Transformer une assurance vie temporaire ou un nouveau contrat

Transformez si vous avez encore besoin d'une couverture à vie que vous pouvez payer et que votre santé a changé ou que votre échéance approche; présentez une nouvelle proposition si vous êtes en bonne santé et avez du temps; gardez votre police temporaire si votre besoin prend fin avec elle. Un privilège de transformation, là où votre contrat en comporte un, vous permet d'échanger une partie ou la totalité de votre couverture temporaire contre une police permanente auprès du même assureur, généralement sans nouvelles questions de santé, jusqu'à une date que le contrat énonce. Cette date est la seule chose, dans toute cette décision, que vous pouvez perdre simplement en attendant.

Selon votre situation. Santé qui a changé, résultat d'examen en attente ou refus ailleurs: une transformation admissible peut être votre voie, parce qu'elle ne pose pas de nouvelles questions sur votre santé; confirmez d'abord que vous avez un besoin viager et que vous pouvez assumer la prime permanente. En bonne santé, avec quelques mois devant vous avant l'échéance: obtenez une soumission de transformation écrite et mettez une nouvelle proposition à l'épreuve à côté. Besoin qui prend fin avec l'hypothèque ou avec les années où vos enfants dépendent de vous: gardez la police temporaire jusqu'à son terme, ou renouvelez-la s'il vous faut encore quelques années. Pas certain d'avoir un droit de transformation: cherchez la disposition de transformation dans votre contrat et demandez à l'assureur de le confirmer par écrit. Une nouvelle proposition ouvre le marché, mais c'est l'assureur à qui vous l'adressez qui décide s'il vous assure, et à quel prix. La santé compte, mais elle ne rend pas convenable une prime permanente qui ne l'est pas.

Trois faits décident de la voie, et il vaut mieux les prendre dans cet ordre:

1. Le besoin. Aurez-vous encore besoin d'assurance vie après la fin du terme, et de combien?
2. La capacité de payer. Pourriez-vous assumer une prime permanente pendant une mauvaise année, et pas seulement pendant celle-ci?
3. La santé et le temps. Une nouvelle proposition serait-elle acceptée à un prix raisonnable, et reste-t-il assez de temps avant l'échéance pour le savoir?

Allez directement à votre question:

• Aurai-je besoin de couverture après le terme?
• Où se trouve mon échéance de transformation?
• Que puis-je transformer?
• Comment les trois voies se comparent-elles?
• Combien coûtera la couverture permanente?
• Que se passe-t-il si je garde ma temporaire?

Ce sont le contrat écrit et la soumission de l'assureur, et non ce guide, qui établissent vos droits de transformation personnels et votre prime.

Aurez-vous encore besoin de couverture après la fin du terme?

Commencez ici: choisir une voie vers une couverture permanente suppose que vous en voulez une. L'assurance vie temporaire est conçue pour un besoin qui a une date de fin: une hypothèque, un revenu dont votre famille dépend pendant que les enfants sont jeunes, un prêt d'entreprise. La couverture permanente est conçue pour un besoin qui dure aussi longtemps que vous, comme une personne à charge qui aura besoin de soutien toute sa vie, les impôts et les frais que votre succession devra payer au décès, un héritage que vous comptez laisser, ou une entente d'affaires financée au décès.

Si votre besoin prend fin avec le terme, la bonne décision peut être de garder votre assurance vie temporaire jusqu'à son expiration, ou de la renouveler pour un temps si votre contrat permet le renouvellement et qu'il vous faut encore quelques années. Vérifiez les primes de renouvellement inscrites à votre contrat avant de compter sur un renouvellement: elles sont établies selon votre âge au moment du renouvellement et peuvent être beaucoup plus élevées que ce que vous payez aujourd'hui. Laisser une police temporaire aller jusqu'au bout n'est pas un échec. Cela veut dire que la couverture a fait le travail pour lequel vous l'aviez achetée.

L'argument le plus solide et le plus juste contre la transformation mérite d'être entendu en premier. Vous pourriez payer beaucoup plus cher pour une couverture viagère dont vous n'avez pas besoin, récupérer moins que ce que vous avez versé si vous rachetez la police dans les premières années, et renoncer à de la souplesse pour porter une prime que vous pourriez plus tard être incapable de maintenir.

Un surplus dans votre budget n'est pas la même chose qu'un besoin. Un surplus ne répond qu'à une seule question: il y a peut-être de la place dans le budget de cette année. Il n'établit ni un besoin viager de couverture, ni qu'un assureur vous acceptera, ni ce que seront les valeurs de rachat des premières années, ni que vous pourriez continuer de payer une fois votre revenu en baisse. Mettez par écrit la couverture que vous détenez déjà, les personnes qu'elle protège, le moment où ce besoin prend fin, les liquidités que vous devez garder à portée de main et la prime que vous pourriez encore payer pendant une mauvaise année. Chaque outil remplit une seule fonction, et ce cabinet, qui détient un permis en assurance seulement, ne compare pas les régimes enregistrés à une police. Avant d'acheter une assurance avec participation, l'AMF recommande de vérifier si une assurance moins chère, jumelée à des cotisations au CELI, au REER, au REEE ou à un régime de retraite, vous servirait mieux.

