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Le bilan d'un ménage canadien montrant où se tient le capital sous la méthode

Qu'est-ce que l'Infinite Banking? Comment Becoming Your Own Banker® fonctionne au Canada: le processus, les avantages, les étapes, les coûts et les exigences d'assurance

The Infinite Banking Concept® est une méthode qui consiste à détenir et à utiliser le capital d'un ménage à l'intérieur d'un contrat d'assurance vie entière avec participation comme l'endroit où un ménage détient son capital et comme l'endroit où il va chercher des fonds lorsqu'il en a besoin. Le capital s'accumule à l'intérieur du contrat, il en est retiré sous forme d'avance consentie par l'assureur lorsqu'une dépense doit être payée, puis il est remboursé selon un calendrier que le titulaire fixe lui-même, de sorte que la capacité se reconstitue. La démarche récompense un excédent de revenu durable, un horizon qui se mesure en décennies et l'habitude de remettre ce qui a été retiré.

Rédigé par Jose Salloum, conseiller en sécurité financière certifié par l'Autorité des marchés financiers au Québec et autorisé à exercer en Ontario et en Colombie-Britannique, titulaire d'un permis depuis 2001. Il est Infinite Banking Concepts® Authorized Practitioner, ayant réussi l'examen du Nelson Nash Institute en 2019 et ayant reçu la certification en février 2020. Il s'agit là de certifications de nature privée et non de permis délivrés par un organisme de réglementation, et elles ne confèrent aucune autorité de nature gouvernementale. Il reçoit des commissions de la part des assureurs lorsqu'un client souscrit une police, et il n'est donc pas une partie neutre.

Lisez cette page avant la première conversation. Elle a été écrite de manière à constituer la seule page qu'un lecteur ait besoin de lire pour être en mesure de juger la méthode elle-même plutôt que le matériel qui l'entoure. Tout ce qui suit est de nature éducative. Financière CBI est la plateforme d'éducation et le nom commercial de Canadian Wealth Creation Centre Inc.; elle ne détient aucun permis, ne distribue aucun produit ni aucun service financier, ne donne aucun conseil individualisé et ne conclut aucune transaction. Chaque relation client, chaque conseil et chaque produit d'assurance passe par Canadian Wealth Creation Centre Inc. et ses représentants certifiés par l'Autorité des marchés financiers.

Qu'est-ce que l'Infinite Banking?

Il s'agit d'une méthode qui consiste à détenir le capital d'un ménage à un endroit où c'est le ménage lui-même qui contrôle les conditions dans lesquelles ce capital est utilisé. L'approche porte le nom de The Infinite Banking Concept®, une marque de commerce déposée d'Infinite Banking Concepts, LLC, exposée par Nelson Nash dans son livre Becoming Your Own Banker®, publié en 2000. Le capital se trouve à l'intérieur d'un contrat d'assurance vie entière avec participation émis par un assureur canadien. Lorsqu'une dépense doit être payée, le titulaire demande à cet assureur une avance sur contrat consentie en garantie de la valeur accumulée dans le contrat, puis remet l'argent en place selon un calendrier qu'il choisit lui-même.

Le nom exagère ce qui se produit réellement, et le dire dès le départ évite bien de la confusion plus tard. Personne ne devient une banque. Ce que détient un titulaire de police, c'est un contrat conclu avec un assureur, administré par l'assureur selon des conditions déposées auprès des organismes de réglementation. Ni Canadian Wealth Creation Centre Inc. ni Financière CBI n'est une banque; ce ne sont pas des institutions de dépôt, elles n'exercent pas d'activités bancaires, les primes ne sont pas des dépôts, et rien de ce qui est décrit ici n'est couvert par la Société d'assurance-dépôts du Canada. Voilà une description plus étroite que celle qu'offre habituellement le vocabulaire de ce domaine, et c'est la description exacte.

Ce qui est réel, c'est le changement de séquence. La plupart des ménages épargnent dans une institution et empruntent auprès d'une autre, payant pour l'usage de l'argent dans la seconde pendant qu'ils gagnent peu sur l'argent qui dort dans la première. La méthode réunit ces deux endroits en un seul contrat, de sorte que le capital continue d'être administré selon les conditions du contrat pendant qu'il est aussi utilisé. Le gain, c'est le contrôle, la continuité et la récupération des intérêts qui, autrement, quitteraient le ménage de façon permanente.

Comment fonctionne l'Infinite Banking?

Trois choses se produisent dans un ordre précis, et cet ordre constitue toute la conception. Du capital est versé, du capital est retiré, du capital est remis en place. Un ménage qui accomplit les deux premières étapes et néglige la troisième a acheté un contrat coûteux plutôt qu'adopté une méthode.

Le financement. Les primes sont versées dans un contrat d'assurance vie entière avec participation conçu pour la valeur de rachat plutôt que pour le capital-décès le plus élevé possible. Une partie de la prime achète la protection de base et une autre partie va à un avenant d'assurance libérée, qui est la composante qui rend la valeur accessible tôt. Les valeurs de rachat garanties du contrat sont indiquées année par année dans le tableau de la police, et tout montant supérieur dépend des participations, qui ne sont pas garanties.

Le retrait. Une fois que la valeur accessible est devenue suffisamment importante pour être réellement utile, le titulaire demande à l'assureur une avance sur contrat garantie par le contrat lui-même. Il n'y a aucune demande de crédit, aucun comité d'approbation du prêteur et aucune restriction quant à l'usage de l'argent, parce que la garantie de l'assureur est le contrat qu'il a déjà émis. Le contrat demeure en vigueur et il continue d'être administré selon ses propres conditions pendant toute la période où l'avance demeure impayée.

Le remboursement. L'assureur facture des intérêts sur le solde impayé, au taux que précise le contrat lui-même. Le titulaire fixe lui-même le calendrier de remboursement, puisque l'assureur n'impose aucun versement mensuel ni aucune pénalité de remboursement anticipé, et le montant payable au décès est réduit du solde et des intérêts courus jusqu'à ce que l'argent soit remis en place. Cette dernière phrase décrit précisément la discipline dont dépendent la réussite ou l'échec de la méthode.

Un schéma du cycle de financement, de retrait et de remboursement à l'intérieur d'un contrat d'assurance vie entière avec participation

L'Infinite Banking fonctionne-t-il au Canada?

