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Avance sur police, dossier de crédit et demande de prêt hypothécaire

NOUVEAU

Les sources canadiennes publiées indiquent qu'un assureur ne vérifie pas votre crédit avant une avance sur police, et nous n'avons trouvé aucune source selon laquelle les assureurs déclarent ces avances aux agences d'évaluation du crédit. L'avance demeure une dette envers l'assureur. Quand un prêteur hypothécaire vous interroge sur vos dettes, vous la déclarez honnêtement, et c'est le prêteur qui décide comment la compter dans vos ratios d'endettement.

Vous êtes assis devant un spécialiste en prêts hypothécaires. Les formulaires sont ouverts. Les questions sont habituelles : revenu, emploi, actifs, dettes. Puis une question vous fait hésiter. L'an dernier, vous avez pris une avance sur police, c'est-à-dire une somme que l'assureur vous a avancée en prenant la valeur de rachat de votre assurance vie en garantie. Est-ce que cela compte? Le prêteur doit-il même le savoir? Est-ce que cela paraîtra de toute façon? Est-ce que cela nuira à vos chances?

La plupart des gens assis dans ce fauteuil ont entendu deux histoires bien différentes.

La première dit qu'une avance sur police est invisible : aucune vérification de crédit, rien de déclaré, personne n'a besoin de le savoir. La seconde dit que tout emprunt est un signal d'alarme qui fera échouer la demande. Ni l'une ni l'autre n'est juste, et la première peut entraîner une famille honnête dans une erreur sérieuse. La vérité tient en trois questions distinctes, qui ont trois réponses distinctes. L'assureur vérifie-t-il votre crédit? L'avance paraît-elle à votre dossier de crédit? Et compte-t-elle quand même lorsqu'un prêteur examine vos finances?

Bien répondre compte plus qu'il n'y paraît. Un prêt hypothécaire est habituellement la plus grosse dette qu'une famille portera dans sa vie, et la demande est un document sur lequel le prêteur s'appuie pendant des années. Une famille qui comprend comment son avance sur police s'insère dans ce portrait peut arriver à la rencontre calme, documents en main, sans rien à cacher et sans rien à craindre.

Prenons les trois questions dans l'ordre, une à la fois, parce que c'est justement en les mélangeant qu'on finit par croire qu'une dette absente du dossier de crédit n'a pas à être déclarée.

L'assureur vérifie-t-il votre crédit avant une avance sur police?

Les sources canadiennes publiées disent que non. Une avance sur police est une somme que l'assureur vous avance selon les conditions de votre contrat, en prenant la valeur de rachat en garantie. Les conditions habituelles : la police est en vigueur et l'avance reste dans la valeur d'avance que permet le contrat. Confirmez les conditions de votre propre contrat auprès de l'assureur.

La raison tient à la structure même de l'avance. L'assureur ne prête pas sur la foi de votre revenu ou de votre réputation. Il prête sur une valeur qu'il détient déjà : la valeur de rachat de votre police. L'Autorité des marchés financiers décrit l'avance sur police exactement ainsi, comme un emprunt garanti par la valeur de rachat, à rembourser avec l'intérêt.

Deux sources canadiennes destinées aux consommateurs, lues le jour de la rédaction de cette page, disent la même chose en termes concrets. L'une décrit l'admissibilité à une avance de l'assureur comme une police en vigueur, sans examen médical ni questions de santé. L'autre dit clairement qu'une avance sur assurance vie ne comporte pas de vérification de crédit. Par contraste, un prêt avec cession en garantie auprès d'un prêteur, où la police est cédée en garantie, comporte bel et bien l'évaluation habituelle du crédit et du revenu par le prêteur. Notre page avance sur contrat ou prêt avec cession en garantie explique cette différence.

La première réponse est donc rassurante. La décision de l'assureur ne dépend pas de votre cote de crédit. La valeur derrière l'avance, c'est la valeur de rachat de la police, qui croît grâce à ses valeurs garanties et, dans une police avec participation, grâce aux participations. Les participations ne sont pas garanties. Les assureurs canadiens avec qui nous travaillons en versent pourtant chaque année depuis des générations, comme vous le verrez plus loin sur cette page. Mais gardez cette pensée en tête, parce qu'elle ne répond qu'à la première question.

