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Infinite Banking à Laval: la maison est tout le bilan, et elle ne se divise pas

Ce cabinet tient son bureau à Laval, au 203-3899 autoroute des Laurentides, ce qui fait de cette page la seule du site où le mot ici est littéral plutôt que décoratif. Les ménages lavallois sont propriétaires dans une proportion bien plus grande que sur l'île, ce qui signifie que l'avoir net de la famille se concentre habituellement dans une maison et, très souvent, dans une entreprise que la même famille exploite. Ni l'une ni l'autre ne se divise en trois, ne se vend en une semaine, ni ne se transforme en argent le jour où quelqu'un meurt. Ce qu'Infinite Financial Sovereignty® décrit est le travail patient de bâtir des liquidités que la famille contrôle elle-même, avant la semaine où elles deviennent nécessaires. Canadian Wealth Creation Centre Inc. est le cabinet avec lequel vous traiteriez, et pour bien des lecteurs la réponse honnête est que cela n'a pas sa place dans leur situation.

Le bureau est à Laval, ce qui fait de cette page la seule du site où le mot ici veut dire quelque chose. Toutes les autres pages de lieu sont écrites au sujet d'un endroit.

Ce qui suit n'est pas le droit provincial, qui se trouve sur la page québécoise et s'applique identiquement à Rimouski. C'est le ménage: ce qu'une famille de ce côté de la rivière des Prairies possède, ce qu'elle exploite, et ce qu'il advient des deux lorsque quelqu'un meurt ou a besoin d'argent rapidement.

Le bureau se trouve au 203-3899 autoroute des Laurentides

Canadian Wealth Creation Centre Inc. travaille depuis Laval, et IBC Financial en est la plateforme éducative. Toute relation client, tout conseil et tout contrat d'assurance passent par le cabinet et ses représentants dûment certifiés. Ce site n'arrange rien.

Cette adresse est un fait plutôt qu'une formule publicitaire. La prétention est ici plus étroite et vérifiable: un ménage de Chomedey, de Vimont, de Sainte-Rose ou de Duvernay peut être assis dans ce bureau en moins de vingt minutes.

Cela compte pour une raison qui n'a rien à voir avec la commodité. Un contrat de ce genre court quarante ans. La révision annuelle, la question de la douzième année au sujet d'une avance, le changement de désignation après un mariage, et la réclamation à la fin sont tous plus faciles quand une famille sait où aller.

À quoi ressemble vraiment un bilan lavallois

Les taux de propriété sont ici bien plus élevés que sur l'île, et la conséquence relève de l'arithmétique plutôt que de la culture. L'essentiel de ce que vaut un ménage lavallois est une maison, et souvent le deuxième poste est une entreprise que la même famille exploite.

Les deux actifs partagent une propriété: ils ne se divisent pas. Une maison ne se coupe pas en trois. Un atelier d'usinage ne se coupe pas entre l'enfant qui y travaille et les deux qui n'y travaillent pas. Ni l'un ni l'autre ne se vend en une semaine sans perdre beaucoup de valeur.

Un ménage lavallois est donc habituellement riche en actifs et pauvre en liquidités. C'est le résultat normal de trente ans passés à faire ce que tout le monde recommandait, et le seul problème est que les liquidités deviennent nécessaires à des moments que personne ne planifie.

Infinite Financial Sovereignty®, en mots simples

Infinite Financial Sovereignty® est une marque déposée de Jose Salloum. C'est le nom que cette pratique donne à une longue idée: une famille devrait détenir un capital qu'elle contrôle elle-même, plutôt que d'en demander à quelqu'un d'autre au moment où elle a le moins de rapport de force.

L'instrument est un contrat d'assurance vie entière avec participation émis par un assureur sous réglementation fédérale, qui accumule une valeur contractuelle avec le temps. Une avance peut être consentie sur cette valeur et remboursée selon un calendrier que le titulaire fixe, ce qui est une position différente de celle d'un financement arrangé durant un mauvais trimestre.

L'origine de l'idée appartient à quelqu'un d'autre. La méthode que Nelson Nash a nommée The Infinite Banking Concept® en est la source, cette marque est la sienne, et ce qui existe au bout du compte est un contrat conclu avec un assureur, administré par l'assureur, sous des règles fiscales fédérales que personne dans la pièce ne peut modifier.

