Le consultant avec un seul client et un contrat qui prend fin
Un consultant en TI qui sert un seul client porte un risque de concentration: ce client fournit le revenu, et le contrat peut prendre fin à la date inscrite ou plus tôt selon sa clause de résiliation. Comptez vos jours facturables, chiffrez ce qu'un employeur assumait et gardez une réserve en encaisse calculée sur deux scénarios d'intervalle. Avant de garder un surplus dans la société, faites vérifier les règles sur l'entreprise de prestation de services personnels. L'assurance vie vient ensuite, et ne sert jamais de réserve.
Si vous facturez un seul client à la fois par l'entremise de votre propre société, vous exploitez une entreprise qui a un seul client. Ce client est peut-être excellent, et rien de ce qui suit ne le met en doute. Il paie dans les délais, il apprécie votre travail, et l'entente qui a créé la relation porte une date de fin que vous avez déjà lue.
Votre revenu n'est pas irrégulier à la manière de celui d'une personne payée à commission; ce revenu par à-coups est décrit pour le courtage immobilier et le revenu irrégulier. Une facture mensuelle vous donne une trésorerie régulière. Elle le reste jusqu'à la semaine où elle s'arrête.
Le vrai travail porte donc sur deux choses, la concentration et l'arithmétique: les jours sur lesquels votre taux est réellement payé, ce qu'un employeur assumait pour vous, un critère fiscal qui peut changer la valeur de l'argent gardé dans votre société, et une réserve calculée sur deux scénarios d'intervalle. L'assurance vie arrive vers la fin, et seulement après ces étapes. Les questions corporatives plus larges se trouvent sous propriétaires d'entreprise.
Que veut dire, concrètement, un seul client à la fois?
Cela veut dire que votre chiffre d'affaires a un point de défaillance unique. Une seule contrepartie en fournit la quasi-totalité, de sorte que l'entreprise n'est diversifiée dans aucun sens qui compte, quelle que soit la taille du montant qui arrive chaque mois.
Et la décision qui met fin à un mandat peut n'avoir rien à voir avec votre travail. Un budget est gelé, un programme est annulé, un nouveau dirigeant arrive avec ses propres gens, ou la fonction part là où elle coûte moins cher. Livrer en avance et être apprécié de l'équipe valent la peine. Ni l'un ni l'autre ne commande cette décision, et ni l'un ni l'autre ne vous protège.
Cette mesure ne vous prendra que cinq minutes, et elle vaut la peine d'être écrite. Prenez le chiffre d'affaires de l'an dernier et celui de l'année précédente, et notez la part venue de votre plus gros client chaque année. Ces deux nombres, et rien d'autre, mesurent votre concentration. S'ils frôlent la totalité, chacune des sections qui suivent s'applique pleinement à vous.
Quand le contrat prend-il vraiment fin?
La date de fin inscrite est la date la plus tardive à laquelle le contrat peut finir, pas forcément le jour où il finira. Certaines ententes permettent au client de mettre fin au mandat plus tôt, moyennant un préavis ou sans motif, et certaines se terminent à l'acceptation d'un énoncé de travaux. D'autres se renouvellent automatiquement, ou seulement par un nouveau bon de commande écrit. Tant que vous n'avez pas lu les clauses, vous ne savez pas quelle sorte d'entente vous avez signée.
Lisez ces clauses dans votre entente actuelle et notez ce que chacune dit:
- la durée et la date de fin indiquée;
- tout libellé de renouvellement ou de prolongation, et qui doit agir pour qu'il joue;
- la résiliation sans motif, et le préavis qu'elle prévoit;
- la résiliation pour motif sérieux, et ce que le client doit démontrer;
- les modalités de paiement des dernières factures, y compris toute étape d'acceptation avant leur paiement;
- toute restriction sur le travail pour les concurrents du client, ou pour le client par l'entremise d'une autre firme, par la suite.
Traitez ensuite l'intervalle comme une fourchette de durées possibles, pas comme une date. La durée de votre dernière recherche, du jour où un mandat a pris fin au jour où la facture suivante est partie, est une preuve réelle, et c'est la vôtre. C'est toutefois une preuve sur le passé, pas une promesse sur l'avenir. La prochaine recherche peut être plus courte ou plus longue, parce que c'est le marché qui en fixe la durée, pas l'effort ni le mérite.
Quel préavis pouvez-vous attendre si le client y met fin plus tôt?
Commencez par relire le contrat lui-même. Sa clause de résiliation fixe le préavis qui vous a été promis, et un client qui respecte la clause a fait ce que l'entente exige.
Cela dit, le contrat n'est pas toujours toute la réponse. Dans les provinces de common law, les tribunaux ont reconnu que certains entrepreneurs qui travaillent exclusivement ou presque pour un seul client pendant une longue période peuvent avoir droit à un préavis raisonnable, dans une catégorie parfois appelée l'entrepreneur dépendant. Que cela s'applique à vous dépend des faits: la durée, l'exclusivité, le degré d'intégration aux activités du client, et ce que dit le contrat. Au Québec, c'est le Code civil qui trace la ligne entre le contrat de travail et le contrat d'entreprise ou de service, et l'analyse suit ses propres règles.
Ne tranchez pas cette question à partir d'un site Web, si bien renseigné soit-il. Si un long mandat exclusif prend fin avec peu de préavis, apportez le contrat et l'historique à un avocat en droit du travail de votre province sans tarder, parce que des délais s'appliquent. Un avocat peut aussi vous dire si la relation de travail ressemble à un emploi à d'autres égards, ce qui compte pour le critère fiscal présenté plus loin.
Combien de jours pouvez-vous réellement facturer?
Un taux journalier ne devient un revenu annuel qu'une fois multiplié par quelque chose, et c'est dans ce multiplicateur que loge l'erreur. Multipliez-le par tous les jours de semaine de l'année et vous obtenez un montant que personne ne reçoit.
Comptez dans cet ordre, à partir de votre propre calendrier et de vos propres dossiers:
- Partez des jours de semaine de l'année.
