Les participations en assurance vie: fonctionnement et limites

Une participation est une part du surplus du compte de participation d'un assureur, versée au titulaire d'une police avec participation lorsque le conseil d'administration de l'assureur en déclare une. Elle est déclarée une année à la fois et elle n'est jamais garantie. Ce n'est pas de l'intérêt sur vos primes, et ce n'est pas non plus un revenu tiré d'actions de la société. Les assureurs publient un chiffre appelé taux d'intérêt du barème de participations, mais ce taux n'est qu'un élément du calcul de la participation, et non le rendement de votre police.

Ce sur quoi vous pouvez compter se trouve au contrat: le capital-décès garanti et les valeurs de rachat garanties inscrites à l'émission. La participation est ce qui peut s'ajouter par-dessus, et l'option que vous choisissez pour elle décide ce qu'elle ajoute et comment elle est imposée. Un dernier fait mérite d'être dit dès le départ: dans les premières années, la valeur de rachat d'une police avec participation peut se situer bien en deçà des primes versées. La table garantie de votre contrat vous montre de combien, année après année.

Qu'est-ce qu'une participation en assurance vie?

Une police avec participation est un contrat d'assurance vie entière qui partage les résultats d'un bassin que l'assureur réserve à ce type d'affaires. Les primes de toutes ses polices avec participation entrent dans un compte de participation. L'assureur fait fructifier les actifs de ce compte et il y puise pour payer les sinistres et les frais de ces polices.

Les primes sont tarifées avec une marge, pour que les garanties de chaque contrat tiennent même si les décès, les coûts ou les résultats de placement se révèlent moins bons que prévu. Quand l'expérience se révèle meilleure, une partie de cette marge peut revenir aux polices. C'est la participation: un retour partiel d'une marge dont le compte commun n'a pas eu besoin.

Le vocabulaire lui-même sème la confusion. En anglais, on parle de « dividend », un mot emprunté aux actions de sociétés, et le français courant traîne parfois la même image. Celui qui s'attend à un revenu d'actionnaire s'attend à un droit acquis; celui qui s'attend à un rendement compare la police à un portefeuille; celui qui entend le mot « compte » s'attend à pouvoir retirer son argent à volonté. Chacune de ces attentes se révèle fausse, et on ne s'en aperçoit souvent que des années plus tard.

La participation est versée au titulaire de la police. Le titulaire est la personne ou la société qui détient le contrat, paie la prime et fait les choix prévus au contrat. Ce n'est pas nécessairement la personne assurée, et un bénéficiaire qui n'est pas aussi titulaire n'a pas voix au chapitre tant que la police est en vigueur. Qui est le titulaire, et ce qu'il contrôle, fait l'objet de sa propre page.

Les mots que vous entendrez, et ce qu'ils veulent vraiment dire ici:

Les titulaires d'une police avec participation sont-ils propriétaires de l'assureur?

Une police avec participation est un contrat d'assurance, pas une action de l'assureur, et une participation n'est pas un revenu d'actionnaire. Le rôle des titulaires dans la propriété de la société dépend du type de société.

Au Canada, des polices avec participation sont émises à la fois par des sociétés mutuelles et par des sociétés par actions. Une société mutuelle n'a pas d'actionnaires; ses titulaires de police en sont généralement les membres, avec les droits que leur donne la loi qui la régit. Une société par actions appartient à ses actionnaires, et une police avec participation ne fait pas de vous l'un d'eux. Chez elle, les titulaires de police avec participation et les actionnaires sont payés séparément. L'Autorité des marchés financiers le signale clairement dans son guide: l'assureur pourrait réduire vos participations tout en augmentant ce qu'il verse à ses actionnaires, ou l'inverse (AMF, l'assurance vie entière et avec participation).

Le droit de vote est une autre question, et la réponse dépend de l'assureur. Les titulaires de police d'une société mutuelle sont généralement les membres qui votent à ses assemblées. La Loi sur les sociétés d'assurances, qui est fédérale, accorde aussi un droit de vote aux titulaires de police avec participation de certaines sociétés par actions constituées sous le régime fédéral. Un assureur constitué au Québec relève du droit québécois. Ne présumez donc rien, ni dans un sens ni dans l'autre. Si un droit de vote compte pour vous, les documents de l'assemblée annuelle de l'assureur précisent si votre police en comporte un, et sur quelles questions.

