Comment une famille fait-elle chaque année la revue de son propre système de financement?

Pourquoi une famille devrait-elle revoir son système de financement chaque année?

Une revue annuelle cherche à savoir si les décisions de financement de votre famille servent toujours votre ménage, et non simplement si la police a accumulé plus de valeur de rachat.

The Infinite Banking Concept® est d'abord un concept de financement, tel que Nelson Nash l'a présenté dans Becoming Your Own Banker® en 2000. La prémisse de Nash était que le besoin de financement d'une famille dépasse son besoin de protection d'assurance vie. Un ménage paie ses achats soit avec de l'argent obtenu d'un prêteur externe, ce qui peut entraîner des intérêts, soit avec son propre argent comptant, qui ne peut alors plus servir à autre chose ni rapporter ce qu'il aurait pu rapporter autrement. Aucun de ces deux choix n'est exempt de compromis.

L'objectif à long terme est de penser comme un prêteur et d'agir ainsi envers votre famille. À quoi sert l'achat? D'où viendra l'argent? Quand et comment sera-t-il remboursé? Si la réponse change, que fera le ménage? Au fil des années, vous pouvez bâtir votre propre système de financement, un système qui réduit les intérêts que votre famille verse aux prêteurs externes et, avec le temps, sa dépendance envers eux pour les achats ordinaires. Canadian Wealth Creation Centre Inc., qui fournit le service et publie le site éducatif Financière CBI, appelle cet objectif la souveraineté financière infinie (Infinite Financial Sovereignty®, marque déposée de José Salloum). C'est un objectif, et non un résultat promis.

Au Canada, l'outil habituel de cette approche est une police d'assurance vie entière avec participation émise par un assureur canadien. La police fournit une protection d'assurance vie et des valeurs de rachat contractuelles. Des participations sont possibles, mais jamais garanties. Un titulaire admissible peut demander à l'assureur une avance sur police garantie par la valeur de rachat, sans nouvelle demande de crédit. Le titulaire peut fixer son propre calendrier de remboursement, sous réserve des conditions du contrat, et le contrat continue d'être administré selon ces conditions. L'avance provient de l'assureur, et l'intérêt sur l'avance est versé à l'assureur.

Cette distinction oriente toute la revue. Ne jugez pas l'année au nombre ou à la taille des avances. Jugez-la plutôt selon que la famille a pu payer ses primes, garder un fonds d'urgence, respecter ses plans de remboursement et maintenir une protection d'assurance convenable. Le système prend des années à bâtir, ses coûts sont concentrés dans les premières années et il exige un financement régulier. Une année où la décision prudente consiste à ne pas prendre de nouvelle avance peut tout de même être une année de revue réussie.

Choisissez un moment qui revient chaque année, comme l'anniversaire de la police, et utilisez des montants datés d'aussi près que possible les uns des autres. Tenez un bref registre écrit des décisions prises et des questions qui restent en suspens. Il ne s'agit pas de créer un autre projet familial compliqué. Il s'agit de repérer les petits écarts avant qu'ils ne deviennent coûteux.

Qu'est-ce que le système a financé cette année, et chaque avance a-t-elle été remboursée?

Dressez la liste de chaque achat financé par une avance sur police, puis comparez les remboursements que la famille avait prévus avec les paiements qui ont réellement réduit l'avance.

Commencez par le registre du ménage, et non par le relevé de l'assureur. Pour chaque achat, notez sa raison d'être, la date et le montant de l'avance sur police, les dates de paiement prévues, la source de ces paiements et le solde actuel. Incluez les avances prises au cours des années antérieures. Un véhicule acheté l'an dernier peut influer sur ce que la famille peut financer de façon responsable l'an prochain.

Séparez trois questions qu'on a facilement tendance à confondre. L'achat en valait-il la peine? Cette source de financement était-elle la bonne? Le remboursement s'est-il fait comme prévu? Une réparation nécessaire peut avoir été un achat judicieux même si le calendrier de remboursement s'est révélé trop ambitieux. À l'inverse, une avance remboursée rapidement peut tout de même avoir été un mauvais choix si les paiements ont vidé le fonds d'urgence.

Vérifiez les reçus ou les relevés de compte par rapport au registre. Comparez ensuite le registre avec les opérations d'avance inscrites par l'assureur. Un paiement peut couvrir l'intérêt autant que le capital; ne présumez pas que tout le paiement a réduit le solde en cours. Notez les paiements faits en retard, sautés ou remplacés par une autre avance. Si un remboursement promis dépendait d'un boni ou d'un remboursement d'impôt qui n'est pas arrivé, révisez le plan en partant du revenu sur lequel le ménage peut normalement compter.