C'est lent et ce n'est pas gratuit. L'assureur exige des intérêts sur une avance. Les coûts sont les plus lourds dans les premières années. Les participations sont déclarées à la discrétion du conseil d'administration de l'assureur et ne sont jamais garanties. Une famille incapable de dégager un excédent durable pendant des décennies ne devrait pas commencer.

L'entreprise familiale, et la personne que personne n'a remplacée

Un très grand nombre d'entreprises de cette partie du Québec sont familiales, et beaucoup de leurs propriétaires en sont à la seconde moitié de leur vie active. Cette combinaison produit la question non tranchée la plus lourde de conséquences qui soit: qui reprend, et à quelles conditions.

Deux questions se confondent en une seule. Qui exploite l'entreprise et qui la possède ne sont pas la même personne dans la plupart des familles, et les traiter comme une seule est la façon dont un plan qui semblait convenir un soir à table devient un différend chez le notaire. Un enfant qui travaille dans l'entreprise et un enfant qui n'y travaille pas ont des prétentions véritablement différentes, et les deux sont légitimes.

La résolution habituelle exige de l'argent venu de l'extérieur de l'entreprise. Si le seul actif est l'entreprise, égaliser entre les enfants veut dire la vendre, ce qui est le dénouement que le parent voulait le moins. Des liquidités venues d'ailleurs permettent à l'entreprise de rester à celui qui l'exploite pendant que les autres reçoivent leur dû.

Rien de cela n'est à soi seul une décision d'assurance. Une convention entre actionnaires est rédigée par un avocat, l'évaluation et l'analyse fiscale viennent d'un comptable, et la question du financement vient en dernier.

À quoi cela ressemble dans un ménage lavallois

Un entrepreneur en électricité de Fabreville possède sa maison, son camion et sa compagnie, et chacun de ces éléments est illiquide le jour où il a besoin d'argent. Son recours de dernier ressort a toujours été une demande déposée le mois où il paraît le plus faible.

Un couple de Sainte-Dorothée a fini de payer une maison qui vaut plus que tout le reste de ce qu'il possède, et détient six mille dollars comptant. Sur papier ils sont riches. Dans un mauvais mois, ils ne le sont pas.

Un propriétaire d'atelier d'usinage du parc industriel a deux fils, l'un qui y travaille depuis ses dix-neuf ans et l'autre qui enseigne. Rien n'est écrit, et les deux présument connaître la réponse.

Une firme d'aménagement paysager de Vimont gagne presque tout en cinq mois. Les sept autres sont financés par une marge de crédit renégociée chaque année par quelqu'un qui ne connaît pas le métier.

Aucune de ces personnes n'a été négligente. Chacune a bâti quelque chose de réel, et chacune est à un événement imprévu de devoir en vendre une partie pour garder le reste.

Posséder l'immeuble d'où l'on travaille

Beaucoup d'entreprises lavalloises possèdent leurs locaux, souvent dans une société par actions ou une société de portefeuille.

Ce que cela fait aussi, c'est concentrer. La maison, le gagne-pain et le plus grand actif deviennent le même pari sur les mêmes quelques rues, de sorte qu'un besoin de liquidités et un événement d'entreprise arrivent ensemble. L'argent pour acquitter un impôt, racheter la part d'un frère ou tenir la paie durant un trimestre creux ne peut pas venir de la vente de ce qui produit la paie.

C'est pourquoi la question n'est pas de savoir si l'immeuble était un bon achat. Il l'était habituellement. La question est ce qui existe à côté, sous une forme accessible en une semaine sans la permission de personne, et pour la plupart des familles d'ici la réponse honnête est bien peu de chose.

À qui cela convient, et qui devrait passer son chemin

Une famille disposant d'un excédent durable, mesuré sur un cycle complet. Pour un métier qui compte cinq bons mois et sept maigres, l'unité est le cycle et non la bonne année.

Une famille dont les actifs sont concentrés et illiquides, et qui voit venir le moment où cela comptera: une succession, un rachat ou une mauvaise saison.

Personne qui pourrait avoir besoin de récupérer l'argent d'ici quelques années. Une sortie hâtive est une perte définitive, et aucun enthousiasme du départ ne change ce à quoi ressemble la quatrième année si l'excédent disparaît à la deuxième.