Oui, et la version canadienne n'est pas la version américaine. La plupart des documents publiés sur ce sujet raisonnent à partir du droit fiscal des États-Unis, qui n'a aucun équivalent canadien, et un lecteur qui les prend au pied de la lettre se trompera sur l'arithmétique et sur le traitement fiscal. Le cadre canadien est établi par la Loi de l'impôt sur le revenu et le Règlement de l'impôt sur le revenu, et il est précis.

La croissance à l'intérieur du contrat n'est pas imposée annuellement pourvu que le contrat demeure exonéré au sens de l'article 306 du Règlement de l'impôt sur le revenu. Il s'agit d'un test que l'assureur administre et surveille, et non de quelque chose qu'un titulaire de police gère à la main, et c'est la raison pour laquelle un contrat ne peut pas simplement être surcapitalisé sans limite.

Une avance sur contrat constitue une disposition au sens de l'article 148 de la Loi de l'impôt sur le revenu. Elle n'est généralement pas imposée à la réception, et les montants supérieurs au prix de base rajusté sont susceptibles d'être imposables. Un capital-décès versé à un bénéficiaire désigné est généralement reçu libre d'impôt sur le revenu et passe hors succession, et c'est là que réside une grande partie de la valeur en planification.

Les contrats sont émis par des assureurs canadiens réglementés au fédéral ou au provincial, Assuris offrant une protection aux titulaires de police canadiens à l'intérieur des limites qu'elle publie. Les garanties sont des obligations contractuelles de l'assureur émetteur, tributaires du maintien de sa solvabilité, et elles ne sont garanties par aucun gouvernement. Quiconque dit le contraire à un ménage canadien est en train de vendre plutôt que d'enseigner.

Un résumé de la façon dont le cadre fiscal et réglementaire canadien diffère du cadre américain

Qui a créé The Infinite Banking Concept®?

Nelson Nash, un consultant forestier américain, a mis la méthode au point à partir de ses propres difficultés. Au début des années 1980, il portait un lourd endettement assorti de taux d'intérêt qui atteignaient la vingtaine, et l'exercice qui a consisté à trouver une porte de sortie l'a amené à considérer les contrats d'assurance vie entière avec participation qu'il possédait déjà comme un endroit où détenir et faire circuler du capital plutôt que comme une simple assurance qu'il avait achetée puis oubliée.

Il a publié le résultat en 2000 sous le titre Becoming Your Own Banker®. Le livre est court, argumentatif et répétitif à dessein, et il porte bien davantage sur le comportement que sur l'assurance. Sa thèse centrale est que les intérêts qu'un ménage verse au cours d'une vie représentent un montant plus élevé que ce que la plupart des gens calculent un jour, et que d'en récupérer ne serait-ce qu'une partie change l'arithmétique d'une vie de travail.

Le concept se prête le plus justement à la critique sur deux points, et une page qui les cache n'enseigne rien. Le premier est le coût: un contrat avec participation est un endroit coûteux où détenir de l'argent dans les premières années, et le livre est peu bavard sur cette période. Le second est le tempérament: la méthode suppose une discipline de remboursement que bien des ménages n'ont pas et ne peuvent pas acquérir simplement en lisant à ce sujet.

Nash est décédé en 2019 et le Nelson Nash Institute continue de certifier des praticiens. Ni Canadian Wealth Creation Centre Inc. ni Jose Salloum n'est affilié à Infinite Banking Concepts, LLC ou au Nelson Nash Institute, et ni l'un ni l'autre n'est commandité ou approuvé par ces organisations.

Quels sont les avantages de l'Infinite Banking et de Becoming Your Own Banker®?

Le contrôle des conditions. Une avance sur contrat ne fait l'objet d'aucune sélection des risques. Il n'y a aucune demande, aucune décision de crédit, aucune clause restrictive et aucune restriction d'usage, parce que la garantie de l'assureur est un contrat qu'il détient déjà. Un ménage qui s'est vu refuser du crédit dans une mauvaise année, ou qui a été approuvé à des conditions fixées par le comité de quelqu'un d'autre, comprend immédiatement ce que cela vaut.

La continuité du capital. Le contrat continue d'être administré selon ses propres conditions pendant qu'une avance est impayée. La question de savoir si la croissance créditée sur la portion garantie est touchée dépend du fait que l'assureur applique ou non la reconnaissance directe, ce qui varie d'un assureur à l'autre et se vérifie pour le contrat précis plutôt que de se présumer.

La récupération des intérêts. Chaque dollar d'intérêt versé à un prêteur externe quitte le ménage de façon permanente. Les intérêts payés sur une avance sur contrat sont facturés par l'assureur, et le compte de participation auquel le contrat participe est l'endroit où aboutissent ultimement les revenus de l'assureur. La récupération est réelle, et elle est partielle. Il ne s'agit pas d'un mécanisme permettant de se verser des intérêts à soi-même, et quiconque le décrit ainsi a mal compris le contrat.

Une protection qui n'expire pas. Sous l'ensemble du montage se trouve une assurance vie permanente, en vigueur la vie durant pourvu que le contrat soit maintenu, payable à un bénéficiaire désigné libre d'impôt sur le revenu et hors succession.

La protection contre les créanciers, dans les bonnes circonstances. Lorsque est désigné un bénéficiaire faisant partie de la catégorie protégée par la législation provinciale en assurance, ou lorsqu'une désignation irrévocable est faite, les valeurs de la police peuvent échapper aux créanciers. Cela dépend de la province, de la désignation et du moment, et c'est une question à poser à un avocat.

Un endroit pour les surplus qui n'invite pas à la dépense. L'avantage le moins discuté est comportemental. Le capital détenu dans un contrat auquel est rattaché un engagement de financement est plus difficile à dépenser sur un coup de tête et plus facile à laisser tranquille.

Les principaux avantages de la méthode présentés sous forme de liste

Mettez-vous à l'épreuve: cinq questions sur la mécanique canadienne

Répondez à chaque question avant d'ouvrir la réponse qui l'accompagne. Un lecteur qui en réussit quatre sur cinq est prêt pour une trentaine de minutes réellement utiles. Un lecteur qui n'y arrive pas sera mieux servi en lisant d'abord le livre, qui est envoyé sans frais.

1. Quel type de contrat la méthode exige-t-elle au Canada?

Un contrat d'assurance vie entière avec participation émis par un assureur canadien, conçu en fonction de la valeur de rachat. L'assurance temporaire, pour sa part, n'accumule aucune valeur. L'assurance vie universelle est un contrat différent, assorti de garanties différentes et d'un profil de risque différent, et ce n'est pas ce que la méthode décrit.

