Financière CBI
Prendre rendez-vous

L'avance sur contrat et les autres formes de crédit

MIS À JOUR

Parfois, mais pas d'office. Une avance sur contrat est une somme que votre assureur vous prête, garantie par la valeur de rachat de votre police d'assurance vie entière. Elle peut vous convenir si vous voulez éviter une évaluation de crédit externe et un calendrier de paiements fixe. Elle n'est pas automatiquement moins chère: une marge de crédit hypothécaire est tarifée par le prêteur, souvent au-dessus du taux préférentiel, et peut coûter moins. Comparez des offres écrites, l'impôt de chaque voie et l'effet de l'avance sur votre protection.

Avance sur contrat, marge de crédit hypothécaire ou autre crédit au Canada: la voie qui vous convient dépend de qui prête, de ce qui garantit la dette, de son coût par écrit, de son imposition et de son effet sur votre protection. Une avance sur contrat, ou avance sur police, n'est pas automatiquement la voie la moins chère ni la plus rapide, et une marge hypothécaire peut vous coûter moins.

Voici ce qu'est une avance sur contrat. Votre assureur vous prête son propre argent, et la valeur de rachat de votre police d'assurance vie entière avec participation, spécialement conçue et à valeur de rachat élevée, garantit ce prêt. La valeur de rachat demeure dans la police. Vous devez désormais une somme à l'assureur, et les intérêts sur cette dette sont versés à l'assureur, exactement comme les intérêts de n'importe quel prêt sortent de vos poches. Ce n'est pas votre propre argent qui vous revient, et ce ne sont pas des intérêts que vous vous versez à vous-même. Garder ce point en tête dès le départ évite la plupart des malentendus qui suivent.

Vous n'êtes pas encore titulaire d'une police? Cette comparaison n'est pas votre point de départ, et la disposition d'avance n'est jamais une raison d'acheter. Établissez d'abord un besoin d'assurance durable et ce que vous pouvez payer; demandez ensuite les valeurs garanties et les valeurs selon un barème de participations réduit aux années 1, 3, 5, 10 et 20, et ce qui arrive si les primes cessent à l'année 2, 5 ou 10 (ai-je besoin d'une assurance vie permanente?). Le fonctionnement de l'avance à l'intérieur du contrat est exposé dans le fonctionnement d'une avance sur contrat.

Avant d'emprunter, pouvez-vous utiliser l'argent que vous avez déjà?

L'argent le moins cher est souvent celui que vous n'avez pas à emprunter. Avant de comparer des prêts, regardez ce que vous pouvez atteindre sans créer de dette. Chacune a son propre coût, mais aucune ne vous fait payer d'intérêts.

  • Une épargne ou un fonds d'urgence. L'utiliser vous coûte ce que cet argent aurait rapporté, et vous laisse un coussin plus mince jusqu'à ce que vous l'ayez reconstitué.
  • Un retrait d'un CELI. Ce n'est pas un emprunt: l'argent vous appartient et sort sans impôt. Vérifiez les règles de l'Agence du revenu du Canada sur le moment où les droits de cotisation reviennent avant de redéposer l'argent, pour ne pas cotiser en trop.
  • Des participations versées en espèces par une police avec participation. Si votre assureur déclare une participation, vous pourrez peut-être changer d'option et la toucher en espèces. Les participations ne sont pas garanties, et les toucher en espèces veut dire qu'elles n'achètent plus d'assurance supplémentaire libérée (ASL) dans la police. Une participation en espèces n'est pas un emprunt, mais elle peut avoir une conséquence fiscale selon l'article 148; demandez à l'assureur comment il la déclare et quel est votre coût de base rajusté.
  • Un rachat partiel, si votre police le permet. Il retire de la valeur de la police pour de bon, réduit le capital-décès et peut créer un revenu imposable. Pour un rachat partiel, l'assureur n'attribue à la partie rachetée qu'une part du coût de base rajusté (paragraphe 148(4)); ne soustrayez pas le coût de base de toute la police du montant retiré. Demandez d'abord une estimation fiscale écrite. Ce n'est pas un prêt, et il ne se rembourse pas.

Utiliser l'argent que vous avez déjà comporte un coût caché: le temps qu'il faut pour le reconstituer. Décidez comment et à quel rythme vous remplirez de nouveau le fonds avant d'y toucher.

Si aucune de ces options ne convient, ou si le montant dépasse ce qu'elles peuvent couvrir, vous êtes alors en train de comparer du crédit. Le reste de ce guide porte sur cette comparaison.

Quelles voies compare-t-on habituellement?

et ce à quoi il met fin

Ce qu'un rachat verse réellement

  1. La valeur de rachatTelle que le contrat la fixe pour l'année.
  2. Plus les participations en dépôtEt les autres sommes prévues au contrat.
  3. Moins toute avance sur contratAvec l'intérêt couru.
  4. Ce qui vous parvientL'impôt vise le gain au-delà du coût de base rajusté, pas le chèque.
Un rachat hâtif rapporte généralement le moins, parce que les premières valeurs de rachat restent sous les primes payées.

Si vous détenez une police qui a une valeur de rachat, cinq voies sont habituellement placées côte à côte. Ce ne sont pas les seules façons dont les Canadiens empruntent (le prêt hypothécaire, le prêt auto et la carte de crédit sont laissés de côté ici), mais ce sont celles qu'on met en balance avec une avance sur contrat. Derrière chacune se trouve un prêteur différent, et c'est ce prêteur qui décide du taux, de la garantie et de ce qui arrive si vous cessez de payer.

Une avance sur contrat. L'assureur prête ses propres fonds au titulaire de police et prend la valeur de rachat en garantie. La valeur de rachat n'est pas retirée; elle demeure dans la police et continue d'être gérée selon les conditions du contrat. Ce qui change, c'est que vous devez désormais à l'assureur un solde qui porte intérêt, et que ce solde sera réglé tôt ou tard, par vous ou à même le capital-décès.

Une marge de crédit hypothécaire. Un prêteur, souvent une banque à charte ou une caisse, prête contre une hypothèque inscrite sur votre maison. Le montant que vous pouvez emprunter dépend de la valeur nette de la maison et de l'évaluation que le prêteur fait de votre revenu et de votre crédit. Votre maison répond de la dette, et c'est précisément ce qui permet au prêteur d'offrir un taux plus bas.

