La prime d'assurance

Une prime d'assurance vie est le versement qui maintient une police en vigueur. Ce qu'elle achète dépend de la conception du contrat. En assurance temporaire, elle achète une protection pour une période fixe. En assurance vie entière avec participation, elle paie aussi une protection pour la vie, les frais de l'assureur et une annexe de valeurs de rachat garanties. Ce qui en fixe le montant tient surtout à la personne assurée et au contrat choisi: l'âge, le sexe, la santé et l'usage du tabac, le montant de la protection, la conception, les avenants et la durée des paiements.

Le prix se fixe une seule fois, au moment de la tarification. Une grande partie de ce qui compte ensuite, c'est votre capacité à continuer de payer. Voici donc d'abord les facteurs qui fixent le prix, puis ce que chaque type de police fait de votre argent, et enfin ce qui arrive quand un paiement est manqué ou devient trop lourd à porter, ainsi que les options qui s'offrent alors à vous.

Qu'est-ce qui fixe le prix d'une prime d'assurance vie?

Un assureur fixe une prime à partir de deux ensembles de faits: qui est assuré, et ce qui est acheté. L'Autorité des marchés financiers (AMF), l'organisme de réglementation du Québec, énumère ces facteurs dans sa page sur le prix d'une assurance vie, et le tableau qui suit reprend son ordre.

Certains de ces facteurs sont fixés avant même la proposition: l'âge, le sexe et les antécédents familiaux. D'autres se contrôlent avec le temps, comme le tabac et les sports dangereux. Les autres sont des choix qui portent sur le contrat lui-même, comme le montant, la conception, les avenants et la durée des paiements, et c'est là qu'une prime peut être remodelée sans que vous changiez qui vous êtes. Le statut de fumeur a ses propres nuances, exposées dans le statut de fumeur et la prime.

La santé, les antécédents familiaux et les habitudes de vie sont examinés par les tarificateurs de l'assureur, qui placent la proposition dans une catégorie. Leur façon de faire est décrite dans la tarification en assurance vie.

Si une proposition fait l'objet d'une surprime, d'un report ou d'un refus, vous avez un recours. Demandez à l'assureur ses motifs par écrit et les documents sur lesquels il s'est appuyé. Consultez un avocat sans tarder si une demande de règlement est en jeu, car des délais s'appliquent. Les étapes suivantes sont exposées dans surprime, report ou refus.

Il n'existe pas de prime moyenne utile. Deux personnes du même âge peuvent recevoir des soumissions plusieurs fois différentes, pour de bonnes raisons. Une moyenne publiée mélange des âges, des états de santé et des conceptions qui ne sont pas les vôtres. Le seul chiffre qui vous concerne est une soumission écrite fondée sur vos propres faits. Pour comparer des assureurs, demandez des soumissions sur des hypothèses identiques et comparez les totaux annuels en dollars.

Qu'est-ce qu'une prime achète?

Tout dépend de la conception. Le même mot désigne des paiements très différents.

En assurance temporaire, la prime achète une protection pour une période fixe, par exemple 10 ou 20 ans. La temporaire n'a pas de valeur de rachat: rien ne s'accumule dans le contrat que vous pourriez emprunter ou récupérer plus tard, et la prime paie uniquement la protection pendant la période. Si la police est renouvelable, la prime augmente à chaque renouvellement. L'Agence de la consommation en matière financière du Canada donne l'exemple d'une police renouvelable aux cinq ans dont la prime augmente tous les cinq ans (ACFC, assurance vie).

En assurance vie entière avec participation, la prime achète une protection pour la vie, une annexe de valeurs de rachat garanties inscrite au contrat et le droit de recevoir des participations. L'AMF précise que les primes d'une assurance avec participation sont fixes pour toute la période pendant laquelle le contrat vous oblige à les payer. Elle ajoute que certains contrats exigent des paiements seulement pendant une période fixe (AMF, assurance vie entière avec participation). Ce second cas est celui des paiements limités: une police payable en 10 ans ou en 20 ans, par exemple, dont les primes cessent après la période prévue alors que la protection se poursuit.

En assurance vie universelle, le paiement va dans un compte dont l'assureur retire le coût de l'assurance et les autres frais que prévoit le contrat. Les dépôts peuvent varier à l'intérieur de certaines limites, ce qui donne de la souplesse, mais laisse aussi au titulaire la responsabilité de verser assez pour couvrir les frais. L'ACFC souligne que les primes pourraient augmenter si le rendement des options de compte choisies baisse. Selon le contrat, le relevé annuel montre ces frais.