Une avance sur police paraît-elle à votre dossier de crédit?

chacune imposée différemment

Trois façons d'accéder à la valeur, souvent confondues

  1. 01Une avance, Un retrait, Un rachat
  2. 02Le contratDemeure intact, selon ses termes; De la valeur en est retirée définitivement; Prend fin.
  3. 03Le capital-décèsRéduit tant qu'un solde demeure impayé; Habituellement réduit, et non rétabli ensuite; Prend fin avec le contrat.
  4. 04Peut-on revenir en arrièreOui, en remboursant le solde; Non, pas en versant de l'argent; Non, et l'assurabilité peut manquer.
  5. 05FiscalitéEn général une disposition; un gain imposable peut survenir si l'avance dépasse le coût de base rajusté; Les sommes au-delà du coût de base rajusté peuvent l'être; Les sommes au-delà du coût de base rajusté le sont.
Ces trois opérations sont souvent confondues entre elles.

Nous n'avons trouvé aucune source canadienne publiée selon laquelle les assureurs déclarent les avances sur police à Equifax ou à TransUnion, et les sources lues ne décrivent aucune déclaration. Une avance sur police ne devrait donc pas paraître à votre dossier de crédit. Confirmez-le auprès de votre assureur, et consultez votre dossier auprès des deux agences au moins une fois par année.

Un dossier de crédit consigne les comptes que les prêteurs déclarent aux agences d'évaluation du crédit, comme les cartes de crédit, les marges de crédit, les prêts auto et les prêts hypothécaires, ainsi que votre historique de paiement sur chacun. Un assureur qui avance de l'argent sur sa propre police n'est pas dans la même situation qu'un prêteur qui accorde du crédit non garanti, et les sources publiées que nous avons lues ne décrivent aucune déclaration de ces avances.

Je tiens à être prudent ici, parce que la réponse honnête a ses limites. « Aucune source ne dit qu'ils les déclarent », ce n'est pas la même chose qu'une promesse écrite de chaque assureur. Les pratiques peuvent changer, et un prêt obtenu auprès d'un prêteur, plutôt que de l'assureur, est un autre produit qui peut fort bien être déclaré. C'est pourquoi je suggère deux habitudes toutes simples : demandez par écrit à votre assureur s'il déclare les avances sur police à une agence, et consultez votre propre dossier de crédit une fois par année. Les deux agences vous permettent de voir votre dossier.

Un piège se cache dans cette bonne nouvelle. Si l'avance ne paraît pas à votre dossier de crédit, il est tentant de conclure qu'elle n'existe pas aux yeux d'un prêteur. Cette conclusion est fausse, et la question suivante explique pourquoi.

Pourquoi une avance sur police reste-t-elle une dette à déclarer?

Parce que c'est de l'argent que vous devez à l'assureur, avec intérêt, et qu'une demande de prêt hypothécaire porte sur vos dettes, et non sur votre dossier de crédit. Si un prêteur vous le demande, vous déclarez l'avance honnêtement. Omettre une dette dans une demande est une fausse déclaration au prêteur, avec de vraies conséquences.

Certains conférenciers décrivent les avances sur police comme si personne n'en était « informé », et présentent cela comme un avantage au moment de demander du crédit. Je ne vois pas les choses ainsi, et je ne l'enseignerai pas ainsi. Le dossier de crédit est un outil parmi d'autres pour le prêteur. La demande elle-même en est un autre, et elle vous demande directement ce que vous devez. La ligne directrice fédérale sur les prêts hypothécaires compte les rapports de solvabilité et toute autre demande de renseignements sur le crédit parmi les documents que le prêteur rassemble, et elle demande aux prêteurs de ne pas se fier à la seule cote de crédit. Vos réponses dans la demande font partie de ce portrait.

Une avance sur police porte intérêt. L'intérêt impayé s'ajoute à l'avance, habituellement une fois par année, à l'anniversaire de la police. Le solde et l'intérêt réduisent la valeur de rachat nette et, au décès, le capital-décès que reçoit votre famille. C'est une dette selon toute définition raisonnable, même si l'assureur n'impose aucun calendrier fixe.

La cacher peut coûter bien plus cher que la déclarer. Une fausse déclaration peut amener un prêteur à refuser la demande, et un prêt hypothécaire obtenu sur la foi de renseignements faux peut être rappelé ou créer un risque juridique plus tard. La déclaration, elle, coûte habituellement très peu, surtout quand vous pouvez montrer au prêteur un plan écrit de remboursement de l'avance.