Une marge de crédit non garantie. Un prêteur avance des fonds sur votre promesse de rembourser, sans qu'aucun bien soit donné en garantie. La décision repose sur votre revenu et vos antécédents de crédit. Vous pouvez puiser, rembourser et puiser de nouveau jusqu'à la limite, et le paiement minimal est fixé par la convention, souvent les seuls intérêts.

Un prêt personnel. Lui aussi sans garantie, mais consenti une seule fois pour un montant fixe et remboursé par versements aux dates que prévoit la convention. La discipline est intégrée: un versement manqué, et le processus de recouvrement du prêteur se met en marche. Pour certains emprunteurs, cette contrainte est justement ce qui garantit que la dette disparaîtra à la date prévue.

Un prêt garanti par cession de la police. Un prêteur qui n'est pas l'assureur prête son propre argent et prend une cession de votre police en garantie. On le confond souvent avec l'avance sur contrat, mais le prêteur, le taux, les conditions et le résultat fiscal sont tous différents, comme l'expose une avance, un retrait et un prêt garanti par cession, comparés.

Comment ces voies se comparent-elles, côte à côte?

Le tableau soumet chaque voie aux mêmes questions: qui prête, ce qui garantit, qui fixe le taux, si quelqu'un évalue votre crédit, si les conditions peuvent changer, s'il existe un calendrier de paiements, ce qui suit si vous cessez de payer, et ce que vous risquez. Lisez-le comme une liste de faits à vérifier dans vos propres documents, et non comme un tableau de pointage. Aucune colonne ne désigne un gagnant; chacune pose une question à laquelle vos contrats répondent.

Voie Qui prête Ce qui garantit Comment le taux est fixé Évaluation du crédit La limite ou les conditions peuvent-elles changer Calendrier de paiements Si vous cessez de payer Ce qui est à risque
Avance sur contrat Votre assureur La valeur de rachat de la police Fixé par l'assureur, qui peut le modifier. Non négocié Aucune évaluation de crédit externe. Une demande ou une convention d'avance est exigée, et les signatures, les cessions, les désignations de bénéficiaire et les règles de l'assureur peuvent la limiter ou la retarder Le montant dépend de la valeur de rachat, du maximum de l'assureur et de toute avance en cours. Réduire la protection peut l'abaisser Aucun calendrier de versements dans le contrat. Vous devez quand même l'avance et les intérêts Les intérêts impayés peuvent s'ajouter à l'avance au moment que précise le contrat, le solde réduit le capital-décès, et la police peut tomber en déchéance si la dette totale dépasse la valeur de rachat La police et le capital-décès que reçoit votre famille
Marge de crédit hypothécaire Un prêteur, souvent une banque à charte ou une caisse Une hypothèque sur votre maison Fixé par le prêteur, habituellement selon un écart au-dessus de son taux préférentiel, souvent variable Oui: revenu, antécédents de crédit et évaluation de l'immeuble; un test de résistance auprès d'une banque. Peut être refusée. Jusqu'à 65 % de la valeur de la maison; des frais d'ouverture et de fermeture (évaluation, frais juridiques ou de notaire, recherche de titres, mainlevée) peuvent s'appliquer Oui, selon les conditions de la convention de crédit Habituellement les intérêts au minimum; le capital selon les conditions du prêteur Le défaut, puis les recours du prêteur contre l'immeuble selon le droit provincial Votre maison
Marge de crédit non garantie Un prêteur ou un autre créancier Aucun bien donné en garantie; votre promesse de rembourser Fixé par le prêteur, tarifé en fonction de l'absence de garantie Oui: revenu et antécédents de crédit. Peut être refusée Oui, selon les conditions de la convention de crédit Un paiement minimal à date fixe, souvent les seuls intérêts Le défaut, le recouvrement, la déclaration aux agences de crédit et les recours du prêteur contre vous Aucun bien précis, mais vous demeurez personnellement responsable, et un jugement peut atteindre ce que vous possédez
Prêt personnel Un prêteur ou un autre créancier Habituellement aucun bien donné en garantie Fixé par le prêteur, fixe ou variable Oui: revenu et antécédents de crédit. Peut être refusé Le prêt est fixé une fois consenti; la convention précise ce qui peut changer Des versements de capital et d'intérêts à dates fixes Le défaut, le recouvrement, la déclaration aux agences de crédit et les recours du prêteur contre vous Aucun bien précis, mais vous demeurez personnellement responsable
Prêt garanti par cession de la police Un prêteur qui n'est pas l'assureur Une cession de la police, parfois avec d'autres garanties Fixé par le prêteur, souvent rattaché à un indice publié Oui: le prêteur vous évalue, vous et la police. Peut être refusé Oui: selon sa convention, le prêteur peut exiger un remboursement ou une garantie additionnelle Fixé par la convention de prêt, souvent les intérêts au minimum Le défaut, et le prêteur peut réaliser sa garantie sur la police cédée La police, par la cession, et tout autre bien donné en garantie

Si l'on vous a déjà refusé du crédit, ou si votre revenu est difficile à documenter, la colonne de l'évaluation du crédit est peut-être la seule que vous lirez. Pour l'avance sur contrat, demandez par écrit à l'assureur s'il exige des frais.

Deux cases méritent un second regard. « Aucune évaluation de crédit externe » ne veut pas dire « impossible à refuser »: l'avance dépend encore de ce que le contrat et l'assureur permettent. Et « aucun calendrier de versements » ne veut pas dire « aucune obligation »: la dette est bien réelle, et elle grossit si vous la laissez de côté.

Où l'avance sur contrat a-t-elle de vrais avantages?

Sur quatre points, elle fait ce que les autres voies ne font pas. Aucun ne la rend moins chère; chacun la rend utile dans une situation précise, et c'est dans cette situation qu'il faut la juger.

Aucune évaluation de crédit externe. La valeur de rachat garantit l'avance, de sorte que l'assureur ne vérifie ni votre crédit ni votre revenu avant de prêter contre elle. Cela compte surtout dans les moments les plus difficiles à prévoir: une maladie, une entreprise qui traverse une mauvaise année, une année de revenu qu'un prêteur n'acceptera pas. Ce sont justement les moments où un prêteur peut refuser une demande ou réduire une marge déjà accordée. Les limites propres au contrat s'appliquent quand même, et le tableau ci-dessus les énumère.

Aucun calendrier de versements. Le remboursement peut habituellement se faire en tout temps, sous réserve de tout minimum fixé par l'assureur, et un remboursement partiel réduit les intérêts qui courent à partir de ce moment. Vous remboursez à votre rythme, pas à celui d'un prêteur. Cette souplesse ne vaut quelque chose que si vous vous en servez, et c'est pourquoi le même point revient dans la section suivante, cette fois comme un danger.