- Retirez les jours fériés et les autres jours où le site du client est fermé. Ils varient selon la province et selon le client.
- Retirez les vacances que vous prendrez. Si vous n'en prenez aucune cette année, vous les prendrez plus tard, toutes d'un coup.
- Retirez une provision pour la maladie. Elle n'est pas nulle, même pour une personne en bonne santé.
- Retirez le travail réel que personne ne paie: propositions et entrevues, négociation des contrats, facturation et tenue de livres, formation sur ce que le marché exige désormais, et recherche du prochain mandat.
- Retirez l'intervalle entre deux mandats, ces semaines sans aucun client à facturer, à quelque taux que ce soit. Faites cette dernière étape deux fois plutôt qu'une, une fois avec un intervalle court et une fois avec un intervalle long.
Ce qui reste dans chaque scénario est le dénominateur qui rend votre taux comparable à un salaire, ou à quoi que ce soit d'autre. L'étape 6 est celle qu'une comparaison rapide laisse à zéro, et dans l'exemple ci-dessous c'est la plus grosse soustraction.
Exemple illustratif: l'année facturable et deux intervalles
là où la structure déraille habituellement
L'assurance vie détenue par une société
- 01La société détient le contrat et paie la prime
- 02Les primes ne sont généralement pas déductibles
- 03Le financement par la société n'est pas, en soi, une économie d'impôt
- 04Un capital-décès reçu peut créditer le CDC
- 05La structure de propriété est là où cela échoue
Exemple illustratif. Chaque donnée ci-dessous est supposée pour le seul besoin du calcul, et aucune ne décrit un taux du marché ni un consultant type. Supposons un taux journalier de 750 $, une année de 52 semaines, 20 jours ouvrables par mois, et les soustractions indiquées.
| Étape | Hypothèse | Jours restants | Revenu à 750 $ par jour |
|---|---|---|---|
| Jours de semaine de l'année | 52 semaines × 5 jours | 260 | 195 000 $ |
| Moins les jours de fermeture | 9 jours | 251 | 188 250 $ |
| Moins les vacances | 15 jours | 236 | 177 000 $ |
| Moins la maladie | 5 jours | 231 | 173 250 $ |
| Moins le travail non facturable | 16 jours | 215 | 161 250 $ |
| Scénario A: moins un intervalle de deux mois | 40 jours | 175 | 131 250 $ |
| Scénario B: moins un intervalle de quatre mois | 80 jours | 135 | 101 250 $ |
Comparez maintenant les deux dernières lignes du tableau à la première. Selon ces hypothèses, le même taux produit 195 000 $ sur le calendrier, 131 250 $ avec un intervalle de deux mois et 101 250 $ avec un intervalle de quatre mois, et cela avant un seul des coûts qu'un employeur assumait. Le scénario B est un test de résistance, pas un plafond: un intervalle futur peut durer plus longtemps que tout ce que vous avez prévu.
La réserve se calcule avec les deux mêmes scénarios. Supposons que votre ménage et votre société dépensent ensemble 8 500 $ par mois en coûts qui continuent pendant un intervalle, et qu'aucune facture ne soit encaissée pendant qu'il dure.
| Donnée | D'où elle vient | Scénario A | Scénario B |
|---|---|---|---|
| Coûts mensuels qui continuent | Le budget du ménage plus les coûts fixes de la société | 8 500 $ | 8 500 $ |
| Durée de l'intervalle | Votre dernière recherche, puis un test plus long | 2 mois | 4 mois |
| Estimation de départ | Coûts mensuels × nombre de mois | 17 000 $ | 34 000 $ |
| Moins les comptes clients encaissables pendant l'intervalle | Les factures pour du travail que le client a déjà accepté | 0 $ supposé | 0 $ supposé |
| Réserve avant votre marge | Estimation de départ moins les comptes clients encaissables | 17 000 $ | 34 000 $ |
Ajoutez une marge de votre choix au scénario B, et gardez le résultat en encaisse ou en quasi-encaisse, hors de tout contrat d'assurance. L'endroit où elle se trouve, dans la société ou entre vos mains, est une question pour votre comptable, parce que chaque option a son propre traitement fiscal.
Qu'est-ce qu'un employeur assumait pour vous?
Un salaire arrive avec des choses que quelqu'un d'autre organisait et payait en partie. Quand vous refusez le poste et prenez le taux, chacune devient à vous de la remplacer, ou de vous en passer. Lisez-les comme une liste, et non comme une vague impression que le travail autonome coûte plus cher.
| Ce qui venait avec le poste | Qui l'assumait | Ce qui le remplace maintenant |
|---|---|---|
| Assurance vie collective | L'employeur l'organisait, avec un coût partagé dans certains régimes | Une protection individuelle que vous demandez et payez |
| Assurance invalidité collective, avec une définition négociée par l'employeur | L'employeur l'organisait | Une assurance invalidité individuelle, tarifée sur vous |
| Régime de soins de santé et dentaires | L'employeur l'organisait | Un régime que vous achetez, ou des frais que vous payez au fur et à mesure |
| Part de l'employeur des cotisations au Régime de pensions du Canada ou au Régime de rentes du Québec | L'employeur la payait en plus du salaire | Sur le salaire que votre société vous verse, la part de l'employé et celle de l'employeur sortent de la même entreprise |
| Cotisations de l'employeur à un régime de retraite ou d'épargne avec contrepartie | L'employeur les payait | Rien, à moins que vous financiez le vôtre |
| Vacances, congés de maladie et formation payés | L'employeur payait des jours où vous ne produisiez rien | Des jours où vous travaillez ou ne gagnez rien |
| Préavis, indemnité de départ et protection des normes du travail | Le droit du travail | Les conditions du contrat, et ce qu'un avocat trouve dans les faits |
| Prestations régulières d'assurance-emploi | Les cotisations de l'employé et de l'employeur | Généralement exclues si vous contrôlez plus de 40 % des actions avec droit de vote, comme l'explique la section suivante |
L'échange peut tout à fait être un bon échange. Vous avez reçu un taux affiché plus élevé, le contrôle de ce que vous acceptez et refusez, et le choix des gens avec qui vous travaillez. L'échange n'échoue que lorsqu'on n'en compte qu'une moitié. Si vous avez pris le taux sans jamais remplacer la liste, vous avez été payé pour un risque que vous n'avez ensuite pas porté.
