Quels rôles parmi les quatre le titulaire d'une police avec participation exerce-t-il?

Comment cela fonctionne

Chaque fois que de l'argent circule dans une entente de financement, quatre rôles distincts sont exercés. Quelqu'un fournit le capital, quelqu'un l'emprunte, quelqu'un participe aux résultats de l'ensemble où il se trouve, et quelqu'un décide qui peut emprunter, combien, à quelles conditions et selon quel calendrier. Dans la vie financière de la plupart des gens, deux de ces rôles sont exercés, celui de déposant qui fournit le capital et celui d'emprunteur, tandis que les deux autres le sont par des institutions. Une police d'assurance vie entière avec participation est l'une des rares structures où une même personne peut occuper les quatre à la fois. Chaque rôle comporte une limite, et les limites comptent autant que les rôles.

L'Épargnant

cinq composantes au comportement distinct

Ce que coûte un contrat avec participation

1. 01Les frais de mortalitéAchètent le capital-décès.
2. 02La commissionConcentrée sur la première année.
3. 03Les frais de police et d'administrationSouvent indiqués.
4. 04La taxe provinciale sur les primesRarement mentionnée.
5. 05L'intérêt d'une avanceSeulement si du capital est utilisé.

L'Épargnant est le rôle qu'une banque appelle son déposant. Dans une police avec participation, l'Épargnant est le titulaire qui paie les primes. Ces primes financent un contrat que le titulaire détient, qui bâtit des valeurs de rachat garanties par contrat, lesquelles appartiennent à la police et demeurent accessibles par les avances prévues au contrat.

La limite, c'est qu'une prime n'est pas un dépôt. Assuris et la SADC ne couvrent pas la même chose: l'assurance-dépôts de la SADC ne s'applique pas à une police d'assurance vie, et les titulaires de police d'un assureur vie canadien en faillite sont plutôt protégés par Assuris dans les limites qu'elle publie, ce qui est une protection d'une autre nature, assortie d'autres conditions. Et contrairement à un dépôt, une prime achète durant les premières années de l'assurance et paie les coûts du contrat, de sorte que la valeur de rachat peut demeurer nettement inférieure au total des primes payées pendant un certain temps.

L'Emprunteur

Dans une police avec participation, l'Emprunteur est le titulaire qui obtient une avance sur police garantie par la valeur du contrat plutôt que de s'adresser à un prêteur externe. Il n'y a aucune demande de crédit, aucun motif à déclarer et aucun calendrier de remboursement imposé par l'assureur. La valeur de rachat demeure au contrat à titre de garantie plutôt que d'être retirée, de sorte que les valeurs garanties et l'admissibilité aux participations se poursuivent.

La limite, c'est que l'assureur est le prêteur, et que les intérêts qui lui sont dus constituent un coût réel. Une avance impayée et les intérêts qui s'y accumulent réduisent ce que la police verse au décès, et si le solde de l'avance en vient à dépasser la valeur de rachat, le contrat peut tomber en déchéance, ce qui peut aussi entraîner un gain sur police imposable.

Le Participant

cinq produits, une seule décision

Les contrats permanents et temporaires

1. 01L'assurance vie temporaire, à durée fixe et sans valeur de rachat
2. 02L'assurance vie entière, permanente avec valeur garantie
3. 03L'assurance vie entière avec participation
4. 04L'assurance vie universelle, où le titulaire décide davantage
5. 05La rente viagère, du capital échangé contre un revenu à vie

Le Participant est le rôle qu'une banque appelle son actionnaire. Dans une police avec participation, le Participant est le titulaire admissible aux participations, déclarées chaque année selon l'expérience du compte de participation de l'assureur: mortalité, frais et rendements mesurés sur des décennies plutôt que réévalués chaque matin.

La limite est double. Le titulaire participe à titre de titulaire de police, non d'actionnaire de l'assureur; lorsque l'assureur est une société mutuelle, le titulaire en est membre, et lorsqu'il s'agit d'une société par actions, il ne l'est pas. Et les participations sont déclarées, non garanties. Le conseil décide chaque année de ce qu'il distribue, et les participations passées ne promettent rien pour l'avenir.

L'Administrateur

L'Administrateur est le rôle qu'une banque appelle son banquier. Il ne s'agit pas de savoir où se trouve l'argent, mais qui décide: ce qui mérite d'être financé, le montant à avancer, le calendrier de remboursement et la vitesse à laquelle le capital revient au contrat. Dans une police avec participation, cette décision appartient au titulaire. Personne ne lui impose de calendrier, et c'est précisément là la difficulté.

La limite, c'est que l'administration est un travail, pas un privilège. Le titulaire qui emprunte sans discipline de remboursement administre mal, et le contrat en enregistre le résultat sous la forme d'un solde d'avance plus élevé et d'un capital-décès plus faible. C'est aussi le rôle que l'on abandonne en premier.

