L'avance sur contrat et les autres formes de crédit

Une avance sur contrat est une somme d'argent prêtée par l'assureur au titulaire d'un contrat d'assurance vie entière avec participation, garantie par la valeur de rachat qui s'est accumulée dans ce contrat. C'est l'une des façons dont un ménage canadien emprunte, et elle prend place à côté de plusieurs autres qui lui sont bien plus familières. Elle n'est pas automatiquement moins chère, plus rapide ou plus sûre que ces solutions de rechange, et sur plusieurs attributs elle est nettement moins bonne. Le mot avance est celui qu'emploie le contrat, et il vaut mieux que le mot emprunt parce qu'il rappelle du même coup qui prête l'argent et ce qui en garantit le remboursement.

Cette page place quatre voies côte à côte et décrit le comportement de chacune. Elle ne les classe pas et elle ne désigne aucun gagnant. Une comparaison qui produit un verdict doit présumer des faits au sujet d'un ménage qu'elle n'a jamais rencontré: le taux qui lui serait offert, les facilités qu'il détient déjà, la question de savoir si un prêteur approuverait quoi que ce soit, et la fidélité avec laquelle il rembourse. Ce sont ces faits qui tranchent la question et aucun d'entre eux ne se trouve sur cette page. La mécanique de l'avance elle-même est exposée dans le fonctionnement d'une avance sur contrat, clause par clause, et rien ici ne s'en écarte.

Quelles sont les quatre voies qu'un ménage emprunte habituellement?

Quatre arrangements couvrent l'essentiel des emprunts d'un ménage: une avance consentie par un assureur et garantie par un contrat de vie entière avec participation, une marge de crédit hypothécaire, une marge de crédit non garantie ou un prêt personnel, et un prêt consenti par un prêteur tiers qui prend une cession de la police. Derrière chacune se tient un prêteur différent, et savoir lequel est en cause détermine tout le reste, puisque c'est le prêteur qui fixe le taux, qui exige la garantie et qui dispose des recours.

Une avance sur contrat. L'assureur avance ses propres fonds au titulaire du contrat et prend la valeur de rachat de celui-ci en garantie. La valeur de rachat n'est pas retirée. Elle demeure dans le contrat et continue d'y être administrée selon les conditions de ce contrat, tandis qu'une nouvelle obligation existe désormais entre le titulaire et l'assureur.

Une marge de crédit hypothécaire. Un prêteur, couramment une banque à charte ou une caisse, avance des fonds contre une charge inscrite sur l'immeuble. Le montant disponible dépend de la valeur nette accumulée dans la résidence et de l'évaluation que le prêteur fait de l'emprunteur. La résidence répond de la dette.

Une marge de crédit non garantie ou un prêt personnel. Un prêteur ou un autre créancier avance des fonds contre une promesse de rembourser, sans qu'aucun bien ne soit donné en garantie. La décision repose sur le revenu et sur les antécédents de crédit, et la tarification reflète l'absence de garantie.

Un prêt garanti par cession de contrat. Un prêteur qui n'est pas l'assureur avance ses propres fonds et prend une cession du contrat en garantie. C'est un arrangement différent d'une avance sur contrat, même si l'on en discute comme s'il s'agissait du même, et la différence est exposée dans une avance, un retrait et un prêt garanti par cession, comparés.

Comment ces quatre voies se comparent-elles, attribut par attribut?

Elles diffèrent quant à qui prête l'argent, quant à ce qui garantit l'opération, quant à qui fixe le taux, quant à l'existence d'une décision de crédit, quant à la possibilité de retirer la facilité, quant à l'imposition d'un calendrier, quant à ce qui suit un non-paiement, quant à la rapidité avec laquelle les fonds arrivent, et quant au bien qui répond de l'obligation. Le tableau énonce chaque attribut et n'en tire aucune conclusion.

Les colonnes sont des attributs, non des notes. Un ménage à qui l'on n'a jamais refusé de crédit lit la colonne de la décision de crédit comme étant sans intérêt pour lui, et un ménage qui a déjà essuyé un refus la lit comme la seule colonne de la page.

Où l'avance sur contrat perd-elle contre les autres voies?

Sur cinq attributs, et chacun constitue une perte véritable plutôt qu'un compromis qu'il faudrait expliquer pour le faire disparaître. Elle coûte habituellement plus cher qu'une marge de crédit hypothécaire. Elle est plus lente que n'importe quelle facilité déjà ouverte. Elle n'est pas disponible dans les premières années d'un contrat. Sa taille est plafonnée par la valeur accumulée plutôt que par le besoin. Et elle n'impose aucune discipline.

