Le prêt à l'actionnaire et l'avance sur contrat

Deux opérations qui se retrouvent dans le dossier de tout propriétaire incorporé portent des noms semblables et n'ont presque rien d'autre en commun. La première est un prêt entre un propriétaire et la société qu'il contrôle, consigné dans un compte que le teneur de livres tient à jour. La seconde est une avance consentie par un assureur sur la valeur accumulée d'un contrat d'assurance vie. Les propriétaires les confondent constamment, et les comptables qui réparent ensuite peuvent vous dire ce que la confusion coûte. Le coût se paie en impôt, en honoraires et en temps perdu.

Cette page place les deux côte à côte, attribut par attribut, et ne rend aucun verdict. Elles ne se remplacent pas l'une l'autre, et rien ici ne laisse entendre que l'une devrait être préférée à l'autre. La question du moment, du côté de la société, appartient à un CPA qui détient les chiffres de l'entreprise et sa fin d'exercice. La question de l'avance appartient à votre propre contrat et à votre conseiller en sécurité financière, qui peut lire avec vous les clauses de prêt. Aucune des deux questions ne se règle sur une page générale comme celle-ci.

Qu'est-ce qu'un prêt à l'actionnaire, au juste?

Un prêt à l'actionnaire est de l'argent qui a circulé entre un propriétaire et la société, dans un sens ou dans l'autre, consigné dans un seul compte des livres de l'entreprise. C'est un solde courant et non un produit. Personne n'en fait la demande, personne ne le tarifie, et il vient habituellement à l'existence sans que quiconque ait décidé qu'il devrait exister. Il apparaît tout de même aux états financiers, et le vérificateur le lira.

Le compte circule dans les deux sens. Lorsque la société paie une dépense personnelle, ou avance des liquidités au propriétaire, le propriétaire doit de l'argent à l'entreprise et le solde se trouve à l'actif des états financiers. Lorsque le propriétaire injecte de l'argent personnel dans l'entreprise, comble un manque à même un compte personnel, ou laisse un montant déclaré sans le retirer, l'entreprise doit de l'argent au propriétaire et le solde se trouve au passif. La plupart des sociétés dirigées par leur propriétaire ont occupé les deux positions à des moments différents, et presque aucune ne l'avait planifié.

Ce qui rend ce compte important, c'est que la Loi de l'impôt sur le revenu traite les deux sens très différemment. L'argent que la société doit à son propriétaire peut généralement lui être remis sans impôt supplémentaire, parce qu'il a déjà été imposé à l'entrée. L'argent que le propriétaire doit à la société fait l'objet d'une règle de délai précise, et c'est cette règle qui explique pourquoi ce compte attire l'attention de l'Agence du revenu du Canada. Votre CPA tient le compte et demeure la personne qui peut vous dire dans quel sens il circule aujourd'hui, pour quel montant, et depuis combien de temps. Ces trois éléments comptent autant l'un que l'autre.

Qu'est-ce qu'une avance sur contrat, au juste?

Une avance sur contrat est une avance que l'assureur consent au titulaire d'un contrat d'assurance vie, garantie par la valeur accumulée à l'intérieur de ce contrat. Le titulaire transmet une demande écrite, l'assureur confirme le montant disponible, et l'argent est versé. Aucune évaluation du crédit n'a lieu, et aucun tiers ne peut retirer la clause tant que le contrat demeure en vigueur et comporte de la valeur.

L'assureur avance ses propres fonds et prend la valeur du contrat en garantie. Cette valeur demeure à l'intérieur du contrat et continue d'être administrée selon les modalités du contrat, tandis qu'une nouvelle obligation existe désormais entre le titulaire et l'assureur. Quiconque décrit cela comme un retrait d'argent hors d'une police décrit une autre opération, avec un traitement fiscal différent et un effet différent sur le contrat. La mécanique complète, y compris le montant disponible et la façon dont les intérêts s'accumulent, est exposée dans avances sur contrat. Cette page ne répète pas cette mécanique et s'en tient à la comparaison.

Deux caractéristiques portent ici l'essentiel du poids. La première est qu'aucune décision de crédit n'est prise: le contrat oblige l'assureur à avancer des fonds sur la valeur accumulée, et l'assureur exécute cette obligation sans se former la moindre opinion sur l'emprunteur. La seconde est que le montant disponible est plafonné par la valeur qui s'est réellement accumulée, de sorte que la clause est petite dans les premières années d'un contrat et qu'elle croît lentement. Aucune de ces deux caractéristiques ne peut être modifiée une fois le contrat émis. Elles se vérifient donc à l'étape de la proposition et non après coup.

