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Financer les primes à même les flux de trésorerie

Financer les primes à même les flux de trésorerie

Une société peut porter la prime qui survit à ses propres douze pires mois, mesurée après que tout ce qui est contractuel a été payé, après que le propriétaire a été rémunéré au niveau dont le ménage a réellement besoin, après que le service de la dette et la dépense en capital reportée la plus proche ont été soustraits, et après que la réserve est constituée, et aucune page ne peut nommer ce chiffre parce que le chiffre sort des états financiers de la société elle-même. Le test se fait sur l'année creuse et jamais sur la moyenne, mois par mois lorsque l'entreprise est saisonnière, avec le compte client qui rentre en retard compté comme rentrant en retard. Une prime financée à même la marge de crédit d'exploitation échoue au test d'emblée, parce que de l'argent emprunté qui paie une prime transforme un engagement discrétionnaire en engagement financé et que la marge appartient à une institution financière qui peut la réduire ou la retirer. Une structure flexible et l'assurance supplémentaire libérée élargissent ce qui peut être versé durant une année donnée, et aucune des deux ne crée de capacité là où il n'y en a pas. Pour bien des sociétés, la réponse honnête est une prime plus petite que celle qui avait été proposée, ou aucune prime cette année. Il s'agit d'information générale et jamais d'un conseil, il s'agit d'assurance et jamais d'un placement, et chaque énoncé fiscal appartient au comptable professionnel agréé qui produit la déclaration de la société.

Un propriétaire s'assoit devant une proposition qui porte un chiffre. La société a connu une bonne année, le comptable a parlé d'excédent, et la prime inscrite sur la page paraît abordable devant les chiffres des douze mois qui viennent de se terminer. Tout dans cette comparaison est raisonnable, et elle est mesurée sur la mauvaise année, celle qui vient de se terminer plutôt que celle qui reste à venir.

La prime est un engagement annuel qui court pendant des décennies. Les douze mois qui viennent de se terminer ne se répéteront pas selon un calendrier, et le trimestre qui mettra l'engagement à l'épreuve n'a pas encore eu lieu. Un engagement calibré sur une bonne année finit par rencontrer une année faible, et c'est l'année faible qui décide si le contrat survit.

Cette page expose un test de trésorerie que le propriétaire peut exécuter sur ses propres états financiers. Elle ne donne aucun pourcentage et aucun montant, parce qu'un chiffre produit par un site web est produit à partir de rien. Chaque énoncé fiscal ci-dessous appartient au comptable professionnel agréé qui produit la déclaration de la société, et à personne d'autre.

Pourquoi la question de la prime est-elle posée à l'envers?

Parce que le propriétaire demande ce que la société peut se permettre, et que cette capacité est mesurée sur l'année qui vient de se terminer. La question durable est de savoir ce que la société peut porter durant l'année qu'elle redoute. Ces deux questions produisent des chiffres différents, et seul le second de ces deux chiffres survit à un trimestre lent.

La proposition arrive après un bon résultat, parce que c'est à ce moment que l'excédent devient visible et que la rencontre se planifie. Personne ne fixe une discussion sur le capital durant le mois où la paie a été serrée. Les chiffres posés sur la table sont donc les chiffres flatteurs, tirés de la période qui a rendu la rencontre possible. Un calendrier n'est pas une mesure.

Une prime annuelle est un engagement à longue traîne. La société accepte de trouver le même argent l'année où un gros client paie lentement, l'année où l'usine a besoin d'une toiture, et l'année où un renouvellement revient à un taux plus élevé. Aucune de ces années ne figure sur l'état financier qui est lu. Ce sont pourtant ces années-là qui décident du résultat, et elles ne préviennent personne de leur arrivée.

Reformuler la question ne coûte rien et change la réponse. Demandez ce que la société pourrait encore financer durant ses douze pires mois consignés, le propriétaire payé, le prêteur payé, et l'entreprise intacte. Ce qui survit à cette lecture constitue le plafond honnête, et il se situe sous celui que la bonne année laissait entrevoir. L'écart entre ces deux lectures est le sujet de cette page.

