Qu'est-ce qu'Assuris et que protège cet organisme?
Un organisme d'indemnisation financé par l'industrie, et non un programme gouvernemental. Toute société d'assurance vie et maladie autorisée à vendre au Canada doit en être membre, et ce sont les sociétés membres qui le financent. Si une société membre fait défaut, Assuris protège les prestations des titulaires à l'intérieur de limites qu'il publie, énoncées séparément pour la somme payable au décès et pour la valeur accumulée. L'argent confié à une institution de dépôt relève d'un autre régime.
Nature de cette réponse
- Type de propos : Position fiscale ou réglementaire
- Type de propos : Fait contractuel
- Portée : Partout au Canada
Chaque chiffre et chaque description de cette page ont été lus dans la documentation publiée par Assuris lui-même à la date de révision indiquée plus bas. Les limites évoluent, de sorte que les chiffres se confirment auprès d'Assuris plutôt que de se tirer d'une présentation, y compris celle-ci.
Comment cela fonctionne
Assuris est financé par des cotisations de ses sociétés membres, et sa documentation qualifie le régime de financé par le secteur privé, sans recours aux fonds publics. Lorsqu'une société membre fait défaut, un liquidateur nommé par le tribunal transfère ordinairement les contrats à une société solvable. Pour un contrat vie entière, la protection publiée est de 1 000 000 $ ou 90 % du capital-décès, selon le plus élevé, et de 100 000 $ ou 90 % de la valeur de rachat, selon le plus élevé.
Le coût ou le piège
La protection est réelle et elle n'est pas une protection des dépôts: source différente, portée différente, montants différents, et aucun gouvernement derrière. Elle se situe derrière la solidité de l'assureur lui-même, dont les garanties dépendent d'abord. Confirmez les limites courantes auprès d'Assuris.
Où cette réponse peut ne pas s'appliquer
- La valeur accumulée à l'intérieur d'un contrat d'assurance n'est pas un dépôt et ne bénéficie d'aucune protection fédérale des dépôts. Les deux régimes ont des sources, des portées et des montants différents, et ni l'un ni l'autre ne remplace l'autre.
- La protection d'Assuris vise les titulaires de ses sociétés membres. Un contrat émis par une société qui n'en est pas membre se situe à l'extérieur, et la liste des membres est publiée par Assuris.
- La façon dont les limites s'appliquent lorsqu'un même ménage détient plusieurs contrats auprès de la même société défaillante n'est pas tranchée par la documentation consultée pour cette page, et la question devrait être posée directement à Assuris.
- Rien ici ne décrit ce que produirait une défaillance en particulier. Les défaillances d'assureurs sont rares au Canada et chacune se règle selon ses propres faits, par l'entremise d'un liquidateur nommé par le tribunal.
- Une protection à l'intérieur d'une limite n'équivaut pas à la promesse qu'aucune prestation ne sera réduite. Au-delà de la limite publiée, une partie d'une prestation peut être perdue.
Ce qu'il faut vérifier dans votre propre contrat
- Les limites de protection courantes, tirées du site assuris.ca le jour où vous les lisez plutôt que d'une présentation quelconque.
- Le fait que l'assureur émetteur figure sur la liste des sociétés membres publiée par Assuris.
- La somme payable au décès et la valeur accumulée de votre propre contrat, placées à côté des limites publiées.
- Ce qu'Assuris indique lorsque plus d'un contrat est détenu auprès de la même société, demandé directement à Assuris.
- L'information publiée par l'assureur sur son capital et sa solidité financière, dont dépendent réellement les garanties du contrat.
Poursuivre avec l'explication complète
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Sources
- Assuris, Who Is Assuris, assuris.ca, vérifié le 2026-08-31
- Assuris, Resolution Funding, assuris.ca, vérifié le 2026-08-31
- Assuris, limites de protection de l'assurance vie entière, assuris.ca, vérifié le 2026-08-31
Responsabilité éditoriale et divulgation
- Rédigé par
- José Salloum
- Capacité professionnelle
- Conseiller en sécurité financière, Canadian Wealth Creation Centre Inc., qui exerce sous le nom d'IBC Financial
- Révisé par
- Palier assurance et contrat, révisé sous l'autorité propre d'un professionnel en assurance détenant un permis
- Portée
- Partout au Canada
- Dernière révision
- 2026-08-31
- Version
- 1.0
- Divulgation de la rémunération
- Canadian Wealth Creation Centre Inc., qui exerce sous le nom d'IBC Financial, peut toucher une rémunération versée par l'assureur si un contrat est souscrit. Elle prend la forme d'une rémunération de première année puis d'une rémunération de renouvellement, et son montant varie selon l'assureur, le produit, l'âge, la prime, la conception du contrat, les avenants et l'entente avec l'agent général. Aucun chiffre unique ne décrirait fidèlement tous les contrats, et aucun n'est publié ici.
- Signaler une correction
- Info@ibcfinancial.com. Écrivez sans numéro de contrat, sans renseignement médical et sans coordonnées de compte.
Dernière révision: 2026-08-31. Par José Salloum, conseiller en sécurité financière.