Sur le taux, contre une marge de crédit hypothécaire. Une marge garantie par une résidence est tarifée contre un immeuble sur lequel une charge est inscrite, et c'est cette garantie qui explique que son taux soit généralement plus bas que celui d'une avance consentie en vertu d'un contrat d'assurance. Un ménage qui détient déjà une telle marge y trouvera fréquemment la source la moins chère du même argent. Le taux du contrat est fixé par le contrat et non par la concurrence entre prêteurs, de sorte qu'il ne bouge pas parce qu'une meilleure offre existe ailleurs. Une comparaison qui passe sous silence la marge déjà consentie au ménage oppose l'avance à une solution de rechange que celui-ci n'aurait pas retenue de toute façon.

Sur la rapidité, contre toute facilité déjà en place. Une avance sur contrat est une demande contractuelle traitée selon l'échéancier de l'assureur, et cet échéancier se mesure en jours ouvrables une fois la demande complète. Une marge déjà ouverte libère les fonds immédiatement, et une propriété conjointe ou une propriété par une société qui doit être vérifiée contre ce que l'assureur a au dossier rend l'avance plus lente encore.

Dans les premières années d'un contrat, elle perd entièrement. Il n'y a rien sur quoi avancer tant qu'une valeur ne s'est pas accumulée, et la prime des premières années paie plutôt les coûts d'acquisition et le coût de l'assurance. Un contrat jeune peut n'offrir que très peu, ou rien qui franchisse l'avance minimale de l'assureur. Un ménage qui prévoit avoir besoin de capital à l'intérieur de cette fenêtre compare une voie qui n'existe pas encore à des voies qui existent déjà. C'est la plus complète des cinq pertes, parce qu'elle ne porte pas sur le prix de la voie mais sur son existence même.

Elle est plafonnée par la valeur accumulée, non par ce que le revenu pourrait porter. Un prêteur dimensionne une facilité en fonction de la capacité de l'emprunteur à la porter. Un assureur dimensionne une avance en fonction de la valeur déjà présente dans le contrat, moins tout solde en cours et à l'intérieur du maximum qu'il a énoncé. La disposition ne croît donc pas avec le besoin, et là où le besoin dépasse la valeur disponible, elle ne règle pas le problème.

Elle n'impose aucun calendrier de remboursement, ce qui est un danger autant qu'un avantage. Rien n'oblige au remboursement: aucun avis de paiement manqué, aucun recouvrement, aucune conséquence sur le crédit. Pour un ménage qui rembourse de toute façon, c'est un avantage, parce que le remboursement se fait selon son propre calendrier plutôt que celui d'un prêteur. Pour un ménage qui ne rembourse pas, cela supprime le seul mécanisme qui ferait autrement descendre l'obligation. Le solde se compose en silence, et la structure comporte un risque comportemental qu'aucune clause du contrat ne corrige.

Où l'avance sur contrat gagne-t-elle réellement?

Sur quatre attributs, énoncés avec précision plutôt qu'avec enthousiasme. Aucune décision de crédit ne s'applique, de sorte que rien ne peut la refuser. Aucun calendrier de remboursement n'est imposé. La résidence familiale ne sert pas de garantie. Et la valeur qui garantit l'avance demeure dans le contrat et continue d'y être administrée selon les conditions de celui-ci tant que le solde est en cours.

Aucune demande et aucune décision de crédit. La valeur de rachat garantit l'avance, de sorte qu'il n'y a ni enquête de crédit, ni vérification de revenu, ni décision de prêt susceptible d'être refusée. Cela compte surtout dans les circonstances les plus difficiles à évaluer d'avance: une maladie, une entreprise sous tension, une année de revenu qu'un prêteur n'acceptera pas. Ce sont précisément les circonstances dans lesquelles un prêteur refuserait une demande ou réduirait une marge déjà accordée, et aucun jugement sur l'emprunteur n'intervient dans une avance.

Aucun calendrier de remboursement. Le remboursement peut habituellement se faire en tout temps et pour tout montant, et un remboursement partiel réduit l'intérêt qui court à compter de ce moment. La section précédente énonce le même fait comme un danger, et laquelle des deux lectures s'applique dépend du ménage. La souplesse est authentique et elle n'est pas gratuite, puisque la décision de rembourser relève alors entièrement de la discipline du titulaire.

