Les antécédents familiaux à la proposition

Une proposition d'assurance vie canadienne demande habituellement si un parent ou un frère ou une sœur a reçu un diagnostic de maladie grave, le plus souvent une maladie cardiaque ou certains cancers, et à quel âge ce diagnostic est survenu. L'assureur se sert de la réponse comme d'un facteur parmi d'autres pour évaluer le risque de mortalité, aux côtés de la propre santé du proposant et des résultats obtenus au cours de la tarification de l'assurance vie. Le libellé des questions sur les antécédents familiaux varie considérablement d'un assureur à l'autre, et la portée exacte d'une question donnée, y compris les proches qu'elle nomme et l'âge auquel elle s'arrête, est fixée par le formulaire précis que le proposant a devant lui plutôt que par une règle générale valable pour l'ensemble du marché canadien.

Cette page expose quels proches une question sur les antécédents familiaux atteint habituellement, quelles affections et quels âges tendent à compter, et comment la réponse est soupesée par rapport aux propres résultats mesurés du proposant. Elle traite de ce qui se produit lorsque les antécédents familiaux sont inconnus, de ce que dit le droit canadien sur le test génétique, et de la manière dont une surprime fondée sur les antécédents familiaux peut parfois être réexaminée. Elle ne décrit le formulaire d'aucun assureur en particulier, et il s'agit d'information générale sur une pratique de tarification, ni un conseil de tarification ni un conseil médical.

Quels proches une question sur les antécédents familiaux vise-t-elle habituellement?

Elle vise habituellement les parents ainsi que les frères et sœurs, qu'ils soient de sang complet ou demi-frères et demi-sœurs, et s'arrête habituellement là. La plupart des formulaires de proposition canadiens interrogent sur la santé de la mère, du père, des frères et des sœurs du proposant, parce que ce sont les proches qui partagent la plus grande proportion du patrimoine génétique du proposant et, souvent, certains aspects d'un environnement partagé au tout début de la vie. Les grands-parents, les tantes, les oncles et les cousins se situent typiquement hors de la portée de la question, même si un petit nombre de formulaires les y incluent, et seulement pour une affection précisément nommée plutôt que pour l'ensemble des affections possibles.

Les proches précisément nommés relèvent du choix propre à chaque assureur. Certains formulaires n'interrogent que sur les parents. D'autres ajoutent les frères et sœurs comme une question de routine. Quelques-uns étendent la question à un frère ou une sœur décédé jeune d'une cause que le formulaire juge pertinente, qu'un diagnostic ait ou non été formellement consigné. Le libellé que le proposant a devant lui est ce qui gouverne, et non une habitude empruntée au formulaire d'un autre assureur ou à un produit différent.

Un demi-frère ou une demi-sœur est habituellement traité de la même façon qu'un frère ou une sœur de sang complet. La question porte généralement sur un parent commun plutôt que sur la proportion exacte de matériel génétique partagé, de sorte qu'un demi-frère ou une demi-sœur ayant reçu un diagnostic pertinent est habituellement déclaré de la même manière qu'un frère ou une sœur de sang complet le serait. Les beaux-parents et les alliés, qui ne partagent aucun lien biologique avec le proposant, ne sont pas ce que la question vise, même là où un formulaire emploie un mot large comme famille.

Quelles affections médicales une question sur les antécédents familiaux vise-t-elle, et pourquoi?

Elle vise principalement la maladie cardiovasculaire et certains cancers, parce que ce sont les affections dont la tendance à se transmettre dans les familles, et à influencer le risque de mortalité aux âges actifs, est la mieux documentée. Une question peut aussi atteindre le diabète ou une autre affection nommée selon le formulaire consulté, mais la maladie cardiovasculaire et le cancer demeurent, chez la grande majorité des assureurs canadiens, les deux catégories où repose l'essentiel du poids de tarification accordé aux antécédents familiaux.

