Le fonctionnement d'une police avec participation, année après année

Une police d'assurance vie entière avec participation, spécialement conçue et à valeur de rachat élevée, fonctionne en quatre étapes, et le reste de cette section explique chacune en détail.

1. Votre prime paie trois choses à la fois: l'assurance, les frais de l'assureur et la taxe sur les primes, et une réserve qui devient la valeur de rachat garantie inscrite à l'annexe de votre police.
2. L'assureur peut déclarer une participation chaque année, à partir de son compte de participation. Elle n'est pas garantie.
3. Une participation peut acheter de l'assurance supplémentaire libérée: de petits blocs de protection entièrement payée, qui ont leur propre capital-décès et leur propre valeur de rachat, et qui peuvent eux-mêmes recevoir des participations.
4. Vous atteignez la valeur de l'une de trois façons: une avance consentie par l'assureur, un retrait si le contrat le permet, ou un rachat. Chacune a son résultat fiscal, et une avance ou un rachat qui dépasse votre coût de base rajusté est un revenu de l'année.

Deux questions méritent une réponse avant toute mécanique: à qui ce contrat ne convient pas, et ce qui arrive si vous cessez de payer. Les deux trouvent réponse plus bas, parce qu'un ménage devrait connaître les sorties avant d'étudier le moteur.

La section en un coup d'œil: où chaque question trouve réponse

Cette page donne la version courte de chaque mécanisme d'un contrat avec participation. Chaque rangée du tableau renvoie au guide qui le traite en entier, pour que vous puissiez aller directement à la question qui vous occupe sans lire tout ce qui la précède.

À qui ce contrat ne convient pas, et les arguments honnêtes contre lui

Un surplus d'argent chaque mois n'est pas, à lui seul, une raison de détenir une assurance vie permanente. L'argent qui reste vous dit que vous pouvez payer une prime. Il ne vous dit pas que vous avez besoin de ce que la prime achète. Selon ce cabinet, un contrat avec participation n'a de sens que si la plupart des réponses suivantes sont oui:

• Y a-t-il un besoin d'assurance durable? Quelqu'un dépend de vous, une succession aura besoin de liquidités, ou une entreprise a besoin d'un plan pour votre décès.
• Êtes-vous assurable? C'est l'assureur qui en décide, pas vous, et il en décide selon votre santé d'aujourd'hui.
• Avez-vous assez de liquidités pour les prochaines années sans toucher à la police?
• Vos dettes coûteuses sont-elles déjà maîtrisées? Les intérêts d'un solde de carte à taux élevé continuent de courir pendant que la valeur de rachat des premières années reste sous ce que vous avez payé.
• Votre horizon est-il assez long pour passer les premières années, quand la valeur de rachat reste sous ce que vous avez payé?
• La prime résisterait-elle à une mauvaise année: une perte d'emploi, une maladie, une saison lente en affaires?

Les régimes enregistrés comme le CELI ou le REER sont des régimes d'épargne, et non de l'assurance. Ce cabinet détient des permis en assurance seulement; il ne classe donc pas ces régimes par rapport à une police. La façon dont ils s'inscrivent dans votre situation relève d'un professionnel autorisé à conseiller sur ces produits, et c'est à lui que nous vous dirigeons pour cette partie de la réflexion.

Les arguments contre, dits simplement. Au début, la valeur de rachat est inférieure aux primes versées: partir tôt coûte de l'argent. L'engagement dure des décennies. La croissance au-delà des valeurs garanties dépend des participations, qui ne sont pas garanties. Les intérêts d'une avance sur contrat sont payés à l'assureur. Une avance qui dépasse votre coût de base rajusté crée un revenu imposable. La personne qui vous vend le contrat est rémunérée par une commission de l'assureur. Et un acheteur sans besoin d'assurance durable paie une protection dont il n'a pas besoin. Les coûts sont examinés en entier à la page sur les coûts réels.

Les deux fonctions qu'un contrat remplit à la fois

Il verse un capital-décès. C'est la fonction première et la raison pour laquelle le produit est une assurance et non autre chose. C'est pourquoi il y a un coût d'assurance, et pourquoi le contrat doit passer par la tarification, c'est-à-dire l'évaluation du risque que l'assureur accepte de porter.