C'est aussi là que votre intégrité et votre plan se rejoignent. Une famille qui utilise sa police pour financer ses achats, et qui rembourse chaque avance selon son calendrier, n'a rien à cacher. L'avance est la preuve d'une discipline, et non un secret. C'est exactement ce qu'une avance bien gérée permet de montrer à un prêteur : un ménage qui sait emprunter, rembourser selon un plan et documenter chaque étape.

Comment un prêteur hypothécaire la compte-t-il dans les ratios d'endettement?

lire une illustration comme deux documents

Ce qui est garanti, et ce qui ne l'est pas

  1. 01Valeur de rachatGaranti: Inscrite au contrat à l'émission. Non garanti: Les totaux projetés, qui supposent le maintien du barème.
  2. 02Capital-décèsGaranti: Garanti, sous réserve des termes du contrat. Non garanti: Ce que les participations déclarées y ajoutent.
  3. 03La décision annuelleGaranti: La prime nivelée, fixée par le contrat. Non garanti: Les participations, déclarées annuellement et jamais garanties.
Les colonnes garanties sont contractuelles. Le reste d'une illustration repose sur un barème que l'assureur déclare une année à la fois.

Les prêteurs comparent vos frais de logement et l'ensemble de vos paiements de dettes avec votre revenu brut. Pour les prêts assurés, la SCHL fixe les ratios maximaux, soit 39 % et 44 % selon les règles lues le 17 novembre 2026. Pour les prêts non assurés, chaque prêteur fixe les siens. La façon de compter une avance sans paiement obligatoire relève du prêteur : demandez-le avant de présenter votre demande.

Deux ratios font l'essentiel du travail. Le ratio d'amortissement brut de la dette, ou ABD, compare vos frais de logement (le paiement hypothécaire, les taxes foncières et le chauffage) avec votre revenu brut. Le ratio d'amortissement total de la dette, ou ATD, y ajoute vos autres paiements de dettes, comme les cartes de crédit, les marges de crédit et les prêts auto. L'outil d'admissibilité hypothécaire de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada utilise, à titre indicatif, un ratio ABD de 39 % et un ratio ATD de 44 %. La SCHL applique les mêmes plafonds aux prêts qu'elle assure, selon les règles lues le 17 novembre 2026.

Pour les prêts non assurés, l'organisme fédéral de réglementation ne fixe pas ces limites. Sa ligne directrice B-20 laisse chaque prêteur sous réglementation fédérale établir ses propres mesures de capacité de remboursement, et elle demande aux prêteurs d'inclure dans le total les paiements sur toutes les autres facilités de crédit, en donnant comme exemples les prêts personnels, les deuxièmes hypothèques et les cartes de crédit. Les avances sur police ne figurent pas dans cette liste.

C'est justement dans cet espace que votre conversation avec le prêteur compte. Une avance sur police ne comporte aucun paiement exigé par l'assureur. Le prêteur doit donc décider comment la traiter. Certains peuvent compter l'intérêt qui court. D'autres peuvent supposer un paiement mensuel. D'autres encore peuvent examiner l'avance par rapport à la valeur de rachat qui la garantit et la pondérer autrement. Je n'ai aucune base pour vous dire quelle approche votre prêteur adoptera, et personne d'autre ne le peut sans le lui avoir demandé.

Ce que je peux vous dire, c'est comment faciliter la tâche du prêteur :

  • Apportez le plus récent relevé de l'assureur, qui montre le solde de l'avance, le taux d'intérêt et la valeur de rachat.
  • Apportez votre calendrier de remboursement écrit, avec le montant mensuel que vous payez réellement. Un vrai paiement, fait régulièrement, est plus facile à évaluer pour un prêteur qu'un solde sans échéance.
  • Demandez au prêteur, avant de présenter votre demande, comment il comptera l'avance. Vous pourrez alors décider s'il vaut mieux réduire le solde d'abord.

Notre page sur la façon dont un prêteur lit la prime couvre l'autre côté de la même conversation : comment la prime elle-même apparaît quand un prêteur examine votre budget.

Et si la mise de fonds elle-même provient d'une avance sur police?

