Politique sur les témoins et le consentement

Cette politique est régie par la Loi 25 du Québec et par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du fédéral. Elle n'est pas rédigée en fonction du cadre européen, et elle n'emprunte pas de bandeau européen, parce que les exigences canadiennes diffèrent de façons qui comptent et qu'un avis étranger recopié tend à décrire des obligations que le site n'a pas tout en omettant celles qu'il a.

La version courte

Avant que vous ne fassiez un choix, ce site ne charge rien provenant d'un tiers. Ni analytique, ni gestionnaire de balises, ni police de caractères, ni carte, ni vidéo intégrée, ni fenêtre de clavardage.

C'est une affirmation plus forte que celle de la plupart des avis sur les témoins, et elle est à prendre au pied de la lettre. La technologie n'est pas chargée puis priée de se taire. Elle n'est jamais écrite dans la page tant que vous n'avez pas choisi.

Pourquoi cette distinction compte

Un grand nombre de bandeaux de consentement au Canada font autre chose. La page se charge, la bibliothèque d'analytique se télécharge, une requête de mesure est envoyée, et le bandeau apparaît à côté de tout cela. On demande ensuite au visiteur de consentir à quelque chose qui s'est déjà produit.

La Loi 25 exige le consentement avant l'activation de la technologie, non après. Un bandeau qui apparaît pendant qu'une mesure est déjà en cours n'obtient pas de consentement; il annonce une décision prise à la place du visiteur.

Il y a un second problème avec cet arrangement, et c'est celui qu'un organisme de réglementation aurait le plus de mal à excuser. Une politique sur les témoins décrit alors des contrôles que le site ne possède pas réellement. L'écart entre la politique énoncée et le comportement observé est l'infraction, davantage que le suivi lui-même.

Ce site est bâti de façon que cet écart ne puisse pas s'ouvrir. Tout ce qui exige un consentement est écrit dans la page sous une forme inerte que le navigateur n'exécutera pas, et n'est promu en script actif que lorsqu'un choix le permet. Si vous refusez, rien n'est promu, et rien ne s'exécute.

Ce qui est stocké avant votre choix

Rien.

Ni registre de consentement, ni identifiant, ni préférence. Tant que rien sur ce site n'exige votre permission, il n'y a aucune décision à consigner, alors rien n'est écrit sur votre appareil.

Lorsqu'il y aura quelque chose à décider, c'est votre décision qui sera stockée. Elle est conservée sur votre propre appareil afin qu'on ne vous la redemande pas à chaque page, et elle n'est écrite qu'au moment où vous choisissez. Fermer l'avis n'écrit rien. Appuyer sur Échap n'écrit rien. Poursuivre votre lecture n'écrit rien.

Le registre est conçu pour être vérifiable un an plus tard. Un simple oui ou non ne prouve rien lorsque la question devient de savoir à quoi exactement une personne a consenti et quand. Le registre porte donc la date et l'heure, la version du texte qui vous a été présenté, la langue dans laquelle on s'est adressé à vous, la page où ce texte se trouve, chacune des finalités que le panneau vous a offertes, et lesquelles vous avez autorisées. Vous pouvez le lire vous-même: il se trouve dans le stockage local de votre navigateur, sous le nom ibcf_consent, en JSON lisible.

Il n'est envoyé nulle part, il n'identifie personne, et vider le stockage de votre navigateur le supprime, après quoi la question vous sera posée de nouveau.

Les finalités

Une finalité apparaît sur le panneau quand, et seulement quand, quelque chose sur le site lui appartient réellement. Un interrupteur qui ne commande rien n'est pas une politesse, c'est une représentation trompeuse, et sur un site qui parle d'argent c'est le genre qu'un organisme de réglementation remarque. La liste ci-dessous est donc le vocabulaire que le site est bâti pour parler, et le panneau vous montre la partie de ce vocabulaire qui est présentement vraie.

Témoins essentiels. Le registre du choix que vous faites, et rien d'autre. Il ne peut pas être désactivé, parce que désactiver le registre de votre choix reviendrait à vous interroger de nouveau à chaque page.

