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Utiliser la valeur du contrat

Cette étape porte sur ce qui se produit lorsqu'un titulaire veut utiliser la valeur accumulée dans un contrat avec participation. Les questions qui reviennent sont la provenance des sommes, la personne à qui l'intérêt est versé, l'existence ou non d'un impôt, et l'effet d'un solde impayé sur la somme que le bénéficiaire finira par recevoir.

Ce que cette étape tranche

ce qu'un avenant achète réellement

L'avenant d'assurance supplémentaire libérée

  1. 01Un petit bloc d'assurance vie entière entièrement payé
  2. 02Acheté avec une participation déclarée ou un dépôt additionnel
  3. 03Il n'exige aucune prime supplémentaire une fois acquis
  4. 04Il s'ajoute à la valeur de rachat et au capital-décès
  5. 05L'avenant comporte un maximum fixé par le test d'exonération
Les participations servant à acheter ces additions sont déclarées annuellement à la discrétion de l'assureur et ne sont pas garanties.

La décision à cette étape ne porte pas sur l'opportunité de détenir un contrat. Elle porte sur la façon de sortir de l'argent d'un contrat déjà en vigueur, et les trois voies possibles sont fréquemment confondues l'une avec l'autre. Une avance laisse le contrat intact et crée une obligation. Un retrait retire de la valeur de façon permanente. Un rachat met fin au contrat entièrement. Autrement dit, la première se rembourse, la deuxième ne se rembourse pas puisque la valeur retirée n'est plus dans le contrat, et la troisième ne laisse plus rien à rembourser puisqu'il n'y a plus de contrat. Chacune comporte un coût différent et un résultat fiscal différent, de sorte que le premier geste utile consiste à nommer la voie choisie avant d'appeler quoi que ce soit un plan. Le deuxième consiste à savoir combien de temps l'assureur prend et s'il exige un montant minimal, car ni l'un ni l'autre n'est fixé par quoi que ce soit sur ce site.

Pourquoi ces questions reviennent

un compte commun, géré par l'assureur

Ce qui soutient un contrat avec participation

  1. 01Un contrat avec participationUn seul compte soutient tous les contrats de cette catégorie.
  2. 02Les primes sont mises en communDans un seul compte, non dans un compte qui vous appartient.
  3. 03L'assureur en assure la gestionLe placement, les règlements et les frais y passent.
  4. 04Les titulaires peuvent partager le résultatCe que le compte gagne, règlements et frais payés.
  5. 05La part est déclarée annuellementÀ la discrétion du conseil, et jamais garantie.
Les garanties et le partage viennent de deux endroits différents, et un seul des deux figure au contrat.

Elles reviennent parce que la description populaire du mécanisme et sa description contractuelle ne concordent pas. La version populaire affirme que l'argent vous appartient et que l'intérêt vous revient. Le contrat prévoit que l'assureur avance ses propres fonds, prend la valeur de rachat en garantie, porte l'intérêt à son propre compte, et déduit tout solde impayé de la somme versée au bénéficiaire. Les deux exposés décrivent la même opération, et un seul des deux a force exécutoire. Autrement dit, la version populaire peut servir à saisir l'idée, mais que c'est le libellé du contrat qui décide de ce qui se passe le jour où une somme est demandée, le jour où l'intérêt est porté au compte et le jour où une réclamation est réglée. Chacune des questions ci-dessus reçoit désormais sa réponse sur une page distincte, dont celle sur la personne à qui l'intérêt est versé et celle sur le caractère imposable d'une avance, et la méthode qui gouverne chaque réponse de la section est exposée sur la page Réponses CBI.

Le schéma ci-dessous présente les trois mouvements dans l'ordre où ils se produisent: l'assureur avance des fonds de son propre compte, le contrat lui est cédé en garantie de cette avance, et la valeur du contrat continue d'être créditée puisque rien n'en a été retiré, ce qui est précisément ce qui distingue une avance d'un retrait.

D'où vient l'argent d'une avance sur contrat Un schéma en trois étapes. En haut, l'assureur avance des fonds de son propre compte. Au milieu, le contrat lui est cédé en garantie de cette avance. En bas, la valeur de rachat demeure dans le contrat et continue d'être créditée, puisque rien n'en a été retiré. D'où vient l'argent d'une avance surcontrat L'assureur avancede son propre compte L'argent que vous recevez estcelui de l'assureur, non le vôtre. L'avance Votre contrat est cédéen garantie Le contrat garantit l'avance.Il n'est ni vendu ni racheté. La garantie La valeur du contrat conservesa propre croissance créditée Rien n'a été retiré, donc rienn'a cessé d'être crédité. L'intérêt est dû à l'assureur, et un solde impayéréduit ce que le bénéficiaire recevra.
D'où vient l'argent d'une avance sur contrat L'assureur avance des fonds de son propre compte. Le contrat est cédé en garantie, et la valeur qu'il renferme conserve sa propre croissance créditée.