Il bâtit une valeur. Une valeur de rachat garantie, inscrite à l'annexe du document de police dès l'émission, et qui croît pendant toute la durée du contrat selon des chiffres fixés dès le départ.

Bien des malentendus dans ce domaine commencent quand l'une de ces deux fonctions est traitée comme le vrai but et l'autre comme un supplément. Les deux sont contractuelles, les deux coûtent quelque chose, et un contrat conçu pour mettre l'une en valeur remplira l'autre moins bien. L'assurance vie entière avec participation est d'abord de l'assurance vie; la valeur de rachat fait partie de la façon dont l'assureur finance une promesse qui dure toute la vie.

Où va la prime

Une prime n'est pas un dépôt, et rien n'est mis de côté intact à votre nom. C'est le prix d'un contrat, et elle paie plusieurs choses à la fois. La prime d'une assurance vie entière est présentée en un seul montant, que l'assureur ne détaille pas, mais sur le plan économique elle couvre:

• Le coût de l'assurance. Dans un contrat permanent, la prime est nivelée sur les années au lieu d'augmenter chaque année comme dans une temporaire renouvelable: les premières primes dépassent donc ce que le risque des premières années exige, et elles financent la réserve.
• Les frais d'acquisition et de distribution, y compris la commission du représentant. Ils tombent surtout dans les premières années.
• Les frais de police et d'administration, au niveau du contrat.
• La taxe provinciale sur les primes, un coût réel, qui varie selon la province et dont on parle rarement.
• La réserve qui devient votre valeur de rachat.

La valeur de rachat est faible au début surtout parce que ces frais d'acquisition sont payés dès le départ. La valeur de rachat des premières années peut être inférieure au cumul des primes: vérifiez donc les valeurs garanties aux années 1, 3, 5 et 10 de l'illustration proposée. Ce n'est ni un défaut ni une dissimulation, et c'est connu dès le jour de l'émission; c'est la structure de coûts, examinée en entier à la page sur les coûts réels.

Sur la détention de plus d'un contrat, et sur ce qui limite la protection totale, une page distincte de cette section traite de la question.

La valeur de rachat garantie

Pour une police qui comporte des valeurs de rachat garanties, l'annexe de la police émise indique une valeur de rachat pour chaque année du contrat. Ces chiffres sont contractuels. Ils ne dépendent ni du rendement des placements de l'assureur, ni de la déclaration d'une participation, ni d'une hypothèse faite au moment de la vente.

Cette annexe est le plancher, selon les conditions mêmes du contrat, et c'est le chiffre auquel il vaut la peine de s'ancrer. Deux conditions se trouvent dessous: les primes sont payées comme prévu, et rien n'est retiré ni aucune avance n'est en cours. Le chiffre garanti n'est pas non plus forcément ce que vous recevriez au rachat, ni la somme que l'assureur vous avancerait, parce que les frais et toute avance en cours sont déduits d'abord. Lorsqu'on vous présente une illustration, demandez la colonne garantie et lisez celle-là d'abord. Une présentation qui ne montre que la colonne illustrée a laissé de côté l'information dont vous avez le plus besoin.

Garantie ou hypothèse? Ce tableau classe les chiffres que vous verrez.

Les participations: qui les déclare, et ce que le taux du barème n'est pas

Lorsqu'un contrat est avec participation, il peut recevoir chaque année une participation, c'est-à-dire une part des résultats du compte auquel il appartient.

Qui décide. L'assureur, selon son propre processus pour son compte de participation, c'est-à-dire le groupe de polices avec participation dont il suit les résultats à part. Pas un représentant, pas une formule inscrite au contrat, et pas le titulaire. Les assureurs sous réglementation fédérale gèrent leurs comptes de participation selon une ligne directrice du Bureau du surintendant des institutions financières sur la gestion des comptes de participation et l'information à communiquer aux souscripteurs.

Sur quoi elle repose. Les résultats du compte de participation: le rendement des placements, l'expérience de sinistres et les frais de ce bloc d'affaires.

Ce qu'elle n'est pas. Ce ne sont pas des intérêts. Ce n'est pas un dividende d'action. Elle n'est pas garantie, et les déclarations passées ne fixent pas les suivantes. Un barème de participations peut être revu à la baisse comme à la hausse. Plutôt que de croire une affirmation générale sur parole, demandez à l'assureur l'historique du barème du produit qu'on vous présente.