Notez aussi que le titulaire de la police, la personne assurée et le bénéficiaire n'ont pas à être la même personne. Qui sera titulaire de la police transformée ou nouvelle, qui en paiera la prime et qui recevra le capital-décès sont des choix à confirmer avec l'assureur avant toute signature. Au Québec, la désignation de votre conjoint marié ou uni civilement comme bénéficiaire, faite dans un écrit autre qu'un testament, par exemple la proposition ou la police elle-même, est irrévocable, sauf stipulation contraire (Code civil du Québec, art. 2449). Si une police que vous détenez déjà désigne votre conjoint, demandez à un avocat ou à un notaire du Québec comment cette désignation a été faite et ce qu'il faudrait pour la modifier.

Qu'est-ce qu'un privilège de transformation dans un contrat d'assurance vie temporaire?

Le privilège de transformation est une disposition d'un contrat d'assurance vie temporaire qui permet au titulaire d'échanger la totalité ou une partie de la couverture contre une police permanente émise par le même assureur, sans nouvelle preuve d'assurabilité, jusqu'à une date que le contrat énonce. Cette date peut s'exprimer par un âge, par un nombre d'années depuis l'émission, ou par les deux. Une fois cette date passée, le droit contractuel disparaît généralement, que vous vous en soyez servi ou non.

Certains contrats d'assurance vie temporaire comportent cette disposition comme une caractéristique intégrée, sans frais distincts; d'autres n'en comportent pas, et les conditions varient d'un contrat à l'autre. Ne supposez donc rien, ni dans un sens ni dans l'autre: trouvez la disposition de transformation dans votre contrat émis et demandez à l'assureur de confirmer par écrit que votre police y est admissible. Le guide sur l'assurance vie temporaire explique quoi vérifier au moment d'acheter une couverture.

Là où votre contrat accorde ce droit, l'assureur doit l'appliquer selon ses modalités écrites. La disposition fait partie de la police; elle est régie au Québec par le Code civil du Québec et, ailleurs, par la loi provinciale sur les assurances. La suite de ce guide vous aide à découvrir ce que ces modalités permettent: quels produits, quels montants, quelle base de prime.

Une transformation admissible évite généralement une nouvelle preuve d'assurabilité pour le montant admissible, parce qu'elle s'appuie sur la tarification faite à l'émission de votre police temporaire. Votre contrat et les règles de transformation de l'assureur décident du reste: quels produits permanents sont ouverts, si la prime est établie selon votre âge actuel ou, là où c'est offert, selon votre âge d'origine, ce qui peut exiger le paiement de l'écart de prime des années passées, avec intérêts, et comment une surprime (une prime supplémentaire exigée pour un risque lié à la santé ou à un autre facteur) ou une classe privilégiée de la police d'origine est traitée. La classe de tarification (la catégorie de prix que l'assureur attribue, par exemple privilégiée ou standard) appartient à la nouvelle police; demandez donc une soumission écrite qui indique le produit, le montant, la prime, la classe de tarification, toute surprime et la date limite pour l'accepter. Certains assureurs offrent plus d'une méthode de transformation; ne tenez pas pour acquis qu'une méthode donnée s'applique à votre police. Les documents émis par l'assureur indiquent la couverture permanente et sa date d'effet, sa prime et son tableau de valeurs, et votre couverture temporaire prend fin, en totalité ou pour la partie transformée, au moment où la nouvelle police entre en vigueur.

Que devriez-vous demander à votre assureur?

Une seule lettre, ou un seul appel confirmé par écrit, répond à l'essentiel de cette décision. Demandez à votre assureur, ou faites demander par un représentant autorisé en votre nom, les renseignements suivants:

• l'annexe de votre police, la disposition de transformation et toute modification apportée au contrat;
• la date limite de transformation, confirmée par écrit;
• les produits permanents actuellement admissibles à la transformation;
• le montant minimal transformable, la possibilité d'une transformation partielle, et ce qui arrive au solde de couverture temporaire et à sa prime;
• la classe de tarification ou la surprime que porterait la police transformée;
• les avenants, comme l'exonération des primes, qui peuvent passer à la nouvelle police, et à quelles conditions;
• une soumission de prime écrite pour le montant envisagé;
• les valeurs de rachat garanties de la police proposée, s'il y a lieu, année par année;
• la date à partir de laquelle courraient le délai de contestation de la police transformée et une éventuelle exclusion en cas de suicide. Le délai de contestation est la période initiale pendant laquelle un assureur peut disposer de droits plus étendus pour contester la couverture en raison d'une fausse déclaration importante; demandez à quel moment il commence pour cette police.

