Le capital détenu à l'intérieur d'une famille

Quatre rôles coexistent dans cet arrangement, et ils sont souvent tenus par des personnes différentes. Le titulaire contrôle la police: lui seul peut demander une avance sur contrat, changer un bénéficiaire ou désigner un titulaire subrogé, et c'est lui qui signe chacune de ces demandes. La personne assurée est celle dont le décès rend le capital-décès payable, et elle a consenti par écrit au moment de la proposition d'assurance. Le bénéficiaire reçoit le capital-décès au décès de la personne assurée. L'emprunteur est le proche qui reçoit l'argent du titulaire et signe l'entente de prêt familiale; il ne signe rien avec l'assureur. Distinguer clairement ces quatre rôles évite une bonne partie de la confusion qui suit. Chaque rôle comporte ses propres droits et ses propres signatures, et une même personne peut en tenir plusieurs à la fois.

Certains praticiens parlent de banque familiale privée. L'expression est la leur, et elle exagère l'arrangement: personne ne crée d'institution, et ce qui existe, ce sont des contrats d'assurance et une entente familiale.

Qu'est-ce que le capital familial privé, en termes simples?

C'est la décision d'une famille de détenir une partie de son épargne dans des polices d'assurance vie entière avec participation, spécialement conçues et à valeur de rachat élevée, et de prêter ce capital entre ses membres, plutôt que d'emprunter à des prêteurs extérieurs pour chaque voiture, chaque rénovation ou chaque besoin d'entreprise. L'expression capital familial privé désigne simplement un capital que la famille détient et prête selon ses propres conditions. Cette décision étend à toute la famille la prémisse de Nash: le besoin de financement d'une famille dépasse son besoin de protection d'assurance. Cela ne veut pas dire que l'assurance est inutile: la police est l'outil.

Trois éléments le composent. Le premier, ce sont les polices, détenues par des membres de la famille, qui accumulent une valeur de rachat selon leurs propres conditions et demeurent exonérées en vertu de l'article 306 du Règlement, de sorte que la croissance n'est pas imposée chaque année. Le deuxième, ce sont les avances sur contrat consenties par l'assureur sur ces polices, qui portent intérêt et réduisent la somme versée au décès de la personne assurée tant qu'un solde est en cours. Le mécanisme est expliqué dans le fonctionnement d'une police avec participation.

Le troisième élément est l'entente familiale: qui peut emprunter, à quelles conditions, comment les remboursements sont consignés et ce qui arrive s'ils cessent. C'est l'élément qui fait d'une simple détention d'assurance un plan de famille, et c'est celui auquel aucun produit n'est rattaché, qu'aucun document n'impose et qu'aucun mécanisme ne fait respecter, à moins que la famille ne le prévoie.

C'est pourquoi la famille compte davantage que la police. Les polices feront exactement ce que prévoient les contrats. La durée de l'arrangement dépend de ce que la famille met par écrit, revoit et respecte.

Comment fonctionne concrètement un prêt à un membre de la famille?

Un proche a besoin de capital: un véhicule, un équipement, une mise de fonds sur une propriété, des droits de scolarité. Seul le titulaire de la police peut demander une avance sur contrat à l'assureur; il emprunte donc à l'assureur et prête l'argent au proche selon l'entente familiale. La valeur de rachat reste dans la police, en garantie pour l'assureur, et continue d'être administrée selon les conditions de la police.

Deux dettes existent désormais, distinctes l'une de l'autre, et bien des problèmes de ces arrangements commencent le jour où une famille oublie l'une d'elles.

Exemple illustratif. Supposons que le titulaire prenne une avance sur contrat de 30 000 $ à un taux hypothétique de 6 % par année et la prête à un enfant adulte pour un véhicule, au même taux de 6 %, remboursable sur cinq ans. Le paiement de l'enfant est d'environ 580 $ par mois, soit environ 34 800 $ sur les cinq ans. Si le titulaire remet chaque paiement à l'assureur, l'avance est remboursée selon le même calendrier et la marge d'emprunt se rétablit. Si l'enfant cesse de payer la deuxième année, le titulaire doit toujours l'assureur, et les intérêts impayés s'ajoutent chaque année à son avance. Autrement dit, les deux dettes cessent alors d'avancer au même rythme, et c'est le titulaire qui porte l'écart. Le taux est une hypothèse de calcul, et non la soumission d'un assureur.

