La valeur de rachat

La valeur de rachat est l'argent que l'assureur verse si le titulaire met fin aujourd'hui à une police d'assurance vie permanente. Vous recevez la valeur accumulée, y compris l'assurance supplémentaire libérée, moins toute avance sur contrat et ses intérêts, et moins les frais de rachat que votre contrat impose, s'il y en a. La protection prend fin au même moment. Sur le plan fiscal, la partie du produit qui dépasse le coût de base rajusté de la police est un revenu de l'année du rachat, imposé à votre taux marginal et non comme un gain en capital.

Cette réponse comporte trois pièces: ce que le contrat a constitué, ce qui est retranché avant qu'on vous paie, et ce que les règles fiscales comptent. Chacune est un chiffre que l'assureur peut vous remettre par écrit avant que vous décidiez, et chacune est expliquée plus bas, dans l'ordre où vous la rencontrerez.

Qu'est-ce que la valeur de rachat?

La valeur accumulée est ce qui s'est constitué à l'intérieur du contrat. La valeur de rachat est ce qui sortirait réellement de chez l'assureur pour vous parvenir si le contrat prenait fin aujourd'hui. Dans un contrat mûr sans avance, les deux chiffres sont souvent proches. Ils s'écartent quand une avance est en cours, quand une prime est échue et impayée, ou quand le contrat prélève des frais parce qu'on y met fin tôt.

Deux libellés causent la plus grande partie de la confusion. La Loi de l'impôt sur le revenu appelle « valeur de rachat » la valeur avant la déduction des avances sur contrat, et bien des relevés annuels suivent la même habitude. Ils montrent ensuite un second chiffre, plus petit, souvent appelé valeur de rachat nette: c'est ce que l'assureur paierait après l'avance et ses intérêts. Quand vous comparez un relevé à une soumission ou à un feuillet fiscal, vérifiez lequel des deux chiffres chaque document présente. Le chèque correspond au chiffre net. Autrement dit, deux chiffres honnêtes peuvent figurer côte à côte sur le même document sans qu'aucun soit faux: le premier dit ce que le contrat contient, le second dit ce qui vous parviendrait.

L'assurance vie temporaire n'a rien de tout cela. L'Agence de la consommation en matière financière du Canada résume la différence simplement: « Les polices d'assurance vie permanente accumulent habituellement une valeur de rachat. » Une police temporaire ne constitue aucune valeur; il n'y a donc rien à racheter (ACFC, assurance vie).

La valeur de rachat face au capital-décès

Ce ne sont pas deux réserves d'argent distinctes. C'est un seul contrat, lu à deux moments différents. La valeur de rachat est ce que le contrat verse si le titulaire y met fin tôt. Le capital-décès est ce qu'il verse au décès de la personne assurée, pendant que la police est en vigueur. Une police d'assurance vie entière ne verse normalement pas les deux. Au décès, l'assureur verse le capital-décès, moins toute avance, et la valeur accumulée fait partie de ce qui soutient ce capital; elle ne s'y ajoute pas. L'Autorité des marchés financiers décrit ce côté du calcul pour une avance: si vous décédez avant de la rembourser, l'assureur soustrait du montant d'assurance payable les sommes dues et les intérêts courus (AMF).

Dans bien des contrats, la valeur accumulée progresse vers le montant d'assurance jusqu'à un âge que le contrat fixe. Ce qui se passe à cet âge, que la police verse son montant, se poursuive ou arrive à échéance, est écrit dans votre propre contrat, et il vaut la peine de lire cette clause plutôt que de supposer. L'affirmation voulant que « l'assureur garde la valeur de rachat » est examinée dans là où les critiques ont raison, et là où ils ont tort.

Comment fonctionne la valeur de rachat?

Trois éléments déterminent le chiffre, un jour donné.

Ce qui s'est constitué. La valeur accumulée garantie de la table de votre police, plus la valeur de toute assurance supplémentaire libérée achetée avec des participations, plus les participations laissées en dépôt.