Votre maison ne sert pas de garantie. C'est la police qui garantit l'avance. Cela ne rend pas l'emprunt gratuit, et cela ne veut pas dire que rien n'est à risque: la police l'est, et le capital-décès aussi tant qu'un solde est en cours. Ce qui change, c'est l'endroit où se trouve le risque, et pour certaines familles, garder la maison à l'écart de tout emprunt compte autant que le taux. C'est un choix de tranquillité d'esprit autant qu'un choix de coût.

La valeur de rachat reste dans la police. Elle n'est pas retirée. Ses valeurs garanties continuent de s'appliquer selon le contrat, mais les participations, qui ne sont pas garanties, peuvent être touchées. Certains assureurs déclarent qu'une avance ne change pas la participation créditée; d'autres peuvent traiter autrement les valeurs empruntées. Demandez-le par écrit au vôtre, et si cela peut changer. Les participations sont déclarées chaque année, à la discrétion du conseil d'administration de l'assureur.

Où l'avance sur contrat est-elle moins avantageuse?

cinq produits, une seule décision

Les contrats permanents et temporaires

  1. 01L'assurance vie temporaire, à durée fixe et sans valeur de rachat
  2. 02L'assurance vie entière, permanente avec valeur garantie
  3. 03L'assurance vie entière avec participation
  4. 04L'assurance vie universelle, où le titulaire décide davantage
  5. 05La rente viagère, du capital échangé contre un revenu à vie
Ces produits se recoupent moins que la publicité ne le laisse croire. Chacun répond à une question différente.

Sur cinq points, elle peut perdre contre les autres voies, et chacun mérite une vérification avant que vous comptiez sur elle. Les connaître d'avance vaut mieux que de les découvrir au moment où l'argent presse.

Le taux peut être plus élevé. Une marge de crédit hypothécaire est garantie par un immeuble sur lequel une hypothèque est inscrite, et les prêteurs la tarifent habituellement selon un écart au-dessus de leur taux préférentiel. Votre assureur fixe le taux de l'avance et peut le modifier; ce taux ne baisse pas parce qu'une offre moins chère existe ailleurs. Si vous détenez déjà une marge hypothécaire, elle pourrait être la source la moins coûteuse du même argent. Comparez les taux écrits que vous paieriez réellement, à la même date et pour le même montant.

Elle peut être plus lente qu'un crédit déjà en place. Une avance sur contrat est une demande que l'assureur traite selon son propre échéancier, et une propriété conjointe, une propriété par une société, une cession ou un bénéficiaire irrévocable peuvent ajouter des étapes. Une marge de crédit déjà ouverte libère l'argent immédiatement. Si le délai compte, demandez à votre assureur son délai écrit pour une demande complète, et prévoyez une marge pour les imprévus administratifs.

Elle n'existe peut-être pas encore. Dans les premières années d'une police, la plus grande partie de la prime paie le coût de mise en vigueur de la protection, et il peut n'y avoir que peu ou pas de valeur de rachat contre laquelle emprunter. Une police jeune peut n'offrir rien au-delà de l'avance minimale de l'assureur. Si vous prévoyez avoir besoin d'argent pendant ces années, vous comparez une voie qui n'existe pas encore à des voies qui existent déjà.

Elle est plafonnée par la valeur de rachat. L'assureur calcule l'avance en fonction de la valeur déjà présente dans la police, moins tout solde en cours et à l'intérieur de son maximum déclaré, et non en fonction de votre besoin. Les autres voies ont aussi leur plafond (une marge hypothécaire selon votre valeur nette et les règles du prêteur, un prêt par cession selon l'opinion du prêteur sur la police), mais seul le plafond de l'avance dépend entièrement du nombre d'années pendant lesquelles vous avez payé des primes.

L'absence de calendrier peut devenir une absence de discipline. Aucun avis de paiement manqué n'arrive. Pour qui rembourse de toute façon, c'est une liberté. Pour qui ne rembourse pas, cela retire la seule chose qui ferait autrement baisser le solde, et la dette grossit en silence au taux de l'assureur. Ce risque tient au comportement, et aucune clause du contrat ne le corrige. Seule une habitude de remboursement que vous vous imposez vous-même le fait.

Que coûte réellement chaque voie?

Chaque voie du tableau porte intérêt. Les intérêts d'une avance sur contrat courent sur le solde en cours selon ce que prévoit votre police, et ils sont versés à l'assureur comme à n'importe quel autre prêteur.

La façon dont les intérêts sont exigés compte aussi. Sur une avance sur contrat, les intérêts que vous ne payez pas peuvent s'ajouter à l'avance au moment que précise votre contrat, par exemple à un anniversaire de la police, de sorte que les intérêts suivants sont calculés sur un solde plus élevé. Confirmez avec votre assureur le moment, le taux et tout remboursement minimal. Aucune facture mensuelle ne vous le rappelle. Sur une marge de crédit ou un prêt personnel, un paiement minimal arrive chaque mois, et le coût reste visible même quand il est modeste.

Exemple illustratif. Supposons que vous empruntiez 30 000 $ et ne payiez aucun intérêt pendant trois ans, à un taux supposé de 7 % par année ajouté à l'avance une fois l'an. Après la première année, vous devez 32 100 $; après la deuxième, 34 347 $; après la troisième, environ 36 751 $. Si vous payiez plutôt les intérêts chaque année, vous auriez versé 2 100 $ par année, soit 6 300 $ en tout, et vous devriez encore 30 000 $. À un taux supposé de 6 %, vous paieriez plutôt 1 800 $ par année, soit 5 400 $ sur les mêmes trois ans. Les taux sont des hypothèses de calcul et non le taux d'un assureur ou d'un prêteur; vos propres chiffres viennent du relevé d'avance de l'assureur et de l'offre écrite de votre prêteur.

La comparaison qui compte oppose donc les intérêts que vous paieriez réellement sur chaque voie, au taux que chacune vous exigerait réellement, sur le montant que vous emprunteriez réellement, pendant le temps que vous prendriez réellement à rembourser. Les pires cas ne prouvent rien: placez une avance à côté d'un crédit non garanti à taux élevé, et elle paraît bon marché; placez-la à côté d'une marge hypothécaire déjà ouverte, et elle peut paraître chère. Comparez avec le crédit le moins cher que vous pourriez réellement obtenir. La suite est dans la question de la comparaison, prise au sérieux.