Ce qui ne se passe pas compte tout autant. Aucun dépôt n'est reçu, aucune institution n'existe et personne ne devient prêteur auprès du public. L'assureur prête, l'assureur exige des intérêts, et l'assureur les reçoit.

Que demander à l'assureur avant de promettre de l'argent?

Avant de dire oui à un proche, et avant même d'en parler en famille, posez ces questions à l'assureur, par écrit, et attendez les réponses:

1. Quelles sont les valeurs de rachat garanties et les valeurs illustrées pour chacune des premières années, présentées séparément?
2. Quel est le plafond de l'avance aujourd'hui, et comment est-il calculé?
3. Quel est le taux courant des avances, peut-il changer, et comment l'intérêt est-il imputé: l'intérêt impayé s'ajoute-t-il à l'avance à l'anniversaire de la police?
4. Le contrat permet-il à l'assureur de différer une demande d'avance, et pour combien de temps?
5. Quelles options existent si les primes cessent, et quel est l'effet de chacune sur une avance déjà en cours?
6. Quelles signatures sont exigées: celle du titulaire, d'un cotitulaire, d'un bénéficiaire irrévocable ou d'un créancier cessionnaire?
7. Combien de temps une demande prend-elle habituellement, de la signature au versement?

Conservez les réponses datées avec l'entente familiale, afin de ne promettre à un proche que ce que la police peut réellement fournir.

Qu'est-ce que l'arrangement offre?

Du capital sans décision de crédit extérieure. Une avance sur contrat n'exige aucune demande de crédit, mais l'accès reste conditionnel. L'avance est limitée à ce que permet le contrat, au taux courant de l'assureur, qu'il peut modifier, et peu de valeur est disponible dans les premières années. Le consentement d'un bénéficiaire irrévocable peut être exigé. Demandez à l'assureur le montant, le taux, les signatures et le délai avant de promettre de l'argent à un proche. Dans ces limites, pour une famille à qui l'on a déjà refusé du crédit pendant une mauvaise année, la différence d'accès est bien réelle.

Un capital-décès sous l'ensemble. Les polices sont de l'assurance vie, ce qui est leur raison d'être, et la protection existe, que la famille prête un seul dollar ou non. Au décès de la personne assurée, le capital-décès parvient au bénéficiaire désigné hors succession, déduction faite de toute avance encore en cours. Si le titulaire décède en premier sans être la personne assurée, rien n'est versé: la police passe au titulaire subrogé ou, à défaut, à la succession du titulaire.

Des garanties énoncées clairement. Chaque police établit des valeurs de rachat garanties pour chaque année. Ce sont des obligations contractuelles de l'assureur, qui dépendent de sa solvabilité et ne sont garanties par aucun gouvernement. Si un assureur membre fait faillite, Assuris protège 1 000 000 $ ou 90 % du capital-décès, selon le montant supérieur, et 100 000 $ ou 90 % de la valeur de rachat, selon le montant supérieur, calculés après déduction des avances (Assuris). Les montants qui dépassent le tableau dépendent des participations, que le conseil d'administration de l'assureur déclare chaque année et ne garantit pas. Autrement dit, la garantie vaut ce que vaut l'assureur qui la donne, dans les limites de la protection d'Assuris.

Une structure qui peut durer plus d'une génération. Les polices demeurent en vigueur la vie durant, et lorsque la génération suivante participe tôt, avec ses propres polices, l'habitude et le capital peuvent se transmettre ensemble.

Une pratique avec de l'argent réel. Un jeune adulte qui emprunte une somme modeste, la rembourse selon un calendrier et voit la marge d'emprunt se rétablir apprend quelque chose qu'aucune conversation n'enseigne. C'est un bienfait pour le comportement, et non une promesse financière, et il vaut la peine de le nommer pour ce qu'il est.

Qu'est-ce qui peut mal tourner?

Prêter sans écrit. C'est un risque sérieux, et facile à négliger. Sans entente écrite, la question de savoir si l'argent remis à un proche était un prêt ou un don devient une affaire de preuve, débattue après un décès ou une séparation par des personnes qui n'étaient pas là quand l'argent a bougé.

