Je n'arrive plus à payer la prime. Quelles sont mes options?
Quatre voies existent et chacune porte un prix. Cesser le dépôt facultatif coûte la croissance qu'il aurait achetée. Réduire la protection abaisse le versement de façon définitive et se défait rarement. Transformer le contrat en une protection libérée plus petite met fin aux versements et fige la protection à un montant moindre. Le rachat met fin à tout et peut produire un impôt exigible dans l'année.
Nature de cette réponse
- Type de propos : Fait contractuel
- Type de propos : Dépend du contrat
- Portée : Varie selon le contrat
Les voies qui existent sur votre contrat sont inscrites à ses propres clauses de non-déchéance et d'avenant. Savoir si l'une convient à votre situation n'est pas une question à laquelle cette page répond.
Comment cela fonctionne
Trois des quatre voies conservent une part de protection et la quatrième n'en conserve aucune. Cesser le dépôt facultatif laisse le contrat intact et plus petit que prévu. Réduire la protection abaisse le versement à proportion. La transformation emploie la valeur accumulée pour acheter d'un coup une protection libérée, après quoi plus rien n'est dû.
Le coût ou le piège
Les prix sont inégaux et l'ordre compte. Le rachat est la seule voie qui puisse créer un impôt exigible dans une année où l'argent manque déjà, puisque tout ce qui dépasse le coût de base rajusté constitue un revenu. Les trois autres coûtent de la protection plutôt que de l'argent. Obtenir les quatre chiffres de l'assureur ne coûte rien et prend quelques jours. Les avoir tous les quatre devant soi rend la décision possible.
Où cette réponse peut ne pas s'appliquer
- Un contrat qui recèle peu de valeur accumulée n'offre parfois que deux des quatre voies, puisque les deux autres ont besoin de valeur pour agir.
- Lorsqu'un avenant d'exonération des primes est en vigueur et qu'une demande d'invalidité y est admise, rien de tout cela n'est la première question à poser.
- Un contrat grevé d'un solde en cours voit celui-ci réglé d'abord, ce qui modifie le produit réel de chaque voie.
- La détention par une société change la conséquence fiscale de chacune des voies présentées ici, et ce travail revient à un CPA.
Ce qu'il faut vérifier dans votre propre contrat
- Celles des quatre voies que votre contrat offre, obtenues par écrit de l'assureur plutôt que d'après une projection.
- Le versement réduit que chaque voie laisserait, exprimé en dollars.
- La protection que chaque voie laisserait en vigueur, exprimée en dollars.
- La somme imposable qu'un rachat produirait cette année, obtenue de votre comptable.
- Si une voie peut être renversée plus tard, et la preuve d'assurabilité que cela exigerait.
Poursuivre avec l'explication complète
Examinez les options avant de modifier le contrat.
Sources
- Les clauses de non-déchéance et d'avenant du contrat, propres à chaque assureur, vérifié le 2026-08-30
- Loi de l'impôt sur le revenu, Justice Canada, vérifié le 2026-08-30
Responsabilité éditoriale et divulgation
- Rédigé par
- José Salloum
- Capacité professionnelle
- Conseiller en sécurité financière, Canadian Wealth Creation Centre Inc., qui exerce sous le nom d'IBC Financial
- Révisé par
- Palier assurance et contrat, révisé sous l'autorité propre d'un professionnel en assurance détenant un permis
- Portée
- Varie selon le contrat
- Dernière révision
- 2026-08-30
- Version
- 1.0
- Divulgation de la rémunération
- Canadian Wealth Creation Centre Inc., qui exerce sous le nom d'IBC Financial, peut toucher une rémunération versée par l'assureur si un contrat est souscrit. Elle prend la forme d'une rémunération de première année puis d'une rémunération de renouvellement, et son montant varie selon l'assureur, le produit, l'âge, la prime, la conception du contrat, les avenants et l'entente avec l'agent général. Aucun chiffre unique ne décrirait fidèlement tous les contrats, et aucun n'est publié ici.
- Signaler une correction
- Info@ibcfinancial.com. Écrivez sans numéro de contrat, sans renseignement médical et sans coordonnées de compte.
Dernière révision: 2026-08-30. Par José Salloum, conseiller en sécurité financière.
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