Ce qu'un droit de vote ne donne pas, c'est un droit à une participation précise. Cette décision reste celle du conseil, prise selon la politique de participations de l'assureur, que la section suivante explique.

Comment l'assureur détermine-t-il la participation?

Trois types d'expérience l'alimentent, et chacun se mesure par rapport à ce que la tarification avait prévu:

1. Les résultats de placement: ce que les actifs du compte de participation ont rapporté, comparé à ce que la tarification prévoyait.
2. La mortalité, c'est-à-dire les sinistres: les titulaires sont-ils décédés plus tôt ou plus tard que prévu? Des décès plus tardifs ou moins nombreux libèrent de la marge; des décès plus hâtifs ou plus nombreux en consomment.
3. Les frais: ce que l'assureur a réellement dépensé pour émettre et administrer les polices, comparé à ce qu'il avait tarifé.

L'assureur transforme ensuite cette expérience en participations au moyen de son barème de participations. Le barème est la méthode qui répartit, entre les polices, le surplus que l'assureur a décidé de distribuer. Ce n'est pas un seul chiffre appliqué à tout le monde. Il répartit selon les caractéristiques de chaque police: le régime, l'âge à l'émission, le montant d'assurance, les primes versées et la durée en vigueur. Deux titulaires chez le même assureur peuvent donc recevoir des participations très différentes. Une police qui porte plus de valeur, par exemple de l'assurance supplémentaire libérée, peut en recevoir une plus grande. Ce n'est pas un passe-droit: c'est la conséquence normale d'une répartition selon ce que chaque police apporte au compte.

La déclaration elle-même relève du jugement, pas d'un calcul automatique. Chez un assureur constitué sous le régime fédéral, le conseil décide chaque année. Il peut maintenir le barème. Il peut aussi le modifier, à la hausse comme à la baisse. Avant de déclarer une participation, il examine un rapport écrit de l'actuaire désigné de la société: la participation proposée est-elle équitable pour les titulaires de police avec participation, et respecte-t-elle la politique de participations? La ligne directrice E-16 du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) énonce ces attentes. Elle ajoute qu'aucun groupe de polices ne devrait en subventionner un autre de façon importante, planifiée ou systématique (BSIF, ligne directrice E-16).

Il y a donc une méthode, et il y a une décision. Tant que le conseil n'a pas déclaré de participation, rien ne vous est dû, et la participation de cette année ne lie en rien celle de l'an prochain. Les assureurs peuvent aussi lisser le barème, en visant la stabilité plutôt que de suivre les résultats de chaque année; la ligne directrice E-16 s'attend à ce que la politique de participations indique si le lissage est employé et à quelle fréquence le barème est revu.

Qu'est-ce que le taux d'intérêt du barème, et est-ce votre rendement?

Quand les assureurs annoncent leur barème chaque année, plusieurs mettent de l'avant un seul chiffre: le taux d'intérêt du barème de participations (le BSIF parle du taux d'intérêt de l'échelle des participations). En termes simples, c'est le taux d'intérêt que l'assureur emploie à l'intérieur de son barème pour refléter les résultats de placement du compte de participation. Il détermine la partie placement de la participation. Le BSIF s'attend à ce que les assureurs constitués sous le régime fédéral le publient dans leurs états financiers annuels, pour l'année en cours et en moyennes sur 5, 10 et 20 ans, à côté du taux de rendement des placements du compte de participation.

Ce n'est pas le rendement de votre police. Voici pourquoi, en mots simples. Le taux s'applique à l'intérieur d'un calcul; il ne s'applique pas à votre argent.

Votre prime ne dort pas tout entière dans le compte à rapporter ce taux. Une partie paie l'assurance elle-même. Une autre paie les coûts d'émission et de gestion du contrat, dont la taxe sur les primes et la rémunération du représentant qui a mis la police en place. Une autre encore constitue les valeurs garanties. Le taux est ensuite employé dans une méthode qui tient aussi compte de la mortalité et des frais, et le résultat est réparti entre les polices selon leurs caractéristiques. Ce que votre propre police constitue avec le temps se voit à un seul endroit: sa valeur de rachat, année après année, une fois tous les coûts payés. Ce chiffre figure dans votre illustration et sur votre relevé annuel.