Un remboursement qui ne repose que sur la bonne volonté. Aucun bureau de crédit n'intervient: le proche qui cesse de rembourser fait face à une conversation de famille, et non à un dossier de crédit, et les familles sont souvent mal outillées pour avoir cette conversation tôt et avec délicatesse.

Une participation inégale. Quand une branche de la famille emprunte beaucoup et qu'une autre finance, le ressentiment s'accumule en silence et refait habituellement surface au moment d'un héritage.

Une police qui tombe en déchéance. Si une police prend fin pendant qu'une avance est en cours, le montant qui dépasse le coût de base rajusté peut devenir imposable pour le titulaire en vertu de l'article 148, possiblement une année où il n'y a pas d'argent pour payer la facture. Les risques que personne ne conteste sont exposés dans objections et risques.

Une conception impossible à défaire. La façon dont une police est financée décide de la vitesse à laquelle la valeur devient accessible, et ce choix se fait à l'émission. Certains choix de conception peuvent être réduits plus tard, mais augmenter la protection exige une nouvelle sélection des risques, et la personne assurée pourrait ne plus être admissible, ou l'être à des conditions moins favorables.

La mauvaise comparaison. On plaide habituellement la cause contre l'emprunt auprès d'un prêteur extérieur, alors que pour bien des familles, la solution de rechange honnête était de payer à même l'épargne, ce qui ne coûte aucun intérêt. C'est une critique sérieuse de toute l'approche, et elle s'applique ici directement.

Des désignations qui dérivent. Des polices émises à des années d'intervalle, des désignations de bénéficiaire jamais revues, et un ex-conjoint encore nommé sur l'une d'elles. Une revue annuelle du titulaire, du bénéficiaire et du titulaire subrogé de chaque police coûte une rencontre par année.

Une seule personne qui porte tout. Un arrangement compris par un seul membre de la famille prend fin quand ce membre ne peut plus s'en occuper. Au moins deux personnes devraient savoir où se trouvent les polices, l'entente et les registres des prêts, et comment ils fonctionnent.

Comment se compare-t-il aux autres solutions?

Il y a trois façons de payer un achat familial, et chacune a un coût. Un prêt d'un prêteur extérieur s'accompagne d'une décision de crédit, du taux et du calendrier du prêteur, et du droit d'exiger le remboursement. Payer à même l'épargne ne coûte aucun intérêt, mais l'argent cesse de rapporter ce qu'il rapportait. Une avance sur contrat reprêtée au sein de la famille évite la décision de crédit et remet le calendrier entre les mains de la famille, et elle comporte l'intérêt de l'assureur et un capital-décès réduit tant qu'elle est en cours.

Aucune de ces solutions n'est gratuite, et aucune ne l'emporte à tout coup. Le prêt extérieur peut coûter moins cher en taux. Payer comptant peut coûter moins cher au total. L'arrangement familial fonctionne bien lorsque l'accès et la maîtrise comptent davantage pour la famille que le dernier point d'intérêt.

Ce que la famille y gagne, ce n'est pas par définition un prêt moins cher. C'est une voix dans les conditions, un tableau de valeurs garanties qui continue de s'appliquer pendant qu'une avance est en cours, et une raison de continuer d'épargner qui est inscrite dans un contrat plutôt que laissée à la seule volonté. L'avance et ses intérêts sont toutefois déduits de la valeur de rachat et du capital-décès. C'est là que l'arrangement fait ses preuves, et c'est aussi ce que la famille doit entretenir, année après année.

Quelles règles fiscales canadiennes s'appliquent aux prêts dans une famille?

La croissance dans chaque police n'est pas imposée chaque année tant que la police demeure exonérée en vertu de l'article 306 du Règlement. Une avance sur contrat est une disposition au sens de l'article 148 de la Loi de l'impôt sur le revenu: jusqu'au coût de base rajusté, rien n'est inclus dans le revenu, et toute partie qui le dépasse est un revenu pour le titulaire l'année où il la reçoit. Rembourser une avance qui a été imposée donne généralement au titulaire une déduction en vertu de l'alinéa 60s).