Qu'arrive-t-il à l'assurance-emploi quand vous travaillez par votre propre société?
Les prestations régulières sont ce qu'un salarié peut toucher quand un emploi prend fin. La Loi sur l'assurance-emploi exclut des emplois assurables l'emploi d'une personne par une société si cette personne contrôle plus de 40 % des actions avec droit de vote de la société (alinéa 5(2)b), lu sur le site de Justice Canada le 1er octobre 2026). Si cela vous décrit, ne comptez pas sur des prestations régulières à la fin d'un contrat. Si votre actionnariat est différent, la réponse peut l'être aussi: posez la question à Service Canada pour votre propre structure.
Il existe toutefois un programme distinct, qu'il vaut la peine de connaître. Service Canada considère comme travailleur autonome la personne qui exploite sa propre entreprise ou qui contrôle plus de 40 % des actions avec droit de vote d'une société, et permet aux travailleurs autonomes de conclure une entente pour des prestations spéciales de l'assurance-emploi: maternité, parentales, maladie (jusqu'à 26 semaines), compassion et proches aidants (Prestations de l'assurance-emploi pour les travailleurs autonomes, page modifiée le 7 août 2026). L'entente doit être en vigueur depuis au moins 12 mois avant que vous puissiez recevoir une prestation spéciale, et vous payez des cotisations dans votre déclaration de revenus tant que vous demeurez travailleur autonome, aux conditions de la page d'admissibilité de Service Canada.
Au Québec, les prestations de maternité, de paternité, parentales et d'adoption viennent du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) plutôt que de l'assurance-emploi, comme l'indique la même page de Service Canada.
Rien de cela ne constitue un revenu pour l'intervalle entre deux contrats. Les prestations spéciales répondent à la maladie, à une naissance ou une adoption, ou aux soins à un proche. La décision d'un client de ne pas renouveler ne figure pas sur cette liste. Ce travail-là revient à la réserve en encaisse.
Votre société exploite-t-elle une entreprise de prestation de services personnels?
Réglez cette question avant de décider quel surplus garder dans votre société, et avant toute conversation sur une police détenue par la société. L'ARC décrit une entreprise de prestation de services personnels comme une entreprise où la société fournit des services et où la personne qui fait le travail serait raisonnablement considérée comme un employé du payeur si la société n'existait pas (Qu'est-ce qu'une EPSP, page modifiée le 20 novembre 2025). Sa page sur la façon de déterminer ce statut énumère cinq conditions, et elles doivent toutes être remplies:
- Vous fournissez vos services par l'entremise d'une société.
- Vous, ou une personne qui vous est liée, êtes un actionnaire déterminé de la société.
- La société emploie cinq employés à temps plein ou moins dans l'entreprise tout au long de l'année.
- Les sommes qu'elle reçoit pour ses services ne sont pas payées par une société qui lui est associée.
- Si la société n'existait pas, vous seriez raisonnablement considéré comme un employé du client.
Les conséquences sont lourdes, et elles touchent chaque dollar de ce revenu. L'ARC indique que le revenu d'une entreprise de prestation de services personnels n'est admissible ni à la déduction accordée aux petites entreprises ni à la réduction d'impôt générale, que les dépenses qu'elle peut déduire sont limitées, et qu'elle paie un impôt supplémentaire de 5 %. Cet impôt fédéral supplémentaire est prévu à l'article 123.5 de la Loi de l'impôt sur le revenu, que nous avons lu sur le site de Justice Canada le 1er octobre 2026, et la définition elle-même se trouve au paragraphe 125(7). L'impôt provincial s'ajoute; votre comptable vous donne le taux combiné pour votre province et pour l'année.
Le fait d'avoir un seul client ne fait pas, à lui seul, de votre société une entreprise de prestation de services personnels. La cinquième condition se décide au cas par cas, d'après les conditions de travail. Hors Québec, le guide RC4110 de l'ARC examine le contrôle que le client exerce sur votre travail, qui fournit les outils et l'équipement, la possibilité de sous-traiter le travail ou d'embaucher des assistants, votre risque financier, votre responsabilité en matière d'investissement et de gestion, et la possibilité de réaliser un profit ou de subir une perte. Au Québec, l'ARC applique le Code civil et examine l'exécution du travail, la rémunération et l'existence d'un lien de subordination.
Faites lire vos contrats réels et vos conditions de travail réelles par un comptable, à la lumière de ces critères. Tant que la réponse n'est pas consignée par écrit, ne calibrez pas les bénéfices non répartis et ne discutez pas de la détention d'une police par la société.
Qu'est-ce qui décide encore de l'impôt sur le surplus laissé dans la société?
Même hors des règles sur l'entreprise de prestation de services personnels, d'autres régimes déterminent ce que coûte l'argent gardé dans la société. La déduction pour petite entreprise s'applique au revenu d'entreprise exploitée activement jusqu'au plafond des affaires. La règle du revenu passif réduit ce plafond à mesure que le revenu de placement total ajusté de la société augmente; elle est exposée dans les bénéfices non répartis et la règle du revenu passif, et son effet dans une société professionnelle est montré pour les médecins incorporés.
Au Québec, la déduction provinciale pour petite entreprise comporte en plus sa propre condition. L'avis de Revenu Québec du 4 mai 2026 confirme que la réduction linéaire du taux de la déduction en fonction du nombre d'heures rémunérées demeure en place (Hausse du taux de la déduction pour petite entreprise). Une société de consultation d'une seule personne rémunère les heures d'une seule personne: demandez à votre comptable si la vôtre remplit la condition des heures, et quel taux s'applique si elle ne la remplit pas. Les seuils se trouvent dans la Loi sur les impôts du Québec, et votre comptable les applique à votre année.