Ce que le contrat retranche. Certains contrats imposent des frais de rachat explicites; d'autres, non. La section suivante explique la différence, et la seule question qui la tranche pour votre police.

Ce qui est dû. Une avance sur contrat, avec les intérêts qui s'y sont ajoutés, est retranchée avant que quoi que ce soit ne soit versé.

Le chiffre qui compte dépend de la décision à prendre. Si vous vous demandez s'il faut acheter, jugez le contrat sur ses valeurs garanties, parce que les participations ne sont pas garanties et qu'une colonne projetée n'est qu'une hypothèse. Si vous détenez déjà la police et vous demandez s'il faut la racheter, le chiffre qui compte est la soumission de l'assureur d'aujourd'hui. Elle comprend la valeur garantie, l'assurance supplémentaire libérée déjà achetée avec les participations passées et les participations en dépôt, moins toute avance. Demandez une soumission qui montre chaque élément sur sa propre ligne: vous verrez ce que vous abandonneriez et ce que vous garderiez.

Pourquoi les premières valeurs sont faibles, et si votre contrat prévoit des frais de rachat

Une police permanente coûte le plus cher dans ses premières années. L'assureur paie l'assurance elle-même, l'examen de votre santé et l'émission du contrat, la taxe sur les primes et la rémunération de la personne qui a mis la police en place. Les valeurs garanties sont fixées en tenant compte de ces coûts; pendant les premières années, la valeur accumulée se situe donc sous ce que vous avez versé. L'Autorité des marchés financiers le dit sans détour: « Souvent, il n'y a pas de valeur de rachat pour les premières années. » Elle ajoute: « La méthode et le tableau servant à établir la valeur de rachat figurent obligatoirement à la police d'assurance. » L'année où votre valeur garantie rattrape vos primes se trouve donc déjà dans vos documents. Cette table n'est pas une promesse de vendeur: elle fait partie du contrat lui-même.

Les frais de rachat sont autre chose. Il s'agit d'une déduction que certains contrats appliquent quand la police prend fin dans ses premières années, pour récupérer des coûts que l'assureur a payés au départ. On les trouve couramment en assurance vie universelle, où les frais sont prélevés sur la valeur du compte pendant un nombre d'années déterminé. Bien des contrats d'assurance vie entière avec participation n'ont aucuns frais distincts. Leurs premières valeurs sont faibles parce que la table garantie part de bas, et aucuns frais ne disparaîtront un jour pour faire monter la valeur.

Posez donc une seule question à l'assureur, par écrit: « Ma police comporte-t-elle des frais de rachat et, si oui, quel en est le barème? » Si la réponse est oui, notez l'année où les frais tombent à zéro. Si la réponse est non, la table garantie de votre contrat dit tout, et c'est elle qu'il faut lire. Les critiques constantes de ce profil de coûts des premières années, et les réponses qu'on peut y faire, se trouvent dans les objections et les risques.

L'année du seuil de rentabilité: une mesure de liquidité, pas un rendement

Trouvez l'année où la valeur de rachat garantie égale pour la première fois le total des primes versées. Prenez la colonne garantie, non la colonne illustrée, et supposez qu'aucune avance n'a été prise. Cette année vous dit combien de temps votre argent reste engagé avant qu'une sortie vous rende au moins ce que vous avez mis, sur une base garantie.

Pour certains contrats, cette année tombe à l'intérieur de la période illustrée. Pour d'autres, la réponse honnête est « pas pendant la période illustrée ». Les deux réponses sont utiles, pourvu que vous les connaissiez avant de vous engager. Cette mesure porte sur l'accès à l'argent, et sur rien d'autre. Ce n'est pas un taux de rendement, et elle ne dit pas si l'assurance valait la peine: une police qui a versé un capital-décès à la sixième année a fait son travail, quelle que soit sa valeur accumulée.