Mesure d'audience. Compter les pages qui sont lues, afin que le cabinet sache ce qu'il vaut la peine de rédiger ensuite. Nullement nécessaire à votre lecture.

Publicité. La technologie qui mesure la publicité ou constitue une audience pour celle-ci.

Fonctions que vous demandez. Une carte, une vidéo ou une fenêtre de clavardage qui se charge lorsque vous choisissez de l'ouvrir plutôt qu'au chargement de la page.

Vous pouvez autoriser une finalité et en refuser une autre. Ici, le consentement est par finalité, non tout ou rien, et un avis n'offrant qu'un bouton Accepter ou un retour à la lecture n'offre pas de choix.

Ce que contient réellement chaque finalité aujourd'hui

Témoins essentiels: le registre de consentement, lorsqu'il y a un consentement à consigner. Rien d'autre.

Mesure d'audience: rien. Publicité: rien. Fonctions que vous demandez: rien.

Voilà pourquoi le panneau, aujourd'hui, affiche une seule rangée et dit en toutes lettres qu'il n'y a rien ici à accepter ni à refuser. C'est une affirmation plus forte qu'une catégorie vide flanquée d'interrupteurs, et vous pouvez la vérifier en une minute par la méthode exposée à la fin de cette page.

Lorsque quelque chose sera placé dans une finalité, cette section le nommera: la technologie, ce à quoi elle sert, qui la fournit, et la durée de conservation de tout ce qu'elle stocke. Elle y sera nommée avant sa mise en service, non après.

Comment le consentement est obtenu

Un avis apparaît lorsqu'il y a quelque chose à demander, et avant que cette chose n'ait fait sa première requête. Tant que rien sur le site n'exige votre permission, aucun avis n'apparaît, parce qu'un avis qui pose une question sans objet est du théâtre. Le panneau de préférences demeure à un clic dans le pied de page de chaque page, et il vous dit clairement qu'il n'y a rien à décider.

Refuser et Accepter sont présentés de façon identique. Même taille, même graisse, même couleur, côte à côte, seul le mot diffère. Un refus rendu sous forme de lien pâle sous un bouton bien visible n'est pas un choix véritable, et l'asymétrie visuelle est elle-même le mécanisme par lequel l'accord est extorqué. Cela est mesuré plutôt qu'affirmé: les deux boutons sont comparés tels que le navigateur les dessine, à quatre largeurs d'écran et dans les deux langues, et un écart de largeur, de hauteur, de graisse ou de couleur empêche la publication de l'avis.

Fermer l'avis n'enregistre rien. Il y a une commande de fermeture, la touche Échap fait la même chose, et ni l'une ni l'autre ne consigne un accord. Aucune des deux ne compte non plus comme un refus: votre décision reste entière, et l'avis revient à la page suivante pour vous la reposer. Le silence ne vaut pas accord, et poursuivre sa lecture non plus. Un avis qui encaisserait votre indifférence comme une permission serait le pire des procédés, justement parce qu'il a l'air poli.

Une troisième option vous permet de choisir par finalité plutôt que de tout accepter ou de tout refuser.

Rien n'est présélectionné. Les finalités facultatives sont désactivées à l'ouverture du panneau. Une case précochée n'est pas un consentement, c'est une annonce.

L'avis entier fonctionne au clavier. Le focus se pose sur Refuser, jamais sur Accepter. Chaque commande est assez grande pour être atteinte sans précision. Rien sur l'avis n'échappe à la norme que le site s'impose partout ailleurs, et qui est exposée sur la page d'accessibilité.

Comment retirer votre consentement

Le retrait est aussi facile que l'octroi, ce que la loi exige et que beaucoup de sites ne livrent pas.

Un lien Préférences relatives aux témoins figure au bas de chaque page de ce site. Il rouvre le même panneau, avec vos choix actuels affichés, et il est disponible que vous ayez accepté, refusé ou choisi par finalité. Accepter demande un clic. Retirer votre consentement en demande deux: le lien, puis Tout refuser.

