Comment deux partenaires peuvent-ils gérer ensemble un système de financement familial?

Que cherchons-nous à accomplir avec un système de financement familial?

Entendez-vous d'abord sur le but du financement, puis décidez si une police d'assurance vie est un outil approprié pour le poursuivre.

The Infinite Banking Concept®, décrit par Nelson Nash dans Becoming Your Own Banker® (2000), part d'une question sur la façon dont une famille finance sa vie. La prémisse de Nash est que le besoin de financement d'une famille, au fil du temps, dépasse son besoin de protection d'assurance vie. Un ménage finance un achat lorsqu'il verse des intérêts à un prêteur externe. Il assume aussi un coût de financement lorsqu'il paie comptant, car cet argent ne peut plus servir à autre chose ni rapporter ce qu'il aurait pu rapporter autrement. Le financement est le but; la police, lorsqu'elle convient, n'est que l'outil.

Cela ne veut pas dire que chaque achat doit passer par un emprunt. Cela veut dire que vous pouvez, à deux, repérer où naissent les coûts de financement et faire des choix plus réfléchis. L'objectif à long terme est l'autofinancement: bâtir votre propre système de financement au fil des années, vous en servir pour les achats qui s'y prêtent, réduire les intérêts versés aux prêteurs externes et, avec le temps, réduire ou cesser votre recours à ces prêteurs pour les achats courants. Canadian Wealth Creation Centre Inc., l'entreprise qui fournit le service et publie le site éducatif Financière CBI, appelle cette destination la souveraineté financière infinie (Infinite Financial Sovereignty®, marque déposée de José Salloum). C'est un objectif, et non un résultat promis.

Au Canada, l'outil habituel est une police d'assurance vie entière avec participation émise par un assureur canadien. Son contrat prévoit des valeurs de rachat garanties; la police peut aussi recevoir des participations, qui ne sont pas garanties. Une fois qu'une valeur de rachat suffisante est disponible, le titulaire peut demander une avance sur police à l'assureur, garantie par cette valeur, sans demande de crédit. Le titulaire choisit un calendrier de remboursement à l'intérieur des conditions du contrat. L'assureur exige des intérêts, et la police continue d'être administrée selon ses propres conditions pendant que l'avance est en cours.

Essayez d'amorcer la conversation sans illustration de police: « Quels achats voulons-nous financer autrement, et pourquoi? » L'un des partenaires souhaitera peut-être verser moins de paiements aux prêteurs externes. L'autre accordera peut-être plus d'importance à la protection d'assurance vie ou à des liquidités prévisibles pour le ménage. Aucune de ces préoccupations ne devrait être écartée. Notez ce sur quoi vous êtes d'accord, ce sur quoi vous ne l'êtes pas et ce qui vous amènerait à changer d'avis.

Pensez comme un prêteur et agissez ainsi envers votre famille: demandez-vous si une avance a un but, si le remboursement entre dans le budget et si les obligations qui restent sont gérables. Un système qui crée des tensions ou qui rend les primes inabordables ne sert pas le ménage.

Qui devrait être titulaire de chaque police, être assuré et recevoir le capital-décès?

Choisissez le titulaire, la personne assurée et le bénéficiaire comme trois décisions distinctes, puisqu'ils ont des droits et des rôles différents.

Le titulaire contrôle la police, sous réserve du contrat et du droit applicable. Cela comprend généralement le droit de demander une avance sur police et d'apporter les modifications permises. La personne assurée est celle dont la vie est couverte. Le bénéficiaire est désigné pour recevoir le capital-décès, sous réserve de la police, de la désignation et du droit applicable. Une même personne peut remplir plus d'un rôle, mais un budget commun ne donne pas automatiquement aux deux partenaires un pouvoir égal sur une police.

Commencez par la protection. Quel décès créerait un manque financier? Pensez au revenu, aux soins donnés aux proches, aux tâches domestiques et à l'assurance déjà en place. Demandez-vous ensuite qui devrait détenir les droits contractuels et porter la responsabilité des décisions. Un couple peut envisager des polices distinctes, une seule police ou aucune nouvelle police. Ne choisissez pas un titulaire simplement parce que l'un de vous s'occupe des papiers. La personne qui signe comme titulaire pourrait être, plus tard, celle qui peut demander une avance ou modifier les éléments permis de la police.