Que signifie une trésorerie durable dans une société en exploitation?

souvent la même personne, pas toujours

Trois rôles dans un même contrat

  1. 01Un même contratLes trois peuvent être des personnes différentes, et seul le titulaire peut modifier le contrat.
  2. 02Le titulairePossède le contrat et détient tous les droits.
  3. 03L'assuréLa personne dont la vie est couverte.
  4. 04Le bénéficiaireReçoit le capital-décès.
Confondre le titulaire et l'assuré est l'erreur la plus courante dans une structure de société, et elle coûte cher.

C'est l'argent qui reste une fois que l'entreprise a payé tout ce qu'elle doit payer, y compris la rémunération du propriétaire lui-même, et une fois que ce paiement a été répété sur un cycle complet. La trésorerie durable se mesure sur des années et jamais sur un trimestre, parce qu'un trimestre peut être flatté par le seul calendrier des encaissements et par une facturation concentrée sur quelques semaines.

Commencez par ce qui doit être payé. La paie et les retenues à la source, le loyer, les assurances, les contrats de location d'équipement, le capital et les intérêts des emprunts, et le fournisseur qui cesse de livrer lorsqu'un compte vieillit. Ce sont des obligations assorties de dates et de conséquences, et elles sont réglées avant qu'un chiffre ne mérite le nom d'excédent dans une conversation sérieuse.

Ajoutez ensuite la rémunération du propriétaire, qui est la ligne la plus souvent oubliée. Un propriétaire qui se sous-paie pour faire entrer une prime a déplacé le problème dans le budget du ménage. La famille porte alors l'engagement de la société, les réserves personnelles s'amincissent, et l'arrangement échoue à un endroit moins visible et plus difficile à corriger. Une prime financée par un ménage plus mince est une prime financée à crédit d'une autre manière.

Répétez ensuite la mesure sur un cycle. Trois à cinq années d'états financiers contiendront au moins une mauvaise période, et cette mauvaise période est la mesure qui compte. Une seule bonne année indique au propriétaire ce que l'entreprise peut faire une fois, et ce test demande ce qu'elle peut faire de façon répétée pendant trente ans sans interruption, dans les bonnes années comme dans les autres.

Sur quelle année la société devrait-elle se mesurer?

Sur l'année creuse, et jamais sur la moyenne. Une moyenne de cinq ans contient les bonnes années, de sorte qu'elle décrit une année que la société n'a jamais vécue. L'année creuse est celle que l'entreprise a traversée avec le moins de marge, et un engagement qui tient à l'intérieur de celle-là tient à l'intérieur de toutes les autres années que la société a connues.

Sortez les douze pires mois consécutifs des registres, qui coïncideront rarement avec un exercice financier. Lisez ce que la société a encaissé, ce qu'elle a payé, et ce qui restait une fois le propriétaire rémunéré. Ce résidu est le chiffre sous lequel un engagement de longue durée doit vivre. Tout ce qui le dépasse a été emprunté à une meilleure année, et une année meilleure ne se répète pas sur commande.

Tenez ensuite compte du compte client qui rentre en retard, parce qu'il rentre dans chaque creux et qu'il ne figure jamais dans les prévisions. Le travail exécuté et facturé se trouve encore loin de l'argent reçu. Une société dont le délai de recouvrement s'allonge durant une période lente a perdu une partie d'une année de revenus, et la prime devient exigible à la date prévue malgré tout, sans égard à la date où le client se décide.

Demandez ensuite combien de temps le creux a duré. Un trimestre difficile est absorbé par une réserve. Six trimestres difficiles ne sont absorbés par rien d'autre qu'une trésorerie durable, et les registres diront lequel des deux la société a réellement vécu. Lisez trois à cinq années et la tendance répond d'elle-même à la question, sans qu'aucun modèle ne soit nécessaire.

Qu'est-ce qui est déjà engagé avant d'envisager une prime?

Le service de la dette, qui est contractuel, et les dépenses en capital que l'entreprise reporte sans pouvoir les éviter. Les deux sont des créances sur la même trésorerie que la prime utiliserait, et seule la première se présente comme un paiement planifié. La seconde dort dans un dossier de décisions reportées, elle ne porte aucune date au calendrier, et elle arrive quand même au moment le moins commode.

Le service de la dette est la moitié facile. Le capital et les intérêts des prêts à terme, les contrats de location d'équipement, le financement de véhicules, et tout prêt d'actionnaire que la société entend rembourser. Ajoutez le solde tiré sur la marge de crédit d'exploitation, qui est une dette quel que soit le nom du compte à l'état financier. Un solde renouvelé qui ne revient jamais à zéro est un prêt à terme sans calendrier d'amortissement, et il est porté par l'entreprise année après année.