Les règles fédérales s'appliquent partout, et une société québécoise produit aussi ses déclarations auprès de Revenu Québec. Chaque chiffre de cette section, du plafond des affaires à la condition des heures, revient à votre comptable, qui l'applique à votre propre déclaration.
À quoi sert le surplus dans la société?
souvent la même personne, pas toujours
Trois rôles dans un même contrat
- 01Un même contratLes trois peuvent différer. Seul le titulaire le modifie, sous réserve d'un bénéficiaire irrévocable.
- 02Le titulairePossède le contrat et en détient les droits, sous réserve de toute cession.
- 03L'assuréLa personne dont la vie est couverte.
- 04Le bénéficiaireReçoit le capital-décès.
L'argent peut s'accumuler dans une société tout simplement parce que personne n'a proposé autre chose. La société existe pour des raisons fiscales et administratives, le surplus reste parce que le retirer coûte de l'impôt personnel, et le solde grossit sans fonction précise. Un solde sans fonction déclarée ne peut pas être calibré: il est trop gros pour dormir et trop flou pour être engagé.
Donnez-lui des fonctions précises, et il devient mesurable:
- la réserve d'intervalle, calculée sur les deux scénarios ci-dessus;
- l'année où un taux est renégocié à la baisse ou une compétence cesse d'être en demande;
- l'équipement, la formation et les certifications que le marché exigera;
- la cessation des activités, le jour où la consultation prend fin, y compris l'impôt pour sortir l'argent;
- ce qui doit rester pour un ménage si vous n'êtes plus là.
Les régimes enregistrés font un tout autre travail que chacune de ces fonctions, et la façon dont vous vous payez, par salaire ou par dividende, peut changer ce que vous pouvez verser dans certains d'entre eux. Les questions sur le REER, le CELI et le CELIAPP vont à votre comptable et à un professionnel titulaire d'un permis pour les régimes enregistrés. Les arbitrages entre salaire et dividende, et la place d'une police à côté d'eux, sont présentés dans salaire, dividende et le contrat.
Il n'existe pas de réponse unique à la question de savoir qui devrait détenir l'argent: vous personnellement, la société d'exploitation ou une société de portefeuille. Chaque option a ses propres conséquences fiscales et juridiques, et votre comptable et votre avocat les pèsent à partir de vos chiffres.
Où une police avec participation pourrait-elle trouver sa place, s'il y en a une?
L'assurance vie répond d'abord, et avant tout, à un décès. Une police n'a sa place dans le tableau que si vous avez un besoin de protection qui dure: un ménage qui dépend de vous, des dettes à éteindre, ou quelque chose destiné à rester. S'il n'existe aucun besoin de cette sorte, il n'y a pas de police à discuter, quel que soit le surplus.
N'achetez pas une police pour financer un besoin d'entreprise à court terme, quel qu'il soit. La réserve d'intervalle, l'équipement de l'an prochain et le trimestre plus faible ont tous leur place dans l'encaisse. Une police avec participation constitue sa valeur lentement, sa valeur de rachat des premières années peut se situer bien en dessous des primes payées, et une prime qui tombe pendant un intervalle fait concurrence à la réserve même qu'elle devait protéger.
Si une police est un jour détenue par la société, trois décisions se prennent ensemble ou se prennent mal: qui en est titulaire, qui paie la prime et qui est désigné bénéficiaire. Lorsqu'une société paie la prime d'une police dont vous êtes personnellement titulaire, ou qui vous profite personnellement, l'ARC peut établir un avantage conféré à un actionnaire selon le paragraphe 15(1) de la Loi de l'impôt sur le revenu, et une police de la société donnée en garantie de votre prêt personnel soulève sa propre question d'avantage. Le traitement est exposé sous l'assurance vie détenue par une société et sous la détention personnelle ou par la société du contrat.
Au moment où quelqu'un prépare une illustration, le comptable devrait déjà avoir répondu à la question de l'entreprise de prestation de services personnels et aux régimes fiscaux du surplus décrits plus haut. Une police financée par un surplus qui se révèle imposé comme revenu d'une telle entreprise part d'une base bien plus faible.
Comment le contrat constitue-t-il sa valeur, et qu'est-ce qui est garanti?
Une police d'assurance vie entière avec participation, spécialement conçue et à valeur de rachat élevée, comporte une valeur de rachat garantie, inscrite au contrat année par année. C'est la colonne sur laquelle vous pouvez compter, quoi qu'il arrive aux participations.
Les participations viennent s'ajouter à cette colonne. Le conseil d'administration de l'assureur les déclare à sa discrétion, selon les résultats du compte de participation, et elles ne sont pas garanties; les participations passées ne prédisent pas les participations futures. Selon l'option choisie, les participations peuvent acheter de l'assurance supplémentaire libérée (ASL), de petites tranches d'assurance libérée qui augmentent à la fois la valeur de rachat et le capital-décès. Le taux d'intérêt du barème de participations qu'un assureur annonce n'est pas votre rendement. Ce que vous obtenez dépend des primes, des coûts, de la conception de la police et de la durée pendant laquelle vous la gardez.
Les premières années sont les plus coûteuses du contrat, et un rachat hâtif peut rendre moins que les primes payées. Demandez la valeur de rachat garantie à la fin de chacune des dix premières années, à côté des primes payées à ce jour, et lisez cette colonne séparément de la colonne illustrée.
Comment fonctionne une avance sur contrat sur une police détenue par la société?
Une avance sur contrat est une somme que l'assureur avance au titulaire de la police, garantie par la valeur de rachat de celle-ci. Si la société est titulaire, l'assureur prête à la société, la société doit à l'assureur, et les intérêts sont payés à l'assureur à un taux qu'il fixe et peut modifier. Selon le contrat, les intérêts que vous ne payez pas s'ajoutent à l'avance. Le contrat peut ne prévoir aucun calendrier de remboursement fixe: demandez par écrit la disposition sur les avances, y compris ce qui se passe quand le solde s'approche de la valeur qui le garantit.