Où cette réponse peut ne pas s'appliquer

  • Un prêt garanti obtenu d'un prêteur externe qui prend le contrat en garantie constitue un arrangement différent, à des conditions différentes, et aucune des réponses de cette étape ne le décrit.
  • Un contrat détenu par une société ajoute des conséquences fiscales et comptables qui relèvent d'un CPA plutôt que d'une réponse générale.
  • Les contrats émis il y a de nombreuses années peuvent comporter des clauses d'avance sensiblement différentes de celles vendues aujourd'hui.
  • Un retrait partiel n'est pas une avance. Il retire de la valeur de façon permanente et ne peut être annulé par un versement ultérieur.

Ce qu'il faut vérifier dans votre propre contrat

  • La valeur de rachat disponible aujourd'hui, obtenue de l'assureur plutôt que d'une vieille illustration.
  • Le coût de base rajusté actuel du contrat.
  • La façon dont le taux de l'avance est établi: fixe, lié à un indice publié, ou fixé par l'assureur à l'intérieur de limites énoncées.
  • Si le contrat applique la reconnaissance directe ou non directe, ce qui est arrêté à l'émission et ne peut être modifié par la suite.
  • Tout solde déjà en cours, et l'intérêt couru sur celui-ci.
  • L'existence d'une désignation de bénéficiaire irrévocable, puisqu'un consentement peut être exigé.

Poursuivre avec l'explication complète

Examinez les options avant de modifier le contrat.

Sources

Au sujet de l'auteur

José Salloum, conseiller en sécurité financière

José Salloum est conseiller en sécurité financière certifié par l'Autorité des marchés financiers au Québec, Life and Accident & Sickness Insurance Agent auprès de la Financial Services Regulatory Authority of Ontario, et Life Insurance Agent auprès de l'Insurance Council of British Columbia. Titulaire d'un permis depuis 2001.

Il pratique l'Infinite Banking depuis 2015 et a fondé en 2016 le Centre canadien de création de patrimoine Inc. De 2020 à 2024, il a été IBC (Infinite Banking Concepts™) Authorized Practitioner du Nelson Nash Institute, une certification privée et non un permis délivré par un organisme de réglementation.

Financière CBI est le site éducatif du Centre canadien de création de patrimoine inc., ouvert à tous les Canadiens. Les services sont fournis uniquement par ce cabinet. Ses représentants détiennent un permis dans chaque province desservie: le Québec, l'Ontario, l'Alberta, la Colombie-Britannique, le Manitoba et le Nouveau-Brunswick. Les permis personnels de José Salloum visent le Québec, l'Ontario et la Colombie-Britannique. Cette page est de l'information générale et non un conseil portant sur un dossier particulier.

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Responsabilité éditoriale et divulgation

Rédigé par
José Salloum
Capacité professionnelle
Conseiller en sécurité financière au Québec. En Ontario, Life and Accident & Sickness Insurance Agent. En Colombie-Britannique, Life Insurance Agent. Le Centre canadien de création de patrimoine inc. place des affaires dans six provinces, par des représentants titulaires d'un permis dans chacune: le Québec, l'Ontario, l'Alberta, la Colombie-Britannique, le Manitoba et le Nouveau-Brunswick
Révisé par
Palier assurance et contrat, révisé sous l'autorité propre d'un professionnel en assurance détenant un permis
Portée
Partout au Canada
Dernière révision
2026-08-31
Version
2.1
Divulgation de la rémunération
Le Centre canadien de création de patrimoine inc. peut toucher une rémunération versée par l'assureur si un contrat est souscrit. Elle prend la forme d'une rémunération de première année puis d'une rémunération de renouvellement, et son montant varie selon l'assureur, le produit, l'âge, la prime, la conception du contrat, les avenants et l'entente avec l'agent général. Aucun chiffre unique ne décrirait fidèlement tous les contrats, et aucun n'est publié ici.
Signaler une correction
Info@ibcfinancial.com. Écrivez sans numéro de contrat, sans renseignement médical et sans coordonnées de compte.

Dernière révision: 2026-08-31. Par José Salloum, conseiller en sécurité financière au Québec. En Ontario, Life and Accident & Sickness Insurance Agent. En Colombie-Britannique, Life Insurance Agent.

Divulgations importantes

Avec qui vous faites affaire. Financière CBI est le site éducatif du Centre canadien de création de patrimoine inc. (cwcc.ca), le cabinet inscrit auprès de l'Autorité des marchés financiers. Le site éducatif lui-même ne détient aucun permis, ne distribue aucun produit ni service, ne donne aucun conseil individualisé et ne conclut aucune transaction. Toute relation-client, tout conseil et tout produit d'assurance passent uniquement par ce cabinet et ses représentants dûment certifiés.