Que contient une prime d'assurance vie entière avec participation?

Dans une police d'assurance vie entière avec participation, spécialement conçue et à valeur de rachat élevée, à prime nivelée, la prime de base paie cinq choses à la fois.

• Le coût de l'assurance. Les frais de mortalité de la protection, fixés selon l'âge et la santé de l'assuré à l'émission. Le statut de fumeur fait bouger cette part pour toute la durée du contrat.
• Les frais d'acquisition. La tarification, l'émission et la distribution, y compris la commission du conseiller. Ils sont concentrés sur les premières années, ce qui explique en partie la faiblesse des valeurs initiales.
• L'administration. Le service du contrat, parfois pendant plusieurs décennies.
• La taxe sur les primes. Une taxe provinciale sur les primes d'assurance, que l'assureur paie et intègre au prix.
• La marge derrière les garanties. Un contrat qui promet des valeurs garanties pour la vie est tarifé assez prudemment pour tenir cette promesse dans de mauvaises conditions. Quand l'expérience est meilleure que ce que ces prix supposaient, une partie de l'excédent peut revenir sous forme de participations, qui ne sont pas garanties.

Le relevé d'une assurance vie entière avec participation ne montre pas cette répartition, et l'assureur ne la détaille pas. Ce que vous voyez, c'est le résultat: l'annexe de valeurs de rachat garanties inscrite au contrat et, chaque année, la participation déclarée. L'assurance vie universelle fonctionne autrement. Selon le contrat, son relevé montre le coût de l'assurance et les autres frais prélevés sur le compte.

Chaque part a sa raison d'être, et le coût des premières années est réel. Les arguments contre ce produit, y compris ce coût initial, sont exposés dans les objections et les risques.

La prime de base, l'assurance supplémentaire libérée et les avenants temporaires

La prime de base est le montant prévu qu'exige le contrat. La payer maintient la police en vigueur et fait progresser l'annexe garantie.

Un avenant d'assurance supplémentaire libérée, lorsque le contrat en comporte un, vous permet de verser plus que la prime de base. Chaque versement supplémentaire achète une petite tranche de protection entièrement libérée, avec son propre capital-décès et sa propre valeur de rachat. C'est ce que l'on appelle surfinancer une police, et le mécanisme est expliqué dans l'assurance supplémentaire libérée.

Un avenant temporaire ajoute une protection temporaire au contrat permanent, au prix de l'assurance temporaire. On peut s'en servir pour hausser le capital-décès pendant que les enfants sont jeunes ou qu'un prêt hypothécaire est en cours. Il prend fin avec sa période, à moins d'être transformé; lisez donc les conditions de transformation avant de compter dessus.

Chez beaucoup d'assureurs, l'avenant d'assurance supplémentaire libérée doit être choisi à l'émission de la police. L'ajouter plus tard peut exiger une nouvelle preuve d'assurabilité, ou ne pas être offert du tout. C'est le contrat qui décide. Demandez la disposition de l'avenant par écrit, avec son maximum, son minimum et son calendrier.

La répartition entre la base et l'avenant change le comportement de la police. Dans les premières années, une part importante de la prime de base peut servir au coût de l'assurance et aux frais d'acquisition; les premières valeurs de rachat garanties de votre illustration montrent l'ampleur de cette part. L'argent versé par un avenant d'assurance supplémentaire libérée constitue de la valeur de rachat plus tôt. À quel point plus tôt, seules les colonnes garantie et illustrée de l'illustration de votre contrat le montrent. Deux conceptions dont le déboursé total est le même peuvent paraître très différentes dans ces colonnes.

Qui limite ce que vous pouvez verser dans une police?

Deux limites distinctes s'appliquent, et elles viennent de sources différentes.

La première est fixée par règlement. L'article 306 du Règlement de l'impôt sur le revenu établit le test d'exonération, qui plafonne l'épargne qu'une police peut contenir par rapport à son capital-décès. Une police qui respecte ce plafond est une police exonérée, et sa croissance n'est pas imposée chaque année tant qu'elle reste dans la police. Une police qui cesse d'être exonérée est imposée chaque année sur sa croissance en vertu de l'article 12.2 de la Loi de l'impôt sur le revenu. Le détail se trouve dans le test d'exonération et ce qui arrive quand un contrat y échoue.