La résidence ne sert pas de garantie. C'est le contrat qui sert de garantie. Cela ne rend pas l'arrangement gratuit et cela ne signifie pas que rien n'est exposé: le contrat lui-même l'est, et le capital-décès payable au bénéficiaire l'est aussi tant que le solde demeure en cours. Le risque se situe ailleurs, et pour certains ménages l'endroit où il se trouve compte autant que sa taille.

La valeur qui la garantit demeure dans le contrat. Elle n'en est pas retirée et elle continue d'y être administrée selon les conditions du contrat tant que le solde est en cours. Ce que cela produit dépend de la reconnaissance directe ou de la reconnaissance non directe. Sous reconnaissance non directe, le crédit est calculé sur la totalité de la valeur de rachat, qu'un solde soit en cours ou non; sous reconnaissance directe, il ne l'est pas, et la portion qui garantit le solde est traitée différemment. Cette caractéristique est arrêtée à l'émission, elle ne peut pas être changée ensuite, elle varie selon l'assureur et selon le produit, et elle devrait être confirmée plutôt que présumée. Les participations ne sont garanties sous aucun des deux régimes et elles sont déclarées annuellement à la discrétion du conseil de l'assureur.

Est-ce que l'une de ces voies est gratuite?

Non. L'intérêt d'une avance sur contrat court sur le solde en cours à compter du jour où l'avance est consentie, et il est versé à l'assureur. Il quitte le ménage exactement comme le quitte l'intérêt versé à n'importe quel autre prêteur. Toute description dans laquelle cet intérêt revient à l'emprunteur décrit une chose qui n'existe pas.

L'intérêt d'une avance court typiquement chaque jour et s'ajoute au solde à l'anniversaire de la police plutôt que d'être facturé, de sorte que l'intérêt de l'année suivante se calcule sur le chiffre plus élevé. Rien n'arrive chaque mois pour rappeler au ménage que le coût est en train de courir. Le coût demeure donc invisible jusqu'à ce qu'un relevé annuel le montre, et un titulaire qui ne lit pas ce relevé ne le voit jamais passer.

La comparaison qui mérite d'être faite oppose l'intérêt réellement payé sur une voie à celui réellement payé sur une autre, aux taux que chaque ménage affronterait vraiment, sur le montant qu'il emprunterait vraiment. Cette question est examinée dans la question de la comparaison, prise au sérieux, et elle ne peut pas être tranchée sur une page, parce que les données appartiennent au lecteur.

Quel est le mode de défaillance d'une avance sur contrat?

La déchéance, non le défaut. Le solde se mesure contre la valeur de rachat qui le garantit plutôt que contre le revenu de l'emprunteur, de sorte que la conséquence d'un non-paiement n'est pas un processus de recouvrement mais la fin du contrat. Un contrat qui tombe en déchéance ou qui est racheté alors qu'un solde demeure en cours peut produire un gain imposable dans cette année-là.

La séquence est lente et elle est visible. L'intérêt court et se capitalise, de sorte que le solde grossit chaque année, et plus vite chaque année parce qu'il est calculé sur un chiffre plus élevé. La valeur de rachat croît elle aussi, et pendant longtemps elle peut croître plus vite, même si la poursuite de ce mouvement dépend d'un crédit qui n'est pas garanti et d'un taux d'avance qui peut bouger. Lorsque le solde approche la valeur qui le garantit, l'assureur donne un avis indiquant ce qui est exigé et pour quand.

Les options à ce moment-là sont toutes pires que celles d'avant. Rembourser une partie du solde, reprendre ou augmenter la prime, réduire le capital-décès, ou laisser le contrat prendre fin.

La conséquence fiscale s'attache à la dernière de ces options. Une avance consentie en vertu d'une police d'assurance vie est traitée comme une disposition au sens de la Loi de l'impôt sur le revenu. Elle n'est généralement pas imposée à sa réception, mais les sommes qui dépassent le coût de base rajusté (CBR) peuvent être imposables, et ce coût de base décroît au fil de la vie d'un contrat plutôt que de simplement monter avec les primes versées. Une déchéance survenant alors qu'un solde est en cours peut donc amener un montant imposable dans une année où il ne reste plus d'argent pour l'acquitter. Rien de tout cela ne constitue un conseil fiscal, et la position applicable à un contrat donné appartient à un fiscaliste qualifié travaillant à partir des chiffres fournis par l'assureur.

Qu'est-ce qui tourne mal, et à quel prix?

Trois choses tournent mal en pratique, et aucune n'est un défaut de la disposition elle-même. La comparaison est faite contre un pire cas plutôt que contre une solution de rechange réelle. Les conditions du contrat sont présumées plutôt que vérifiées. Et l'arrangement est traité comme de l'argent commode plutôt que comme un emprunt ayant un coût réel.