2. Qui prête l'argent lorsqu'une avance sur contrat est prise?

C'est l'assureur qui prête l'argent, avec le contrat en garantie. L'argent ne sort pas du compte personnel du titulaire de police et il n'est pas non plus emprunté au titulaire de police lui-même. Cette description erronée constitue l'erreur la plus fréquente dans la documentation publiée sur ce sujet.

3. Les participations sont-elles garanties?

Non. Une participation est déclarée chaque année, à la discrétion du conseil d'administration de l'assureur, en fonction du rendement du compte de participation. Les déclarations passées ne permettent pas de prédire les déclarations futures. Ce qui est contractuel, c'est la valeur de rachat garantie inscrite au tableau de la police.

4. Qu'arrive-t-il au capital-décès pendant qu'une avance est impayée?

Le capital-décès est réduit du montant du solde impayé et des intérêts courus, et il revient à son plein niveau au fur et à mesure que le solde est remboursé. Voilà le compromis que fait le contrat, et c'est précisément la raison pour laquelle le remboursement constitue l'habitude sur laquelle repose entièrement la méthode.

5. Qu'est-ce qui empêche la croissance d'être imposée chaque année?

Le test d'exonération prévu à l'article 306 du Règlement de l'impôt sur le revenu, que l'assureur administre lui-même. Il s'agit d'une condition du contrat lui-même plutôt que d'un choix que fait le titulaire de police, et c'est la raison pour laquelle un contrat ne peut pas être surcapitalisé de façon illimitée.

Quels sont les avantages fiscaux de l'Infinite Banking?

Il y en a trois, et chacun est assorti d'une condition. Rien de ce qui suit ne constitue un conseil de nature fiscale, et le présent cabinet n'offre pas ce genre de conseil. Il faut soumettre la question à un fiscaliste qualifié, en fonction de votre propre situation et de vos propres faits, avant de poser quelque geste que ce soit.

La croissance n'est pas imposée annuellement tant que le contrat demeure exonéré. En vertu de l'article 306 du Règlement de l'impôt sur le revenu, un contrat qui satisfait au test d'exonération accumule sa valeur sans qu'une imposition annuelle des revenus courus vienne s'y appliquer. La condition est que le test continue d'être respecté, ce que l'assureur surveille et ce qui limite les sommes qui peuvent être versées ainsi que le rythme auquel elles le sont.

Une avance sur contrat n'est généralement pas imposable au moment où elle est reçue. En vertu de l'article 148 de la Loi de l'impôt sur le revenu, une avance sur contrat constitue une disposition, et elle n'est généralement pas imposable lorsqu'elle est prise, les sommes qui excèdent le coût de base rajusté pouvant toutefois devenir imposables. La condition est que le contrat demeure en vigueur. Un contrat qui tombe en déchéance alors qu'une avance importante demeure impayée peut produire un montant imposable dans une année où aucune liquidité n'est disponible pour l'acquitter, ce qui constitue le pire dénouement possible dans ce domaine et la raison pour laquelle le remboursement compte.

Le capital-décès est généralement reçu libre d'impôt sur le revenu par un bénéficiaire désigné, hors succession et donc hors homologation dans les provinces où l'homologation s'applique. Comparez cela avec un régime enregistré d'épargne-retraite ou un fonds enregistré de revenu de retraite, où la valeur est généralement incluse dans le revenu au décès à moins qu'un roulement admissible ne s'applique, et l'écart entre ce qui parvient réellement à la génération suivante est considérable.

Le traitement fiscal n'est pas la raison de procéder ainsi. Il est ce qui rend supportable la patience qu'exige une structure autrement lente et exigeante en discipline. Un ménage qui adopte la méthode uniquement pour le traitement fiscal s'est procuré le mauvais produit.

Comment devenir son propre banquier?

En changeant l'endroit où l'argent attend, puis en se remboursant soi-même comme un prêteur l'exigerait. L'expression est de Nelson Nash et elle constitue avant tout un outil pédagogique plutôt que la description d'un véritable statut juridique. Ce qui change réellement, c'est que le ménage cesse de laisser du capital dormir inutilisé dans une institution financière tout en payant une autre institution pour l'usage de l'argent.

Commencez par le flux de l'argent, et non par le contrat. Le revenu arrive dans le ménage et se dirige ensuite vers quatre destinations: il est épargné, il sert à acquérir des actifs, il est donné ou il est dépensé. La méthode demande seulement que la portion épargnée attende à un endroit qui continue de travailler et qui demeure accessible, et que les emprunts que le ménage allait de toute façon contracter soient faits sur ce capital plutôt qu'à un comptoir ailleurs.

Calibrez ensuite l'engagement en fonction d'une mauvaise année, et non d'une bonne. C'est de cette façon que la méthode tourne mal le plus souvent, et de loin. Un niveau de financement établi en fonction d'une année forte devient un fardeau dans une année faible, et la souplesse nécessaire pour le réduire plus tard dépend de la conception du contrat au moment de son émission plutôt que de quoi que ce soit qui se négocie par la suite.

Remboursez ensuite selon un calendrier écrit, comme si un prêteur vous observait. Rien dans le contrat n'oblige à le faire. C'est là la liberté qu'offre la méthode et c'est aussi le piège. Les ménages qui en tirent le plus sont ceux qui s'imposent eux-mêmes ce calendrier et le traitent comme une obligation fixe.

Quels sont les coûts et les frais associés à l'Infinite Banking?

Les coûts sont réels, concentrés au début et connus d'avance. Ils apparaissent dans l'illustration et dans le tableau des valeurs du contrat, que l'acheteur a le droit de lire avant de signer et qu'il devrait exiger de lire.

Composante de coût Où elle se trouve Quand elle se fait sentir
Engagement de prime Le contrat, fixé à l'émission Chaque année, dans les bonnes comme dans les mauvaises
Coût de l'assurance Intégré à la prime, tarifé selon l'âge et l'état de santé à l'émission Le plus lourd dans les premières années du contrat
Acquisition et administration Récupérées par l'assureur au moyen des valeurs des premières années De la première à la cinquième année environ
Intérêt sur l'avance sur contrat Le contrat, au taux qu'il précise Tant qu'un solde demeure impayé
Conséquences d'un rachat Les valeurs garanties du tableau du contrat Pires dans les premières années
Commission du conseiller Payée par l'assureur, divulguée sur ce site À l'émission et au renouvellement

La prime est le coût qui compte le plus, parce qu'il s'agit d'un engagement plutôt que d'un frais. Le cabinet n'établit pas de contrats en deçà d'environ trois cents dollars par mois, non pas comme seuil de vente, mais parce qu'un engagement plus modeste produit une structure trop petite pour être utile tout en portant l'entièreté du poids financier des toutes premières années.