Conservez les réponses avec votre police. Si vous ne trouvez pas le contrat lui-même, l'assureur peut vous en envoyer une copie, et la page sur les documents à réunir avant une révision énumère ce qu'il vaut la peine d'avoir aussi sur la table. Aucune de ces demandes ne vous engage à quoi que ce soit.

Pourquoi votre santé pèse-t-elle autant dans le choix?

Parce qu'une voie exige une preuve de votre état de santé et que l'autre, généralement, n'en exige pas. Si votre santé a changé depuis l'émission de la police temporaire, une nouvelle proposition peut revenir avec une surprime, un report ou un refus. Dans cette situation, le privilège de transformation peut être la seule voie réaliste vers une couverture permanente: il fonctionne là où une nouvelle proposition pourrait échouer.

L'assurabilité est le seul élément que vous ne contrôlez pas. Un nouveau diagnostic, un examen dont on attend encore le résultat, un nouveau médicament, un changement de poids ou une maladie apparue dans la famille depuis votre première proposition: chacun est lu par un tarificateur, et aucun ne peut être effacé. Le guide sur la tarification en assurance vie explique ce qu'un assureur examine, et pourquoi.

La santé peut aussi évoluer dans l'autre sens. Si votre police temporaire a été émise avec une surprime et que la condition qui la justifiait s'est depuis résorbée ou est maintenant maîtrisée, une nouvelle proposition peut obtenir une classe plus avantageuse que celle que les règles de transformation vous accorderaient.

Si votre santé n'a pas changé, le choix se rouvre sur le produit, la conception et le prix, et il vaut la peine de placer côte à côte la soumission de transformation et celle d'une nouvelle proposition.

Qu'est-ce qui limite un privilège de transformation?

Votre contrat et les règles de transformation de l'assureur fixent les limites. Ils décident quels produits permanents sont ouverts à la transformation, comment la prime est calculée, quels avenants peuvent suivre et si un crédit s'applique. Le choix offert à la transformation peut être plus étroit que l'ensemble des produits que vend l'assureur: demandez la liste écrite en vigueur aujourd'hui.

La prime est fixée selon les règles de cet assureur pour le produit permanent, habituellement à votre âge au moment de la transformation. C'est le prix d'un seul assureur. Ce n'est pas un défaut, mais cela veut dire que ce prix n'est comparé à rien tant que vous n'organisez pas vous-même la comparaison. Si votre santé vous permettait d'obtenir une offre après tarification, en obtenir une est la seule façon de savoir si le prix de transformation est concurrentiel.

Les avenants ne suivent pas automatiquement. Une exonération des primes en cas d'invalidité, ou toute autre garantie portée par la police temporaire, ne passe à la nouvelle police que si le contrat ou les règles de l'assureur le permettent, et l'ajout d'un avenant peut exiger sa propre preuve d'assurabilité. Demandez aussi si un crédit s'applique aux premières primes de la police transformée dans votre cas; la réponse se trouve dans votre contrat ou dans les règles de transformation de l'assureur, et non dans une règle générale.

Si l'accumulation de valeur de rachat fait partie de vos objectifs, demandez si un produit admissible offre un avenant ou une option de paiement pour acheter de l'assurance supplémentaire libérée (ASL), et si les participations déclarées peuvent plutôt servir à en acheter. Ce sont des caractéristiques de la police, et non un compte de dépôt; leur disponibilité et leurs limites découlent du contrat de l'assureur proposé. Comparez ensuite les valeurs garanties et les valeurs illustrées de chacun. Une police d'assurance vie entière avec participation qui comporte cet avenant se comporte très différemment d'une police qui n'en comporte pas, et les participations montrées dans une illustration ne sont pas garanties.

Demandez quelle option d'affectation des participations est illustrée, si elle peut être modifiée et ce que le contrat prévoit pour chaque option. Vous choisissez l'affectation des participations dans la proposition, et ce choix façonne la croissance du contrat; demandez donc si elle peut être modifiée plus tard, et de quelle façon. Les participations ne sont pas garanties, et l'illustration applicable n'est pas un résultat promis.

Pouvez-vous transformer seulement une partie de votre couverture?

Souvent, oui, selon les règles de votre contrat. La transformation partielle consiste à exercer le privilège sur une partie du capital-décès: vous transformez une portion en couverture permanente pendant que le reste demeure en assurance vie temporaire. Savoir si votre contrat le permet, et à quelles conditions, est une question à poser à l'assureur, par écrit.