Préparez une fiche de propriété pour chaque police. Inscrivez-y le titulaire, la personne assurée, les bénéficiaires principaux et subrogés, la personne qui paie les primes, l'endroit où les relevés sont conservés et qui peut communiquer avec l'assureur. Si vous voulez que les deux partenaires approuvent toute avance comme règle de la maison, écrivez-le clairement. Il s'agit d'une promesse entre vous, et pas nécessairement d'une restriction que l'assureur fera respecter au titulaire légal.

Le choix des bénéficiaires demande une attention particulière. L'Agence de la consommation en matière financière du Canada explique que la permission écrite d'un bénéficiaire irrévocable est nécessaire pour changer de bénéficiaire. Elle précise aussi qu'au Québec, la désignation d'un conjoint comme bénéficiaire est présumée irrévocable, sauf stipulation contraire; cette présomption vise le conjoint marié ou uni civilement. La situation du conjoint de fait n'est pas la même, et les règles québécoises applicables aux couples ont changé, comme l'explique la conjointe de fait au Québec et ce qui a changé. Ne présumez pas qu'une conversation ultérieure, une séparation ou un registre familial révisé modifie la désignation inscrite chez l'assureur. Confirmez les formulaires et leurs conséquences auprès de l'assureur et d'un avocat ou d'un notaire.

Si un enfant est désigné, demandez conseil sur la façon dont la somme versée à un mineur serait administrée. Si la succession est désignée, demandez comment ce choix s'articule avec le testament et les dettes. Il ne s'agit pas de prévoir chaque événement. Il s'agit de ne pas confondre la personne qui a besoin de protection et celle qui a le pouvoir de prendre les décisions sur la police.

Quelles règles de la maison devrions-nous écrire avant de demander une avance sur police?

Écrivez des règles sur les pouvoirs, le but, le solde et le remboursement pendant qu'aucun de vous n'est pressé de demander une avance.

Une avance sur police est consentie par l'assureur et garantie par la valeur de rachat de la police. Les intérêts sont versés à l'assureur, et non au ménage. Même si le titulaire peut fixer un calendrier de remboursement selon le contrat, le couple a besoin de sa propre norme sur ce qu'est un remboursement responsable. Sans elle, « on remboursera plus tard » peut discrètement devenir une ponction permanente sur la police.

Le tableau propose des exemples de formulation, et non des clauses de contrat ni des recommandations valables pour toutes les familles. Adaptez-le à votre budget et confirmez ce que l'assureur permettra réellement.

Avant d'approuver une avance, demandez-vous ce qu'elle remplace. La solution de rechange est-elle de payer comptant, de reporter l'achat ou de faire appel à un prêteur externe? Que coûterait chaque choix, ou que vous empêcherait-il de faire? Demandez-vous si l'achat est nécessaire et si le remboursement proposé tient le coup pendant un mois moins confortable.

Fixez un solde maximal en dollars, mais ne confondez pas ce plafond familial avec le montant que l'assureur accorderait. Les montants d'avance disponibles dépendent du contrat et des montants à jour de la police. Confirmez-les directement. Décidez aussi si une avance qui s'approche de votre plafond exige une nouvelle discussion, même si elle figurait déjà dans un plan général.

Enfin, donnez à chacun la permission de dire « pas tout de suite ». Une règle écrite peut ralentir une décision sans transformer le désaccord en reproche. Le but est de préserver la confiance autant que la valeur de la police.

Comment pourrions-nous fixer nos premières règles en pratique?

Commencez par une seule décision modeste et documentée, que les deux partenaires comprennent et peuvent se permettre.

Exemple illustratif, dont tous les chiffres sont inventés: un couple se demande si un système de financement familial pourrait un jour l'aider à payer des frais de véhicule planifiés. Il peut consacrer 600 $ par mois aux primes sans réduire l'argent d'urgence qu'il garde déjà accessible. Ce montant est une hypothèse de budget familial, et non une prime suggérée. Le couple comprend que la constitution d'une valeur de rachat utilisable prend des années et que les coûts de la police sont importants au début, ce qui explique pourquoi il faut capitaliser avant d'utiliser. Il ne présume pas que sa première prime devient disponible pour une avance.

