Le fonctionnement d'une police avec participation, année après année

Cette section constitue la couche de référence de tout le site. Lorsqu'une autre page mentionne un mécanisme au passage, elle renvoie ici pour l'explication, et une seule page ici est propriétaire de chaque concept plutôt que plusieurs l'expliquant chacune un peu différemment.

Si vous cherchez la stratégie que l'on peut bâtir sur un contrat, il s'agit d'une autre section. Celle-ci traite de ce que le contrat fait par lui-même, qu'une stratégie soit menée ou non.

Les deux fonctions qu'un contrat remplit simultanément

Il verse un capital-décès. C'est la fonction première et la raison pour laquelle le produit est une assurance plutôt qu'autre chose. C'est pourquoi il existe une charge de mortalité et pourquoi le contrat doit faire l'objet d'une tarification.

Il accumule une valeur. Une valeur de rachat garantie, inscrite à une annexe à l'intérieur du document de police à l'émission, qui croît sur la durée du contrat.

Presque tous les malentendus dans ce domaine viennent du fait de traiter l'une de ces deux fonctions comme la véritable et l'autre comme un supplément. Les deux sont contractuelles, les deux coûtent quelque chose, et un contrat conçu pour mettre l'une en valeur remplira l'autre moins bien.

Où va la prime

Une prime n'est pas un dépôt. C'est la contrepartie d'un contrat, et elle est absorbée par plusieurs éléments à la fois.

La charge de mortalité. Le coût de l'assurance. Dans un contrat permanent, elle est nivelée sur la durée de la police plutôt que d'augmenter annuellement comme dans une assurance temporaire renouvelable, ce qui explique qu'une prime versée tôt achète moins de valeur accumulée que l'intuition ne le suggère et qu'une prime versée plus tard en achète davantage.

Les frais d'acquisition et la rémunération. Fortement concentrés sur la première année.

Les frais de police et d'administration. Au niveau du contrat, généralement modestes.

La taxe provinciale sur les primes. Un coût réel, variable selon la province, et rarement mentionné par qui que ce soit.

Ce qui reste contribue à la valeur qui s'accumule à l'intérieur du contrat.

La conséquence est la forme des premières années du contrat: pendant les premières années, la valeur de rachat est nettement inférieure au total des primes versées. Ce n'est ni un défaut ni une dissimulation. C'est la structure de coûts.

Sur la détention de plus d'un contrat, et sur ce qui limite la protection totale, une page distincte de cette section traite de la question.

La valeur de rachat garantie

L'annexe à l'intérieur du document de police indique une valeur de rachat pour chaque année du contrat. Ces chiffres sont contractuels. Ils ne dépendent pas du rendement des placements de l'assureur, ni de la déclaration d'une participation, ni d'une hypothèse formulée par qui que ce soit au moment de la vente.

C'est le plancher, et c'est le chiffre auquel il vaut la peine de s'ancrer. Lorsqu'une illustration est présentée, demandez la colonne garantie et lisez celle-là d'abord. Une présentation qui ne montre que la colonne illustrée a retiré l'information dont vous avez réellement besoin.

Deux choses que la colonne garantie présume, et il vaut la peine d'être précis à leur sujet. Elle présume que les primes sont payées comme convenu. Et elle présume que rien n'est retiré et qu'aucune avance n'est en cours.

Les participations

Lorsqu'un contrat est avec participation, il peut recevoir une participation.

Qui décide. Le conseil d'administration de l'assureur, annuellement. Pas un conseiller, pas une formule inscrite au contrat, et pas le titulaire.

Sur quoi elle repose. Le rendement du compte de participation: les résultats de placement, l'expérience en matière de sinistres, et les frais de ce bloc d'affaires.

Ce qu'elle n'est pas. Ce ne sont pas des intérêts. Ce n'est pas un dividende d'action. Elle n'est pas garantie, et les déclarations passées n'indiquent pas les déclarations futures. Un barème de participations peut baisser autant que monter, et il a fait les deux.

Ce que l'on peut en faire. Couramment, acheter de l'assurance supplémentaire libérée, ce qui augmente à la fois le capital-décès et la valeur de rachat et qui est elle-même avec participation. D'autres options existent généralement: l'encaisser, réduire la prime, ou la laisser en dépôt. Ce qui convient dépend entièrement de l'objectif du contrat.