Les dépenses en capital reportées forment la moitié que personne n'additionne. Une toiture, un compresseur, un véhicule de la flotte, une plateforme logicielle en fin de vie, une machine qui dépasse son intervalle de révision. Chacun de ces éléments a été reporté pour une raison défendable, et chacun porte une date que la société ne contrôle pas. Le report déplace un coût dans le temps; il n'en annule aucun, et il ajoute souvent au montant final.

Inscrivez ces éléments avec une année à côté de chacun et le portrait change. L'argent qui ressemblait à un excédent est souvent l'argent qui remplace un camion. Un propriétaire qui l'engage dans une prime n'a créé aucune capacité, et il a poussé un coût inévitable dans les années mêmes où le contrat est financé, ce qui met deux exigences sur la même trésorerie.

La réserve doit-elle exister avant la prime?

un compte théorique, pas un solde détenu

Le compte de dividendes en capital

  1. 01Un compte fiscal théorique d'une société privée canadienne
  2. 02Il inscrit les sommes reçues par la société sans impôt
  3. 03Le capital-décès moins le coût de base rajusté s'y ajoute
  4. 04Les soldes se versent en dividendes en capital aux actionnaires
  5. 05Le crédit dépend entièrement de la structure de propriété
Le compte inscrit un droit de distribuer, non de l'argent que la société détient.

Oui, et l'ordre compte davantage que le montant. Une société sans réserve affronte son premier trimestre difficile en empruntant, et la prime devient alors ce que l'on sacrifie ou ce que l'on finance. La réserve est ce qui permet de tenir un engagement durant une année qui tourne mal, sans téléphoner à qui que ce soit.

La réserve et le contrat répondent à des questions différentes. La réserve est de l'argent joignable ce mois-ci, sans demande et sans décision prise par quiconque à l'extérieur de la société. Le contrat est un instrument de longue durée dont la valeur de rachat se construit lentement et contient très peu de chose durant ses premières années. Aucun des deux ne remplace l'autre, et une société qui les confond se retrouve sans l'un des deux.

Ce point de séquence est exposé en détail dans la réserve de la société, qui compare les endroits où une réserve peut dormir et ne désigne aucun gagnant parmi eux. Une société qui lit cette page avant celle-là a pris les deux dans le mauvais ordre, et la correction est simple tant que rien n'a encore été signé.

Un propriétaire qui finance un contrat sans détenir de réserve a bâti un engagement sur du vide. Le premier trimestre lent impose alors un choix entre la prime et la paie, et la paie l'emporte, à juste titre et à chaque fois. Constituez la réserve, puis calibrez la prime sur ce qui reste une fois la réserve constituée.

Comment le propriétaire exécute-t-il le test sur ses propres états?

Comme une séquence, dans l'ordre, sur papier, avec le comptable dans la pièce. Prenez l'année creuse, soustrayez tout ce qui est contractuel, soustrayez la rémunération du propriétaire, soustrayez la dépense en capital reportée la plus proche, confirmez que la réserve est constituée, et regardez ce qui reste. Ce résidu est le plafond, et il ne se déduit d'aucune moyenne du secteur.

La première étape est le creux. Repérez les douze pires mois consécutifs de l'histoire de la société comme entreprise en exploitation, et utilisez les chiffres tels qu'ils ont été consignés, sans ajustement pour l'explication offerte à l'époque. Les explications ne paient pas les primes. Inscrivez les douze chiffres en colonne et laissez le commentaire de côté du tableau.

Les étapes deux à quatre sont des soustractions, et chacune est déjà disponible dans le grand livre. Le service contractuel de la dette. La rémunération du propriétaire au niveau dont le ménage a réellement besoin. La dépense en capital reportée la plus proche, répartie sur les années qui précèdent son arrivée. Le caractère saisonnier entre en scène ici, parce qu'une entreprise qui encaisse sur deux trimestres et dépense sur quatre doit lire le chiffre du creux mois par mois, et non sur douze mois agrégés en un seul total.

