Qu'est-ce qu'Assuris et que protège cet organisme?

Comment cela fonctionne

un échange irréversible, énoncé simplement

Ce qu'une rente viagère échange

1. 01Le capital est versé à un assureur
2. 02L'assureur verse un revenu à vie, selon le contrat
3. 03Elle écarte le risque de survivre à son argent
4. 04Rien au décès, sans garantie achetée
5. 05Une fois les versements commencés, le choix est définitif

Assuris est financé par des cotisations de ses sociétés membres, et sa documentation qualifie le régime de financé par le secteur privé, sans recours aux fonds publics. Lorsqu'une société membre fait défaut, un liquidateur nommé par le tribunal transfère ordinairement les contrats à une société solvable, ce qui veut dire que le contrat est repris par un autre assureur au lieu de prendre fin avec le premier. Pour un contrat vie entière, la protection publiée est de 1 000 000 $ ou 90 % du capital-décès, selon le plus élevé, et de 100 000 $ ou 90 % de la valeur de rachat, selon le plus élevé.

La protection n'est pas un service auquel le titulaire adhère ni pour lequel il verse une cotisation directement. Elle existe automatiquement dès qu'un assureur autorisé à vendre de l'assurance vie et maladie au Canada émet un contrat, puisque l'adhésion à Assuris est une condition pour détenir ce permis, et non un produit qu'un client choisit lui-même. Si un assureur devient incapable de tenir ses engagements financiers, son organisme de réglementation prudentielle, habituellement le Bureau du surintendant des institutions financières pour un assureur à charte fédérale, le place en liquidation, un tribunal nomme un liquidateur, et c'est ce liquidateur, en collaboration avec Assuris, qui choisit un assureur solvable pour reprendre les contrats et qui organise le transfert des contrats vers les livres de cette société. Le titulaire ne choisit pas l'assureur repreneur et ne signe rien pour que le transfert se réalise. Seuls les montants précis de la prestation payable, décrits plus haut, sont ce qu'Assuris garantit véritablement.

Les limites publiées sont les mêmes peu importe quel assureur a fait défaut ou dans quelle province habite le titulaire, puisqu' Assuris constitue un mécanisme national unique plutôt qu'un mécanisme provincial. Ce qui varie, c'est le contrat lui-même: un contrat d'assurance vie temporaire, un contrat à fonds distincts et un contrat vie entière avec participation appartiennent chacun à sa propre catégorie de limite, et un ménage détenant plusieurs contrats avec le même assureur défaillant voit chacun mesuré séparément par rapport à la limite pertinente, plutôt que regroupés ensemble. L'année d'émission d'un contrat ne change rien à la limite applicable à un défaut survenant aujourd'hui, puisque c'est la limite en vigueur au moment du défaut qui gouverne, et non celle publiée au moment de l'achat du contrat.

Un transfert ne préserve pas nécessairement chaque terme du contrat tel qu'il se présentait. L'assureur repreneur maintient généralement les éléments garantis du contrat, puisque ce sont eux qu'Assuris protège, mais le barème de participations d'un contrat avec participation est fixé par l'assureur repreneur pour l'avenir, et celui-ci n'est nullement tenu d'égaler le barème que l'assureur défaillant versait auparavant. Une valeur de rachat déjà accumulée ne disparaît pas du seul fait d'un transfert; c'est elle qui sert de mesure à la protection du ménage, jusqu'à la limite applicable, avant même que quoi que ce soit d'autre au sujet du nouvel arrangement ne soit décidé.

Le coût ou le piège

la résidence décide presque tout

Vivre dans une province, travailler dans l'autre

1. 01Votre représentant doit détenir un permis où vous résidez
2. 02Votre succession est réglée selon votre province de résidence
3. 03La résidence au dernier jour de l'année fixe votre déclaration
4. 04Le lieu de travail détermine le régime de rentes applicable

La protection est réelle et elle n'est pas une protection des dépôts: source différente, portée différente, montants différents, et aucun gouvernement derrière, ce qui veut dire qu'on ne peut pas lui prêter par analogie les traits de la protection des dépôts. Elle se situe derrière la solidité de l'assureur lui-même, dont les garanties dépendent d'abord, et n'intervient donc qu'en second. Confirmez les limites courantes auprès d'Assuris, puisque ses publications, et non cette page, font foi. Comment un ménage choisit entre un CELI et un REER, une question distincte de la protection Assuris, est expliqué dans devrais-je utiliser mon CELI ou mon REER en premier.