Plusieurs années plus tard, toujours dans cet exemple illustratif, le relevé actuel de l'assureur indique une capacité d'avance suffisante pour une demande de 8 000 $. Le couple veut régler une facture de réparation de véhicule de 8 000 $. Avant de décider, il compare l'utilisation de liquidités existantes, le report des travaux non essentiels et la demande d'une avance sur police. Sa règle écrite limite le solde illustratif de capital en cours à 10 000 $, mais le couple convient aussi que le relevé et le contrat déterminent ce que l'assureur avancera réellement.

Le titulaire propose de rembourser 400 $ de capital par mois pendant 20 mois. Le calcul est le suivant: 400 $ × 20 = 8 000 $. Ce calcul ne donne pas le coût total: les intérêts exigés par l'assureur doivent être payés ou traités selon le contrat, et leur montant dépend des conditions réelles et du moment des paiements. Le couple prévoit de la place pour ce coût dans son budget au lieu de traiter le calendrier de remboursement du capital comme une soumission complète.

Leur registre commun indique le but, la demande du titulaire, l'accord des deux partenaires, le relevé qui a servi à vérifier la capacité disponible, les documents d'avance réels de l'assureur et chaque paiement subséquent. Le couple prévoit aussi une révision après trois mois. Si le revenu baisse avant cette date, sa règle est de ne demander aucune autre avance et de revoir le plan de remboursement avec l'assureur.

L'exemple est volontairement modeste. Il ne montre aucun résultat fiscal, ne prédit aucune participation et n'établit pas qu'une avance sur police coûte moins cher qu'une autre option. Une décision réelle exige le contrat lui-même, le coût de base rajusté (CBR) à jour, les montants fournis par l'assureur et le budget du ménage. Si les chiffres ne fonctionnent que lorsque tout va bien, le couple a appris quelque chose d'utile avant de prendre l'avance.

Comment tenir un seul registre que les deux partenaires peuvent vraiment utiliser?

Tenez un registre unique et lisible des décisions et des opérations sur la police, tout en conservant les documents de l'assureur comme référence officielle.

Un tableur partagé, un dossier numérique sécurisé ou un cartable papier peuvent convenir. Choisissez le format que vous utiliserez tous les deux, et non celui qui paraît impressionnant. Rangez la fiche de propriété à jour, les confirmations de bénéficiaires, le contrat, les relevés annuels et la correspondance de l'assureur à un endroit connu. Protégez les documents sensibles, et décidez comment chacun pourra les trouver si l'autre n'est pas disponible.

Pour chaque avance proposée, inscrivez la date, le but, les options envisagées, le montant demandé, la police visée, le solde avant et après, les paiements prévus et la date de révision. Joignez le relevé ou la confirmation de l'assureur. À mesure que les paiements sont faits, distinguez le capital remboursé des intérêts exigés ou payés. Votre registre doit vous aider à discuter de la décision; il ne doit pas remplacer les montants de l'assureur, surtout pour la valeur de rachat, le solde de l'avance ou le CBR.

Rendez le registre compréhensible pour quelqu'un qui n'a pas assisté à la conversation initiale. « Réparation du véhicule, approuvée après vérification du budget du ménage » est plus utile que « auto ». Si vous décidez de ne pas prendre d'avance, notez pourquoi. Cela évite que la même question revienne comme si aucune discussion n'avait eu lieu.

Prévoyez un point régulier et, une fois par année, élargissez-le en une véritable revue annuelle du système de financement familial. Apportez à la même conversation le budget du ménage, le relevé à jour de la police et le registre. Demandez-vous si les primes restent abordables, si les remboursements se font comme prévu et si un nouvel achat évincerait des obligations existantes. Lisez tout avis de l'assureur sur des changements aux conditions ou à l'administration de la police au lieu de supposer que les montants de l'an dernier s'appliquent encore.

Le système a aussi besoin d'une frontière claire entre confidentialité et pouvoir. Consulter un registre commun ne fait pas de quelqu'un un titulaire et ne l'autorise pas à parler au nom du titulaire. À l'inverse, la propriété légale ne devrait pas servir à cacher des décisions qui touchent un budget commun. Si le couple n'arrive pas à s'entendre sur cette distinction, mieux vaut faire une pause avant d'ajouter une police ou de demander une avance.

Et si nous sommes en désaccord, perdons un emploi ou avons un enfant?