Comment chaque voie est-elle imposée au Canada?

l'option change le comportement du contrat

Où peut aller une participation déclarée

  1. 01Acheter de l'assurance supplémentaire libérée
  2. 02Réduire la prime à payer cette année-là
  3. 03S'accumuler en dépôt chez l'assureur
  4. 04Être versée comptant au titulaire du contrat
  5. 05Acheter de l'assurance temporaire d'un an, si le contrat le prévoit
Chaque option change le comportement du contrat avec le temps, et le choix peut généralement être modifié plus tard; demandez à l'assureur comment.

C'est ici que l'avance sur contrat se distingue le plus des autres voies, et que beaucoup de ce qui circule en ligne, écrit pour le droit américain, se trompe. Au Canada, une avance sur contrat peut créer un revenu imposable le jour même où vous la prenez.

Voie Impôt au moment d'emprunter Impôt au moment de rembourser Déductibilité des intérêts
Avance sur contrat Une disposition (par. 148(9), « disposition », al. b)). Le produit est le moins élevé de l'avance, sauf la partie que l'assureur applique à une prime selon les conditions de la police, et de la valeur de rachat avant l'avance, moins les avances existantes. La partie du produit qui dépasse le coût de base rajusté est un revenu de l'année (par. 148(1)); l'assureur la déclare Rembourser une avance qui a été imposée donne généralement une déduction selon l'alinéa 60s), jusqu'au montant inclus Pas automatique. Un usage admissible (al. 20(1)c) ou d)) ne suffit pas: l'assureur doit aussi attester, sur le formulaire prescrit, les intérêts payés dans l'année et non ajoutés au coût de base rajusté (par. 20(2.1))
Prêt garanti par cession de la police Aucun. La cession d'une police en garantie d'une dette n'est pas une disposition Aucun Pas automatique. Dépend de l'usage de l'argent. Si le prêteur exige la cession pour un prêt servant à tirer un revenu d'entreprise ou de bien, une partie de la prime peut être déductible (alinéa 20(1)e.2)), jusqu'au coût net de l'assurance pure; votre comptable le confirme
Marge hypothécaire, marge non garantie, prêt personnel Aucun. L'argent emprunté n'est pas un revenu Aucun Pas automatique. Dépend de l'usage de l'argent

L'avance elle-même peut être imposable. Selon l'article 148 de la Loi de l'impôt sur le revenu, une avance sur contrat est comprise dans la définition de disposition (l'alinéa b) de cette définition, au paragraphe 148(9)). Jusqu'à concurrence du coût de base rajusté (CBR) de votre police, rien n'est inclus dans votre revenu. Toute partie de l'avance qui dépasse ce coût est un revenu de l'année où vous la recevez, selon le paragraphe 148(1). Le CBR n'est pas simplement la somme des primes versées: il augmente avec les primes, diminue du coût net de l'assurance pure et de chaque avance, et il baisse habituellement dans les dernières années d'une police. Une avance qui n'aurait pas été imposée au début peut donc l'être en partie plus tard. Les résidents du Québec sont aussi imposés selon la Loi sur les impôts du Québec.

Exemple illustratif. Supposons que le relevé de votre assureur indique un CBR de 25 000 $ et que vous preniez une avance de 30 000 $. Les premiers 25 000 $ ne sont pas inclus dans votre revenu. Les 5 000 $ restants sont inclus dans votre revenu de cette année-là et imposés à votre propre taux marginal. Les montants sont des hypothèses de calcul, et l'exemple suppose que toute l'avance est versée en espèces; si une partie est appliquée dans la police, demandez à l'assureur de calculer par écrit le produit et votre CBR.

Rembourser peut vous en rendre une partie. Si une partie d'une avance a été incluse dans votre revenu, la rembourser plus tard vous donne généralement une déduction selon l'alinéa 60s) de la Loi de l'impôt sur le revenu, jusqu'au montant qui a été inclus. Les détails sont exposés dans quand une avance sur contrat devient imposable et une avance supérieure au coût de base rajusté.

Le prêt garanti par cession est différent. L'alinéa f) de la même définition exclut la cession d'une police en garantie d'une dette, autre qu'une avance sur police. Quand un prêteur vous prête contre votre police au moyen d'une cession, l'emprunt ne crée donc pas de revenu. En contrepartie, il y a une décision de crédit, le taux et les conditions du prêteur, et un remboursement à même le capital-décès si le prêt est encore en cours au décès. La façon dont les prêteurs abordent cette cession est expliquée dans la cession en garantie et le prêteur.

Les intérêts ne sont déductibles que lorsque les règles le permettent. Un emprunt affecté à des dépenses personnelles ne donne droit à aucune déduction, quelle que soit la voie. Un emprunt qui sert à tirer un revenu d'une entreprise ou d'un bien peut y donner droit selon l'article 20 de la Loi de l'impôt sur le revenu. Pour une avance consentie par l'assureur, un usage admissible ne suffit pas: le paragraphe 20(2.1) exige aussi que l'assureur atteste, sur le formulaire prescrit (T2210), les intérêts payés dans l'année qui n'ont pas été ajoutés au coût de base rajusté. Si vous déduisez les intérêts, les laisser s'ajouter à l'avance peut constituer une nouvelle avance et créer un revenu imposable une fois le CBR épuisé; demandez donc à votre comptable s'il vaut mieux les payer en argent. Un exemple de ce que cela donne pour un immeuble locatif se trouve dans les intérêts d'une avance affectée à un immeuble locatif, et votre comptable devrait le confirmer selon votre propre situation.

Une société change les questions. Quand une société détient la police, l'avance, le CBR et le sort du capital-décès s'entremêlent avec les règles de l'impôt des sociétés, et un prêt consenti à un actionnaire à partir de la police de la société est encore une autre opération. Commencez par le prêt à l'actionnaire et l'avance sur contrat, et arrêtez le plan avec votre comptable avant que l'argent circule. Rien de ceci ne constitue un conseil fiscal; votre situation propre relève d'un fiscaliste qui travaille à partir des chiffres de l'assureur.

Qu'est-ce qu'une avance fait à la police elle-même?

Une marge hypothécaire ne touche pas votre assurance vie. Une avance sur contrat, si, et quatre effets méritent d'être connus avant d'emprunter.