Si personne ne vous a montré cette année, demandez-la par écrit: « À quelle année de police la valeur de rachat garantie égale-t-elle pour la première fois les primes cumulatives, en supposant aucune avance? » L'assureur, ou le représentant autorisé qui a placé la police, peut y répondre à partir du contrat. Notez cette année dans vos dossiers, à côté de la date d'émission: ce repère sert autant au moment d'acheter qu'au moment de décider de garder la police.

Quand la valeur de rachat est-elle employée?

Habituellement, quand quelque chose a changé. Les raisons courantes sont une pression financière, une entreprise qui a besoin de capital, une protection dont on ne veut plus parce que l'obligation qu'elle couvrait a pris fin, et un divorce ou une réorganisation d'entreprise qui laisse une police entre de mauvaises mains.

Les premières années sont le moment le plus coûteux pour mettre fin à un contrat. La valeur garantie est encore sous les primes versées, les frais de rachat que le contrat impose peuvent encore s'appliquer, et la protection disparaît. C'est pourquoi la décision la plus utile au sujet d'un rachat se prend au départ, au moment de fixer la prime. Une prime fixée pour une décennie ordinairement difficile, et non pour une bonne année, est une prime que le ménage peut continuer de payer quand le revenu baisse. Une police qu'on n'a jamais à sacrifier à un manque passager est celle qui peut faire son travail pendant des décennies.

Le rachat n'est d'ailleurs qu'une des façons d'atteindre la valeur. Une avance sur contrat procure des liquidités pendant que la protection reste en vigueur. Un retrait partiel prend une partie de la valeur et laisse le reste au travail. Un rachat met fin à tout. Il est définitif, et il peut quand même être la bonne réponse une fois que vous avez comparé son produit net et son impôt avec le fait de garder la police ou d'emprunter en la donnant en garantie.

Qui détient la valeur, et qui peut mettre fin au contrat

Le titulaire contrôle le rachat, non la personne assurée et non le bénéficiaire. Là où ce sont trois personnes différentes, seul le titulaire peut demander la fin du contrat, et c'est lui qui reçoit l'argent. Le pouvoir d'agir passe avant les conséquences; réglez donc ces trois points avant toute conversation sur la fin d'une police:

1. Qui est le titulaire? Il figure à la première page du contrat et sur chaque relevé annuel.
2. Une désignation de bénéficiaire est-elle irrévocable? Les droits d'un bénéficiaire irrévocable limitent ce que le titulaire peut faire seul.
3. De qui l'assureur exigera-t-il le consentement écrit? L'assureur peut exiger le consentement écrit d'un bénéficiaire irrévocable avant de verser un rachat ou une avance. Posez la question avant d'envoyer la demande, pour que le dossier ne reste pas en suspens: cette vérification prend quelques minutes, et elle évite qu'une demande de rachat soit refusée ou retardée au moment précis où vous comptez sur l'argent.

Au Québec, la désignation par le titulaire de son conjoint marié ou uni civilement comme bénéficiaire, dans un écrit autre qu'un testament, est irrévocable à moins de stipulation contraire (Code civil du Québec, art. 2449). Bien des titulaires québécois qui ont désigné leur conjoint détiennent donc une désignation irrévocable sans le savoir, et l'assureur peut exiger le consentement du conjoint avant un rachat. Les règles québécoises sont exposées dans le patrimoine familial et la désignation de bénéficiaire. Hors du Québec, demandez à l'assureur si une désignation de votre police a été rendue irrévocable et, si c'est le cas, faites-en confirmer l'effet par un avocat.

Un titulaire qui est une société ajoute une étape. La société rachète, la société reçoit la valeur et la société déclare le revenu. Transférer cet argent à un actionnaire est une opération distincte, avec son propre résultat fiscal, traitée avec les propriétaires d'entreprise.

Quelles sont les conséquences fiscales de la valeur de rachat?