C'est alors le prêteur et, pour un prêt assuré, les règles de la SCHL qui décident si elle est acceptable. La SCHL traite l'argent emprunté comme une mise de fonds de source non traditionnelle, permise seulement dans des cas limités et moyennant une prime plus élevée. Les prêteurs non assurés fixent leurs propres politiques. Posez la question avant d'emprunter, jamais après.

Selon les règles lues le 17 novembre 2026, la SCHL accepte une mise de fonds traditionnelle provenant de l'épargne, de la vente d'une propriété ou d'un don non remboursable d'un parent. Elle permet aussi des sources non traditionnelles, qui peuvent comprendre, dit-elle, des prêts personnels ou des marges de crédit non garantis, à certaines conditions : l'argent doit être sans lien de dépendance et non lié à l'achat, le logement doit compter une ou deux unités, le ratio prêt-valeur doit se situer entre 90,01 % et 95 %, l'emprunteur doit avoir de solides antécédents de gestion du crédit, et la prime d'assurance est plus élevée. Une avance sur police est garantie par votre valeur de rachat plutôt que non garantie : la façon dont elle s'insère dans ces règles est donc une question pour le prêteur et l'assureur du prêt hypothécaire, et non une question que je peux trancher pour vous ici.

Pour les prêts non assurés, la ligne directrice fédérale demande aux prêteurs d'atténuer davantage le risque quand la mise de fonds provient d'une source non traditionnelle, comme des fonds empruntés. En pratique, cela peut vouloir dire un examen plus serré, des conditions différentes ou un refus.

Notre page sur la mise de fonds traite cette question en profondeur, y compris l'impôt et les règles des prêteurs, et notre page sur l'avance sur contrat pour la prochaine mise de fonds l'examine du point de vue des investisseurs immobiliers. Un principe vaut pour toutes : parlez d'abord au prêteur, empruntez ensuite. L'ordre inverse peut laisser une famille avec une avance déjà prise et une mise de fonds que le prêteur refuse, ce qui est la pire combinaison possible.

Qu'est-ce que la simulation de crise du prêteur change?

Les prêteurs vous qualifient à un taux plus élevé que votre taux contractuel. Pour les prêts assurés comme non assurés, ce taux est le plus élevé du taux contractuel majoré de 2 % ou de 5,25 %, selon les règles lues le 17 novembre 2026. Chaque paiement de dette compté dans vos ratios pèse donc un peu plus au moment de la qualification.

La simulation de crise existe pour qu'un ménage puisse encore porter son prêt hypothécaire si les taux montent. Le taux admissible minimal de l'organisme fédéral de réglementation pour les prêts non assurés est le plus élevé du taux contractuel majoré de 2 % ou de 5,25 %, et la SCHL calcule ses ratios de la même façon pour les prêts assurés. Le taux est revu au moins une fois par année : vérifiez-le le jour de votre demande.

Deux autres changements récents méritent d'être connus. Depuis le début de l'exercice 2025 de chaque prêteur, l'organisme fédéral de réglementation limite la part des nouveaux prêts non assurés qu'un prêteur peut consentir au-delà de quatre fois et demie le revenu de l'emprunteur, à l'échelle de tout son portefeuille. Ce n'est pas une limite imposée à chaque prêt, mais cela peut influer sur la marge de manœuvre d'un prêteur. Et depuis une lettre du 21 novembre 2024, un emprunteur qui change de prêteur au renouvellement sans modifier son prêt, ce qu'on appelle un simple transfert, n'a plus à se qualifier de nouveau selon le taux admissible minimal.

Pourquoi tout cela compte-t-il pour une avance sur police? Parce que plus le taux de qualification est élevé, moins vos ratios laissent de place aux autres dettes. Une avance sur police que le prêteur décide de compter, même modestement, prend une partie de cette place. Réduire le solde avant la demande, ou simplement montrer un remboursement régulier, peut faire une vraie différence.

Quels documents apporter au prêteur?

le nombre qui détermine la part imposable

Le coût de base rajusté

  1. 01Le coût fiscal du contrat pour son titulaire
  2. 02Il augmente avec les primes versées au contrat
  3. 03Il diminue du coût net de l'assurance pure
  4. 04Il détermine la part imposable d'un montant retiré
  5. 05Sur un contrat détenu longtemps, il tend vers zéro
Il bouge chaque année sans que personne ne décide de le bouger, ce qui surprend au moment d'un rachat.

