Quand une avance sur contrat devient imposable

Une avance sur contrat est une somme que l'assureur avance au titulaire selon les modalités du contrat, et la Loi de l'impôt sur le revenu traite cette avance comme une disposition d'un intérêt dans la police, au même titre qu'un rachat. Cette page porte sur une seule question étroite: le point exact auquel une telle avance produit un montant à inclure dans le revenu, et pourquoi. Elle n'explique pas le fonctionnement général d'une avance, qui se trouve sur la page des avances sur contrat, et elle ne définit pas le coût de base rajusté depuis le début, ce que fait l'entrée du glossaire sur le coût de base rajusté. Ce qui reste, une fois ces deux terrains laissés à leurs pages, est une question de chiffres et de moment, et c'est elle que la suite traite.

Tout ce qui suit est de l'information générale rédigée par un professionnel de l'assurance titulaire d'un permis, et cela décrit le mécanisme de la loi plutôt que la déclaration de qui que ce soit. Ce qu'une avance donnée, sur un contrat donné, fait à une année d'imposition donnée est une question pour un comptable professionnel agréé qui a les chiffres de l'assureur en main, et qui répond de ce qu'il en fait. Canadian Wealth Creation Centre Inc., faisant affaire sous le nom Financière CBI, n'est pas autorisée à donner des avis juridiques, fiscaux ou notariaux et n'en donne aucun ici.

Quand une avance sur contrat devient-elle imposable?

Au moment où le produit de l'avance dépasse le coût de base rajusté de l'intérêt du titulaire, mesuré immédiatement avant que l'avance soit consentie. Sous cette ligne, rien n'est inclus dans le revenu. Au-dessus, l'excédent est inclus dans l'année où l'avance est prise. La ligne est un chiffre que l'assureur détient, et il bouge chaque année.

C'est toute la règle, et elle vient de deux endroits d'un même article de la Loi. Le paragraphe 148(1) de la Loi de l'impôt sur le revenu oblige le titulaire à inclure dans son revenu, à l'égard de la disposition d'un intérêt dans une police d'assurance vie, l'excédent éventuel du produit de disposition de son intérêt que le titulaire a acquis le droit de recevoir au cours de l'année sur le coût de base rajusté de cet intérêt immédiatement avant la disposition. Le paragraphe 148(9) définit ensuite chacun de ces termes, et l'alinéa b) de sa définition de la disposition nomme l'avance consentie par l'assureur après le 31 mars 1978 comme l'une d'elles. Deux paragraphes, une règle, et aucune exception écrite pour les avances en tant que telles.

La phrase courante voulant qu'une avance sur contrat soit « libre d'impôt » n'est donc vraie que tant que le total cumulé reste sous le coût de base rajusté, et elle devient fausse au moment où il le franchit. Rien dans l'article 148 n'exempte les avances comme catégorie. Il mesure chaque avance contre un chiffre, et le chiffre décide, et cette mesure doit être comprise avant qu'une avance soit demandée plutôt que découverte sur un feuillet fiscal après coup, quand il n'y a plus rien à décider.

La stratégie est l'application canadienne de l'approche connue sous le nom de The Infinite Banking Concept®, conçue par R. Nelson Nash; la marque appartient à Infinite Banking Concepts, LLC, avec laquelle ce cabinet n'a aucun lien. Là où cette page parle de la stratégie, elle entend l'usage d'avances sur un contrat d'assurance vie entière avec participation, et le point d'imposition décrit ici est le fait, à propos de ces avances, le plus souvent laissé de côté dans ce qui s'écrit ailleurs sur la stratégie, et c'est précisément pour cela qu'il mérite une page à lui seul.

Pourquoi une avance sur contrat est-elle une disposition?

Parce que la Loi le dit en toutes lettres. Le paragraphe 148(9) de la Loi de l'impôt sur le revenu définit la disposition d'un intérêt dans une police d'assurance vie comme comprenant le rachat, l'avance consentie après le 31 mars 1978, l'extinction à l'échéance et la disposition par effet de la loi. L'avance y figure à côté du rachat.

