Le bénéficiaire subrogé

Le bénéficiaire subrogé est la personne ou l'organisme que vous désignez pour recevoir le capital-décès d'une police d'assurance vie si votre bénéficiaire principal ne peut pas le recevoir. Le plus souvent, c'est parce que le principal est décédé avant la personne assurée. Laissez cette ligne en blanc et, si personne d'autre au formulaire ne peut recevoir, l'argent est habituellement versé au titulaire de la police ou à sa succession, où il peut attendre le règlement, se retrouver exposé aux créanciers de la succession et, dans certaines provinces, entraîner des frais d'homologation. Au Québec, les règles sur le conjoint diffèrent en outre de celles du reste du Canada: le divorce rend caduque la désignation de l'ex-conjoint, et le conjoint désigné dans un écrit autre qu'un testament est irrévocable, à moins de stipulation contraire.

Vérifier ce que disent vos propres polices ne coûte rien et n'exige aucun achat. Voici comment fonctionne la deuxième ligne du formulaire, et en quoi le Québec diffère.

Qu'est-ce qu'un bénéficiaire subrogé?

C'est une relève, inscrite dans la même désignation que le bénéficiaire principal. Le principal passe en premier. Le subrogé se tient derrière lui et ne reçoit l'argent, ou la part que le libellé lui attribue, que si le principal ne le peut pas. Tant que le principal est vivant et en mesure de recevoir, le subrogé n'a aucun droit sur la somme et aucun mot à dire. Autrement dit, le subrogé ne partage rien avec le principal: il le remplace, et seulement pour la part qui ne peut pas être versée à ce dernier.

Les formulaires emploient plusieurs noms pour ce même rôle. Au Québec, on lit souvent bénéficiaire subrogé ou bénéficiaire subsidiaire; en anglais, contingent, secondary ou alternate beneficiary. Ne confondez aucun de ces termes avec le titulaire subrogé: dans le Code civil du Québec, c'est la personne qui devient titulaire de la police si le titulaire décède avant la personne assurée. C'est un autre rôle, expliqué plus bas.

Un cas en deux lignes montre pourquoi la deuxième ligne existe. Vous êtes titulaire d'une police sur votre propre vie, et vous désignez votre conjoint comme bénéficiaire principal et votre fille adulte comme bénéficiaire subrogée. Si votre conjoint vous survit, il reçoit le capital-décès et votre fille ne reçoit rien de cette police. Si votre conjoint est décédé avant vous, l'assureur paie votre fille. Si la ligne du subrogé était restée vide et que votre conjoint était décédé avant vous, il n'y aurait eu personne à payer au formulaire.

Vous avez déjà une police? Commencez par y vérifier cinq éléments: qui en est le titulaire, qui est la personne assurée, qui est désigné comme principal et comme subrogé, la part de chacun, et si une désignation est révocable ou irrévocable. Vous n'avez besoin ni d'une nouvelle police ni de l'avis de qui que ce soit pour demander ces renseignements à votre assureur. Une lettre ou un appel suffit, et la réponse écrite vous servira de point de départ pour tout le reste de ce guide.

Comment fonctionne un bénéficiaire subrogé?

La désignation se trouve au dossier de l'assureur, non dans votre testament. Au décès de la personne assurée, l'assureur lit son propre dossier et paie les personnes qu'il désigne, dans l'ordre et selon les parts qui y figurent. C'est pourquoi ce dossier compte davantage que le souvenir de ce qu'on a signé. Un formulaire rempli il y a vingt ans, puis oublié dans un tiroir, continue de parler à votre place tant que personne ne l'a remplacé.

L'assureur parcourt le dossier dans un ordre simple:

1. Les bénéficiaires principaux d'abord, chacun selon sa part. Si vous désignez vos deux enfants comme principaux à 50 % chacun, chacun a droit à la moitié.
2. La part d'un principal qui ne peut pas recevoir va là où le libellé et les règles de la province l'envoient. Selon le formulaire, ce peut être le principal survivant ou le subrogé désigné pour cette part.
3. Les bénéficiaires subrogés ensuite, pour les parts qui leur reviennent, là encore selon leurs parts.
4. Si aucune personne nommée ne peut recevoir, l'argent est habituellement payable au titulaire de la police. Quand le titulaire est aussi la personne décédée, cela veut dire sa succession.