Apportez le plus récent relevé annuel de l'assureur ou un relevé d'avance à jour, une lettre confirmant le solde et le taux de l'avance, votre calendrier de remboursement écrit avec la preuve des paiements récents, et la valeur de rachat de la police. Si une partie de la mise de fonds vient de la police, apportez la confirmation de l'avance par l'assureur.

Voici une courte liste que je remets aux familles :

  1. Le plus récent relevé de la police, qui montre la valeur de rachat, le solde de l'avance et l'intérêt couru.
  2. Un relevé d'avance à jour ou une lettre de l'assureur, si le relevé annuel date de plusieurs mois.
  3. Votre calendrier de remboursement, mis par écrit, avec le montant mensuel et le mode de paiement.
  4. La preuve des derniers paiements, pour que le prêteur voie une habitude, et pas seulement une promesse.
  5. La confirmation par l'assureur de toute avance utilisée pour la mise de fonds.

Notre page sur les trente premiers jours après l'avance sur police explique comment établir ce calendrier dès le premier jour, et notre page sur les avances sur contrat explique l'avance elle-même.

Quels sont les inconvénients d'arriver à une demande hypothécaire avec une avance en cours?

Un prêteur peut compter l'avance d'une façon qui réduit le montant pour lequel vous êtes admissible, une mise de fonds tirée d'une avance peut être refusée ou coûter plus cher à assurer, et la déclaration et les documents supplémentaires prennent du temps. Rien de cela n'est une raison de cacher l'avance; c'est une raison de bien choisir le moment.

Regardez les compromis bien en face :

  • Moins de marge d'emprunt. Si le prêteur compte un paiement supposé, votre ratio ATD augmente.
  • Des conditions plus strictes pour une mise de fonds empruntée. Des primes plus élevées, un examen plus serré, ou un refus.
  • Le moment. Une avance prise juste avant une demande peut la compliquer. Une avance remboursée ou réduite avant la demande la simplifie habituellement.
  • La situation de la police elle-même. Une avance utilisée pour une mise de fonds laisse les valeurs nettes de la police plus basses jusqu'à son remboursement, pendant qu'un nouveau paiement hypothécaire se dispute le même budget.

À qui cette approche convient-elle?

Règlement 306 du Règlement de l'impôt sur le revenu

Le test d'exonération, et ce qu'il détermine

  1. La police est comparée à une police de référence théorique. Qu'est-ce que cela détermine?
  2. Elle accumule sans imposition annuelleLa police réussit.
  3. Elle est imposée chaque annéeLa police échoue.
La croissance dans une police canadienne est à imposition reportée tant que le contrat demeure exonéré, et ce test est ce qui le maintient exonéré.

Elle convient à une famille qui tient un calendrier écrit pour chaque avance sur police, qui la rembourse régulièrement, et qui est à l'aise de montrer à un prêteur exactement ce qu'elle doit. Elle convient aux personnes qui planifient leurs grandes demandes à l'avance, et qui préfèrent consacrer quinze minutes à une déclaration plutôt que des années à s'en inquiéter.

Ce que cette page ne vous dira pas

Elle ne vous dira pas comment votre prêteur comptera votre avance sur police. Seul le prêteur peut le faire, et sa réponse peut différer de celle d'un autre prêteur.

Elle ne vous dira pas si une mise de fonds tirée de votre police sera acceptée pour votre prêt hypothécaire. Cela dépend du prêteur, des règles de l'assureur hypothécaire le jour de votre demande, et de votre dossier.

Elle ne vous donnera pas de conseil fiscal sur une avance sur police. Une avance supérieure à votre coût de base rajusté (CBR) peut créer un revenu imposable; notre page quand une avance sur contrat devient imposable explique dans quels cas, et votre comptable l'applique à vos chiffres.

À qui cela ne convient pas

S'appuyer sur une avance sur police autour d'une demande de prêt hypothécaire ne convient pas à un ménage dont les ratios sont déjà à la limite, parce que toute dette comptée par le prêteur peut faire pencher la balance. Cela ne convient à personne qui serait tenté d'omettre l'avance dans sa demande. Et cela ne convient pas à une famille qui n'a pas encore bâti assez de valeur de rachat pour emprunter sans pousser la police près de sa limite.