Elle réduit la nouvelle prime, puisque vous transformez un montant moindre. Cela peut rendre une couverture permanente abordable là où la transformation du montant entier ne le serait pas. Avant d'arrêter un chiffre, vérifiez que le montant permanent et le solde de couverture temporaire, ensemble, répondent encore au besoin que vous avez défini, aussi longtemps que vous en aurez besoin.

Posez quatre questions. Quel est le montant minimal transformable? Qu'arrive-t-il au solde de couverture temporaire et à sa prime? Ce solde conserve-t-il un droit de transformation, et jusqu'à quand? Et une éventuelle offre de reconduire ou de renouveler ce solde est-elle une offre distincte, avec ses propres conditions? Les contrats diffèrent sur chacun de ces points.

Que se passe-t-il quand la fenêtre de transformation se referme?

Une fois ce droit de transformation expiré, il ne peut généralement plus être exercé. Votre assurance vie temporaire se poursuit jusqu'à la fin de son terme tant que vous payez la prime. Demandez à l'assureur si votre contrat comporte une autre option distincte qui demeure possible. Sinon, obtenir une nouvelle couverture permanente exige une proposition, soumise aux règles de l'assureur et à une tarification selon votre âge et votre santé de ce moment. Cette voie peut rester ouverte, mais rien à son sujet n'est garanti.

La fenêtre peut se refermer avant le terme. Une police temporaire peut avoir encore des années à courir après l'expiration de son droit de transformation: vous détenez toujours une couverture et payez toujours la prime, mais vous ne détenez plus l'option que vous croyiez conserver. Les échéances de transformation sont souvent liées à un âge ou à un anniversaire de police bien avant la fin du terme, des minimums propres au produit peuvent s'appliquer, et la dernière date de transformation figure habituellement dans le sommaire de la police ou dans le contrat.

Ne comptez pas sur un rappel. Demandez à l'assureur de confirmer la date limite par écrit et inscrivez-la à votre propre agenda, avec une deuxième inscription plusieurs mois plus tôt. Cette inscription hâtive vous laisse le temps de sonder le marché avec une nouvelle proposition, ce qui peut prendre des semaines ou des mois, sans que l'échéance fasse le choix à votre place.

Qu'offre une nouvelle proposition qu'une transformation n'offre pas?

Le choix. Une nouvelle proposition vous permet de comparer les assureurs, les produits et les conceptions, et elle établit le prix de votre couverture selon votre âge et votre santé actuels. Si vous êtes en bonne santé, ce prix peut se comparer favorablement à une soumission de transformation. La contrepartie est la tarification: l'assureur peut offrir des conditions standard, une surprime, un report ou aucune offre.

Elle vous permet aussi de concevoir le contrat autour d'un objectif: quelle part en couverture de base et quelle part en assurance supplémentaire libérée, combien d'années de primes, qui sera titulaire de la police et qui sera désigné comme bénéficiaire. Si le produit permanent proposé permet des paiements additionnels pour acheter de l'ASL, deux limites peuvent s'appliquer. La première est celle que l'assureur fixe lui-même à ces paiements additionnels, dans l'avenant ou dans son guide de produit. La seconde est le test d'exonération prévu à l'article 306 du Règlement de l'impôt sur le revenu, que l'assureur administre pour que la police conserve son traitement fiscal. Le test d'exonération n'est pas un montant unique de dépôt additionnel qui vaudrait pour toutes les polices. L'article 306 prévoit des règles différentes pour les polices émises avant 2017 et pour celles émises à compter du 1er janvier 2017: ne tenez donc pas pour acquis que le traitement fiscal ou la date d'émission d'une police existante se transmet tel quel à un nouveau contrat proposé. Demandez à l'assureur ses limites de paiement propres au produit et une explication écrite de la façon dont il administre le test d'exonération pour cette police, ainsi que de l'effet qu'un paiement envisagé aurait sur son statut exonéré.

Le processus prend du temps. La tarification peut prendre de quelques semaines à quelques mois, souvent en attendant des dossiers médicaux. Gardez votre police temporaire en vigueur et payée pendant l'étude de la nouvelle proposition: c'est votre couverture dans l'intervalle. Une proposition en cours n'est pas une nouvelle couverture, et une assurance temporaire accordée pendant l'étude de la proposition (une couverture provisoire et conditionnelle que certains assureurs accordent selon leurs modalités écrites pendant l'étude d'une proposition; elle peut ne pas durer pendant toute l'étude), là où un assureur en offre une, est limitée et conditionnelle selon ses propres modalités écrites.

Les dispositions de transformation ne font généralement pas dépendre le droit du fait que vous présentiez une proposition ailleurs, mais vérifiez que votre contrat ne prévoit aucune condition de ce genre. Le droit peut prendre fin quand la date limite passe, quand la police temporaire tombe en déchéance ou est annulée, ou d'autres façons que prévoit votre contrat.

Comment les trois voies se comparent-elles?