Le point le plus difficile concerne ce que la protection ne promet pas. Assuris protège la prestation que le contrat définit, non le résultat qu'un ménage en attendait, et un titulaire au-delà de la limite publiée absorbe simplement l'excédent, de la même manière que quelqu'un détenant des actifs au-delà d'une limite de couverture ailleurs absorbe cet excédent-là. Rien dans l'adhésion à Assuris ne dit quoi que ce soit sur la probabilité qu'un assureur donné fasse défaut en premier lieu, puisque l'adhésion est universelle parmi les assureurs autorisés et ne renseigne en rien un ménage sur la solidité financière de la société qui détient réellement son argent. Cette solidité est une question distincte, à laquelle répondent les états financiers publiés par l'assureur lui-même et la cote attribuée par une agence de notation indépendante, et non l'existence d'Assuris.

Prenez le temps de bien lire ce point. Rien de tout cela ne se règle rapidement non plus. Une liquidation, la recherche d'un assureur repreneur et le transfert réel d'un important bloc de contrats forment un processus qui se mesure en mois, non en jours, et pendant cette période les opérations courantes d'un titulaire, comme une avance sur contrat ou un changement de bénéficiaire, peuvent être suspendues jusqu'à ce que le transfert soit achevé. Cette interruption constitue en elle-même un coût, même lorsque la prestation sous-jacente finit par être versée intégralement.

Que demander, et à qui

Demandez à l'assureur directement, au moment où un contrat est placé et de nouveau à chaque révision annuelle, dans quelle catégorie publiée par Assuris le contrat se situe et quelle est la limite actuelle pour cette catégorie, puisque les limites sont révisées périodiquement et le chiffre cité il y a quelques années n'est peut-être plus celui en vigueur aujourd'hui. Demandez cette confirmation par écrit plutôt que de vous fier à une réponse verbale donnée lors d'une rencontre de vente.

Pour tout ce qui concerne la solidité financière de l'assureur lui-même, plutôt que ce qui se passe s'il fait défaut, la question appartient au rapport annuel publié par l'assureur et à une agence de notation indépendante, non à Assuris, dont le rôle ne commence qu'une fois le défaut déjà survenu. Un ménage détenant plusieurs contrats auprès d'assureurs différents, ou plusieurs contrats auprès du même assureur, devrait demander à un comptable de confirmer comment l'exposition combinée est réellement organisée pour ses propres dossiers de fin d'exercice ou de succession, en particulier lorsqu'une société est titulaire du contrat, puisque c'est alors le comptable, et non l'assureur, qui doit expliquer ce chiffre aux administrateurs.

Qui cela touche le plus, et qui cela touche à peine

réglementé comme de l'assurance par la loi provinciale

Pourquoi ce n'est pas un placement

1. 01C'est un contrat qui verse une prestation au décès
2. 02Il est réglementé comme de l'assurance par la loi provinciale
3. 03La valeur et les participations sont des attributs d'assurance
4. 04À juger comme de l'assurance: protection, coût, accès

La protection d'Assuris touche le plus le ménage dont la valeur de rachat accumulée ou le capital-décès auprès d'un seul assureur se situe près des limites publiées ou au-dessus, puisque c'est là que l'excédent non couvert devient réellement assez important pour changer un résultat. Elle touche beaucoup moins le ménage dont la protection est modeste et répartie dans l'éventail habituel où se situent la plupart des contrats individuels, où les limites publiées se situent bien au-dessus de tout ce que le contrat pourrait plausiblement atteindre. Une société détenant un contrat important pour financer une convention d'achat et de vente ou une assurance personne clé se trouve carrément dans le premier groupe, et c'est précisément le genre de titulaire pour qui vérifier la limite actuelle par rapport au capital-décès réel vaut la peine de le faire sur papier plutôt que de simplement présumer que cela ne s'applique pas.

Cela touche aussi davantage le ménage qui a regroupé plusieurs besoins d'assurance vie chez un seul assureur par commodité, puisque concentrer la valeur chez une seule société est précisément ce qui rend pertinente une limite publiée par assureur, alors que le même total réparti entre deux ou trois assureurs demeure, chacun pris séparément, plus loin de toute limite donnée. C'est tout ce qu'il faut retenir.

Ce que cette page ne vous dira pas

Cette page ne dit pas quelles sont les limites d'Assuris actuellement publiées en chiffres précis au-delà de ce qui est énoncé plus haut, puisque ces limites sont révisées et peuvent changer, et seule la publication actuelle d'Assuris fait foi en tout temps. Elle ne dit pas non plus si un assureur donné risque de faire défaut, ce qui n'est ni la fonction d'Assuris ni celle de cette page. Pour les limites actuelles, demandez à Assuris directement. Pour la solidité financière de l'assureur, demandez ses états financiers publiés et une cote indépendante. Pour la façon dont la couverture d'un contrat détenu par une société doit être consignée à des fins comptables ou successorales, demandez à un comptable ou à un avocat, puisque cette question leur appartient, et non à une page d'éducation en assurance. Aucune de ces trois démarches ne remplace les autres, et les trois ensemble constituent le dossier complet qu'un ménage prudent devrait conserver.