L'assurance supplémentaire libérée

Une assurance supplémentaire achetée avec une participation est libérée: aucune prime additionnelle n'est due sur elle, et elle porte son propre capital-décès et sa propre valeur de rachat.

C'est le mécanisme derrière l'essentiel de la croissance que les gens trouvent surprenante dans un contrat arrivé à maturité. Les ajouts de chaque année participent l'année suivante.

C'est aussi le mécanisme le plus couramment ajusté au moment de la conception. Un contrat orienté vers des dépôts additionnels bâtit une valeur accessible plus rapidement; un contrat orienté vers la protection bâtit un capital-décès plus important. Les deux sont des contrats avec participation, et le choix est fait à l'émission.

Accéder à la valeur

Trois voies, et elles diffèrent sur tous les plans qui comptent.

Une avance consentie par l'assureur, garantie par le contrat. C'est la voie la plus souvent décrite de façon incorrecte, et elle a sa propre page: le fonctionnement réel d'une avance sur contrat.

Un retrait, parfois appelé rachat partiel. La valeur est retirée définitivement. La valeur de rachat diminue, le capital-décès est habituellement réduit, et cela ne peut pas être annulé en remboursant de l'argent.

Un rachat. Le contrat prend fin et la valeur de rachat est versée.

Le traitement fiscal diffère pour les trois, tout comme l'effet sur le capital-décès. Un plan qui dit « accéder à la valeur de rachat » sans nommer la voie n'est pas encore un plan.

Le coût de base rajusté

Chaque contrat comporte un coût de base rajusté, en gros les primes versées moins certains montants, et il évolue sur la durée du contrat.

Il importe parce que les montants qui en dépassent le niveau peuvent être imposables. Deux contrats aux valeurs de rachat identiques peuvent produire des résultats fiscaux différents sur la même opération, et la différence se trouve ici.

Le comportement qui surprend les gens: il n'augmente pas simplement avec les primes versées. Il diminue avec le temps, pour des raisons inscrites dans son mode de calcul. Une stratégie ne produisant aucun montant imposable dans les premières années peut ne pas se comporter de la même façon des décennies plus tard, ce qui plaide pour une révision périodique du contrat plutôt que de l'établir puis de l'oublier.

L'assureur peut fournir le chiffre actuel. Demandez-le.

Le test d'exonération

Les règles fiscales canadiennes limitent la valeur qui peut s'accumuler à l'intérieur d'une police par rapport à son capital-décès. Un contrat qui demeure à l'intérieur de cette limite est exonéré, et la croissance à l'intérieur de celui-ci n'est pas imposée annuellement comme le sont les intérêts d'un compte d'épargne non enregistré.

Le test est énoncé au l'article 306 du Règlement de l'impôt sur le revenu. Les assureurs administrent les contrats de manière à les maintenir à l'intérieur de la limite, et lorsqu'un contrat la dépasserait, l'assureur intervient plutôt que de laisser le statut exonéré se perdre discrètement.

Deux points à retenir. Le traitement favorable est conditionnel, et non une propriété inhérente à l'assurance. Et il s'agit du test canadien. Les arguments importés des États-Unis raisonnent à partir d'une règle entièrement différente, ce qui est l'une des façons les plus courantes dont un lecteur canadien est induit en erreur par une documentation par ailleurs compétente.

L'impôt lors de l'accès à la valeur

Une avance consentie en vertu d'une police constitue une disposition au sens du paragraphe 148(9) de la Loi de l'impôt sur le revenu. Cela ne signifie pas qu'elle est imposée à la réception. Cela signifie que l'opération se situe à l'intérieur du cadre fiscal plutôt qu'à l'extérieur, et que les montants dépassant le coût de base rajusté peuvent être imposables.

Le dénouement qui cause de véritables dommages est celui d'un contrat qui tombe en déchéance ou qui est racheté alors qu'une avance est en cours: un gain peut devenir imposable dans cette année-là, arrivant au moment où il n'y a pas de liquidités pour le payer, parce que le manque de liquidités est habituellement ce qui a causé la déchéance.

Cette page ne peut pas donner de conseils fiscaux et aucune page ne le peut. Ce qu'elle peut faire, c'est indiquer clairement quelles questions relèvent d'un comptable, parce qu'une personne qui ignore qu'une avance est une disposition ne saura pas qu'il faut poser la question.

