Que se passe-t-il si le barème de participations baisse?

Comment cela fonctionne

trois omissions et un accent mal placé

Où une projection composée est exagérée

1. 01On suppose un taux constant alors que les rendements varient
2. 02L'impôt est absent du calcul
3. 03Les frais sont absents du calcul
4. 04Le temps compte plus que le taux pour la plupart des ménages

Une conception qui supposait que les distributions porteraient la prime après une année donnée peut alors exiger que les primes se poursuivent. Autrement dit, la prime prévue au contrat n'a pas bougé: c'est la part qu'on comptait faire porter par les participations qui s'est rétrécie, et la différence retombe sur le ménage. C'est un changement dans ce que le ménage doit verser de sa poche et non un changement dans ce que le contrat lui garantit par écrit.

Le barème lui-même est fixé une fois par année par l'assureur qui a émis le contrat, et non par le ménage ni par la personne qui a vendu le contrat. Un comité actuariel examine, pour l'année qui vient de se terminer, le rendement des placements du compte de participation, l'expérience de mortalité, l'expérience des frais et l'expérience des résiliations, puis le conseil d'administration approuve un barème qui s'applique à tous les contrats avec participation de ce groupe. Ce barème atteint un contrat donné par l'intermédiaire de l'option de participation choisie à la souscription. Un ménage ayant choisi l'assurance supplémentaire libérée voit la baisse se traduire par une assurance supplémentaire libérée moins importante achetée cette année là, un ménage ayant choisi le versement en espèces voit un chèque plus modeste ou une réduction moindre de la somme autrement exigible, et un ménage ayant choisi qu'une assurance supplémentaire libérée finisse par éliminer la prime voit cette échéance reculer. Personne du côté du ménage n'effectue ce calcul. Le ménage n'en reçoit que le résultat, inscrit au relevé annuel.

La séquence, étape par étape, se déroule dans cet ordre. D'abord, le compte de participation de l'assureur clôt son exercice financier et les résultats sont compilés. Ensuite, le comité actuariel traduit ces résultats en un barème, exprimé comme un ensemble de facteurs et non comme un pourcentage unique. Puis le conseil d'administration approuve ce barème pour la période à venir. L'assureur applique ensuite le barème approuvé à chaque contrat en vigueur selon l'âge de ce contrat, sa classe de risque et son option de participation. Enfin, et seulement à ce moment là, le ménage voit le résultat apparaître au relevé annuel suivant, bien après que la décision qui l'a produit a été prise.

Le coût ou le piège

Disons-le simplement. L'exposition réelle n'est pas la baisse elle-même mais un plan qui dépendait de l'atteinte du barème projeté année après année: la même baisse pèse peu sur un plan qui n'en dépendait pas et beaucoup sur celui qui en dépendait. Le test à appliquer avant de signer quoi que ce soit consiste à vérifier si l'entente tient encore lorsque seule la colonne garantie du document est lue.

La mauvaise nouvelle, dite sans détour, est qu'une baisse s'accumule et non de rester isolée. Une distribution plus modeste achète moins d'assurance supplémentaire libérée cette année là, ce qui signifie que le barème de l'année suivante, même s'il se maintient, s'applique à une base plus petite et produit de nouveau un montant plus petit. Un ménage dont le plan supposait que les primes cesseraient d'être versées de sa poche à partir d'une année donnée peut voir cette année arriver plus tard que prévu à l'illustration, ou ne jamais arriver tant que le contrat est maintenu tel qu'il a été conçu. Reprendre le versement de la prime après qu'un ménage l'a cessé demeure possible sur le plan administratif dans bien des contrats, mais il s'agit d'une demande adressée à l'assureur, et non d'un droit acquis d'avance, et cette démarche est plus simple pendant qu'un versement est encore effectué qu'après qu'un versement a déjà été manqué. Rien de tout cela ne signifie que le contrat a échoué. Cela signifie qu'un plan bâti autour d'une seule colonne d'une illustration doit être relu à la lumière de la colonne qui a toujours été la promesse, et cette relecture vaut la peine d'être faite plus tôt que tard.

Ce qu'il faut demander avant de signer

la désignation existe pour éviter la succession

Pourquoi un bénéficiaire subrogé compte

1. 01Qu'advient-il de la prestation si le premier bénéficiaire ne peut pas la recevoir?
2. 02Il reçoit la prestationUn subrogé est désigné. La désignation porte la prestation hors de la succession.
3. 03La prestation tombe dans la successionAucun subrogé n'est désigné. La succession l'expose aux délais et aux frais, et les créanciers de la succession peuvent alors l'atteindre.