Exemple illustratif, avec des montants inventés: au début d'une année de revue, une famille a une avance sur police en cours de 8 000 $. Elle prend une nouvelle avance de 6 000 $ pour réparer un véhicule, ce qui porte le capital avancé et toujours dû à 14 000 $ avant les remboursements. Au cours de l'année, des paiements de 5 000 $ réduisent le capital. Le solde de capital à la fin de l'année est donc de 9 000 $. La famille paie aussi 820 $ d'intérêt sur l'avance, inscrits séparément; ce paiement d'intérêt ne réduit pas le solde de capital de 9 000 $. Ces montants sont un calcul illustratif, et non une description des conditions d'avance d'un assureur ni d'un ménage typique.

Dans cet exemple, la question utile pour la revue n'est pas seulement de savoir si la famille a atteint son objectif de 5 000 $ de capital remboursé. Il faut aussi savoir si les paiements sont venus de la source prévue, si la réparation a pris la place d'un autre besoin et si le solde restant de 9 000 $ a un chemin de remboursement crédible. Si la famille a payé en réduisant son fonds d'urgence, le plan doit être ajusté même si le registre montre des paiements faits à temps.

Terminez cette partie de la revue par une ligne pour chaque avance en cours: le prochain paiement, la source prévue et une date pour vérifier les progrès. Considérez cette ligne comme un engagement interne du ménage, et non comme une affirmation voulant que l'assureur applique le même calendrier de remboursement.

Comment vérifier le solde de l'avance sur police, l'intérêt et la valeur de rachat?

Demandez à l'assureur des montants à jour et rapprochez le solde de l'avance, l'intérêt dû et les valeurs de rachat des registres du ménage.

Une avance sur police est une somme avancée par l'assureur selon les conditions de la police et garantie par sa valeur de rachat. Ce n'est pas un transfert d'argent d'un compte du ménage à un autre. L'assureur exige de l'intérêt selon les dispositions du contrat qui régissent les avances. Même si le titulaire peut choisir un calendrier de remboursement au lieu de se soumettre au calendrier d'un prêt à l'achat classique, cette souplesse ne supprime ni le coût ni les conséquences d'un solde impayé.

Commencez par le relevé annuel, puis demandez un état à jour de l'avance si la date du relevé est passée. Notez le capital en cours, l'intérêt couru ou impayé, la façon dont l'intérêt est exigé et à quel moment, ainsi que le montant nécessaire pour rembourser entièrement l'avance à une date précise. Demandez ce qui se passe, selon votre contrat, si l'intérêt n'est pas payé. Ne vous fiez pas à un taux ou à un solde recopié de la rencontre de l'an dernier.

Inscrivez la valeur de rachat brute, le solde de l'avance et le montant payable au rachat sur des lignes distinctes. Le premier montant n'est pas nécessairement de l'argent que la famille peut recevoir libre de toute obligation. Une avance en cours peut réduire ce qui serait payable si la police était rachetée et ce que les bénéficiaires recevraient au décès. L'Agence de la consommation en matière financière du Canada signale qu'une avance sur police impayée peut réduire à la fois la somme versée au bénéficiaire et le montant reçu à la résiliation. Assuris, qui protège les titulaires admissibles dans ses limites si un assureur membre fait faillite, calcule d'ailleurs sa protection de l'assurance vie entière après déduction des avances sur police; ce n'est pas une garantie gouvernementale.

Reprenons les montants illustratifs ci-dessus et supposons que l'assureur indique une valeur de rachat brute de 61 000 $ et confirme que le solde de 9 000 $ de l'avance comprend tout l'intérêt dû à cette date. La soustraction donne 52 000 $ avant tout autre rajustement prévu au contrat. Cette soustraction n'est qu'un calcul illustratif, et non une soumission de rachat, une limite d'avance ou une somme que la famille devrait prévoir de dépenser. Demandez à l'assureur les montants réels selon la police.

Demandez aussi si une nouvelle avance envisagée, ajoutée au solde existant et aux intérêts futurs, pourrait rapprocher la dette de façon inconfortable de la valeur de rachat qui la garantit. La réponse dépend du contrat et des calculs à jour de l'assureur. Si les soldes augmentent parce que l'intérêt ou les achats du ménage s'ajoutent plus vite que le capital n'est remboursé, signalez cette tendance. La revue devrait aboutir à une décision de remboursement, et pas seulement à un solde mis à jour.

Que vous apprennent le relevé annuel et l'illustration en vigueur?

