La tarification en assurance vie

La tarification est le processus qu'un assureur vie canadien mène entre la réception d'une proposition signée et l'émission d'un contrat. Elle réunit les preuves médicales, compare les déclarations du proposant à des sources de renseignements extérieures, et examine si le montant demandé est financièrement justifié. Elle aboutit à un prix, ou à aucune offre du tout.

Cette page décrit la séquence dans l'ordre où elle se déroule, pour un contrat tarifé individuellement sur la tête d'un résident canadien, avec une section sur ce qui change dans le cas d'un contrat avec participation de fort montant financé au-delà de sa prime de base. Elle ne traite pas des produits collectifs, des produits à émission simplifiée ni des produits à émission garantie, et elle ne prédit rien au sujet d'un dossier particulier.

Que se passe-t-il entre la proposition et l'émission du contrat?

Sept étapes, dans un ordre fixe. La proposition est remplie et signée. Les preuves médicales sont commandées puis recueillies. Des documents sont demandés aux médecins traitants lorsque quelque chose demande une explication. Les preuves financières sont examinées au regard du montant demandé. Un tarificateur décide. L'offre est livrée. Le contrat prend effet une fois qu'il est accepté et payé.

Chaque étape peut bloquer la suivante. Aucun tarificateur n'ouvre un dossier avant que les preuves médicales ne soient rentrées, et aucune preuve n'est commandée avant que la proposition ne soit complète. Une signature manquante coûte autant de temps de calendrier qu'un résultat de laboratoire manquant.

Le conseiller ne tarifie pas. Le conseiller en sécurité financière soumet la proposition, organise l'examen paramédical et relance le dossier. La décision appartient à un employé de l'assureur qui ne rencontre jamais le proposant, et rien n'est en vigueur entre-temps, sauf ce que prévoit, le cas échéant, une convention d'assurance provisoire.

Qu'exige de la personne qui propose l'obligation de déclaration?

Le proposant doit déclarer toutes les circonstances connues de lui qui influenceraient un assureur raisonnable dans sa décision d'accepter le risque et d'en fixer le prix. Cette obligation est imposée par la loi plutôt que par le formulaire: au Québec par le Code civil du Québec, ailleurs par la Loi sur les assurances de la province. Le conseiller en sécurité financière ne s'en acquitte pas à la place du proposant.

La norme est plus large que les questions posées. Le formulaire interroge sur des affections nommées; l'obligation porte sur les faits importants en général. Un symptôme en cours d'investigation, sans diagnostic encore posé, est un fait important.

Le silence compte, et lorsque le titulaire et l'assuré sont deux personnes différentes, chacune répond de ses propres déclarations.

La sanction n'est pas une amende. Une fausse déclaration importante permet à l'assureur d'annuler le contrat ou de réduire la prestation, un problème découvert par les bénéficiaires plutôt que par le proposant, comme l'expose le Code civil et le contrat d'assurance vie.

Que mesure l'examen paramédical?

L'examen paramédical est un court rendez-vous avec une infirmière ou un technicien, habituellement à domicile ou au travail. On y consigne la taille, le poids, la tension artérielle et le pouls, on y prélève un échantillon de sang et un échantillon d'urine, et on y reprend verbalement les antécédents médicaux. Aux âges plus élevés ou pour des montants de protection plus importants, un électrocardiogramme ou un examen plus complet s'y ajoute. Ce que chaque prélèvement mesure réellement, et ce qu'entraîne un résultat anormal, est exposé dans l'examen paramédical et ce qu'il mesure.

| Électrocardiogramme | Le rythme cardiaque au repos | Des constatations cardiaques qu'un questionnaire ne peut pas révéler |

Les exigences sont fixées par une grille, non par un jugement. Chaque assureur publie une grille d'âge et de montant qui énonce quels examens s'appliquent à quels niveaux de protection.

