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Que se passe-t-il si j'annule mon contrat?

La protection cesse définitivement et le contrat ne peut être rétabli aux conditions que vous déteniez. L'assureur verse le chiffre que son propre tableau de rachat établit pour cette année, et tout excédent sur le coût fiscal du contrat s'ajoute à votre revenu de la même année. Réduire la protection, convertir ce qui a été accumulé en un montant libéré plus petit, ou obtenir une somme garantie par le contrat sont des voies distinctes, chacune avec ses propres chiffres.

Nature de cette réponse

  • Type de propos : Fait contractuel
  • Type de propos : Position fiscale ou réglementaire
  • Portée : Varie selon le contrat

Le mécanisme du rachat est un fait contractuel lisible dans votre propre document. Le résultat fiscal repose sur la législation fédérale à la date imprimée sur cette page.

Comment cela fonctionne

Vous signez une demande de rachat, l'assureur ferme le contrat, et il verse le chiffre que son tableau indique pour cette année de contrat, moins tout ce qui est dû à son égard. La protection prend fin à cette date. Un nouveau contrat plus tard sera une nouvelle proposition, à votre âge et à votre état de santé d'alors, tarifée en conséquence.

Le coût ou le piège

Rien de tout cela n'est réversible, et la somme obtenue est très souvent inférieure aux primes versées. C'est la situation telle qu'elle est, et ce n'est pas un argument contre le départ. C'est la raison d'avoir devant soi, par écrit, le chiffre du rachat et le chiffre de l'impôt avant que le formulaire ne soit signé.

Où cette réponse peut ne pas s'appliquer

  • Pendant le délai d'examen suivant l'émission, un contrat peut habituellement être annulé avec remise de la prime, ce qui constitue une opération entièrement différente.
  • L'assurance libérée réduite et la réduction de la protection sont des caractéristiques du contrat et non des droits universels, et certains contrats n'en comportent aucune.
  • Lorsqu'une société détient le contrat, l'opération naît dans la société et l'analyse est différente.
  • Les garanties du contrat sont des obligations de l'assureur émetteur et dépendent de sa solidité financière. Elles ne sont pas garanties par un gouvernement. Assuris protège les titulaires canadiens à l'intérieur de ses limites publiées.

Ce qu'il faut vérifier dans votre propre contrat

  • Le chiffre de rachat aujourd'hui et pour chacune des cinq prochaines années, la colonne garantie étant lue séparément.
  • Tout frais encore applicable au contrat, et l'année où il tombe à zéro.
  • Le coût de base rajusté actuel, par écrit de l'assureur.
  • Si l'assurance libérée réduite est offerte sur ce contrat.
  • Si la protection serait à nouveau nécessaire plus tard, et si elle pourrait être souscrite de nouveau à votre âge et à votre état de santé actuels.

Poursuivre avec l'explication complète

Préparez la révision d'un contrat déjà en vigueur.

Sources

  • Les clauses de rachat et de non-déchéance du contrat, propres à chaque assureur, vérifié le 2026-08-30
  • Loi de l'impôt sur le revenu, Justice Canada, vérifié le 2026-08-30
  • Assuris, limites de protection publiées, vérifié le 2026-08-30

Responsabilité éditoriale et divulgation

Rédigé par
José Salloum
Capacité professionnelle
Conseiller en sécurité financière, Canadian Wealth Creation Centre Inc., qui exerce sous le nom d'IBC Financial
Révisé par
Palier fiscalité et société, révisé par un professionnel de la fiscalité canadienne qualifié avant publication
Portée
Varie selon le contrat
Dernière révision
2026-08-30
Version
1.0
Divulgation de la rémunération
Canadian Wealth Creation Centre Inc., qui exerce sous le nom d'IBC Financial, peut toucher une rémunération versée par l'assureur si un contrat est souscrit. Elle prend la forme d'une rémunération de première année puis d'une rémunération de renouvellement, et son montant varie selon l'assureur, le produit, l'âge, la prime, la conception du contrat, les avenants et l'entente avec l'agent général. Aucun chiffre unique ne décrirait fidèlement tous les contrats, et aucun n'est publié ici.
Signaler une correction
Info@ibcfinancial.com. Écrivez sans numéro de contrat, sans renseignement médical et sans coordonnées de compte.

Dernière révision: 2026-08-30. Par José Salloum, conseiller en sécurité financière.