Servez-vous du relevé pour établir ce qui s'est passé, et d'une illustration en vigueur à jour pour examiner ce qui pourrait se passer selon des hypothèses clairement indiquées.

Le relevé annuel est un compte rendu pour une période donnée. Vérifiez que le titulaire et la personne assurée sont les bons, que les primes ont été reçues, que le capital-décès et les valeurs de rachat correspondent aux dossiers de la police, que les participations ont été affectées selon l'option choisie et que toutes les avances et tous les paiements y figurent. S'il manque quelque chose, demandez à l'assureur de l'expliquer avant d'utiliser ces montants pour planifier un achat.

Une illustration en vigueur part de la police telle qu'elle est aujourd'hui et la projette dans l'avenir. Demandez-en une qui reflète le mode réel de paiement des primes, l'option de participation et l'avance en cours, y compris la façon dont l'intérêt sur l'avance est traité. Si un montant de l'illustration diffère de celui du relevé annuel, vérifiez d'abord les dates d'effet. Demandez ensuite si un paiement, une opération d'avance ou une modification de la police a eu lieu entre les deux. Ne traitez pas un écart inexpliqué comme une simple formalité.

Lisez les colonnes séparément. Les colonnes garanties montrent les valeurs promises par le contrat, pourvu que les conditions contractuelles indiquées soient respectées. Les colonnes qui dépendent des participations montrent des valeurs fondées sur des hypothèses au sujet des participations futures de la police. Ces participations ne sont jamais garanties. Une illustration n'est pas une promesse de l'assureur que les participations illustrées, les valeurs de rachat futures ou la capacité de remboursement se concrétiseront. C'est votre propre contrat qui détermine ce qui est garanti pour vous.

Demandez au représentant de préciser quels montants viennent du contrat et lesquels reposent sur des participations futures. Demandez ensuite une version fondée sur des hypothèses de participations réduites, si l'assureur peut en fournir une. Si le plan de la famille ne fonctionne que dans les colonnes qui dépendent des participations, il est bien plus fragile qu'un coup d'œil rapide aux montants illustrés élevés ne le laisse croire.

Portez une attention particulière à toute projection qui montre des primes payées à même les valeurs de la police ou les participations, un solde d'avance qui augmente ou des changements de protection. Confirmez s'il s'agit d'hypothèses, d'options choisies ou de mesures déjà en vigueur. Une famille qui s'attend à payer ses primes directement ne devrait pas sortir de la rencontre en croyant qu'elles ont cessé simplement parce qu'une colonne projetée montre cette possibilité.

Notez ce qui a changé depuis l'illustration précédente, ce qui a causé ce changement et la décision que le ménage doit en tirer. Le relevé et l'illustration sont des outils utiles, mais ni l'un ni l'autre ne remplace le contrat de la police, une confirmation à jour de l'assureur ou le propre test de liquidités de la famille.

Pourquoi vérifier le coût de base rajusté avant de prendre une autre avance sur police?

Demandez à l'assureur le coût de base rajusté (CBR) à jour et obtenez un avis fiscal avant de conclure qu'une nouvelle avance sur police n'aura aucune conséquence fiscale.

Au Canada, une avance sur police est une disposition aux fins de l'impôt sur le revenu. En termes généraux, le produit qui dépasse le coût de base rajusté de la police est inclus dans le revenu du titulaire, comme l'explique la page quand une avance sur police devient imposable. Le CBR est un montant fiscal calculé selon des règles qui tiennent compte de bien plus que les primes dont la famille se souvient. Il change au cours de la vie de la police et peut être touché par des opérations antérieures. Votre registre est précieux, mais il ne remplace pas le calcul du CBR fait par l'assureur. La définition d'une avance sur police ainsi que les règles de disposition et d'inclusion dans le revenu figurent à l'article 148 de la Loi de l'impôt sur le revenu.

Demandez le CBR à une date précise, avant toute nouvelle avance envisagée, et non seulement celui qui figure sur le dernier relevé annuel. Informez l'assureur de toute opération survenue depuis ce relevé et demandez-lui comment le montant envisagé serait traité. S'il y a eu des avances sur police antérieures, des montants imposables, des remboursements ou des modifications à la police, apportez les documents pertinents à un fiscaliste qualifié. Ne présumez pas qu'une valeur de rachat abondante signifie que l'avance n'a aucune incidence fiscale.