Deux conséquences en découlent. Un subrogé ne partage pas l'argent avec un principal vivant. Et quand il y a plusieurs principaux, le principal survivant peut recevoir la part d'un principal décédé à la place du subrogé, selon le libellé au dossier. Demandez à l'assureur comment se lit votre propre désignation.

Au Québec, le Code civil inscrit cette logique de relève dans la désignation elle-même. La désignation de bénéficiaire est présumée faite sous la condition que le bénéficiaire existe à l'époque où la somme assurée devient exigible (art. 2447). Un principal décédé avant la personne assurée sort donc du jeu, et le dossier passe à la personne suivante.

Qui peut modifier une désignation dépend de la propriété de la police, ce qui est exposé dans ce qu'est un titulaire de police. L'Autorité des marchés financiers décrit les trois rôles en mots simples: le titulaire est la personne qui a acheté l'assurance et paie la prime, l'assuré est la personne dont le décès est nécessaire pour que le montant d'assurance soit versé, et le bénéficiaire est la personne désignée au contrat pour le recevoir (AMF, 8 questions et réponses).

Quand la désignation subrogée prend-elle effet?

Le cas le plus clair est celui d'un bénéficiaire principal décédé avant la personne assurée. Les autres situations existent bel et bien, mais leur résultat dépend du contrat et de la province: voyez chacune comme une question à poser à l'assureur, et non comme un interrupteur automatique.

Le décès simultané mérite qu'on s'y arrête. Quand un couple décède dans le même accident et qu'on ne peut pas établir qui est mort le premier, la loi doit choisir un ordre. Au Québec, le Code civil répute l'assuré avoir survécu au bénéficiaire, aux fins de l'assurance (art. 2448). La désignation du conjoint tombe donc, et un subrogé qui a survécu reçoit l'argent. Le même article prévoit une exception: lorsque l'assuré décède sans testament et ne laisse aucun héritier au degré successible, c'est le bénéficiaire qui est réputé avoir survécu. Les provinces de common law ont leurs propres règles de survie, qu'un avocat de votre province peut appliquer à votre situation. Dans toutes les provinces, c'est un subrogé nommé qui donne à l'argent une destination que vous avez choisie.

Un bénéficiaire introuvable n'est pas un bénéficiaire décédé. Établir qui a droit à la somme prend du temps, et l'assureur ne peut pas simplement passer à la ligne suivante parce qu'il ne trouve personne. Gardez avec vos documents d'assurance le nom complet et les coordonnées de chacun de vos bénéficiaires, et mettez-les à jour quand quelqu'un déménage.

En quoi le bénéficiaire subrogé diffère-t-il du principal?

Le principal passe en premier pour sa part. Le subrogé attend derrière et ne reçoit que ce que le libellé lui transmet. Les deux peuvent être plusieurs personnes, et chaque groupe peut être partagé en parts énoncées.

La dernière ligne est celle qu'on oublie. Le Code civil du Québec permet au titulaire d'une police d'assurance individuelle qui porte sur la tête d'un tiers de désigner un titulaire subrogé qui le remplacera à son décès, et même plusieurs, dans un ordre qu'il détermine (art. 2445). Si vous êtes titulaire d'une police sur la vie de votre enfant, votre décès ne déclenche aucun capital-décès, parce que votre enfant est la personne assurée. Ce qui change de mains, c'est la police. Sans titulaire subrogé nommé, la police peut passer par votre succession comme n'importe quel autre bien. Hors du Québec, demandez à l'assureur comment son formulaire nomme ce rôle et comment le désigner.

Un testament peut-il l'emporter sur une désignation de bénéficiaire?

Habituellement non, mais cela peut arriver. La voie ordinaire est la désignation sur le formulaire de l'assureur. Un testament peut toutefois contenir une désignation ou une révocation, et c'est là que les surprises surviennent. Le Code civil prévoit d'ailleurs que la désignation se fait dans la police ou dans un autre écrit, qu'il ait ou non la forme d'un testament (art. 2446).