Le taux d'intérêt du barème n'est pas votre rendement. Les assureurs qui offrent des polices avec participation publient souvent un taux d'intérêt du barème de participations, et il est tentant d'y voir le rendement de la police. C'est un des éléments que l'assureur utilise pour fixer les participations, à côté de la mortalité et des frais, et votre prime achète de l'assurance en plus de la valeur. Pour voir ce que fait réellement le contrat, demandez le taux de rendement interne illustré de la valeur de rachat aux années 10, 20 et 30, autrement dit la croissance annuelle que la valeur illustrée représenterait par rapport aux primes versées, au barème actuel et à un barème réduit.

Ce que l'on peut en faire, et la question fiscale pour chaque option. Les options que votre contrat permet, ainsi que les limites des dépôts additionnels et leurs frais, varient d'un contrat à l'autre; demandez lesquelles le vôtre permet et comparez les valeurs garanties et illustrées de chacune.

Ce qui convient dépend de l'objectif du contrat. Le détail se trouve à la page sur les options de participations et ce que chacune fait au contrat.

L'assurance supplémentaire libérée

Une assurance supplémentaire achetée avec une participation est libérée: aucune prime additionnelle n'est due sur elle, et elle porte son propre capital-décès et sa propre valeur de rachat. Demandez si votre contrat garantit les valeurs des ajouts une fois achetés; c'est là qu'une participation versée devient une valeur durable.

C'est le mécanisme derrière l'essentiel de la croissance qui étonne les gens dans un contrat parvenu à maturité. Les ajouts de chaque année peuvent recevoir leur part de la participation de l'année suivante, de sorte que la base sur laquelle la prochaine déclaration est calculée est plus large que la précédente.

C'est aussi l'élément que l'on ajuste le plus souvent au moment de la conception. Selon ce cabinet, un contrat orienté vers les dépôts additionnels bâtit habituellement une valeur accessible plus vite et commence avec un capital-décès plus petit pour la même mise de fonds, alors qu'un contrat orienté vers la protection de base fait l'inverse; c'est l'illustration de l'assureur pour chaque conception qui le montre dans votre cas. Les deux sont légitimes. Aucun des deux ne remplit bien la fonction de l'autre, et le choix se fait à l'émission.

Lire une illustration année après année

Une illustration est un tableau d'années, et chaque étape du contrat vous demande de regarder des colonnes différentes: dans les premières années, le cumul des primes contre la valeur de rachat garantie; dans les années du milieu, le barème actuel contre un barème réduit; dans les dernières années, le coût de base rajusté et le scénario d'avance impayée. Voici le guide de lecture de ce cabinet, et non une prévision, et les questions fréquentes à la fin de cette page reprennent chaque étape en détail. Chaque chiffre vient de l'illustration datée de l'assureur, préparée pour votre cas.

Ce qu'il faut demander à l'assureur, année par année

Demandez ces valeurs par écrit, tirées d'une seule illustration datée. Chaque case vide se remplit à partir de l'illustration datée de l'assureur, jamais à partir de cette page. Notez en haut: le produit et sa version, votre province, l'âge et la catégorie de tarification de la personne assurée, la prime de base et les dépôts additionnels, et l'option de participation avec la date du barème utilisé. Demandez aussi un scénario d'arrêt des primes et un scénario d'avance impayée.

Pourquoi la mécanique compte davantage que la projection

Chaque section de cette page décrit comment une chose fonctionne, et non ce qu'elle vaudra.

Cet ordre est voulu. Un ménage qui comprend la mécanique peut évaluer n'importe quelle projection qu'on lui présente. Celui qui n'a vu qu'une projection n'a rien pour la vérifier.

Et la mécanique se connaît dès maintenant. Comment une participation est déterminée, ce que coûte une avance, ce que le test d'exonération limite, quand une désignation compte. Rien de cela ne dépend d'une hypothèse sur les trente prochaines années.

La projection dépend de tout cela et d'un barème de participations que personne ne peut promettre. Lue dans cet ordre, une projection informe. Lue en premier, elle persuade.