La seconde limite est fixée par l'assureur, dans le contrat. Elle peut plafonner ce que l'avenant accepte chaque année, préciser quand les versements sont permis et exiger une nouvelle preuve médicale au-delà d'un montant donné. Ce sont les règles propres à l'assureur, et elles peuvent être plus strictes que le test d'exonération.

Si un versement est refusé ou retourné, demandez à l'assureur quelle limite s'est appliquée: sa propre limite contractuelle, ou la marge qui reste en vertu du test d'exonération. La réponse change ce que vous pouvez faire ensuite: une limite contractuelle se discute avec l'assureur, alors que le plafond fiscal ne se négocie pas.

Un capital-décès plus élevé crée plus de marge en vertu du test d'exonération. Il coûte aussi plus cher, parce que le coût de l'assurance augmente avec la protection. Le montant de la protection devrait découler d'un besoin documenté, comme remplacer un revenu, payer les frais d'une succession ou financer une convention d'affaires, et non être haussé seulement pour faire de la place aux dépôts. Savoir si un contrat donné est exonéré, et quelle marge il lui reste, est une question pour l'assureur et un comptable. Ce cabinet ne donne pas de conseils fiscaux.

Payer annuellement coûte-t-il moins cher que mensuellement?

Cela peut être le cas, selon l'assureur. Les versements mensuels comportent un facteur de fractionnement, de sorte que douze paiements mensuels peuvent coûter plus cher sur une année qu'un seul paiement annuel. La raison est simple: l'assureur perçoit une seule fois plutôt que douze, a moins de frais de traitement et détient l'argent plus longtemps, ce qu'il reflète dans le prix du paiement annuel.

Demandez les deux totaux sur votre propre soumission, en dollars. Un pourcentage tiré de la police de quelqu'un d'autre n'est pas votre chiffre. L'exemple illustratif plus bas montre le calcul.

Pesez ensuite l'écart contre vos liquidités. Un paiement mensuel que vous pouvez faire chaque mois vaut mieux qu'un paiement annuel qui met un mois de l'année à rude épreuve, parce qu'un paiement manqué peut coûter bien plus cher que l'écart de fractionnement.

Vous pouvez demander à l'assureur de changer la fréquence plus tard. La demande se fait auprès de l'assureur, et il vaut la peine de confirmer le nouveau total annuel avant de changer.

Que se passe-t-il si vous manquez une prime?

Rien ne se passe le premier jour. Chaque contrat prévoit un délai de grâce pour les primes après la première, et la loi provinciale sur les assurances l'encadre: le Code civil au Québec, la loi sur les assurances (Insurance Act) dans les autres provinces. La protection demeure en vigueur pendant le délai de grâce, et le paiement peut encore être fait pendant cette période. Demandez à l'assureur le nombre exact de jours, par écrit, et notez-le à côté de la date d'échéance.

Si la personne assurée décède pendant le délai de grâce, le capital-décès est payable selon le contrat, et l'assureur peut en déduire la prime en retard, selon le contrat. Après le délai de grâce, ce qui arrive dépend du contrat et de la présence ou non d'une valeur de rachat.

En assurance temporaire, il n'y a aucune valeur de rachat où puiser: la police tombe en déchéance à la fin du délai de grâce et la protection prend fin.

Sur une police permanente dont la valeur de rachat est suffisante, le contrat peut payer la prime par une avance automatique de prime. L'AMF la décrit ainsi: l'assureur utilise généralement la valeur de rachat pour payer la prime, il s'agit d'une avance, et vous payez des intérêts sur celle-ci (AMF, utiliser une valeur de rachat sans mettre fin à son assurance). Le contrat survit, ce qui évite une déchéance immédiate, mais l'avance et ses intérêts grossissent contre la valeur qui les garantit. S'ils rattrapent la valeur de rachat, la police peut tout de même tomber en déchéance. Certains contrats ne comportent cette disposition que si elle a été choisie; vérifiez le vôtre.

Une police tombée en déchéance peut être remise en vigueur dans le délai que le contrat et la loi provinciale permettent. La remise en vigueur exige de démontrer que la personne assurée est toujours assurable et de payer les primes en retard ainsi que toute avance, avec les intérêts. Choisir l'assurance libérée réduite, la temporaire prolongée ou le rachat peut mettre fin au droit de remettre en vigueur le contrat d'origine, selon le contrat et la province; renseignez-vous donc avant de choisir. Une remise en vigueur peut aussi faire recommencer certains délais, comme celui de la contestabilité, pour les déclarations faites afin de l'obtenir.