La cinquième étape est la réserve, et elle fonctionne comme une barrière. Si la réserve n'est pas encore constituée au niveau que justifie l'histoire de la société, le test s'arrête et la réponse est aucune prime cette année. La sixième étape est de l'arithmétique, et cette arithmétique appartient au comptable professionnel agréé qui produit la déclaration. Obtenez le chiffre et vérifiez-le vous-même sur les états financiers de la société.

Pourquoi une prime financée par la marge est-elle une ligne rouge?

la résidence décide presque tout

Vivre dans une province, travailler dans l'autre

  1. 01Votre représentant doit détenir un permis où vous résidez
  2. 02Votre succession est réglée selon votre province de résidence
  3. 03La résidence au dernier jour de l'année fixe votre déclaration
  4. 04Le lieu de travail détermine le régime de rentes applicable
La résidence détermine le représentant, la succession et la déclaration. Le travail détermine le régime de rentes.

Parce que de l'argent emprunté qui paie une prime convertit un engagement discrétionnaire en engagement financé. La marge appartient à une institution financière qui la révise selon son propre calendrier et qui peut la réduire ou la retirer, et cette révision tombe durant le trimestre où la société est la moins capable de l'absorber, pour des motifs qui lui appartiennent.

Une prime payée à même une trésorerie durable peut être réduite, suspendue ou restructurée par le propriétaire seul. Une prime payée à même un solde tiré comporte une seconde partie attachée à elle. La société doit désormais le solde, paie un intérêt à taux variable dessus, et répond aux clauses restrictives du prêteur aussi longtemps que le contrat est financé, ce qui donne au prêteur un mot à dire sur une décision d'assurance.

Le retrait est la partie que les propriétaires sous-estiment. Une marge de crédit d'exploitation est une permission et jamais un actif, révisée avec le plus d'attention lorsque l'institution est devenue nerveuse à l'égard du secteur ou du dossier. C'est le trimestre même où la prime est la plus difficile à trouver dans l'exploitation. La société se retrouve alors avec deux problèmes qui arrivent le même mois et qui se nourrissent l'un l'autre.

Il existe une structure distincte dans laquelle un contrat est cédé en garantie à un prêteur pour un emprunt, et l'article 20(1)e.2) de la Loi de l'impôt sur le revenu permet une déduction limitée de la prime dans cet arrangement, sous réserve des conditions énoncées dans la disposition. Il s'agit d'une structure de financement délibérée, avec sa documentation et ses propres motifs. Payer la prime de cette année à même la marge parce que la trésorerie manquait constitue un tout autre événement, et le comptable dit lequel des deux la société a réellement devant elle.

Que changent une prime flexible et une garantie d'assurance libérée?

Elles élargissent l'éventail de ce qui peut être versé durant une année donnée sans mettre fin au contrat. Une structure flexible fixe un minimum exigé et permet davantage que ce minimum. L'assurance supplémentaire libérée s'achète par un dépôt, et ce dépôt est habituellement la portion que le propriétaire peut réduire en premier lorsque l'année se resserre.

En résumé, un contrat d'assurance vie entière avec participation peut être conçu avec une prime de base et une garantie complémentaire. La prime de base est l'engagement qu'exige le contrat. Le dépôt d'assurance supplémentaire libérée est la portion facultative, et c'est lui qui accélère la valeur de rachat durant les premières années. Les dispositions du contrat fixent les limites, les délais, et tout droit de rétablir un dépôt qui a été réduit après une année d'interruption.

La flexibilité sur papier est réelle et elle est plus étroite qu'elle n'en a l'air. Un dépôt omis pendant plusieurs années consécutives pourrait ne pas être reprenable au niveau d'origine, parce que les contrats restreignent couramment le rétablissement et que chaque assureur applique ses propres règles. Lisez cette clause avant que la clause n'ait de l'importance, et demandez à l'assureur de confirmer les limites par écrit avant la signature.

Et la flexibilité ne fait rien du tout pour un propriétaire qui a cessé de payer. Une structure qui permet un dépôt réduit exige tout de même que quelqu'un décide, durant une année difficile, de maintenir la prime de base en mouvement. Un propriétaire sans trésorerie durable derrière cette décision n'utilise jamais la flexibilité, et le contrat dérive vers les issues décrites plus bas. La flexibilité est un attribut du contrat et jamais un substitut à la capacité de payer.

Que se passe-t-il lorsque la société ne peut pas payer?