L'écart des premières années est le coût dont personne ne prévient. Les frais liés à la mise en vigueur d'un contrat permanent sont les plus lourds au début, de sorte que la valeur accessible la première ou la deuxième année se situe bien en deçà des sommes versées, et l'écart se referme graduellement. Connaître ce chiffre à l'avance est ce qui rend la période initiale supportable, et ce chiffre est imprimé noir sur blanc dans le tableau des valeurs.

C'est en procédant à un rachat hâtif que l'argent se perd véritablement. La valeur de rachat garantie des premières années peut être inférieure aux primes payées. Un ménage qui pourrait avoir besoin de récupérer ce capital à l'intérieur de cette fenêtre est mieux servi par des liquidités qu'il détient directement, et le dire clairement est plus utile que n'importe quelle illustration.

Quels sont les inconvénients et les risques de l'Infinite Banking?

C'est lent, en années plutôt qu'en mois. La plupart des contrats atteignent, quelque part entre la cinquième et la dixième année, un point où le montant accessible est assez important pour financer quelque chose de réel, et l'année exacte dépend de la conception, du rythme de financement et de l'assureur. Quiconque a besoin de capital à l'intérieur de vingt-quatre mois devrait chercher ailleurs, et il se le fera dire clairement.

L'engagement se poursuit pendant les mauvaises années. L'obligation de financement ne s'interrompt pas parce que le revenu, lui, s'est interrompu. L'option d'assurance libérée réduite et d'autres options contractuelles existent bel et bien, mais ce sont des options qui coûtent quelque chose et non des portes de sortie gratuites.

Les participations ne sont pas garanties. Elles sont déclarées annuellement à la discrétion du conseil d'administration de l'assureur, et le rendement passé n'est pas indicatif du rendement futur. Une illustration qui montre une échelle de participations constante sur quarante ans montre une hypothèse et non une prévision. Demander à voir la même illustration établie à une échelle de participations réduite est la question la plus utile qu'un acheteur puisse poser, et le praticien qui y résiste vous apprend quelque chose.

Une avance qui n'est jamais remboursée érode discrètement la succession. Le solde impayé et les intérêts courus réduisent la somme payable au décès aussi longtemps que ce solde subsiste. Laissée assez longtemps, une avance peut croître jusqu'à s'approcher de la valeur du contrat et mettre le contrat lui-même en péril, ce qui est le mode de défaillance qui produit une facture fiscale en cas de déchéance.

Ce n'est pas un placement et les comparaisons avec un placement induisent en erreur. Un contrat d'assurance vie entière avec participation est un produit d'assurance et non un placement, et placer ses valeurs à côté des rendements des marchés boursiers revient à comparer deux choses conçues pour des tâches différentes. Le contrat offre des garanties contractuelles, un traitement fiscal et un accès selon les conditions du titulaire. Il n'offre pas de rendements de marché et ne prétend pas le faire.

Tout repose sur la solvabilité d'un seul et même assureur. Les garanties sont des obligations contractuelles de l'assureur émetteur, tributaires du maintien de sa solvabilité, non garanties par un gouvernement, la protection d'Assuris s'appliquant à l'intérieur des limites publiées.

La méthode convient à moins de ménages que ne le laisse croire la documentation qui la présente. La section ci-dessous sur la convenance est rédigée pour être utilisée contre l'idée plutôt qu'en sa faveur.

Quel type de police d'assurance vie faut-il pour l'Infinite Banking?

Un contrat d'assurance vie entière avec participation émis par un assureur canadien et conçu pour la valeur de rachat. Rien d'autre ne fait le travail, et les produits de substitution que l'on offre à la place sont à l'origine de la plus grande partie des déceptions observées dans ce domaine.

Type de contrat Valeur de rachat Participe aux résultats de l'assureur Convient à la méthode
Vie entière avec participation Tableau garanti, plus les participations lorsqu'elles sont déclarées Oui Oui, il s'agit du contrat décrit ici
Vie entière sans participation Tableau garanti seulement Non En partie, sans aucune participation
Vie universelle Dépend des options de placement choisies Non Non, garanties différentes et risque différent
Assurance temporaire Aucune Non Non, elle n'accumule rien
Temporaire jusqu'à 100 ans Généralement aucune ou minime Non Non

Avec participation signifie que le contrat participe aux résultats du compte de participation de l'assureur, au moyen de participations déclarées annuellement à la discrétion du conseil d'administration. Cette participation est ce qui hausse les valeurs au-dessus du tableau garanti au fil du temps, et c'est la composante qui n'est pas promise.

L'assureur compte, et ce sont les critères qui importent plutôt qu'un nom de marque. Ce qui mérite d'être examiné, c'est la durée et la constance de l'historique de participations de l'assureur, la solidité de son compte de participation, le fait qu'il applique la reconnaissance directe ou la reconnaissance non directe aux avances, la structure de son avenant d'assurance libérée et ses cotes de solidité financière. Le présent site ne dresse aucun palmarès des assureurs et n'en recommande aucun en particulier. Le choix se fait avec Canadian Wealth Creation Centre Inc. en fonction de la situation propre du ménage, et le raisonnement est consigné par écrit.

Un avertissement s'impose au sujet de la conception. Un contrat vendu comme une assurance vie entière avec participation peut tout de même être construit de la façon ordinaire, orienté vers le capital-décès, auquel cas il ne se comporte en rien comme la méthode le décrit. Le type de contrat est nécessaire, mais il n'est pas suffisant.

Comment structurer une police d'assurance vie entière pour l'Infinite Banking?

La mise en place est une suite de décisions, et les premières sont celles qu'on ne peut pas défaire. La structure est en grande partie fixée à l'émission, ce qui explique pourquoi la conversation sur la conception vaut davantage que toutes les conversations qui la suivent.

Établissez d'abord l'objectif poursuivi. Un contrat construit pour financer l'achat d'équipement dans une entreprise se comporte autrement qu'un contrat construit pour transmettre efficacement un patrimoine à deux enfants. L'objectif détermine la répartition entre la protection de base et l'avenant d'assurance libérée, et cette répartition détermine tout le reste.

Fixez ensuite le niveau de financement en fonction d'un surplus durable. Ce dont la structure a besoin, c'est d'un argent qui est disponible dans une année ordinaire et qui le demeure dans une année difficile. Un ménage qui gagne beaucoup mais à qui il ne reste rien chaque mois convient moins bien qu'un ménage modeste qui dispose d'une marge fiable.