L'intérêt entre membres d'une famille obéit à ses propres règles. L'intérêt que reçoit le proche qui prête est un revenu pour lui. L'intérêt que paie le proche qui emprunte n'est déductible en vertu de l'alinéa 20(1)c) que si l'argent sert à gagner un revenu d'entreprise ou de biens; l'intérêt sur un prêt à usage personnel n'est pas déductible. La possibilité pour le titulaire de déduire l'intérêt de l'avance dépend de l'usage de l'argent, et elle exige la confirmation de l'assureur sur le formulaire T2210.

Un prêt consenti à un conjoint ou conjoint de fait, ou à un mineur lié, peut déclencher l'attribution prévue à l'article 74.1, de sorte que le revenu de ce qu'ils achètent est imposé entre les mains du prêteur. L'exception prévue au paragraphe 74.5(2) de la Loi de l'impôt sur le revenu exige généralement un intérêt au moins égal au moins élevé des deux taux suivants: le taux d'intérêt prescrit en vigueur au moment où le prêt est consenti, et le taux dont auraient convenu des personnes sans lien de dépendance. L'intérêt de chaque année doit en outre être payé au plus tard 30 jours après la fin de cette année. Faites vérifier ces deux conditions par un comptable avant que l'argent ne bouge. Le paragraphe 56(4.1) peut viser un prêt à faible intérêt consenti à un proche adulte lorsque la réduction d'impôt est l'une des raisons principales du prêt.

Lorsque c'est une société familiale qui prête, les règles sur les prêts aux actionnaires du paragraphe 15(2) peuvent s'appliquer lorsque l'emprunteur est un actionnaire ou une personne rattachée à un actionnaire, sous réserve d'exceptions, et elles peuvent inclure le prêt dans le revenu de l'emprunteur. Le cas d'une société est une analyse distincte, à faire avec un comptable. Transmettre une police est une question distincte: une police transférée sans contrepartie à un enfant, lorsque la personne assurée est cet enfant ou l'enfant de cet enfant, peut généralement passer à son coût de base rajusté en vertu du paragraphe 148(8), et les autres transferts entre personnes liées sont réputés se faire à une valeur fixée par le paragraphe 148(7).

Un capital-décès versé à un bénéficiaire désigné au décès de la personne assurée est généralement reçu libre d'impôt sur le revenu et passe hors succession. Désigner un titulaire subrogé dans chaque police détermine qui en devient propriétaire si le titulaire décède avant la personne assurée.

Tout cela est une question à poser à un comptable avant que l'arrangement ne commence, et non après, lorsque les montants ont déjà bougé. Rien ici n'est un conseil fiscal, et ce cabinet n'en donne pas.

Comment consigner un prêt familial?

Mettez-le par écrit chaque fois, y compris entre des personnes qui ne le contesteraient jamais. Le document existe pour la situation que personne ne prévoit: un décès, une séparation, une faillite d'entreprise, ou un désaccord entre frères et sœurs qui étaient proches quand l'argent a bougé. Un document de prêt familial devrait consigner:

• le montant et la date;
• le taux d'intérêt, s'il y en a un, et la façon de le calculer;
• le calendrier de remboursement;
• ce qui arrive si un paiement est manqué;
• ce qui arrive si l'emprunteur ou le prêteur décède avant le remboursement;
• si la somme compte comme une avance sur une éventuelle part d'héritage;
• qui tient le registre, et où il se trouve.

Le point sur l'héritage mérite une attention particulière. Un parent qui prête à un enfant et donne à un autre, sans consigner lequel était lequel, a créé un conflit qui arrivera au moment où il ne pourra plus l'expliquer.

Exemple illustratif. Supposons qu'un parent prête 40 000 $ à un enfant et rien à l'autre, et que l'entente prévoie que tout solde impayé compte comme une avance sur la part d'héritage de cet enfant. Au décès du parent, 25 000 $ sont encore dus et les autres biens valent 475 000 $. La succession est traitée comme valant 500 000 $, de sorte que la part de chaque enfant est de 250 000 $: la part du premier est remplie par les 25 000 $ déjà reçus plus 225 000 $, et le second reçoit 250 000 $. Les montants sont des hypothèses de calcul; le résultat dépend du testament et du droit provincial.

