Un rachat peut-il créer un revenu imposable?
Oui, et c'est ici que la question fiscale cesse d'être théorique. Mettre fin à un contrat constitue une disposition selon le droit fiscal canadien. Tout excédent sur le coût fiscal du contrat entre à votre revenu de l'année à titre de revenu ordinaire, sans traitement de gain en capital. Ce coût fiscal n'est pas la somme des primes, et il diminue à mesure que le contrat mûrit: un contrat détenu longtemps peut donc produire un chiffre plus grand que ne le laisse croire l'arithmétique.
Nature de cette réponse
- Type de propos : Position fiscale ou réglementaire
- Type de propos : Exige un autre professionnel
- Portée : Partout au Canada
C'est la position fiscale selon la législation fédérale à la date imprimée sur cette page. Le chiffre propre à un contrat donné appartient au comptable et non à cette bibliothèque.
Comment cela fonctionne
L'assureur détient deux nombres et deux seulement: ce que vaut le contrat aujourd'hui et ce qu'il vous a coûté aux fins de l'impôt. Soustrayez le second du premier et la différence obtenue est déclarée. Les deux nombres proviennent tous deux de l'assureur et ni l'un ni l'autre ne se négocie.
Le coût ou le piège
La totalité tombe dans une seule année, ce qui peut vous porter dans une tranche d'imposition supérieure et réduire des prestations calculées en fonction du revenu. Un ménage qui a déjà décidé de partir devrait tout de même demander les deux nombres d'abord, car le moment choisi pour l'opération demeure l'une des rares choses qui restent encore sous sa gouverne.
Où cette réponse peut ne pas s'appliquer
- La détention par une société change entièrement l'analyse, y compris la façon dont le montant interagit avec les autres revenus de l'entreprise.
- Le fait qu'une opération partielle produise un résultat plus petit dans une année donnée dépend du même chiffre de coût fiscal.
- Les contribuables assujettis dans plus d'un pays ont besoin d'un avis coordonné que cette bibliothèque ne fournit pas.
- Les taux fédéraux et provinciaux changent chaque année, de sorte qu'un chiffre établi une année ne se reporte pas à la suivante.
Ce qu'il faut vérifier dans votre propre contrat
- Le coût de base rajusté par écrit de l'assureur, avec la date à laquelle il a été établi.
- Le chiffre brut payable, avant l'application de tout ce qui est dû.
- Le montant imposable que votre comptable calcule à partir de ces deux nombres.
- L'effet sur les autres revenus de la même année, y compris toute prestation calculée en fonction du revenu.
- Si l'étalement de l'opération sur plus d'une année est possible et s'il est utile.
Poursuivre avec l'explication complète
Préparez les questions destinées à un CPA, à un avocat et à un professionnel en assurance.
Sources
- Loi de l'impôt sur le revenu, Justice Canada, vérifié le 2026-08-30
- Agence du revenu du Canada, publications sur la disposition d'une police d'assurance vie, vérifié le 2026-08-30
Responsabilité éditoriale et divulgation
- Rédigé par
- José Salloum
- Capacité professionnelle
- Conseiller en sécurité financière, Canadian Wealth Creation Centre Inc., qui exerce sous le nom d'IBC Financial
- Révisé par
- Palier fiscalité et société, révisé par un professionnel de la fiscalité canadienne qualifié avant publication
- Portée
- Partout au Canada
- Dernière révision
- 2026-08-30
- Version
- 1.0
- Divulgation de la rémunération
- Canadian Wealth Creation Centre Inc., qui exerce sous le nom d'IBC Financial, peut toucher une rémunération versée par l'assureur si un contrat est souscrit. Elle prend la forme d'une rémunération de première année puis d'une rémunération de renouvellement, et son montant varie selon l'assureur, le produit, l'âge, la prime, la conception du contrat, les avenants et l'entente avec l'agent général. Aucun chiffre unique ne décrirait fidèlement tous les contrats, et aucun n'est publié ici.
- Signaler une correction
- Info@ibcfinancial.com. Écrivez sans numéro de contrat, sans renseignement médical et sans coordonnées de compte.
Dernière révision: 2026-08-30. Par José Salloum, conseiller en sécurité financière.