Le capital-décès diminue du montant du solde. Tout ce qui reste dû au décès, avance et intérêts impayés, est déduit du capital-décès avant que votre bénéficiaire soit payé. Exemple illustratif: avec un capital-décès supposé de 250 000 $ et le solde de 36 751 $ de l'exemple précédent, votre famille recevrait environ 213 249 $. Sur ce capital-décès supposé, par ailleurs inchangé, rembourser l'avance en cours supprimerait cette déduction; cela n'annulerait ni un rachat, ni une réduction de la protection, ni l'effet éventuel sur les participations prévu par la police.

Les participations peuvent changer. Comme on l'a vu plus haut, posez la question par écrit à votre propre assureur; ne bâtissez pas un plan sur une hypothèse. La réponse peut différer d'un produit à l'autre chez le même assureur.

La protection se mesure après déduction de l'avance. Si un assureur membre fait faillite, Assuris protège le plus élevé de 1 000 000 $ ou de 90 % du capital-décès, et le plus élevé de 100 000 $ ou de 90 % de la valeur de rachat, calculés après déduction des avances sur police (Assuris, assurance vie entière). Assuris est financée par l'industrie; ce n'est pas une garantie gouvernementale, et l'assurance-dépôts de la SADC ne couvre pas les polices d'assurance. Les garanties de votre police sont des obligations de l'assureur, qui dépendent de sa solvabilité.

Votre bénéficiaire pourrait avoir son mot à dire. Au Québec, l'article 2449 du Code civil du Québec rend irrévocable la désignation du conjoint marié ou uni civilement comme bénéficiaire, à moins que la désignation ne prévoie le contraire; c'est une règle québécoise, et non une règle nationale. Une désignation irrévocable, dans n'importe quelle province, peut limiter ce que vous pouvez faire de la police sans le consentement du bénéficiaire, y compris emprunter contre elle ou la céder. Faites vérifier par l'assureur la désignation et tout consentement requis avant de demander une avance, et consultez le Code civil et le contrat d'assurance vie pour voir comment fonctionnent les règles québécoises.

Comment une avance sur contrat peut-elle mal tourner?

Le risque propre à l'avance, c'est que des intérêts impayés épuisent la valeur qui soutient l'avance et mettent fin à la protection, peut-être avec une facture d'impôt. Ne présumez ni des recours ni des avis de l'assureur: obtenez les clauses d'avance et de déchéance de votre contrat.

La séquence est lente. Les intérêts courent et, s'ils ne sont pas payés, peuvent s'ajouter à l'avance au moment que précise le contrat, de sorte que le solde grossit un peu plus vite chaque année. La valeur de rachat croît elle aussi, et pendant longtemps elle peut croître plus vite, mais la suite dépend de participations qui ne sont pas garanties et d'un taux d'avance que l'assureur peut modifier. Quand la dette totale dépasse la valeur de rachat, la police peut tomber en déchéance.

Ne comptez pas sur un avertissement qui arriverait à temps. Lisez votre relevé annuel, comparez le solde de l'avance avec le maximum que vous pourriez emprunter, et demandez à l'assureur une projection du solde dès que l'écart se resserre. Réduire votre protection réduit habituellement aussi la valeur de rachat; cela peut donc abaisser le montant que vous pouvez emprunter plutôt que régler le problème.

Si le solde s'approche vraiment de la limite, les choix sont de rembourser une partie de l'avance, de payer les intérêts en argent, de verser plus de prime, ou de laisser la police prendre fin. Chacun de ces choix est plus facile deux ans plus tôt que deux mois plus tôt. La vigilance ne coûte rien; le retard coûte cher.

Le résultat fiscal d'une déchéance est la partie qu'on oublie. Un rachat, ou une déchéance non suivie d'une remise en vigueur dans le délai que prévoit la Loi, alors qu'une avance est en cours, constitue aussi une disposition (paragraphes 148(1) et 148(9)), et cela peut créer un gain imposable sur la police dans une année où vous ne recevez aucun argent et où il n'en reste pas pour payer l'impôt. Cela s'ajoute à tout impôt déjà déclenché au moment où l'avance a été prise au-delà du CBR. Ce qui suit une déchéance est exposé dans que se passe-t-il si le contrat tombe en déchéance.

Quelles questions poser avant de choisir?

déclarée annuellement, jamais garantie

Comment une participation est déterminée

  1. 01Une distribution du compte de participation de l'assureur
  2. 02Déclarée annuellement à la discrétion du conseil
  3. 03Selon les résultats, la sinistralité et les frais
  4. 04Ce n'est ni de l'intérêt ni un rendement
  5. 05Elle n'est garantie aucune année du contrat
Une participation est une part des résultats d'un compte, ni de l'intérêt ni un taux.

Ici, les bonnes décisions viennent des documents, pas des impressions. Ces questions transforment chaque voie en chiffres que vous pouvez comparer, et chaque réponse devrait vous parvenir par écrit.

Demandez à votre assureur:

  1. Quelle est ma valeur de rachat actuelle, quel est le maximum que je peux emprunter, et quelle avance est déjà en cours, avec ses intérêts?
  2. Quel est le taux de l'avance aujourd'hui, comment est-il fixé, et comment et quand pouvez-vous le modifier?
  3. Quand les intérêts sont-ils exigés, quand les intérêts impayés s'ajoutent-ils à l'avance, et y a-t-il un remboursement minimal ou des frais?
  4. Comment une avance toucherait-elle les participations de ma police, et cela peut-il changer?
  5. Quel est mon coût de base rajusté aujourd'hui, et quelle partie de l'avance envisagée serait imposable?
  6. De quoi avez-vous besoin (formulaire, signatures, consentements), et combien de temps faut-il pour verser une demande complète?
  7. Une cession, un bénéficiaire irrévocable ou un mode de primes compensées sur ma police limite-t-il une avance?
  8. À partir de quel solde ma police risquerait-elle la déchéance, et quel avis recevrais-je?

Demandez à tout prêteur que vous comparez:

  1. Quel taux m'offririez-vous, par écrit, et est-il fixe ou rattaché à votre taux préférentiel?
  2. Quelle garantie exigez-vous, et quels frais s'appliquent pour la mettre en place et pour y mettre fin?
  3. Quel est le paiement minimal, et pouvez-vous réduire la marge ou en exiger le remboursement?
  4. Pour un prêt garanti par cession: quelle part de la valeur de rachat acceptez-vous de financer, et que se passe-t-il si la valeur ou votre taux change?

Placez les réponses sur deux colonnes, et la comparaison se fait presque d'elle-même. Si les réponses sont difficiles à obtenir, c'est aussi une information. Les minimums et les délais sont traités dans combien de temps prend une avance, et y a-t-il un minimum.