Divulgation importante : Cette page est fournie à titre d'information et d'éducation générales seulement; elle ne constitue pas un conseil personnalisé en matière d'assurance, de prêt hypothécaire, de finances, de fiscalité ou de droit. L'assurance vie entière avec participation est un produit d'assurance, et non un placement. Les garanties décrites sont des garanties contractuelles de l'assureur émetteur et dépendent de sa solidité financière; ce ne sont pas des garanties gouvernementales. Les participations ne sont pas garanties et sont déclarées chaque année par le conseil d'administration de l'assureur selon les résultats du compte de participation. Une avance sur police est une dette envers l'assureur qui porte intérêt et réduit la valeur de rachat nette et le capital-décès net tant qu'elle n'est pas remboursée. Les règles de qualification hypothécaire, les ratios et les politiques sur la mise de fonds sont fixés par les prêteurs, les assureurs hypothécaires et les organismes de réglementation, et ils peuvent changer; les chiffres de cette page ont été lus le 17 novembre 2026. L'auteur est un professionnel de l'assurance autorisé qui peut toucher une commission si vous souscrivez une police, et il n'est pas un professionnel du prêt hypothécaire.

En termes simples : je vous explique comment une avance sur police rencontre une demande de prêt hypothécaire, je n'approuve pas votre prêt et je ne vous conseille pas à son sujet. C'est votre prêteur qui décide comment il compte vos dettes, et les règles peuvent changer : vérifiez-les le jour de votre demande. Une avance sur police est une vraie dette envers l'assureur, et la chose honnête, qui est aussi la chose sage, consiste à en parler au prêteur. Et oui, je suis rémunéré si vous devenez client, ce qui est une raison de plus pour que je veuille vous voir arriver à cette rencontre avec chaque document en ordre. La base de la police est garantie : la valeur de rachat et le capital-décès sont inscrits à votre contrat, année après année. La participation est la partie qui n'est pas garantie, et l'historique est rassurant. Canada Vie verse des participations à ses titulaires de polices avec participation chaque année depuis 1848, Sun Life en déclare chaque année depuis 1877, et L'Équitable, compagnie d'assurance vie du Canada, en verse chaque année depuis qu'elle a commencé à offrir l'assurance avec participation en 1936. Un long historique n'est pas une promesse pour l'avenir, et une participation portée au crédit de votre police y demeure acquise.

Si vous souhaitez examiner ensemble votre avance sur police et vos projets d'achat d'une maison, nous vous invitons à réserver une rencontre découverte gratuite de 30 minutes. Nous passerons vos relevés en revue avec vous, et nous vous dirons franchement s'il vaudrait mieux attendre, ou rembourser d'abord.

Rencontre découverte de trente minutes

Une première conversation sert à établir si cela vous convient. Aucune illustration n'est préparée et rien n'est arrangé.

Il arrive souvent que la réponse soit non, et vous l'entendrez pendant l'appel plutôt que dans une proposition ensuite.

Vous détenez un permis ? Pour placer des affaires, adressez-vous directement au Centre canadien de création de patrimoine inc. Cette page s'adresse aux ménages.

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Ce formulaire est acheminé au Centre canadien de création de patrimoine inc. Toute rencontre, tout conseil et tout produit d'assurance sont fournis par le Centre canadien de création de patrimoine inc., par l'entremise de ses représentants autorisés dans la province de résidence du client. Financière CBI est le site éducatif de la société : elle ne distribue aucun produit ni service financier et ne donne aucun conseil individualisé.

Questions fréquentes

Une avance sur police va-t-elle faire baisser ma cote de crédit?

Les sources canadiennes publiées indiquent que l'assureur ne vérifie pas votre crédit avant une avance sur police, et nous n'avons trouvé aucune source selon laquelle les assureurs déclarent ces avances à Equifax ou à TransUnion. L'avance elle-même ne devrait donc pas figurer à votre dossier de crédit. Confirmez-le auprès de votre assureur et consultez votre dossier auprès des deux agences une fois par année. Ce qui peut toucher votre cote, c'est la façon dont vous gérez vos autres crédits.

Dois-je déclarer une avance sur police à mon prêteur hypothécaire?