Demander à l'assureur combien d'années un plan tiendrait si le barème restait figé au niveau garanti seul, et non au niveau projeté, donne une mesure de la marge réelle avant qu'une baisse n'oblige à reprendre les versements. Cette question se pose à la conception, où la réponse peut encore changer la conception elle-même, par exemple en revoyant l'année à partir de laquelle on compte cesser de verser.

Poser cette même question à nouveau chaque fois qu'un barème change de façon notable garde la marge réelle à jour et non fondée sur une réponse donnée des années plus tôt.

Consigner la réponse par écrit permet de la relire l'année suivante sans devoir reposer la même question, et de la comparer à la situation du moment.

Qu'est-ce qui change l'ampleur d'une baisse d'un contrat à l'autre?

cinq composantes au comportement distinct

Ce que coûte un contrat avec participation

1. Les frais de mortalitéAchètent le capital-décès.
2. La commissionConcentrée sur la première année.
3. Les frais de police et d'administrationInclus dans la prime; demandez à l'assureur lesquels sont indiqués séparément.
4. La taxe provinciale sur les primesIncluse dans la prime.
5. L'intérêt d'une avanceSeulement si du capital est utilisé.

Quatre éléments déterminent la façon dont un barème plus bas se fait réellement sentir. L'assureur compte, puisque chaque société gère son propre compte de participation et fait évoluer son propre barème selon son propre calendrier, de sorte qu'une baisse annoncée par un assureur ne dit rien de ce que fera un autre assureur. L'option de participation inscrite au contrat compte, pour la raison décrite plus haut. Le libellé et la génération du contrat comptent aussi, puisqu'une série plus ancienne peut porter des garanties différentes et un barème de départ différent d'un contrat émis cette année là chez le même assureur. L'année où survient une baisse compte également, parce qu'un barème qui recule pendant une période de faible rendement des placements ne se comporte pas de la même façon qu'un barème qui recule après un changement des hypothèses de mortalité ou de frais. Deux ménages détenant ce qui ressemble au même contrat peuvent le voir réagir différemment une fois que ces quatre variables divergent l'une de l'autre.

Que vaut-il la peine de demander au-delà de la conception, et à qui?

Les trois questions déjà présentées plus haut se posent au moment de la signature. Une fois le contrat en vigueur, les mêmes questions reviennent à la personne qui mène la révision annuelle, et elles sont adressées directement à l'assureur et non déduites d'une ancienne illustration. Demander le barème actuel par écrit, demander comment il se compare au barème en vigueur au moment de l'émission du contrat, et demander quelle option de participation est actuellement inscrite constituent trois réponses distinctes qui arrivent rarement dans la même phrase. Un ménage qui fait affaire avec un conseiller en sécurité financière peut lui demander de réclamer les trois réponses à l'assureur dans la même lettre, de manière à pouvoir les comparer côte à côte et non de les recueillir une à une au fil de plusieurs appels.

À qui une baisse de barème importe-t-elle le plus, et à qui importe-t-elle à peine?

cinq produits, une seule décision

Les contrats permanents et temporaires

1. 01L'assurance vie temporaire, à durée fixe et sans valeur de rachat
2. 02L'assurance vie entière, permanente avec valeur garantie
3. 03L'assurance vie entière avec participation
4. 04L'assurance vie universelle, où le titulaire décide davantage
5. 05La rente viagère, du capital échangé contre un revenu à vie

Elle importe le plus à un ménage ou à une société dont le plan de financement se situe déjà près de la limite de la colonne illustrée, puisque ce plan dispose de la plus mince marge pour absorber une distribution plus petite avant qu'une décision ne s'impose. Elle importe le moins à un titulaire qui verse, et qui compte continuer de verser, la prime contractuelle complète quel que soit le rendement produit par le compte de participation, puisque les valeurs garanties qui soutiennent cette prime ne bougent pas lorsqu'un barème bouge. Entre ces deux positions se trouve la majorité des ménages, pour qui une baisse se remarque au relevé sans pour autant imposer d'elle-même un choix immédiat.

Ce que cette page ne dira pas

Cette page ne dit pas si le barème actuellement en vigueur sur un contrat précis est appelé à se maintenir, à monter ou à baisser de nouveau, puisqu'il s'agit d'un jugement qui appartient à l'assureur qui l'a déclaré, et non à une explication générale rédigée pour de nombreux contrats à la fois. Elle ne dit pas non plus si une conception donnée, une fois touchée par une baisse, sert encore le ménage ou la société qui la détient. Cette lecture appartient à la personne qui révise le contrat à partir des chiffres actuels, et lorsque le contrat se trouve à l'intérieur d'une société, les conséquences fiscales de tout changement appartiennent à un CPA plutôt qu'à cette page. Ne retenez que ce qui s'applique à vous.