Tenez deux registres, jamais un seul. Le premier suit la dette du titulaire envers l'assureur: l'avance sur contrat, ses intérêts et chaque paiement qui y est fait, vérifiés d'après les relevés de l'assureur. Le second suit la dette du proche envers le titulaire: ce qui a été prêté, ce qui a été remboursé et ce qui reste dû selon l'entente familiale. Les deux n'évoluent ensemble que si le titulaire remet chaque remboursement à l'assureur. Un versement fait dans une autre police est une prime sur cette police, et non un remboursement de l'avance d'origine; il ne réduit en rien le solde du titulaire auprès de l'assureur. Tenus séparément, ces deux registres répondent en tout temps à deux questions distinctes: combien le titulaire doit-il à l'assureur, et combien le proche doit-il au titulaire?

Une entente verbale n'est pas un document; c'est un souvenir commun, et les souvenirs dérivent.

Demandez à un juriste, ou à un notaire au Québec, de préparer un seul modèle que la famille réutilise, et demandez une soumission écrite à honoraires fixes avant que le travail commence. Un modèle réutilisable évite le malaise de rédiger des conditions à partir de zéro chaque fois qu'une personne doit emprunter.

Que se passe-t-il quand quelqu'un cesse de rembourser?

Aucun bureau de crédit n'intervient: un paiement manqué n'apparaît dans le dossier de crédit de personne. Cela ne veut pas dire qu'il reste sans conséquence. Un prêt familial consigné par écrit est une dette au sens juridique, et les paiements manqués constituent un défaut au sens de l'entente. Le titulaire, puis l'exécuteur testamentaire ou, au Québec, le liquidateur, peut exiger le paiement et, en dernier recours, intenter une poursuite dans le délai de prescription prévu par la loi provinciale. Attendre des années par gentillesse peut faire perdre ce droit, même lorsque la dette est parfaitement documentée. Demandez à un juriste, ou à un notaire au Québec, comment le délai de votre province s'applique à un prêt remboursable selon un calendrier ou sur demande.

L'avance de l'assureur continue de porter intérêt malgré tout. Les intérêts impayés s'ajoutent chaque année à l'avance du titulaire, que le proche rembourse ou non la famille, et l'obligation envers l'assureur reste au titulaire de la police.

C'est dans ce décalage que ces arrangements se brisent: une personne doit à l'assureur, une autre a l'argent et a cessé de payer. Rien dans la police ne règle cela, et aucun produit ne le peut.

Convenez donc de la réponse avant que cela arrive, pendant que tout le monde va bien: les sommes impayées réduisent-elles la part d'héritage, l'accès à d'autres avances est-il suspendu, et qui décide? Mise par écrit, la réponse devient une règle que la famille suit plutôt qu'une querelle qu'elle vit.

Que se passe-t-il au décès du titulaire de la police?

Si le titulaire est aussi la personne assurée, l'assureur verse le capital-décès au bénéficiaire désigné, déduction faite de toute avance et de tout intérêt impayé encore en cours. Le paiement va directement au bénéficiaire, hors succession.

L'argent qu'un proche doit encore au titulaire ne disparaît pas. Il devient une créance de la succession, et le liquidateur, qu'on appelle exécuteur testamentaire dans les autres provinces, doit la recouvrer ou la régler. Le Code civil du Québec oblige l'héritier qui doit une somme à la succession à en faire rapport, de sorte que la dette se règle en principe sur la part de cet héritier. Sans entente écrite, le liquidateur se retrouve à arbitrer des souvenirs contradictoires.

Si le titulaire n'est pas la personne assurée, rien n'est versé à son décès, puisque le contrat ne paie qu'au décès de la personne assurée, et la police elle-même se transmet comme un bien. Un titulaire subrogé désigné dans la police la reprend directement; sans désignation, elle fait partie de la succession et suit le testament. Le résultat fiscal de ce passage dépend de la personne qui la reçoit, selon les règles de transfert décrites plus haut.

Remarquez l'écart que cela peut créer: le capital-décès peut aller à une personne pendant qu'une dette envers la succession pèse sur une autre. Une entente familiale qui prévoit comment concilier les deux supprime cet écart avant qu'il ne devienne un conflit.

Comment faire participer la génération suivante?

Commencez par demander si elle veut participer, directement et séparément, et croyez la réponse. Un arrangement imposé à des enfants adultes survit rarement au parent qui l'a conçu.

Ce qui fonctionne, c'est la pratique avec de petites sommes. Un jeune adulte emprunte un montant modeste, le rembourse selon un calendrier et voit l'effet sur ce qui reste disponible. Les erreurs faites avec de petites sommes sont des leçons peu coûteuses.

