À qui l'arrangement de financement immédiat ne convient pas

La plupart des personnes à qui l'on présente un arrangement de financement immédiat devraient le refuser, et ce refus constitue à lui seul le sujet de cette page. Ce refus n'a rien d'une mise en garde ajoutée à la fin d'une présentation consacrée à autre chose. C'est le dénouement ordinaire, parce que les conditions qu'exige la séquence sont lourdes et qu'un ménage ou une société qui échoue à une seule d'entre elles se retrouve en moins bonne posture à l'intérieur du montage qu'à l'extérieur. Le cadre général de l'arrangement de financement immédiat expose ce qu'est la séquence et ce qu'elle accomplit lorsque toutes les conditions sont réunies. La présente page prend le parti inverse et s'y tient d'un bout à l'autre du texte.

Ce qui suit passe les profils un à un, chacun accompagné de la raison qui le disqualifie, et aucun d'eux n'est adouci. Un cabinet rémunéré lorsqu'un contrat est établi publie ce texte parce qu'un comptable arrive de toute façon à ces objections, et parce qu'y arriver dès la première rencontre ne coûte rien au lecteur. Un contrat d'assurance vie est de l'assurance et ce n'est aucunement un placement, quelle que soit l'arithmétique qu'on y attache. Rien ici ne constitue un conseil fiscal, un conseil juridique ou une recommandation, et chaque question fiscale soulevée plus bas appartient à un CPA qui détient vos propres chiffres, pour l'année visée et sur votre propre déclaration.

Cela fonctionne-t-il sans un besoin d'assurance permanente qui tient de lui-même?

Non. Le contrat d'assurance est la fondation de tout ce que l'on bâtit par-dessus, et une fondation dont personne ne voulait demeure une fondation dont personne ne voulait. Lorsque la couverture permanente ne serait pas souscrite et conservée pour ses propres mérites, il ne reste qu'un montage de financement déguisé en assurance, et le déguisement se trouve être, dans cette affaire, la partie la plus coûteuse de l'ensemble.

Le critère à appliquer est simple, et il se règle en un seul après-midi de réflexion. Ce contrat serait-il demandé, payé et conservé jusqu'à la fin de la vie si aucun prêteur n'entrait jamais en scène? Une charge fiscale qui se cristallise au décès, une obligation de rachat des actions entre actionnaires, une personne à charge dont le besoin dure toute une vie: chacune de ces situations est un besoin qui existe par lui-même et qui existerait si le financement n'avait jamais été évoqué. Lorsque la réponse honnête est que la couverture ne serait pas achetée autrement, le besoin a été fabriqué par la présentation, et chaque étape ultérieure repose alors sur un besoin fabriqué, ce qui fragilise l'ensemble de la construction.

Deux conséquences en découlent, et les deux sont désagréables. La prime demeure exigible chaque année selon le calendrier de l'assureur, que l'enthousiasme survive ou non, et l'arrangement doit alors se justifier entièrement par son traitement fiscal, ce qui constitue exactement l'exposition décrite à la dernière question de cette page. Un contrat d'assurance souscrit pour des motifs étrangers à l'assurance en porte le coût et rien de sa raison d'être, et ce coût se paie intégralement chaque année, sans égard à ce qui se passe par ailleurs dans le dossier.

Et si la prime ne peut pas être payée à même un capital que je détiens déjà?

Alors la réponse, pour ce dossier, est non, et c'est de loin le plus sévère des motifs d'exclusion énumérés sur cette page. La séquence exige que la prime soit payée en premier, à même un capital que le titulaire de police détient déjà, avant qu'un prêteur consente quoi que ce soit sur le contrat. Quiconque doit obtenir du crédit pour acquitter la prime n'est aucunement un candidat à cet arrangement, et aucun aménagement du montage ne change cette conclusion.

L'exigence porte sur le capital et ne porte sur le revenu qu'en second lieu. Le titulaire a besoin d'une somme qui existe déjà, qui n'est engagée nulle part ailleurs, et qui peut reposer dans un contrat pendant très longtemps sans manquer à personne ni à aucun autre projet. Des liquidités qui couvrent tout juste la première prime ne satisfont pas davantage au critère, puisque la prime revient l'année suivante et celle d'après, selon un calendrier inscrit au contrat lui-même et parfaitement indifférent à ce qui s'est produit entretemps. La capacité se mesure donc à l'échelle d'une vie de travail, et non à celle d'un bon trimestre isolé dont personne ne peut garantir la répétition.