Qui se trouve de l'autre côté dans chaque cas?

Dans un prêt à l'actionnaire, la contrepartie est votre propre société, une personne morale distincte que vous contrôlez. Dans une avance sur contrat, la contrepartie est une compagnie d'assurance vie qui n'a aucun lien avec votre entreprise. La première opération demeure entièrement à l'intérieur de vos affaires; la seconde y fait entrer une institution extérieure.

Une société est une personne morale distincte, avec sa propre année d'imposition, sa propre déclaration, ses propres créanciers et ses propres registres. Toute difficulté dans ce domaine commence par un propriétaire qui ressent le contraire, déplace de l'argent au-dessus de cette ligne quand cela l'arrange, et découvre lors d'une vérification que la Loi a pris la séparation au sérieux même lorsque lui ne l'avait pas fait. L'argent sorti de la société en mars était une opération entre deux parties, et l'une de ces deux parties tient des livres que quelqu'un d'autre finira par lire.

L'assureur est une contrepartie au sens ordinaire du terme: une institution qui a signé un contrat avec vous et que l'on peut tenir à ce contrat. Il n'a aucune opinion sur votre entreprise, aucune clause restrictive sur vos comptes clients, et aucun droit de revoir l'arrangement parce que votre secteur a connu une année difficile. Il n'a pas non plus de raison d'être généreux. Les modalités sont celles qui sont imprimées dans le contrat, elles ont été fixées à l'émission, et elles ne se renégocient pas par la suite. Cela vaut dans les deux sens, à votre avantage comme à votre désavantage.

Qu'exige le paragraphe 15(2) de la Loi de l'impôt sur le revenu?

Le paragraphe 15(2) de la Loi de l'impôt sur le revenu inclut généralement dans le revenu d'un actionnaire le montant d'un prêt que la société lui a consenti, dans l'année où le prêt a été consenti. La disposition porte sur le moment, et son effet pratique est qu'un propriétaire qui retire de l'argent de l'entreprise et laisse le montant en place peut en être imposé. La règle ne s'intéresse pas à vos intentions, seulement au calendrier.

Le paragraphe 15(2.6) énonce l'exception dont les propriétaires entendent le plus souvent parler. Lorsque le prêt est remboursé dans l'année qui suit la fin de l'année d'imposition du prêteur au cours de laquelle il a été consenti, et que le remboursement ne fait pas partie d'une série de prêts ou d'autres opérations et de remboursements, le paragraphe 15(2) ne s'y applique pas. Voilà les grandes lignes, et les grandes lignes sont tout ce que cette page propose. Les mots qui visent une série de prêts et de remboursements pèsent lourd, et l'Agence du revenu du Canada a publié une position sur ce qu'ils recouvrent.

La façon dont ces dispositions s'appliquent à votre compte dépend de faits que cette page ne peut pas voir: le moment où le montant a été avancé, la fin de l'année d'imposition de la société, l'existence ou non d'une habitude de retraits et de remboursements, et la question de savoir si le montant se qualifie réellement de prêt. Portez le compte à votre CPA bien avant la fin de l'exercice et non après la production de la déclaration. Cette page ne donne pas de conseils fiscaux, et le cabinet n'en donne pas non plus. Elle vous dit seulement quelle question poser et à qui la poser.

Qu'est-ce que l'avantage réputé au titre des intérêts sur un solde impayé?

Lorsqu'un actionnaire doit un montant à la société et qu'aucun intérêt, ou trop peu d'intérêt, n'est réellement payé, le paragraphe 80.4(2) de la Loi de l'impôt sur le revenu répute qu'un avantage a été reçu et l'inclut dans le revenu de cet actionnaire. L'avantage se calcule à l'aide d'un taux prescrit que l'Agence du revenu du Canada publie chaque trimestre. Ce taux change d'un trimestre à l'autre et se vérifie à la source.

L'avantage réputé peut naître même là où l'inclusion au revenu ne naît pas, et c'est la partie qui surprend les propriétaires. Un montant remboursé à l'intérieur du délai que la Loi accorde peut échapper à l'inclusion prévue au paragraphe 15(2) et produire tout de même un avantage réputé au titre des intérêts pour la période où il est demeuré impayé. Les deux dispositions répondent à deux questions différentes. L'une demande si le capital lui-même constitue un revenu; l'autre demande ce que valait l'usage de l'argent de la société pendant que le propriétaire l'avait entre les mains. Un même montant peut donc échapper à la première et tomber sous la seconde.

