Après l'avance sur police: les trente premiers jours

L'argent arrive en quelques jours ouvrables. Aucune vérification de crédit ne l'a précédé, aucun prêteur n'a joint de calendrier de paiements, et personne ne vous appellera si vous sautez un mois. C'est précisément le moment où bien des familles cessent d'y prêter attention.

C'est pourtant le moment où elles devraient commencer.

Une avance sur police vous place dans une situation inhabituelle. Vous devez une vraie dette à une grande institution financière, l'assureur, et cet assureur vous laisse presque entièrement le choix du rythme de remboursement. Cette liberté peut bien servir un ménage, surtout celui dont les revenus arrivent de façon irrégulière. Elle peut aussi laisser un solde grossir en silence pendant des années, jusqu'à ce que l'avance rejoigne la valeur de rachat qui la garantit. Ce qui fait pencher la balance d'un côté ou de l'autre, c'est rarement le comportement de l'assureur. C'est ce que la famille fait au cours du premier mois.

Voici à quoi ce mois peut ressembler, étape par étape.

Qu'est-ce qui change le jour où l'avance sur police est versée?

À partir de ce jour, vous devez de l'argent à l'assureur, garanti par la valeur de rachat de votre police. L'intérêt commence à courir aussitôt, le montant que vous pouvez encore emprunter diminue, et le capital-décès que recevrait votre famille est réduit de tout ce qui reste dû. Rien de cela n'exige de calendrier de remboursement, et c'est pourquoi il vous faut le vôtre.

La Loi de l'impôt sur le revenu décrit l'avance sur police comme une somme avancée par un assureur à un titulaire de police conformément aux modalités de la police. Les mots comptent. L'argent est celui de l'assureur, avancé à même ses fonds généraux. Ce n'est pas votre valeur de rachat qui sort de la police, et ce n'est pas de l'argent que vous vous prêtez à vous-même. La valeur de rachat demeure dans le contrat, à titre de garantie.

Trois choses changent donc en même temps. D'abord, l'intérêt est calculé sur le solde, habituellement chaque jour à compter de la date de l'avance. Ensuite, le montant que vous pourrez emprunter la prochaine fois est plus petit, puisque l'avance et son intérêt sont soustraits de la valeur d'emprunt. Enfin, si la personne assurée décédait demain, l'assureur déduirait le solde et l'intérêt couru du capital-décès avant de payer vos bénéficiaires.

Ce qui ne change pas est tout aussi important. Les primes restent exigibles. Si votre contrat comporte une prime à payer, l'avance ne la paie pas. Les garanties du contrat dépendent toujours du maintien en vigueur de la police. Et l'achat que l'argent a permis, un véhicule, une réparation, une occasion d'affaires, poursuit sa propre vie, qui comprend le plus souvent une perte de valeur.

Certains conférenciers affirment que le remboursement est « garanti », parce que l'assureur récupérera toujours son dû, d'une façon ou d'une autre. C'est vrai, mais seulement dans un sens étroit, et cette formule cache le risque. L'assureur se rembourse à même le capital-décès, à même la valeur de rachat, ou en laissant le contrat tomber en déchéance lorsque la dette atteint la valeur de rachat. Chacune de ces issues coûte quelque chose à votre famille. L'assureur est protégé. Votre protection, elle, ne l'est pas.

Que faut-il lire dans la confirmation d'avance de l'assureur?

Lisez cinq éléments: le montant avancé, le taux d'intérêt et la possibilité qu'il change, la façon et le moment où l'intérêt est calculé et ajouté à l'avance, la façon dont les paiements seront appliqués, et la valeur d'emprunt encore disponible. Si la confirmation ne précise pas l'un d'eux, posez la question par écrit à l'assureur.

La plupart des familles classent la confirmation sans la lire. C'est pourtant le document le plus court qui comptera pendant des années, alors accordez-lui dix minutes.

Le montant et la date. Vérifiez que le montant correspond à votre demande et notez la date. L'intérêt court à partir de cette date.

Le taux. Le taux des avances sur police est fixé par l'assureur; il ne se négocie pas. Selon les modalités publiées d'au moins un assureur canadien, le taux peut être modifié en tout temps, et le nouveau taux s'applique au solde déjà dû. Un taux n'est pas une promesse pour toute la durée de l'avance, à moins que votre contrat ne précise qu'il est fixe.

Le calcul de l'intérêt. Bien des conférenciers parlent d'« intérêt simple » à propos des avances sur police. C'est exact à l'intérieur d'une année de police, mais incomplet d'une année à l'autre. Dans plusieurs contrats canadiens avec participation, l'intérêt court chaque jour et tout montant non payé à l'anniversaire de la police s'ajoute à l'avance. Dès le lendemain, l'intérêt est calculé sur le solde plus élevé. C'est de l'intérêt composé, une fois par année.