Le même paragraphe définit l'avance comme une somme avancée par un assureur au titulaire d'une police en conformité avec les modalités de la police d'assurance vie. Deux éléments comptent. Le prêteur est l'assureur, et non un tiers. Et l'avance est consentie en vertu du contrat, ce qui explique que ce soit le contrat, et non une convention de prêt distincte, qui régit le taux d'intérêt, la garantie et l'effet sur ce qui est versé au décès. Aucun document extérieur au contrat n'a à être signé pour que la définition s'applique.

Le produit de disposition d'une avance est défini avec un plafond. Selon le paragraphe 148(9), dans le cas d'une avance consentie après le 31 mars 1978, le produit est le moins élevé du montant de l'avance, sauf la partie affectée immédiatement après celle-ci au paiement d'une prime prévue par la police, et de l'excédent de la valeur de rachat immédiatement avant l'avance sur le solde impayé des avances antérieures. Le produit ne peut donc jamais dépasser l'espace qui reste dans la valeur de rachat, et une avance qui ne fait que refinancer un solde existant ne crée pas de produit nouveau. Ce plafond protège le titulaire d'une inclusion supérieure à ce que le contrat pouvait réellement lui remettre.

Ce qui surprend, c'est que rien n'a à être vendu et qu'aucun gain n'a à être réalisé au sens ordinaire. Le titulaire possède toujours le contrat, le contrat est toujours en vigueur, et la valeur de rachat continue de croître à imposition reportée. La disposition est un événement créé par la loi, et non un événement commercial, et c'est l'avance elle-même qui le déclenche, le jour où elle est consentie et non le jour où l'argent est dépensé.

Comment le coût de base rajusté se bâtit-il, et comment baisse-t-il?

Le coût de base rajusté est une formule courante, définie au paragraphe 148(9) de la Loi de l'impôt sur le revenu comme additions moins soustractions, et sa valeur un jour donné est la mesure de toute avance. Il monte avec les primes et les montants déjà imposés. Il baisse avec les retraits et, chaque année, du coût d'assurance.

Du côté des additions, la définition compte le coût d'un intérêt dans la police acquis par le titulaire et chaque montant payé par le titulaire, ou pour son compte, au titre d'une prime prévue par la police. Elle rajoute aussi chaque montant, relatif à une disposition antérieure d'un intérêt dans la police, qui devait être inclus dans le revenu du titulaire, de sorte qu'un montant déjà imposé une fois n'est pas mesuré une seconde fois. Et elle ajoute les remboursements d'avances, dans un plafond sur lequel cette page revient plus bas. Chaque prime payée est donc, en même temps, une dépense et un accroissement de la ligne contre laquelle les avances seront mesurées.

Du côté des soustractions, la définition retire le produit de chaque disposition antérieure que le titulaire a acquis le droit de recevoir, ce qui veut dire que chaque avance abaisse le coût de base rajusté de son propre produit dès qu'elle est consentie. Pour une police acquise après le 1er décembre 1982, elle retire aussi, année après année, le coût net de l'assurance pure défini par règlement et déterminé par l'émetteur de la police conformément au règlement. Cette charge annuelle est celle qui rattrape les contrats de longue date, parce qu'elle ne s'arrête jamais tant que le contrat est en vigueur et que la personne assurée est vivante.

Le coût net de l'assurance pure est, en termes simples, le coût de mortalité lié au fait de porter le montant à risque pendant une année de plus, et il augmente avec l'âge. Sur un contrat dont les primes sont terminées, les additions s'arrêtent et la soustraction annuelle continue, de sorte que le coût de base rajusté dérive vers zéro et, une fois là, y reste. Voilà pourquoi une avance sur un vieux contrat peut être incluse dans le revenu dès la première somme, alors que la même avance sur un jeune contrat, avec des années de primes derrière lui, peut ne rien produire. Les éléments de la définition sont exposés dans l'entrée du glossaire; le chiffre lui-même ne vient que de l'assureur, qui seul détient chaque prime, chaque produit et chaque coût annuel depuis l'émission.