Le contrat ne s'arrête pas simplement. Selon ses dispositions et selon la valeur qu'il contient, la prime peut être prélevée sur la valeur de rachat, le contrat peut être converti en un montant libéré réduit, ou il peut tomber en déchéance. Chacune de ces issues porte une conséquence différente pour la société et pour l'impôt qu'elle aura à acquitter.

Le libéré réduit signifie que le contrat est converti en un montant d'assurance plus petit qui n'exige plus aucune prime. La société conserve un capital-décès, plus petit que celui qu'elle avait demandé, et le contrat demeure en vigueur. C'est la moins dommageable des issues disponibles une fois que la trésorerie a réellement disparu, et elle laisse une protection en place.

La déchéance met fin au contrat. Lorsqu'un contrat tombe en déchéance avec une avance sur contrat impayée, ou qu'il est racheté, il y a disposition, et l'article 148(1) de la Loi de l'impôt sur le revenu inclut dans le revenu de la société l'excédent du produit de disposition sur le coût de base rajusté. Le coût de base rajusté est défini à l'article 148(9) de la même loi, et il diminue avec le temps à mesure que le coût net de l'assurance pure en est soustrait. Le comptable calcule les deux à partir des chiffres fournis par l'assureur.

Ce coût de base rajusté qui diminue explique pourquoi une déchéance survenue tardivement peut produire un montant imposable dans une société qui vient justement de manquer de trésorerie. Aucune de ces issues n'est commode et aucune n'est cachée au propriétaire. Demandez ce qui arrive si vous cessez de payer, avant que la première prime ne soit versée, et gardez la réponse de l'assureur par écrit dans le dossier de la société.

Pourquoi la réponse est-elle souvent une prime plus petite que prévu?

réglementé comme de l'assurance, partout

Pourquoi ce n'est pas un placement

  1. C'est un contrat qui verse une prestation au décès
  2. Il est réglementé comme de l'assurance par la loi provinciale
  3. La valeur et les participations sont des attributs d'assurance
  4. Le présenter comme un placement le décrit mal
Un organisme de réglementation est déjà intervenu sur cette façon de présenter le produit.

Parce que le test soustrait des obligations que le chiffre initial ignorait, et que ce qui survit à la soustraction est plus petit. Une prime que la société peut porter durant sa pire année est une prime qu'elle n'aura jamais à réexaminer, et un contrat financé pendant trente ans accomplit ce qu'un contrat plus gros abandonné la quatrième année ne peut pas accomplir, quelle que soit la beauté du projet initial.

Un contrat plus petit maintenu en vigueur vaut davantage pour une société qu'un contrat plus gros converti en libéré réduit durant une mauvaise année. Les premières années de tout contrat avec participation sont celles où les frais pèsent le plus lourdement, de sorte qu'un contrat abandonné tôt rend bien moins que ce qui y a été versé. Cette perte est permanente et elle n'est aucunement un report dans le temps.

Pour certaines sociétés, la réponse honnête est aucune prime cette année. Une entreprise dont la réserve est mince, dont une dépense en capital reportée arrive d'ici deux ans, ou qui porte une dette qu'elle entend éteindre a un meilleur usage pour le même argent, et le dire coûte des ventes à ce cabinet. C'est écrit ici parce que l'autre choix est pire pour le propriétaire et pour son entreprise.

Et un contrat d'assurance vie entière avec participation est de l'assurance. Il ne s'agit jamais d'un placement, et aucune société ne devrait le détenir pour la raison qui la pousserait à détenir un portefeuille. Ce qu'il verse est un capital-décès, qui dépend de la solvabilité continue de l'assureur émetteur, et les participations ne sont pas garanties d'une année à l'autre.

Comment la décision est-elle révisée à mesure que l'entreprise change?

Selon un calendrier fixe, avec le comptable, contre le même test. Un engagement calibré la première année a été calibré sur l'entreprise telle qu'elle se présentait la première année, et une entreprise change. La révision demande si le chiffre du creux a bougé, et si la prime se situe encore en dessous de lui après tout ce qui a changé depuis.

Fixez la révision au même moment chaque année, lorsque les états financiers sont préparés et que le comptable les lit déjà. La question est courte. La société aurait-elle financé cette prime à même les douze mois qui viennent de se terminer, tout le contractuel payé et le propriétaire correctement rémunéré au niveau dont le ménage a besoin.