L'impôt est la partie que l'on oublie. Une déchéance ou un rachat constitue une disposition au sens de l'article 148 de la Loi de l'impôt sur le revenu. Le produit se mesure après déduction de toute avance sur contrat en cours, et les avances déjà obtenues ont réduit le coût de base rajusté. Une police grevée d'une avance importante peut donc produire un montant imposable même quand aucun chèque n'arrive. Le droit fiscal traite autrement une déchéance pour primes impayées lorsque la police est remise en vigueur dans un court délai après la fin de l'année de la déchéance. Demandez à l'assureur et à un comptable si vos dates sont admissibles avant que ce délai n'expire.

Comment les primes constituent-elles de la valeur de rachat avec le temps?

Pas également, et pas tout de suite. L'annexe de valeurs de rachat garanties d'un contrat d'assurance vie entière avec participation indique le plancher contractuel de chaque année. Dans les premières années, elle se situe sous le total des primes versées, parce que les frais d'acquisition et le coût de l'assurance passent en premier. C'est normal pour ce type de contrat, et c'est aussi la raison pour laquelle un rachat hâtif coûte cher.

Avec le temps, le profil change. Les frais d'acquisition sont derrière le contrat, les valeurs garanties continuent de monter, et les participations affectées à l'achat d'assurance supplémentaire libérée ajoutent de la protection et de la valeur qui peuvent, à leur tour, recevoir des participations. La vitesse de ce mouvement dépend de la conception, de l'âge à l'émission et de la part de l'argent versée par l'avenant.

Une comparaison utile est simple à demander. Demandez à l'assureur un tableau qui montre, pour chaque année, les primes cumulatives à côté de la valeur de rachat nette, une fois selon les valeurs garanties et une fois selon le barème de participations actuel. Repérez la première année où chaque valeur atteint les primes cumulatives. Si cela ne se produit pas pendant la période illustrée, inscrivez « non atteint ». Cette comparaison mesure une sortie du contrat, et non la valeur de la protection dont vous avez bénéficié en chemin.

Gardez les deux colonnes séparées. Les valeurs de rachat garanties sont des obligations contractuelles de l'assureur. Les participations sont déclarées chaque année à la discrétion du conseil d'administration de l'assureur, et elles ne sont pas garanties; l'AMF prévient que les résultats peuvent être moins bons que prévu. Certains assureurs publient un taux d'intérêt du barème de participations. C'est un des éléments dont l'assureur se sert pour fixer les participations. Ce n'est pas le rendement de vos primes, parce que le coût de l'assurance, les frais et les impôts sont retirés d'abord.

Les garanties dépendent de la solvabilité de l'assureur, et aucun gouvernement ne les soutient. Ce qui existe, c'est Assuris, un organisme d'indemnisation indépendant, sans but lucratif et financé par l'industrie. Toute société autorisée à vendre de l'assurance vie au Canada doit en être membre. Si un assureur membre fait faillite, Assuris indique que vous conservez jusqu'à 1 000 000 $ ou 90 % de votre capital-décès, selon le montant le plus élevé, et jusqu'à 100 000 $ ou 90 % de votre valeur de rachat, selon le montant le plus élevé, calculés sur les valeurs nettes après les avances sur contrat (Assuris, assurance vie entière, lu le 27 septembre 2026).

La valeur constituée par les primes suit-elle les marchés?

L'annexe garantie, non. Elle est fixée à l'émission et ne baisse pas pendant une mauvaise année.

Tout ce qui dépasse l'annexe dépend de résultats qui bougent. Le compte de participation détient de véritables actifs dont les rendements réagissent aux taux d'intérêt et aux conditions de crédit, à côté de l'expérience de mortalité et des frais. Ces résultats se répercutent sur le barème de participations, qui a déjà monté et baissé et qui peut bouger encore.

L'énoncé exact est donc que le plancher est contractuel et que le parcours au-dessus est lissé, sans être à l'abri. Le lissage est utile, mais ce n'est pas une garantie. L'assurance vie est un contrat d'assurance et non un placement, et elle se juge sur ce qu'elle assure et sur ce qu'elle garantit.

Avance sur contrat ou prêt garanti: qui prête et qui touche les intérêts?

Dès qu'une police a une valeur de rachat, elle peut soutenir un emprunt de deux façons différentes. On les confond facilement, et la différence tient à l'identité du prêteur.