Les résultats sont lus au regard des réponses déjà données. Une constatation déclarée est une question de tarification; la même constatation non déclarée est une question de crédibilité.

Quand un assureur demande-t-il un rapport du médecin traitant?

Le rapport du médecin traitant est un compte rendu que l'assureur demande à un médecin ayant soigné le proposant. Il est commandé lorsque la proposition ou l'examen paramédical soulève quelque chose qui exige un historique plutôt qu'un instantané, et de façon systématique au-delà de certains âges et de certains montants de protection. C'est la première cause de délai dans la tarification au Canada.

Ce qu'il contient. Les notes de consultation, les résultats d'examens, l'historique des ordonnances et le résumé du médecin, sur une période que l'assureur détermine.

Pourquoi il est lent. L'assureur envoie une demande à un cabinet médical qui n'a aucune obligation d'en faire une priorité, puis il attend. De quatre à huit semaines est courant, davantage lorsque le proposant a consulté plusieurs spécialistes.

Ce qui l'abrège. Nommer la bonne clinique et le bon médecin dès la proposition, signer l'autorisation correctement du premier coup, et déclarer un second médecin traitant avant que l'assureur n'en trouve un.

Ce n'est pas un second avis: l'assureur lit ce qui se trouve déjà au dossier, y compris des notes que le proposant n'a jamais vues.

Qu'est-ce que le fichier de renseignements de l'industrie, et que contient-il?

Les assureurs vie canadiens et américains partagent un fichier de renseignements codés exploité par un organisme d'adhésion sans but lucratif. Lorsqu'une proposition est faite, les membres peuvent y verser de brefs codes décrivant des conditions significatives pour la tarification. Lors d'une proposition ultérieure auprès d'une autre société membre, ces codes sont visibles. Le consentement est donné sur le formulaire de proposition.

Les codes sont des signaux, non des décisions. Ils consignent qu'une condition a été relevée, jamais ce qu'un assureur en a conclu, et les règles de l'organisme interdisent de fonder une décision uniquement sur un code.

Tout le monde n'a pas de fiche, et les inscriptions expirent, étant conservées pendant une période définie, couramment sept ans.

Un particulier peut consulter sa propre fiche. L'organisme prévoit un processus de communication et une voie pour contester une inscription jugée inexacte, ce dont devrait se prévaloir quiconque a déjà essuyé un refus avant de proposer de nouveau.

Pourquoi un assureur pose-t-il des questions sur le revenu et la valeur nette?

Parce que le montant de la protection doit être justifié par une perte financière que le décès causerait réellement. Un assureur n'émettra pas sciemment une protection très supérieure à cette perte, et les questions sur le revenu, la valeur nette, les protections existantes et l'objectif visé existent pour l'établir. C'est la tarification financière, et elle se déroule parallèlement au dossier médical.

Une protection personnelle se justifie par le revenu, au moyen d'un multiple qui varie d'un assureur à l'autre et qui diminue à mesure que le proposant vieillit, parce qu'il reste moins d'années de travail à remplacer.

Une protection successorale se justifie par la valeur nette. Lorsque l'objectif est une obligation qui devient exigible au décès, l'assureur l'estime à partir des actifs déclarés. Il nomme l'obligation et il en mesure l'ampleur, et ce que quiconque décide d'en faire est une question qui revient à un comptable.

L'intérêt assurable est une exigence distincte. Le titulaire doit détenir un intérêt reconnu dans la vie de l'assuré au moment où le contrat est conclu, et les deux traditions juridiques considèrent que le consentement écrit de la personne assurée y satisfait dans le cas ordinaire. Les catégories se trouvent dans le Code civil du Québec et dans la Loi sur les assurances de la province.

L'identité et la provenance des fonds sont vérifiées, parce que les assureurs vie sont des entités déclarantes en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.

Quelles sont les quatre issues possibles de la tarification?