La tarification

Un contrat est tarifé à l'émission en fonction de l'état de santé de la personne assurée à l'émission.

Cela joue dans les deux sens et les deux méritent d'être dits. C'est l'argument le plus fort en faveur de l'acquisition d'une protection permanente pendant que l'on est en bonne santé, parce qu'un changement d'état de santé ultérieur peut rendre un contrat irremplaçable. C'est aussi la raison pour laquelle un contrat conclu à la légère est difficile à quitter: la possibilité de le remplacer peut ne plus exister au moment voulu.

L'acceptation n'est pas automatique. Une demande peut être acceptée telle que présentée, acceptée avec une surprime, acceptée avec une exclusion, reportée ou refusée, et la décision appartient à l'assureur.

La désignation de bénéficiaire

Qui reçoit le capital-décès, et à quelles conditions.

Les désignations révocables peuvent être modifiées par le titulaire. Les désignations irrévocables restreignent ce que le titulaire peut faire du contrat, y compris demander une avance garantie par celui-ci, parce que la personne désignée détient un intérêt à protéger.

Le Québec traite la désignation d'un conjoint marié ou uni civilement différemment du reste du pays, ce qui surprend les personnes qui présument que le traitement est uniforme.

Une désignation faite des années plus tôt, pour de bonnes raisons, dans une situation familiale différente, est l'erreur évitable la plus courante de tout ce domaine. La vérifier ne coûte rien et elle se vérifie à la révision annuelle.

Lire votre relevé annuel

Trois chiffres vous disent presque tout.

La valeur de rachat. Ce qui s'est accumulé. Comparez-la à la colonne garantie plutôt qu'à l'illustration qu'on vous a montrée à l'achat.

Le solde de l'avance. Toute avance majorée des intérêts capitalisés. S'il est plus élevé cette année que l'an dernier et que rien n'a été pris, des intérêts se composent sans être payés.

La valeur de rachat nette. La différence, et le chiffre qui détermine ce qui demeure disponible.

Un titulaire qui lit ces trois chiffres une fois par année, et qui s'informe de tout mouvement auquel il ne s'attendait pas, évite presque tous les échecs décrits sur ce site.

La disposition qui maintient un contrat en vigueur si le revenu qui le finance s'interrompt est l'exonération des primes, traitée dans une page distincte de cette section.

La façon dont une participation est déterminée et ce que font les différentes options est traitée dans la page consacrée à l'assurance vie avec participation.

Les termes employés sur ce site sont définis au glossaire, qui couvre le coût de base rajusté, le test d'exonération, le barème de participations et le compte de dividendes en capital.

Le contrat lui-même, et sa lecture

Le document que tout ce site décrit, et celui que presque personne n'ouvre.

Le contrat de police prévaut dans tous les cas. Ni l'illustration, ni la brochure, ni ce qui a été dit en rencontre. En cas de divergence, le contrat l'emporte, et c'est le seul des quatre documents qui soit exécutoire.

Cinq éléments à repérer dans votre propre contrat.

La page d'annexe, portant le capital assuré, la prime, la période de paiement des primes et les valeurs de rachat garanties année par année.

Les dispositions de non-déchéance, qui prévoient ce qui se produit si les primes cessent: assurance libérée réduite, assurance temporaire prolongée, rachat.

Les dispositions relatives aux avances, y compris le taux, le mode de calcul des intérêts et la proportion de la valeur disponible.

Le délai de grâce et les conditions de remise en vigueur.

La désignation de bénéficiaire, et son caractère révocable ou non.

Demandez un sommaire de police à l'assureur si le contrat n'est pas à portée de main. Tout titulaire peut en demander un à tout moment, c'est gratuit, et cela répond de façon définitive à la plupart des questions.

Le délai de réflexion et la période de contestation

Deux dispositions qui comptent aux extrémités opposées de la vie d'un contrat.

Un délai de résolution suit la livraison, couramment dix jours, pendant lequel le contrat peut être annulé et les primes remboursées. Il existe pour qu'un achat effectué sous pression puisse être défait, et il est court.

La période de contestation court à compter de l'émission, généralement deux ans. À l'intérieur de celle-ci, un assureur peut contester une réclamation sur la base d'une déclaration inexacte importante dans la proposition. Après elle, le contrat est généralement incontestable, sauf en cas de fraude.