L'application des paiements. Renseignez-vous sur ce qu'il advient de l'argent que vous envoyez. Un assureur canadien applique d'abord à toute prime impayée un paiement qui arrive sans instructions. D'autres appliquent les paiements à l'intérêt avant le capital, ou au capital en capitalisant plus tard l'intérêt impayé. Il faut savoir laquelle de ces règles s'applique, puisque c'est elle qui détermine l'effet réel de votre paiement.

Ce qui reste disponible. La confirmation ou votre prochain relevé devrait indiquer la valeur d'emprunt encore disponible. C'est ce montant, et non la valeur de rachat brute, sur lequel vous pouvez compter pour le prochain besoin.

Si votre contrat ou votre confirmation reste flou sur l'un de ces points, une courte question écrite à l'assureur vaut mieux qu'une supposition. Conservez la réponse avec la police.

Comment rédiger un plan de remboursement qui sera vraiment respecté?

Répondez par écrit à trois questions: à quoi l'argent a servi, d'où viendra chaque paiement, et ce que vous ferez si un paiement ne peut pas être fait. Fixez ensuite le montant, le jour du mois et la date de fin, et traitez-les comme des conditions qu'un prêteur externe vous aurait imposées.

La première question regarde en arrière, et elle reste utile. Écrire à quoi l'argent a servi garde l'avance rattachée à un but. Une avance qui a un but est généralement remboursée. Une avance qui s'est fondue dans les dépenses courantes est le plus souvent refinancée par la suivante.

La deuxième question est celle que la plupart des plans escamotent. « À même nos surplus » n'est pas une réponse. Nommez la source: un montant mensuel tiré du salaire, un montant saisonnier provenant d'une entreprise qui gagne l'essentiel de ses revenus pendant certains mois, une prime au rendement, un remboursement d'impôt, le loyer d'un immeuble. Mettez-la ensuite à l'épreuve d'un mois ordinaire, et non d'un bon mois. Si le paiement ne fonctionne que lorsque rien d'autre ne tourne mal, il est trop élevé.

La troisième question protège le plan contre la première surprise. Décidez à l'avance de ce qui se passera si les revenus s'interrompent pendant quelques mois. Vous paierez peut-être seulement l'intérêt pendant une période donnée, puis vous reprendrez les paiements. Vous repousserez peut-être la date de fin d'autant de mois qu'il en aura manqué. Écrire cette solution de rechange dès maintenant prévient le scénario courant, celui où un seul paiement manqué devient, sans bruit, l'absence de tout plan.

Traduisez ensuite le plan en chiffres: le montant mensuel, la date du paiement, la date à laquelle vous prévoyez que le solde atteindra zéro, et la date à laquelle vous ferez le point. Notre page sur l'art de penser comme un prêteur explique comment tenir un registre écrit de chaque avance et de chaque remboursement, et notre plan de financement familial sur une page montre où l'avance s'inscrit parmi les autres engagements du ménage.

Une dernière décision appartient au plan: le rythme. Nelson Nash enseignait qu'une famille devrait rembourser ses avances sur police au moins aussi sérieusement qu'elle rembourserait un prêteur externe, et certains praticiens suggèrent de rembourser au taux qu'exigerait un prêteur automobile plutôt qu'au taux plus bas de l'assureur. Voici ce que cela fait, et ce que cela ne fait pas. Payer davantage réduit l'avance plus tôt et diminue l'intérêt que vous payez. Cela ne transforme pas le surplus en prime. Un remboursement d'avance réduit l'avance. L'argent envoyé à titre de prime ou de dépôt supplémentaire est un paiement distinct, fait dans les limites du contrat et du test d'exonération, et seulement si vous l'envoyez comme tel.

Comment mettre les paiements en place?

Utilisez un mode de paiement que l'assureur accepte et qui désigne chaque paiement comme un remboursement d'avance, idéalement un prélèvement préautorisé à date fixe. Faites confirmer par écrit comment l'assureur l'applique, et vérifiez les deux premiers relevés pour voir si le solde a baissé comme prévu.

Les assureurs n'acceptent pas tous les mêmes modes de paiement. Les modalités publiées d'un assureur canadien permettent de rembourser une avance en tout temps par prélèvement préautorisé, par chèque ou en ligne, mais pas par carte de crédit. D'autres ont leurs propres listes et leurs propres montants minimaux. Demandez à votre assureur ce qu'il accepte et si le paiement peut être établi comme un remboursement d'avance récurrent plutôt que comme un versement ponctuel.