Personne qui magasine un rendement. Jugée sur cette seule mesure contre un portefeuille de marché, la démarche se compare habituellement mal, et une famille pour qui c'est la seule question devrait continuer à chercher.

L'argumentaire complet contre la démarche est exposé sous objections et risques, dans nos propres mots plutôt que dans ceux d'un critique, car un lecteur qui ne rencontre les objections qu'ailleurs les rencontrera de la part de quelqu'un dont le motif diffère.

Ce qui ne change pas parce que vous vivez à Laval

Le contrat est national. Une police d'assurance vie entière avec participation émise par un assureur sous réglementation fédérale se lit de la même façon ici qu'à Saskatoon: la même annexe garantie, les mêmes dispositions sur les avances, le même mécanisme par lequel les participations sont déclarées.

Les règles fiscales sont fédérales. Le test d'exonération, le coût de base rajusté, et la réception d'un capital-décès libre d'impôt sur le revenu par un bénéficiaire désigné ne varient ni avec une frontière municipale ni avec une frontière provinciale.

Assuris protège les titulaires de police canadiens à l'intérieur de limites publiées. Ce n'est pas une garantie gouvernementale, et ses limites devraient être lues à la source plutôt que reprises d'un site.

Aucun produit vendu ici n'est absent d'ailleurs. Ce qui est local est la forme de la famille et les actifs qu'elle détient, et c'est tout le sujet de cette page.

Ce que porte la page québécoise, et pourquoi on ne le répète pas ici

L'architecture provinciale appartient à la page québécoise: le droit civil plutôt que la common law, la certification par l'Autorité des marchés financiers, l'irrévocabilité d'une désignation en faveur d'un conjoint marié ou uni civilement à moins que le contrat n'en dispose autrement, et le testament notarié qui n'exige aucune vérification.

Chacun de ces éléments est aussi vrai à Sept-Îles qu'à Laval, ce qui explique qu'une page de ville qui les répéterait serait un gabarit avec un nom substitué.

Ce qui reste est la part qui diffère véritablement, et de ce côté de la rivière c'est la concentration: une maison, souvent une entreprise, une génération qui n'a pas encore passé le relais.

Une succession dont l'actif ne se divise pas

Au Québec, une succession est liquidée puis partagée, et c'est à la seconde étape qu'un actif indivisible cause des ennuis.

Trois dénouements reviennent, et les familles choisissent rarement entre eux à l'avance. L'actif est vendu et l'argent divisé, ce qui est net et n'est habituellement le premier choix de personne. Un héritier rachète la part des autres, ce qui exige qu'il trouve l'argent. Ou ils le détiennent ensemble, ce qui dure jusqu'à ce que l'un ait besoin de liquidités.

Pendant ce temps, un impôt naît. Le décès déclenche une disposition réputée des biens en immobilisation, et la dette devient exigible alors que la succession détient encore la maison et les actions.

Les sommes versées à un bénéficiaire désigné se trouvent entièrement hors de la succession. Elles ne sont pas au liquidateur de les administrer, elles n'attendent pas le processus, elles sont généralement hors de portée des créanciers du défunt, et elles peuvent égaliser entre les enfants sans que la maison ait à bouger. La structure appartient à un notaire québécois, car la mauvaise version déclenche la chicane qu'elle devait prévenir.

Les problèmes de désignation qui reviennent dans les ménages lavallois

Une désignation écrite avant que l'entreprise existe. Un formulaire rempli à vingt-huit ans, quand il n'y avait ni actions, ni immeuble, ni deuxième enfant, dirige encore l'argent aujourd'hui.

Aucun bénéficiaire subsidiaire désigné. Si la personne désignée décède la première et que personne d'autre n'est nommé, les sommes tombent dans la succession, ce qui est précisément le dénouement que la désignation devait éviter.

Un mineur désigné directement. Un mineur ne peut pas administrer de biens, de sorte que l'argent est administré par le tuteur jusqu'à dix-huit ans puis remis en entier à quelqu'un qui vient d'avoir dix-huit ans.

Une couverture corporative que personne n'a relue depuis l'émission. Lorsqu'une compagnie détient un contrat, le bénéficiaire, la propriété et la convention entre actionnaires doivent concorder, et dans bien des petites compagnies ils ne concordent discrètement pas.

Les trois premiers se corrigent par téléphone sans frais. Le quatrième demande une heure avec un avocat et un comptable, et c'est celui qui a le plus de chances d'être erroné.