Quatre, et deux d'entre elles prennent deux formes. L'assureur offre une classe préférentielle, offre la classe standard, offre une protection tarifée au-dessus du standard, ou ne fait aucune offre, soit qu'il reporte le dossier, soit qu'il le refuse. L'offre qui arrive n'est pas nécessairement celle qui a été demandée, et l'accepter est une décision du proposant plutôt qu'une formalité.

Les classes préférentielles ne sont pas offertes sur tous les produits, et une surprime n'est pas permanente par définition: les surprimes par table peuvent souvent être réexaminées sur preuves nouvelles, et les surprimes forfaitaires sont fréquemment rédigées pour prendre fin d'elles-mêmes.

Que couvre une convention d'assurance provisoire pendant que le dossier est ouvert?

La convention d'assurance provisoire est un court contrat distinct, émis lorsque la première prime accompagne la proposition. Elle verse un maximum énoncé si l'assuré décède pendant la tarification, et seulement lorsque ses propres déclarations étaient exactes et que le proposant aurait été admissible au tarif standard. Ce n'est pas la police demandée.

Elle comporte un plafond, énoncé sur le formulaire et habituellement bien inférieur au montant demandé.

Elle comporte ses propres questions d'admissibilité, sur les traitements récents, les examens en attente et les hospitalisations. Répondre incorrectement à l'une d'elles l'annule, ce qui se découvre au moment de la réclamation.

Elle prend fin d'elle-même, à l'émission, au refus, au retrait, ou après un nombre de jours énoncé.

Elle ne couvre pas un proposant qui se révèle inassurable, et c'est le point le plus souvent mal compris: la protection pendant la tarification est conditionnelle à une issue qui n'est jamais arrivée. Une proposition soumise sans le premier versement n'achète rien.

Combien de temps prend la tarification, et qu'est-ce qui la ralentit?

De la signature au contrat émis, de un à trois mois est la fourchette réaliste. Un dossier sans complication, n'exigeant aucun document d'un cabinet médical, peut se conclure dans les deux à quatre semaines suivant l'examen paramédical. Un dossier qui exige des documents prend habituellement de six à douze semaines. Les montants plus élevés et les dossiers comptant plusieurs médecins traitants prennent plus de temps.

Le rapport du médecin traitant domine. Tout le reste se mesure en jours. Cet élément-là se mesure en semaines et se situe hors du contrôle de l'assureur.

Les réponses incomplètes remettent le compteur à zéro, parce qu'un dossier retourné pour précision reprend la file d'attente au lieu de repartir là où il s'était arrêté.

La résidence à l'étranger et les voyages récents ajoutent des étapes, tout comme le fait de proposer pendant qu'une investigation est en cours. Un dossier qui attend le résultat d'une biopsie n'est pas lent; il est correctement suspendu. Ce qui distingue une surprime d'une exclusion selon le pays de résidence, et comment la profession ou les loisirs entrent dans la décision, est exposé dans voyages, résidence et profession.

Le montant commande le renvoi. Au-delà d'un seuil que chaque assureur fixe, une partie du risque passe à un réassureur, qui l'examine de façon indépendante.

Qu'est-ce qui change pour un contrat avec participation de fort montant surfinancé?

Trois choses changent, et aucune d'elles n'est la preuve médicale. La tarification financière est plus lourde, parce que la protection et le dépôt sont tous deux plus importants. L'assureur demande à quoi le capital est destiné et d'où il provient. Et la prime que le contrat peut accepter est plafonnée par la loi fiscale plutôt que par l'assureur.

Le capital-décès demeure justifié à titre de protection. Un contrat financé au-delà de sa prime de base est conçu avec le capital-décès le plus élevé que la situation du proposant peut soutenir, parce que c'est la protection qui crée l'espace nécessaire aux dépôts. Il est tarifé sur le revenu, la valeur nette et l'objectif visé, quel que soit l'usage prévu de la valeur accumulée.