Le retrait agit sur le champ, sans attendre un rechargement. Fermer une finalité retire l'élément qui avait été ajouté à la page pour elle, ramène à son état inerte toute intégration qui avait été autorisée à se connecter, arrête toute fonction qui peut être arrêtée, et supprime les témoins que cette finalité avait le droit de laisser.

La seule chose qu'aucun site web ne peut défaire, c'est du code qui s'est déjà exécuté dans la page que vous avez devant vous. C'est une propriété du fonctionnement des navigateurs plutôt qu'une limite de ce site, et cela cesse dès que vous rechargez ou passez à une autre page. Le panneau le dit en toutes lettres plutôt que de laisser entendre le contraire.

Vider le stockage de votre navigateur produit le même effet et vous ramène à la question posée de nouveau.

Il n'y a aucun formulaire, aucun courriel, et aucune demande de reconsidérer.

Ce qui est actuellement en usage, et ce qui ne l'est pas

Cette section est un registre plutôt qu'une promesse. Elle indique ce qui s'exécute à la date de révision figurant sur cette page, et elle est mise à jour lorsque cela change. Une politique qui déclarerait des absences permanentes deviendrait inexacte dès l'ajout de quoi que ce soit, ce qui est précisément la défaillance que cette page critique ailleurs.

Actuellement en usage. Rien. Pas même le registre de consentement, parce qu'il n'y a présentement aucun consentement à consigner.

Actuellement pas en usage. L'analytique sous toutes ses formes. Les pixels publicitaires ou de mesure. La vidéo intégrée. Les cartes intégrées. Une fenêtre de clavardage. Un assistant automatisé. Les fichiers de médias sociaux ou boutons de partage qui se connectent au chargement de la page. Les polices de caractères ou feuilles de style hébergées à l'extérieur.

Servis depuis ce domaine plutôt que par un tiers. Les polices de caractères et les feuilles de style. Une police demandée à un service externe transmet l'adresse du visiteur à ce service au chargement de la page, avant l'apparition de tout avis, ce qui est une communication qu'aucun bandeau ne peut corriger. Les servir ici supprime la communication plutôt que d'y consentir.

Liés plutôt qu'intégrés. La vidéo, les cartes et les profils de médias sociaux. Un lien ne provoque aucune requête tant qu'il n'est pas suivi, de sorte qu'une page contenant des liens vers un profil social n'envoie rien à cette plateforme à moins que vous ne cliquiez.

Lorsque quelque chose est ajouté

Le cabinet prévoit ajouter des fonctionnalités à ce site web au fil du temps: de la vidéo, une intégration aux médias sociaux, une fenêtre de clavardage, un assistant automatisé capable de répondre à des questions, et de la mesure pour comprendre quelle documentation est utile. Le dire maintenant est plus honnête qu'une politique laissant entendre que rien ne changera jamais.

Quatre règles régissent tout ajout. Ce qui vaut la peine d'être dit à leur sujet, c'est qu'aucune ne repose sur la mémoire de qui que ce soit: chacune est vérifiée à la construction du site, et un changement qui en enfreint une ne peut pas être publié.

Un. La technologie est placée dans une finalité avant d'être placée sur le site. Chaque technologie de tiers appartient à Mesure d'audience, à Publicité, ou à la finalité Fonctions que vous demandez, décrite plus bas. Une technologie qui nomme une finalité qui n'a pas été définie, dans les deux langues, avec une phrase disant à quoi elle sert, fait échouer la construction. Rien n'est ajouté en dehors de la structure, parce que rien hors de cette structure ne peut être publié.

Deux. Elle est bloquée par défaut. Tout ce qui exige un consentement est écrit dans la page sous une forme inerte que le navigateur n'exécutera pas, et promu seulement lorsqu'un choix le permet. Une page qui porte une adresse active appartenant à quiconque d'autre que ce site fait échouer la construction, quelle qu'elle soit et quel qu'en soit l'auteur. C'est cette vérification qui fait du premier paragraphe de la présente politique une propriété du site plutôt qu'une promesse à son sujet.