Deux mises en garde en découlent. Ne comparez pas les assureurs selon leur taux d'intérêt du barème comme s'il s'agissait d'un rendement: un taux plus élevé, dans un contrat aux garanties, aux coûts et au financement différents, peut quand même produire une valeur de rachat plus faible. Comparez plutôt des illustrations équivalentes, pour la même personne, la même protection et la même prime. Et n'opposez pas le taux d'une avance au taux du barème comme si l'un rapportait ce que l'autre coûte. Le taux qu'un assureur exige sur une avance sur contrat peut être plus élevé que son taux d'intérêt du barème, et aucun des deux ne vous dit ce que rapporte votre police.

Que contient le compte de participation?

Les comptes de participation détiennent habituellement surtout des titres à revenu fixe, comme des obligations gouvernementales et de sociétés, et des prêts hypothécaires. De plus petites parts vont à l'immobilier, aux actions et à d'autres actifs. La composition varie d'un assureur à l'autre. Une bonne part du revenu fixe est à long terme et a été achetée au fil de nombreuses années. Quand les taux d'intérêt baissent, le compte détient encore des obligations achetées à des taux plus élevés; l'effet atteint donc le barème sur des années plutôt que sur des mois. L'inverse vaut aussi quand les taux montent. C'est, avec le lissage s'il y en a un, la raison pour laquelle un barème bouge habituellement lentement.

Vous n'avez pas à deviner ce que fait votre propre assureur. Selon la ligne directrice E-16, le BSIF s'attend à ce qu'un assureur constitué sous le régime fédéral publie deux documents sur son site Web: sa politique de participations et sa politique de gestion du compte de participation. Ses états financiers annuels devraient aussi présenter la composition cible et la composition réelle de l'actif du compte. Ils devraient présenter également le rendement des placements du compte et la part des participations qui provient des résultats de placement. La ligne directrice ne s'applique pas à la succursale canadienne d'un assureur étranger. Un assureur constitué au Québec est encadré par l'AMF selon le droit québécois. Adressez-vous directement à ces assureurs. Quel que soit le cas, demandez à l'assureur émetteur:

• sa politique de participations, y compris la mention indiquant si elle tient compte de comportements des titulaires comme les avances sur contrat;
• sa politique de gestion du compte de participation;
• l'information sur le compte de participation présentée dans ses plus récents états financiers;
• l'historique du barème de participations de votre produit sur au moins dix ans.

Ce sont les preuves les plus directes de la façon dont l'assureur gère ses affaires avec participation. Ces documents sont courts. Une soirée suffit pour les lire, et ils vous en apprennent plus sur votre police qu'une présentation de vente.

Les participations sont-elles garanties?

Non. Le guide de l'AMF le dit en toutes lettres: « les participations ne sont pas garanties ».

Ce qui est garanti, c'est le contrat. Une police d'assurance vie entière avec participation, spécialement conçue et à valeur de rachat élevée, prévoit un capital-décès garanti, une prime exigible pour la période de paiement choisie et une table de valeurs de rachat garanties pour chaque année de police, inscrite au contrat à l'émission. Cette table est une annexe de montants. Ce n'est pas un taux de rendement, et la lire ainsi importe des attentes que le contrat ne soutient pas. Tout ce qui dépasse la table dépend des participations, donc de l'expérience du compte et du conseil.

Un long historique de versements renseigne sur la façon dont un assureur a géré ses affaires avec participation. Certains assureurs canadiens publient de longs historiques de versements ininterrompus. Des barèmes de participations ont aussi été réduits par le passé, et ils peuvent l'être de nouveau. Un historique ne transforme pas un versement discrétionnaire en obligation contractuelle. Seuls les montants garantis par votre propre contrat sont contractuels.

Une fois déclarée et affectée, une participation suit les modalités du contrat. L'assurance supplémentaire libérée achetée avec elle est une protection entièrement payée selon la police, et une participation versée au comptant vous appartient. Ce sont les participations futures que personne n'a promises.