L'AMF décrit les deux: une avance sur contrat utilise la valeur de rachat comme garantie, et vous pouvez aussi emprunter auprès d'une autre institution financière en donnant votre assurance en garantie. Le tableau les met côte à côte.

Dans un cas comme dans l'autre, emprunter n'est pas gratuit, et les intérêts sont un coût réel, qu'ils soient payés à l'assureur ou au prêteur extérieur. Le fonctionnement de l'avance consentie par l'assureur est expliqué dans les avances sur contrat.

Exemple illustratif: deux coûts à vérifier avec une calculatrice

Exemple illustratif. Les chiffres ci-dessous sont des hypothèses choisies pour montrer le calcul. Ils ne proviennent d'aucun assureur, d'aucune soumission ni d'aucune illustration, et les chiffres de votre contrat seront différents.

Première partie, paiement annuel ou mensuel. Supposons qu'une soumission indique une prime annuelle de 4 800 $, ou des versements mensuels de 420 $.

Deuxième partie, une avance automatique de prime. Supposons que la même prime de 4 800 $ soit payée par une avance automatique de prime au début de deux années de police consécutives, sur une police dont le capital-décès est de 250 000 $. Supposons que l'assureur exige 6 % par année, capitalisé une fois l'an; dans un vrai contrat, c'est l'assureur qui fixe le taux, et il peut le changer.

Après deux primes payées de cette façon, l'avance atteint 10 481,28 $, et elle continue de croître au taux de l'assureur jusqu'à son remboursement. La police survit, ce qui est justement le but de la disposition. Le coût n'en est pas moins réel, et il sort du capital-décès et de la valeur de rachat.

Que faire si la prime devient difficile à porter?

Agissez avant la fin du délai de grâce. Les options sont plus larges tant que le contrat est en vigueur, et chacune se met en place plus facilement avant un paiement manqué qu'après.

Le tableau énumère les choix qu'un contrat d'assurance vie entière avec participation peut offrir. Tous les contrats ne les offrent pas tous; demandez donc à l'assureur lesquels figurent dans le vôtre, et demandez les valeurs par écrit avant de choisir.

Utilisez l'option de participation avec prudence. Affecter les participations à la réduction de la prime garde la protection de base, mais l'assurance supplémentaire libérée qu'elles achetaient cesse de s'ajouter, de sorte que le capital-décès et la valeur de rachat futurs tombent sous l'illustration. Demandez si vous pourrez revenir en arrière plus tard et si cela exigera une preuve d'assurabilité. Les choix sont comparés dans les options de participations et ce que chacune fait au contrat.

Le rachat vient en dernier, une fois les autres options examinées. Il met fin à la protection, rend moins que ce qui a été versé pendant les premières années et peut produire un revenu au-delà du coût de base rajusté. Le mécanisme est expliqué dans la valeur de rachat.

Quand l'inquiétude porte sur la maladie ou une blessure plutôt que sur les liquidités, l'avenant d'exonération des primes est conçu pour cet événement. Il doit faire partie du contrat avant que l'événement ne survienne.

Les primes d'assurance vie sont-elles déductibles d'impôt?

Pas en règle générale, ni pour les particuliers ni pour les sociétés. Une prime achète une protection, et le fait d'en payer une ne crée aucune déduction. La détention par une société ne change pas cela à elle seule.

Une exception existe, et elle est étroite. En vertu de l'alinéa 20(1)e.2) de la Loi de l'impôt sur le revenu, un titulaire de police peut déduire une partie d'une prime lorsqu'un intérêt dans la police est cédé en garantie à une institution financière véritable, pour un emprunt dont les intérêts sont déductibles, et que le prêteur exige cette cession. La déduction correspond au moins élevé de trois montants: les primes payables pour l'année, le coût net de l'assurance pure pour l'année et la part qui se rapporte au montant dû sur l'emprunt. Le détail se trouve dans quelle part de la prime est déductible.

Payer une prime ne produit pas à lui seul de feuillet fiscal, puisque la prime n'est pas un revenu et, en règle générale, n'est pas déductible. Les feuillets découlent de dispositions et de revenus: un rachat, un rachat partiel, une avance sur contrat qui dépasse le coût de base rajusté, ou des participations touchées en argent au-delà de ce coût. Les règles fédérales de l'impôt sur le revenu s'appliquent dans toutes les provinces, et les résidents du Québec produisent en plus une déclaration auprès de Revenu Québec; l'assureur peut donc émettre un feuillet du Québec à côté du feuillet fédéral.