Suspendez les nouvelles avances quand la situation change, puis révisez les règles ensemble avant de compter de nouveau sur le système.

Un désaccord est une information. L'un des partenaires peut juger un achat planifié essentiel; l'autre peut s'inquiéter des primes, des dettes ou de l'accès aux liquidités d'urgence. Demandez à chacun de nommer sa préoccupation et ce qui le ferait changer d'avis. Comparez l'achat avec l'attente, le paiement comptant ou le recours à un prêteur externe. Si l'accord des deux fait partie de votre règle écrite et que vous ne l'obtenez pas, n'allez pas de l'avant selon cette règle.

Une perte d'emploi change l'ordre des décisions. Revoyez d'abord l'essentiel, l'argent d'urgence accessible et la capacité de maintenir les primes. Examinez ensuite le solde de l'avance chez l'assureur, les intérêts et les options prévues au contrat. Ne présumez pas que vous pouvez simplement cesser de payer les primes ou négliger une avance sans conséquences. Demandez à l'assureur ce qui arriverait selon le contrat réel, y compris si un solde impayé pourrait réduire la somme reçue à la résiliation ou le capital-décès éventuel. L'Agence de la consommation en matière financière du Canada signale qu'une avance sur police impayée peut réduire ce que reçoit un bénéficiaire ou ce que le titulaire récupère à la résiliation.

L'arrivée d'un enfant appelle une autre forme de révision. Les besoins de protection, les responsabilités de soins, les dépenses et le temps disponible peuvent tous changer. Revoyez qui est assuré, qui reçoit le capital-décès et si un bénéficiaire subrogé ou des dispositions pour un mineur demandent votre attention. N'augmentez pas automatiquement les primes parce que la famille s'est agrandie. Vérifiez si l'engagement existant laisse encore assez de place pour les besoins immédiats de la famille.

Il peut être utile de convenir d'une règle temporaire avant qu'un bouleversement survienne: aucune nouvelle avance tant que les deux partenaires n'ont pas revu le budget et les documents à jour de la police. « Temporaire » doit s'accompagner d'une date de révision, et non d'un silence indéfini. Si l'un des partenaires est trop malade ou n'est pas en mesure de participer, obtenez un avis juridique sur la personne qui a le pouvoir d'agir. Un mot de passe partagé ou une entente familiale ne remplace pas le pouvoir juridique requis.

Ces changements ne sont pas des manquements à la discipline. Ce sont des raisons de vérifier si le plan de financement convient toujours aux personnes qui l'utilisent.

Que faut-il savoir sur les coûts, l'impôt et les ménages à qui cela peut ne pas convenir?

Cette approche exige un financement abordable à long terme, une gestion prudente des avances et une compréhension claire du fait que le traitement fiscal n'est pas automatique.

L'assurance vie entière avec participation comporte des coûts d'assurance, et ces coûts sont élevés par rapport à la valeur de rachat disponible au cours des premières années. Bâtir un système de financement utile demande des années et un financement régulier. Les valeurs de rachat contractuelles sont garanties comme le précise la police, mais les participations sont possibles, jamais garanties. Demandez à voir les montants garantis séparément de toute illustration qui suppose des participations. Une police ne devrait être ni présentée ni choisie comme un investissement; c'est un contrat d'assurance.

Une avance sur police n'est pas un accès sans coût à des liquidités. L'assureur avance des fonds sur la valeur de rachat et exige des intérêts. Le contrat continue d'être administré selon ses conditions, mais un solde en cours peut modifier ce qui reste disponible et ce qui sera finalement versé. Demandez les conditions d'avance à jour et une explication de ce qui arrive si les intérêts ne sont pas payés, si le solde augmente, si la police est rachetée ou si la personne assurée décède.

Les règles fiscales canadiennes comptent aussi. Selon l'article 148 de la Loi de l'impôt sur le revenu, une avance sur police est une disposition. La partie du produit qui dépasse le coût de base rajusté (CBR) de la police est incluse dans le revenu. Le remboursement ultérieur d'un montant déjà inclus dans le revenu peut être déductible dans les limites de l'alinéa 60s). L'augmentation de la valeur de rachat n'est à l'abri de l'imposition annuelle que tant que la police demeure une police exonérée selon l'article 306 du Règlement de l'impôt sur le revenu. Demandez le CBR à jour et consultez un fiscaliste avant de prendre une décision fondée sur un résultat fiscal supposé.

