Combien vais-je recevoir en cas de rachat?

Comment cela fonctionne

le coût qui n'apparaît sur aucun relevé

Le coût de renonciation, et son invisibilité

1. 01La valeur de l'option à laquelle vous avez renoncé
2. 02Le seul coût réel qui n'apparaît sur aucun relevé
3. 03Une comparaison reste incomplète sans l'autre option nommée
4. 04Chaque décision touchant le capital en comporte un

Demandez une cotation à l'assureur et non de relire une vieille illustration, dont les chiffres ne sont plus ceux d'aujourd'hui. Il indiquera un chiffre pour la date d'aujourd'hui et un autre chiffre pour chacune des années à venir, et il présentera la colonne garantie à part de tout ce qui est projeté par-dessus. Seule la première de ces deux colonnes vous est due.

L'assureur arrive à ce chiffre en partant de la réserve du contrat pour l'année visée, telle que ses actuaires l'ont établie dans le barème de valeur de rachat au moment de la conception du produit, puis en soustrayant tout frais de rachat encore applicable selon ce même barème ainsi que toute somme actuellement due sur le contrat, y compris une avance sur contrat impayée et les intérêts courus. Personne d'autre que l'assureur n'effectue ce calcul, ce qui explique justement pourquoi un chiffre tiré d'une vieille illustration n'est pas fiable: le barème que cette illustration contenait était exact à la date où elle a été imprimée, et il s'éloigne un peu plus de la réalité actuelle à chaque année qui passe.

Le coût ou le piège

n'en traiter qu'une laisse l'autre entière

Les deux moitiés de la retraite d'un propriétaire

1. 01Aucun régime de retraite ni cotisation d'employeur
2. 02L'essentiel du patrimoine tient à un actif peu liquide
3. 03Constituer des actifs à l'extérieur de l'entreprise
4. 04Organiser une sortie qui convertit l'entreprise en argent
5. 05N'en planifier qu'une moitié laisse l'autre entière

Les ménages arrivent régulièrement à cette question en s'attendant à récupérer leurs primes versées et découvrent plutôt un manque à gagner de cinq chiffres. Le dire ici n'est pas une raison de rester, ni un jugement sur le choix de partir. C'est la raison d'obtenir ce chiffre précis avant la décision et non après elle, puisque la décision, une fois prise, ne se reprend pas.

Retenez bien ce passage. Dans les toutes premières années de bien des conceptions, la valeur de rachat garantie est très faible ou nulle, parce que les frais d'acquisition liés à la mise en vigueur du contrat et le coût de la protection elle-même sont prélevés avant que la moindre valeur ne s'accumule pour le titulaire. Un ménage qui rachète en deuxième ou troisième année doit s'attendre à recevoir peu ou rien au delà de ce que ces frais ont déjà consommé, quel qu'ait été le montant versé. Le chiffre indiqué par l'assureur est aussi un chiffre avant impôt, et si la somme reçue dépasse le coût de base rajusté du contrat, l'écart s'ajoute au revenu de l'année du rachat, ce qui peut survenir au pire moment, dans une année où le ménage manque déjà d'argent.

Ce qui fait varier le chiffre, et ce qu'il faut demander

La valeur de rachat, à une date donnée, dépend de l'assureur qui a émis le contrat, puisque chaque société fixe sa propre base de réserve et son propre barème de frais de rachat dans le dépôt de son produit. Elle dépend de la conception retenue à l'émission, puisqu'un contrat financé par des dépôts facultatifs ou de l'assurance supplémentaire libérée accumule de la valeur selon une trajectoire différente d'un contrat portant uniquement la prime de base. Et elle dépend directement de l'année, puisque la plupart des barèmes de frais de rachat diminuent avec le temps, et l'écart entre le chiffre garanti et le total des primes versées se resserre plus le contrat est ancien, bien qu'il se referme rarement aussi vite que le titulaire l'espère.

La question à poser à l'assureur, par l'intermédiaire du conseiller en sécurité financière ou directement, est une cotation écrite datée du jour même, et non un pourcentage ni une règle approximative, indiquant la valeur de rachat garantie, tout frais de rachat encore applicable et toute somme due sur le contrat. La question distincte, pour le comptable du lecteur, porte sur le coût de base rajusté à cette même date, puisque c'est ce chiffre qui détermine réellement le résultat fiscal, et la cotation de l'assureur n'indique pas d'elle-même si un impôt est dû.