Ce que vaut réellement la possibilité de se rencontrer en personne

Moins qu'un conseiller de l'extérieur voudrait vous le faire croire, et plus que rien. C'est le certificat qui permet à quelqu'un d'agir pour vous, non le code postal, et un représentant certifié au Québec peut conseiller un résident du Québec depuis n'importe où dans la province.

Là où la proximité compte véritablement, c'est pendant les quarante années qui suivent. Les contrats qu'on révise, ajuste et utilise se comportent autrement que ceux qui dorment dans un tiroir, et l'écart se compose.

Elle compte de nouveau au pire moment. Une réclamation est faite par un ménage qui vient de perdre quelqu'un, et savoir par quelle porte entrer n'est pas une petite chose cette semaine-là.

Et elle compte pour une entreprise. Une convention entre actionnaires, une évaluation et un arrangement de financement mettent un avocat, un comptable et un représentant dans la même conversation, ce qui arrive bien plus souvent quand tout le monde est à une demi-heure de la même table.

Laval précisément, plutôt que le Québec en général

Trois choses, et aucune n'est une règle de droit.

Les taux de propriété. Ils sont bien plus élevés ici que sur l'île, ce qui concentre le bilan du ménage dans un seul actif indivisible.

La propriété d'entreprise familiale, et son âge. Un grand nombre d'entreprises de ce côté de la rivière en sont à un premier transfert vers une deuxième génération, ou en approchent.

Et le bureau. Il est ici, ce qui est un fait au sujet de cette pratique plutôt qu'au sujet de la ville. Le droit est provincial et la page québécoise le porte. Là où un ménage loue plutôt qu'il ne possède, une bonne partie de ce qui précède s'applique autrement, et la page de Montréal prend ce cas.

L'ordre dans lequel une famille lavalloise devrait procéder

Découvrez qui est désigné sur chaque contrat. Chaque police, bénéficiaire principal et subsidiaire, personnelle et corporative, y compris toute couverture obtenue chez un employeur.

Obtenez ensuite le nombre. Demandez à un comptable ce qui serait dû au décès sur une disposition réputée de ce que vous détenez, à partir de vos chiffres plutôt que d'une règle approximative. Tant que ce nombre n'existe pas, toute conversation sur le montant de couverture qui semble juste est une devinette.

Découvrez ensuite si les documents concordent entre eux. Le testament, la convention entre actionnaires et les désignations de bénéficiaire sont trois documents écrits à trois moments différents, et dans bien des familles ils se contredisent sans que personne ne le sache.

Vérifiez ensuite le registre. L'Autorité des marchés financiers en publie un gratuitement, il confirme qu'un certificat est actif et quelles disciplines il couvre, et cela prend quelques minutes.

Ce n'est qu'ensuite qu'il vaut la peine de parler de financement. Là où des droits enregistrés sont utilisés, ils devraient être financés à même un capital que la famille contrôle déjà plutôt qu'avec de l'argent qui part et ne revient pas.

Les questions qu'il vaut la peine de poser dans une rencontre ici

Avec quel cabinet est-ce que je traite, et quelle est son inscription auprès de l'Autorité des marchés financiers?

Qui est désigné sur mes contrats existants, personnels et corporatifs?

Que devrait ma succession si je mourais cette année, et d'où viendrait l'argent?

Si l'un de mes enfants reprend l'entreprise, comment les autres sont-ils traités équitablement?

Qui assurera le service de ce contrat dans vingt ans, et où cette personne sera-t-elle?

Cinq questions, aucune n'étant technique. La troisième est celle qui sépare une conversation sur un produit d'une conversation sur une famille, et quiconque ne peut pas commencer à y répondre en première rencontre n'est pas prêt à s'y trouver.

Le résumé, si vous ne lisez rien d'autre

L'essentiel de ce que possède une famille lavalloise ne se divise pas et ne se vend pas rapidement. Une maison, et très souvent une entreprise, constituent tout le bilan d'un grand nombre de ménages de ce côté de la rivière.

Les liquidités deviennent nécessaires à des moments que personne ne planifie: un décès, un rachat, une saison qui ne vient pas. L'argent pour ces moments-là ne peut pas venir de la vente de ce qui produit le revenu.