Les voies diffèrent sur le besoin, la preuve d'assurabilité, le choix, le prix, les délais et ce qui peut être perdu. Le tableau en présente la structure; votre propre contrat et les soumissions écrites en fournissent les faits.

Aucune des deux voies permanentes n'est supérieure dans l'abstrait, et deux familles qui détiennent des contrats identiques peuvent raisonnablement choisir différemment. Servez-vous de votre contrat et des offres écrites pour décider si une police permanente, quelle qu'elle soit, vaut sa prime. Il vous faut quelques années de plus, et non une couverture à vie? Comparez la prime de renouvellement prévue à votre contrat temporaire avec une proposition pour une nouvelle assurance temporaire. Une nouvelle offre temporaire dépend de la tarification; gardez la couverture existante tant qu'un éventuel remplacement n'est pas en vigueur.

Quelle est la séquence pratique?

Procédez dans cet ordre, parce que l'échéance est la seule chose ici que vous pouvez perdre pendant que vous réfléchissez:

1. Régler la question du besoin. Décidez si un besoin viager demeure, et quelle couverture, à peu près, il demande.
2. Trouver l'échéance et les conditions. Envoyez à votre assureur la liste de demandes ci-dessus et obtenez les réponses par écrit.
3. Vérifier votre assurabilité, si vous êtes en bonne santé et avez du temps. Une proposition complète à un autre assureur produit une offre écrite; une demande préliminaire ne produit qu'une indication.
4. Comparer des chiffres écrits. Placez la soumission de transformation à côté de toute nouvelle offre, et à côté du coût de simplement garder votre couverture temporaire.
5. Signaler tout changement de santé. Avant d'accepter la livraison, informez l'assureur par écrit de tout changement de votre santé depuis la proposition.
6. Garder votre police temporaire en vigueur. Ne l'annulez pas et ne la réduisez pas avant que la nouvelle police ait été émise, livrée, acceptée et payée.

Une demande préliminaire peut faire gagner du temps. Avec votre consentement écrit, et là où l'assureur offre cette possibilité, un représentant autorisé peut décrire vos antécédents médicaux à un tarificateur sans donner votre nom. Demandez comment ces renseignements sont consignés et utilisés. La réponse est une indication, non une offre, et elle n'engage ni vous ni l'assureur; seule une proposition complète produit un prix que vous pouvez signer.

Votre santé peut aussi changer pendant qu'une proposition est à l'étude. Si un nouveau symptôme, un diagnostic, un examen, une consultation auprès d'un spécialiste ou un traitement survient après la signature de la proposition, mais avant la livraison de la nouvelle police, informez-en l'assureur par écrit avant d'accepter la livraison ou de signer un accusé de livraison, et demandez-lui quel effet ce changement a sur l'offre. Les documents de livraison peuvent vous demander de confirmer que rien n'a changé; répondez à cette question avec autant de soin qu'à celles de la proposition. Ne tenez pas pour acquis que la règle sur la contestation d'une police en vigueur règle la question de savoir si la nouvelle couverture a pris effet.

Vérifiez les exigences de remplacement avant de modifier une couverture existante. Remplacer, c'est annuler, laisser tomber en déchéance ou réduire une police existante parce qu'on en achète une nouvelle. Avant d'acheter une couverture susceptible de mettre fin à une police existante ou de la réduire, demandez au représentant quelles exigences de remplacement s'appliquent à cette opération dans votre province, et demandez la comparaison exigée. Au Québec, un remplacement visé par les règles comporte des étapes prescrites et un préavis: le Règlement sur l'exercice des activités des représentants encadre la démarche aux articles 18 à 22, et, lorsqu'un achat proposé est susceptible de mettre fin à un autre contrat ou d'en réduire les garanties et que le remplacement est dans l'intérêt du preneur ou de l'assuré, le représentant remplit le Préavis de remplacement d'un contrat d'assurance de personnes au plus tard au moment de la proposition, vous explique la comparaison qu'il présente et vous en remet une copie signée dans les cinq jours ouvrables suivant la proposition; une copie est transmise à votre assureur actuel, qui peut communiquer avec vous pour vous offrir une solution de rechange, et vous signez le préavis au plus tard à la livraison de la nouvelle police. L'Ontario emploie une Déclaration de remplacement d'un contrat d'assurance-vie pour un remplacement visé par les règles, que l'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers publie; si vous habitez ailleurs, demandez au représentant quel formulaire votre province emploie. Une transformation faite en vertu de votre propre contrat, auprès du même assureur, est habituellement une modification, et non un remplacement; demandez par écrit à votre assureur comment il classe la vôtre. Ces formulaires existent pour que les compromis soient visibles avant que quoi que ce soit ne soit annulé, et la page qu'est-ce qu'un remplacement de contrat au Canada explique la démarche.