C'est pourquoi la proposition compte davantage qu'on ne le présume. Tout ce qui est déclaré, y compris ce qui semble sans importance, protège la réclamation. Quelque chose d'omis pour obtenir un meilleur tarif est un vice qui repose au dossier pendant deux ans, et la conséquence retombe au pire moment possible sur des personnes qui n'ont pas rempli le formulaire.

Les exclusions relatives au suicide courent généralement pendant la même période initiale et sont énoncées au contrat.

Lorsque l'assureur refuse, et que faire

Peu fréquent, et utile à savoir avant que cela n'arrive.

Une proposition refusée. Les assureurs diffèrent dans leur appétit, de sorte qu'un refus par l'un n'est pas un refus par tous. Une surprime ou un refus fondé sur une condition depuis résolue peut être réexaminé sur demande, et très peu de gens le demandent.

Une offre avec surprime. Une protection offerte à une prime plus élevée en raison de la santé, de la profession ou des activités. Elle peut être acceptée, comparée ailleurs, ou réexaminée plus tard si la situation change.

Une réclamation contestée. Lorsqu'une réclamation est refusée, l'assureur doit motiver sa décision. La première étape est le processus de plainte de l'assureur lui-même, qui est gratuit.

Puis l'OmbudService des assurances de personnes, un service indépendant de traitement des plaintes offert aux consommateurs canadiens, également gratuit.

Puis l'organisme de réglementation provincial: l'AMF au Québec, la FSRA en Ontario, l'Insurance Council en Colombie-Britannique.

Rien de tout cela n'exige un avocat pour commencer, et un bénéficiaire a le droit de savoir que ce chemin de recours existe.

Ce qui se passe lors d'une réclamation

Le moment pour lequel le contrat existe, et celui qui est décrit moins souvent que toute autre partie de celui-ci.

Un bénéficiaire désigné réclame directement. Une preuve de décès, un formulaire de réclamation, et l'assureur paie. Cela ne passe pas par la succession, cela évite l'homologation là où la province la facture, et c'est hors de portée des créanciers du défunt.

Le délai se compte habituellement en semaines plutôt qu'en mois, ce qui constitue la différence pratique avec une distribution successorale et l'argument le plus fort en faveur de la désignation de quelqu'un.

Toute avance en cours est déduite avant le versement, et le reste va au bénéficiaire.

Lorsque la succession est bénéficiaire, ou que personne ne l'est, les trois avantages sont perdus: la somme entre dans la succession, devient accessible aux créanciers, et peut être assujettie à l'homologation.

La prestation est généralement reçue libre d'impôt sur le revenu par un bénéficiaire désigné, ce qui constitue le plus grand avantage fiscal du produit et celui qui est le plus souvent énoncé sans sa condition.

Et quelqu'un doit savoir que le contrat existe. Une police dont personne n'a connaissance est une police que personne ne réclame. Où elle se trouve, quel assureur l'a émise, et qui joindre.

Ce qu'Assuris couvre et ne couvre pas

Le filet de sécurité derrière chaque garantie décrite sur ce site, et il est régulièrement décrit de façon approximative.

Ce n'est pas une assurance-dépôts. La SADC couvre les dépôts dans les banques. Assuris couvre les titulaires de police des compagnies d'assurance vie membres, et il s'agit de deux régimes différents comportant des limites différentes et des mécanismes différents.

Ce n'est pas une garantie gouvernementale. Assuris est financée par l'industrie.

La protection s'applique à l'intérieur de limites publiées, qui s'appliquent par compagnie et par type de prestation, et les chiffres actuels devraient être lus directement auprès d'Assuris plutôt que sur la page d'un conseiller.

L'adhésion est obligatoire pour les assureurs vie canadiens de compétence fédérale.

Ce que cela signifie en pratique. Une garantie contractuelle dépend de la solvabilité de l'assureur, et Assuris se tient derrière cela à l'intérieur de limites. Les deux volets font partie de toute description honnête, et une description n'offrant que le second a surévalué la protection.

Le service, et ce qu'un titulaire devrait attendre

Un contrat de ce type se déroule sur des décennies et survit à la plupart des relations de conseil.