Si une avance sur police a déjà entraîné une inclusion dans le revenu, le remboursement d'un montant déjà imposé peut être déductible, dans les limites de l'alinéa 60s) de la Loi de l'impôt sur le revenu. Un remboursement ne devient pas automatiquement une déduction du simple fait que de l'argent a été versé à l'assureur. Conservez l'historique des opérations fourni par l'assureur et vos dossiers fiscaux antérieurs, afin que la question puisse être évaluée correctement.

Le traitement fiscal de la police dépend aussi du fait qu'elle demeure une police exonérée au sens de l'article 306 du Règlement de l'impôt sur le revenu. Demandez à l'assureur de confirmer le statut de la police et d'en expliquer les conséquences avant de modifier le financement ou la protection. Ne tenez pas pour inconditionnel l'abri fiscal dont bénéficie la valeur de rachat à l'intérieur de la police.

L'impôt est une des raisons pour lesquelles la revue devrait précéder toute nouvelle avance. La capacité de payer en est une autre. Même lorsque l'assureur confirme qu'une avance envisagée ne produit aucun montant imposable immédiat, le ménage doit tout de même de l'intérêt à l'assureur et a toujours besoin d'un plan de remboursement réaliste. Considérez la vérification du CBR comme une étape nécessaire, et non comme une permission de dépenser la valeur de rachat disponible.

Les primes cadrent-elles encore avec une année ordinaire, et le fonds d'urgence est-il intact?

Confrontez les primes et les remboursements prévus au revenu ordinaire du ménage, tout en gardant une réserve distincte pour les dépenses imprévues.

Partez de la prime exigée par le contrat et des paiements que la famille a réellement l'intention de faire. Demandez-vous si ces montants cadrent avec une année sans boni, sans saison d'affaires exceptionnelle ni autre rentrée d'argent inhabituelle. Ajoutez ensuite les remboursements d'avances sur police prévus, l'intérêt, les frais de logement, les impôts et les autres engagements du ménage. Un plan qui ne fonctionne que lorsque tout va bien doit être révisé.

Une police d'assurance vie entière avec participation demande de la patience et un financement suivi. Les premières années peuvent être particulièrement coûteuses par rapport à la valeur de rachat accessible, et les coûts réels de ces années méritent un examen attentif. Cesser les paiements, réduire la protection ou racheter la police peut avoir des conséquences sur la protection d'assurance, sur l'argent reçu et sur l'impôt. Si les primes sont devenues difficiles à payer, discutez avec l'assureur des options que prévoit le contrat avant d'agir. Une option qui figure dans une illustration ne remplace pas la compréhension de son effet sur la protection et sur les obligations futures.

Le fonds d'urgence mérite sa propre ligne dans la revue. Il devrait être disponible en cas d'imprévu, sans que la famille ait à demander une avance sur police, à vendre un bien ou à manquer une prime. Choisissez le montant de cette réserve en fonction de vos propres dépenses, de la stabilité de votre revenu et de vos responsabilités. Si les remboursements de cette année ont vidé la réserve, la reconstituer peut compter davantage que de financer par la police un autre achat prévu.

Cette approche ne convient pas à tous les ménages. Une personne aux prises avec des dettes coûteuses, un revenu incertain, un fonds d'urgence limité ou de la difficulté à maintenir ses primes devra peut-être d'abord régler ces pressions. Une famille qui a besoin d'une protection d'assurance vie abordable, mais dont le budget ne laisse aucune place au financement à long terme d'une police, devrait comparer d'autres choix de protection plutôt que de forcer une police d'assurance vie entière avec participation dans son plan. Le besoin d'assurance demeure bien réel, même lorsque cette approche de financement ne convient pas.

Pendant la rencontre, demandez ce qui arriverait selon le contrat si la famille ne pouvait plus maintenir son financement actuel. Demandez les effets sur les valeurs garanties, la protection, les avances en cours et toute projection qui dépend des participations. Le but est de prendre une décision calme pendant qu'il reste des options, et non d'attendre qu'un paiement manqué prenne la décision à votre place.

Qu'est-ce qui devrait financer les achats des 12 à 36 prochains mois?

Dressez la liste des achats prévus, attribuez à chacun une source de financement probable et gardez la possibilité de changer de cap lorsque les chiffres ne soutiennent plus le plan.

Regardez vers l'avant sur une période de planification illustrative de 12 à 36 mois. Incluez les achats prévisibles, même si leur prix exact ne l'est pas: le changement d'un véhicule, l'entretien de la maison, les frais d'études ou l'équipement nécessaire au travail. Donnez à chacun un moment approximatif et précisez s'il est essentiel, souple ou reportable. Demandez-vous ensuite comment la famille paierait si elle choisissait de ne pas recourir à une avance sur police.