Au Canada, un rachat est une disposition de votre intérêt dans la police en vertu du paragraphe 148(9) de la Loi de l'impôt sur le revenu. Le montant par lequel le produit dépasse le coût de base rajusté est inclus dans votre revenu de l'année, selon le paragraphe 148(1) et l'alinéa 56(1)j) de la Loi de l'impôt sur le revenu (article 148). C'est un revenu ordinaire, non un gain en capital, et aucune partie ne reçoit le traitement des gains en capital.

Le produit se compte après l'avance. Lors d'un rachat, la Loi mesure le produit après déduction des avances sur contrat en cours. Une avance se retranche donc du produit retenu pour l'impôt autant que du chèque, et le gain se calcule sur l'argent qui reste après l'avance.

La mesure est le coût de base rajusté, non vos primes. En gros, ce coût part des primes versées et diminue avec le temps, entre autres du coût net de l'assurance pure chaque année et des avances et retraits antérieurs. Sur une police détenue longtemps, il diminue et peut atteindre zéro, ce qui surprend les titulaires qui présument que leur coût correspond à ce qu'ils ont versé.

Exemple illustratif. Supposons des primes totales versées de 100 000 $, un coût de base rajusté de 100 000 $ à la date du rachat, aucune avance, et une valeur de rachat de 120 000 $. Alors 120 000 $ moins 100 000 $, soit 20 000 $, sont inclus dans le revenu de cette année-là. Là où le coût de base a diminué sous les primes versées, ce qui est courant dans un contrat mûr, le montant imposable est plus élevé que cette simple différence ne le laisse croire. Ce sont des nombres ronds pour l'arithmétique, non la projection d'un contrat quelconque.

Le moment où arrive l'effet fiscal d'une avance

Une avance sur contrat est en soi une disposition. Quand vous la prenez, la partie de l'avance qui dépasse votre coût de base rajusté à ce moment est un revenu de l'année, et l'avance réduit le coût de base. L'impôt sur l'emprunt se règle donc au moment de l'avance; il n'est pas mis de côté pour le rachat. Si vous remboursez plus tard une avance qui a été imposée, l'alinéa 60s) permet une déduction jusqu'à concurrence des montants déjà inclus dans le revenu (article 60). Le détail se trouve dans quand une avance sur contrat devient imposable et dans une avance supérieure au coût de base rajusté.

Exemple illustratif. Supposons un coût de base rajusté de 40 000 $ au moment où une avance est prise, et une valeur de rachat de 100 000 $ lors d'un rachat ultérieur. Les intérêts de l'avance sont payés comptant chaque année et, pour garder l'arithmétique visible, le coût de base ne change pas autrement entre l'avance et le rachat; dans une vraie police, il continue de diminuer.

Selon ces hypothèses, l'avance change le chèque et le moment de l'impôt, non le gain total. Les intérêts ajoutés à l'avance au lieu d'être payés, et la baisse annuelle du coût de base, changent les vrais chiffres; c'est pourquoi le calcul de l'assureur lui-même est celui qu'il faut demander.

Retraits partiels, autres versements et votre taux

Un retrait partiel, qui en assurance vie entière avec participation consiste habituellement à racheter une partie de l'assurance supplémentaire libérée, est une disposition partielle. Seule une part proportionnelle du coût de base rajusté y est opposée, selon le paragraphe 148(4); une partie du retrait peut donc être imposable même si vous avez reçu, au total, moins que ce que vous avez versé. Le bulletin archivé IT-87R2 de l'Agence du revenu du Canada décrit la même répartition proportionnelle. Les participations prises au comptant et les autres montants versés par la police suivent leurs propres règles; demandez à l'assureur ce qu'il déclarera pour chacun.

Le gain est imposé à votre taux marginal de l'année, fédéral et provincial. Les taux changent chaque année et diffèrent d'une province à l'autre: consultez les taux de l'année en cours de l'Agence du revenu du Canada et, pour les résidents du Québec, qui produisent aussi une déclaration québécoise, les taux d'imposition de Revenu Québec. Parce que tout le gain tombe dans une seule année, il peut pousser une partie de votre revenu dans une tranche plus élevée que la même somme reçue sur plusieurs années. Demandez à un comptable une estimation fondée sur vos propres chiffres avant de racheter, et demandez à l'assureur comment, et pour quelle année d'imposition, il déclarera le gain.