Attendez-vous à des questions sur l'objectif et sur la provenance des fonds, particulièrement lorsqu'un dépôt provient d'une vente, d'un héritage ou d'une société.

Le test d'exonération fixe le plafond. En vertu du Règlement de l'impôt sur le revenu, article 306, un contrat doit demeurer exonéré pour que son accumulation échappe à l'imposition annuelle, et le test limite la prime par rapport à la protection. L'assureur retourne un dépôt qui l'enfreindrait, comme l'expose le test d'exonération.

Une surprime modifie la conception, et pas seulement le prix. Une mortalité surtarifée hausse le coût de l'assurance à l'intérieur du contrat, de sorte que la même mise de fonds soutient moins de protection, et moins de protection signifie moins d'espace exonéré. Une offre surtarifée est ici réillustrée avant d'être acceptée. Le contrat lui-même est décrit dans l'assurance vie entière avec participation.

Que fait le délai d'incontestabilité de deux ans?

Il ferme la possibilité, pour l'assureur, de contester le contrat en raison de déclarations inexactes innocentes ou négligentes faites dans la proposition. Au Québec comme dans les provinces de common law, une fois qu'une police est en vigueur depuis deux ans à compter de son émission ou de sa remise en vigueur, l'assureur ne peut généralement plus l'annuler pour fausse déclaration. La fraude est l'exception.

Les deux ans courent à compter de l'émission, non de la proposition, de sorte qu'un long processus de tarification n'y contribue pas, et une remise en vigueur fait repartir le compteur à l'égard des déclarations faites pour l'obtenir.

L'âge est traité séparément. Une déclaration inexacte de l'âge ajuste généralement la prestation à ce que la prime aurait acheté à l'âge véritable, plutôt que d'annuler le contrat, dans les deux traditions juridiques.

La clause de suicide est un autre compteur de deux ans, contractuel plutôt que légal.

La conséquence est une fenêtre. Pendant deux ans, une erreur dans la proposition est un risque vivant pour la réclamation; après deux ans, une erreur honnête ne l'est généralement plus.

Que devrait faire un proposant lorsque l'offre revient surtarifée?

Demander la raison avant de décider quoi que ce soit. Les assureurs communiquent le fondement d'une surprime, parfois uniquement à un médecin que le proposant désigne. Certaines surprimes reposent sur une seule valeur de laboratoire, sur une vieille note au dossier, ou sur un document lu hors contexte, et celles-là sont corrigibles. Les autres sont justes.

Vérifiez les faits d'abord. Confirmez que l'assureur a lu le bon dossier, les bons antécédents familiaux et les bonnes dates, puis fournissez de la preuve plutôt que des arguments: une lettre de spécialiste, un examen repris après un traitement, ou une période documentée de maîtrise font bouger les dossiers. La seule contestation, non. Quels proches sont visés par cette question, et pourquoi l'âge au diagnostic compte plus que le diagnostic lui-même, est expliqué dans les antécédents familiaux à la proposition.

Informez-vous des conditions de réexamen. Beaucoup d'assureurs revoient une surprime par table après une période énoncée de preuves stables, couramment de un à deux ans, sur demande plutôt qu'automatiquement.

Envisagez un autre assureur, une seule fois. Les normes diffèrent véritablement, mais proposer à plusieurs assureurs en même temps est visible par le fichier de renseignements de l'industrie et se révèle généralement contre-productif.

Ou réduisez le montant. Un contrat plus petit à un prix surtarifé peut convenir à un budget auquel le plein montant ne convient plus. Le comportement de ce versement est exposé dans ce qui compose une prime.

Ce qui se passe mal dans la tarification

Six coûts, et ils sont réels plutôt que rhétoriques. Le processus est intrusif par conception, il est lent, il laisse le proposant largement sans protection pendant qu'il se déroule, un refus est consigné et suit le proposant, une erreur sur le formulaire peut faire échouer une réclamation des années plus tard, et l'exercice entier peut n'aboutir à rien.