Lorsqu'une société détient la police, plusieurs autres règles s'appliquent, et elles sont exposées dans l'assurance vue par le propriétaire d'entreprise.

Une prime est-elle une forme d'épargne forcée?

L'expression est courante et à moitié vraie. Un paiement prévu qu'il faut faire produit une constance que l'épargne volontaire n'offre pas toujours, et le comportement est une variable bien réelle.

Ce que l'expression passe sous silence, c'est le coût. Un virement automatique produit lui aussi de la constance, avec un plein accès à l'argent et sans frais d'assurance. La discipline seule ne justifie pas une prime permanente; un besoin durable de protection, oui. Là où ce besoin existe, la discipline est un avantage secondaire. Là où il n'existe pas, acheter une protection à vie pour sa discipline revient à payer très cher une habitude.

L'engagement coupe aussi dans les deux sens. Un rachat hâtif peut rendre moins que ce qui a été versé; l'obligation qui crée l'habitude est donc la même qui fait mal pendant une mauvaise année.

Comment décider de la prime que vous pouvez porter?

Partez du besoin, et non du budget. Un ménage qui dégage un surplus de 20 000 $ par année dispose d'un fait de trésorerie, et non d'un besoin d'assurance. Passez ces questions en revue, dans l'ordre.

1. Le besoin de protection est-il permanent? Les frais d'une succession, une personne à charge qui aura besoin de soutien toute sa vie ou une convention d'affaires sont des besoins durables. Un prêt hypothécaire ou de jeunes enfants peuvent être des besoins temporaires, auxquels la temporaire convient.
2. La prime survivrait-elle à une mauvaise année? Mettez-la à l'épreuve d'une perte d'emploi, d'une maladie ou de taux plus élevés sur vos dettes, et non de l'année que vous vivez en ce moment.
3. L'argent à court terme est-il en place? Un fonds d'urgence et un plan pour les dettes coûteuses devraient être en place avant un engagement de longue durée.
4. L'argent peut-il rester en place longtemps? La valeur de rachat des premières années est inférieure aux primes versées, et y accéder passe par une avance ou un rachat. L'avis de ce cabinet est de prévoir un horizon de 15 ans ou plus.
5. Que montrent les chiffres de l'assureur? Demandez les colonnes garantie et illustrée, la répartition entre la base et l'avenant, et la comparaison année par année avec les primes cumulatives décrite plus haut.

Une prime permanente ne convient pas à tous les ménages. Elle convient mal quand le revenu est irrégulier, quand il n'y a pas de fonds d'urgence, quand des dettes coûteuses sont en cours ou quand l'argent pourrait être nécessaire d'ici quelques années. Dans ces cas, une temporaire, ou aucune nouvelle protection pour l'instant, peut mieux convenir, et le dire fait partie du travail.

L'auteur est rémunéré par une commission de l'assureur lorsqu'un contrat est émis, comme l'indique la page de l'auteur. C'est une raison de plus de vérifier chaque chiffre dans les documents de l'assureur plutôt que dans le résumé de quiconque.

Que demander avant de signer?

Demandez ces éléments par écrit, pour le contrat exact qui vous est proposé.

• La prime de base, tout versement à l'avenant et la période de paiement, avec les totaux annuel et mensuel en dollars.
• Les dépôts maximal et minimal de l'avenant, leur calendrier et le seuil à partir duquel une nouvelle preuve d'assurabilité est exigée.
• Les primes cumulatives année par année à côté de la valeur de rachat nette, garantie et illustrée, avec un scénario où le barème de participations est plus bas.
• Le délai de grâce en jours, la disposition sur l'avance automatique de prime et les conditions de remise en vigueur.
• Les options de non-déchéance que le contrat offre: l'assurance libérée réduite, la temporaire prolongée, ou ni l'une ni l'autre.
• Le taux des avances sur contrat, sa façon d'être fixé et la fréquence à laquelle il peut changer.
• Le délai dont vous disposez pour annuler après la livraison de la police, et ce que l'annulation rembourse.

Prenez ensuite une semaine pour lire le tout, idéalement avec une personne de confiance ou un professionnel qui n'a rien à vendre. Une proposition qui ne survit pas à sept jours de lecture n'a pas été conçue pour un engagement de trente ans, et quiconque l'a bien conçue ne s'oppose pas à attendre pendant qu'on la lit. La mécanique à laquelle une prime se rattache est réunie dans le fonctionnement de la police.