Pour le titulaire, la conséquence pratique est simple: bâtissez votre plan sur la colonne garantie, et voyez les participations comme ce qui peut s'y ajouter.

Les garanties elles-mêmes sont des obligations de l'assureur qui a émis la police. Elles dépendent de sa solvabilité, et aucun gouvernement ne les garantit. Assuris est la seconde ligne de protection. Selon Assuris, toute compagnie d'assurance vie et santé autorisée à pratiquer au Canada est tenue par les autorités de contrôle de devenir membre (Assuris). Si un assureur membre fait faillite, Assuris protège le plus élevé de 1 000 000 $ ou de 90 % du capital-décès, et le plus élevé de 100 000 $ ou de 90 % de la valeur de rachat, calculés après déduction des avances sur contrat. Assuris précise aussi que les participations continuent d'être versées après une faillite, mais que leur montant peut être rajusté. Assuris est un organisme sans but lucratif financé par l'industrie; ce n'est ni une garantie gouvernementale ni une assurance-dépôts. Ses limites sont fixées par Assuris et ont été vérifiées sur sa page de l'assurance vie entière le 26 septembre 2026.

Que pouvez-vous faire d'une participation?

Votre option de participations est une instruction permanente qui indique à l'assureur où va chaque participation déclarée. Le guide de l'AMF énumère cinq usages que les contrats avec participation offrent couramment: acheter de l'assurance libérée, recevoir la participation au comptant, la laisser s'accumuler chez l'assureur, réduire la prime ou acheter de l'assurance temporaire d'un an. Certains contrats en ajoutent d'autres, comme l'affectation d'une participation au remboursement d'une avance sur contrat, ou une option de protection bonifiée qui combine de l'assurance temporaire et de l'assurance supplémentaire libérée. C'est votre contrat, tel qu'il a été émis, qui décide lesquelles vous sont offertes.

Aucune de ces options n'est la bonne en général. La bonne découle de la raison d'être de la police: la protection, l'accumulation ou l'accès à la valeur. Pour une protection permanente qui grandit, l'assurance supplémentaire libérée ajoute de la valeur à l'intérieur de la police. Quand les liquidités se resserrent, la réduction de la prime abaisse ce que vous payez, sans coût fiscal. Le prix à payer: aucun nouvel ajout cette année-là. À notre avis, c'est souvent une meilleure première étape que de racheter une police devenue difficile à financer. Si vous avez besoin d'argent maintenant, le comptant fait le travail. Votre coût de base rajusté décide alors si une partie en est imposable. Chaque option, avec ses règles de changement et ses effets sur le test d'exonération, est présentée dans les options de participations et ce que chacune fait au contrat.

Pouvez-vous changer d'option plus tard? C'est votre contrat qui en décide. Certains ne permettent un changement qu'à l'anniversaire de la police. Passer à l'assurance supplémentaire libérée, ou à une option temporaire ou bonifiée, peut exiger une nouvelle preuve d'assurabilité, et quitter une option bonifiée peut mettre fin à une protection qu'elle portait. Aucun changement ne revient en arrière dans le temps. L'option choisie à l'émission reste en vigueur jusqu'à ce que vous la changiez: vérifiez celle qu'indique votre relevé, voyez si elle convient encore, et demandez d'abord par écrit à l'assureur ce qu'un changement ferait.

Comment les participations sont-elles imposées au Canada?

Tout dépend de l'endroit où va la participation, et la règle est la même pour toutes les options. Selon la Loi de l'impôt sur le revenu, lorsque vous obtenez le droit de recevoir une participation, vous êtes réputé avoir disposé d'une partie de votre intérêt dans la police. La partie de la participation affectée immédiatement, selon les modalités de la police, au paiement d'une prime ou au remboursement d'une avance sur contrat est exclue du produit. Tout le reste compte comme produit de disposition. Ce produit réduit d'abord votre coût de base rajusté, et seule la partie qui le dépasse est un revenu de l'année.