À qui cela convient-il, et à qui cela ne convient-il pas?

Une avance sur contrat tend à vous convenir si vous détenez déjà une police d'assurance vie entière avec participation, spécialement conçue et à valeur de rachat élevée en vigueur depuis assez longtemps pour avoir accumulé une valeur de rachat significative, si vous remboursez ce que vous empruntez sans qu'on vous y oblige, et si vous tenez à un emprunt qui ne dépend pas de l'opinion qu'un prêteur se fait de vous cette année-là. Elle peut aussi vous convenir si votre revenu est irrégulier ou difficile à documenter, de sorte que c'est la décision de crédit, et non le taux, qui vous bloque le chemin.

Ce n'est pas le bon outil si le taux est la seule chose qui compte pour vous et que vous détenez déjà une marge moins chère; si vous avez besoin d'argent dans les premières années d'une police; si vous avez besoin de plus que ce que la valeur de rachat peut soutenir; ou si vous ne rembourseriez pas sans calendrier. Elle ne convient pas non plus à une personne déjà sous pression financière, parce qu'une avance ne crée pas de revenu. Elle déplace l'argent dans le temps et y ajoute des intérêts, ce qui alourdit la pression au lieu de l'alléger.

Une police d'assurance vie entière avec participation, spécialement conçue et à valeur de rachat élevée, est de l'assurance vie, achetée d'abord pour son capital-décès et ses valeurs garanties. La disposition d'avance n'en est qu'une caractéristique, utile entre de bonnes mains et coûteuse entre de mauvaises.

La décision vous appartient

La voie à prendre dépend de faits que vous seul pouvez rassembler: le taux que chaque prêteur vous offrirait, les facilités que vous avez déjà, la question de savoir si une décision de crédit vous serait favorable, la valeur que contient votre police, l'impôt de chaque voie, et la régularité avec laquelle vous remboursez. Avec ces faits en main, le choix est habituellement clair. Sans eux, tout classement ne serait qu'une supposition.

Ce qu'est chaque voie (qui prête, ce qui garantit, ce qui peut changer, comment elle est imposée) est écrit dans des documents que vous pouvez lire avant d'avoir besoin de l'argent.

Si vous détenez déjà une police, le Centre canadien de création de patrimoine inc. (Canadian Wealth Creation Centre Inc.), le cabinet qui publie le site éducatif Financière CBI, peut passer en revue avec vous les options d'avance que permet votre contrat, à partir des chiffres de l'assureur lui-même. Si vous n'en détenez pas, la conversation commence par la protection dont vous avez besoin et que vous pouvez vous permettre, jamais par un emprunt. Le cabinet sert le Québec, l'Ontario, l'Alberta, la Colombie-Britannique, le Manitoba et le Nouveau-Brunswick.

L'assurance vie entière avec participation est un produit d'assurance, et non un placement. L'approche que certains bâtissent sur sa disposition d'avance est celle que Nelson Nash a nommée The Infinite Banking Concept®, une marque déposée d'Infinite Banking Concepts, LLC; ni ce cabinet ni son auteur n'est affilié à cette société ou au Nelson Nash Institute, ni commandité ou approuvé par eux. Tout ce qui se trouve ici est écrit par une personne rémunérée à commission par l'assureur lorsqu'une police est émise, comme l'indiquent la page de l'auteur et le bas de chaque page.

Rencontre découverte de trente minutes

Une première conversation sert à établir si cela vous convient. Aucune illustration n'est préparée et rien n'est arrangé.

Il arrive souvent que la réponse soit non, et vous l'entendrez pendant l'appel plutôt que dans une proposition ensuite.

Vous détenez un permis? Pour placer des affaires, adressez-vous directement au Centre canadien de création de patrimoine inc. Cette page s'adresse aux ménages.

En soumettant ce formulaire, vous consentez à ce que le Centre canadien de création de patrimoine inc. utilise les renseignements que vous fournissez pour répondre à votre demande et organiser votre rencontre, y compris par message texte au numéro que vous indiquez. Consultez notre politique de confidentialité.

Ce formulaire est acheminé au Centre canadien de création de patrimoine inc. Toute rencontre, tout conseil et tout produit d'assurance sont fournis par le Centre canadien de création de patrimoine inc., par l'entremise de ses représentants autorisés dans la province de résidence du client. Financière CBI est le site éducatif de la société: elle ne distribue aucun produit ni service financier et ne donne aucun conseil individualisé.

Questions fréquentes

Une avance sur contrat vaut-elle mieux qu'une marge de crédit hypothécaire?

Aucune ne l'emporte en général: comparez, sur la même période, le coût total d'emprunt écrit, les versements, le risque pour votre maison, l'impôt possible sur la police et le capital-décès net. Une marge de crédit hypothécaire est garantie par une hypothèque sur votre maison, elle est tarifée par le prêteur, habituellement selon un écart au-dessus de son taux préférentiel, et elle peut avoir le coût total le plus bas; pesez ses frais, ses conditions de paiement et le risque pour votre maison. Une avance sur contrat n'exige aucune évaluation de crédit externe, n'impose aucun calendrier de versements et laisse votre maison hors de l'affaire, mais l'assureur fixe le taux et peut le modifier, les intérêts impayés peuvent s'ajouter à ce que vous devez selon votre contrat, et le solde réduit le capital-décès. Placez les deux offres écrites, et l'impôt de chaque voie, côte à côte.

Une avance sur contrat touche-t-elle mon dossier de crédit?

Votre assureur est le prêteur, mais il prête contre la valeur de rachat et ne vérifie normalement pas votre crédit d'abord; une agence d'évaluation du crédit n'intervient donc habituellement pas. Demandez par écrit s'il déclare l'avance aux agences d'évaluation du crédit. L'effet joue dans les deux sens: une avance remboursée fidèlement pendant des années ne bâtit aucun historique de crédit, et si vous comptez uniquement sur votre police, un crédit extérieur pourrait être plus difficile à obtenir plus tard. Pour une marge hypothécaire ou une marge non garantie, les prêteurs externes évaluent normalement la demande; demandez à votre prêteur s'il déclare ce crédit aux agences d'évaluation du crédit, et comment.

Une banque peut-elle plutôt me prêter en prenant ma police en garantie?