Quatre changements déplacent la réponse de façon importante. Un nouveau service de la dette contracté depuis la dernière révision. Un gros client gagné ou perdu. Une dépense en capital reportée qui est arrivée ou qui a été devancée. Et une variation de la rémunération du propriétaire, qui se produit discrètement et qui est rarement consignée quelque part comme une décision. La rémunération monte avec une famille et descend avec une mauvaise année, et aucun de ces mouvements ne se retrouve au procès-verbal d'une réunion.

Une révision qui conclut que la prime est devenue trop grosse est une révision réussie. Réduire un dépôt d'assurance supplémentaire libérée durant une année où l'entreprise est sous pression, volontairement et au dossier, c'est le mécanisme qui fait son travail. Une prime réduite délibérément la sixième année constitue un événement très différent d'une prime manquée la septième, et l'assureur traite les deux différemment.

À qui cela convient, et à qui cela ne convient pas

Cela convient à une société dont l'excédent est durable sur un cycle complet, dont la réserve est constituée, dont le propriétaire est rémunéré à un niveau qui fait vivre le ménage, et dont l'horizon se mesure en décennies. Cela convient à un propriétaire dont le comptable a vu la structure et en a une opinion. Les deux conditions sont vérifiées avant qu'un chiffre ne soit choisi et inscrit dans une proposition.

Cela ne convient pas à une société qui finance la prime à même la marge de crédit d'exploitation, quelle que soit l'année, quelle que soit la taille. Cela ne convient pas à celle dont la réserve est encore en construction, parce que la réserve vient en premier et qu'un contrat financé avant elle convertit le premier trimestre difficile en déchéance. La séquence est toute la discipline dont il est question ici.

Cela ne convient pas à une société qui porte des dettes coûteuses, parce que rembourser un solde à taux élevé est un résultat certain et que ceci ne l'est pas. Et cela ne convient pas à un propriétaire qui se trouve à moins d'une décennie de transmettre l'entreprise, là où la question de la propriété se règle avant même que celle de la prime ne soit posée à quiconque.

La structuration qui soutient tout cela, y compris qui détient le contrat, qui paie la prime et qui est désigné bénéficiaire, est exposée sur la page des propriétaires d'entreprise. Un conseiller en sécurité financière peut expliquer ce que fait le contrat et ce qu'il coûte. C'est le comptable qui produit la déclaration qui décide si la société peut le porter, année après année, jusqu'au bout.

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Questions fréquentes

Quelle prime une société peut-elle se permettre?

Aucune page ne peut répondre à cela, et une page qui offre un pourcentage du chiffre d'affaires ou du bénéfice net l'a inventé. Le chiffre sort des états financiers de la société, et c'est ce qui reste après que l'entreprise a payé tout ce qui est contractuel, après que le propriétaire a été rémunéré au niveau dont le ménage a réellement besoin, après que le service de la dette et la dépense en capital reportée la plus proche ont été soustraits, et après que la réserve est constituée au niveau que justifie l'histoire de la société. Faites cette soustraction sur les douze pires mois consécutifs des registres et jamais sur la moyenne de cinq ans, parce que la moyenne contient les bonnes années et ne décrit aucune année que l'entreprise a réellement vécue. Portez ensuite le résultat au comptable professionnel agréé qui produit la déclaration, parce que l'arithmétique lui appartient et qu'il sait aussi ce que la situation fiscale de la société lui fait subir. Une réponse obtenue de cette manière se défend durant une année difficile.

Une société peut-elle payer une prime d'assurance vie à même sa marge de crédit d'exploitation?

Elle le peut, et cette page traite cela comme une ligne rouge. De l'argent emprunté qui paie une prime convertit un engagement discrétionnaire en engagement financé, de sorte que la société doit le solde, paie un intérêt à taux variable dessus, et répond aux clauses restrictives du prêteur aussi longtemps que l'arrangement se poursuit. La marge de crédit d'exploitation est une permission accordée par une institution financière et jamais un actif que la société possède, elle est révisée selon le calendrier de l'institution, et elle est révisée avec le plus d'attention durant le trimestre où le secteur ou le dossier a rendu cette institution nerveuse. C'est le trimestre même où la prime serait la plus difficile à trouver dans l'exploitation, de sorte que les deux difficultés arrivent ensemble. Il existe une structure distincte et délibérée dans laquelle un contrat est cédé en garantie à un prêteur pour un emprunt, et l'article 20(1)e.2) de la Loi de l'impôt sur le revenu permet une déduction limitée de la prime dans cet arrangement, sous réserve des conditions énoncées dans la disposition. Le comptable dit laquelle des deux la société a réellement devant elle.