Accéder à la valeur: les voies, et qui doit quoi à qui

Les voies ne sont pas interchangeables. Chacune décide qui paie, qui doit quoi à qui, qui reçoit les intérêts et quelle question fiscale suit. Avant de choisir, lisez la rangée entière: c'est la seule façon de comparer deux voies sur les mêmes points.

Une avance consentie en vertu d'une police constitue une disposition au sens du paragraphe 148(9) de la Loi de l'impôt sur le revenu. Voilà pourquoi la colonne fiscale du tableau compte pour toute voie qui vous verse de l'argent à même le contrat, et pourquoi un prêt d'un autre prêteur est traité autrement.

Une avance consentie par l'assureur, garantie par le contrat. La valeur reste dans le contrat, les intérêts courent, et le solde impayé réduit le capital-décès jusqu'au remboursement. C'est la voie la plus discutée dans ce domaine et la plus souvent mal décrite, et elle a sa propre page: le fonctionnement réel d'une avance sur contrat. Sa comparaison avec les autres formes de crédit se trouve à la page sur l'avance sur contrat et les autres formes de crédit.

Si vous prêtez ensuite cet argent à un proche, il s'agit d'une deuxième dette, distincte de la première. Le proche vous doit la somme, et vous devez toujours l'avance à l'assureur. Chaque dette a besoin de ses propres conditions, et les deux sont présentées côte à côte à la page sur le capital familial privé.

Le coût de base rajusté

Chaque contrat a un coût de base rajusté, souvent abrégé CBR: en mots simples, le coût fiscal du titulaire dans son contrat, c'est-à-dire la part de ce qu'il a versé que les règles fiscales reconnaissent encore comme son coût dans la police. Il compte parce que les sommes reçues au-delà de ce coût peuvent être imposables. Deux contrats aux valeurs de rachat identiques peuvent produire des résultats fiscaux différents sur la même opération, et la différence se trouve ici.

Comment il se construit, en gros. Les primes que vous avez versées, moins le coût net de l'assurance pure que l'assureur calcule chaque année, moins les sommes que vous avez déjà reçues, comme les avances et les participations encaissées, plus les remboursements d'avances. La définition complète se trouve à l'article 148 de la Loi de l'impôt sur le revenu, et la version simple, au coût de base rajusté dans le glossaire.

Pourquoi il monte, puis baisse. Au début, les primes dépassent habituellement le coût net de l'assurance pure, et le coût de base monte. Plus tard, ce coût peut dépasser les primes, et le coût de base baisse, souvent jusqu'à près de zéro sur un contrat détenu longtemps. Une stratégie qui ne produisait aucune somme imposable dans les premières années peut se comporter autrement des décennies plus tard, ce qui plaide pour une révision périodique du contrat plutôt que de l'établir puis de l'oublier.

L'assureur peut fournir le chiffre courant. Demandez-le.

Le test d'exonération

Les règles fiscales canadiennes limitent la valeur qui peut s'accumuler dans une police par rapport à son capital-décès. Un contrat qui demeure sous cette limite est exonéré, et la croissance à l'intérieur n'est pas imposée chaque année comme le sont les intérêts d'un compte d'épargne non enregistré.

Le test est énoncé au l'article 306 du Règlement de l'impôt sur le revenu, que vous pouvez lire sur le site de Justice Canada. Un contrat peut contenir une disposition qui permet à l'assureur d'agir pour garder la police exonérée, mais ce que fait l'assureur, et à quel moment, dépend du contrat. Demandez à lire la disposition sur le statut d'exonération du vôtre. Si une police cesse d'être exonérée, son traitement fiscal change, et la croissance à l'intérieur peut devenir imposable; ce qui se passe alors est expliqué à la page sur le test d'exonération et ce qui arrive quand un contrat y échoue.

L'impôt lors de l'accès à la valeur

Une avance sur contrat est une disposition au sens de l'article 148 de la Loi de l'impôt sur le revenu. L'année où vous prenez l'avance, la partie qui dépasse votre coût de base rajusté est incluse dans votre revenu. La partie qui ne le dépasse pas n'est pas un revenu, mais elle réduit le coût de base, de sorte qu'une avance ou un rachat ultérieur a plus de chances de produire une somme imposable. L'assureur avance l'argent et reçoit les intérêts. Si vous remboursez plus tard une avance qui a été imposée, une partie du remboursement peut être déductible selon l'alinéa 60s), jusqu'à concurrence des sommes déjà incluses dans votre revenu.