La maladie cardiovasculaire est visée en raison d'un risque partagé qui survit à toute habitude personnelle. Une crise cardiaque ou un accident vasculaire cérébral chez un parent ou un frère ou une sœur, particulièrement avant un âge énoncé, évoque une composante héréditaire dans la gestion du cholestérol, la régulation de la tension artérielle ou la coagulation, que l'alimentation et l'exercice n'effacent pas entièrement. L'assureur ne demande pas si le proche fumait ou s'alimentait mal; le formulaire interroge habituellement déjà le proposant directement sur ces éléments.

Certains cancers sont visés pour une raison connexe. Certains cancers en particulier, le cancer du sein, de l'ovaire et colorectal figurant parmi les plus souvent nommés, présentent un profil héréditaire documenté dans une proportion significative des cas, de sorte qu'un formulaire peut interroger sur eux précisément plutôt que de les fondre dans une question générale sur le cancer sous toutes ses formes. Un cancer sans profil héréditaire établi a moins de chances de figurer sur le formulaire tout court.

Le tableau ci-dessous décrit la manière dont chaque catégorie est habituellement visée et pourquoi, en termes généraux. Il n'énonce pas ce qu'un assureur en particulier demande sur son propre formulaire.

Pourquoi l'âge au diagnostic compte-t-il habituellement plus que le diagnostic lui-même?

Parce qu'une maladie qui apparaît tôt dans la vie évoque une tendance héréditaire, alors que la même maladie apparaissant tard dans la vie se rapproche d'une caractéristique ordinaire du vieillissement et pèse beaucoup moins lourd. La crise cardiaque d'un parent à quarante-cinq ans ne dit pas la même chose du propre risque du proposant que la même crise cardiaque à quatre-vingt-cinq ans, même si un formulaire peut interroger sur les deux sous la même question.

La plupart des formulaires fixent un âge au-delà duquel un diagnostic cesse de compter. Les assureurs formulent cela différemment, et aucun chiffre unique ne décrit tous les formulaires canadiens, de sorte qu'un proposant devrait lire l'âge énoncé sur la question précise qu'il a devant lui plutôt que de présumer un chiffre applicable chez un autre assureur ou pour un produit différent. Là où un formulaire n'énonce aucun âge du tout, le tarificateur qui examine le dossier applique son propre jugement quant au poids que porte le diagnostic.

Le même principe explique pourquoi une cause de décès compte parfois davantage qu'une simple étiquette. Un parent décédé d'une crise cardiaque à cinquante ans porte un poids différent d'un parent décédé d'un accident sans lien à cinquante ans, même si les deux événements sont survenus au même âge, et un formulaire qui ne demande qu'une cause de décès plutôt qu'un historique médical détaillé cherche à saisir cette différence au moyen d'une seule question simple.

Comment les antécédents familiaux s'inscrivent-ils aux côtés des propres résultats du proposant?

Ils s'inscrivent comme un facteur parmi plusieurs, et ils sont habituellement surpassés par ce que l'assureur mesure directement chez le proposant, soit la tension artérielle, le cholestérol, la glycémie, le poids et, pour certaines affections, un électrocardiogramme au repos, recueillis dans le cadre de l'examen financier et médical décrit à la tarification financière et l'intérêt assurable. Un proposant dont les propres chiffres sont favorables se voit rarement surprimé sur la seule base des antécédents familiaux, même là où ces antécédents sont eux-mêmes significatifs.

La preuve directe pèse généralement plus lourd que la possibilité héréditaire. Une mesure de tension artérielle prise à l'examen paramédical décrit le propre corps du proposant au moment de la tarification; la crise cardiaque d'un parent décrit un corps différent, dans des circonstances différentes, des décennies plus tôt. Les tarificateurs sont formés à accorder plus de poids à un fait mesuré qu'à un fait déduit, de sorte que des résultats personnels favorables font généralement plus pour abaisser une surprime que des antécédents familiaux difficiles ne font pour la relever.