Votre coût de base rajusté (CBR) est le coût fiscal de la police. Autrement dit, c'est le montant que l'impôt considère comme ce que la police vous a coûté, et non la somme de vos primes. En gros, il monte avec les primes que vous payez vous-même. Il baisse avec les montants que vous recevez de la police et, chaque année, du coût net de l'assurance pure, un montant que l'assureur calcule selon le règlement. Sur bien des polices, il diminue donc avec le temps et peut atteindre zéro. C'est pourquoi une participation au comptant qui n'était pas imposable une année peut le devenir plus tard.

Voici comment cela se traduit pour chaque usage d'une participation, et pour chaque façon dont l'argent peut ensuite sortir de la police:

Les intérêts sur un dépôt sont la règle que les titulaires oublient. Ils sont imposables l'année où ils sont crédités, que vous les retiriez ou non. Le guide T5 de l'Agence du revenu du Canada range « les intérêts versés par un assureur relativement à une police d'assurance ou à un contrat de rente » parmi les montants de la case 13, et aucun feuillet n'est requis pour « les sommes versées à un seul bénéficiaire si le montant total pour l'année est de moins de 50 $ » (ARC, Guide T5, T4015). L'absence de feuillet ne veut pas dire l'absence de revenu.

Les participations qui achètent de l'assurance supplémentaire libérée restent à l'intérieur de la police, et la croissance qui s'y produit n'est pas imposée année après année tant que la police demeure exonérée. Le test d'exonération du Règlement de l'impôt sur le revenu mesure la valeur à l'intérieur de la police, ajouts compris, et l'assureur le gère à chaque anniversaire selon les modalités du contrat; voyez le test d'exonération.

Les règles fédérales s'appliquent partout au Canada, et les résidents du Québec produisent aussi une déclaration auprès de Revenu Québec, selon la Loi sur les impôts du Québec; demandez à votre comptable comment une participation se déclare sur les deux déclarations. Un titulaire qui est une société a ses propres questions dès que l'argent passe à un actionnaire. Les renvois précis à la loi se trouvent dans les options de participations, et le portrait d'ensemble dans l'assurance vie est-elle imposable au Canada.

Exemple illustratif. Des chiffres ronds pour l'arithmétique, et non l'illustration d'un contrat. Supposons une participation déclarée de 1 500 $, aucun autre changement au coût de base rajusté pendant l'année, et la déduction de l'année pour le coût net de l'assurance pure déjà faite au moment de la déclaration. La ligne du dépôt suppose aussi que l'assureur crédite ensuite 45 $ d'intérêts sur ces 1 500 $ au cours de l'année suivante.

À la deuxième ligne, les premiers 1 000 $ de la participation ramènent le CBR à zéro, et les 500 $ restants sont un revenu de l'année. Les deux dernières lignes montrent pourquoi le choix de l'option compte au moment de l'impôt: les mêmes 1 500 $ ne créent aucun revenu lorsqu'ils sont affectés à l'intérieur de la police. L'assureur tient le CBR à jour et peut vous donner votre chiffre actuel sur demande. Ce texte est de l'information générale et non un conseil fiscal; un comptable confirme ce que signifie un feuillet dans votre propre déclaration.

Comment les participations et les avances sur contrat fonctionnent-elles ensemble?

La participation et l'avance sont deux opérations distinctes; commencez donc par savoir qui doit quoi à qui. Une avance sur contrat est une somme que l'assureur avance au titulaire en prenant la valeur de rachat de la police en garantie. L'assureur fixe le taux de l'avance et peut le modifier, et les intérêts lui sont payés. Les intérêts impayés s'ajoutent au solde. Ce qui reste dû au décès de la personne assurée est retranché du capital-décès, et ce l'est aussi du chèque en cas de rachat. Si la dette dépasse la valeur que permet le contrat, la police peut tomber en déchéance. Le montant que vous pouvez emprunter est fixé par l'assureur selon le contrat.

Sur le plan fiscal, une avance sur contrat est en soi une disposition. La partie de l'avance qui dépasse votre coût de base rajusté à ce moment est un revenu de l'année, et l'avance abaisse le CBR. Si vous remboursez plus tard une avance qui a été imposée, une déduction est possible jusqu'à concurrence des montants déjà inclus dans le revenu. Le détail se trouve dans quand une avance sur contrat devient imposable, et la mécanique dans le fonctionnement d'une avance sur contrat.

