Mon avance dépasse-t-elle mon CBR?

Un relevé arrive. Sur une ligne, votre avance sur contrat affiche, disons, 70 000. Sur la ligne du dessous, le coût de base rajusté affiche 50 000. L'avance est plus élevée que le coût de base, et la règle que vous avez déjà entendue dit qu'une avance au-delà du coût de base est imposable. C'est un moment où l'on s'inquiète, et c'est normal. Dans la plupart des cas, c'est aussi une mauvaise conclusion, et la raison se trouve sur le relevé lui-même.

Cette page traite de cette seule situation: ce que veulent dire les deux chiffres, pourquoi les opposer l'un à l'autre compte vos avances deux fois, quand une avance sur contrat crée vraiment un montant imposable, et quoi faire des intérêts à partir de maintenant. Il s'agit d'information générale rédigée par un professionnel de l'assurance titulaire d'un permis. Les chiffres qui décident de votre situation viennent de votre assureur, et la réponse fiscale pour votre déclaration vient de votre comptable.

Un solde d'avance plus élevé que mon CBR veut-il dire que je dois de l'impôt?

Pas en soi. Le coût de base rajusté (CBR) que déclare votre assureur est calculé après que vos avances en ont été retranchées. Comparer ce chiffre au solde de votre avance soustrait donc les mêmes avances une deuxième fois. Une avance sur contrat n'est imposable que dans la mesure où elle dépassait le CBR juste avant d'être consentie.

La confusion se comprend, parce que la règle dont on se souvient est vraie. Selon la Loi de l'impôt sur le revenu, une avance sur contrat est une disposition d'une partie de votre intérêt dans la police, et le paragraphe 148(1) inclut dans le revenu l'excédent du produit d'une disposition sur le coût de base rajusté immédiatement avant celle-ci. Autrement dit: quand vous empruntez, l'avance est mesurée contre le CBR tel qu'il était ce jour-là. La partie de l'avance couverte par le CBR n'est pas imposée. La partie qui le dépasse devient un revenu pour l'année.

Ce qu'on oublie, c'est la deuxième moitié du même mécanisme. Au moment même où l'avance est mesurée, le CBR est réduit de son montant. Le CBR de votre prochain relevé n'est donc plus le chiffre contre lequel l'avance a été mesurée. C'est ce qui reste une fois l'avance soustraite. Voilà pourquoi les deux chiffres du relevé ne peuvent pas être comparés directement, et pourquoi la bonne question est plus simple qu'elle en a l'air: le CBR affiché après vos avances est-il encore supérieur à zéro?

S'il l'est, vos avances jusqu'ici ne l'ont pas épuisé. Elles ne produisent aucun gain à déclarer. S'il a atteint zéro, le prochain dollar que vous empruntez est mesuré contre rien, et c'est à ce point que l'impôt commence.

Que contient réellement le CBR de mon relevé?

Le coût de base rajusté est un calcul continu, et votre assureur le tient à jour pour vous. Il monte quand vous payez des primes. Il baisse quand vous retirez de l'argent, y compris au moyen d'une avance sur contrat, et, pour la plupart des contrats, il baisse aussi un peu chaque année du coût de l'assurance elle-même.

Le paragraphe 148(9) de la Loi de l'impôt sur le revenu le définit comme une liste d'ajouts et de soustractions. Du côté des ajouts se trouvent les primes payées sur le contrat, les montants tirés de dispositions antérieures qui ont déjà été inclus dans votre revenu, et les remboursements d'avances sur police, jusqu'à un plafond. Du côté des soustractions se trouvent le produit de chaque disposition antérieure, et c'est là que chaque avance sur contrat est retranchée, ainsi que, pour une police acquise après le 1er décembre 1982, le coût net de l'assurance pure de chaque année, un montant que l'assureur détermine selon le règlement.

Deux choses découlent de cette liste.

D'abord, le CBR n'est pas un chiffre que vous pouvez reconstituer à partir de vos propres dossiers. Il exige chaque prime, chaque avance, chaque remboursement et un coût d'assurance annuel que seul l'assureur calcule. Quand vous voulez connaître ce chiffre, demandez-le à l'assureur, par écrit, à une date précise.