Les questions plus larges sont traitées dans l'assurance vie est-elle imposable au Canada. Ce texte est de l'information générale et non un conseil fiscal.

Quels sont les avantages de la valeur de rachat?

C'est du capital que vous pouvez atteindre de votre vivant, ce que le capital-décès ne permet pas. Contrairement à la plupart des autres actifs, elle n'exige ni un marché où vendre, ni un acheteur à trouver.

La partie garantie est contractuelle, et non tributaire du marché. Elle est inscrite à la table des valeurs dès l'émission; elle ne baisse donc pas à cause des conditions du jour où vous en avez besoin. C'est une vraie différence avec un actif qu'il faut vendre au prix que le marché paie cette semaine-là. Elle compte surtout l'année où les marchés baissent au moment même où vous avez besoin d'argent.

Elle donne un plancher au contrat. Même quand un ménage décide qu'il ne veut plus de la protection, une police qui a une valeur n'est pas simplement une dépense qui se termine sans rien laisser.

Elle peut soutenir une avance sur contrat ou un prêt garanti par la police plutôt que d'être rachetée, ce qui compte le plus pour quiconque lit ceci en songeant à mettre fin à une police.

Une limite mérite d'être connue dès le départ: au début du contrat, la valeur de rachat peut être faible ou nulle, comme le rappelle l'AMF. Et un contrat d'assurance vie entière avec participation est de l'assurance vie, ce n'est pas un placement. Jugé seulement comme une façon de faire fructifier de l'argent, il se compare habituellement mal aux outils conçus pour cette seule tâche; sa valeur tient à la réunion d'une protection à vie et de valeurs garanties que vous pouvez atteindre.

Quels sont les inconvénients de la valeur de rachat?

La protection prend fin. C'est la conséquence la plus souvent sous-estimée. Le capital-décès s'arrête et, si votre santé a changé depuis l'émission, une nouvelle protection peut coûter beaucoup plus cher ou ne pas être offerte du tout. Une personne qui rachète dans la cinquantaine achète à son âge et selon sa santé d'aujourd'hui, non à l'âge où la police d'origine a été tarifée. Et une nouvelle police repart habituellement de zéro: de nouveaux coûts des premières années, et un nouveau délai avant que la valeur rattrape les primes.

Une sortie hâtive rend moins que ce que vous avez versé. Une valeur garantie faible dans les premières années, plus les frais de rachat que le contrat impose, s'il y en a, font qu'un rachat hâtif rend sensiblement moins que les primes versées, et cette perte est permanente.

L'impôt tombe en une seule année. Tout ce qui dépasse le coût de base rajusté est inclus d'un coup, à un taux marginal que le rachat lui-même peut faire monter.

Une avance réduit le chèque. L'avance et les intérêts dus sont retranchés de ce que vous recevez. Sur une police lourdement empruntée, le chèque peut être petit, et la plus grande partie peut être imposable parce que l'avance a déjà réduit le coût de base au moment où elle a été prise.

Le rachat supprime des options que vous pourriez vouloir plus tard. Une police en vigueur peut être réduite, rendue libérée, servir de garantie à une avance ou être conservée. Une police rachetée n'offre plus rien de tout cela, parce qu'elle n'existe plus.

Que faire au lieu de racheter

Si vous songez à mettre fin à une police, commencez par les chiffres. Demandez à l'assureur ceux-ci, tous à la même date, pour pouvoir les lire ensemble:

Comparez ensuite les options que votre contrat permet. Chacune doit être confirmée à la lumière de votre propre police. Lisez le tableau ligne par ligne: la deuxième colonne dit si vous gardez une protection, la troisième si vous recevez de l'argent maintenant, et la quatrième à qui vous devrez quelque chose.