Choisissez ensuite la personne assurée et le titulaire. Ce ne sont pas toujours la même personne, et dans un montage corporatif, ce sont fréquemment deux personnes différentes. Ce choix emporte des conséquences fiscales et des conséquences sur la protection contre les créanciers qui sont difficiles à défaire par la suite, et c'est l'un des endroits où un avocat et un comptable méritent leurs honoraires.

Présentez ensuite la proposition, et laissez l'assureur décider. La tarification est médicale et financière, elle prend des semaines plutôt que des jours, et c'est l'assureur qui fixe la surprime. Aucun praticien ne contrôle ce résultat, et quiconque laisse entendre le contraire est un praticien qu'il vaut nettement mieux éviter.

Quelles sont les étapes pour commencer avec l'Infinite Banking?

Cinq étapes, dans l'ordre:

  1. La rencontre exploratoire. Trente minutes, sans frais, aucun montage réalisé et aucune illustration préparée. Le livre est envoyé gratuitement aux lecteurs, une valeur de cinquante dollars, et on s'attend à ce qu'ils l'aient lu, de même que cette page, au préalable.
  2. Votre ADN financier. Le dossier de convenance. Il couvre ce qu'il advient du financement si le revenu cesse en raison d'une invalidité, d'une maladie grave, d'une perte d'emploi ou d'un ralentissement des affaires, parce que c'est la question dont dépendent les premières années.
  3. La rencontre de conception. L'objectif détermine la structure, et la structure est en grande partie fixée à l'émission. L'illustration est lue ensemble, y compris à une échelle de participations réduite.
  4. La proposition et la tarification. C'est l'assureur qui décide, et non le conseiller. Les preuves médicales et financières sont recueillies et la surprime est établie.
  5. Le service après la mise en vigueur du contrat. Le financement, l'échelle de participations et la position des avances sont revus chaque année, avec la même famille disponible entre les révisions.

Un contrat qui court pendant des décennies exige des soins qui courent pendant des décennies, et la continuité est la partie que le ménage ressent le plus fortement.

Comment emprunter sur la valeur de rachat d'une police avec l'Infinite Banking?

En en faisant la demande à l'assureur, par écrit, et en touchant les fonds. Il n'y a aucune demande de crédit et aucun comité d'approbation, parce que la garantie de l'assureur est le contrat qu'il a lui-même émis. La demande relève de l'administration plutôt que du pouvoir discrétionnaire, et elle se règle habituellement en quelques jours.

L'avance sur contrat provient des fonds de l'assureur, et non de ceux du titulaire. C'est le point que la plupart des textes publiés sur le sujet présentent de travers. La valeur du contrat demeure chez l'assureur à titre de garantie tant que le avance sur contrat est en cours, et c'est précisément pour cette raison que cette valeur continue d'être administrée selon les modalités du contrat.

L'intérêt est facturé au taux que le contrat prévoit, et la question de savoir si la croissance créditée sur la portion donnée en garantie est touchée dépend de l'application, par l'assureur, de la reconnaissance directe ou de la reconnaissance indirecte. Cela varie d'un assureur à l'autre, et l'information se confirme pour le contrat visé plutôt que de se présumer.

Le remboursement se fait selon l'échéancier du titulaire. Aucun versement n'est exigé et aucune pénalité de remboursement anticipé ne s'applique. Le capital-décès est réduit du solde et des intérêts courus tant que l'argent n'est pas remis, et l'intérêt impayé qui s'ajoute au solde se capitalise. Un échéancier couché sur papier au moment de l'emprunt, voilà ce qui distingue la méthode d'une habitude coûteuse.

Combien de temps faut-il pour accumuler une valeur de rachat suffisante avec l'Infinite Banking?

Des années, et la réponse honnête dépend de trois choses. La conception du contrat, le rythme des versements et l'assureur. Quiconque avance un chiffre unique sans tenir compte de ces trois éléments ne fait que deviner.

Les premières années sont lentes par construction. Les frais liés à la mise en vigueur d'un contrat permanent pèsent le plus lourd au début, si bien que la valeur accessible au cours de la première année ou des deux premières se situe nettement sous les sommes versées. Ce n'est pas un défaut et cela n'est pas dissimulé: le tableau des valeurs de la police l'indique année par année avant que quiconque n'appose sa signature.

La plupart des contrats atteignent un point véritablement utile entre la cinquième et la dixième année, c'est-à-dire un niveau de valeur accessible assez important pour financer quelque chose de concret, comme un véhicule ou l'achat d'équipement. Une pondération plus forte en faveur de l'avenant d'assurance libérée rapproche ce moment. Une pondération en faveur de la protection de base le repousse.

Demandez l'année, pas la fourchette. Une illustration indique la valeur accessible pour chaque année de contrat, selon l'échelle garantie et selon une échelle de participations réduite. Un ménage devrait sortir de la rencontre de conception en sachant à quelle année son propre chiffre franchit le seuil qui lui importe.

Qu'est-ce que la conception d'une police avec l'Infinite Banking?

La conception est la répartition entre la protection de base et l'avenant d'assurance libérée, et c'est là que se joue la différence entre un contrat qui sert réellement la méthode et un contrat qui ne fait qu'y ressembler.

La protection de base porte la garantie permanente et l'essentiel du coût. L'avenant d'assurance libérée achète de l'assurance libérée additionnelle qui augmente immédiatement la valeur du contrat et qui donne droit aux participations à compter de ce moment. Une conception pondérée en faveur de l'avenant rend la valeur accessible plus tôt. Une conception pondérée en faveur de la protection de base produit un capital-décès plus élevé à long terme.

Ni l'une ni l'autre des pondérations n'est juste dans l'abstrait. Tout dépend si le ménage veut un accès pendant sa vie active ou le transfert le plus important possible à la fin, et la plupart veulent un peu des deux. C'est une conversation sur la finalité poursuivie, et non une préférence technique.

Les limites sont fixées par l'assureur et par le test d'exonération. La capacité de l'avenant est définie au contrat, et le Règlement 306 encadre les sommes qui peuvent être versées par rapport à la protection. La conception se fait à l'intérieur de ces murs, et un praticien qui parle comme s'il n'y en avait aucun décrit une chose qui ne peut pas être émise.

La conception est arrêtée à l'émission. Presque tout ce dont il est question ici peut être ajusté avant la signature du contrat et très peu de choses par la suite, ce qui explique pourquoi la rencontre de conception existe comme étape distincte.