Ensuite, quand l'assureur déclare un CBR après une avance, l'avance y est déjà prise en compte. Les assureurs énoncent la règle de la même façon dans leur propre documentation de planification: le guide d'Equitable destiné aux planificateurs fiscaux et successoraux indique que le produit d'une avance sur police est libre d'impôt jusqu'à ce que le CBR soit ramené à zéro, et que la partie de l'avance qui dépasse le CBR est imposable. Le CBR est la mesure qui rétrécit à mesure que vous empruntez. Ce n'est pas une deuxième limite, distincte, sous laquelle le solde de l'avance devrait rester.

Pourquoi comparer l'avance au CBR compte-t-il les avances deux fois?

Parce que les deux chiffres contiennent déjà les avances. Le solde de l'avance est le total que vous avez emprunté, plus les intérêts qui y ont été ajoutés. Le CBR affiché après les avances est ce qui restait du coût de base une fois ces mêmes avances soustraites. En soustraire encore le solde de l'avance retire chaque dollar emprunté une deuxième fois.

Un court exemple rend la chose claire.

Exemple illustratif. Supposons que le CBR de votre contrat était de 120 000 avant que vous empruntiez quoi que ce soit, et que vous avez ensuite pris des avances sur contrat totalisant 70 000. Chaque avance a été mesurée contre le CBR en vigueur à sa date, et aucune ne dépassait ce qui restait, de sorte qu'aucune n'a créé de montant imposable. Après les avances, l'assureur déclare un CBR de 50 000, soit 120 000 moins les 70 000 empruntés. Pour simplifier, l'exemple ne tient pas compte du coût annuel de l'assurance, qui ferait légèrement baisser ces 50 000.

Votre relevé affiche maintenant un solde d'avance de 70 000 et un CBR de 50 000. L'avance est plus élevée que le CBR. Rien n'est imposable. Les 70 000 ont déjà été mesurés contre 120 000, et 50 000 est simplement ce qui reste. Si vous soustrayez 70 000 de 50 000 et concluez que vous êtes 20 000 au-delà de la limite, vous avez retranché les 70 000 deux fois.

Le même exemple montre où se trouve la vraie limite. À partir d'ici, une nouvelle avance allant jusqu'à 50 000 serait encore couverte par le CBR restant. Une nouvelle avance de 60 000 le dépasserait de 10 000, et ces 10 000 deviendraient un revenu dans l'année de l'avance. La limite se déplace chaque fois que vous empruntez, remboursez ou payez une prime, et elle descend un peu chaque année avec le coût de l'assurance. C'est pourquoi le chiffre à jour compte davantage que n'importe quel chiffre dont vous vous souvenez.

Quand une avance sur contrat crée-t-elle vraiment un montant imposable?

Quand l'avance est plus élevée que le CBR juste avant d'être consentie. L'excédent est inclus dans votre revenu de l'année à titre de revenu ordinaire, et non de gain en capital. L'assureur détermine le montant et le déclare. Après une telle avance, le CBR est à zéro, de sorte que l'avance suivante est imposable dès son premier dollar.

Trois situations rendent cela plus probable qu'on ne le pense.

Un contrat qui ne reçoit plus de primes. Ce sont les primes qui s'ajoutent au CBR. Quand elles cessent, le coût annuel de l'assurance continue d'être retranché alors que rien ne s'ajoute, et le CBR glisse vers zéro. Un contrat plus ancien, libéré, avec une valeur de rachat importante, peut avoir un CBR faible, et une avance sur ce contrat peut être imposable presque dès le départ.

Une série d'avances sur plusieurs années. Chaque avance entame le CBR à sa façon. Un contrat qui couvrait facilement la première avance peut ne pas couvrir la quatrième.

Des intérêts ajoutés à l'avance plutôt que payés. C'est le sujet de la section suivante, et c'est celui sur lequel la plupart des gens ont le plus de prise.

Si vous n'êtes jamais certain qu'une avance ait franchi la limite, ne devinez pas à partir du relevé. Demandez à l'assureur si un gain sur police a été déclaré pour le contrat, et pour quelle année. La page sur le moment où une avance sur contrat devient imposable expose la règle au complet, y compris la façon dont le remboursement d'une avance imposée donne droit à une déduction plus tard.