À qui cela importe, et ce que cette page laisse de côté

ce qu'un avenant achète réellement

L'avenant d'assurance supplémentaire libérée

1. Un petit bloc d'assurance vie entière entièrement payé
2. Acheté avec une participation déclarée ou un dépôt additionnel
3. Il n'exige aucune prime supplémentaire une fois acquis
4. Il s'ajoute à la valeur de rachat et au capital-décès
5. L'avenant comporte un maximum fixé par le test d'exonération

Cette question importe surtout à un titulaire qui envisage réellement un rachat prochain, en particulier dans les premières années d'un contrat ou en présence d'une avance sur contrat impayée, puisque ces deux situations élargissent l'écart entre ce qui a été versé et ce qui serait reçu. Elle importe le moins à un titulaire qui compte conserver le contrat jusqu'au décès de l'assuré et n'a aucun projet de rachat, puisque pour ce titulaire le chiffre de rachat ne se réalise jamais et c'est plutôt le capital-décès qui finit par compter.

Ce que cette page ne dit pas au lecteur, c'est le chiffre exact pour un contrat précis à une date précise, puisque seule la cotation écrite de l'assureur, demandée directement, produit ce chiffre. Elle ne calcule pas non plus l'impôt à payer, puisque ce calcul dépend du coût de base rajusté et d'autres faits propres au contrat, une question pour le comptable du lecteur. Et elle ne tranche pas si le rachat constitue le meilleur choix parmi les autres voies possibles sur un contrat qui ne peut plus être financé, un jugement que le conseiller en sécurité financière élabore avec le lecteur et non une question qu'une page générale peut résoudre. Ce conseiller est rémunéré à la commission par l'assureur, ce qui est divulgué ici parce que ce fait est pertinent pour toute comparaison entre racheter et poursuivre le contrat.

Étape par étape, de la demande au paiement

La séquence commence par la demande écrite de rachat du titulaire, adressée directement à l'assureur ou transmise par l'intermédiaire du conseiller en sécurité financière. Le service d'administration de l'assureur extrait alors les valeurs actuelles du contrat à cette date, applique tout frais de rachat encore en vigueur selon le barème déposé pour ce produit, déduit toute somme due sur le contrat, puis produit un chiffre net accompagné d'un état du coût de base rajusté utilisé pour déterminer si une partie du produit est imposable. Ce n'est qu'une fois que le titulaire confirme la demande par écrit, habituellement sur le formulaire propre de l'assureur, qu'un paiement est réellement émis, et ce paiement arrive habituellement par chèque ou par dépôt direct dans un délai que l'assureur précise au moment de la demande et non immédiatement.

Rien dans cette séquence n'est accompli par le conseiller en sécurité financière, dont le rôle se limite à demander la cotation, à expliquer ce que chaque chiffre signifie, et à transmettre les documents une fois que le titulaire a décidé d'aller de l'avant. L'assureur seul détermine le chiffre net final et seul il émet, l'année suivante, le feuillet fiscal si une partie du produit s'ajoute au revenu. Un titulaire qui souhaite voir le chiffre avant de s'engager à quoi que ce soit peut demander la même cotation sans pour autant soumettre la demande de rachat elle-même, puisque les deux constituent des démarches distinctes, et demander la première n'engage personne envers la seconde.

Une cotation obtenue aujourd'hui ne constitue pas une promesse pour demain, puisque le barème de valeur de rachat garantie lui-même ne change pas mais le frais de rachat encore en vigueur diminue à chaque année supplémentaire en vigueur, ce qui signifie que la même demande répétée un an plus tard affichera un chiffre net quelque peu différent même si rien d'autre au contrat n'a bougé. Lorsque le contrat porte aussi de l'assurance supplémentaire libérée achetée au fil des années, cette assurance supplémentaire comporte habituellement sa propre valeur de rachat, plus modeste, superposée au chiffre garanti de base, et la cotation de l'assureur devrait présenter cette couche séparément et non fondue dans un total unique, puisque les deux peuvent évoluer différemment à mesure que le contrat vieillit. Un titulaire qui compare le rachat à l'une des autres voies possibles sur un contrat qui ne peut plus être financé devrait demander tous les chiffres pertinents le même jour, à partir de la même source, et non de mêler des chiffres obtenus à des mois d'intervalle. Lorsque le contrat est détenu conjointement, ou lorsque plus d'une partie détient un intérêt inscrit à son égard, chacune de ces parties a généralement le droit de demander les mêmes chiffres de façon indépendante, et confirmer ce point à l'avance évite un désaccord ultérieur sur qui a été informé de quoi. Cette précaution compte particulièrement lorsque la relation entre les parties s'est détériorée depuis l'émission du contrat, puisque c'est précisément dans ce genre de situation que chacune préfère obtenir sa propre confirmation écrite plutôt que de se fier à ce que l'autre partie rapporte de sa propre conversation avec l'assureur. Une seconde vérification, celle du délai réellement écoulé depuis la dernière communication avec l'assureur au sujet du contrat, complète utilement ce tableau, puisqu'un dossier resté sans nouvelles depuis plusieurs années peut receler une mise à jour du barème que ni le titulaire ni l'autre partie n'a encore vue. Cette réponse vous appartient.