Ce qui ne fonctionne pas, c'est de croire que participer veut dire comprendre. Une personne peut utiliser un arrangement pendant des années sans saisir ce qu'est une police, quel est le rôle de l'assureur ou ce qui arrive si les primes cessent. Parcourez avec elle le relevé de la police une fois par année, dans la même conversation.

Et donnez-lui l'autre côté. Un arrangement expliqué uniquement par la personne qui l'a mis en place, à des personnes qui en profitent, n'est pas une éducation neutre. Les diriger vers les arguments contraires, dans objections et risques, est la façon dont elles apprennent à en juger par elles-mêmes.

Combien cela coûte-t-il, et qu'y a-t-il à mettre en place?

Il n'y a rien à constituer en société et rien à immatriculer.

Ce qu'il y a à organiser, ce sont les polices, conçues pour cet usage, et l'entente familiale, idéalement préparée par un juriste ou un notaire. Les primes dépendent de la personne assurée, de la sélection des risques et de la conception de chaque police. Chaque membre de la famille qui doit être assuré doit présenter une proposition et être admissible, et un adulte assuré sur une police dont un parent est titulaire doit y consentir par écrit. Aucune prime ne peut donc être estimée sérieusement sans une proposition en bonne et due forme.

Les coûts sont les primes, qui sont importantes et se poursuivent pendant des années, et les honoraires professionnels pour les écrits. Il n'y a aucuns frais distincts pour l'arrangement lui-même, parce que ce n'est pas une chose qui se vend. Le conseiller qui place les polices est rémunéré par une commission de l'assureur.

Le coût de mise en vigueur de chaque police se concentre surtout dans ses premières années et il est absorbé dans la police plutôt que détaillé comme les frais d'un fonds. C'est une critique légitime du coût du produit, et elle est exposée dans objections et risques.

Comment l'arrangement se déroule-t-il au fil des années?

Pendant les premières années, les polices sont financées et la valeur accessible est limitée, parce que le coût de mise en vigueur d'une police pèse surtout au début. Rien n'est emprunté et il semble ne rien se passer. Cette étape dure plus longtemps qu'on ne le croit, et c'est là que les familles sont tentées d'abandonner.

Vient ensuite la première avance. Un membre de la famille a besoin de capital, le titulaire demande une avance sur contrat, et les formalités font remonter tout ce qui n'avait jamais été réglé: qui détient quelle police, si une désignation la restreint, quelle signature l'assureur exige. Les premières demandes sont plus lentes que les suivantes précisément pour cette raison.

Le remboursement suit, ou non. Le calendrier familial se déroule, et l'intérêt de l'assureur court malgré tout et peut s'ajouter à l'avance au moment prévu par le contrat, souvent à un anniversaire, s'il n'est pas payé.

Une deuxième génération se joint. De nouvelles propositions sont présentées sur des vies plus jeunes, chacune tarifée selon la personne assurée et la sélection des risques, et chacune avec le consentement écrit de cette personne, et l'habitude des prêts consignés par écrit passe à ceux qui la feront vivre un jour.

La personne assurée décède. Le capital-décès est versé, toute avance encore en cours en est déduite, et le reste va au bénéficiaire désigné hors succession. La survie de l'entente familiale à ce moment dépend presque entièrement de ce qu'elle ait été mise par écrit.

Est-ce que cela bâtit un patrimoine intergénérationnel?

Cela peut y contribuer, et pas de la façon qu'on imagine souvent. Ce qui décide si un patrimoine survit à une transmission, ce sont les liquidités au décès, des désignations à jour et des héritiers préparés à le recevoir. Ces questions sont exposées dans la planification successorale au Canada.

Ce que l'arrangement ajoute, c'est un capital-décès, versé au décès de la personne assurée, qui peut arriver en même temps qu'une facture d'impôt, du capital disponible du vivant et une habitude familiale de prêts consignés par écrit et remboursés.

Ce qu'il ne supprime pas, c'est la disposition présumée des biens en immobilisation au décès, les frais d'homologation sur les biens qui passent par la succession, ni le risque que les héritiers ne soient pas préparés à le recevoir, ce qu'aucune police ne règle à elle seule.