Divulgation importante

Divulgations importantes

Avec qui vous faites affaire. Financière CBI est la plateforme éducative et le nom commercial de Canadian Wealth Creation Centre Inc. (cwcc.ca), le cabinet inscrit auprès de l'Autorité des marchés financiers. Financière CBI ne détient aucun permis, ne distribue aucun produit ni service, ne donne aucun conseil individualisé et ne conclut aucune transaction. Toute relation-client, tout conseil et tout produit d'assurance passent uniquement par Canadian Wealth Creation Centre Inc. et ses représentants dûment certifiés.

Permis et titres. José Salloum est conseiller en sécurité financière certifié par l'Autorité des marchés financiers au Québec, Life and Accident & Sickness Insurance Agent autorisé par la Financial Services Regulatory Authority of Ontario, et Life Insurance Agent autorisé par l'Insurance Council of British Columbia. Titulaire d'un permis depuis 2001. Son permis personnel couvre le Québec, l'Ontario et la Colombie-Britannique uniquement. Il détient la certification Infinite Banking Concepts® Authorized Practitioner du Nelson Nash Institute ainsi que la désignation Certified Cash Flow Specialist. Il s'agit de certifications privées et non de permis réglementaires, et elles ne confèrent aucune autorité gouvernementale. Tous ces titres peuvent être vérifiés dans les registres publics des organismes de réglementation.

Titres protégés. « Planificateur financier » est un titre protégé au Québec, et « Financial Planner » ainsi que « Financial Advisor » sont des titres protégés en Ontario. José Salloum ne détient pas ces titres et ne les utilise pas, et ils ne sont employés nulle part sur ce site web.

Rémunération. À titre de professionnel de l'assurance dûment autorisé, José Salloum reçoit des commissions des assureurs lorsqu'un client souscrit une police. Il n'est donc pas une partie neutre. Ce site web constitue le volet éducatif et promotionnel du Centre canadien de création de patrimoine inc.

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Au sujet des produits abordés. L'assurance vie entière avec participation est un produit d'assurance et non un placement. Sa fonction première est le capital-décès. Les participations ne sont pas garanties. Elles sont déclarées annuellement à la discrétion du conseil d'administration de l'assureur en fonction du rendement du compte de participation, et le rendement passé des participations n'indique pas les résultats futurs. Les garanties contractuelles dépendent de la solvabilité continue de l'assureur émetteur et ne sont garanties par aucun gouvernement. La protection des titulaires de police au Canada est assurée par Assuris, à l'intérieur de ses limites publiées. La Société d'assurance-dépôts du Canada couvre les dépôts bancaires et ne s'applique pas aux produits d'assurance. Ces stratégies ne conviennent pas à tout le monde et dépendent de la situation individuelle, des liquidités, de l'horizon temporel et des objectifs.

Ce n'est pas une banque. Le Centre canadien de création de patrimoine inc. et Financière CBI ne sont pas des banques, ne sont pas des institutions de dépôt, et n'exercent aucune activité bancaire. Les primes versées dans une police ne sont pas des dépôts. Les valeurs d'une police ne sont pas des dépôts, ne sont pas détenues en dépôt, et ne sont pas assurées par la Société d'assurance-dépôts du Canada.

Note fiscale. Le traitement fiscal dépend du maintien du caractère exonéré de la police en vertu de l'article 306 du Règlement de l'impôt sur le revenu et de votre situation personnelle. Une avance sur contrat constitue une disposition au sens du paragraphe 148(9) de la Loi de l'impôt sur le revenu. Les montants dépassant le coût de base rajusté peuvent être imposables, et si la police tombe en déchéance ou fait l'objet d'un rachat alors qu'une avance est en cours, le gain devient imposable dans cette année-là. Consultez un fiscaliste qualifié avant d'agir.

Marques de commerce et absence d'affiliation. « The Infinite Banking Concept® » et « Becoming Your Own Banker® » sont des marques d'Infinite Banking Concepts, LLC. Ni le Centre canadien de création de patrimoine inc. ni José Salloum n'est affilié à Infinite Banking Concepts, LLC ou au Nelson Nash Institute, ni commandité ou approuvé par ceux-ci. « Infinite Financial Sovereignty® » est une marque déposée de José Salloum, enregistrement TMA1420283 de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada, enregistrée le 12 juin 2026. « IFS™ » est utilisé comme abréviation non enregistrée de cette marque.

Variation provinciale. Les titres et les exigences en matière de permis d'assurance varient selon la province et le territoire. Vérifiez le permis de votre propre conseiller auprès de l'organisme de réglementation de votre province.

Politique de confidentialité. Personne responsable de la protection des renseignements personnels: Mona Haddad, info@cwcc.ca, Canadian Wealth Creation Centre Inc., 203-3899 Autoroute des Laurentides, Laval, QC H7L 3H7, 514-875-9444.