Trois. Le registre ci-dessus est mis à jour dans le même changement. La technologie, sa finalité, son fournisseur et sa durée de conservation sont nommés ici avant sa mise en service, non après.

Quatre. La version du consentement change, et la question vous est posée de nouveau. Votre choix enregistré porte la version du texte auquel vous avez consenti, et la moitié de cette version est dérivée de l'ensemble des finalités que le site bloque réellement. Ajouter une technologie modifie donc la version d'elle-même, tout consentement enregistré est retiré, et la question est posée de nouveau à tout le monde. Une seconde vérification fait le même travail dans l'autre sens: si une finalité apparaît qui ne figurait pas sur le panneau au moment de votre choix, votre réponse enregistrée ne peut pas la couvrir, et la question vous est posée de nouveau sur la foi de votre propre registre plutôt que sur une convention que quelqu'un doit respecter.

La finalité Fonctions que vous demandez

Une finalité pour les technologies qui font quelque chose que vous avez demandé plutôt que quelque chose qui vous mesure. Elle est décrite maintenant afin que la structure soit en place avant que quoi que ce soit ne l'occupe. Elle n'apparaît pas sur le panneau tant que rien ne l'occupe, pour la raison donnée plus haut.

Une fenêtre de clavardage ou un assistant automatisé. Lorsqu'une telle fonctionnalité est ajoutée, elle ne se charge que lorsque vous choisissez de l'ouvrir, non au chargement de la page. Ce que vous tapez dans une conversation est un renseignement que vous avez soumis, de sorte qu'il est régi par la politique de confidentialité plutôt que par celle-ci. Si un assistant automatisé est utilisé, le fournisseur qui traite ces messages y sera nommé, avec la mention de la conservation des messages et de sa durée. Un assistant qui répond à des questions sur l'assurance ne donne pas non plus de conseil, pour les mêmes raisons exposées sur la page de non-responsabilité.

La vidéo intégrée. Lorsqu'une vidéo est intégrée plutôt que liée, l'intégration se connecte à la plateforme d'hébergement. Une telle intégration se situerait derrière le consentement et serait nommée dans le registre ci-dessus.

L'intégration aux médias sociaux. Les boutons de partage et les fils intégrés se connectent à la plateforme au chargement de la page, ce qui explique que le site établisse actuellement des liens vers des profils plutôt que de les intégrer. Tout passage du lien à l'intégration constitue un changement à ce qui s'exécute et serait traité comme tel.

Les cartes. Même mécanisme, même traitement. Une adresse affichée en texte avec un lien accomplit la même chose pour un lecteur et n'envoie rien à un fournisseur de cartographie.

La distinction qui compte n'est pas de savoir si une fonctionnalité est utile. C'est de savoir si elle fait une requête avant que vous n'ayez choisi, et la réponse pour tout ce qui appartient à cette finalité est qu'elle ne le fera pas.

Il y a une seconde distinction qui mérite d'être faite, parce que les deux sont souvent confondues. Une fonctionnalité qui stocke quelque chose sur votre appareil est régie par la présente politique. Une fonctionnalité qui reçoit quelque chose que vous avez tapé est régie par la politique de confidentialité. Une fenêtre de clavardage fait les deux, ce qui explique qu'elle figure dans les deux documents plutôt que d'être décrite une fois avec un renvoi. Lorsqu'un assistant automatisé intervient, une troisième question se pose à laquelle aucun des deux documents n'a jamais répondu: celle de savoir si ce que vous tapez sert à entraîner un système appartenant à quelqu'un d'autre. Lorsqu'une telle fonctionnalité sera ajoutée, cette question recevra ici une réponse explicite plutôt que d'être laissée aux conditions d'un fournisseur, parce qu'un visiteur ne devrait pas avoir à lire la documentation d'un tiers pour découvrir ce qu'il advient d'une phrase qu'il a tapée sur ce site web.