Le droit provincial se trouve sur la page québécoise et il compte. Ce que cette page ajoute est la concentration, la succession à l'intérieur d'une famille qui exploite quelque chose, et le fait que le bureau soit ici.

Vérifiez vos désignations cette semaine, personnelles et corporatives. C'est gratuit, cela n'exige la permission de personne, et l'assureur paie celui qui est désigné plutôt que celui qu'on voulait désigner.

Ce qui se passe pendant les trente minutes

Nous demandons ce que vous possédez et ce que vous exploitez. La maison, la compagnie, l'immeuble, l'équipement, et qui en dépend.

Nous demandons s'il existe un excédent durable sur un cycle normal. Pas l'année la plus forte que l'entreprise ait connue.

Nous disons franchement si cela a sa place dans votre situation. Souvent ce n'est pas le cas, et la rencontre s'arrête là avec une réponse claire donnée.

Rien n'est arrangé et aucune illustration n'est préparée. Un document projetant des valeurs sur des décennies, produit avant que quiconque sache à quoi l'argent doit servir, devient la conversation au lieu de l'éclairer.

Cela ne coûte rien, et le bureau se trouve sur l'autoroute des Laurentides. Réservez une conversation, ou lisez d'abord le guide de référence si vous préférez arriver en connaissant le sujet.

Rencontre découverte de trente minutes

Une première conversation sert à établir si The Infinite Banking Concept® vous convient: ce que la création de patrimoine exige d'un ménage, et ce qu'il faut pour atteindre l'Infinite Financial Sovereignty®. Aucune illustration n'est préparée et rien n'est arrangé.

Il arrive souvent que la réponse soit non, et vous l'entendrez pendant l'appel plutôt que dans une proposition ensuite.

La création de patrimoine demande une décision, puis la discipline de s'y tenir. Trente minutes sur la route de l'Infinite Financial Sovereignty®?

Vous détenez un permis? Pour placer des affaires, adressez-vous directement à Canadian Wealth Creation Centre Inc. Cette page s'adresse aux ménages.

En soumettant ce formulaire, vous consentez à ce que Canadian Wealth Creation Centre Inc. utilise les renseignements que vous fournissez pour répondre à votre demande et organiser votre rencontre, y compris par message texte au numéro que vous indiquez. Consultez notre politique de confidentialité.

Ce formulaire est acheminé à Canadian Wealth Creation Centre Inc. Toute rencontre, tout conseil et tout produit d'assurance sont fournis par Canadian Wealth Creation Centre Inc., par l'entremise de ses représentants dûment certifiés auprès de l'Autorité des marchés financiers. Financière CBI est la plateforme éducative de la société: elle ne distribue aucun produit ni service financier et ne donne aucun conseil individualisé.

Questions fréquentes

Pourquoi Laval a-t-elle sa propre page alors que la plupart des villes ne devraient pas en avoir?

Pour deux raisons, dont une seule concerne le lecteur. Le bureau est ici, au 203-3899 autoroute des Laurentides, ce qui fait de cette page la seule du site où l'auteur peut dire qu'une rencontre en personne coûte un court trajet plutôt qu'un vol, et le dire ailleurs serait une prétention plutôt qu'un fait. La seconde raison est le ménage. Les taux de propriété de ce côté de la rivière des Prairies sont bien plus élevés que sur l'île, et la propriété d'entreprise familiale y est courante, de sorte que les questions qu'un lecteur lavallois apporte portent sur des actifs illiquides et sur la succession plutôt que sur le flux de trésorerie mensuel. Une page incapable de dire cela n'aurait pas été écrite.

L'essentiel de ce que nous possédons est la maison. Est-ce un problème?

Ce n'en est pas un tant que tout le monde est vivant et au travail. Cela le devient à deux moments précis. Le premier survient lorsqu'il faut du capital à court préavis et que la seule voie est une demande à un prêteur, évaluée le jour où vous la faites plutôt que le jour où vous étiez fort. Le second est le décès, lorsqu'un impôt né d'une disposition réputée de biens en immobilisation devient exigible alors que la succession détient une maison, une voiture et bien peu d'autre. Aucun de ces moments ne s'améliore en possédant plus de maison. Les deux s'améliorent en détenant un capital liquide que la famille contrôle, ce qui est un travail de financement et non de croissance.

Nous avons trois enfants et une maison. Que se passe-t-il concrètement?