Que se passe-t-il si la société cesse de payer la prime?

Cela dépend des dispositions du contrat et de la valeur qu'il contient. La prime peut être prélevée sur la valeur de rachat pendant une période, le contrat peut être converti en un montant libéré réduit qui n'exige plus aucune prime, ou le contrat peut tomber en déchéance. Le libéré réduit maintient un capital-décès en vigueur à un montant plus petit et constitue la moins dommageable de ces issues. La déchéance met fin au contrat, et lorsqu'un contrat tombe en déchéance avec une avance sur contrat impayée, ou qu'il est racheté, il y a disposition, et l'article 148(1) de la Loi de l'impôt sur le revenu inclut dans le revenu de la société l'excédent du produit de disposition sur le coût de base rajusté. Le coût de base rajusté est défini à l'article 148(9) de la même loi et il diminue avec le temps à mesure que le coût net de l'assurance pure en est soustrait, ce qui explique pourquoi une déchéance tardive peut produire un montant imposable que personne n'attendait. Demandez à l'assureur à quoi ressemble chaque issue sur votre propre contrat, par écrit, avant que la première prime ne soit versée, et remettez la réponse au comptable qui produit la déclaration.

Une prime plus petite est-elle un moins bon résultat pour la société?

Pas pour une société qui aurait autrement peiné à financer une prime plus grosse. Les premières années d'un contrat d'assurance vie entière avec participation sont celles où les frais pèsent le plus lourdement, de sorte qu'un contrat abandonné la quatrième année rend bien moins que ce qui y a été versé, et cette perte est permanente. Une prime plus petite financée à même une trésorerie durable chaque année pendant trente ans accomplit une chose qu'une prime plus grosse abandonnée tôt ne peut pas accomplir. Pour certaines sociétés, la réponse honnête cette année est aucune prime, parce que la réserve est mince, parce qu'une dépense en capital reportée arrive bientôt, ou parce qu'il y a une dette que l'entreprise entend éteindre d'abord. Le dire coûte des ventes à ce cabinet, et c'est écrit ici parce que l'autre choix coûte davantage au propriétaire. Un contrat d'assurance vie entière avec participation est de l'assurance et jamais un placement, les participations ne sont pas garanties, et le capital-décès dépend de la solvabilité continue de l'assureur émetteur.

Sources

  • Loi de l'impôt sur le revenu, article 148(9), définition du coût de base rajusté, Lois du Canada, vérifié le 2026-09-14
  • Loi de l'impôt sur le revenu, article 20(1)e.2), déduction d'une prime lorsqu'une police d'assurance vie est cédée en garantie d'un emprunt, Lois du Canada, vérifié le 2026-09-14
  • Loi de l'impôt sur le revenu, article 148(1), montant inclus dans le revenu lors de la disposition d'un intérêt dans une police d'assurance vie, Lois du Canada, vérifié le 2026-09-14

Au sujet de l'auteur

José Salloum, conseiller en sécurité financière

José Salloum est conseiller en sécurité financière certifié par l'Autorité des marchés financiers au Québec, Life and Accident & Sickness Insurance Agent auprès de la Financial Services Regulatory Authority of Ontario, et Life Insurance Agent auprès de l'Insurance Council of British Columbia. Titulaire d'un permis depuis 2001.

Il pratique l'Infinite Banking depuis 2015 et a fondé en 2016 le Centre canadien de création de patrimoine Inc., qui exerce sous le nom de Financière CBI. Il détient la certification Infinite Banking Concepts® Authorized Practitioner du Nelson Nash Institute. Il s'agit d'une certification privée et non d'un permis délivré par un organisme de réglementation.

Financière CBI est la plateforme éducative du Centre canadien de création de patrimoine Inc. Cette page est de l'information générale et non un conseil portant sur un dossier particulier.

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Dernière révision: 2026-09-14. Par José Salloum, conseiller en sécurité financière.