Les avances changent-elles vos participations? Cela dépend de l'assureur. La ligne directrice E-16 s'attend à ce que la politique de participations d'un assureur constitué sous le régime fédéral décrive clairement si certains comportements des titulaires, comme les avances consenties à des taux garantis, se reflètent dans les participations. Demandez cette politique à l'assureur émetteur, et une réponse claire pour votre contrat, avant d'emprunter. Lorsque votre contrat le permet, une participation peut aussi servir à réduire une avance, comme le montre le tableau des options.

Un prêt d'un prêteur externe, avec la police en garantie, est une autre opération. Une institution financière décide si elle prête, fixe son propre taux et ses conditions, et reçoit les intérêts. Céder la police à ce prêteur en garantie n'est pas, en soi, une disposition sur le plan fiscal.

Un argent destiné à un proche suppose deux dettes distinctes. Le titulaire emprunte à l'assureur ou à un prêteur, puis consent au proche un prêt distinct et documenté; le proche doit alors au titulaire, et non à l'assureur. Le capital familial privé décrit cette structure. Lorsque le titulaire est une société, c'est la société qui prend l'avance, et faire passer l'argent à un actionnaire est une opération distincte, avec son propre résultat fiscal.

C'est ici que les participations rejoignent une stratégie de financement. Le Concept Bancaire Infini® (The Infinite Banking Concept®) est le nom que R. Nelson Nash a donné à une façon de penser le financement: une famille se sert d'une police d'assurance vie entière avec participation, spécialement conçue et à valeur de rachat élevée, comme outil, atteint sa valeur de rachat par des avances consenties par l'assureur, et rembourse selon un calendrier qu'elle se fixe elle-même. The Infinite Banking Concept® est une marque déposée d'Infinite Banking Concepts, LLC; ni ce cabinet ni son auteur ne sont affiliés à cette société ou au Nelson Nash Institute, ni commandités ou approuvés par eux. Ni ce cabinet ni aucune police n'est une institution de dépôt.

Les participations y comptent parce que l'assurance supplémentaire libérée hausse la valeur de rachat sur laquelle une avance se mesure. Une police financée au-delà de sa prime de base, dont les participations achètent des ajouts, peut constituer plus tôt de la valeur et une capacité d'emprunt que la même police sans ajouts. Elle exige plus de financement, et les montants dépendent du contrat et d'un barème que personne n'a promis. Le caractère discrétionnaire de la participation compte donc davantage dans une stratégie de financement que dans un simple achat de protection. La stratégie est exposée dans la section sur la stratégie, et les arguments contraires, y compris ceux qui sont justes, dans les objections et les risques.

Qu'est-ce qui change quand le barème de participations baisse?

Des barèmes ont déjà été réduits, et ils bougeront encore, dans un sens comme dans l'autre. Mieux vaut savoir d'avance ce qu'une réduction touche et ce qu'elle ne touche pas.

Ce qui change: les participations futures sont plus petites, de sorte que l'assurance supplémentaire libérée achetée chaque année l'est aussi. Les valeurs illustrées tombent sous celles des illustrations antérieures. Une police qui devait payer sa propre prime grâce aux participations, ce qu'on appelle parfois la compensation de prime, peut mettre plus de temps à y arriver, ou exiger de nouveau des primes de votre poche. Si une avance est en cours, l'écart entre la dette et la valeur peut se resserrer plus vite que prévu.

Ce qui ne change pas: la table garantie. Elle est contractuelle et ne suit pas le barème. C'est justement pourquoi elle mérite la première lecture au moment d'acheter.

Que faire: rien de précipité. Un barème plus bas n'est pas, à lui seul, une raison de racheter. Un rachat met fin à la protection, et la partie du produit qui dépasse votre coût de base rajusté est un revenu imposable de l'année. Demandez plutôt à l'assureur une illustration en vigueur au barème actuel et à un barème réduit. Elle devrait montrer les valeurs garanties et illustrées, les primes exigibles, si une compensation de prime tient encore, et l'effet sur toute avance. Vérifiez ensuite trois choses avec ces chiffres: si la police sert encore son but, si le financement doit être ajusté, et si l'option de participations choisie il y a des années convient encore.