Il existe un indice fiable, et il se trouve dans la présentation elle-même. Lorsque le document montre la facilité de crédit qui arrive avant la prime, ou décrit la prime comme étant acquittée à même le crédit, l'ordre soumis au lecteur n'est pas celui que la loi soutient, et les déductions dont dépend la projection sont inaccessibles. Mettez la séquence sur papier, avec les dates, et confiez-la à un comptable avant toute signature. Un ordre qui ne peut pas être documenté est un ordre que personne ne pourra défendre le jour où la question sera posée par écrit.

Et si mon revenu est irrégulier ou en déclin?

Alors non, parce que deux obligations courent en même temps et qu'aucune des deux ne s'interrompt pour une mauvaise année. Les intérêts deviennent exigibles selon le calendrier du prêteur, la prime selon celui de l'assureur, et une déduction ne vaut rien dans une année sans revenu derrière elle. Un revenu irrégulier et une charge annuelle fixe s'accordent très mal l'un avec l'autre.

Un revenu professionnel qui suit un cycle de facturation, une société dont les produits suivent un calendrier contractuel, un cabinet qui traverse une année lente: tout cela est ordinaire et rien de tout cela n'est une faute. Une seule mauvaise année produit deux effets qui se manifestent en même temps. Elle supprime le revenu imposable que la déduction devait réduire, et elle laisse les intérêts payables en totalité, ce qui est la combinaison qui rend contraignant du jour au lendemain un arrangement jusque-là confortable. Une telle année se traverse lorsque l'emprunteur dispose de réserves, et elle se traverse difficilement lorsque ces réserves font défaut à l'emprunteur.

Un revenu en déclin sur un long horizon constitue la version plus difficile du problème. Les intérêts s'accumulent année après année, et lorsqu'ils s'ajoutent au solde dû ils se capitalisent contre l'emprunteur, de sorte que la charge d'intérêts peut finir par dépasser le revenu qu'elle devait abriter. Quiconque approche de la fin de sa vie active devrait modéliser la décennie qui suit l'arrêt du revenu, et devrait le faire avant que la première prime soit payée, sur des hypothèses que son comptable accepte de signer.

Et si l'argent emprunté servait à une résidence ou à la consommation?

Alors non, et l'arithmétique s'arrête à la première disposition. La déduction des intérêts dépend de la destination de l'argent, et une résidence, une propriété de villégiature, un achat personnel ou un bien dont on n'attend rien d'autre qu'une plus-value sont autant de destinations que la loi refuse de reconnaître. Sans cette déduction, tout l'argumentaire économique qui soutient le montage disparaît d'un seul coup et sans recours.

L'alinéa 20(1)c) de la Loi de l'impôt sur le revenu permet la déduction des intérêts sur l'argent emprunté et utilisé en vue de tirer un revenu d'une entreprise ou d'un bien. Le mot revenu porte à lui seul tout le poids de cette phrase, et il est rarement lu avec l'attention qu'il mérite. Un gain en capital réalisé sur un bien qui ne verse rien pendant qu'il est détenu n'y répond pas, de sorte que l'acheteur qui compte acquérir un bien appelé à s'apprécier et attendre a mal lu la disposition avant de signer quoi que ce soit. La même difficulté atteint une somme avancée à une société qui n'exerce aucune activité propre et qui ne produit par conséquent aucun revenu.

Le fardeau d'établir où l'argent emprunté est allé repose sur le contribuable seul, et il repose sur lui aussi longtemps que dure l'emprunt. Des fonds empruntés qui aboutissent dans un compte contenant d'autres sommes, qui servent en partie à une dépense inadmissible, puis qui sont remboursés et réempruntés, laissent une piste que quelqu'un devra reconstituer des années plus tard. Gardez l'argent emprunté dans son propre compte, conservez la preuve de ce qu'il a acheté, et attendez-vous à ce qu'un comptable réclame les deux chaque année. Cette discipline n'a rien à voir avec l'assurance et c'est pourtant la partie la plus susceptible d'être négligée par celui qui met l'arrangement en place.