Si l'avance et ses intérêts dépassent cette valeur, le contrat peut prendre fin selon ses conditions. Sur le plan fiscal, une avance sur contrat est une disposition: la partie de l'avance qui dépasse le coût de base rajusté (CBR) immédiatement avant est un revenu pour le titulaire, et l'avance réduit ce coût. Le remboursement s'ajoute de nouveau au CBR, dans certaines limites, et peut donner une déduction selon l'alinéa 60s), jusqu'à concurrence des sommes déjà incluses. Une déchéance ou un rachat avec une avance en cours peut produire un revenu dans la mesure où le produit dépasse le CBR, et le produit fiscal est la valeur de rachat moins les avances dues: un petit chèque ne veut donc pas dire un petit résultat fiscal. Demandez les chiffres par écrit à l'assureur avant tout rachat, et faites-les examiner par votre comptable. Si l'assuré décède avec une avance en cours, l'assureur la déduit du capital-décès.
L'argent arrive dans la société, et il y reste tant qu'une autre opération ne le déplace pas. Le faire passer jusqu'à vous est une seconde opération, un salaire, un dividende ou le remboursement d'un prêt d'actionnaire, chacune avec son propre impôt. Si la société utilise une avance pour gagner un revenu d'entreprise, les intérêts peuvent être déductibles selon le critère de l'utilisation de l'alinéa 20(1)c), et les intérêts sur une avance ne comptent que dans la mesure où l'assureur les vérifie sur le formulaire T2210 de l'ARC (paragraphe 20(2.1)). Le fonctionnement complet se trouve sous les avances sur contrat.
Un prêt consenti par un autre prêteur qui prend la police en garantie est une opération tout à fait différente:
| Question | Avance sur contrat consentie par l'assureur | Prêt d'un autre prêteur, avec la police cédée en garantie |
|---|---|---|
| Qui prête et reçoit les intérêts | L'assureur | Ce prêteur |
| Qui doit à qui | Le titulaire doit à l'assureur | L'emprunteur doit au prêteur, et la police garantit la dette |
| Approbation | Selon la disposition du contrat sur les avances | La décision de crédit du prêteur, fondée sur votre revenu du moment |
| Impôt au moment de l'obtenir | Une disposition, avec un revenu seulement au-delà du CBR | La cession en garantie n'est pas une disposition |
| Déduction des primes | Aucune ne découle de l'avance | Une déduction limitée peut exister selon l'alinéa 20(1)e.2), à certaines conditions |
| Au remboursement | Le solde diminue, et le CBR remonte dans certaines limites | Le prêteur libère la cession, et la police reste au titulaire |
| Au décès avec un solde | Déduit du capital-décès | Le prêteur est payé sur le produit, selon la cession |
Un prêteur vous juge sur un revenu démontré, et entre deux mandats votre dossier paraît sous son jour le plus faible. Voilà pourquoi un prêt garanti par la police peut ne pas être disponible au moment où vous en avez besoin.
Que dit la loi fiscale sur les primes, la croissance et le capital-décès?
un compte théorique, pas un solde détenu
Le compte de dividendes en capital
- 01Un compte fiscal théorique d'une société privée canadienne
- 02Il inscrit les sommes reçues par la société sans impôt
- 03Un capital-décès moins le coût de base rajusté peut le créditer
- 04Un solde disponible peut être versé en dividendes en capital
- 05Le crédit dépend entièrement de la structure de propriété
Les primes ne sont généralement pas déductibles, que la police soit détenue par vous ou par la société. L'exception étroite de l'alinéa 20(1)e.2) de la Loi de l'impôt sur le revenu s'applique lorsqu'une institution financière véritable exige la police en garantie d'un prêt dont les intérêts sont déductibles. La partie déductible est limitée au moindre de la prime et du coût net de l'assurance pure, et à la part liée à la somme due. Elle ne découle pas d'une avance consentie par l'assureur, et sur une assurance vie entière elle peut ne représenter qu'une faible partie de la prime: demandez le chiffre à votre comptable.
La croissance à l'intérieur de la police n'est pas imposée chaque année tant que la police demeure exonérée selon l'article 306 du Règlement de l'impôt sur le revenu. Sortir de l'argent par une avance, un retrait ou un rachat entraîne son propre impôt, comme on l'a vu plus haut.
Au décès de l'assuré, une société privée qui reçoit le capital-décès peut ajouter à son compte de dividendes en capital le produit moins le coût de base rajusté de la police (Loi de l'impôt sur le revenu, paragraphe 89(1), définition de compte de dividendes en capital, alinéa d)). Une avance en cours au décès réduit ce que la société reçoit. Verser un dividende en capital à partir de ce compte exige le choix prévu au paragraphe 83(2), fait dans les délais, et les actionnaires qui ne résident pas au Canada sont assujettis à une retenue d'impôt. Le comptable de la société calcule d'abord le solde; les règles complètes se trouvent sous le compte de dividendes en capital.
La Souveraineté Financière Infinie™, et de qui vient l'idée de fond
L'idée de fond n'appartient pas à cette pratique. Le concept que R. Nelson Nash a appelé The Infinite Banking Concept® est exposé dans ses propres écrits et constitue une marque d'Infinite Banking Concepts, LLC. Ni le Centre canadien de création de patrimoine inc. (Canadian Wealth Creation Centre Inc.) ni José Salloum n'est affilié à cette organisation, ni approuvé par elle.
La Souveraineté Financière Infinie™ est une marque déposée de José Salloum. Elle désigne une discipline plus étroite, menée toute une vie durant: une personne ou une entreprise qui dispose d'un surplus durable devient sa propre source de capital, au lieu de rester en permanence la cliente du capital de quelqu'un d'autre.
Concrètement, cela veut dire détenir une police d'assurance vie entière avec participation, spécialement conçue et à valeur de rachat élevée, d'abord pour son capital-décès et, au fil des ans, utiliser sa valeur de rachat comme garantie d'avances consenties par l'assureur lorsque du capital est nécessaire. L'assureur peut être constitué sous le régime fédéral et surveillé par le BSIF, ou constitué sous le régime provincial et surveillé par sa province d'origine, l'AMF au Québec. Chaque avance est l'argent de l'assureur, porte les intérêts de l'assureur et se rembourse selon les conditions que fixe le contrat.