Au Québec, le Code civil fixe l'ordre avec précision. La désignation ou la révocation contenue dans un testament ne vaut pas à l'encontre d'une désignation ou d'une révocation postérieure à la signature du testament. Elle ne vaut pas non plus à l'encontre d'une désignation antérieure, à moins que le testament ne mentionne la police d'assurance en cause ou que l'intention du testateur à cet égard ne soit évidente (art. 2450). Une désignation contenue dans un testament nul pour vice de forme n'est pas nulle pour autant, mais elle l'est si le testament est révoqué (même article). Et toute désignation n'est opposable à l'assureur qu'à compter du jour où il la reçoit (art. 2452).

Les provinces de common law permettent aussi une désignation par testament, généralement lorsque le testament identifie le contrat ou décrit l'assurance, et leurs lois sur les assurances fixent leur propre ordre de priorité entre un testament et un formulaire antérieur ou postérieur. Le détail varie d'une province à l'autre; un avocat de votre province devrait lire les deux documents ensemble. Le simple souhait exprimé dans un testament, sans mention de la police ni intention claire, ne suffit généralement pas à déplacer une désignation déjà déposée chez l'assureur.

La règle pratique est la même partout: faites en sorte que votre testament et le dossier de l'assureur disent la même chose. S'ils divergent, déposez une nouvelle désignation chez l'assureur et demandez une confirmation écrite de ce qu'il détient désormais.

Que se passe-t-il s'il n'y a pas de bénéficiaire subrogé?

Si le principal peut recevoir, rien: la ligne du subrogé ne joue jamais. Le risque apparaît quand le principal est décédé avant la personne assurée, ou en même temps qu'elle, et que personne d'autre au formulaire ne peut recevoir. L'argent devient alors habituellement payable au titulaire et, si le titulaire est la personne décédée, à sa succession. Le gouvernement du Québec l'explique simplement: s'il n'y a pas d'autre bénéficiaire désigné, l'assurance vie est considérée comme sans bénéficiaire et fait partie de la succession. C'est exactement le résultat que la deuxième ligne du formulaire permet d'éviter, et c'est pourquoi elle mérite autant d'attention que la première.

Quatre choses changent une fois l'argent dans la succession.

Il suit le testament, ou les règles de la succession sans testament. Les personnes qui le reçoivent ne sont peut-être pas celles que vous auriez choisies pour cet argent, et elles le reçoivent en même temps que le reste des biens, selon le partage prévu pour l'ensemble.

Il peut être saisi par les créanciers de la succession. Au Québec, la somme assurée payable à un bénéficiaire ne fait pas partie de la succession de l'assuré (art. 2455), alors que l'assurance payable à la succession en fait partie (art. 2456). Dans les provinces de common law aussi, l'assurance payable à un bénéficiaire désigné demeure généralement hors de la succession. Un bénéficiaire désigné n'est pas la promesse qu'aucun créancier ne pourra jamais réclamer, car la protection dépend de la province, du bénéficiaire et des faits; mais l'argent qui entre dans la succession est clairement exposé à ses dettes.

Il peut attendre. Au Québec, le Code civil oblige l'assureur à payer dans les 30 jours de la réception de la preuve requise (art. 2436), et l'AMF donne le même délai: l'assureur doit verser le montant d'assurance « dans les 30 jours suivant la réception des pièces justificatives ». Le délai court quand l'assureur a les documents qu'il demande, y compris la preuve de qui y a droit. Un bénéficiaire désigné peut habituellement la fournir rapidement. Une succession doit d'abord avoir un liquidateur qui a le pouvoir d'agir, et parfois franchir une étape judiciaire, avant que quiconque puisse réclamer.

Des frais d'homologation, là où la province en impose. Plusieurs provinces de common law perçoivent des frais ou un impôt calculé sur la valeur d'une succession homologuée, et l'assurance versée à la succession s'ajoute à cette valeur. Au Québec, la question à poser est plutôt de savoir si le testament lui-même doit être vérifié, une étape que certains testaments exigent: selon le gouvernement du Québec, le testament olographe et le testament devant témoins doivent être vérifiés après le décès, alors que le testament notarié, qui est un acte authentique, n'a pas à l'être.