C'est aussi le moment de demander au représentant qui s'occupe de la police une explication écrite de ce qui a bougé et de ce que cela signifie pour votre contrat.

Comment lire la participation sur votre relevé annuel?

Une fois par année, votre relevé vous dit ce qui s'est réellement passé. Il se lit en quelques minutes, pourvu que vous sachiez où regarder. Quatre chiffres font l'essentiel du travail.

1. La participation déclarée pour l'année, un seul montant en dollars.
2. Ce à quoi elle a été affectée. Le relevé nomme l'option en vigueur. S'il indique de l'assurance supplémentaire libérée, cherchez la protection achetée et la valeur qu'elle a ajoutée.
3. L'écart avec l'an dernier. Une participation plus basse ne veut pas dire que quelque chose a mal tourné; le barème a pu bouger, ou la composition de la police elle-même a pu changer. Deux baisses de suite justifient de demander l'illustration en vigueur décrite plus haut.
4. La valeur de rachat garantie à côté de la valeur de rachat totale. Si votre relevé ne les sépare pas, demandez les deux à l'assureur, ainsi que votre coût de base rajusté actuel.

L'écart entre la valeur garantie et le total est la part de votre police qui dépend du maintien des participations. C'est le chiffre à surveiller avec le temps. Une police dont la valeur est surtout garantie ne se comporte pas, pendant une mauvaise décennie, comme une police dont la valeur provient surtout des participations, et le relevé vous montre laquelle vous détenez.

Ces quatre chiffres font un bon contrôle annuel. Ce n'est pas une revue complète. Une fois par année, confirmez aussi la prime exigible, le solde de toute avance et son taux actuel, et que chaque désignation de bénéficiaire dit encore ce que vous voulez.

Avec ou sans participation: laquelle convient?

Les deux sont de l'assurance vie permanente avec des valeurs garanties. La différence tient à la participation.

Ni l'une ni l'autre n'est meilleure en général. L'AMF le résume ainsi: une assurance avec participation « coûte habituellement plus cher » qu'une assurance vie entière sans participation. Une police sans participation fait ce que dit sa table garantie, habituellement pour une prime moindre. Une police avec participation coûte davantage et peut faire davantage, et le mot « peut » travaille réellement dans cette phrase. Si le besoin est un capital-décès permanent au coût garanti le plus bas, la protection sans participation est souvent la réponse. Si le but comprend une valeur qui grandit à l'intérieur de la police sur des décennies, c'est le contrat avec participation qui est conçu pour cela.

D'autres produits font d'autres travaux. L'assurance vie temporaire verse un capital-décès pendant une période déterminée, coûte le moins cher pour cette période et ne constitue aucune valeur de rachat; pour bien des besoins, c'est la bonne réponse. L'assurance vie universelle confie les choix de placement, et leur risque, au titulaire. La comparaison plus large se trouve dans l'assurance vie entière au Canada et dans l'assurance vie entière avec et sans participation.

À qui une police avec participation ne convient-elle pas?

Une police avec participation convient à un besoin durable de protection permanente, financé par des liquidités capables de continuer à payer pendant une décennie ordinairement difficile, par une personne qui peut laisser l'argent en place pendant de nombreuses années. Elle ne convient pas à quelqu'un qui pourrait avoir besoin de l'argent d'ici quelques années, dont le revenu ne supporterait pas la prime pendant une mauvaise année, qui n'a aucun besoin durable de capital-décès, ou qui compte sur une participation d'un montant précis.

Une police d'assurance vie entière avec participation, spécialement conçue et à valeur de rachat élevée, est de l'assurance vie, et non un placement; la participation est une caractéristique du contrat, pas une raison de le détenir. Un surplus de liquidités, à lui seul, ne règle rien de tout cela. Il ne montre ni un besoin durable d'assurance permanente, ni que vous pouvez être assuré à un prix standard, ni que la prime résisterait à une baisse de revenu, ni que vous détenez déjà un fonds d'urgence.