Oui. C'est un prêt garanti par cession: une banque ou un autre prêteur prête son propre argent et prend une cession de votre police en garantie. C'est un arrangement différent de l'avance sur contrat. Le prêteur vous évalue, vous et la police, fixe son propre taux et ses conditions, et peut exiger un remboursement ou une garantie additionnelle selon sa convention. Selon la Loi de l'impôt sur le revenu, la cession d'une police en garantie d'une dette n'est pas une disposition; emprunter ainsi ne crée donc pas de revenu imposable comme peut le faire une avance supérieure au coût de base rajusté. N'achetez jamais une police en présumant qu'un prêteur acceptera de prêter contre elle.

L'assureur peut-il refuser ou limiter une avance sur contrat?

Il n'y a pas de décision de crédit externe, mais l'avance n'est pas sans conditions. Vous présentez une demande d'avance ou signez une convention d'avance. Le montant est limité par la valeur de rachat, par le maximum de l'assureur et par toute avance déjà en cours, avec ses intérêts. Une cession, un bénéficiaire irrévocable ou la signature manquante d'un cotitulaire peuvent l'empêcher ou la retarder; certains assureurs ne prêtent pas pendant que la police est en mode de primes compensées, et un syndic de faillite ou un cessionnaire peut devoir signer la demande; et les règles de l'assureur peuvent lui permettre d'en différer le versement. Dans les premières années, la valeur peut être trop faible pour emprunter quoi que ce soit. Demandez à votre assureur, par écrit, ce qui s'applique à votre police avant d'y compter.

Une avance sur contrat est-elle imposable au Canada?

Elle peut l'être. Selon l'article 148 de la Loi de l'impôt sur le revenu, une avance sur contrat est une disposition. Le produit est le moins élevé de l'avance (sauf la partie que l'assureur applique à une prime selon les conditions de la police) et de la valeur de rachat avant l'avance, moins les avances existantes. La partie de ce produit qui dépasse le coût de base rajusté (CBR) de votre police est incluse dans votre revenu l'année où vous recevez l'avance, et pas seulement plus tard si la police tombe en déchéance. Sous le CBR, rien n'est inclus. Si vous remboursez plus tard une avance qui a été imposée, l'alinéa 60s) permet généralement une déduction jusqu'au montant inclus. Une déchéance ou un rachat avec une avance en cours peut aussi créer un revenu. Demandez à l'assureur votre CBR par écrit avant une avance importante. Les résidents du Québec sont aussi imposés selon la Loi sur les impôts du Québec.

Que se passe-t-il si je ne rembourse jamais une avance sur contrat?

Vous la devez quand même. Le contrat ne fixe aucun calendrier de versements, mais les intérêts courent selon ce que prévoit votre police. Si vous ne les payez pas, l'assureur peut les ajouter au solde de l'avance au moment que précise votre contrat, par exemple à un anniversaire de la police, de sorte que le solde grossit un peu plus vite chaque année. Ce qui reste dû au décès est déduit du capital-décès que reçoit votre famille. Si la dette totale dépasse un jour la valeur de rachat, la police peut tomber en déchéance, et une déchéance avec une avance en cours peut créer un revenu imposable dans une année où il ne reste pas d'argent pour payer l'impôt. Surveillez chaque année le solde par rapport à la limite d'avance.

En combien de temps puis-je obtenir l'argent d'une avance sur contrat?

Cela dépend de l'assureur et de vos documents. Une demande complète, les bonnes signatures, et aucune cession ni aucun bénéficiaire irrévocable en travers du chemin raccourcissent l'attente; les pièces manquantes l'allongent, et les règles d'un assureur peuvent lui permettre d'en différer le versement. Une marge de crédit déjà ouverte, garantie ou non, libère l'argent tout de suite. Si le délai compte, demandez à votre assureur son délai écrit pour une demande complète, et comparez-le avec ce que votre prêteur a déjà mis en place pour vous.

Les intérêts d'une avance sur contrat sont-ils déductibles d'impôt?

Pas automatiquement. La déductibilité des intérêts de tout emprunt dépend de l'usage qui est fait de l'argent, et la Loi de l'impôt sur le revenu ajoute des conditions précises quand l'emprunt est une avance sur contrat. L'argent affecté à des dépenses personnelles ne donne droit à aucune déduction, quelle que soit la voie choisie. L'argent utilisé pour tirer un revenu d'une entreprise ou d'un bien peut y donner droit selon l'alinéa 20(1)c) ou d). Pour une avance consentie par l'assureur, un usage admissible ne suffit pas: le paragraphe 20(2.1) exige aussi que l'assureur atteste, sur le formulaire prescrit, les intérêts payés dans l'année qui n'ont pas été ajoutés au coût de base rajusté de la police. Ne bâtissez pas un plan sur une déduction avant que votre comptable ait examiné l'opération réelle et les documents que fournit l'assureur.

Une avance sur contrat arrête-t-elle les participations de ma police?

Ne présumez ni l'un ni l'autre. Certains assureurs déclarent qu'une avance ne change pas la participation créditée; d'autres peuvent traiter autrement les valeurs empruntées. Demandez par écrit à votre assureur si votre contrat traite différemment une avance en cours, et si cela peut changer. Les participations futures ne sont garanties dans aucun cas: elles sont déclarées à la discrétion du conseil d'administration de l'assureur.

Devrais-je acheter une assurance vie entière avec participation uniquement pour emprunter contre elle?

Non. Établissez d'abord un besoin d'assurance durable, votre capacité de payer et votre horizon. Demandez ensuite les valeurs garanties et les valeurs selon un barème de participations réduit pour les premières années (par exemple aux années 1, 3, 5, 10 et 20), et ce qui arrive si les primes cessent à l'année 2, 5 ou 10, avant de vous engager. La disposition d'avance est une caractéristique de l'assurance vie, jamais une raison d'en acheter.

Sources

Au sujet de l'auteur

José Salloum, conseiller en sécurité financière

José Salloum est conseiller en sécurité financière certifié par l'Autorité des marchés financiers au Québec, Life and Accident & Sickness Insurance Agent auprès de la Financial Services Regulatory Authority of Ontario, et Life Insurance Agent auprès de l'Insurance Council of British Columbia. Titulaire d'un permis depuis 2001.

Il pratique l'Infinite Banking depuis 2015 et a fondé en 2016 le Centre canadien de création de patrimoine Inc. De 2020 à 2024, il a été IBC (Infinite Banking Concepts™) Authorized Practitioner du Nelson Nash Institute, une certification privée et non un permis délivré par un organisme de réglementation.