Pourquoi chaque rôle est nommé à côté de ce qu'une banque l'appelle

Chaque rôle porte deux noms sur ce site, et c'est voulu. Le premier, Épargnant, Emprunteur, Participant ou Administrateur, décrit ce que fait le titulaire dans une structure qu'il détient. Le second, déposant, emprunteur, actionnaire ou banquier, décrit comment une banque appelle la personne qui exerce le même rôle dans ses propres opérations. Les placer côte à côte montre où va la valeur dans une vie financière ordinaire. Le déposant fournit du capital au taux que fixe l'institution. L'emprunteur paie des intérêts qui partent définitivement. L'actionnaire reçoit ce qui reste une fois les deux premiers payés à des taux fixes, et le banquier fixe les conditions. Le ménage qui n'exerce que les deux premiers rôles pendant une vie active fournit le capital et paie les intérêts, pendant que d'autres détiennent le résidu et les décisions. La comparaison ne prétend pas qu'une police soit une banque, ni que son titulaire en devienne une. Un contrat d'assurance vie est un contrat d'assurance, réglementé comme tel, et c'est l'assureur, non le titulaire, qui est le prêteur pour chaque avance sur police.

Le coût ou le piège

là où la structure déraille habituellement

L'assurance vie détenue par une société

1. La société détient le contrat et paie la prime
2. Les primes ne sont généralement pas déductibles
3. L'avantage tient au taux d'imposition des dollars de prime
4. La prestation reçue crédite le compte de dividendes en capital
5. La structure de propriété est là où cela échoue

Exercer les quatre rôles est possible, non automatique. Le titulaire qui finance le contrat sans jamais emprunter n'exerce que les rôles d'Épargnant et de Participant. Celui qui emprunte sans jamais rembourser exerce le rôle d'Emprunteur sans celui d'Administrateur. Ce cadre ne rend pas une police avec participation appropriée pour tout le monde, et le contrat coûte de l'argent: les primes représentent un engagement de longue durée, les valeurs de rachat des premières années sont faibles, et la démarche convient aux personnes qui disposent d'un surplus de revenu durable et d'un horizon qui se mesure en décennies. Pour bien des ménages, d'autres outils conviendront mieux, et les arguments contre cette démarche sont exposés sur ce site sous leur forme la plus forte.

Une façon de penser, non un statut juridique

Les quatre rôles décrivent la circulation de l'argent, non ce que la loi dit que vous êtes. Le contrat confère au titulaire des droits précis: des valeurs garanties, un capital-décès, des dispositions relatives aux avances et l'admissibilité aux participations. Le cadre est une façon de voir ces droits côte à côte avec les rôles que joue une banque dans les mêmes opérations. Il ne confère au titulaire aucun droit que le contrat ne contient pas, et il ne fait pas du titulaire une banque ni un prêteur pour qui que ce soit.

Ce qu'il faut demander, et à qui

une critique du coût doit préciser la période

Quand le coût pèse, et quand il s'allège

1. 01L'acquisition est concentrée au débutPremières années. Le barème garanti est bas durant les mêmes années.
2. 02Les frais baissent en proportionAnnées médianes. Les années intermédiaires du contrat.
3. 03Le contrat coûte peu à porterAnnées tardives.

Demandez au professionnel détenant un permis qui vous présente le contrat de vous montrer, dans l'illustration, quels chiffres appartiennent à chaque rôle: les primes et les valeurs garanties pour l'Épargnant, les dispositions relatives aux avances et leur taux d'intérêt pour l'Emprunteur, le barème des participations et son historique pour le Participant, et un plan de remboursement écrit pour l'Administrateur. Demandez ce qu'il advient du capital-décès si une avance n'est jamais remboursée. Demandez aussi si l'assureur émetteur est une société mutuelle ou une société par actions, puisque c'est ce qui détermine si le rôle de Participant s'accompagne d'une adhésion.

À qui cela importe le plus, et le moins

Cela importe le plus à la personne qui veut comprendre, rôle par rôle, ce qu'elle assumerait avant de s'engager dans un contrat de longue durée. Cela importe aussi à la personne à qui l'on a présenté la police avec participation comme une solution à tout, puisque le cadre montre précisément ce que chaque rôle exige d'elle et ce qu'il ne peut pas faire. Cela importe le moins à la personne qui achète une protection permanente uniquement pour le capital-décès, qui n'empruntera peut-être jamais et n'a pas besoin des autres rôles.

Ce que cette page ne vous dira pas

Cette page explique un cadre. Elle ne peut pas vous dire si une police avec participation convient à vos finances, quel sera le taux des avances ou le barème des participations d'un contrat donné, ni comment une avance sur police sera imposée dans votre situation. Ces réponses relèvent du contrat, de l'assureur et de conseils professionnels donnés en fonction de votre situation.