En quoi l'Infinite Banking aide-t-il à la planification de la retraite?

En ajoutant une source de capital dont la valeur ne dépend pas du marché le jour où le besoin se présente. Un ménage qui puise dans un fonds enregistré de revenu de retraite lors d'une mauvaise année vend des actifs à bas prix et fait entrer le produit dans son revenu imposable. Une avance sur contrat prise la même année ne fait ni l'un ni l'autre.

Le risque lié à la séquence des rendements est le problème précis auquel elle répond. Deux ménages affichant des rendements moyens identiques peuvent aboutir à des résultats très différents selon le moment où surviennent les mauvaises années par rapport au début des retraits. Détenir une seconde source de capital dans laquelle puiser durant les mauvaises années atténue cet effet.

Il s'agit d'un complément, et non d'un remplacement. Les régimes enregistrés, un compte d'épargne libre d'impôt et un portefeuille accomplissent des choses qu'un contrat ne peut pas accomplir. Le contrat accomplit une chose qu'ils ne peuvent pas accomplir: l'accès sans disposition imposable et sans avoir à vendre quoi que ce soit.

La protection ne prend pas fin à la retraite. Ce qui subsiste est versé à un bénéficiaire désigné, libre d'impôt sur le revenu et hors succession, déduction faite de toute avance sur contrat en cours et des intérêts courus.

L'Infinite Banking peut-il bâtir un patrimoine intergénérationnel?

Il peut transmettre le patrimoine d'une génération à l'autre de façon efficace, ce qui constitue une affirmation plus étroite et plus défendable. Le capital-décès est généralement reçu libre d'impôt sur le revenu par un bénéficiaire désigné et il échappe à la succession, de sorte qu'il arrive intact et rapidement plutôt qu'au terme du règlement successoral.

L'efficacité tient à la comparaison. Un régime enregistré est généralement inclus dans le revenu au décès, sauf si un roulement admissible s'applique. Les actifs non enregistrés sont généralement réputés avoir fait l'objet d'une disposition à la juste valeur marchande, le gain accumulé devenant imposable. Un capital-décès versé à un bénéficiaire désigné est traité autrement, et l'écart entre ces résultats constitue la valeur de la planification.

Les structures de propriété multiplient l'effet et la complexité. Un contrat détenu personnellement, par une société ou par une fiducie produit des résultats différents sur les plans fiscal, du droit des créanciers et du contrôle. La détention par une société interagit tout particulièrement avec le compte de dividendes en capital, et elle ne devrait pas être mise en place sans qu'un comptable et un avocat examinent les mêmes faits.

Aucun chiffre n'est promis ici. Les montants dépendent du financement, de la conception, de l'échelle de participations déclarée et de l'âge au décès. Toute page qui cite une fourchette cite une hypothèse.

Qui devrait envisager d'utiliser la stratégie de l'Infinite Banking?

Les ménages disposant d'un surplus de revenu durable et d'un horizon qui se mesure en décennies. C'est là tout le test, et il est plus étroit que ne l'admet la plupart de la documentation publiée sur le sujet.

Cela convient à un professionnel salarié qui dispose d'une réelle marge de manœuvre dans un mois normal; à un propriétaire d'entreprise qui a des bénéfices non répartis et aucun endroit discipliné où loger un capital qui demeure disponible; à un ménage à cinq ou dix ans de la retraite, dont les actifs sont déjà accumulés et qui souhaite les transmettre de façon délibérée; à un ménage déjà retraité qui touche un revenu de pension ou de placement et qui a une succession à organiser.

Cela ne convient pas à une personne qui vit à l'extérieur du Canada, puisque les contrats de ce type sont émis à des résidents; à une personne sans revenu et sans actifs producteurs de revenu, puisqu'il n'y a rien pour financer la police et que la réponse utile consiste à bâtir d'abord le surplus; à une personne dont l'horizon est plus court que quelques années, puisque les valeurs des premières années sont inférieures aux primes versées; à une personne qui porte des dettes de consommation à taux élevé, lesquelles devraient être remboursées en premier; ni à une personne qui recherche des rendements boursiers, puisqu'il ne s'agit pas d'un placement et que cela ne se comporte pas comme tel.

Le tempérament décide autant que l'arithmétique. Un ménage qui finance bien la police pendant trois ans puis s'arrête n'a pas eu un mauvais contrat, il a eu un plan interrompu.

Prêt à mettre en place un système d'Infinite Banking au Canada?

La prochaine étape est une conversation de trente minutes, et rien ne s'y conclut. Aucune illustration n'est préparée, aucun produit n'est choisi et aucune proposition d'assurance n'est amorcée. Les questions viennent de ce côté-ci: si vous travaillez, si vous vivez au Canada à titre de citoyen ou de résident permanent, si le concept plutôt que le produit est bien compris, et si vous êtes prêt à être accompagné et à tenir le cap.

Le livre est envoyé sans frais avant l'appel, une valeur de cinquante dollars, et c'est sa lecture qui rend cette demi-heure utile. Souvent, la réponse est que cela ne convient pas, et il vaut mieux l'entendre pendant l'appel que dans une proposition transmise après coup.

Avec qui vous ferez affaire. Canadian Wealth Creation Centre Inc. est le cabinet: constituée en société en 2016, établie à Laval, au Québec, et joignable à cwcc.ca. Chaque relation client, chaque conseil et chaque produit d'assurance passe par ce cabinet et par ses représentants dûment certifiés auprès de l'Autorité des marchés financiers. Financière CBI est la plateforme d'éducation et le nom commercial; elle ne détient aucun permis, ne distribue aucun produit ni aucun service financier, ne donne aucun conseil individualisé et ne conclut aucune opération.

Rencontre découverte de trente minutes

Une première conversation sert à établir si cela vous convient. Aucune illustration n'est préparée et rien n'est arrangé.

Il arrive souvent que la réponse soit non, et vous l'entendrez pendant l'appel plutôt que dans une proposition ensuite.

Vous détenez un permis? Pour placer des affaires, adressez-vous directement à Canadian Wealth Creation Centre Inc. Cette page s'adresse aux ménages.

En soumettant ce formulaire, vous consentez à ce que Canadian Wealth Creation Centre Inc. utilise les renseignements que vous fournissez pour répondre à votre demande et organiser votre rencontre, y compris par message texte au numéro que vous indiquez. Consultez notre politique de confidentialité.

