.

La question que cette page recommande plutôt

Non pas « est-ce légitime » mais « à qui cela ne convient-il pas? »

La première reçoit presque toujours la réponse oui et ne règle rien. La seconde trouve réponse en une phrase chez quiconque comprend le produit, et cette réponse vous indique si l'on vous décrit quelque chose ou si l'on vous vend quelque chose.

Une réponse honnête nomme rapidement des catégories: les ménages sans excédent durable, sans besoin permanent de protection, ou qui pourraient avoir besoin de l'argent d'ici une décennie. Une réponse incapable de nommer qui que ce soit a décrit un produit qui n'existe pas.

En une ligne

La légitimité est le seuil, non la recommandation. Tout ce qui mérite d'être décidé se situe au-dessus.

Vérifiez le permis, puis demandez à qui il ne faut pas vendre cela. Ces deux étapes répondent à davantage que n'importe quelle recherche visant à savoir si le produit est réel.

Les deux prennent quelques minutes et ni l'une ni l'autre n'exige de faire confiance à qui que ce soit.

Ce que cette page ne fait pas

Elle n'utilise pas une question de légitimité comme chemin vers une recommandation.

Ce site appartient à un cabinet d'assurance, et son auteur reçoit une commission lorsqu'un contrat est émis, ce qui est indiqué sur la page de l'auteur. Une page soutenant que le produit est légitime, rédigée par quelqu'un qui en tire profit, mérite d'être lue en gardant cela à l'esprit. C'est la raison pour laquelle cette page consacre plus d'espace à ce que les détracteurs disent avec justesse qu'à la défense, et pourquoi elle se termine sans recommandation.

Un contrat d'assurance vie entière avec participation est un produit d'assurance et non un placement. Il est légitime. Savoir s'il vous convient est une question différente, avec une réponse différente, et bien souvent la réponse est non.