Les antécédents familiaux comptent encore à la marge, et parfois de façon déterminante. Là où les propres résultats du proposant se situent près d'un seuil, des antécédents familiaux marqués de maladie cardiovasculaire précoce ou d'un syndrome cancéreux héréditaire peuvent être ce qui fait basculer un dossier du taux standard vers une surprime, ou d'une décision simple vers une décision qui exige davantage de renseignements. Ils opèrent rarement seuls; ils ajoutent habituellement du poids à un portrait que les propres résultats du proposant ont déjà commencé à dessiner.

Que se passe-t-il lorsqu'un proposant ne connaît pas ses antécédents familiaux?

La proposition accepte une réponse honnête d'inconnu, et un proposant n'est pas tenu d'inventer une réponse ni d'enquêter auprès de ses proches pour en produire une. Cela se présente le plus souvent en cas d'adoption, lorsqu'un parent est décédé avant que le proposant soit assez âgé pour le connaître, et en cas d'éloignement d'une partie de la famille.

L'adoption est le cas le plus net. Un proposant adopté ne dispose fréquemment d'aucun renseignement fiable sur les antécédents médicaux d'un parent ou d'un frère ou d'une sœur biologique, et le tarificateur ne peut obtenir ce qui n'existe pas dans les propres connaissances du proposant. Certains proposants détiennent des renseignements médicaux partiels et non identificatoires fournis au moment de l'adoption, qu'il vaut la peine de communiquer s'ils existent, et là où aucun n'existe, inconnu est la réponse exacte et acceptable.

L'éloignement produit le même résultat pour une raison différente. Une personne qui a perdu contact avec un parent ou avec un frère ou une sœur, pour quelque raison que ce soit, n'est pas tenue de rétablir ce contact pour répondre à un formulaire d'assurance. Le tarificateur se fonde sur ce que le proposant connaît réellement, ce qui, dans une question sur les antécédents familiaux, peut être très peu, et le dossier est souvent apprécié davantage à partir des propres résultats mesurés du proposant en conséquence.

Un assureur peut-il exiger un test génétique, ou interroger sur un test déjà passé?

Aucun assureur canadien ne peut exiger qu'un proposant subisse un test génétique, ni exiger la divulgation des résultats d'un test génétique déjà passé, comme condition pour émettre une police d'assurance vie. Il s'agit d'une interdiction fédérale prévue par la Loi sur la non-discrimination génétique, et non d'une simple courtoisie que l'industrie choisirait d'accorder, et elle s'applique quel que soit le montant de protection demandé et quel que soit l'assureur consulté.

L'interdiction vise à la fois l'exigence d'un nouveau test et l'exigence d'un résultat ancien. La Loi sur la non-discrimination génétique fait de l'exigence, pour quiconque, qu'une personne subisse un test génétique ou divulgue les résultats d'un test déjà passé comme condition pour fournir un bien ou un service ou pour conclure un contrat, une infraction, et une proposition d'assurance vie s'inscrit carrément dans cette description. La Cour suprême du Canada a confirmé la constitutionnalité de cette loi en 2020.

Avant que cette loi n'existe, l'industrie de l'assurance de personnes avait pris son propre engagement distinct. Par l'entremise de l'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes, des compagnies membres avaient volontairement convenu de ne pas demander aux proposants les résultats de tests génétiques déjà obtenus en deçà d'un montant de protection énoncé. Cet engagement précède la loi fédérale et se présentait comme un engagement de l'industrie plutôt que comme une obligation juridique, et la manière exacte dont il interagit désormais avec une interdiction légale plus large, et avec le devoir de déclaration distinct décrit plus loin, est précisément le genre de question qu'il faut poser à un avocat plutôt que de la tenir pour résolue ici.

C'est un recoin véritablement non réglé pour une page générale d'en rendre compte. Un proposant qui a déjà passé un test génétique pour une raison médicale sans lien avec l'assurance, et qui veut savoir ce qu'il est tenu de révéler, ce qu'un assureur peut demander, et comment un résultat connu interagit avec le devoir décrit à la section suivante, devrait soumettre ces faits précis à un avocat plutôt que de s'en remettre à une description générale de la loi.