Demandez les chiffres garantis des cinq prochaines années. La valeur est parfois proche d'un point du barème qui change l'arithmétique d'une attente d'un an ou deux.

Demandez si vous pouvez réduire la protection. Certains contrats permettent au titulaire d'abaisser le capital-décès. Demandez si le vôtre le permet, quelle prime changerait, si une valeur serait versée, si la limite des avances changerait, et si l'assureur déclarerait une disposition.

Renseignez-vous sur l'assurance libérée réduite. Là où le contrat l'offre, la valeur de la police garde un montant moindre de protection permanente, sans autre prime. Avant de la choisir, demandez à l'assureur, par écrit, le nouveau capital-décès, la valeur restante, le traitement de toute avance, le statut d'exonération de la police après le changement et l'impôt qu'il déclarera, et faites vérifier la réponse par un comptable.

Renseignez-vous sur l'assurance temporaire prolongée. L'AMF la décrit comme l'utilisation de la valeur de rachat pour prolonger la protection un nombre d'années déterminé, sans autre prime. La protection prend fin à la fin de la période; demandez-en la date exacte.

Envisagez une avance sur contrat si vous avez besoin de liquidités mais voulez garder la protection. L'assureur vous avance l'argent en prenant la valeur de rachat en garantie, et c'est lui qui reçoit les intérêts. L'assureur fixe le taux de l'avance et peut le modifier. Les intérêts que vous ne payez pas s'ajoutent au solde, ce qui reste dû au décès de la personne assurée est retranché du capital-décès, et un solde qui dépasse la valeur de rachat peut mettre fin à la police. Une avance est aussi une disposition, imposée comme on l'a vu plus haut. Vous pouvez la rembourser quand le contrat le permet, ce qui rétablit la valeur que vous pouvez atteindre, mais le remboursement ne rend pas les intérêts déjà payés. La mécanique se trouve dans le fonctionnement réel d'une avance sur contrat.

Ou un prêt d'un prêteur externe, avec la police en garantie. Une institution financière peut prêter en prenant la police en garantie par cession. C'est une opération distincte: le prêteur décide s'il prête, fixe son propre taux et ses conditions, et reçoit les intérêts, et l'approbation n'est pas garantie. Céder la police en garantie n'est pas une disposition sur le plan fiscal.

Si une nouvelle police fait partie du plan, gardez l'ancienne jusqu'à ce que la nouvelle soit en vigueur. Ne rachetez pas avant que la nouvelle police ait été émise, livrée et mise en vigueur, parce qu'une proposition peut être refusée ou assortie d'une surprime.

Avant de demander un rachat, réunissez ces réponses dans une seule lettre de l'assureur:

• la date de la soumission, le titulaire et chaque désignation de bénéficiaire, en signalant toute désignation irrévocable;
• la valeur de rachat avant les avances, les frais de rachat s'il y en a et leur barème;
• le solde de l'avance et les intérêts courus, ainsi que le paiement net;
• le coût de base rajusté et le gain imposable que l'assureur déclarerait;
• le capital-décès de l'assurance libérée réduite et la période de temporaire prolongée que vos valeurs achèteraient;
• le statut d'exonération de la police aujourd'hui et après chaque option.

Si vous vous demandez encore s'il faut acheter, demandez une illustration qui montre:

• chaque année de police, avec la prime et les primes cumulatives versées;
• la valeur de rachat garantie et le capital-décès garanti;
• les valeurs illustrées selon le barème de participations actuel et selon un barème réduit;
• le coût de base rajusté pour les mêmes années;
• l'année où la valeur de rachat garantie égale pour la première fois les primes cumulatives, si cela arrive pendant les années montrées.

Quand le rachat est la bonne réponse

Le rachat est définitif et met fin à la protection. Il peut quand même être la bonne décision, une fois que vous avez comparé son produit net et son impôt avec le fait de garder la police, de la réduire ou d'emprunter en la donnant en garantie. Il convient généralement dans trois situations.