Rien de cela ne rend mauvaise, dans tous les cas, la désignation de la succession; cela en fait une décision à prendre délibérément.

Le capital-décès est-il imposé s'il est versé à la succession?

L'impôt sur le revenu ne fait pas la différence entre une personne désignée et la succession. Selon les règles de la Loi de l'impôt sur le revenu sur les polices d'assurance vie (article 148), un paiement fait aux termes d'une police exonérée par suite du décès de la personne assurée n'est pas traité comme une disposition imposable de la police. C'est vrai que le paiement aille à une personne désignée ou à la succession.

Trois réserves gardent cette réponse honnête. D'abord, elle vise une police exonérée, un statut fiscal fixé par la Loi de l'impôt sur le revenu et son règlement, que l'assureur peut confirmer pour votre contrat. Ensuite, les intérêts qu'un assureur ajoute à un capital-décès versé en retard peuvent être déclarés comme revenu, et le revenu propre de la succession est imposé selon ses propres règles. Enfin, une police dont le titulaire est une société soulève d'autres questions, dont le compte de dividendes en capital (CDC), qui relèvent d'un comptable. Les résidents du Québec produisent aussi une déclaration auprès de Revenu Québec: faites confirmer par votre comptable le traitement dans les deux déclarations. Autrement dit, ce n'est pas l'impôt sur le revenu qui distingue les deux voies: ce sont surtout le délai, les créanciers et, selon la province, les frais d'homologation.

Le portrait d'ensemble se trouve dans l'assurance vie est-elle imposable au Canada.

En quoi les règles du Québec diffèrent-elles?

Le Québec encadre l'assurance vie par le Code civil du Québec, alors que les autres provinces le font par leurs lois sur les assurances. Sur bien des points, les deux régimes arrivent à des résultats semblables. Pas sur le conjoint: un résident du Québec qui se fie à une documentation écrite pour l'Ontario se fie aux mauvaises règles. Les articles du Code sont publiés sur LégisQuébec; le portrait d'ensemble se trouve dans le Code civil et le contrat d'assurance vie.

La règle du conjoint est celle qui surprend. Au Québec, la désignation, par le titulaire de la police ou l'adhérent, de la personne à laquelle il est marié ou uni civilement à titre de bénéficiaire, dans un écrit autre qu'un testament, est irrévocable, à moins de stipulation contraire (art. 2449). Bien des titulaires québécois qui ont nommé leur conjoint sur un formulaire ordinaire détiennent donc une désignation irrévocable sans le savoir. Ils le découvrent souvent le jour où ils veulent changer de bénéficiaire ou obtenir une avance, et que l'assureur leur demande la signature du conjoint. Toute autre désignation est révocable par défaut, et la désignation d'un titulaire subrogé est toujours révocable. Lorsqu'elle peut être faite, la révocation doit résulter d'un écrit, sans avoir à être expresse (même article).

Le conjoint de fait n'est pas visé. La règle s'attache au mariage et à l'union civile, non à la vie commune, si longue soit-elle. Un conjoint de fait nommé au formulaire détient une désignation révocable, à moins que le formulaire ne dise le contraire. La même distinction traverse le patrimoine familial, comme l'expose le patrimoine familial et la désignation de bénéficiaire.

Le divorce met fin à la désignation du conjoint. Le divorce ou la nullité du mariage et la dissolution ou la nullité de l'union civile rendent caduque toute désignation du conjoint à titre de bénéficiaire ou de titulaire subrogé (art. 2459). Personne n'a à déposer quoi que ce soit pour que cela se produise. La séparation de corps est différente: elle ne porte pas atteinte aux droits du conjoint, bien que le tribunal puisse, au moment où il la prononce, les déclarer révocables ou caducs (même article). Après un divorce au Québec, la deuxième ligne du formulaire devient urgente, parce que la première est peut-être maintenant vide. L'AMF le rappelle aussi: le conjoint bénéficiaire irrévocable perd automatiquement ce statut au divorce. Notre page sur le divorce et la désignation que personne n'a changée en fait le tour. Si l'ex-conjoint était le seul bénéficiaire nommé et qu'aucun subrogé ne l'est, le capital-décès se dirige habituellement vers le titulaire ou sa succession tant qu'un nouveau bénéficiaire n'a pas été désigné.