Financière CBI est le site éducatif du Centre canadien de création de patrimoine inc., ouvert à tous les Canadiens. Les services sont fournis uniquement par ce cabinet. Ses représentants détiennent un permis dans chaque province desservie: le Québec, l'Ontario, l'Alberta, la Colombie-Britannique, le Manitoba et le Nouveau-Brunswick. Les permis personnels de José Salloum visent le Québec, l'Ontario et la Colombie-Britannique. Cette page est de l'information générale et non un conseil portant sur un dossier particulier.

Lire la biographie complète et les numéros de permis

Dernière révision: 2026-09-25. Par José Salloum, conseiller en sécurité financière au Québec. En Ontario, Life and Accident & Sickness Insurance Agent. En Colombie-Britannique, Life Insurance Agent.

Divulgations importantes

Avec qui vous faites affaire. Financière CBI est le site éducatif du Centre canadien de création de patrimoine inc. (cwcc.ca), le cabinet inscrit auprès de l'Autorité des marchés financiers. Le site éducatif lui-même ne détient aucun permis, ne distribue aucun produit ni service, ne donne aucun conseil individualisé et ne conclut aucune transaction. Toute relation-client, tout conseil et tout produit d'assurance passent uniquement par ce cabinet et ses représentants dûment certifiés.

Permis et titres. José Salloum est conseiller en sécurité financière certifié par l'Autorité des marchés financiers au Québec, Life and Accident & Sickness Insurance Agent autorisé par la Financial Services Regulatory Authority of Ontario, et Life Insurance Agent autorisé par l'Insurance Council of British Columbia. Titulaire d'un permis depuis 2001. Son permis personnel couvre le Québec, l'Ontario et la Colombie-Britannique uniquement. De 2020 à 2024, il a été IBC (Infinite Banking Concepts™) Authorized Practitioner du Nelson Nash Institute, et il détient la désignation Certified Cash Flow Specialist. Il s'agit de certifications privées et non de permis réglementaires, et elles ne confèrent aucune autorité gouvernementale. Tous ces titres peuvent être vérifiés dans les registres publics des organismes de réglementation.

Titres protégés. Le Québec et l'Ontario réservent chacun par la loi certains titres de planification et de conseil, et seule une personne détenant la désignation correspondante peut les employer. José Salloum n'en détient aucun et n'en emploie aucun. Le titre qu'il détient est celui de conseiller en sécurité financière, certifié par l'Autorité des marchés financiers, et c'est le seul titre employé sur ce site web.

Rémunération. À titre de professionnel de l'assurance dûment autorisé, José Salloum reçoit des commissions des assureurs lorsqu'un client souscrit une police. Le cabinet a donc un intérêt commercial dans le résultat, et il le déclare ici afin que vous puissiez soupeser ce que vous lisez. Ce site web constitue le volet éducatif et promotionnel du Centre canadien de création de patrimoine inc.

Nature de ce site web. Ce site web est destiné à des fins d'information et d'éducation générales uniquement. Rien de ce qui s'y trouve ne constitue un conseil financier, d'assurance, fiscal ou juridique personnalisé, et sa lecture ne crée aucune relation professionnelle. José Salloum est un professionnel de l'assurance titulaire d'un permis. Il n'est pas comptable professionnel agréé, il n'est pas avocat et il n'est pas inscrit auprès de l'Organisme canadien de réglementation des investissements. Il ne fournit ni conseils en valeurs mobilières, ni conseils fiscaux, ni conseils juridiques. Consultez votre propre comptable et votre conseiller juridique avant d'agir sur la foi de quoi que ce soit décrit ici.

Au sujet des produits abordés. L'assurance vie entière avec participation est un produit d'assurance et non un placement. Sa fonction première est le capital-décès. Les participations ne sont pas garanties. Elles sont déclarées annuellement à la discrétion du conseil d'administration de l'assureur en fonction du rendement du compte de participation, et le rendement passé des participations n'indique pas les résultats futurs. Les garanties contractuelles dépendent de la solvabilité continue de l'assureur émetteur et ne sont garanties par aucun gouvernement. La protection des titulaires de police au Canada est assurée par Assuris, à l'intérieur de ses limites publiées. La Société d'assurance-dépôts du Canada couvre les dépôts bancaires et ne s'applique pas aux produits d'assurance. Ces stratégies ne conviennent pas à tout le monde et dépendent de la situation individuelle, des liquidités, de l'horizon temporel et des objectifs.

Ce n'est pas une banque. Le Centre canadien de création de patrimoine inc. et Financière CBI ne sont pas des banques, ne sont pas des institutions de dépôt, et n'exercent aucune activité bancaire. Les primes versées dans une police ne sont pas des dépôts. Les valeurs d'une police ne sont pas des dépôts, ne sont pas détenues en dépôt, et ne sont pas assurées par la Société d'assurance-dépôts du Canada.

Note fiscale. Le traitement fiscal dépend du maintien du caractère exonéré de la police en vertu de l'article 306 du Règlement de l'impôt sur le revenu et de votre situation personnelle. Une avance sur contrat constitue une disposition au sens du paragraphe 148(9) de la Loi de l'impôt sur le revenu. Les montants dépassant le coût de base rajusté peuvent être imposables, et si la police tombe en déchéance ou fait l'objet d'un rachat alors qu'une avance est en cours, tout gain sur la police devient imposable dans cette année-là. Consultez un fiscaliste qualifié avant d'agir.

Marques de commerce et absence d'affiliation. « The Infinite Banking Concept® » et « Becoming Your Own Banker® » sont des marques d'Infinite Banking Concepts, LLC. Ni le Centre canadien de création de patrimoine inc. ni José Salloum n'est affilié à Infinite Banking Concepts, LLC ou au Nelson Nash Institute, ni commandité ou approuvé par ceux-ci. « Infinite Financial Sovereignty® » est une marque déposée de José Salloum, enregistrement TMA1420283 de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada, enregistrée le 12 juin 2026. « La Souveraineté Financière Infinie™ » et « SFI™ » en sont les formes françaises, employées à titre de marques non enregistrées.

Variation provinciale. Les titres et les exigences en matière de permis d'assurance varient selon la province et le territoire. Vérifiez le permis de votre propre conseiller auprès de l'organisme de réglementation de votre province.

Politique de confidentialité. Personne responsable de la protection des renseignements personnels: Mona Haddad, compliance@cwcc.ca, Centre canadien de création de patrimoine inc., 203-3899 Autoroute des Laurentides, Laval, QC H7L 3H7, 514-875-9444.