Quand la protection n'est plus nécessaire et que la valeur ferait davantage ailleurs, et que vous avez vérifié que personne ne dépend encore du capital-décès.

Quand la prime ne peut plus être soutenue et que les solutions de rechange ont été chiffrées d'abord: l'assurance libérée réduite, la temporaire prolongée, la réduction de la protection, une avance sur contrat, ou une participation affectée à la prime.

Quand le coût fiscal est connu d'avance et acceptable. Vérifiez le coût de base rajusté avant d'agir, parce qu'il détermine quelle partie du rachat est imposable, et qu'il diminue sur un contrat détenu longtemps.

À notre avis, c'est rarement la bonne réponse dans les premières années, quand le contrat rend le moins et qu'un gain imposable peut quand même survenir si le coût de base a déjà diminué. Dans chacun de ces cas, la décision se prend sur des chiffres écrits, datés du même jour, et non sur l'impression laissée par un vieux relevé.

Qui répond à quelle question

Un rachat touche le contrat, votre impôt et parfois les droits de votre famille; personne ne détient donc toutes les réponses. Chaque question a son interlocuteur: posez à chacun celle qui relève de lui, par écrit si possible, et gardez toutes les réponses dans le même dossier.

Si vous voulez de l'aide pour mettre ces réponses côte à côte, apportez votre dernier relevé annuel à une conversation. Elle passe en revue la soumission actuelle de l'assureur, le solde de l'avance, le coût de base rajusté et les options que votre contrat permet, avant que quoi que ce soit ne soit signé. Tout ce qui se trouve ici est rédigé par une personne payée par commission d'un assureur lorsqu'une police est émise, ce qui est énoncé sur la page de l'auteur et au bas de chaque page.

Ce que fait une déchéance, comparée à un rachat

Les deux sont apparentés, et ils ne sont pas identiques.

Un rachat est une demande que vous faites. Le contrat prend fin, la valeur est versée, et l'assureur calcule et déclare tout gain.

Une déchéance survient quand les primes cessent et que rien ne maintient la police en vigueur. Le délai de grâce passe, toute avance automatique de prime ou autre disposition qui paie les primes à même la valeur de la police s'épuise, et le contrat prend fin. La valeur peut être versée, ou elle peut avoir déjà été consommée à garder la police en vie, auquel cas il ne reste rien à verser.

Une déchéance avec une avance en cours est le cas qui fait mal. Elle peut quand même produire un montant imposable pour l'année, selon la façon dont l'avance et les intérêts qui s'y sont ajoutés ont été traités, et elle arrive souvent quand l'argent manque, parce que c'est habituellement le manque d'argent qui a causé la déchéance.

Si une prime devient difficile à payer, appelez donc l'assureur avant de la manquer. Demandez, par écrit, ce que votre contrat prévoit par défaut quand une prime est manquée, ce que coûterait une avance automatique de prime, et ce que vous donneraient l'assurance libérée réduite et la temporaire prolongée. Ces choix doivent habituellement se faire pendant que la police est encore en vigueur, et non après sa fin. Un appel de dix minutes à l'assureur, avant l'échéance de la prime, coûte beaucoup moins cher qu'une déchéance découverte après coup.

Ce qui soutient la valeur

Les valeurs garanties sont une obligation contractuelle de l'assureur qui a émis la police, et elles dépendent du maintien de sa solvabilité. Aucun gouvernement ne les garantit.

Assuris est la seconde ligne de protection. Selon ses propres termes, « Toute compagnie d'assurance vie et santé autorisée à pratiquer des opérations d'assurance au Canada est tenue, par les autorités de contrôle fédérales, provinciales et territoriales, de devenir membre d'Assuris en vertu de la Loi sur les sociétés d'assurances du Canada » (Assuris). Si un assureur membre fait faillite, Assuris protège le plus élevé de 1 000 000 $ ou de 90 % du capital-décès, et le plus élevé de 100 000 $ ou de 90 % de la valeur de rachat, calculés après déduction des avances sur contrat. Ce n'est ni une garantie gouvernementale ni une assurance-dépôts. Les limites sont fixées par Assuris et ont été vérifiées sur sa page de l'assurance vie entière le 26 septembre 2026; sur une police importante, les 90 % comptent.