Rien de tout cela n'est gratuit, rapide, ni un moyen d'échapper aux intérêts. L'assureur exige des intérêts sur chaque avance, les coûts de la police pèsent le plus lourd dans les premières années, et rien ici ne fonctionne vite. Ce qui change, c'est qui décide, dans les limites du contrat, du moment où le capital est utilisé et de la façon dont il est remboursé.
À quoi cela ressemblerait-il sur une carrière de consultant?
Pendant les premières années, à rien que vous puissiez réellement utiliser. La valeur de rachat se constitue lentement, et une conception destinée à être utilisée doit être bâtie ainsi dès le départ, et non ajustée après coup. Méfiez-vous de toute présentation qui laisse entendre un accès rapide.
Plus tard, un intervalle entre deux mandats gagne une seconde option à côté de la réserve en encaisse. Un manque à gagner qui aurait fini sur une marge de crédit ou une carte, ou qui vous aurait poussé à accepter le premier mandat venu, pourrait être couvert par une avance consentie à l'entité titulaire de la police. La réserve passe toujours en premier; l'avance est un appui, et elle porte intérêt. Sa valeur se voit dans la négociation plus que sur un relevé, parce qu'un consultant qui peut attendre quatre semaines ne négocie pas comme celui qui ne le peut pas.
Le remboursement est la partie qui compte vraiment, et celle que l'on saute. Une avance laissée impayée continue de grossir avec les intérêts, réduit le capital-décès et peut, avec le temps, mettre fin à la police. Rembourser selon un calendrier que vous vous imposez vous-même, voilà la discipline; sans elle, il n'y a pas de stratégie, seulement une dette sur un autre papier.
Le consultant est l'entreprise
Il n'y a pas de second gagne-pain à l'intérieur de cette société. Votre société compte un actionnaire, un employé et un client, et chaque dollar dépend d'une seule personne qui exécute un travail technique. Une maladie ne réduit donc pas le revenu. Elle met fin au mandat. Un client qui a acheté votre temps n'attendra pas indéfiniment, et le carnet que personne n'a alimenté pendant votre maladie est vide à votre retour. La même dépendance traverse un bureau de conception où une seule personne détient le permis.
Une protection contre une interruption de travail vient donc avant une protection permanente lorsque tout votre revenu dépend de votre propre travail. Elle paie quand vous ne pouvez pas travailler. Elle ne paie pas quand un client met fin au contrat. L'Agence de la consommation en matière financière du Canada énumère des questions à poser sur toute police d'assurance invalidité, et elle souligne que les assureurs peuvent définir l'invalidité de façons différentes. Si vous êtes payé par une société, les deux dernières questions ci-dessous comptent autant que les autres:
- Que coûte la police, et les primes continuent-elles pendant l'invalidité?
- Quelle est la prestation mensuelle, et est-elle indexée à l'inflation?
- Combien de temps faut-il attendre avant le début des prestations, et l'invalidité partielle est-elle couverte?
- Pourrez-vous augmenter la protection plus tard sans examen médical?
- Les prestations seraient-elles imposables? Cela dépend de qui paie la prime.
- Le contrat définit-il l'invalidité selon votre propre profession ou selon toute profession?
- Comment l'assureur vérifie-t-il le revenu d'une personne payée par salaire ou par dividende d'une société?
Posez ces questions à un professionnel titulaire d'un permis qui a en main le libellé réel du contrat, et apportez vos déclarations de revenus réelles.
L'assurabilité est une position qui se perd sans bruit
Les assureurs fixent leurs conditions selon l'état de santé, la profession et d'autres faits au moment de la proposition, et un diagnostic ou une investigation ultérieurs peuvent changer ce qu'on vous offre, ou même la possibilité d'obtenir une protection. L'assurabilité est donc une chose que vous détenez et que vous pouvez perdre, sans préavis, dans le cours ordinaire du vieillissement ou à la suite d'un rendez-vous qui produit une orientation inattendue. Ce qu'examine l'examen médical de tarification est exposé sous l'examen paramédical et ce qu'il mesure.
C'est l'argument le plus fort contre le report d'une proposition pour une protection dont vous savez déjà avoir besoin, et l'argument le plus faible en faveur d'une décision précipitée. Une décision de tarification obtenue maintenant est de l'information, et l'information n'est pas un engagement. Quiconque se sert de l'assurabilité pour créer de l'urgence en fait un mauvais usage. Établissez votre position tôt, puis décidez lentement, en l'ayant en main.
Ce que cela ne fait pas
le nombre qui détermine la part imposable
Le coût de base rajusté
- Le coût fiscal du contrat pour son titulaire
- Il augmente avec les primes versées au contrat
- Il diminue du coût net de l'assurance pure
- Il détermine la part imposable d'un montant retiré
- Sur un contrat détenu longtemps, il tend vers zéro
Cela ne diversifie pas votre clientèle, et rien dans une police ne le fera. Seuls de nouveaux clients y parviennent, et un consultant qui a un seul client et une police a toujours un seul client.
Cela n'élimine pas non plus les intérêts. L'assureur exige des intérêts sur chaque avance sur contrat, et une présentation qui l'omet décrit mal l'arrangement.
Cela ne vous donne pas de déduction pour l'achat d'une police. Les primes ne sont généralement pas déductibles, et la seule exception étroite appartient au prêt garanti d'un autre prêteur, aux conditions décrites plus haut. Une prime n'est pas une façon de payer moins d'impôt cette année.
Cela ne rend pas l'argent de la société disponible personnellement. Lorsque la société est titulaire de la police, une avance arrive dans la société, et la faire passer jusqu'à vous est une seconde opération, avec son propre impôt.
Enfin, ce n'est pas un placement. Mesurée seulement comme un rendement, ne vous attendez pas à ce qu'une police avec participation batte un portefeuille diversifié détenu sur la même période. C'est de l'assurance, et elle devrait être jugée sur les travaux qu'elle accomplit.