Une désignation reste révocable tant que l'assureur ne l'a pas reçue. Toute désignation de bénéficiaire demeure révocable tant que l'assureur ne l'a pas reçue, quels que soient les termes employés (art. 2451), et les désignations ne sont opposables à l'assureur qu'à compter du jour où il les reçoit (art. 2452). L'assureur est libéré s'il paie de bonne foi, selon ces règles, la dernière personne connue qui y a droit. Un formulaire signé sur la table de la cuisine et jamais envoyé ne lie pas l'assureur, si clair soit-il. Envoyez-le, et demandez une confirmation écrite de la date de réception.

Certaines désignations mettent le contrat à l'abri de la saisie. Lorsque le bénéficiaire désigné est l'époux ou le conjoint uni civilement, un descendant ou un ascendant du titulaire, les droits conférés par le contrat sont insaisissables tant que le bénéficiaire n'a pas touché la somme assurée (art. 2457). Une désignation irrévocable apporte sa propre insaisissabilité, aussi longtemps qu'elle demeure irrévocable (art. 2458). Ces protections dépendent du lien et du statut de la désignation; un notaire devrait confirmer laquelle, s'il y en a une, s'applique à votre dossier. Le conjoint de fait ne figure pas dans la liste de l'article 2457.

Que change un bénéficiaire irrévocable pour le titulaire?

Désigner quelqu'un de façon irrévocable le protège et vous restreint. Tant qu'une désignation irrévocable subsiste, le titulaire a généralement besoin du consentement écrit de ce bénéficiaire pour changer la désignation. Il en va de même pour un rachat, une cession en garantie ou une avance sur contrat, parce que chacune de ces opérations réduirait ce à quoi le bénéficiaire a droit. L'Agence de la consommation en matière financière du Canada le résume simplement: il faut la permission écrite du bénéficiaire irrévocable avant de modifier les bénéficiaires (ACFC, assurance vie).

Cela compte si vous prévoyez utiliser la valeur d'une police permanente. Une avance sur contrat est une somme que l'assureur vous avance en prenant la valeur de la police en garantie. L'assureur fixe le taux d'intérêt et peut le modifier, et les intérêts lui sont payés. Tout solde encore dû au décès de la personne assurée est retranché avant le versement aux bénéficiaires. L'ACFC fait la même remarque: une avance non remboursée peut réduire la somme que recevra votre bénéficiaire. Lorsqu'un conjoint québécois est bénéficiaire irrévocable, l'assureur peut exiger sa signature avant de verser l'avance. Vérifiez comment chaque bénéficiaire est désigné avant de compter sur la valeur de la police. Si vous comptez sur cette valeur pour un projet précis, posez la question avant d'en avoir besoin, et non le jour où l'argent est attendu. Lisez aussi le fonctionnement réel d'une avance sur contrat pour la mécanique.

Une chose qu'une désignation irrévocable n'enlève pas: au Québec, le titulaire conserve le droit aux participations et aux autres avantages que lui confère le contrat, même si le bénéficiaire a été désigné irrévocablement, sauf si le contrat en dispose autrement (art. 2454).

Qu'arrive-t-il à la part d'un bénéficiaire qui décède avant l'assuré?

Bien des formulaires répondent à cette question en petits caractères, et bien des titulaires ne la lisent jamais. Quand un bénéficiaire décède avant la personne assurée, sa part doit aller quelque part. Le libellé au dossier et le droit de la province décident où.

Vous verrez peut-être l'expression per stirpes sur des formulaires ou des sites Web. C'est une expression du droit successoral des États-Unis, qui veut dire que la part d'un bénéficiaire prédécédé descend à ses propres enfants. Ne présumez pas qu'elle s'applique à une désignation d'assurance vie au Canada.

Au Québec, le Code civil précise que les règles sur la représentation successorale ne jouent pas en matière d'assurance. Ce sont plutôt celles sur l'accroissement au profit des légataires particuliers qui s'appliquent entre cobénéficiaires (art. 2456). Autrement dit, un petit-enfant ne prend pas la place de son parent décédé du seul fait que ce parent était nommé. Que la part passe aux autres bénéficiaires nommés dépend de la façon dont la désignation a été rédigée.