Et si je compte vendre une société exploitante et réclamer l'exonération des gains en capital?

Alors l'arrangement n'a pas sa place dans cette société, et le propriétaire qui l'y installe risque de trouver l'exonération inaccessible au moment précis où il en a besoin. La valeur accumulée dans un contrat d'assurance vie est un bien passif, le critère d'admissibilité examine l'usage des actifs de la société sur une période qui précède la vente, et ce critère regarde vers l'arrière, sur une période écoulée que personne ne peut rétroactivement corriger.

L'article 110.6 de la Loi de l'impôt sur le revenu accorde l'exonération cumulative des gains en capital aux actions qui se qualifient, et l'admissibilité dépend de la proportion des actifs de la société utilisés dans une entreprise active, mesurée sur une fenêtre antérieure à la disposition. La valeur qui grandit discrètement dans une société exploitante compte du mauvais côté de cette mesure, et elle croît chaque année où le contrat est financé, de sorte que la difficulté se crée bien avant que quiconque songe à une vente. Le propriétaire le plus exposé est celui qui finance le contrat depuis le plus longtemps, puisque c'est chez lui que la valeur accumulée est la plus importante.

La purification, soit le retrait planifié des actifs qui ne servent pas à l'entreprise, est le remède habituel, et elle demande des mois de travail et entraîne ses propres conséquences fiscales. Sortir un contrat d'une société constitue en soi une disposition, et un calendrier de transaction contient rarement la marge nécessaire. Le propriétaire qui compte vendre devrait faire appliquer le critère par un CPA sur le bilan réel bien avant qu'un acheteur se présente, et le refaire chaque fois que la structure corporative change ou qu'une société nouvelle s'ajoute au groupe.

Et si ma famille a besoin de la totalité du capital-décès?

Alors emprunter sur ce même contrat va à l'encontre de la raison pour laquelle il a été souscrit. La somme que verse l'assureur est appliquée au solde impayé et aux intérêts accumulés avant que quiconque d'autre la voie, et une famille dont le besoin de liquidités a été mesuré sur la totalité de la couverture planifie autour d'un chiffre qui n'arrivera jamais sous cette forme.

Le besoin est habituellement précis, et il est habituellement connu longtemps d'avance par la famille. Un conjoint qui portera seul une hypothèque, un enfant dont le besoin dure toute une vie, une succession qui fait face à une facture fiscale le jour où les biens changent de mains: chacune de ces situations représente une somme qui doit être là un matin donné. Rattacher un solde croissant au contrat souscrit pour la livrer réduit cette somme d'exactement le montant dû, et plus l'arrangement se prolonge dans le temps, plus cette réduction grandit. Lorsque le besoin de liquidités successorales constitue toute la raison d'être de la couverture, l'arrangement défait précisément la fin à laquelle le contrat avait été attaché au départ.

Un point de cette matière est très souvent rapporté sans la moitié qui l'accompagne. Lorsqu'une société détient le contrat et emprunte sans lien de dépendance, le crédit prévu à l'alinéa d) de la définition de compte de dividendes en capital au paragraphe 89(1) se calcule toujours sur la somme que verse l'assureur moins le coût de base rajusté, de sorte que l'attribut fiscal survit à l'emprunt. Un attribut fiscal n'est aucunement de l'argent. Les liquidités qui parviennent réellement à la société, puis à la famille, sont le reliquat qui subsiste une fois le prêteur remboursé, et ce reliquat peut être beaucoup plus mince que la couverture ne le laisse croire.

Et si je ne pouvais pas absorber un rappel de la facilité ou une demande de garantie additionnelle?

Alors le dossier ne remplit pas les conditions que la séquence exige, parce que ces deux événements constituent des caractéristiques ordinaires du crédit consenti et aucunement des hypothèses lointaines. Une facilité de crédit de ce type est rappelable en tout temps, et une sûreté additionnelle devient exigible dès l'instant où la garantie cesse de soutenir le solde dû. Quiconque n'a pas de réserve mise de côté pour ce jour y est exposé entièrement, et selon un calendrier fixé par quelqu'un d'autre.