Donnez-vous de la marge au calendrier. Une démarche entamée quelques semaines avant l'échéance peut forcer la décision par défaut, parce que la seule voie qui porte une date se refermera avant que l'autre ait abouti.

Combien coûtera la police permanente, et pourrez-vous l'assumer?

Une couverture permanente coûte sensiblement plus cher qu'une assurance vie temporaire pour le même capital-décès, et une transformation n'y change rien. L'assurance vie temporaire tarife une période de risque définie, sans que rien ne s'accumule. La couverture permanente peut durer toute la vie tant que la police demeure en vigueur, mais les primes, les valeurs de rachat et les garanties varient selon le produit (ce qui compose une prime). Certains contrats d'assurance vie entière prévoient des valeurs de rachat minimales garanties; ne tenez pas pour acquis qu'une proposition d'assurance vie universelle, ou tout contrat permanent, comporte le même tableau. Demandez les montants garantis du contrat proposé, s'il y en a, séparément des montants illustrés. La prime mérite un vrai test.

Exemple illustratif. Supposons, à titre d'hypothèse seulement, qu'une soumission de transformation écrite indique une prime permanente de 4 800 $ par année, et que dans une année ordinaire votre famille dispose de 18 000 $ une fois toutes les dépenses et l'épargne payées. La prime prendrait environ 27 % de ce surplus (4 800 $ ÷ 18 000 $). Supposons maintenant une mauvaise année: un contrat de travail prend fin, ou une réparation que personne n'avait prévue arrive, et le surplus tombe à 7 000 $. La même prime en prendrait alors environ 69 % (4 800 $ ÷ 7 000 $). Ces chiffres sont inventés pour montrer le calcul; ce ne sont pas les tarifs d'un assureur. Faites les deux mêmes divisions avec votre propre soumission et vos propres chiffres.

Si la prime échoue à ce test, transformez un montant plus petit, ou gardez votre assurance vie temporaire et revoyez la question avant l'échéance. Une police financée par l'optimisme plutôt que par les liquidités a tendance à tomber en déchéance, et une déchéance tôt dans la vie d'une police permanente coûte cher.

Voici pourquoi. Les polices permanentes accumulent habituellement une valeur de rachat (Agence de la consommation en matière financière du Canada), mais la somme versée au rachat d'une police proposée, dans les premières années, peut être inférieure au total des primes payées. Vérifiez ses valeurs garanties et illustrées datées, année par année, et comparez la valeur de rachat garantie de chaque année au total des primes versées à ce moment, avant de vous engager. Un rachat peut aussi créer un revenu imposable lorsque le produit de disposition dépasse le coût de base rajusté (CBR) de la police (une donnée fiscale établie par la Loi de l'impôt sur le revenu, et non simplement la somme des primes que vous avez versées, que l'assureur tient à jour pour la police) (Loi de l'impôt sur le revenu, par. 148(1), avec les définitions du par. 148(9)). Le guide sur la valeur de rachat montre comment lire cette valeur.

Ce que rapporte un rachat, et ce qui peut être imposable. Partez de la valeur de rachat prévue au contrat de l'assureur. Tenez compte séparément de tous frais de rachat applicables et de toute avance sur police, avec ses intérêts, pour établir la somme que vous recevriez réellement. Ne calculez pas un gain imposable sur la police en soustrayant simplement le CBR de ce paiement: la Loi de l'impôt sur le revenu compare le produit de disposition d'une police, au sens où elle le définit, avec le CBR de la police, et la somme qui vous est versée n'est pas nécessairement le montant qui sert à calculer ce gain.

• Somme que vous recevez: le montant payable après les déductions prévues au contrat et le solde de toute avance sur police et des intérêts impayés.
• Gain imposable sur la police, s'il y a lieu: établi séparément selon les règles de la Loi de l'impôt sur le revenu sur le produit de disposition et le CBR (par. 148(1) et 148(9)), et non simplement à partir de la somme qui vous est versée.

Avant un rachat, demandez à l'assureur, par écrit, la valeur de rachat, le solde de toute avance, le CBR et son estimation du gain imposable sur la police, et faites examiner l'opération envisagée par un comptable.

Pouvoir payer une prime n'est pas la même chose que pouvoir la récupérer. Demandez quels choix le contrat vous offre si vous ne pouvez plus payer, et ne comptez pas une valeur illustrée ni un prêt non approuvé comme de l'argent disponible en cas d'urgence.