Dans les provinces de common law, la loi sur les assurances et le libellé du contrat décident du sort d'une part qui ne peut pas être versée. Demandez à l'assureur ce que son formulaire prévoit par défaut et quelles autres formules il accepte. Faites-vous montrer la phrase exacte, et non un résumé: c'est cette phrase qui décidera, le jour venu.

Exemple illustratif. Supposons que vous êtes titulaire d'une police sur votre propre vie dont le capital-décès est de 400 000 $ et que, sauf à la dernière ligne, aucune avance sur contrat n'est en cours. Vous désignez votre conjoint comme seul bénéficiaire principal, et vos deux enfants adultes comme bénéficiaires subrogés à 50 % chacun. Ce sont des nombres ronds pour montrer l'arithmétique, non les valeurs d'un contrat.

Si vous voulez que les enfants de l'enfant décédé reçoivent ces 200 000 $, la troisième ligne montre pourquoi il faut le dire. Nommez les petits-enfants comme subrogés pour cette part, dans un libellé que l'assureur accepte, et demandez une confirmation écrite que son dossier se lit ainsi.

Qui devrait être votre bénéficiaire subrogé?

Il n'y a pas de réponse unique. La question utile est de savoir à quoi l'argent doit servir si votre premier choix ne peut pas le recevoir.

Si votre principal est votre conjoint, le subrogé est souvent vos enfants, nommés un à un. Pour des enfants mineurs, voyez la section suivante.

Si l'assurance couvre une obligation précise, comme une convention de rachat entre associés ou une dette, le subrogé devrait refléter cette obligation, non un sentiment familial. L'entente qui crée l'obligation dit habituellement qui doit recevoir l'argent.

Si une personne à charge a des besoins particuliers, la nommer directement peut compromettre des prestations fondées sur le revenu. Une fiducie est habituellement l'outil, et c'est un travail juridique pour un notaire ou un avocat, non une question d'assurance.

Un organisme de bienfaisance est un choix légitime. Donnez son nom légal exact et son numéro d'enregistrement, et vérifiez-les de nouveau à chaque révision, car un organisme qui fusionne ou change de nom peut laisser derrière lui une désignation qui échoue. Un nom approximatif, même bien intentionné, oblige l'assureur à chercher qui vous vouliez vraiment aider.

Quatre questions aident, dans cet ordre:

1. À quoi cet argent sert-il? Remplacer un revenu, payer un impôt, régler une dette, transmettre un héritage. Le but vous dit qui devrait le recevoir ensuite.
2. Cette personne pourrait-elle le recevoir directement? L'âge, la capacité juridique et le droit à des prestations influent sur la réponse.
3. La relation est-elle durable? Une désignation faite aujourd'hui peut jouer dans trente ans. Des relations qui semblent permanentes ne le sont parfois pas.
4. Doit-elle être irrévocable? Seulement si quelque chose l'exige, comme une entente de séparation ou un jugement. Une désignation irrévocable restreint ce que vous pouvez faire de la police; ne la choisissez jamais à la légère.

Peut-on désigner un mineur comme bénéficiaire subrogé?

Oui, et cela demande de la planification. Un mineur ne peut pas donner à l'assureur une quittance valable; quelqu'un doit donc être légalement en mesure de recevoir l'argent et de l'administrer jusqu'à ce que l'enfant soit majeur. Si rien n'est prévu, l'argent peut être administré sous la surveillance du tribunal, puis remis en entier le jour où l'enfant atteint la majorité.