Une fois par année, quatre chiffres. La valeur garantie, la valeur totale, toute avance en cours, et la participation appliquée. C'est là tout ce que le service exige d'un titulaire.

Tous les quelques années, trois vérifications. La désignation de bénéficiaire est-elle toujours la bonne. L'option de participation convient-elle toujours. La protection correspond-elle toujours au besoin.

Après tout événement de vie, immédiatement. Mariage, séparation, naissance, décès, déménagement entre provinces.

Et sachez qui en assure le service maintenant. Un conseiller qui est parti constitue un problème de service plutôt qu'un problème de contrat, et c'est la raison la plus fréquente pour laquelle un contrat solide donne un rendement inférieur à sa propre conception. L'assureur réattribuera un contrat sur demande.

Les six questions que cette section existe pour vous permettre de poser

Que montre la colonne garantie aux années trois, cinq et dix, à côté des primes cumulatives versées?

Qu'est-ce qui est garanti par écrit, et qu'est-ce qui dépend d'une participation?

Que se passe-t-il si je cesse de payer à l'année quatre?

Que coûte l'accès à la valeur, et quelle en est la conséquence fiscale?

Qui est désigné bénéficiaire en ce moment, à titre principal et subsidiaire?

À qui cela ne devrait-il pas être vendu?

Aucune n'exige de connaissances techniques et chacune trouve réponse dans le contrat. Un lecteur capable de les poser peut évaluer tout ce qu'on lui présente, y compris par ce cabinet.

Pourquoi la mécanique compte davantage que la projection

Chaque section ci-dessus décrit comment quelque chose fonctionne plutôt que ce que cela vaudra.

Cet ordre est délibéré. Un ménage qui comprend la mécanique peut évaluer n'importe quelle projection qu'on lui présente. Celui qui n'a vu qu'une projection n'a rien pour la vérifier.

Et la mécanique est connaissable dès maintenant. Comment une participation est déterminée, ce que coûte une avance, ce que le test d'exonération contraint, quand une désignation compte. Aucune ne dépend d'une hypothèse sur les trente prochaines années.

La projection dépend de toutes ces choses et d'un barème de participations que personne ne peut promettre. Lue dans cet ordre, une projection est instructive. Lue en premier, elle est de la persuasion.

Les quatre documents dans la vie d'un contrat

La proposition, qui consigne ce qui a été déclaré et qui régit la contestabilité pendant les deux premières années.

L'illustration, qui est une projection préparée avant que quoi que ce soit n'existe et qui n'est pas un contrat.

La police, qui est le contrat et qui prévaut dans tous les cas.

Le relevé annuel, qui rapporte ce qui s'est réellement produit et qui est le seul des quatre que la plupart des titulaires reverront jamais.

Les ménages se souviennent du deuxième et classent le troisième. L'inverse est l'habitude utile.

Ce qu'aucune de ces mécaniques ne décide

Si tout cela vous convient.

La mécanique est la même pour chaque ménage au Canada. Ce qui diffère, c'est l'objectif, les liquidités et l'horizon, et ce sont eux qui décident de la réponse. Une page expliquant comment quelque chose fonctionne ne vous a pas dit s'il faut l'acheter, et cette section n'essaie pas de le faire.

Une note sur l'ordre

Lisez la mécanique avant toute illustration qu'on vous présente. Cet ordre constitue tout le conseil que cette section offre.

Ce qui appartient à cette section, et ce qui n'y appartient pas

La frontière mérite d'être énoncée, parce qu'elle explique où trouver les choses.

Ici. Tout ce qui est vrai du contrat indépendamment du fait qu'une stratégie soit menée. Si la phrase survit au retrait de toute référence à la stratégie, elle appartient ici.

Dans la section sur la stratégie. Tout ce qui ne vaut que pour une personne qui mène la stratégie: la conception du financement à cette fin, la discipline de remboursement, le séquençage.

Dans les objections. Tout ce qui est demandé de façon contradictoire. « Comment une avance influe-t-elle sur le capital-décès » trouve réponse ici. « Les avances réduisent-elles vraiment mon capital-décès » est une mise en question et trouve réponse là où les mises en question trouvent réponse, parce qu'une concession est une page différente d'une explication.

Le traitement fiscal personnel ici. Le traitement fiscal des sociétés avec les propriétaires d'entreprise. C'est le contribuable qui décide à quelle section appartient la question.