La Loi envisage aussi le paiement d'un intérêt réel à la société, ce qui peut réduire ou éliminer l'avantage réputé, et un délai est rattaché à ce paiement, délai que les propriétaires manquent régulièrement. Sa valeur dans votre situation, l'arithmétique qui le sous-tend, et l'effet du paiement sur le revenu de la société elle-même sont autant de questions destinées au comptable qui prépare la déclaration. Aucun chiffre n'a sa place sur une page qui ne peut pas voir votre fin d'exercice.

Quelle documentation chacun exige-t-il?

Un prêt à l'actionnaire exige une tenue de livres et, lorsque le montant est important, une convention écrite énonçant le montant, le taux, la date de remboursement et la garantie. Une avance sur contrat exige une demande sur le formulaire de l'assureur, signée par le titulaire, avec vérification des pouvoirs de signature lorsqu'une société détient le contrat. Le premier est une preuve que vous créez; la seconde est un formulaire que vous remplissez. Cette différence de nature explique la différence de rigueur exigée.

La documentation du côté de la société est ce qui fait d'une écriture un prêt. Un montant qui repose dans le compte sans convention, sans modalités énoncées et sans historique de remboursement soulève la question de savoir s'il a déjà été un prêt, et les autres qualifications dont dispose un vérificateur sont nettement moins agréables. Une résolution des administrateurs, un billet à ordre et un calendrier de remboursement coûtent très peu à préparer, et ils méritent d'être au dossier bien avant que quiconque demande à les voir.

La documentation du côté de l'assureur est plus mince et prend tout de même les gens au dépourvu. La détention par une société ajoute une vérification des pouvoirs de signature, et une entreprise qui s'est réorganisée il y a des années sans jamais en informer son assureur découvrira l'écart au moment précis où elle veut de l'argent. Une désignation de bénéficiaire irrévocable peut exiger un consentement. Confirmez ce dont votre propre assureur a besoin pendant que rien ne presse, parce que la première demande est celle qui fait remonter tous les problèmes de paperasse que vous ignoriez avoir.

Quel intérêt chacun porte-t-il, et qui le reçoit?

Une avance sur contrat porte un intérêt fixé par le contrat et versé à l'assureur, selon des modalités imprimées à l'émission et jamais négociées. Un prêt à l'actionnaire peut ne porter aucun intérêt énoncé, ce qui déclenche justement l'avantage réputé, et lorsqu'un intérêt est véritablement payé, il va à la société, une partie que vous contrôlez. Les deux intérêts sont réels; ils n'aboutissent simplement pas au même endroit.

L'endroit où l'argent aboutit est la différence que les propriétaires remarquent en premier. L'intérêt sur une avance sur contrat quitte votre ménage pour de bon, parce qu'il est versé à une compagnie d'assurance et qu'il constitue un coût réel, quoi qu'on vous dise sur la valeur qui continue d'être créditée à l'intérieur du contrat. L'intérêt d'un prêt à l'actionnaire versé à votre propre société demeure à l'intérieur de vos affaires, bien qu'il devienne un revenu pour la société et qu'il y soit imposé, ce qui constitue une question de plus pour le CPA et une raison de plus de la poser tôt. Un intérêt versé à sa propre société demeure un intérêt véritablement payé.

Les mécanismes de taux diffèrent eux aussi par nature. Un contrat énonce la façon dont son propre taux est déterminé, qu'il soit fixe, rattaché à un indice publié, ou établi par l'assureur à l'intérieur de limites énoncées, et ce mécanisme ne peut être modifié après l'émission. Le taux d'un prêt à l'actionnaire est celui que les parties ont réellement consigné, mesuré aux fins fiscales par rapport au taux prescrit. Aucun chiffre ne figure sur cette page. Lisez votre contrat pour le premier et demandez le second à votre comptable.

Que fait chacun au bilan que lira un prêteur ou un acheteur?

Un prêt à l'actionnaire figure au bilan de la société, à l'actif lorsque le propriétaire doit de l'argent à l'entreprise et au passif lorsque l'entreprise doit de l'argent au propriétaire. Une avance sur contrat prise par une société titulaire figure au passif, la valeur du contrat se trouvant à l'actif. Les deux sont visibles pour quiconque effectue une vérification diligente. Aucun des deux ne se cache dans une note en bas de page.