Au Québec, l'âge de la majorité est fixé à 18 ans (art. 153). Les père et mère, ou les parents, sont de plein droit les tuteurs de leur enfant mineur, ce qui comprend l'administration de son patrimoine (art. 192). Lorsque la valeur des biens dépasse 40 000 $, le Code civil oblige les parents à faire l'inventaire des biens, à fournir une sûreté, à rendre un compte annuel de leur gestion et à obtenir l'avis ou l'autorisation du conseil de tutelle ou du tribunal dans les cas que la loi prévoit (art. 209). Ce seuil est fixé par le Code, non par l'assureur. Il s'agit ici de la tutelle au mineur, que les parents exercent sans autre formalité tant que les biens ne dépassent pas ce seuil, sauf si le tribunal en décide autrement à la demande d'un intéressé. Une case de fiduciaire pensée pour un formulaire de common law peut ne pas fonctionner de la même façon au Québec; demandez à un notaire si une fiducie, ou un autre arrangement, convient mieux à votre but.

Dans les provinces de common law, les outils habituels sont un fiduciaire nommé au formulaire de l'assureur pour la part du mineur, ou une fiducie créée par testament ou séparément, le fiduciaire étant désigné bénéficiaire. L'âge de la majorité et les règles sur l'argent détenu pour un mineur relèvent des lois de chaque province; un avocat de votre province devrait concevoir l'arrangement. Il vous dira aussi ce qui se passe si le fiduciaire que vous avez nommé ne peut plus agir, et qui le remplace.

Partout, confirmez que l'assureur accepte le libellé avant de vous y fier. L'approche normalement retenue au lieu de nommer directement un mineur est exposée dans capital-décès et fiducie testamentaire.

Quand est-il sensé de désigner une fiducie ou sa succession?

Une fiducie comme bénéficiaire doit exister, ou être créée par le testament, et être nommée exactement comme elle a été constituée. La fiducie est le moyen d'encadrer le moment et l'usage de l'argent, puisqu'un bénéficiaire qui reçoit l'argent directement peut le dépenser comme il l'entend.

La succession comme bénéficiaire est parfois le bon choix, quand la succession elle-même aura besoin de liquidités pour des impôts ou des dettes. Le compromis est celui décrit plus haut: le délai, les créanciers de la succession et, dans certaines provinces, les frais d'homologation. Au Québec, l'assurance payable à la succession, ou aux ayants cause, héritiers, liquidateurs ou autres représentants légaux en des termes analogues, fait partie de la succession (art. 2456). Si vous choisissez la succession, choisissez-la délibérément, avec un notaire ou un avocat et un comptable, et non en laissant une ligne en blanc.

Quelles erreurs envoient l'argent là où vous ne le vouliez pas?

Sept, et chacune se vérifie gratuitement.

1. Un ex-conjoint encore nommé. Hors du Québec, ne comptez pas sur un divorce pour nettoyer le dossier; au Québec, la séparation de corps ne met pas fin à la désignation, sauf si le tribunal le déclare. Et une entente de séparation qui traite de la pension alimentaire ne change pas, à elle seule, ce que l'assureur détient au dossier.
2. La ligne du subrogé laissée en blanc. L'erreur la moins coûteuse à corriger, et celle qui compte le plus après un décès, un divorce ou une séparation.
3. Une description au lieu de noms. « Mes enfants » s'interprète selon le droit de la province, qui peut inclure ou exclure les enfants du conjoint, les enfants adoptés et les enfants nés après la signature, d'une façon que vous n'aviez pas voulue. Nommez chaque personne au complet.
4. Un organisme de bienfaisance nommé imprécisément. Un nom légal erroné, un numéro d'enregistrement manquant, ou un organisme qui a fusionné depuis.
5. Des parts qui ne totalisent pas 100. Énoncez, pour chaque groupe, des pourcentages qui totalisent 100, pour que personne n'ait à interpréter votre intention.
6. L'oubli de l'assurance collective et de l'assurance crédit. L'assurance obtenue au travail et celle rattachée à un emprunt portent leurs propres désignations, que personne ne révise souvent.
7. Croire que tous les régimes suivent ces règles. Un CELI, un REER ou un FERR, un régime de retraite et une assurance collective ont chacun leurs propres règles, formulaires et administrateurs. Vérifiez chacun séparément, car la loi qui le régit et son formulaire peuvent différer de ceux d'une police d'assurance vie individuelle.

Que ne peut pas faire une désignation?

Elle ne peut pas l'emporter sur une désignation irrévocable sans le consentement écrit du bénéficiaire ainsi désigné.