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Titres protégés. Le Québec et l'Ontario réservent chacun par la loi certains titres de planification et de conseil, et seule une personne détenant la désignation correspondante peut les employer. José Salloum n'en détient aucun et n'en emploie aucun. Le titre qu'il détient est celui de conseiller en sécurité financière, certifié par l'Autorité des marchés financiers, et c'est le seul titre employé sur ce site web.

Rémunération. À titre de professionnel de l'assurance dûment autorisé, José Salloum reçoit des commissions des assureurs lorsqu'un client souscrit une police. Le cabinet a donc un intérêt commercial dans le résultat, et il le déclare ici afin que vous puissiez soupeser ce que vous lisez. Ce site web constitue le volet éducatif et promotionnel du Centre canadien de création de patrimoine inc.

Nature de ce site web. Ce site web est destiné à des fins d'information et d'éducation générales uniquement. Rien de ce qui s'y trouve ne constitue un conseil financier, d'assurance, fiscal ou juridique personnalisé, et sa lecture ne crée aucune relation professionnelle. José Salloum est un professionnel de l'assurance titulaire d'un permis. Il n'est pas comptable professionnel agréé, il n'est pas avocat et il n'est pas inscrit auprès de l'Organisme canadien de réglementation des investissements. Il ne fournit ni conseils en valeurs mobilières, ni conseils fiscaux, ni conseils juridiques. Consultez votre propre comptable et votre conseiller juridique avant d'agir sur la foi de quoi que ce soit décrit ici.

Au sujet des produits abordés. L'assurance vie entière avec participation est un produit d'assurance et non un placement. Sa fonction première est le capital-décès. Les participations ne sont pas garanties. Elles sont déclarées annuellement à la discrétion du conseil d'administration de l'assureur en fonction du rendement du compte de participation, et le rendement passé des participations n'indique pas les résultats futurs. Les garanties contractuelles dépendent de la solvabilité continue de l'assureur émetteur et ne sont garanties par aucun gouvernement. La protection des titulaires de police au Canada est assurée par Assuris, à l'intérieur de ses limites publiées. La Société d'assurance-dépôts du Canada couvre les dépôts bancaires et ne s'applique pas aux produits d'assurance. Ces stratégies ne conviennent pas à tout le monde et dépendent de la situation individuelle, des liquidités, de l'horizon temporel et des objectifs.

Ce n'est pas une banque. Le Centre canadien de création de patrimoine inc. et Financière CBI ne sont pas des banques, ne sont pas des institutions de dépôt, et n'exercent aucune activité bancaire. Les primes versées dans une police ne sont pas des dépôts. Les valeurs d'une police ne sont pas des dépôts, ne sont pas détenues en dépôt, et ne sont pas assurées par la Société d'assurance-dépôts du Canada.

Note fiscale. Le traitement fiscal dépend du maintien du caractère exonéré de la police en vertu de l'article 306 du Règlement de l'impôt sur le revenu et de votre situation personnelle. Une avance sur contrat constitue une disposition au sens du paragraphe 148(9) de la Loi de l'impôt sur le revenu. Les montants dépassant le coût de base rajusté peuvent être imposables, et si la police tombe en déchéance ou fait l'objet d'un rachat alors qu'une avance est en cours, le gain devient imposable dans cette année-là. Consultez un fiscaliste qualifié avant d'agir.

Marques de commerce et absence d'affiliation. « The Infinite Banking Concept® » et « Becoming Your Own Banker® » sont des marques d'Infinite Banking Concepts, LLC. Ni le Centre canadien de création de patrimoine inc. ni José Salloum n'est affilié à Infinite Banking Concepts, LLC ou au Nelson Nash Institute, ni commandité ou approuvé par ceux-ci. « Infinite Financial Sovereignty® » est une marque déposée de José Salloum, enregistrement TMA1420283 de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada, enregistrée le 12 juin 2026. « La Souveraineté Financière Infinie™ » et « SFI™ » en sont les formes françaises, employées à titre de marques non enregistrées.

Variation provinciale. Les titres et les exigences en matière de permis d'assurance varient selon la province et le territoire. Vérifiez le permis de votre propre conseiller auprès de l'organisme de réglementation de votre province.

Politique de confidentialité. Personne responsable de la protection des renseignements personnels: Mona Haddad, compliance@cwcc.ca, Canadian Wealth Creation Centre Inc., 203-3899 Autoroute des Laurentides, Laval, QC H7L 3H7, 514-875-9444.