Si le prêteur vous interroge sur vos dettes, oui, honnêtement et complètement. Une avance sur police est une somme que vous devez à l'assureur, avec intérêt. Omettre une dette dans une demande de prêt hypothécaire est une fausse déclaration au prêteur, qui peut mener au refus de la demande ou au rappel du prêt plus tard. Déclarez-la, et apportez le relevé de l'assureur.

Une avance sans paiement obligatoire compte-t-elle dans mes ratios d'endettement?

C'est au prêteur de décider. Les lignes directrices fédérales demandent aux prêteurs d'inclure dans le ratio ATD les paiements sur les autres facilités de crédit, mais elles ne nomment pas les avances sur police. Certains prêteurs peuvent compter l'intérêt, d'autres supposer un paiement, d'autres encore la pondérer autrement. Demandez au prêteur, avant de présenter votre demande, comment il traitera votre avance, et apportez un calendrier de remboursement écrit.

Puis-je utiliser une avance sur police pour ma mise de fonds?

Parfois, et sous conditions. Pour un prêt assuré, la SCHL traite l'argent emprunté comme une mise de fonds de source non traditionnelle, permise seulement dans des cas limités, selon les règles lues le 17 novembre 2026. Pour un prêt non assuré, le prêteur fixe ses propres règles. Notre page sur la mise de fonds explique les détails. Posez la question au prêteur avant d'emprunter, et non après.

La valeur de rachat compte-t-elle comme un actif dans une demande de prêt hypothécaire?

Elle peut être inscrite comme actif, et certains prêteurs en tiennent compte. Ce qui compte, c'est le montant net : la valeur de rachat moins toute avance sur police et l'intérêt couru. Apportez le plus récent relevé de l'assureur. Un prêteur ne traitera pas la valeur de rachat comme un revenu, et il ne la traitera peut-être pas comme une mise de fonds tant que l'argent n'est pas réellement retiré ou emprunté.

Sources

Au sujet de l'auteur

José Salloum, conseiller en sécurité financière

José Salloum est conseiller en sécurité financière certifié par l'Autorité des marchés financiers au Québec, Life and Accident & Sickness Insurance Agent auprès de la Financial Services Regulatory Authority of Ontario, et Life Insurance Agent auprès de l'Insurance Council of British Columbia. Titulaire d'un permis depuis 2001.

Il pratique l'Infinite Banking depuis 2015 et a fondé en 2016 le Centre canadien de création de patrimoine Inc. De 2020 à 2024, il a été IBC (Infinite Banking Concepts™) Authorized Practitioner du Nelson Nash Institute, une certification privée et non un permis délivré par un organisme de réglementation.

Financière CBI est le site éducatif du Centre canadien de création de patrimoine inc., ouvert à tous les Canadiens. Les services sont fournis uniquement par ce cabinet. Ses représentants détiennent un permis dans chaque province desservie : le Québec, l'Ontario, l'Alberta, la Colombie-Britannique, le Manitoba et le Nouveau-Brunswick. Les permis personnels de José Salloum visent le Québec, l'Ontario et la Colombie-Britannique. Cette page est de l'information générale et non un conseil portant sur un dossier particulier.

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Dernière révision : 2026-11-17. Par José Salloum, conseiller en sécurité financière au Québec. En Ontario, Life and Accident & Sickness Insurance Agent. En Colombie-Britannique, Life Insurance Agent.

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Permis et titres. José Salloum est conseiller en sécurité financière certifié par l'Autorité des marchés financiers au Québec, Life and Accident & Sickness Insurance Agent autorisé par la Financial Services Regulatory Authority of Ontario, et Life Insurance Agent autorisé par l'Insurance Council of British Columbia. Titulaire d'un permis depuis 2001. Son permis personnel couvre le Québec, l'Ontario et la Colombie-Britannique uniquement. Michael Salloum sert l'Alberta, le Manitoba et le Nouveau-Brunswick. De 2020 à 2024, il a été IBC (Infinite Banking Concepts™) Authorized Practitioner du Nelson Nash Institute, et il détient la désignation Certified Cash Flow Specialist. Il s'agit de certifications privées et non de permis réglementaires, et elles ne confèrent aucune autorité gouvernementale. Tous ces titres peuvent être vérifiés dans les registres publics des organismes de réglementation.