Qu'arrive-t-il aux intérêts que je ne paie pas?

Dans la plupart des contrats, ils s'ajoutent à l'avance, souvent à la date anniversaire de la police, et portent ensuite eux-mêmes intérêt. L'Agence du revenu du Canada a aussi indiqué que la capitalisation des intérêts d'une avance de cette façon constitue en elle-même une disposition. Payer les intérêts avant qu'ils soient ajoutés empêche le solde de grossir et garde la situation fiscale simple.

Regardez le solde de votre avance, et vous constaterez peut-être qu'une partie n'a jamais été de l'argent que vous avez reçu. Ce sont des intérêts devenus exigibles, non payés, puis ajoutés à ce que vous devez. Sur plusieurs années, cette partie peut devenir une somme réelle, et comme des intérêts sont ensuite calculés sur elle aussi, elle se capitalise. Plus le solde grossit par rapport à la valeur de rachat, moins le contrat a de marge.

Il y a aussi un volet fiscal. Dans une interprétation technique datée du 31 mai 2017 (dossier 2016-0658641E5), l'Agence du revenu du Canada a indiqué que la capitalisation des intérêts d'une avance sur police entraîne une disposition. Elle a ajouté que lorsque les intérêts capitalisés sont déduits, le montant capitalisé doit être inclus dans le revenu, et que lorsqu'ils ne sont pas déductibles, il n'y a ni inclusion dans le revenu ni effet sur le CBR. Vous n'avez pas besoin de suivre chaque étape de ce raisonnement. Le point pratique suffit: des intérêts payés ne soulèvent aucune de ces questions.

Voici donc la discipline, et elle est simple. Trouvez la date à laquelle votre assureur ajoute les intérêts impayés à l'avance, qui est habituellement la date anniversaire de la police et qui figure dans votre contrat ou sur votre relevé. Payez les intérêts de l'année avant cette date. Inscrivez-la à votre agenda comme vous le feriez pour un versement de taxes foncières. Un geste modeste, régulier et à temps: c'est tout ce qui est demandé.

Puis-je déduire les intérêts que je paie?

Parfois, oui. Les intérêts d'une avance sur contrat peuvent être déductibles lorsque le produit de l'avance a servi à gagner un revenu d'entreprise ou de bien, et seulement si l'assureur ne les a pas ajoutés au CBR de la police. L'assureur atteste les intérêts sur le formulaire T2210. Votre comptable fait la demande de déduction.

Si vous avez emprunté sur votre police pour acheter de l'équipement pour votre entreprise, financer des stocks ou acquérir un immeuble locatif, les intérêts que vous payez peuvent être admissibles. Si vous avez emprunté pour un voyage en famille ou une dette personnelle, ils ne le sont pas. C'est l'usage de l'argent qui décide, et non l'étiquette de l'avance.

Les directives de l'Agence du revenu du Canada sur la ligne 8710, Intérêts et frais bancaires demandent d'obtenir de l'assureur une attestation des intérêts sur le formulaire T2210 avant le 16 juin de l'année suivante. Les étapes, de la demande du formulaire jusqu'à sa remise à votre comptable, sont présentées une à une sur la page des avances sur contrat. Une raison de plus de payer les intérêts plutôt que de les laisser s'ajouter: seuls les intérêts réellement payés peuvent être déduits.

Une déduction réduit le coût après impôt des intérêts. Elle ne rend pas l'avance gratuite. Les intérêts sont toujours payés à l'assureur, et ils demeurent un coût réel de l'utilisation de l'argent.

Devrais-je remplacer l'avance sur contrat par un prêt bancaire?

Cela peut être un choix judicieux, et il mérite une décision réfléchie plutôt qu'une décision rapide. Tant que votre CBR demeure supérieur à zéro, aucune échéance fiscale ne vous presse. Comparez le taux, les modalités de remboursement et la garantie que chaque prêteur exige, et choisissez les conditions qui conviennent à vos liquidités.

Voici ce qui change si vous utilisez un prêt bancaire pour réduire l'avance sur contrat.