Là où une déchéance fait des dégâts. Si une police tombe en déchéance ou est rachetée alors qu'une avance est en cours, tout gain sur la police est inclus dans le revenu de cette année-là. Le gain peut dépasser l'argent que vous recevez, parce que l'assureur déduit l'avance de la valeur de rachat avant de vous payer. Il arrive souvent au moment où il n'y a pas de liquidités pour le payer, parce que le manque de liquidités est habituellement ce qui a causé la déchéance. Une déchéance suivie d'une remise en vigueur dans le délai que permet la Loi de l'impôt sur le revenu n'est pas traitée comme une disposition: demandez ce délai à l'assureur dès qu'un avis de déchéance arrive.

Avant d'agir, obtenez deux chiffres. Aucune page générale ne peut vous donner le résultat fiscal de votre propre contrat. Avant une avance, un retrait ou un rachat, demandez à l'assureur votre coût de base rajusté courant et une estimation de l'opération, et demandez à votre comptable si une somme entre dans votre revenu selon l'article 148. Ces deux chiffres changent d'une année à l'autre: l'estimation de l'an dernier ne vaut pas pour cette année. Une personne qui ignore qu'une avance est une disposition ne saura pas qu'il faut poser la question. Le traitement complet se trouve à la page sur quand une avance sur contrat devient imposable.

Si vous cessez de payer les primes

Arrêter n'est pas tout perdre, mais chaque sortie a un prix, et ce prix est le plus élevé dans les premières années. Le contrat prévoit ce qui se passe, et le tableau ci-dessous résume les options qu'il contient habituellement; le vôtre peut en comporter moins, ou les nommer autrement.

La remise en vigueur n'est pas automatique: le contrat en fixe les conditions, qui peuvent comprendre une preuve d'assurabilité et le paiement des primes manquées avec intérêts. La seule issue sans option, c'est de ne rien faire: si une prime reste impayée après le délai de grâce et qu'aucune disposition ne s'applique, le contrat tombe en déchéance. Demandez à l'assureur les valeurs d'arrêt de paiement par écrit avant de manquer une prime. Le fonctionnement de chaque option, et celles qui coûtent le moins selon la situation, se trouvent à la page s'en servir ou le perdre.

Avant que le contrat existe

Tout ce qui précède suppose qu'un contrat a été émis. L'obtenir est un processus à part. Il prend des semaines plutôt que des jours, et c'est là que se produisent bien des surprises dans ce domaine.

Ce qui se passe entre la proposition et l'émission est exposé étape par étape à la page sur la tarification en assurance vie: l'examen paramédical, le rapport du médecin traitant, la tarification financière et les quatre issues possibles.

Le revenu et la valeur nette déterminent l'ampleur du contrat. L'assureur n'émettra pas un montant qu'aucune perte économique ne justifie, et il fixe ses propres limites en plus du critère juridique de l'intérêt assurable. Voir la tarification financière et l'intérêt assurable.

Un dossier peut revenir avec une surprime, un report ou un refus, et ces trois issues ne veulent pas dire la même chose. Ce qu'est chacune, et ce qu'il est possible de faire ensuite, se trouve à la page surprime, report ou refus.

Le statut de fumeur est une définition du contrat et non un mot courant, il est vérifié en laboratoire, et il modifie le coût du contrat aussi longtemps qu'il est détenu. Voir le statut de fumeur et la prime.

Une réponse donnée à la proposition peut être vérifiée des années plus tard. Ce que coûte une erreur, ce que le temps corrige et ce qu'il ne corrige pas se trouvent à la page sur la fausse déclaration à la proposition.

La désignation de bénéficiaire

Qui reçoit le capital-décès, et à quelles conditions. C'est la disposition du contrat qui décide où va l'argent au moment où il est versé.

Les désignations révocables peuvent être modifiées par le titulaire. Les désignations irrévocables donnent à la personne désignée des droits qui peuvent limiter ce que le titulaire peut faire du contrat. Cela peut comprendre une avance ou un changement de bénéficiaire: demandez à l'assureur quel consentement il exige avant d'agir.