L'automatisation fait le travail que ferait autrement la lettre de rappel d'un prêteur. Un paiement qui quitte le compte chèques le même jour chaque mois, quelques jours après l'arrivée des revenus, a beaucoup plus de chances de se poursuivre qu'un paiement qui dépend de la mémoire. Si vos revenus sont saisonniers, l'automatisation peut suivre les saisons: des paiements plus élevés pendant les mois forts, l'intérêt seulement pendant les mois creux, à la condition que le plan le prévoie d'avance.

La désignation du paiement compte autant que le mode. Si un paiement est appliqué à une prime impayée, ou mis de côté comme montant non attribué, votre avance ne diminue pas et votre prochain relevé semblera erroné. Conservez chaque confirmation et comparez-la au solde de l'avance sur le relevé suivant.

Si un prélèvement préautorisé est un jour refusé faute de fonds, appelez l'assureur dans la semaine. Demandez si le paiement peut être repris, et vérifiez que la prime, qui provient peut-être du même compte, n'a pas été touchée elle aussi.

Que se passe-t-il à l'anniversaire de la police?

Dans plusieurs contrats, tout intérêt non payé pendant l'année de police s'ajoute à l'avance à l'anniversaire, et l'intérêt est ensuite calculé sur le solde plus élevé. Une avance laissée de côté grossit donc plus vite chaque année, et elle peut rejoindre la valeur de rachat plus tôt que les familles ne le prévoient.

Inscrivez la date d'anniversaire au calendrier dès maintenant, et non à l'arrivée du relevé annuel. C'est le jour où l'arithmétique de l'avance change.

Voici un exemple hypothétique, calculé pour cette page. Il suppose une avance de 20 000 $ à 7 % par année, l'intérêt impayé étant ajouté une fois l'an, à l'anniversaire. Il ne s'agit ni d'une soumission ni du taux d'un assureur.

Après trois ans sans paiement, la famille doit 4 500,86 $ de plus qu'elle n'a emprunté, et la valeur d'emprunt disponible pour le prochain besoin a diminué d'autant. Payer seulement l'intérêt maintient le solde au même niveau. Payer davantage le fait baisser. Le taux de votre contrat, et la façon dont il s'applique, donneront d'autres chiffres, mais la tendance reste la même.

Bien des familles y prêtent peu attention parce que leur valeur de rachat augmente elle aussi chaque année. C'est possible. La croissance de la valeur de rachat provient des primes, des garanties du contrat et, lorsqu'elles sont déclarées, des participations. Elle ne provient pas de votre avance. La comparaison des deux rythmes de croissance fait l'objet de notre page sur l'intérêt de l'avance et les participations. Pour le premier mois, la conclusion pratique est plus simple: connaissez la date, et décidez avant qu'elle arrive si vous aurez payé au moins l'intérêt de l'année.

L'avance crée-t-elle de l'impôt, et qui doit être informé?

C'est possible. Une avance sur police est une disposition au sens de la Loi de l'impôt sur le revenu, de sorte que toute partie de l'avance qui dépasse le coût de base rajusté de la police est un revenu de l'année de l'avance. Votre comptable doit aussi savoir si l'argent a servi à gagner un revenu, car c'est ce qui détermine si l'intérêt peut être déduit.

Trois faits fiscaux méritent d'être connus dès le premier mois.

L'avance elle-même. Si l'avance dépasse le coût de base rajusté de la police, l'excédent est un gain sur police, imposable dans l'année de l'avance et déclaré par l'assureur sur un feuillet fiscal. Sous le coût de base rajusté, l'avance elle-même n'est pas imposée, mais le coût de base diminue du montant emprunté. Notre page sur le moment où une avance sur contrat devient imposable présente le calcul pas à pas.

Les remboursements. Les remboursements s'ajoutent généralement au coût de base rajusté, dans les limites prévues par la Loi. Lorsqu'une partie de l'avance a été imposée, l'Agence du revenu du Canada a expliqué que les remboursements ultérieurs peuvent être déduits en vertu de l'alinéa 60s), jusqu'à concurrence du montant déjà inclus dans le revenu, dans l'année où le remboursement est fait. La déduction ne peut être reportée à une autre année, ce qui fait du moment des remboursements une question à poser à votre comptable.

L'intérêt. L'intérêt d'une avance sur police utilisée pour gagner un revenu d'entreprise ou de bien peut être déductible selon les règles ordinaires. L'assureur remplit alors le formulaire T2210 de l'Agence du revenu du Canada pour appuyer la déduction. L'intérêt d'une avance utilisée pour un achat personnel n'est pas déductible. L'intérêt qui n'est pas déduit est traité comme une prime dans le calcul du coût de base rajusté.