Que exige le devoir de déclaration à l'égard des antécédents familiaux qu'un proposant connaît déjà?

Il exige que le proposant réponde à la question du formulaire honnêtement et complètement, en fonction de ce qu'il connaît réellement, parce que le droit canadien des assurances impose un devoir de déclarer les faits pertinents au risque, et une question sur les antécédents familiaux à laquelle il est répondu sur le formulaire fait partie de ce devoir.

Le devoir couvre ce qui est connu, et non ce qui pourrait théoriquement être découvert. Un proposant qui ignore véritablement la cause du décès d'un parent n'est pas tenu de rechercher des dossiers médicaux pour en trouver une, mais un proposant qui la connaît, et qui laisse la réponse en blanc ou répond non, a fait une fausse déclaration importante, quelle qu'en soit la raison. Les protections relatives au test génétique décrites plus haut concernent ce qu'un assureur peut exiger d'un proposant; elles ne retranchent pas du devoir ordinaire de déclaration ce que le proposant connaît déjà.

Une réponse fausse ici est traitée de la même façon qu'une réponse fausse ailleurs sur le formulaire. À l'intérieur du délai de contestation, généralement deux ans à compter de l'émission, un assureur qui découvre une fausse déclaration importante concernant les antécédents familiaux peut contester le contrat, un sujet traité en entier à la fausse déclaration à la proposition. Le prix en revient aux bénéficiaires au règlement, et non au proposant au moment où le formulaire a été signé.

Une surprime fondée sur les antécédents familiaux peut-elle être réexaminée plus tard?

Oui, sur demande, et jamais automatiquement. Un assureur qui a surprimé un contrat en raison du diagnostic précoce d'un parent ou d'un frère ou d'une sœur ne l'examinera généralement de nouveau que si on le lui demande, et seulement là où de nouveaux éléments lui donnent une raison de reconsidérer, comme l'écoulement du temps sans diagnostic comparable chez le proposant, ou une correction apportée aux faits consignés à l'origine.

Le temps lui-même constitue parfois la preuve. Un proposant surprimé dans la trentaine en raison de la crise cardiaque précoce d'un parent peut atteindre un âge où des décennies de résultats personnels favorables surpassent les antécédents familiaux d'origine, et certains assureurs réexamineront une surprime sur cette base, bien qu'aucun n'y soit obligé.

Une correction factuelle constitue une base plus solide qu'un argument. Là où le dossier d'origine a consigné le mauvais proche, le mauvais âge, ou une cause de décès qui s'avère avoir été mal attribuée, fournir le bon dossier fait avancer un dossier plus sûrement que contester le jugement de l'assureur. Les mécanismes généraux d'une demande de réexamen sont exposés à surprime, report ou refus.

Ce qui tourne mal avec la tarification fondée sur les antécédents familiaux

Trois choses, et aucune d'elles n'est une question de degré qu'une meilleure déclaration corrige.

Un proposant est tarifé en partie sur des faits concernant d'autres personnes, qu'il n'a pas choisis et qu'il ne peut changer. La crise cardiaque d'un parent ou le cancer d'un frère ou d'une sœur n'est pas quelque chose que le proposant a causé, empêché, ou sur quoi il a le moindre pouvoir, et pourtant cela est consigné dans le même dossier que la propre tension artérielle et le propre cholestérol du proposant, et cela peut hausser le prix de sa propre protection pour le reste de la durée du contrat. Ce n'est pas une lacune qu'une meilleure réponse corrige, ni une injustice qu'une explication supplémentaire dissipe; c'est précisément ce que la question est construite pour faire.

La question elle-même est imprécise. La maladie d'un parent peut avoir eu des causes que le proposant ne partage pas: une alimentation différente soutenue pendant des décennies, une profession différente, un passé de tabagisme que le proposant n'a jamais eu, ou une exposition environnementale propre à un lieu et à une époque différents. Le formulaire ne peut généralement pas séparer une tendance véritablement héréditaire d'une circonstance vécue par une autre personne dans un lieu et à une époque que le proposant n'a pas connus, et il tarife néanmoins la réponse comme si les deux choses ne formaient qu'une seule et même réalité.