À qui cela ne convient pas
À un consultant qui n'a pas de surplus durable dans une année ordinaire. Un surplus qui n'apparaît qu'après une bonne année n'est pas la matière première qu'exige la démarche, et une prime financée de cette façon peut casser au premier intervalle.
À un consultant qui n'a aucune réserve en encaisse. L'encaisse détenue hors de tout contrat vient en premier, parce qu'une réserve répond au prochain trimestre et une police aux décennies suivantes. Le dire coûte des ventes à cette pratique, et cela demeure pourtant exact.
À un consultant qui porte une dette coûteuse, ou qui pourrait avoir besoin de récupérer l'argent d'ici quelques années. Rembourser une dette coûteuse est une économie certaine, et un rachat hâtif peut rendre moins que ce qui a été versé.
À quiconque en est à sa première année de consultation, à quiconque n'a aucune protection contre une interruption de travail, et à quiconque dont le comptable n'a pas encore réglé la question de l'entreprise de prestation de services personnels. Chacun de ces consultants devrait attendre. Un non dans la première demi-heure vaut mieux qu'un oui donné par quelqu'un qui voulait la vente.
Qu'est-ce qui garantit le contrat?
Les obligations contractuelles de l'assureur qui l'émet, et rien d'autre derrière elles. Elles dépendent de la solvabilité continue de cet assureur, et aucun gouvernement ne les garantit, ce qui est une position différente de celle d'un dépôt auprès d'une institution de dépôt.
La surveillance de la solvabilité dépend de la constitution de l'assureur: le BSIF pour un assureur constitué sous le régime fédéral, la province d'origine pour un assureur constitué sous le régime provincial, l'AMF au Québec. Le BSIF dit lui-même qu'il surveille certaines sociétés d'assurance vie, et que les gouvernements fédéral et provinciaux partagent la compétence sur les assureurs.
Tout assureur vie autorisé au Canada doit adhérer à Assuris. Si un assureur adhérent fait faillite, le titulaire d'une assurance vie entière conserve jusqu'à 1 000 000 $ ou 90 % du capital-décès promis, selon le plus élevé des deux, et jusqu'à 100 000 $ ou 90 % de la valeur de rachat promise, selon le plus élevé des deux, calculés sur les valeurs nettes après les avances sur contrat (limites lues sur le site d'Assuris le 1er octobre 2026). C'est une protection significative, mais ce n'est pas une assurance-dépôts. Chaque avance que vous laissez en cours réduit le montant protégé.
Que devriez-vous demander à chaque professionnel?
Chaque personne ci-dessous répond à une partie différente, et les réponses devraient venir de documents plutôt que de descriptions.
| Qui | Quoi demander |
|---|---|
| Votre comptable | Ma société pourrait-elle exploiter une entreprise de prestation de services personnels avec ces contrats? Si elle est au Québec, remplit-elle la condition des heures? Que coûte le surplus gardé selon la règle du revenu passif? Salaire ou dividende, compte tenu de mes droits de cotisation aux régimes enregistrés? La détention d'une police par la société créerait-elle un avantage à l'actionnaire, et comment toucherait-elle le compte de dividendes en capital? |
| Un avocat en droit du travail (au Québec, un avocat) | Que permet ma clause de résiliation? La durée et l'exclusivité de ce mandat pourraient-elles me donner droit à un préavis? |
| Service Canada | Mon emploi est-il assurable, compte tenu de mon actionnariat? Qu'exige l'entente pour les prestations spéciales, et à quelles conditions pourrais-je y mettre fin? |
| Un professionnel de l'assurance titulaire d'un permis | Quelle est la valeur de rachat garantie à la fin de chacune des dix premières années? Que se passe-t-il si une prime ne peut pas être payée pendant une année sans mandat? Pourquoi cette protection, et pourquoi dans cet ordre? Comment êtes-vous payé sur cette recommandation, comparé à ce que vous toucheriez si je gardais simplement plus d'encaisse? |
| L'assureur, par le contrat | La disposition sur les avances, la façon dont le taux est fixé, le traitement des intérêts impayés, et ce qui se passe quand le solde s'approche de la valeur qui le garantit. |
| Tout prêteur externe | Vos critères d'approbation pendant que je suis entre deux mandats, et si vous exigeriez une cession de la police en garantie. |
Observez bien la réaction de la personne à la question sur la rémunération. Elle est instructive, quelle que soit la réponse.
L'ordre dans lequel procéder
- Comptez honnêtement vos jours facturables et recalculez votre taux sur ce dénominateur, selon deux scénarios d'intervalle.
- Lisez les clauses de durée, de renouvellement et de résiliation de votre contrat, et consultez un avocat en droit du travail si un long mandat exclusif pouvait prendre fin avec peu de préavis.
- Mesurez votre dernier intervalle, multipliez-le par les coûts mensuels qui continuent, testez un intervalle plus long, et constituez la réserve en encaisse.
- Occupez-vous de votre capacité de travailler: l'assurance invalidité avant la protection permanente.
- Apportez le tableau complet à votre comptable, la question de l'entreprise de prestation de services personnels, les régimes fiscaux du surplus et, au Québec, la condition des heures, avant toute conversation sur l'assurance.
- Ensuite, et seulement ensuite, demandez si une police a sa place dans le tableau, et qui devrait en être titulaire.
La finalité d'abord, la structure ensuite, et le produit en tout dernier lieu. Le cabinet derrière ce site est rémunéré par commission de l'assureur si une police est achetée, et cinq de ces six étapes ne rapportent de commission à personne, ce qui mérite d'être su au sujet de tout ordre qu'on vous propose.
Où se trouve le reste?
Le matériel corporatif plus large se trouve sous propriétaires d'entreprise. Le fonctionnement d'une police est exposé sous le fonctionnement d'une police, et la façon dont une société peut porter une prime pendant une année faible, sous financer les primes à même les flux de trésorerie. Que tout cela ait sa place dans votre dossier est votre décision, prise avec vos propres chiffres.
Rencontre découverte de trente minutes
Une première conversation sert à établir si cela vous convient. Aucune illustration n'est préparée et rien n'est arrangé.