La créance sur l'actionnaire est l'écriture qui attire l'attention. Un prêteur qui lit les états financiers voit un actif qu'il ne pourrait jamais recouvrer et l'escompte habituellement jusqu'à zéro. Un acheteur voit de l'argent qui a quitté l'entreprise et voudra qu'il soit remis avant la clôture. Un solde dû à l'actionnaire est généralement plus confortable, bien qu'un prêteur puisse exiger qu'il soit postposé à sa propre garantie, ce qui change de l'argent que vous croyiez pouvoir reprendre en argent auquel vous ne pouvez pas toucher tant que la facilité n'est pas remboursée. Les propriétaires découvrent cette clause le jour où ils voudraient reprendre leur argent.

L'écriture d'assurance se lit différemment, parce qu'un actif se trouve derrière elle. Lorsqu'une société détient un contrat, la valeur figure au bilan et l'avance prise sur celle-ci figure à côté, de sorte que la position nette est visible et explicable à quiconque pose la question. Ce qui surprend les propriétaires, c'est la façon dont cette valeur est présentée et la façon dont le comptable d'un acheteur la traitera, ce qui dépend du référentiel comptable selon lequel l'entreprise produit ses états. Demandez à votre comptable de quoi cela aura l'air aux états financiers avant que cela y paraisse.

Qu'arrive-t-il au décès si l'un ou l'autre est impayé?

Une avance sur contrat impayée est déduite du capital-décès, de sorte que le montant versé est réduit du solde et des intérêts accumulés sur ce solde. Un prêt à l'actionnaire impayé survit au décès. Il devient une obligation de la succession lorsque le propriétaire devait de l'argent à l'entreprise, ou une créance de la succession lorsque l'entreprise devait de l'argent au propriétaire. Dans les deux cas, quelqu'un devra payer ou réclamer.

La conséquence successorale du côté de la société est celle que les familles laissent passer. Un liquidateur qui hérite d'une créance sur l'actionnaire doit de l'argent bien réel à une entreprise désormais contrôlée par quelqu'un d'autre, à un moment où la famille n'a aucune liquidité et aucune envie d'en discuter. Lorsque le solde va dans l'autre sens, la succession détient une créance contre une entreprise qui pourrait être incapable de la payer sans vendre quelque chose que les propriétaires survivants tenaient à garder.

La conséquence du côté de l'assurance se produit ailleurs et ne devrait jamais être minimisée. La réduction du capital versé à un bénéficiaire est réelle, elle survient au pire moment possible, et elle est le prix d'avoir utilisé la valeur de son vivant. Lorsqu'une société détient le contrat, une étape de plus s'ajoute, puisque le montant crédité au compte de dividendes en capital se mesure par rapport au coût de base rajusté, et qu'une avance impayée modifie ce que la société reçoit réellement. Ce calcul appartient au comptable. Il se fait sur les chiffres réels du contrat et non de mémoire.

Qu'arrive-t-il si l'entreprise est vendue avec l'un ou l'autre impayé?

Un prêt à l'actionnaire est presque toujours réglé à la clôture, parce qu'aucun acheteur ne reprend une créance sur le vendeur et qu'aucun vendeur ne laisse de l'argent dans une entreprise qui ne lui appartient plus. Une avance sur contrat suit le contrat. Si la société conserve le contrat, l'avance reste avec lui, et si le contrat change de mains, le solde suit.

C'est au moment de régler la créance sur l'actionnaire à la clôture que le coût devient visible. La rembourser exige des liquidités que le propriétaire n'a peut-être pas, et se verser un salaire ou déclarer un dividende pour réunir ces liquidités déclenche de l'impôt personnel dans l'année de la vente, c'est-à-dire l'année où le revenu du propriétaire est déjà à son sommet. Les propriétaires le découvrent à la deuxième semaine de la vérification diligente, et le comptable qui pose des questions sur ce compte depuis trois ans ne dit rien à voix haute. Il avait soulevé le bon point au bon moment.

Le volet assurance d'une vente se règle bien avant la clôture. Un contrat détenu par la société est un actif de l'entreprise, de sorte qu'une vente d'actions le transporte chez l'acheteur à moins qu'il n'en soit retiré au préalable, et l'en retirer constitue une disposition avec ses propres conséquences fiscales. Une avance impayée complique ce retrait, parce que le solde doit être réglé ou transporté avec le contrat. Soulevez la question auprès de votre comptable et de votre conseiller en sécurité financière au moment où une vente devient plausible, bien avant qu'elle ne devienne certaine.