Ce formulaire est acheminé à Canadian Wealth Creation Centre Inc. Toute rencontre, tout conseil et tout produit d'assurance sont fournis par Canadian Wealth Creation Centre Inc., par l'entremise de ses représentants dûment certifiés auprès de l'Autorité des marchés financiers. Financière CBI est la plateforme éducative de la société: elle ne distribue aucun produit ni service financier et ne donne aucun conseil individualisé.

Divulgation importante

Questions fréquentes

Que fait réellement la méthode pour un ménage?

Elle change l'endroit où se tient le capital du ménage et la personne qui fixe les conditions de son utilisation. Plutôt que de garder ses liquidités excédentaires à un endroit et de faire une demande à un prêteur à un autre, le ménage accumule son capital à l'intérieur d'un contrat d'assurance vie entière avec participation conçu à cette fin, puis demande à l'assureur une avance garantie par cette valeur chaque fois qu'une dépense doit être payée. La valeur qui se trouve dans le contrat continue d'être administrée selon les modalités du contrat pendant que l'avance est en cours, le calendrier de remboursement appartient au titulaire plutôt qu'à un comité de crédit, et la protection permanente demeure sous l'ensemble de l'arrangement pour la vie entière. Le changement porte sur le contrôle et sur l'ordre des opérations plutôt que sur l'arithmétique seule, et c'est pourquoi la réflexion compte davantage que la paperasse.

Combien de temps avant que le capital soit utilisable?

Des années plutôt que des mois, et le savoir d'avance est précisément ce qui rend les premières années supportables. Le coût de mise en vigueur d'un contrat permanent tombe le plus lourdement au début, de sorte que le montant accessible la première ou la deuxième année se situe nettement sous ce qui a été versé, et l'écart se referme graduellement. La plupart des contrats atteignent, quelque part entre la cinquième et la dixième année, un point où le montant accessible devient assez grand pour financer quelque chose de réel, un véhicule ou un achat d'équipement par exemple, et l'année exacte dépend de la conception, du rythme de financement et de l'assureur. Un ménage qui pourrait avoir besoin de ce capital à l'intérieur des premières années est mieux servi par des liquidités qu'il détient directement, et le dire tôt épargne du temps à tout le monde.

S'agit-il d'un dépôt?

Non. Le Centre canadien de création de patrimoine inc. et Financière CBI ne sont pas des banques et ne sont pas des institutions de dépôt. Les primes versées dans un contrat ne sont pas des dépôts, les valeurs d'une police ne sont pas des dépôts et ne sont pas détenues en dépôt, et rien dans l'arrangement n'est assuré par la Société d'assurance-dépôts du Canada. Ce que détient un titulaire est un contrat conclu avec un assureur canadien réglementé: les valeurs garanties sont des obligations contractuelles de cet assureur, dépendantes de sa solvabilité continue et adossées à aucun gouvernement, Assuris protégeant les titulaires canadiens dans les limites qu'elle publie. C'est une description plus étroite que celle que le vocabulaire de ce domaine propose habituellement, et c'est la description exacte.

Les participations sont-elles garanties?

Non, et aucune description honnête d'un contrat avec participation ne prétend le contraire. Une participation est déclarée annuellement à la discrétion du conseil d'administration de l'assureur, en fonction du rendement du compte de participation, et le rendement passé n'indique pas le rendement futur. Ce qui est contractuel est la valeur de rachat garantie inscrite au tableau de la police pour chaque année de contrat, un chiffre que l'acheteur a le droit de lire avant de signer. Tout ce qui dépasse ce tableau dépend des participations. Une illustration qui montre un barème constant pendant quarante ans montre une hypothèse et non une prévision, et demander à voir la même illustration à un barème réduit est la question la plus utile qu'un acheteur puisse poser.

Faut-il être fortuné pour que cela fonctionne?

Non, mais il faut être véritablement constant. Ce dont la structure a besoin, c'est d'un montant réellement disponible dans une année ordinaire et qui le demeure dans une mauvaise année, parce que l'engagement de financement se poursuit que l'année soit bonne ou non. Un ménage qui gagne beaucoup mais à qui il ne reste rien à la fin du mois convient moins bien qu'un ménage modeste disposant d'une marge fiable. La stabilité compte bien davantage que le montant. Fixer un engagement à la mesure d'une excellente année est la façon la plus courante dont la démarche déraille, et la souplesse permettant de réduire le financement plus tard dépend de la conception du contrat à l'émission plutôt que de quoi que ce soit négocié après coup.

Qu'advient-il de la protection pendant qu'une avance est en cours?

Le capital-décès est réduit du solde impayé et des intérêts accumulés sur celui-ci, aussi longtemps que le solde demeure, et il revient à son plein niveau à mesure que le solde est remboursé. C'est l'échange que fait le contrat: un accès immédiat contre un capital-décès plus petit jusqu'à ce que l'argent soit remis, et c'est exactement pourquoi le remboursement est l'habitude autour de laquelle la méthode est construite. Savoir si la croissance créditée sur la portion garantie est touchée dépend de l'application par l'assureur de la reconnaissance directe ou non directe, ce qui varie d'un assureur à l'autre et se confirme donc pour le contrat précis plutôt que de se présumer.

Comment cela est-il traité par les règles fiscales canadiennes?

La croissance à l'intérieur du contrat n'est pas imposée annuellement pourvu que le contrat demeure exonéré en vertu de l'article 306 du Règlement de l'impôt sur le revenu. Une avance est une disposition en vertu du paragraphe 148(9) de la Loi de l'impôt sur le revenu, généralement non imposée à la réception, les montants supérieurs au coût de base rajusté pouvant être imposables. Un capital-décès versé à un bénéficiaire désigné est généralement reçu libre d'impôt sur le revenu et passe hors succession. La majeure partie de la documentation publiée sur ce sujet est américaine et raisonne à partir de règles qui n'ont pas d'équivalent canadien, et c'est pourquoi le cadre canadien est exposé sur ce site plutôt que présumé. Rien de tout cela ne constitue un conseil fiscal, et ce cabinet n'en donne pas: posez la question à un fiscaliste qualifié sur vos propres faits.

Qui met le contrat en place, et qui conseille?

Financière CBI est la plateforme éducative et le nom commercial du Centre canadien de création de patrimoine inc. Elle ne détient aucun permis, ne distribue aucun produit ni service financier, ne donne aucun conseil individualisé et ne conclut aucune opération. Toute relation client, tout conseil et tout produit d'assurance passent par le Centre canadien de création de patrimoine inc. et ses représentants dûment certifiés. José Salloum est conseiller en sécurité financière certifié par l'Autorité des marchés financiers au Québec et autorisé en Ontario et en Colombie-Britannique, titulaire d'un permis depuis 2001, et il reçoit des commissions des assureurs lorsqu'un client souscrit une police. Les titres protégés par la loi en Ontario et au Québec ne sont pas détenus, ne sont pas revendiqués et ne sont utilisés nulle part sur ce site.