Si l'accès à la valeur de rachat fait partie des raisons pour lesquelles vous choisissez une couverture permanente, distinguez l'avance sur police consentie par l'assureur d'un prêt consenti par un autre prêteur, la police étant donnée en garantie. C'est le prêteur qui avance l'argent qui reçoit les intérêts. L'avance sur police est une avance de l'assureur, garantie par la valeur de rachat: l'assureur fixe le taux, peut le modifier dans la mesure où le contrat le permet, et reçoit les intérêts. Les avances et les intérêts impayés réduisent le capital-décès et la valeur de rachat, et, selon les modalités du contrat, la police peut tomber en déchéance si la dette dépasse la valeur de rachat. Une police lourdement grevée d'avances qui tombe en déchéance peut aussi produire un gain imposable sans que vous receviez quoi que ce soit; demandez d'abord à l'assureur le solde des avances et le CBR. La disponibilité, le taux, les exigences de remboursement et les effets sur le capital-décès ou au rachat dépendent de la police ou de la convention de prêt. Une avance sur police constitue une disposition aux fins de l'impôt, imposable dans la mesure où elle dépasse le CBR (Loi de l'impôt sur le revenu, par. 148(9) et 148(1)); donner une police en garantie d'un prêt consenti par un autre prêteur ne constitue pas en soi une disposition de la police au sens de la définition fédérale. Obtenez les modalités par écrit, demandez la base du taux des avances sur police en même temps que les autres chiffres ci-dessous, et interrogez un comptable sur l'opération que vous envisagez.

Grille à remplir par le lecteur. Remplissez chaque case à partir de la soumission écrite de l'assureur, et non de l'estimation de qui que ce soit; il ne s'agit pas d'une comparaison de prix. Demandez à l'assureur si la modification proposée exerce une disposition de votre contrat existant ou constitue une opération distincte, et demandez-lui par écrit son relevé de toute disposition de la police, du CBR et de la date d'émission applicable aux fins du test d'exonération, y compris la version de ce test selon laquelle la nouvelle police est mesurée. Faites évaluer l'effet fiscal selon votre situation par un comptable avant d'aller plus loin. Si une société sera titulaire de la police, demandez à son comptable quel effet la transformation a sur le CBR de la police et sur le compte de dividendes en capital de la société. Si l'une ou l'autre proposition est une assurance vie entière avec participation, demandez les valeurs garanties, les valeurs au barème actuel et les valeurs à un barème réduit produites par l'assureur, selon les mêmes hypothèses de financement. Décidez ensuite dans l'ordre: écartez toute voie qui ne répond pas au besoin ou dont la prime ne résisterait pas à une mauvaise année; gardez vivante une échéance de transformation admissible tant qu'une autre proposition est à l'étude; et comparez les offres écrites sur la même base, en lisant d'abord les valeurs garanties.

Qui remplit les cases: votre assureur actuel fournit les conditions de transformation et l'annexe existante; tout assureur éventuel fournit son offre écrite, le contrat proposé et l'illustration. Un représentant en assurance de personnes autorisé peut les obtenir et les comparer. Ne choisissez pas en vous fiant à la seule colonne des valeurs illustrées; les valeurs illustrées ne sont pas garanties.

Ce qui peut mal tourner sur l'une et l'autre voie

Chaque voie a ses propres façons de mal tourner. Avec une transformation, le privilège peut ne pas exister, parce que personne n'a vérifié le contrat. Le choix offert peut ne contenir aucune conception qui convienne, et une police transformée sans avenant d'ASL ne se comportera pas comme s'y attend la personne qui s'est renseignée sur la conception axée sur la valeur de rachat. Une personne en bonne santé peut accepter le prix d'un seul assureur sans le comparer. Et l'échéance peut passer en silence, parce qu'elle n'exige de décision de personne.

Avec une nouvelle proposition, la tarification demande beaucoup: vos antécédents médicaux, peut-être des prélèvements de sang et d'urine, votre consentement à la communication des dossiers de votre médecin, et parfois votre revenu, votre valeur nette et la provenance de l'argent qui paiera la prime. Elle peut revenir avec une surprime, un report ou un refus. Les propositions ultérieures demandent habituellement si vous avez déjà été refusé, reporté ou assorti d'une surprime, et vous devez y répondre avec exactitude. Certaines personnes apprennent aussi, en chemin, quelque chose sur leur propre santé, et cela fait désormais partie de ce qu'elles devront déclarer.

Répondez à chaque question d'une proposition de façon complète et exacte. Pendant les deux premières années de vigueur d'une police, l'assureur peut être en mesure d'annuler le contrat ou d'en réduire les garanties pour une fausse déclaration importante même faite de bonne foi, avec des conséquences fixées par les règles de votre province; après deux ans, il doit généralement prouver la fraude (au Québec, Code civil du Québec, art. 2424; ailleurs, la loi provinciale sur les assurances fixe la règle). Ce délai de deux ans court pendant que la police est en vigueur du vivant de la personne assurée, et il porte sur ce qui a été déclaré ou omis dans la proposition. Une nouvelle police tarifée séparément a son propre délai de deux ans, alors que la police temporaire que vous détenez a peut-être déjà dépassé le sien. Au Québec, une exclusion en cas de suicide ne peut s'appliquer après deux ans d'assurance ininterrompue (Code civil, art. 2441). Demandez par écrit à l'assureur à partir de quand courraient les délais d'une police transformée, consultez un juriste si les dates importent pour une réclamation, et lisez le guide sur la fausse déclaration à la proposition pour le reste.