La comparaison est faussée par inadvertance. Une avance comparée à du crédit non garanti à taux élevé paraît peu coûteuse. La même avance comparée à une marge de crédit hypothécaire déjà ouverte paraît souvent coûteuse. La comparaison honnête se fait contre ce que le ménage ferait réellement autrement, au taux qu'il paierait réellement. Un pire cas choisi pour flatter le contrat produit une conclusion qui ne survit pas au premier chiffre véritable.

Les conditions du contrat sont présumées. La reconnaissance directe ou non directe, le mode de fixation du taux, la proportion de la valeur de rachat disponible, l'existence d'une avance minimale, et la question de savoir si une désignation de bénéficiaire irrévocable restreint le titulaire. Chacune de ces questions reçoit une réponse définie avant que quoi que ce soit ne soit demandé, et un plan bâti sur des présomptions à l'égard de l'une d'elles est un plan bâti sur le contrat de quelqu'un d'autre.

L'absence de friction est prise pour une absence de coût. Rien dans le contrat ne distingue une avance prise pour acquérir un bien productif de revenu d'une avance prise pour autre chose, et rien n'oblige au remboursement de l'une ni de l'autre. Le coût de l'intérêt et la réduction du capital-décès sont identiques dans les deux cas.

À qui cela convient-il, et à qui cela ne convient-il pas?

Cela convient aux ménages qui détiennent déjà un contrat financé, qui remboursent ce qu'ils empruntent sans y être contraints, et qui accordent de la valeur à un accès qu'aucun prêteur ne peut retirer. Cela ne convient pas aux ménages qui ont besoin du taux le plus bas disponible, qui ont besoin d'argent avant qu'un contrat n'ait accumulé de la valeur, qui ont besoin de plus que ce que le contrat peut fournir, ou qui ne rembourseraient pas sans calendrier. Ces conditions se vérifient d'avance, une à une, et aucune d'elles ne dépend d'une projection.

Cela convient au titulaire d'un contrat de vie entière avec participation en vigueur depuis assez longtemps pour avoir accumulé une valeur significative. Cela convient à un ménage dont le revenu est irrégulier ou difficile à documenter, là où la contrainte véritable est la décision de crédit plutôt que le taux. Et cela convient à un ménage qui rembourse sans y être forcé, puisque c'est la condition qui fait du calendrier absent un avantage plutôt qu'un danger.

Cela ne convient pas à qui tranche la comparaison sur le seul taux, parce qu'une marge de crédit hypothécaire coûte fréquemment moins cher. Cela ne convient pas à qui a besoin de capital dans les premières années d'un contrat, ni à un besoin plus grand que ce que la valeur accumulée peut soutenir. Cela ne convient pas à un ménage déjà sous tension, puisqu'une avance ne crée pas de revenu: elle déplace de l'argent dans le temps et y ajoute de l'intérêt. Et cela ne convient pas à qui ne la rembourserait pas, parce que c'est le ménage que le calendrier absent blesse le plus.

Ce que cette page ne décide pas

Quelle voie un ménage donné devrait emprunter. Cela dépend du taux que chaque prêteur offrirait réellement, des facilités déjà en place, de la question de savoir si une décision de crédit tournerait en faveur de l'emprunteur, de la valeur accumulée, et de la fidélité avec laquelle le ménage rembourse. Ces données ne sont pas accessibles à une page web, et une page qui produirait un classement sans elles décrirait la préférence de son auteur plutôt que la situation de son lecteur.

Ce qui peut être dit, c'est ce qu'est chaque voie: qui prête, ce qui garantit, qui fixe le taux, ce qui peut être retiré, et ce qui arrive lorsque rien n'est remboursé. Ce sont des questions de fait, écrites dans les documents en cause et lisibles avant que l'argent ne soit nécessaire.

L'assurance vie entière avec participation est un produit d'assurance et ce n'est pas un placement. La disposition d'avance est une caractéristique du contrat, utile dans des circonstances définies et coûteuse dans d'autres. La méthode sur laquelle ce cabinet s'appuie est celle que Nelson Nash a nommée The Infinite Banking Concept®, une marque déposée d'Infinite Banking Concepts, LLC, et ni ce cabinet ni son auteur n'est affilié à cette société ou au Nelson Nash Institute, ni commandité ou approuvé par eux. Tout ce qui se trouve ici est écrit par une personne rémunérée à commission par l'assureur lorsqu'un contrat est émis, ce qui est indiqué sur la page de l'auteur et au bas de chaque page.