Elle ne peut pas faire échec à une obligation imposée par un jugement ou une entente, comme une entente de séparation qui exige le maintien d'une protection pour un ex-conjoint ou un enfant. Un nouveau formulaire déposé en violation de cette obligation peut être contesté.

Elle ne peut pas dicter l'usage de l'argent une fois versé. Le bénéficiaire reçoit la somme en pleine propriété et en dispose comme il l'entend, que vous ayez exprimé ou non un souhait à ce sujet. Là où le contrôle compte, c'est une question de fiducie, non de désignation.

Elle ne peut rien si personne ne réclame. L'assureur paie quand il apprend le décès et reçoit une réclamation. Dites à une personne de confiance que les polices existent, quels assureurs les ont émises et où se trouvent les documents.

Comment vérifier et mettre à jour vos désignations?

Prenez une heure, rassemblez toutes vos polices et parcourez cette liste avec chaque assureur. Demandez les réponses par écrit, et rangez-les avec votre testament pour que votre liquidateur les trouve sans chercher.

Revoyez cette liste à chaque révision annuelle, et tout de suite après un mariage, une union civile, une nouvelle relation, une séparation, un divorce, une naissance, un décès ou un déménagement d'une province à l'autre. Chacun de ces événements peut changer qui devrait être nommé, et au Québec un divorce change le dossier à lui seul. L'assureur paie la personne nommée, non la personne voulue. L'assureur n'a aucun moyen de savoir que votre situation a changé si vous ne le lui dites pas.

Une désignation révocable se change normalement au moyen du seul formulaire de l'assureur. Une désignation irrévocable exige le consentement écrit du bénéficiaire, et une fiducie ou un jugement relève du travail juridique, non d'un formulaire.

Qui répond à quelle question?

Personne ne détient toutes les réponses. Posez chaque question à la personne qui en est responsable, par écrit si possible, et gardez toutes les réponses dans le même dossier:

Questions à poser à votre assureur: Qui est nommé à chaque police, et pour quelle part? Chaque désignation est-elle révocable ou irrévocable? À quelle date avez-vous reçu la désignation actuelle? Qu'arrive-t-il aujourd'hui à la part d'un bénéficiaire décédé? Quel formulaire permet de la changer, et acceptez-vous un fiduciaire pour un mineur?

Questions à poser à votre notaire ou à votre avocat: Mon testament et mes désignations concordent-ils? Comment la part d'un mineur devrait-elle être détenue? Une entente de séparation ou un jugement limite-t-il mes choix? Au Québec, lesquelles de mes désignations sont irrévocables, et une insaisissabilité s'applique-t-elle?

Questions à poser à votre comptable: Chaque police est-elle exonérée? Si la succession ou une société reçoit l'argent, quel impôt s'ensuit, y compris sur les intérêts?

Qui a besoin de plus qu'un formulaire?

Pour un titulaire dont la famille est simple et dont les désignations sont révocables, le formulaire de l'assureur suffit souvent. Obtenez de l'aide professionnelle avant de signer si l'une de ces situations vous concerne: une famille recomposée, une personne à charge qui a des besoins particuliers, une propriétaire ou un propriétaire d'entreprise lié par une convention de rachat ou titulaire d'une police par l'entremise d'une société, une séparation qui n'est pas encore réglée, une désignation dont vous savez maintenant qu'elle est irrévocable, ou un déménagement vers le Québec ou hors du Québec. Chacune de ces situations transforme un formulaire d'une page en décision juridique.

Si vous souhaitez de l'aide pour mettre les réponses de l'assureur côte à côte, apportez vos derniers relevés à une conversation. Tout ce qui se trouve ici est rédigé par José Salloum, habituellement rémunéré par commission d'un assureur lorsqu'une police est émise, comme l'indique le bas de chaque page. Revoir les désignations des polices que vous détenez déjà n'exige aucun achat. C'est l'une des vérifications les plus simples d'une planification successorale, et l'une des plus utiles pour ceux qui restent.

Ce texte est de l'information générale et ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal. Les règles du Québec sont citées d'après le Code civil du Québec publié sur LégisQuébec; celles des autres provinces sont décrites en termes généraux, et un avocat de votre province peut les appliquer à votre contrat.