L'insuffisance de garantie survient habituellement sans que personne n'ait commis la moindre faute. Les participations qu'un contrat d'assurance vie entière avec participation déclare peuvent être réduites pour des motifs étrangers à un titulaire en particulier, le coût de la facilité peut monter pour des motifs étrangers à l'assureur, et les deux peuvent jouer contre le même emprunteur à l'intérieur des mêmes douze mois. Aucune des deux parties n'aura consulté l'autre sur le moment, et l'emprunteur apprend fréquemment les deux nouvelles dans la même lettre, la même semaine.

Le scénario d'échec coûte davantage que l'arrangement lui-même. Si l'emprunteur ne peut pas rembourser, donner davantage en garantie ou payer les intérêts accumulés, le prêteur peut réaliser sa sûreté, et réaliser la sûreté signifie que le contrat est racheté. Un rachat est une disposition, il produit un gain sur police imposé comme un revenu ordinaire dans une année où il n'y a pas d'argent, et la couverture disparaît à un âge où la remplacer peut se révéler impossible, ou du moins beaucoup plus coûteux qu'auparavant. Ce que coûte une sortie, choisie ou imposée, est exposé à défaire un arrangement et ce que cela coûte.

Et si je suis un contribuable québécois avec peu de revenus de placement?

Alors rien ne devrait être signé dans un tel dossier avant qu'un comptable établi au Québec ait calculé la limitation provinciale applicable à ce contribuable. Le Québec restreint la déduction des frais de placement d'une année aux revenus de placement gagnés dans cette même année, et l'excédent se reporte aux années antérieures ou aux années suivantes. Une projection fédérale qui fonctionne peut donc se voir différée longtemps sur le plan provincial, année après année.

Les intérêts d'une facilité de ce type constituent des frais de placement à cette fin, et c'est ce qui donne du mordant à la limitation. Le contribuable québécois dont le revenu provient d'un salaire, d'honoraires professionnels ou d'une entreprise, avec très peu de revenus de biens, peut voir la déduction demeurer inutilisée pendant que les intérêts sont payés en totalité. L'argent sort selon le calendrier prévu et l'allègement arrive lorsque le revenu de placement finit par apparaître, ce qui peut survenir dans une année que le contribuable n'avait aucunement prévue au moment de la signature.

Il s'agit d'un report, et un report coûte tout de même quelque chose au contribuable qui le subit. Une somme reportée vaut moins que la même somme utilisée aujourd'hui, et une projection qui supposait l'allègement dans l'année du paiement des intérêts se trompe du nombre d'années que la limitation ajoute. La documentation rédigée pour un lectorat national laisse couramment ce point de côté, ce qui suffit à justifier qu'un lecteur québécois le soulève en premier et qu'il le soulève auprès d'un CPA du Québec avant que la première prime soit versée. Le calcul se fait sur la déclaration québécoise elle-même, année par année, et il ne se déduit pas de la projection fédérale.

Et si personne n'a calculé l'impôt minimum de remplacement sur un arrangement détenu personnellement?

Alors le dossier demeure incomplet, et l'arrangement devrait attendre que cette lacune soit comblée. L'impôt minimum de remplacement établit un revenu imposable parallèle dans lequel une partie seulement des intérêts et des frais de financement engagés pour tirer un revenu de biens est admise, ce qui correspond exactement à la forme que produit une facilité détenue personnellement. Quelqu'un doit faire ce calcul avant toute signature, sur les chiffres réels du contribuable.

L'omission est facile à commettre, puisqu'une projection modélise normalement le calcul ordinaire de l'impôt et s'arrête là. Une déduction d'intérêts importante réclamée contre un revenu personnel élevé s'approche du profil que l'impôt minimum a été conçu pour atteindre, et la somme qu'il produit est payable dans l'année où elle naît, quoi que dise le calcul ordinaire. Le lecteur à qui l'on montre un arrangement détenu personnellement sans analyse de l'impôt minimum a vu la moitié d'un calcul, et la moitié manquante est précisément celle qui finit par arriver sous forme de facture à payer.