Les premières années méritent aussi un mot franc. Comme une partie de chaque prime paie l'assurance, l'émission du contrat, la taxe sur les primes et la commission du représentant, la valeur de rachat reste sous les primes versées pendant plusieurs années. L'écart varie énormément selon le contrat, l'âge et l'année; un chiffre unique présenté comme typique décrit donc un contrat qui n'existe peut-être pas. Lisez votre propre table garantie, et trouvez l'année où la valeur de rachat garantie égale pour la première fois les primes versées, sans aucune avance.

Des outils différents font des travaux différents. Ils sont présentés ici sans ordre, parce que la bonne combinaison dépend du ménage:

• L'épargne liquide garde l'argent dont vous pourriez avoir besoin d'ici quelques mois, disponible tout de suite et sans condition.
• Le remboursement d'une dette coûteuse supprime un coût d'intérêt que vous connaissez déjà.
• L'assurance vie temporaire couvre un besoin de capital-décès pendant une période déterminée.
• L'assurance vie entière sans participation donne une protection à vie sans participations.
• Les régimes enregistrés comme le CELI, le REER ou le CELIAPP sont des régimes d'épargne, et non de l'assurance, avec leurs propres règles fiscales.

Le Centre canadien de création de patrimoine inc. (Canadian Wealth Creation Centre Inc.) n'est autorisé qu'en assurance; il ne compare donc pas les régimes enregistrés ou les valeurs mobilières à une police. Ces questions relèvent d'un professionnel inscrit pour conseiller à leur égard.

Que demander avant d'acheter ou de changer d'option?

Chacun des points ci-dessous peut être obtenu de l'assureur, par écrit, par l'entremise du représentant qui prépare votre illustration:

• Le barème de participations actuel du produit, et son historique sur au moins les dix dernières années.
• La valeur de rachat garantie aux années 1, 5, 10 et 20, à côté des primes cumulatives versées.
• La même illustration à un barème réduit, selon le scénario plus bas que fournit l'assureur, pour qu'on ne vous présente pas un seul scénario comme s'il s'agissait d'un plan.
• Le capital-décès garanti et illustré pour les mêmes années.
• Le coût de base rajusté, année par année.
• L'option de participations qui sera choisie, et pourquoi celle-là.
• Si des dépôts additionnels sont prévus, les limites qui s'appliquent, et ce qui arrive si vous les cessez.
• Le taux actuel des avances sur contrat, la façon dont il peut changer, et le montant que le contrat vous permet d'emprunter.
• Ce que votre contrat prévoit si une prime est manquée: délai de grâce, avance automatique de prime, assurance libérée réduite et temporaire prolongée.
• La politique de participations de l'assureur et l'information sur son compte de participation, décrites plus haut.
• La solidité financière de l'assureur, puisque la table garantie dépend de sa solvabilité.

Si on ne vous montre qu'une illustration au barème actuel, demandez la version au barème réduit avant de décider, et ne traitez pas les colonnes au barème actuel comme une prévision. Si vous comparez deux assureurs, rappelez-vous qu'une participation illustrée plus élevée peut refléter une hypothèse plus optimiste plutôt qu'un meilleur contrat: comparez d'abord les colonnes garanties.

Qui répond à quelle question?

Personne ne détient toutes les réponses; posez donc chaque question à la personne qui en répond:

Si vous voulez de l'aide pour lire vos propres chiffres, apportez votre dernier relevé annuel et votre illustration à une conversation. Elle porte sur la raison d'être de la protection, vos liquidités et votre horizon, et la protection que vous détenez déjà. La réponse peut être qu'aucune police avec participation ne vous convient, et aucune décision de produit n'est prise au premier appel.

Financière CBI est le site éducatif du Centre canadien de création de patrimoine inc. Tout ce qui se trouve ici est rédigé par une personne payée par commission d'un assureur lorsqu'une police est émise, et le cabinet ne facture aucuns frais pour le service continu une fois un contrat en place; c'est énoncé sur la page de l'auteur et au bas de chaque page. La mécanique du contrat derrière tout ceci se trouve dans le fonctionnement de la police.

L'annexe est contractuelle. La participation est discrétionnaire. Lisez la colonne garantie en premier, chaque fois, et décidez sans vous presser.