Les choix possibles peuvent comprendre l'épargne en argent comptant, le recours à un prêteur externe, le report de l'achat, l'achat d'une version moins coûteuse ou une demande d'avance sur police si le contrat le permet. Comparez l'effet complet sur le ménage, et pas seulement un coût d'intérêt annoncé. Payer comptant fait renoncer à un autre usage de cet argent et à ce qu'il aurait pu rapporter autrement. Recourir à un prêteur externe peut ajouter de l'intérêt et des paiements obligatoires. Une avance sur police entraîne de l'intérêt payé à l'assureur, réduit la capacité disponible de la famille tant qu'elle est en cours et peut avoir des conséquences fiscales.

Pensez comme un prêteur au moment d'attribuer une source. Quel revenu du ménage remboursera l'avance? Ce revenu est-il déjà engagé pour une avance antérieure? Que se passe-t-il si l'achat coûte plus cher que prévu? La famille pourrait-elle encore payer ses primes et faire face à une urgence? Si deux achats prévus dépendent des mêmes dollars de remboursement, le plan n'est pas encore terminé.

Certaines dépenses devraient tout simplement être payées à même le revenu courant ou le fonds d'urgence. Le but d'un système de financement familial n'est pas de faire passer chaque facture par une police. L'existence d'une valeur de rachat ne devrait pas non plus devenir une raison d'acheter quelque chose plus tôt. Réduire la dépendance envers les prêteurs externes pour les achats ordinaires est un objectif à long terme, atteint grâce à la capacité et à la discipline, et non une règle voulant que chaque transaction passe par la police.

Pendant cette planification, revoyez qui est titulaire de la police et qui recevra son capital-décès. Confirmez auprès de l'assureur les noms, les coordonnées, la répartition entre bénéficiaires et tout bénéficiaire subsidiaire. Un changement de titulaire peut modifier le contrôle de la police et avoir des incidences fiscales; ne le faites pas comme un simple raccourci administratif. Les règles relatives aux bénéficiaires varient aussi selon la situation et la province. L'Agence de la consommation en matière financière du Canada souligne, par exemple, qu'au Québec la désignation du conjoint comme bénéficiaire est présumée irrévocable, sauf stipulation contraire. Renseignez-vous sur votre propre désignation avant de la modifier.

Que faut-il apporter à la rencontre annuelle, et quelles questions poser?

Apportez les documents de l'assureur et le registre du ménage, puis repartez avec des montants confirmés, des réponses écrites et une liste convenue des prochaines étapes.

Rassemblez le contrat de la police et ses modifications, le dernier relevé annuel, l'illustration en vigueur à jour, l'historique des opérations d'avance, les relevés de primes et le CBR à jour fourni par l'assureur, s'il est disponible. Ajoutez votre registre de remboursement, le budget du ménage, le solde du fonds d'urgence et la liste des achats prévus. Si vous avez fait une opération d'avance sur police imposable, apportez les documents de l'assureur et les documents fiscaux qui s'y rattachent, afin d'en discuter avec un fiscaliste qualifié.

Servez-vous de la liste de contrôle ci-dessous avant et pendant la rencontre. Un signal d'alerte appelle une explication ou un changement de plan; il ne démontre pas, à lui seul, que la police ne convient pas.

Demandez à l'assureur de confirmer le solde de l'avance, l'intérêt dû, les valeurs actuelles, le CBR et le statut de la police à des dates clairement indiquées. Demandez au représentant de parcourir avec vous les colonnes garanties et celles qui dépendent des participations, y compris un scénario de participations réduites s'il est disponible. Demandez ce que prévoit le contrat en cas d'intérêt impayé, de prime manquée, de rachat, de décès alors qu'une avance est en cours et de tout changement de financement que vous envisagez.

Avant la fin de la rencontre, notez les questions auxquelles le représentant a répondu, celles qui exigent une réponse de l'assureur et celles qui demandent un avis fiscal ou juridique indépendant. Le représentant peut expliquer la police d'assurance; un fiscaliste peut évaluer votre situation au regard du droit fiscal, et un avocat ou un notaire peut vous aider pour les questions de titulaire ou de bénéficiaire. L'auteur reçoit des commissions des assureurs lorsqu'une police est achetée.

Conservez la liste de contrôle remplie avec les documents utilisés, et comparez-la aux erreurs qui freinent un système de financement familial. Elle donnera un point de départ utile à la revue de l'an prochain: non seulement ce que montrait la police, mais aussi ce que la famille avait l'intention de faire et si elle y a donné suite.