La tâche du premier mois est donc brève: communiquez à votre comptable le montant, la date, l'usage de l'argent et le coût de base rajusté de la police avant l'avance, que l'assureur peut vous fournir. Demandez à l'assureur quand et comment il déclarera l'avance.

Quels chiffres faut-il surveiller désormais?

Surveillez-en deux: la valeur de rachat nette, soit la valeur de rachat moins l'avance et l'intérêt couru, et le capital-décès net, soit le capital-décès moins les mêmes montants. Le premier vous indique à quelle distance la police se trouve de la déchéance. Le second vous dit ce que votre famille recevrait réellement.

La valeur de rachat brute d'un relevé peut sembler rassurante pendant que la valeur nette rétrécit. Calculez la valeur nette à l'arrivée de chaque relevé, et inscrivez les résultats sur une même ligne de votre registre, année après année. Une valeur de rachat nette qui baisse deux années de suite est un signal qu'il faut revoir le plan.

Le capital-décès net mérite la même attention, puisque le capital-décès est la raison d'être de la police. Une famille qui avait besoin d'une protection de 500 000 $ et qui a maintenant une avance de 60 000 $ dispose d'une protection de 440 000 $. Si cet écart compte, le plan de remboursement est aussi un plan de protection.

Posez une dernière question à l'assureur au cours du premier mois: quel est l'effet d'une avance impayée sur les participations de ce contrat? Certains contrats avec participation ajustent la participation sur la portion de la valeur de rachat qui garantit une avance, d'autres non. Une illustration en vigueur qui tient compte de l'avance montrera cet effet, et c'est le bon document à conserver à côté de votre plan. Les participations ne sont garanties dans aucun des deux cas.

À quoi ressemble le premier mois, sous forme de liste?

Le premier jour, lisez la confirmation. La première semaine, rédigez le plan et prévenez votre comptable. À la fin du mois, les paiements sont automatisés, l'anniversaire est inscrit au calendrier et les valeurs nettes sont consignées.

Une famille qui accomplit ces huit gestes a transformé une avance sans conditions en une avance assortie de conditions, qu'elle a fixées elle-même. C'est l'habitude au cœur de l'approche que décrivait Nelson Nash, et elle compte davantage que la taille de la police.

Ce que cette page ne vous dira pas

Elle ne vous donnera pas vos propres chiffres. Le taux des avances, le calcul de l'intérêt, l'application des paiements, les montants minimaux et l'effet d'une avance sur les participations varient d'un assureur à l'autre et d'un contrat à l'autre. Lisez votre contrat, et posez vos questions par écrit à l'assureur lorsqu'un point reste obscur.

Elle ne vous dira pas s'il faut emprunter. Une avance sur police est une dette qui a un coût et, pour certains achats, l'argent comptant, l'attente ou un prêteur externe coûteront moins cher. Notre page sur la façon de décider ce que le système doit financer traite de cette décision.

Elle ne constitue pas un conseil fiscal. Les règles décrites ici sont générales. Votre comptable devrait confirmer le traitement de votre avance, de vos remboursements et de votre intérêt, à partir des chiffres que fournit l'assureur.

Enfin, elle ne décrit pas une façon d'obtenir quelque chose pour rien. C'est l'assureur qui touche l'intérêt. Votre famille obtient l'usage de l'argent, la souplesse des modalités et, si le plan est respecté, la capacité retrouvée d'emprunter de nouveau.

À qui cela ne convient pas

Une avance sur police sans plan écrit ne convient pas à un ménage dont le budget n'a pas de place pour un paiement dans un mois ordinaire. Si rembourser l'avance signifiait sauter une prime, puiser dans le fonds d'urgence ou laisser un solde sur une carte de crédit, l'avance risque de grossir plutôt que de diminuer.

Elle ne convient pas à une famille qui a besoin de chaque dollar de son capital-décès. Un solde impayé réduit ce que recevront les bénéficiaires, et une famille qui a souscrit sa protection pour remplacer un revenu n'a peut-être pas les moyens de subir cette réduction.

Elle ne convient pas non plus à quiconque s'attend à ce que la police rembourse l'avance d'elle-même. La valeur de rachat peut croître et des participations peuvent être versées, mais ni l'une ni les autres ne remboursent l'avance. Seuls les paiements le font, ou, au bout du compte, le capital-décès ou la valeur de rachat, au prix d'un coût pour votre famille.

Si vous souhaitez discuter d'un plan pour une avance déjà obtenue, ou pour une avance que vous envisagez, nous vous invitons à demander une rencontre découverte. Nous examinerons avec vous les modalités de votre contrat, et nous vous dirons franchement là où une avance ne convient pas.