Selon le Code civil, la succession est liquidée puis partagée, et une maison ne se partage pas en trois. En pratique, trois dénouements reviennent. La maison est vendue et le produit divisé, ce qui est net et n'est souvent ce que personne ne souhaitait. Un enfant rachète la part des autres, ce qui exige que cet enfant ait ou emprunte l'argent. Ou les trois la détiennent ensemble, ce qui tient jusqu'à ce que l'un ait besoin d'argent ou épouse quelqu'un d'un autre avis. Les sommes d'assurance versées à des bénéficiaires désignés se trouvent hors de la succession et peuvent égaliser entre les enfants sans que la maison ait à bouger. Portez la structure à un notaire québécois, car la mauvaise version crée la chicane.

Je possède l'immeuble d'où mon entreprise opère. Est-ce que cela change quelque chose?

Cela concentre le problème plutôt que de le diversifier. Beaucoup d'entreprises lavalloises possèdent leurs locaux, souvent dans une société par actions ou une société de portefeuille, et le résultat est une famille dont la maison, le gagne-pain et le plus grand actif sont le même pari sur les mêmes quelques rues. Rien là-dedans n'est imprudent, et c'est ainsi que bien des entreprises durables ont été bâties ici. Ce que cela signifie est qu'un besoin de liquidités et un événement d'entreprise arrivent ensemble, de sorte que l'argent pour acquitter un impôt, racheter la part d'un frère ou tenir la paie durant un trimestre creux ne peut pas venir de la vente de ce qui la génère.

Personne n'a décidé qui reprendra l'entreprise. Est-ce inhabituel?

C'est presque universel, et c'est la question non tranchée la plus lourde de conséquences dans cette partie du Québec. La propriété y est plus âgée, un grand nombre d'entreprises en sont à leur premier transfert de génération, et le plan est souvent une phrase dite un soir à table. Les deux questions à séparer sont qui l'exploite et qui la possède, car ce n'est pas la même personne dans la plupart des familles. Un enfant qui travaille dans l'entreprise et un enfant qui n'y travaille pas ont des prétentions véritablement différentes, et le mécanisme qui résout cela équitablement est presque toujours des liquidités venues d'ailleurs que de l'entreprise.

Devrais-je faire cela au lieu de rembourser l'hypothèque?

Pas au lieu de, et cette page ne vous dira pas l'ordre à suivre pour votre ménage, parce qu'elle ignore votre taux, votre amortissement, la stabilité de votre revenu et votre position fiscale. Ce qu'elle peut dire est que les deux ne sont pas la même sorte de décision. Rembourser une hypothèque éteint une dette et convertit de l'argent liquide en une équité que vous ne pouvez pas dépenser sans vendre ou emprunter de nouveau. Bâtir un capital que vous contrôlez garde l'argent disponible. Un ménage qui a tout mis dans la maison et ne détient rien de liquide a pris la même décision deux fois. Mettez les deux options devant quelqu'un qui a vos chiffres.

Puis-je rencontrer quelqu'un en personne, ou tout se passe-t-il en ligne?

La rencontre en personne est ici ordinaire plutôt qu'exceptionnelle. Le bureau se trouve sur l'autoroute des Laurentides, et pour un ménage de Chomedey, de Vimont, de Sainte-Rose ou de Duvernay c'est un court trajet plutôt qu'une expédition. Cela compte plus qu'il n'y paraît pour un contrat destiné à courir quarante ans, car son service, la révision annuelle, les questions de la douzième année au sujet d'une avance, et la réclamation à la fin sont tous plus faciles quand la famille sait où aller. Un contrat que personne ne sert donne un rendement inférieur à sa propre conception, et la distance est une des raisons pour lesquelles les contrats cessent d'être servis.

Quel est le cabinet, et qui le réglemente?

Canadian Wealth Creation Centre Inc. est le cabinet, IBC Financial en est la plateforme éducative, et le bureau se trouve au 203-3899 autoroute des Laurentides à Laval. Toute relation client, tout conseil et tout contrat d'assurance passent par le cabinet et ses représentants dûment certifiés plutôt que par ce site, qui ne vend rien et n'arrange rien. Au Québec, l'Autorité des marchés financiers certifie les représentants et inscrit les cabinets, elle publie un registre gratuit, et vous devriez vérifier les deux avant une première rencontre plutôt qu'après. Une personne mal à l'aise avec cela vous a dit quelque chose que le registre ne vous aurait pas dit.