Sur les deux voies, la prime permanente est sensiblement plus élevée que la prime temporaire, et une décision prise dans les derniers mois avant une échéance ne laisse à aucune des deux voies le temps d'être menée correctement. Les arguments contre la couverture permanente, y compris ceux qui sont justes, sont exposés dans les coûts réels.

À qui chaque voie convient, et qui ne devrait rien transformer

La transformation vous convient si vous avez encore besoin d'une couverture à vie que vous pouvez payer et que votre santé a changé depuis l'émission de la police temporaire, si un examen ou une investigation est encore en cours, si vous avez été assorti d'une surprime ou refusé ailleurs, ou si l'échéance approche et qu'il ne reste pas le temps de faire tarifer une nouvelle proposition. Elle vous convient aussi si vous voulez transformer une portion que vous pouvez payer plutôt que le montant entier.

La transformation vous convient moins si vous êtes en bonne santé, disposez de temps avant l'échéance et n'avez obtenu aucune offre concurrente, parce que le prix de transformation n'a alors été comparé à rien. Elle ne convient pas à un objectif qui exige une conception que l'assureur n'émettra pas à la transformation, ni à la personne assortie d'une surprime à l'émission pour une condition qui s'est depuis résorbée.

Une nouvelle proposition vous convient si votre santé est ordinaire, si vous pouvez attendre plusieurs semaines ou quelques mois, si vous voulez un contrat conçu autour d'un objectif précis, si vous comptez le financer au-delà de la prime de base et si vous voulez voir le prix mis à l'épreuve auprès de plus d'un assureur. Elle vous convient moins si votre assurabilité est vraiment incertaine alors que l'échéance approche, parce qu'une proposition peut ne produire aucune offre avant votre échéance et que les propositions ultérieures demandent habituellement si vous avez déjà été refusé; renseignez-vous sur le déroulement prévu, mais gardez le temps d'exercer votre option contractuelle au besoin, pour qu'une proposition en cours n'épuise pas la fenêtre de transformation. Elle vous convient moins aussi si vous êtes au milieu d'examens médicaux qui n'ont pas encore donné de résultat. Une nouvelle proposition d'assurance temporaire convient à un besoin qui dépasse votre terme actuel, sans durer toute votre vie.

Et certaines personnes ne devraient rien transformer. Si votre besoin prend fin avec l'hypothèque ou avec les années où vos enfants dépendent de vous, si la prime permanente empêcherait de rembourser une dette coûteuse ou de garder une réserve de liquidités dont vous pourriez avoir besoin, ou si vous risquez d'avoir besoin de l'argent d'ici quelques années, garder votre assurance vie temporaire jusqu'au bout est un choix raisonnable. Mettez l'argument contre la transformation, présenté au début, à l'épreuve de chiffres écrits plutôt que de suppositions. Remplissez le tableau des demandes, dans la section sur le coût, pour chacune des voies: si le montant de couverture dépasse ce qu'exige un besoin viager, si les valeurs de rachat garanties des premières années sont nettement inférieures aux primes versées, ou si la prime pèserait trop lourd pendant une mauvaise année, l'argument contre l'emporte, et garder la police temporaire est le choix le plus sensé.

Ce à quoi le choix se résume

La transformation procure une couverture permanente sans nouvelle tarification, au prix de cet assureur, parmi les produits de cet assureur. Une nouvelle proposition procure le choix entre plusieurs assureurs et un contrat bâti pour un objectif, au prix que votre santé actuelle vous vaut, avec le risque qu'elle ne vous vaille aucune offre. Garder votre assurance vie temporaire procure une protection pour les années où vous en avez besoin, habituellement à la prime la plus basse des trois, et rien après.

Décidez d'abord si un besoin viager demeure et quelle prime vous pourriez assumer pendant une mauvaise année. Si ce besoin demeure, votre santé, votre échéance, les produits admissibles et les prix écrits décident de la voie. Une rencontre avec un représentant autorisé du Centre canadien de création de patrimoine inc. (Canadian Wealth Creation Centre Inc.) peut porter sur une décision de transformation d'une police que vous détenez déjà: les dates, les montants et ce qu'il faut demander par écrit.

Tout ce qui est écrit ici l'est par une personne rémunérée par une commission d'un assureur lorsqu'une police est émise, comme l'indique la page de l'auteur. Ce guide offre de l'information générale sur l'assurance vie au Canada, et non un conseil sur votre propre contrat; votre police émise et les confirmations écrites de l'assureur font foi.