Avant d'acheter une police permanente

Un surplus de liquidités, à lui seul, ne montre pas qu'une police permanente vous convient. Il n'établit ni un besoin d'assurance durable, ni que vous pouvez être assuré à un prix standard, ni que vous pourrez continuer de payer la prime pendant une décennie ordinairement difficile, ni que vous détenez déjà un fonds d'urgence. Chacune de ces questions est distincte, et la réponse à chacune façonne la prime que vous pouvez porter. Une police permanente se conçoit sur des décennies; ces questions se posent donc avant la signature, et non après la première année difficile.

Des outils différents font des travaux différents. Ils sont présentés ici sans ordre, parce que la bonne combinaison dépend du ménage:

• L'épargne liquide garde l'argent dont vous pourriez avoir besoin d'ici quelques mois, tout de suite et sans condition.
• Les régimes d'épargne enregistrés, comme le CELI ou le REER, ont leurs propres règles fiscales. Ce sont des régimes d'épargne, non de l'assurance; les questions à leur sujet relèvent d'un professionnel inscrit pour conseiller à leur égard.
• L'assurance vie temporaire verse un capital-décès pendant une période déterminée et ne constitue aucune valeur de rachat.
• L'assurance vie entière sans participation ou la temporaire jusqu'à 100 ans donne une protection à vie sans participations; certains contrats constituent peu ou pas de valeur de rachat.
• Le remboursement de dettes supprime un coût d'intérêt.

La page de l'AMF sur l'utilisation d'une valeur de rachat sans mettre fin à son assurance et le guide de l'ACFC sur l'assurance vie décrivent le côté assurance de ces choix pour les consommateurs.

Où cela s'inscrit dans une stratégie

Le Concept Bancaire Infini® (The Infinite Banking Concept®) est le nom que R. Nelson Nash a donné à une façon de penser le financement. Un ménage se sert d'une police d'assurance vie entière avec participation, spécialement conçue et à valeur de rachat élevée, comme de l'outil de son propre système de financement, et atteint la valeur accumulée par des avances sur contrat plutôt que par un rachat, pour que le contrat et sa valeur demeurent en place et continuent de croître. En termes d'assurance, l'assureur avance l'argent en prenant la valeur accumulée en garantie, facture des intérêts, et retranche tout solde impayé du capital-décès au décès de la personne assurée. Un rachat met fin à cet arrangement; ce n'est pas une étape à l'intérieur de celui-ci. Autrement dit, le rachat et le concept vont en sens contraire: l'un ferme le contrat, l'autre le garde ouvert pour s'en servir encore. Pour aller plus loin, voyez comment fonctionne le concept.

Le concept ne change rien à la mécanique décrite plus haut. La valeur de rachat reste le chiffre qui mesure ce qui s'est réellement constitué, et la colonne garantie reste la partie qui ne dépend d'aucune hypothèse. Ce qui change, c'est l'intention: la valeur est atteinte par avance et la police est gardée en vigueur pendant des décennies. Cela demande un surplus de liquidités durable et un long horizon, ce qui explique que la prime soit fixée pour une décennie ordinairement difficile. Les arguments contraires à l'approche, y compris ceux qui sont justes, se trouvent dans les objections et les risques. Les questions qui tranchent pour votre ménage appartiennent aux personnes du tableau plus haut: l'assureur pour les chiffres, un comptable pour l'impôt, et un représentant autorisé pour la conception.

Ce texte est de l'information générale et ne constitue pas un conseil fiscal. Les taux d'imposition sont donnés par lien, et non cités, parce qu'ils changent chaque année; les limites d'Assuris ont été vérifiées à la date indiquée.