Le consentement au courriel est une chose distincte

Consentir à la mesure sur un site web n'est pas consentir à recevoir des courriels, et les deux sont tenus séparés.

La législation canadienne anti-pourriel exige un consentement exprès pour les messages électroniques commerciaux, obtenu séparément, avec l'expéditeur identifié et un mécanisme de désabonnement dans chaque message. Sur la page de la rencontre découverte, la demande d'être joint au sujet d'une rencontre et l'accord facultatif de recevoir de la documentation éducative sont deux cases distinctes, et la seconde n'est pas requise pour soumettre la première.

Les regrouper serait plus simple et ne serait pas valide.

Les journaux du serveur

Comme tout serveur web, le serveur hébergeant ce site consigne les requêtes: l'adresse d'où elles proviennent, la page demandée, l'heure, et l'identifiant de navigateur que votre logiciel transmet. Cela se produit au niveau du réseau, avant le rendu de toute page, et ce n'est pas quelque chose qu'un avis de consentement peut empêcher sur quelque site web que ce soit.

Ces enregistrements existent pour la sécurité et pour diagnostiquer les défaillances. Ils ne servent pas à constituer un profil, ils ne sont combinés à rien d'autre, et ils ne sont conservés qu'aussi longtemps que ces fins l'exigent.

Cela est divulgué parce qu'une politique qui décrit uniquement ce qu'un bandeau contrôle, et se tait sur ce que le serveur enregistre de toute façon, ne décrit que la moitié du portrait.

Si cette politique change

Le registre de consentement porte une version, et cette version a deux moitiés: une date, élevée à la main lorsque la formulation de l'avis change d'une façon qui touche ce qui a été accepté, et la liste des finalités que le site bloque réellement, que la construction établit d'elle-même. Si cette politique change d'une façon qui touche ce à quoi vous avez consenti, la version change avec elle et la question vous est posée de nouveau plutôt que de vous considérer comme ayant consenti à quelque chose qui n'existait pas au moment de votre choix.

Les changements qui ne touchent pas ce qui s'exécute, les corrections de formulation, les explications ajoutées, ne réinitialisent pas votre choix. C'est la raison pour laquelle les deux moitiés sont distinctes.

Chaque page de ce site porte la date de sa dernière révision, et celle-ci ne fait pas exception.

Les questions, et la personne responsable

La personne responsable de la protection des renseignements personnels au sein du cabinet est nommée dans l'avis de confidentialité au bas de chaque page, avec une adresse postale, une adresse courriel et un numéro de téléphone qui joignent une personne plutôt qu'une file d'attente.

Si vous voulez savoir ce qui est détenu à votre sujet, demandez-le. Si vous voulez le faire rectifier ou supprimer, demandez-le. Ni l'une ni l'autre demande n'exige de motif et ni l'une ni l'autre n'est traitée comme une plainte.

La norme que cette politique cherche à atteindre

Non pas le minimum qui évite une infraction.

Une politique sur les témoins est l'un des rares documents d'un site web où un lecteur peut vérifier les affirmations lui-même. Ouvrez les outils de développement de votre navigateur, regardez le panneau réseau, rechargez cette page sans toucher à l'avis, et voyez ce qui est demandé. Chaque affirmation ci-dessus est vérifiable de cette façon en moins d'une minute.

Le cabinet s'impose le même exercice avant de publier. Chaque page de ce site est chargée dans un navigateur sans aucune décision de consentement enregistrée et avec le réseau sous enregistrement, et le nombre de requêtes vers une adresse autre que celle-ci doit être de zéro. À la dernière vérification, cela représentait la totalité des 158 pages de ce site, et le compte était de zéro.

C'est la norme qui mérite d'être tenue: une politique qui décrit un comportement que vous pouvez observer. Une politique qui ne survit pas à ce test n'est pas une politique, c'est une déclaration d'intention, et la différence compte le plus pour les personnes les moins en mesure de vérifier.