Que se passe-t-il l'année où l'avance franchit la ligne?

L'excédent est un revenu de cette année d'imposition, et c'est un revenu ordinaire plutôt qu'un gain en capital. Le paragraphe 148(1) de la Loi de l'impôt sur le revenu inclut l'excédent du produit sur le coût de base rajusté immédiatement avant la disposition, dans l'année où ce produit est devenu exigible. L'avance arrive; l'inclusion arrive avec elle.

L'arithmétique est courte. Supposons, à titre d'arithmétique seulement et non comme les valeurs d'un contrat quelconque, que le coût de base rajusté immédiatement avant une avance soit de 10 000 et que le produit de l'avance soit de 15 000. L'excédent de 15 000 sur 10 000 est de 5 000, et 5 000 est inclus dans le revenu de cette année-là. Le coût de base rajusté après l'avance est l'ancien coût, moins les 15 000 de produit, plus les 5 000 qui ont été inclus, ce qui donne zéro. L'avance suivante sur le même contrat, quelle qu'en soit la taille, est alors mesurée contre zéro, et chaque dollar de son produit est inclus. Les chiffres sont ronds parce qu'ils ne représentent rien d'autre que la mécanique.

Inversez l'ordre des chiffres et le résultat s'inverse avec eux. Un coût de 15 000 et un produit de 10 000 ne produisent aucune inclusion, et un coût de 5 000 par la suite. L'avance n'était pas libre d'impôt; elle était sous le coût de base rajusté. Le même titulaire, le même contrat et la même demande un an plus tard, après qu'une autre année de coût net de l'assurance pure a été retranchée, peuvent donner une réponse différente. C'est ce que veut dire l'affirmation que la ligne bouge, et c'est pourquoi un chiffre obtenu il y a trois ans ne répond plus à la question d'aujourd'hui.

Deux points pratiques en découlent. L'assureur établit et déclare le montant inclus, parce que lui seul détient chaque élément de la définition, et le titulaire ne choisit pas quelle avance franchit la ligne. Et l'inclusion n'est pas retenue à la source sur l'avance, de sorte que l'argent arrive entier et que l'impôt arrive avec la déclaration. Un comptable professionnel agréé devrait voir les chiffres de l'assureur avant qu'une avance importante soit prise, et non après, quand la seule chose qui reste à faire est de payer.

Quelles sont les limites et les inconvénients de cet emprunt?

Une avance sur contrat est une vraie dette envers l'assureur, elle porte intérêt au taux du contrat, elle réduit ce qui est versé au décès du solde et des intérêts courus, et elle peut être incluse dans le revenu selon l'article 148 de la Loi de l'impôt sur le revenu le jour même. Aucune absence d'enquête de crédit n'adoucit cela.

Le point d'imposition est l'inconvénient que cette page existe pour décrire, et il est le pire sur les contrats contre lesquels on est le plus tenté d'emprunter: libérés, en vigueur depuis longtemps, avec une grande valeur de rachat et un coût de base rajusté près de zéro. Sur un tel contrat, l'avance entière peut être un revenu de l'année où elle est prise. Plus la valeur a été laissée à croître, plus il est probable que le coût de base rajusté s'est érodé sous elle, sans qu'aucun avis ne soit envoyé au titulaire.

L'intérêt est le second inconvénient. L'intérêt impayé est habituellement ajouté au solde selon les modalités du contrat, et le solde se compose contre la valeur de rachat. Savoir si l'intérêt ajouté au solde est lui-même traité comme une nouvelle avance, et donc comme une nouvelle disposition, est une question à laquelle cette page ne répond pas; un comptable professionnel agréé le confirme au regard du contrat et des déclarations de l'assureur. Un solde qui atteint la valeur de rachat peut mettre fin au contrat, et un contrat qui prend fin avec une avance impayée est lui-même une disposition avec sa propre inclusion, alors même qu'il ne reste plus rien à recevoir.