Titres protégés. Le Québec et l'Ontario réservent chacun par la loi certains titres de planification et de conseil, et seule une personne détenant la désignation correspondante peut les employer. José Salloum n'en détient aucun et n'en emploie aucun. Le titre qu'il détient est celui de conseiller en sécurité financière, certifié par l'Autorité des marchés financiers, et c'est le seul titre employé sur ce site web.

Rémunération. À titre de professionnel de l'assurance dûment autorisé, José Salloum reçoit des commissions des assureurs lorsqu'un client souscrit une police. Le cabinet a donc un intérêt commercial dans le résultat, et il le déclare ici afin que vous puissiez soupeser ce que vous lisez. Ce site web constitue le volet éducatif et promotionnel du Centre canadien de création de patrimoine inc.

Nature de ce site web. Ce site web est destiné à des fins d'information et d'éducation générales uniquement. Rien de ce qui s'y trouve ne constitue un conseil financier, d'assurance, fiscal ou juridique personnalisé, et sa lecture ne crée aucune relation professionnelle. José Salloum est un professionnel de l'assurance titulaire d'un permis. Il n'est pas comptable professionnel agréé, il n'est pas avocat et il n'est pas inscrit auprès de l'Organisme canadien de réglementation des investissements. Il ne fournit ni conseils en valeurs mobilières, ni conseils fiscaux, ni conseils juridiques. Consultez votre propre comptable et votre conseiller juridique avant d'agir sur la foi de quoi que ce soit décrit ici.

Au sujet des produits abordés. L'assurance vie entière avec participation est un produit d'assurance et non un placement. Sa fonction première est le capital-décès. Les participations ne sont pas garanties. Elles sont déclarées annuellement à la discrétion du conseil d'administration de l'assureur en fonction du rendement du compte de participation, et le rendement passé des participations n'indique pas les résultats futurs. Les garanties contractuelles dépendent de la solvabilité continue de l'assureur émetteur et ne sont garanties par aucun gouvernement. La protection des titulaires de police au Canada est assurée par Assuris, à l'intérieur de ses limites publiées. La Société d'assurance-dépôts du Canada couvre les dépôts bancaires et ne s'applique pas aux produits d'assurance. Ces stratégies ne conviennent pas à tout le monde et dépendent de la situation individuelle, des liquidités, de l'horizon temporel et des objectifs.

Ce n'est pas une banque. Le Centre canadien de création de patrimoine inc. et Financière CBI ne sont pas des banques, ne sont pas des institutions de dépôt, et n'exercent aucune activité bancaire. Les primes versées dans une police ne sont pas des dépôts. Les valeurs d'une police ne sont pas des dépôts, ne sont pas détenues en dépôt, et ne sont pas assurées par la Société d'assurance-dépôts du Canada.

Note fiscale. Le traitement fiscal dépend du maintien du caractère exonéré de la police en vertu de l'article 306 du Règlement de l'impôt sur le revenu et de votre situation personnelle. Une avance sur contrat constitue une disposition au sens du paragraphe 148(9) de la Loi de l'impôt sur le revenu. Les montants dépassant le coût de base rajusté peuvent être imposables, et si la police tombe en déchéance ou fait l'objet d'un rachat alors qu'une avance est en cours, tout gain sur la police devient imposable dans cette année-là. Consultez un fiscaliste qualifié avant d'agir.

Marques de commerce et absence d'affiliation. « The Infinite Banking Concept® » et « Becoming Your Own Banker® » sont des marques d'Infinite Banking Concepts, LLC. Ni le Centre canadien de création de patrimoine inc. ni José Salloum n'est affilié à Infinite Banking Concepts, LLC ou au Nelson Nash Institute, ni commandité ou approuvé par ceux-ci. « Infinite Financial Sovereignty® » est une marque déposée de José Salloum, enregistrement TMA1420283 de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada, enregistrée le 12 juin 2026. « La Souveraineté Financière Infinie™ » et « SFI™ » en sont les formes françaises, employées à titre de marques non enregistrées.

Variation provinciale. Les titres et les exigences en matière de permis d'assurance varient selon la province et le territoire. Vérifiez le permis de votre propre conseiller auprès de l'organisme de réglementation de votre province.

Politique de confidentialité. Personne responsable de la protection des renseignements personnels : Mona Haddad, compliance@cwcc.ca, Centre canadien de création de patrimoine inc., 203-3899 Autoroute des Laurentides, Laval, QC H7L 3H7, 514-875-9444.