Quelle est l'erreur consistant à régler l'un par l'autre?

L'erreur précise consiste à prendre une avance sur contrat sur une police détenue par la société pour rembourser un prêt à l'actionnaire avant le délai prévu par la Loi, puis à traiter le problème comme réglé. Il ne l'est pas. Une obligation a été remplacée par une autre, à des modalités différentes, avec une contrepartie différente et une conséquence différente au décès. Le calendrier fiscal a peut-être été respecté; le bilan, lui, a changé.

Déroulez la séquence jusqu'au bout. Une société prend une avance sur un contrat qu'elle détient; l'argent est de l'argent de la société, il peut donc être affecté à une créance sur l'actionnaire. L'exposition de l'actionnaire au paragraphe 15(2) est peut-être bien traitée, ce qui est tout l'objet de l'exercice. Ce qui existe désormais, c'est un passif de la société envers un assureur, des intérêts qui courent au profit de cet assureur, une réduction du capital que la société recevra au décès du propriétaire, et cela de façon permanente jusqu'au remboursement. Le problème s'est déplacé. Il n'a pas disparu. Il s'est déplacé vers un endroit que plus personne ne surveille.

L'erreur inverse existe également, et elle est plus discrète. Un propriétaire dont la société a une avance impayée peut être tenté de la régler en injectant de l'argent personnel dans l'entreprise par le compte de prêt à l'actionnaire. Il s'agit d'une opération entre le propriétaire et la société, avec sa propre qualification et ses propres conséquences, et elle ne devient pas invisible parce que l'argent a servi à payer un assureur. Chaque étape de l'une ou l'autre séquence doit être chiffrée par un CPA avant qu'une seule d'entre elles soit exécutée. Le chiffrage coûte quelques heures; la correction en coûte bien davantage.

Une version de cette séquence conseillée correctement existe bel et bien, et elle ressemble très peu à la version décrite depuis une tribune. Elle est documentée d'avance, chiffrée par rapport à la situation fiscale réelle de la société, vérifiée contre la convention entre actionnaires, et entreprise avec le comptable dans la pièce dès la première conversation. Ce qu'elle n'est jamais, et ne peut jamais être, c'est un moyen de faire disparaître un délai prévu par la Loi.

À qui cela convient, et à qui cela ne convient pas

Un prêt à l'actionnaire ne convient à personne en particulier, parce qu'il est le relevé d'opérations déjà survenues et que tout propriétaire incorporé en possède un. Une avance sur contrat convient au propriétaire dont la société détient déjà un contrat comportant de la valeur accumulée, qui veut un accès sans demande de crédit, et qui comprend ce que l'avance fait au capital-décès versé. Ces trois conditions se vérifient avant toute demande.

Aucune des deux ne convient au propriétaire qui cherche un moyen d'éviter une conversation. Le compte avec la société est une question fiscale assortie d'un délai prévu par la Loi, et la personne qui peut y répondre est un CPA qui détient les chiffres de l'entreprise et sa fin d'exercice. L'avance consentie par un assureur est une question contractuelle, et la personne qui peut répondre à celle-là est votre conseiller en sécurité financière, à partir du contrat lui-même. Ces deux personnes devraient se parler au moins une fois.

L'avance ne convient pas à une société qui a acheté un contrat pour se fabriquer une source d'emprunt, parce qu'un contrat d'assurance vie est un moyen coûteux d'organiser l'accès à de l'argent et qu'il ne s'agit pas d'un placement. Elle ne convient pas davantage au propriétaire qui n'a jamais lu les clauses de prêt de son contrat, y compris la façon dont le taux est établi et le maximum que l'assureur applique. Lisez-les pendant que rien ne presse.

Le cadre corporatif dans lequel tout cela s'inscrit, y compris la question de savoir qui devrait détenir un contrat et pourquoi cette décision de détention se prend avant la signature d'une proposition, se trouve sur la page des propriétaires d'entreprise. Le traitement fiscal du compte appartient à votre comptable, les modalités de l'avance appartiennent à votre contrat, et cette page ne tranche aucune des deux questions à votre place. Elle vous laisse une comparaison et deux personnes à consulter.