Assuris protège les titulaires de police canadiens admissibles, dans certaines limites, si un assureur membre fait faillite, et calcule cette protection après déduction des avances sur police. Ce n'est pas une garantie gouvernementale, et cela n'élimine ni les coûts ni les risques ordinaires de la police.

Avant que l'un de vous signe une proposition ou une demande d'avance, posez ces questions à l'assureur, par écrit si possible: - Qui peut être titulaire de la police, et quelles signatures chaque arrangement exige-t-il pour une avance ou une modification? - Quelles désignations de bénéficiaire sont révocables, et qu'exigerait la modification de chacune? - Quels sont la valeur de rachat actuelle, le montant d'avance disponible et le taux d'intérêt sur l'avance, et comment ce taux est-il fixé? - Comment les remboursements sont-ils répartis entre intérêts et capital, et qu'arrive-t-il si les intérêts restent impayés? - Quel est le coût de base rajusté (CBR) actuel de la police? - Que recevrait le couple si la police était rachetée cette année, après déduction de toute avance en cours?

Cette approche peut ne pas convenir à un couple dont le budget ne peut soutenir les primes, qui aura bientôt besoin d'accéder à la majeure partie de son argent ou qui devrait négliger des obligations plus prioritaires pour la financer. Elle peut aussi mal convenir si les partenaires ne s'entendent pas sur la propriété de la police ou ne se communiquent pas leurs décisions d'emprunt. Gardez les besoins de protection et les objectifs de financement assez distincts pour juger chacun à son propre mérite.

L'auteur reçoit des commissions des assureurs lorsqu'une police est achetée. C'est une raison de plus pour demander le contrat, le comparer à vos besoins et prendre votre temps avant de décider.

Qu'est-ce qui change si nous nous séparons ou si l'un de nous décède?

Traitez la séparation et le décès comme des événements qui exigent une révision des droits juridiques, des dossiers de la police et des conseils professionnels, et non une application automatique de vos règles familiales.

En cas de séparation, cessez de présumer que le but commun d'hier régit encore la décision de demain. Repérez le titulaire légal de chaque police, la personne assurée, les bénéficiaires actuels, la personne qui paie les primes et les avances en cours. Conservez les relevés à jour et le registre écrit. Ne présumez pas que le paiement des primes a fait d'un partenaire le titulaire, ni que la propriété à elle seule règle toutes les questions entre partenaires qui se séparent.

Une désignation de bénéficiaire n'est pas toujours facile à modifier. Une désignation irrévocable peut exiger la permission écrite du bénéficiaire. Le Québec prévoit en outre une présomption à l'égard du conjoint marié ou uni civilement désigné comme bénéficiaire, comme l'explique l'Agence de la consommation en matière financière du Canada. Les règles québécoises du patrimoine familial peuvent aussi s'appliquer à la fin d'un mariage ou d'une union civile; la page le patrimoine familial et la désignation de bénéficiaire en présente les principes généraux. Consultez un avocat en droit de la famille dans votre province, ou un notaire au Québec, plutôt que d'essayer de déterminer les droits de propriété à partir du nom imprimé sur une police.

Si la personne assurée décède, l'assureur évaluera la demande de règlement selon le contrat, y compris la désignation de bénéficiaire et toute avance sur police en cours. Si c'est le titulaire qui décède alors qu'une autre personne demeure assurée, les questions sur qui peut continuer à contrôler la police peuvent différer de celles que soulève une demande de capital-décès. Gardez ces deux événements bien distincts. Assurez-vous que votre testament, vos désignations de bénéficiaires et les renseignements sur la police peuvent être trouvés, mais ne présumez pas qu'ils peuvent être modifiés de façon informelle ni qu'ils disent la même chose.

Si la propriété de la police pourrait être cédée, demandez à un fiscaliste d'examiner l'opération proposée avant de signer les formulaires. Une cession de propriété peut avoir des conséquences fiscales, et le résultat dépend des circonstances. Obtenez aussi un avis juridique sur le consentement, les ententes de séparation et les questions successorales.

Un registre familial écrit ne peut pas régler ces questions, mais il peut montrer quelles décisions ont été prises et où se trouvent les documents à jour. Cela reste précieux même lorsque le plan initial doit changer.