Il est intrusif, et il n'en existe aucune version qui ne le soit pas. Le proposant remet à un inconnu ses antécédents médicaux, fournit du sang et de l'urine, autorise la communication de notes au dossier qu'il n'a jamais lues, et déclare son revenu, sa valeur nette et la provenance de son argent. C'est le prix d'un contrat tarifé individuellement, payé en vie privée plutôt qu'en dollars.

Cela prend des semaines, et le proposant est largement sans protection pendant ce temps. La convention provisoire est plafonnée, conditionnelle, et nulle si le proposant se révèle inassurable. Proposer n'est pas la même chose qu'être couvert.

Un refus vous suit. Chaque proposition ultérieure, chez n'importe quel assureur, demande si le proposant a déjà été refusé, surtarifé ou reporté, et le fichier de renseignements en conserve une trace codée pendant des années. Répondre avec exactitude est obligatoire, de sorte qu'un refus obtenu à cause d'un dossier bâclé rend la tentative suivante plus difficile.

Une erreur sur le formulaire peut coûter une réclamation des décennies plus tard. Les personnes qui en subissent la conséquence sont les bénéficiaires, au pire moment possible, incapables d'expliquer ce que le proposant avait voulu dire.

Les résultats peuvent être malvenus. Certains proposants apprennent l'existence d'une affection par la tarification, et une fois qu'un résultat existe, il est déclarable dans toute proposition ultérieure.

Et cela peut n'aboutir à rien, après des semaines d'efforts et plusieurs rendez-vous, sans aucune offre du tout.

À qui ce processus convient, et à qui il ne convient pas

Il convient au proposant qui peut attendre plusieurs semaines, dont la santé est ordinaire, dont les dossiers médicaux sont ordonnés, et qui achète une protection destinée à durer. Il ne convient pas à qui a besoin d'une protection cette semaine, à qui n'est pas disposé à tout déclarer, ni à qui se trouve au milieu d'une investigation qui n'a pas encore produit de résultat.

Il convient au proposant qui peut attendre, puisqu'un dossier exigeant des documents prend des mois, et absorber ce délai est ce qui achète une tarification individuelle.

Il convient au proposant dont les dossiers sont ordonnés, parce que connaître ses médecins, ses médicaments et ses dates abrège chacune des étapes.

Il convient à qui achète un contrat de longue durée, où une classe obtenue une seule fois fixe le prix pour toute la durée de la police.

Il ne convient pas à qui a besoin d'une protection cette semaine, ce qui est une autre conversation, portant sur des produits tarifés autrement.

Il ne convient pas à qui n'est pas disposé à déclarer, parce qu'un dossier défensif produit soit un refus, soit un contrat qui échoue au moment de la réclamation.

Il ne convient pas à qui se trouve dans une investigation ouverte, parce qu'un dossier reporté gaspille une proposition.

Ce à quoi ce processus revient

La tarification, c'est un assureur qui fixe le prix d'un risque individuel avec la collaboration de la personne concernée, à partir de déclarations, des mesures prises par une infirmière, d'un laboratoire, des documents d'un médecin, d'un fichier codé de l'industrie et d'un examen financier. Elle aboutit à une classe, à un prix ou à un refus, et le proposant ne maîtrise que ce qu'il y met.

Deux choses méritent d'être retenues. L'obligation de déclaration appartient au proposant plutôt qu'au conseiller en sécurité financière, et elle est mise à exécution des années plus tard par des gens qui n'étaient pas dans la pièce. Et un refus est consigné, de sorte qu'un dossier devrait être soumis lorsqu'il est prêt.

Tout le reste est une question de délai, largement fonction d'un seul cabinet médical et de sa file de classement.

Le contrat que ce processus émet, et la mécanique selon laquelle il fonctionne, sont exposés dans le fonctionnement de la police.