Qu'est-ce que le coût de base rajusté d'un contrat détenu par une société?
C'est le coût fiscal que la législation attribue au contrat, et c'est le montant soustrait d'une réclamation encaissée par la société avant que le registre notionnel ne soit crédité. Plus il est élevé le jour de la réclamation, plus le crédit est petit. Il monte avec les primes versées et descend chaque année à mesure que le coût de l'assurance pure y est imputé.
Nature de cette réponse
- Type de propos : Position fiscale ou réglementaire
- Type de propos : Exige un autre professionnel
- Portée : Partout au Canada
Le mécanisme est fédéral et s'applique à la date figurant sur cette page. Le montant lui-même appartient à l'assureur, et ses conséquences pour la société appartiennent à un CPA.
Comment cela fonctionne
La définition se trouve au paragraphe 148(9) de la Loi de l'impôt sur le revenu. Les primes font monter le montant. L'imputation annuelle au titre de l'assurance pure le fait descendre, et cette imputation grandit avec l'âge de l'assuré, de sorte que le montant atteint habituellement un sommet puis décline vers zéro.
Le coût ou le piège
Personne ne remarque ce montant avant l'année où il décide de quelque chose, et il est alors trop tard pour le modifier. Deux sociétés dont la protection est identique peuvent produire des crédits très éloignés parce que l'une a financé rapidement et l'autre lentement, ce qui est une décision de conception prise bien avant que quiconque ne pose la question.
Où cette réponse peut ne pas s'appliquer
- Le montant bouge chaque année, de sorte qu'un chiffre cité à l'émission ne dit rien du chiffre qui s'appliquera des décennies plus tard.
- Les conceptions diffèrent, et un contrat qui reçoit d'importants dépôts facultatifs ne se comporte pas comme un contrat qui n'en reçoit aucun.
- Lorsque le contrat a changé de détenteur, le montant reporté peut ne pas être celui que l'une ou l'autre des parties avait supposé.
- Un contrat émis sous des règles fiscales antérieures se mesure aux règles en vigueur au moment de son émission.
Ce qu'il faut vérifier dans votre propre contrat
- Le montant actuel, par écrit de l'assureur plutôt qu'à partir d'une illustration.
- La projection de ce montant sur les vingt prochaines années, dans la même lettre.
- Si un dépôt facultatif a été effectué, et au cours de quelles années.
- Si une somme a été avancée sur le contrat, puisque cela change le calcul.
- Ce que le comptable de la société prévoit comme crédit, exprimé sous forme de fourchette plutôt que de chiffre unique.
Poursuivre avec l'explication complète
Préparez les questions destinées à un CPA, à un avocat et à un professionnel en assurance.
Sources
- Loi de l'impôt sur le revenu, paragraphe 148(9), Lois du Canada (Justice), vérifié le 2026-08-30
- Agence du revenu du Canada, publications sur le compte de dividendes en capital, vérifié le 2026-08-30
Responsabilité éditoriale et divulgation
- Rédigé par
- José Salloum
- Capacité professionnelle
- Conseiller en sécurité financière, Canadian Wealth Creation Centre Inc., qui exerce sous le nom d'IBC Financial
- Révisé par
- Palier fiscalité et société, révisé par un professionnel de la fiscalité canadienne qualifié avant publication
- Portée
- Partout au Canada
- Dernière révision
- 2026-08-30
- Version
- 1.0
- Divulgation de la rémunération
- Canadian Wealth Creation Centre Inc., qui exerce sous le nom d'IBC Financial, peut toucher une rémunération versée par l'assureur si un contrat est souscrit. Elle prend la forme d'une rémunération de première année puis d'une rémunération de renouvellement, et son montant varie selon l'assureur, le produit, l'âge, la prime, la conception du contrat, les avenants et l'entente avec l'agent général. Aucun chiffre unique ne décrirait fidèlement tous les contrats, et aucun n'est publié ici.
- Signaler une correction
- Info@ibcfinancial.com. Écrivez sans numéro de contrat, sans renseignement médical et sans coordonnées de compte.
Dernière révision: 2026-08-30. Par José Salloum, conseiller en sécurité financière.