Permis et titres. José Salloum est conseiller en sécurité financière certifié par l'Autorité des marchés financiers au Québec, Life and Accident & Sickness Insurance Agent autorisé par la Financial Services Regulatory Authority of Ontario, et Life Insurance Agent autorisé par l'Insurance Council of British Columbia. Titulaire d'un permis depuis 2001. Son permis personnel couvre le Québec, l'Ontario et la Colombie-Britannique uniquement. De 2020 à 2024, il a été IBC (Infinite Banking Concepts™) Authorized Practitioner du Nelson Nash Institute, et il détient la désignation Certified Cash Flow Specialist. Il s'agit de certifications privées et non de permis réglementaires, et elles ne confèrent aucune autorité gouvernementale. Tous ces titres peuvent être vérifiés dans les registres publics des organismes de réglementation.

Titres protégés. Le Québec et l'Ontario réservent chacun par la loi certains titres de planification et de conseil, et seule une personne détenant la désignation correspondante peut les employer. José Salloum n'en détient aucun et n'en emploie aucun. Le titre qu'il détient est celui de conseiller en sécurité financière, certifié par l'Autorité des marchés financiers, et c'est le seul titre employé sur ce site web.

Rémunération. À titre de professionnel de l'assurance dûment autorisé, José Salloum reçoit des commissions des assureurs lorsqu'un client souscrit une police. Le cabinet a donc un intérêt commercial dans le résultat, et il le déclare ici afin que vous puissiez soupeser ce que vous lisez. Ce site web constitue le volet éducatif et promotionnel du Centre canadien de création de patrimoine inc.

Nature de ce site web. Ce site web est destiné à des fins d'information et d'éducation générales uniquement. Rien de ce qui s'y trouve ne constitue un conseil financier, d'assurance, fiscal ou juridique personnalisé, et sa lecture ne crée aucune relation professionnelle. José Salloum est un professionnel de l'assurance titulaire d'un permis. Il n'est pas comptable professionnel agréé, il n'est pas avocat et il n'est pas inscrit auprès de l'Organisme canadien de réglementation des investissements. Il ne fournit ni conseils en valeurs mobilières, ni conseils fiscaux, ni conseils juridiques. Consultez votre propre comptable et votre conseiller juridique avant d'agir sur la foi de quoi que ce soit décrit ici.

Au sujet des produits abordés. L'assurance vie entière avec participation est un produit d'assurance et non un placement. Sa fonction première est le capital-décès. Les participations ne sont pas garanties. Elles sont déclarées annuellement à la discrétion du conseil d'administration de l'assureur en fonction du rendement du compte de participation, et le rendement passé des participations n'indique pas les résultats futurs. Les garanties contractuelles dépendent de la solvabilité continue de l'assureur émetteur et ne sont garanties par aucun gouvernement. La protection des titulaires de police au Canada est assurée par Assuris, à l'intérieur de ses limites publiées. La Société d'assurance-dépôts du Canada couvre les dépôts bancaires et ne s'applique pas aux produits d'assurance. Ces stratégies ne conviennent pas à tout le monde et dépendent de la situation individuelle, des liquidités, de l'horizon temporel et des objectifs.

Ce n'est pas une banque. Le Centre canadien de création de patrimoine inc. et Financière CBI ne sont pas des banques, ne sont pas des institutions de dépôt, et n'exercent aucune activité bancaire. Les primes versées dans une police ne sont pas des dépôts. Les valeurs d'une police ne sont pas des dépôts, ne sont pas détenues en dépôt, et ne sont pas assurées par la Société d'assurance-dépôts du Canada.

Note fiscale. Le traitement fiscal dépend du maintien du caractère exonéré de la police en vertu de l'article 306 du Règlement de l'impôt sur le revenu et de votre situation personnelle. Une avance sur contrat constitue une disposition au sens du paragraphe 148(9) de la Loi de l'impôt sur le revenu. Les montants dépassant le coût de base rajusté peuvent être imposables, et si la police tombe en déchéance ou fait l'objet d'un rachat alors qu'une avance est en cours, tout gain sur la police devient imposable dans cette année-là. Consultez un fiscaliste qualifié avant d'agir.

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Variation provinciale. Les titres et les exigences en matière de permis d'assurance varient selon la province et le territoire. Vérifiez le permis de votre propre conseiller auprès de l'organisme de réglementation de votre province.

Politique de confidentialité. Personne responsable de la protection des renseignements personnels: Mona Haddad, compliance@cwcc.ca, Centre canadien de création de patrimoine inc., 203-3899 Autoroute des Laurentides, Laval, QC H7L 3H7, 514-875-9444.