L'assurance vie est-elle la bonne façon de financer une convention de rachat entre frères et sœurs?

C'est une façon, elle est courante, et savoir si elle convient à votre famille dépend de la convention elle-même, de l'évaluation, de la structure corporative et de la position fiscale, dont une page d'assurance ne sait rien. Ce qu'une page peut utilement dire est qu'une convention de rachat sans financement derrière elle est une promesse que les actionnaires survivants pourraient être incapables de tenir, et c'est ainsi que des familles finissent par vendre une entreprise pour en payer une part. La convention est rédigée par un avocat, l'évaluation et l'analyse fiscale viennent d'un comptable, et la question du financement vient en dernier plutôt qu'en premier.

Et si mon revenu est inégal à cause du métier que j'exerce?

Alors vous êtes le lecteur pour qui l'argument du moment compte le plus, et Laval en compte beaucoup. La construction, l'aménagement paysager, les métiers mécaniques et le travail saisonnier produisent des années qui ne se ressemblent pas, et le trimestre où le capital est nécessaire est fidèlement celui où personne ne veut en fournir. Un capital que vous contrôlez déjà n'a personne à convaincre. Le critère demeure l'excédent durable mesuré sur un cycle normal plutôt que sur une bonne année, et un métier aux années véritablement maigres doit être évalué sur le cycle plutôt que sur les douze mois les plus forts qu'il contient.

Faut-il être citoyen canadien pour tout cela?

La citoyenneté n'est pas une question que ce cabinet pose, et elle n'a aucune pertinence pour quoi que ce soit sur cette page. La résidence au Canada est la question qui compte, car elle décide quel organisme régit le dossier, quelles règles fiscales s'appliquent et quel assureur peut émettre un contrat. Une personne résidente du Canada et vivant à Laval traite avec un représentant québécois, une Loi de l'impôt sur le revenu fédérale et un assureur sous réglementation fédérale. Une personne qui ne réside pas au Canada devrait parler à un professionnel de l'endroit où elle vit réellement plutôt que d'agir sur la foi d'une page canadienne.

Qu'y a-t-il de véritablement lavallois ici plutôt que de québécois?

Trois choses. Les taux de propriété, bien plus élevés que sur l'île, qui concentrent le bilan du ménage dans un seul actif indivisible. La fréquence des entreprises familiales et des métiers, souvent à leur premier transfert vers une deuxième génération, qui fait de la succession une question de propriété plutôt qu'une question de paperasse. Et le bureau, qui est ici, de sorte que servir un contrat de quarante ans est une affaire locale plutôt qu'une promesse. Le Code civil, l'Autorité des marchés financiers et les règles sur les testaments sont provinciaux, et la page québécoise porte les trois.

Sources

  • Code civil du Québec, RLRQ c. CCQ-1991, livre troisième, sur le partage d'une succession, vérifié le 2026-08-29
  • Loi de l'impôt sur le revenu, LRC 1985, ch. 1 (5e suppl.), sur la disposition réputée des biens en immobilisation au décès, vérifié le 2026-08-29

Au sujet de l'auteur

Dernière révision: 2026-08-29. Par José Salloum, conseiller en sécurité financière.

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Ce n'est pas une banque. Le Centre canadien de création de patrimoine inc. et Financière CBI ne sont pas des banques, ne sont pas des institutions de dépôt, et n'exercent aucune activité bancaire. Les primes versées dans une police ne sont pas des dépôts. Les valeurs d'une police ne sont pas des dépôts, ne sont pas détenues en dépôt, et ne sont pas assurées par la Société d'assurance-dépôts du Canada.

Note fiscale. Le traitement fiscal dépend du maintien du caractère exonéré de la police en vertu de l'article 306 du Règlement de l'impôt sur le revenu et de votre situation personnelle. Une avance sur contrat constitue une disposition au sens du paragraphe 148(9) de la Loi de l'impôt sur le revenu. Les montants dépassant le coût de base rajusté peuvent être imposables, et si la police tombe en déchéance ou fait l'objet d'un rachat alors qu'une avance est en cours, le gain devient imposable dans cette année-là. Consultez un fiscaliste qualifié avant d'agir.

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