Lorsqu'une participation sert à réduire une avance ou ses intérêts, cela relève des dispositions du contrat lui-même et de la pratique de l'assureur, et les participations ne sont pas garanties. Les garanties contractuelles sont celles de l'assureur émetteur et d'aucun autre. Rien de cela ne fait de l'avance sur contrat un mauvais outil, et rien de cela n'en fait un outil sans prix. Cela en fait un outil auquel un chiffre est attaché, et ce chiffre est le coût de base rajusté le jour de l'avance, ni la veille ni le lendemain.

Le remboursement de l'avance défait-il l'impôt?

En partie, par déduction plutôt que par remboursement d'impôt, et seulement si un montant a réellement été inclus. L'alinéa 60s) de la Loi de l'impôt sur le revenu permet de déduire les remboursements de l'année sur une avance, jusqu'à concurrence de ce qui a été inclus selon le paragraphe 148(1) à son égard, moins ce qui a déjà été déduit.

Lisez ce plafond attentivement, parce qu'il fait deux choses. Il rattache la déduction à l'inclusion, de sorte que le remboursement de la partie d'une avance qui n'a jamais été imposée ne produit aucune déduction, puisqu'il n'y avait rien à renverser et que la Loi ne rend pas ce qu'elle n'a pas pris. Et il tient compte des déductions antérieures, de sorte que la même inclusion ne peut pas être renversée deux fois en remboursant, en empruntant de nouveau et en remboursant encore. La déduction est le miroir de l'inclusion, ni plus grande ni plus tôt, et elle ne crée aucun avantage qui n'existait pas déjà.

Le remboursement rebâtit aussi le coût de base rajusté. La définition du paragraphe 148(9) ajoute, parmi ses éléments, les montants relatifs au remboursement d'une avance, jusqu'à un plafond fixé par une formule qui part du produit de disposition relatif à cette avance et qui descend des montants qui ont été déductibles selon l'alinéa 60s). Dans l'arithmétique ci-dessus, rembourser l'avance de 15 000 donnerait une déduction d'au plus 5 000 dans l'année du remboursement et remettrait les 10 000 non imposés dans le coût de base rajusté, prêts à servir de mesure à une avance ultérieure.

Le moment est tout dans ce mécanisme, et il relève de la responsabilité du titulaire. Un remboursement fait dans une année où les autres revenus sont faibles et un remboursement fait dans une année où ils sont élevés sont le même remboursement avec des résultats différents, et la déduction ne peut pas, par elle-même, être reportée à une autre année. L'ordre des avances et des remboursements sur plusieurs années est une arithmétique qu'un comptable professionnel agréé vérifie sur les relevés de l'assureur, et non une chose à reconstituer de mémoire.

Une avance qui sert à payer la prime compte-t-elle?

Pas dans son produit, et c'est là que la Loi s'en occupe. Une avance qui sert à payer une prime demeure une disposition selon l'alinéa b) de la définition au paragraphe 148(9) de la Loi de l'impôt sur le revenu. C'est la mesure qui change: le produit exclut la partie affectée aussitôt à une prime prévue par la police.

Cette partie retirée du produit, le paragraphe 148(1) n'a rien, à son égard, à comparer au coût de base rajusté, de sorte qu'une avance prise et affectée aussitôt à la prime ne produit aucune inclusion pour cette partie. L'exclusion se trouve dans la définition du produit de disposition plutôt que dans la définition de la disposition elle-même, et c'est une distinction à garder en tête, parce que l'avance demeure une avance à toute autre fin: elle porte intérêt, elle réduit ce qui est versé au décès, et elle entre dans le solde impayé qui plafonne le produit de chaque avance ultérieure. Ce qui est exclu du produit n'est pas exclu du solde.

L'exclusion est étroite par conception. Elle couvre une prime prévue par la police, payée immédiatement après l'avance, comme les modalités du contrat le prévoient. Elle ne couvre pas une avance prise en argent et employée pour une prime plus tard, et elle ne couvre aucun montant employé à autre chose, quel qu'en soit le mérite. La prime payée avec l'avance est elle-même une addition au coût de base rajusté selon la définition, de sorte qu'un contrat maintenu en vigueur de cette façon a un coût qui monte de la prime en même temps qu'un solde qui monte de l'avance. La façon dont l'assureur a déclaré un arrangement donné est ce qu'un comptable professionnel agréé lit, ligne par ligne, avant de conclure quoi que ce soit.