Il arrive souvent que la réponse soit non, et vous l'entendrez pendant l'appel plutôt que dans une proposition ensuite.
Ce formulaire est acheminé au Centre canadien de création de patrimoine inc. Toute rencontre, tout conseil et tout produit d'assurance sont fournis par le Centre canadien de création de patrimoine inc., par l'entremise de ses représentants autorisés dans la province de résidence du client. Financière CBI est le site éducatif de la société: elle ne distribue aucun produit ni service financier et ne donne aucun conseil individualisé.
Questions fréquentes
Un taux journalier est-il vraiment comparable à un salaire divisé par les jours travaillés?
Combien de jours facturables un consultant compte-t-il dans une année?
Qu'est-ce que la concentration de clientèle et pourquoi compte-t-elle plus qu'un mois creux?
Mon client peut-il mettre fin à un contrat en TI avant la date de fin?
Ai-je droit à un préavis quand un long contrat avec un seul client prend fin?
Puis-je toucher de l'assurance-emploi quand mon contrat prend fin?
Qu'est-ce qu'une entreprise de prestation de services personnels?
Avoir un seul client fait-il de ma société une entreprise de prestation de services personnels?
La déduction pour petite entreprise du Québec s'applique-t-elle à une société de consultation d'une seule personne?
Un consultant en TI devrait-il s'incorporer?
Quelle taille devrait avoir ma réserve en encaisse entre deux contrats?
J'ai des épargnes. Ai-je quand même besoin d'une protection contre l'incapacité de travailler?
Une avance sur contrat peut-elle payer mes coûts entre deux contrats?
Les primes d'assurance vie sont-elles déductibles pour ma société?
Un contrat avec participation est-il un endroit sensé pour le surplus d'un revenu élevé?
Que devrais-je demander à celui qui me propose une police?
Quand la réponse honnête est-elle non?
Sources
- Agence du revenu du Canada, Qu'est-ce qu'une EPSP. Une entreprise de prestation de services personnels perd la déduction pour petite entreprise et la réduction du taux général, voit ses déductions limitées et paie un impôt supplémentaire de 5 %. Page modifiée le 20 novembre 2025., vérifié le 2026-10-01
- Agence du revenu du Canada, déterminer si la société du travailleur exploite une EPSP. Les cinq conditions. Page modifiée le 2 juin 2025., vérifié le 2026-10-01
- Agence du revenu du Canada, guide RC4110, Employé ou travailleur indépendant. Les facteurs hors Québec et l'approche du Code civil au Québec. Page modifiée le 6 octobre 2023., vérifié le 2026-10-01
- Loi de l'impôt sur le revenu, paragraphe 125(7), définition d'entreprise de prestation de services personnels. Justice Canada., vérifié le 2026-10-01
- Loi de l'impôt sur le revenu, article 123.5. L'impôt supplémentaire de 5 % sur le revenu d'une entreprise de prestation de services personnels. Justice Canada., vérifié le 2026-10-01
- Loi sur l'assurance-emploi, alinéa 5(2)b). L'emploi par une société dont vous contrôlez plus de 40 % des actions avec droit de vote est exclu. Justice Canada., vérifié le 2026-10-01
- Service Canada, prestations pour les travailleurs autonomes. Les prestations spéciales, et les prestations parentales du RQAP au Québec. Page modifiée le 7 août 2026., vérifié le 2026-10-01
- Service Canada, prestations pour travailleurs autonomes, qui est admissible. L'entente de 12 mois et les cotisations dans la déclaration de revenus. Page modifiée le 31 décembre 2025., vérifié le 2026-10-01
- Revenu Québec, hausse du taux de la déduction pour petite entreprise, 4 mai 2026. La réduction selon les heures rémunérées demeure., vérifié le 2026-10-01
- Agence de la consommation en matière financière du Canada, assurance invalidité. Les questions à poser avant d'acheter. Page modifiée le 31 juillet 2026., vérifié le 2026-10-01
- Bureau du surintendant des institutions financières, sociétés d'assurance vie et sociétés de secours mutuel. Le BSIF surveille certains assureurs vie; les gouvernements fédéral et provinciaux partagent la compétence., vérifié le 2026-10-01
- Assuris, protection de l'assurance vie entière et adhésion. Les limites s'appliquent aux valeurs nettes après les avances sur contrat., vérifié le 2026-10-01
- Règlement de l'impôt sur le revenu, article 306, Justice Canada, vérifié le 2026-08-30
- Loi de l'impôt sur le revenu, paragraphe 89(1), compte de dividendes en capital, Justice Canada, vérifié le 2026-08-30
- Loi de l'impôt sur le revenu, paragraphes 148(1) et 148(9) et alinéa 60s). Avances sur contrat, dispositions et coût de base rajusté. Justice Canada, tel que consigné sur ce site., vérifié le 2026-09-29
- Loi de l'impôt sur le revenu, paragraphe 83(2), le choix relatif au dividende en capital. Justice Canada, tel que consigné sur ce site., vérifié le 2026-09-29
- Loi de l'impôt sur le revenu, alinéa 20(1)e.2). Primes d'un contrat cédé en garantie. Justice Canada, tel que consigné sur ce site., vérifié le 2026-09-15
- Loi de l'impôt sur le revenu, alinéa 20(1)c) et paragraphe 20(2.1), avec le formulaire T2210 de l'ARC. Justice Canada et Canada.ca, tel que consigné sur ce site., vérifié le 2026-09-30
- Loi de l'impôt sur le revenu, paragraphe 15(1), avantage conféré à un actionnaire. Tel que consigné sur ce site., vérifié le 2026-09-16
- Autorité des marchés financiers, l'assurance vie entière avec ou sans participation. Les participations ne sont pas garanties. Tel que consigné sur ce site., vérifié le 2026-09-30
Dernière révision: 2026-10-01. Par José Salloum, conseiller en sécurité financière au Québec. En Ontario, Life and Accident & Sickness Insurance Agent. En Colombie-Britannique, Life Insurance Agent.
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