Le remède est simple à décrire et il demeure obligatoire. Un CPA applique l'impôt minimum à la déclaration réelle, pour les années où les intérêts seraient les plus lourds, et rapporte l'effet sur la projection. Le recouvrement éventuel d'une somme ainsi payée contre des années ultérieures obéit à ses propres règles, et cette question appartient au même dossier. La détention par une société soulève d'autres questions et ne retire rien à la nécessité de cette analyse pour la personne qui détient l'arrangement en son nom personnel.

Et si l'argumentaire qu'on me présente porte sur les déductions?

Alors c'est la raison la plus forte de toute cette page de s'en aller. La règle générale anti-évitement, telle que le législateur l'a réécrite en 2024, demande si l'obtention de l'avantage fiscal constituait l'un des principaux objets de l'opération. Un dossier bâti entièrement autour des déductions répond de lui-même à cette question, sans que personne d'autre ait besoin de la poser.

L'article 245 de la Loi de l'impôt sur le revenu comporte désormais un préambule, un seuil abaissé pour ce qui constitue une opération d'évitement, et une disposition portant qu'une opération d'évitement dont la substance économique fait gravement défaut est une considération importante qui tend à indiquer un abus. Parmi les facteurs énumérés pour cette appréciation figure la question de savoir si la valeur attendue de l'avantage fiscal dépasse le rendement économique attendu hors avantage fiscal. Une pénalité et des années de nouvelle cotisation additionnelles s'attachent à une telle opération demeurée non divulguée, de sorte que le coût d'avoir tort peut dépasser largement l'avantage fiscal qui était recherché au départ.

Cette page décrit une trame de faits et ne dit absolument rien de la conduite de qui que ce soit. Lorsque la couverture est véritablement nécessaire, lorsque l'argent emprunté a un travail commercial à accomplir, lorsque le prêteur traite sans lien de dépendance à des conditions ordinaires, et lorsque les documents consignent ce que les parties ont réellement fait, l'arrangement dispose de la défense qu'il était censé avoir depuis le début. Lorsque les déductions sont la raison d'être de l'arrangement, cette défense manque. Il n'existe aucune approbation, aucune autorisation et aucune bénédiction publiée pour des arrangements de ce type, et la personne qui tiendra le dossier dix ans plus tard est le lecteur lui-même, qui en répondra seul devant l'administration fiscale.

À qui cela convient, et à qui cela ne convient pas

Cela convient à un profil étroit, et cela ne convient à peu près à personne d'autre. Un besoin d'assurance permanente déjà établi pour ses propres mérites, un capital qui existe sans l'emprunt, un revenu soutenu à long terme, un travail commercial réel qui attend l'argent avancé, un horizon qui se mesure en décennies, et un comptable et un avocat qui révisent l'arrangement chaque année, pendant toute la durée de celui-ci.

Chaque élément de cette liste doit être présent au dossier, et en réunir la plupart ne suffit aucunement. Retirez le besoin d'assurance et le montage ne tient plus que par son traitement fiscal. Retirez le capital disponible et la séquence s'effondre dès sa toute première étape. Retirez le revenu et les déductions n'ont plus rien à réduire. Retirez la révision annuelle et personne ne remarque l'année où une condition a discrètement cessé d'être remplie. Un seul élément manquant suffit pour que la réponse redevienne non.

C'est un contrat d'assurance vie et ce n'est aucunement un placement, et la phrase mérite d'être répétée à la fin d'une page consacrée au financement, parce que le financement est la partie qui fait oublier cela. Le profil ci-dessus est étroit à dessein et ne comporte aucune invitation. Il décrit les circonstances dans lesquelles le reste de cette page cesse de s'appliquer, et ces circonstances demeurent assez rares pour que le refus énoncé plus haut reste la réponse ordinaire à cette question.

Lorsque l'une des questions ci-dessus décrit un dossier, ce dossier ne remplit pas les conditions que la séquence exige, et savoir si cela est définitif ou temporaire est une question qui revient au comptable du lecteur lui-même, sur ses propres chiffres. Ces deux réponses sont également acceptables pour un lecteur prudent qui prend son temps. Quiconque quitte cette page en ayant décidé de renoncer à l'idée entière a obtenu le résultat utile de cette lecture, et l'a obtenu sans avoir eu à payer quoi que ce soit pour l'apprendre.