Le CBR se reconstitue. Rembourser une avance sur contrat rajoute au CBR le montant remboursé, jusqu'au plafond prévu par la définition, dans la mesure où cette partie de l'avance n'a jamais été imposée. Si une partie d'une avance antérieure a été imposée, l'alinéa 60s) de la Loi de l'impôt sur le revenu accorde plutôt une déduction pour le remboursement de cette partie. Pour la plupart des gens qui empruntent à l'intérieur de leur CBR, l'effet est tout simplement que le coût de base se reconstitue à mesure que l'avance est remboursée.

Le prêt bancaire est une dette d'un autre genre. Un prêt d'une banque ou d'un autre prêteur, garanti par une cession de la police, n'est pas en soi une disposition de la police au sens du paragraphe 148(9). Emprunter de cette façon ne réduit pas le CBR.

Les règles sur les intérêts sont du même ordre. Les intérêts sur de l'argent emprunté à des fins d'entreprise se déduisent généralement à la même ligne 8710, quel que soit le prêteur, et votre comptable voudra voir que le nouveau prêt est rattaché au même usage d'entreprise.

Ce qui ne change pas, c'est qu'il s'agit de deux dettes. La banque aura ses propres conditions, ses révisions et son calendrier de remboursement. L'avance sur contrat n'avait rien de tout cela, et certaines personnes tiennent davantage à cette souplesse qu'à un taux plus bas. Il n'y a pas de réponse unique ici. Il y a seulement la réponse qui convient à votre entreprise et à vos liquidités, et vous avez le droit de prendre le temps de la trouver.

Que devrais-je demander à mon assureur?

Faites la demande par écrit, et demandez des chiffres à une même date, afin de pouvoir les lire ensemble.

1. Le coût de base rajusté du contrat aujourd'hui, après toutes les avances.
2. Le solde de l'avance à la même date, et la part de ce solde qui correspond à des intérêts ajoutés plutôt que payés.
3. La date à laquelle, chaque année, les intérêts impayés sont ajoutés à l'avance, et le taux d'intérêt actuel de l'avance.
4. Si un gain sur police a déjà été déclaré pour le contrat, et pour quelle année.
5. Le formulaire T2210 pour toute année où vous avez payé des intérêts sur de l'argent servant à gagner un revenu d'entreprise ou de bien.
6. La valeur de rachat, afin de voir quelle marge l'avance laisse encore.

Apportez les réponses à votre comptable, ainsi qu'à votre révision annuelle avec la personne qui s'occupe de votre police. Avec ces six chiffres sur une même page, la plus grande partie de l'inquiétude causée par un relevé comme celui du début de cette page disparaît.

Ce que cette page ne vous dira pas

Cette page explique le mécanisme. Elle ne peut pas vous donner votre propre CBR, vous dire si une avance donnée a déjà été imposée, ni indiquer comment votre déclaration doit traiter les intérêts. Ces réponses dépendent de chiffres que seul votre assureur détient et de faits que seul votre comptable peut évaluer.

Les règles comportent aussi des détails que cette page laisse volontairement de côté: les avances servant à payer une prime, les contrats détenus par une société, et le plafond du montant qu'un remboursement peut rajouter au CBR. Chacun de ces détails peut changer la réponse. Les modalités contractuelles de toute police sont celles de l'assureur qui l'émet, les participations ne sont pas garanties, et rien ici ne constitue un conseil fiscal ou juridique.

À qui cette page ne s'adresse pas

Cette page s'adresse à une personne qui a déjà une avance sur contrat et qui veut lire son relevé correctement. Ce n'est pas une raison de prendre une avance, et cela ne fait pas de l'avance sur contrat le bon outil pour chaque besoin.

Si votre contrat est ancien et libéré, avec un CBR proche de zéro, une nouvelle avance sera probablement imposable, et les chiffres méritent une conversation avant que vous empruntiez. Si vous auriez de la difficulté à payer les intérêts chaque année, une avance qui ne cesse de grossir met le contrat lui-même en danger, et une autre source d'argent pourrait mieux vous servir. Et si votre relevé affiche un CBR de zéro, ce qui est rassurant sur cette page ne s'applique pas à vous: parlez d'abord à votre comptable.

Si vous souhaitez passer votre propre relevé en revue avec nous, apportez-le à votre révision annuelle, ou prenez rendez-vous au moment qui vous convient. Rien ne presse. Comprendre les deux chiffres est la première étape, et vous venez de la franchir.