En quoi un prêt garanti d'un tiers est-il différent?

Ce n'est pas une disposition. Le paragraphe 148(9) de la Loi de l'impôt sur le revenu précise qu'une disposition ne comprend pas la cession de tout ou partie des intérêts dans la police en vue de garantir une dette ou un prêt, autre qu'une avance consentie par l'assureur. Le prêt garanti d'un tiers est ce genre de dette.

La distinction tient à qui avance l'argent. Une avance sur contrat est consentie par l'assureur en vertu du contrat, ce qui explique que la Loi puisse en définir le produit par référence à la valeur de rachat et la traiter comme un prélèvement partiel sur ce que le contrat détient. Le prêt d'un tiers est avancé par le prêteur en vertu de sa propre convention, avec le contrat donné en garantie, et la valeur du contrat reste intacte jusqu'à un défaut. Le contrat demeure entier; la dette se tient à côté de lui, et le coût de base rajusté n'est pas touché par le prêt lui-même.

Cela ne revient pas à dire que la voie du tiers est meilleure. Elle comporte ses propres coûts, son propre taux, les conditions et les engagements d'un prêteur, un prêteur qui peut exiger le remboursement à ses propres conditions, et un ensemble différent de conséquences au décès, où le prêteur est payé avant tout autre sur ce que le contrat verse. Laquelle des deux convient à une situation donnée dépend du coût de base rajusté, de la taille et de l'objet de l'avance, du coût du crédit et de ce que le ménage peut porter. Les deux voies sont exposées côte à côte sur la page sur l'avance sur contrat et les autres formes de crédit, que cette page ne répète pas et à laquelle elle renvoie.

À qui cela convient, et à qui cela ne convient pas

Cette page convient à un titulaire à qui l'on a dit qu'une avance sur contrat n'est jamais imposée et qui veut la condition que cette phrase omet. Elle convient au titulaire d'un contrat en vigueur depuis longtemps, ou dont les primes sont terminées, qui songe à une première avance et n'a jamais demandé le coût de base rajusté à l'assureur.

Elle convient aussi à quiconque hésite entre une avance de l'assureur et un prêt garanti par le contrat auprès de quelqu'un d'autre, qui a besoin de savoir qu'une seule des deux est une disposition, et qui veut la raison de la différence énoncée à partir de la loi plutôt qu'à partir d'une brochure ou d'une conversation.

Elle ne convient pas à une personne qui veut un chiffre pour son propre contrat, parce que ce chiffre n'existe que dans les registres de l'assureur et que seul l'assureur peut l'énoncer, par écrit et à une date donnée. Elle ne convient pas à quiconque traite l'avance comme un moyen de tirer un revenu du contrat sans conséquence: au-dessus du coût de base rajusté, c'est un revenu, et en dessous, c'est une dette portant intérêt qui réduit ce qui est versé au décès. Et elle ne convient pas à un lecteur qui cherche un avis fiscal, parce qu'aucun n'est donné ici, et que l'année où une avance est prise ou remboursée est une décision à prendre avec un comptable professionnel agréé et le relevé de l'assureur sur la table, jamais sur la foi d'une page générale.

Tout ce qui est écrit ici l'est par une personne payée par commission de l'assureur lorsqu'un contrat est émis, ce qui est indiqué au bas de chaque page. L'assurance vie entière avec participation est de l'assurance, elle n'est pas un placement, et le traitement fiscal d'une avance sur contrat est une caractéristique du contrat plutôt qu'une raison d'en détenir un. Savoir où se trouve la ligne avant d'emprunter fait partie de ce que le cabinet appelle la souveraineté financière infinie™, qui décrit l'état consistant à détenir le plus haut niveau pratique de contrôle sur la fonction de circulation du capital dans ses propres affaires, et le contrôle de cette fonction commence par savoir quel dollar est imposé, et dans quelle année.