Un proposant qui connaît très peu de choses sur sa famille de naissance peut se trouver désavantagé pour une raison qui n'a rien à voir avec sa propre santé. Là où inconnu est traité avec plus de prudence qu'une réponse négative nette par le jugement propre à un tarificateur, un proposant adopté ou éloigné d'une partie de sa famille peut voir son dossier apprécié plus prudemment, ou renvoyé pour obtenir davantage de preuves, pour une raison qui reflète une lacune d'information plutôt qu'une élévation véritable du risque. Rien dans cette lacune ne dit quoi que ce soit de vrai sur le propre corps du proposant.

À qui cela importe le plus, et à qui cela importe moins

Cela importe le plus à un proposant dont un parent ou un frère ou une sœur a reçu un diagnostic de maladie cardiovasculaire ou de cancer héréditaire à un âge précoce, parce que c'est exactement le profil de faits que la question est conçue pour pondérer le plus lourdement, et c'est là qu'une surprime a le plus de chances de suivre.

Cela importe à un proposant qui ne connaît pas les antécédents médicaux de sa famille, que ce soit par adoption, par perte précoce d'un parent, ou par éloignement, parce que la réponse honnête d'inconnu est acceptée mais n'est pas sans conséquence, et le dossier peut s'appuyer davantage sur les propres résultats mesurés du proposant en conséquence.

Cela importe à quiconque a passé un test génétique pour une raison médicale sans lien avec l'assurance, parce que l'interaction entre une protection légale et le devoir ordinaire de déclaration est exactement le genre de question qui mérite une réponse précise d'un avocat plutôt qu'une réponse générale de cette page.

Cela importe moins à un proposant dont la famille immédiate ne porte aucun antécédent de maladie cardiovasculaire précoce ou de cancer héréditaire, et moins encore à un proposant dont les propres résultats mesurés sont assez favorables pour que les antécédents familiaux aient peu de chances de faire bouger le dossier à eux seuls.

En une ligne

Une question sur les antécédents familiaux tarife le proposant en partie sur des faits concernant des proches, pondérés fortement selon le proche visé et l'âge en cause, et compensés, habituellement de façon déterminante, par ce que l'assureur mesure directement chez le proposant.

Les proches nommés, les parents et les frères et sœurs dans la plupart des cas, sont choisis pour leur patrimoine génétique partagé plutôt que pour toute autre raison. L'âge au diagnostic explique pourquoi la maladie d'un parent compte pour plus que celle d'un autre. Le poids accordé aux propres résultats du proposant explique pourquoi les antécédents familiaux décident rarement d'un dossier à eux seuls. Et l'acceptation d'un inconnu honnête explique pourquoi un proposant privé d'accès aux antécédents de sa famille de naissance n'est pas tenu d'en inventer un, même si le dossier qui en résulte n'est pas traité de façon identique à celui d'une réponse nette et connue.

Ce que cette page ne fera pas

Elle n'interprétera pas le libellé précis du formulaire qu'un lecteur a devant lui, y compris les proches qu'il nomme, les affections qu'il énumère, et l'âge qu'il fixe, parce que ce libellé appartient à l'assureur qui l'a rédigé et diffère d'une compagnie à l'autre et d'un produit à l'autre.

Elle ne répondra pas à la question de savoir comment la Loi sur la non-discrimination génétique interagit avec le résultat de test connu d'un proposant précis, ni avec la position de l'industrie sur les résultats déjà obtenus décrite plus haut. Ce sont des questions juridiques, régies par une loi fédérale et tranchées sur des faits précis, et elles reviennent à un avocat plutôt qu'à une page générale.

Tout ce qui se trouve ici est rédigé par une personne payée par commission de l'assureur lorsqu'un contrat est émis, ce qui est énoncé sur la page de l'auteur et au bas de chaque page.