Que se passe-t-il lors de la première conversation?

Une rencontre découverte de trente minutes, au cours de laquelle rien n'est mis en place et aucune illustration n'est préparée. Le livre est envoyé gratuitement aux lecteurs, une valeur de cinquante dollars, et il est attendu qu'ils l'aient lu ainsi que cette page à l'avance, parce que la demi-heure vaut beaucoup plus lorsqu'elle part d'un vocabulaire commun. Les questions viennent de ce côté-ci: êtes-vous en emploi, vivez-vous au Canada comme citoyen ou résident permanent, comprenez-vous le concept plutôt que le produit, et êtes-vous prêt à être accompagné et à vous y tenir. Un numéro de téléphone mobile est exigé, parce que les rencontres sont fixées et confirmées par message texte.

Que se passe-t-il après la première rencontre?

Cinq étapes, dans l'ordre. La rencontre découverte. Votre Financial DNA, qui est le dossier de convenance et qui couvre ce qu'il advient du financement si le revenu s'arrête pour cause d'invalidité, de maladie grave, de perte d'emploi ou de ralentissement des affaires. La rencontre de conception, où l'objectif détermine la structure et où la structure est largement fixée à l'émission. La proposition et la tarification, où c'est l'assureur qui décide et non le représentant. Puis le service une fois le contrat en vigueur: le financement, le barème de participations et la position des avances révisés chaque année, avec la même famille disponible entre les révisions. Un contrat avec participation se déroule sur des décennies, et la continuité des soins sur une telle durée est la partie qu'un ménage ressent le plus.

Sources

  • Règlement de l'impôt sur le revenu, article 306, Justice Canada, vérifié le 2026-08-26
  • Loi de l'impôt sur le revenu, paragraphe 148(9), Justice Canada, vérifié le 2026-08-26

Au sujet de l'auteur

Dernière révision: 2026-08-26. Par José Salloum, conseiller en sécurité financière.

Divulgations importantes

Avec qui vous faites affaire. Financière CBI est la plateforme éducative et le nom commercial de Canadian Wealth Creation Centre Inc. (cwcc.ca), le cabinet inscrit auprès de l'Autorité des marchés financiers. Financière CBI ne détient aucun permis, ne distribue aucun produit ni service, ne donne aucun conseil individualisé et ne conclut aucune transaction. Toute relation-client, tout conseil et tout produit d'assurance passent uniquement par Canadian Wealth Creation Centre Inc. et ses représentants dûment certifiés.

Permis et titres. José Salloum est conseiller en sécurité financière certifié par l'Autorité des marchés financiers au Québec, Life and Accident & Sickness Insurance Agent autorisé par la Financial Services Regulatory Authority of Ontario, et Life Insurance Agent autorisé par l'Insurance Council of British Columbia. Titulaire d'un permis depuis 2001. Son permis personnel couvre le Québec, l'Ontario et la Colombie-Britannique uniquement. Il détient la certification Infinite Banking Concepts® Authorized Practitioner du Nelson Nash Institute ainsi que la désignation Certified Cash Flow Specialist. Il s'agit de certifications privées et non de permis réglementaires, et elles ne confèrent aucune autorité gouvernementale. Tous ces titres peuvent être vérifiés dans les registres publics des organismes de réglementation.

Titres protégés. « Planificateur financier » est un titre protégé au Québec, et « Financial Planner » ainsi que « Financial Advisor » sont des titres protégés en Ontario. José Salloum ne détient pas ces titres et ne les utilise pas, et ils ne sont employés nulle part sur ce site web.

Rémunération. À titre de professionnel de l'assurance dûment autorisé, José Salloum reçoit des commissions des assureurs lorsqu'un client souscrit une police. Il n'est donc pas une partie neutre. Ce site web constitue le volet éducatif et promotionnel du Centre canadien de création de patrimoine inc.

Nature de ce site web. Ce site web est destiné à des fins d'information et d'éducation générales uniquement. Rien de ce qui s'y trouve ne constitue un conseil financier, d'assurance, fiscal ou juridique personnalisé, et sa lecture ne crée aucune relation professionnelle. José Salloum n'est pas inscrit auprès de l'Organisme canadien de réglementation des investissements et ne fournit ni conseils en valeurs mobilières, ni conseils fiscaux, ni conseils juridiques. Consultez votre propre comptable et votre conseiller juridique avant d'agir sur la foi de quoi que ce soit décrit ici.

Au sujet des produits abordés. L'assurance vie entière avec participation est un produit d'assurance et non un placement. Sa fonction première est le capital-décès. Les participations ne sont pas garanties. Elles sont déclarées annuellement à la discrétion du conseil d'administration de l'assureur en fonction du rendement du compte de participation, et le rendement passé des participations n'indique pas les résultats futurs. Les garanties contractuelles dépendent de la solvabilité continue de l'assureur émetteur et ne sont garanties par aucun gouvernement. La protection des titulaires de police au Canada est assurée par Assuris, à l'intérieur de ses limites publiées. La Société d'assurance-dépôts du Canada couvre les dépôts bancaires et ne s'applique pas aux produits d'assurance. Ces stratégies ne conviennent pas à tout le monde et dépendent de la situation individuelle, des liquidités, de l'horizon temporel et des objectifs.

Ce n'est pas une banque. Le Centre canadien de création de patrimoine inc. et Financière CBI ne sont pas des banques, ne sont pas des institutions de dépôt, et n'exercent aucune activité bancaire. Les primes versées dans une police ne sont pas des dépôts. Les valeurs d'une police ne sont pas des dépôts, ne sont pas détenues en dépôt, et ne sont pas assurées par la Société d'assurance-dépôts du Canada.

Note fiscale. Le traitement fiscal dépend du maintien du caractère exonéré de la police en vertu de l'article 306 du Règlement de l'impôt sur le revenu et de votre situation personnelle. Une avance sur contrat constitue une disposition au sens du paragraphe 148(9) de la Loi de l'impôt sur le revenu. Les montants dépassant le coût de base rajusté peuvent être imposables, et si la police tombe en déchéance ou fait l'objet d'un rachat alors qu'une avance est en cours, le gain devient imposable dans cette année-là. Consultez un fiscaliste qualifié avant d'agir.

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