Au Québec seulement. Au Québec, le conjoint marié ou uni civilement désigné bénéficiaire dans la police ou dans un autre écrit que le testament l'est de façon irrévocable, à moins de stipulation contraire. Si vous voulez garder la main, cochez « révocable » à la proposition. Cette règle du Code civil vise le conjoint marié ou uni civilement; elle ne s'étend ni aux conjoints de fait ni aux autres provinces. Les règles du Québec sont exposées à la page sur le Code civil et le contrat d'assurance vie, et le fonctionnement d'un bénéficiaire subrogé, à la page sur le bénéficiaire subrogé.

Une désignation faite des années plus tôt, pour de bonnes raisons, dans une autre situation familiale, est une erreur fréquente et évitable. La vérifier ne coûte rien, et elle a sa place dans la liste de chaque révision annuelle.

Détenir le contrat: le relevé annuel et le suivi

Un contrat de ce type dure des décennies et survit à la plupart des relations de conseil. Le suivi doit donc être pensé pour durer aussi longtemps que le contrat. Bien le détenir demande une seule liste, lue une fois par année, et trois vérifications tous les quelques ans; les deux se trouvent dans les questions fréquentes à la fin de cette page, avec ce qu'il faut faire quand le représentant qui a mis le contrat en place est parti.

La disposition qui peut maintenir un contrat en vigueur si la personne qu'elle couvre devient invalide est l'exonération des primes, traitée dans une page distincte de cette section: l'assureur exonère les primes que l'avenant désigne seulement après une invalidité qui répond à la définition du contrat et une demande qu'il accepte en vertu de l'avenant, et non parce que le revenu s'interrompt pour une autre raison.

La façon dont une participation est déterminée et ce que font les différentes options est traitée dans la page consacrée à l'assurance vie avec participation.

Les termes employés sur ce site sont définis au glossaire, qui couvre le coût de base rajusté, le test d'exonération, le barème de participations et le compte de dividendes en capital.

Ce qu'aucune de ces mécaniques ne décide

Si tout cela vous convient.

La mécanique est la même pour chaque ménage au Canada. Ce qui diffère, c'est l'objectif, les liquidités et l'horizon de temps, et ce sont eux, et non le produit, qui décident de la réponse. Les questions de tri au début de cette page sont un point de départ; la décision elle-même se prend dans une conversation sur vos propres chiffres, avec sur la table l'illustration que l'assureur a préparée pour votre cas.

Comment cette section est organisée

Les guides énumérés plus bas forment la couche de référence de tout le site. Lorsqu'une autre page mentionne un mécanisme au passage, elle renvoie ici pour l'explication, et un seul guide est responsable de chaque notion, au lieu de plusieurs qui l'expliqueraient chacun un peu différemment. Le lecteur retrouve ainsi toujours la même explication au même endroit.

Une note sur l'ordre. Lisez la mécanique avant toute illustration qu'on vous présente, quelle qu'en soit la source. Cet ordre est l'habitude la plus utile que cette section puisse vous donner.

Ce que vous trouverez ici. Tout ce qui est vrai du contrat, qu'une stratégie soit menée avec lui ou non, et quel que soit l'usage qu'en fait son titulaire. Si une phrase survit au retrait de toute référence à la stratégie, elle a sa place ici.

Ce qui se trouve dans la section sur la stratégie. Tout ce qui ne vaut que pour une personne qui mène la stratégie bâtie sur un contrat: la conception du financement à cette fin, la discipline de remboursement, le séquençage, c'est-à-dire l'ordre dans lequel les étapes se suivent.

Ce qui se trouve dans les objections. Tout ce qui est demandé sous forme de mise en question. « Comment une avance influe-t-elle sur le capital-décès? » trouve réponse ici. « Les avances réduisent-elles vraiment mon capital-décès? » trouve réponse là où les mises en question trouvent réponse, parce qu'une concession est une page différente d'une explication.

Le traitement fiscal personnel ici; le traitement fiscal des sociétés avec les propriétaires d'entreprise. C'est le contribuable qui décide à quelle section appartient la question.