Les polices peuvent transmettre l'argent à la génération suivante de façon efficace. Seule la famille peut transmettre les habitudes, et ce sont les habitudes qui font travailler l'argent une fois qu'il est arrivé.

À qui convient-il, et à qui ne convient-il pas?

Il convient à une famille qui réunit les quatre éléments suivants à la fois:

• un excédent qui tient dans une année ordinaire, à l'échelle de la famille;
• un horizon de plusieurs décennies;
• des polices conçues pour cet usage dès leur émission;
• des membres capables de se tenir mutuellement à une entente et de parler d'argent franchement.

Il ne convient pas à une famille dont le revenu est si irrégulier qu'une prime manquée est probable et que rien ne la couvre, à quiconque pourrait avoir besoin de récupérer le capital au cours des premières années, ni à une famille incapable d'avoir une conversation directe sur l'argent. Ce dernier point est un véritable motif d'exclusion, et on le soulève rarement.

Si l'une de ces situations décrit votre famille, la réponse bienveillante est « pas encore ». Le découvrir avant qu'une seule police ne soit émise ne coûte rien et épargne beaucoup.

Quels professionnels devraient participer?

Trois, et non un seul: un comptable qui comprend comment ces polices et les prêts familiaux s'insèrent dans les règles fiscales canadiennes; un juriste, ou un notaire au Québec, pour l'entente familiale, la propriété de chaque police, les titulaires subrogés et les désignations de bénéficiaire; et un professionnel de l'assurance autorisé pour les polices elles-mêmes. Une structure bâtie avec un seul professionnel, les deux autres étant tenus pour acquis, comporte deux moitiés que personne n'a examinées.

Que devriez-vous demander lors d'une première conversation?

Huit questions, auxquelles votre famille peut répondre à partir de ce qu'elle sait déjà, et aucune ne porte sur un produit:

1. Quel est l'excédent durable de la famille dans une année normale, et non dans une bonne année?
2. De qui vient ce revenu, et qu'arrive-t-il si cette personne cesse de gagner sa vie?
3. Quels régimes enregistrés la famille détient-elle déjà, et qui la conseille à leur sujet?
4. Quel est le but: études, propriété, capital d'entreprise, protection?
5. Qui participerait, et ces personnes ont-elles donné leur accord?
6. Qui détient chaque police, qui est assuré, et qui est désigné comme bénéficiaire et comme titulaire subrogé?
7. Qu'arrive-t-il si quelqu'un cesse de rembourser, et est-ce mis par écrit?
8. Qui est le comptable, et a-t-il déjà vu un arrangement de ce genre?

La question du but décide de la conception. Certains choix de conception peuvent être réduits plus tard, mais augmenter la protection exige une nouvelle sélection des risques. Un conseiller qui traite ces questions comme la base du travail, avant toute illustration, fait son travail comme il faut.

D'où vient le vocabulaire?

Ce vocabulaire est entré en circulation avec le livre de Nelson Nash, publié en 2000, qui exposait l'approche connue sous le nom de Concept Bancaire Infini® (The Infinite Banking Concept®), marque de commerce déposée d'Infinite Banking Concepts, LLC. Ni ce cabinet ni son auteur ne sont affiliés à cette société ou au Nelson Nash Institute, ni commandités ou approuvés par eux.

Le mécanisme est bien plus ancien. Les polices d'assurance vie entière avec participation, spécialement conçues et à valeur de rachat élevée, et leur disposition sur les avances existaient longtemps avant qu'on les décrive ainsi. L'apport de Nash tient à la présentation, et c'est la présentation qui attire des critiques justifiées.

Le vocabulaire compte pour une raison pratique. Des mots qui évoquent une institution amènent une famille à en attendre une: de l'argent sur demande, une protection contre l'extérieur, des règles bien à elle. L'arrangement n'est rien de tout cela. C'est un ensemble de contrats avec un assureur, assortis de conditions, de limites, d'un délai de traitement et d'un coût d'intérêt, plus une entente entre proches qu'aucune autorité extérieure ne fera respecter. Gardez cette image en tête, et les attentes correspondront à ce que les contrats prévoient réellement. Tout ce qui est écrit sur ce site l'est par une personne rémunérée par une commission lorsqu'une police est émise, comme l'indique la page de l'auteur.