Un rachat peut-il créer un revenu imposable?

Comment cela fonctionne

L'assureur détient deux nombres et deux seulement: ce que vaut le contrat aujourd'hui et ce qu'il vous a coûté aux fins de l'impôt. Soustrayez le second du premier et la différence obtenue est déclarée. Les deux nombres proviennent tous deux de l'assureur et ni l'un ni l'autre ne se négocie, de sorte que le montant déclaré peut être connu avant la signature, pour peu qu'on le demande.

Le coût ou le piège

s'il en manque une, revoyez la situation

Quatre conditions préalables à tout le reste

1. 01Un surplus de liquidités durable, dans une année ordinaire
2. 02Un horizon mesuré en décennies plutôt qu'en années
3. 03Une place dans la situation d'ensemble du ménage
4. 04Un objectif clair pour le contrat lui-même

La totalité tombe dans une seule année, ce qui peut vous porter dans une tranche d'imposition supérieure et réduire des prestations calculées en fonction du revenu. Un ménage qui a déjà décidé de partir devrait tout de même demander les deux nombres d'abord, car le moment choisi pour l'opération demeure l'une des rares choses qui restent encore sous sa gouverne, puisque l'année où la différence est déclarée dépend de la date à laquelle la demande est faite.

Étape par étape: ce que l'assureur envoie, et à quel moment l'année d'imposition se fixe

le cycle d'utilisation du contrat

Financer, retirer, rembourser

1. 01La prime finance le contrat selon l'échéancier convenu
2. 02La valeur s'accumule selon les termes du contrat
3. 03L'assureur consent une avance sur contrat
4. 04L'intérêt court au profit de l'assureur
5. 05Le remboursement rétablit la capacité utilisée

Cela étant réglé, la question suivante s'impose. Lorsqu'une demande de rachat est soumise, l'assureur calcule la valeur de rachat à la date du traitement, en déduit toute avance sur contrat en cours et toute prime impayée, et verse le produit net, tout en préparant séparément un feuillet fiscal déclarant le montant imposable, soit la valeur avant la déduction de cette avance, non le chèque net réellement reçu, moins le coût de base rajusté du contrat à cette même date. L'année d'imposition qui s'applique est l'année civile où l'assureur traite le rachat, non l'année où la demande a été postée ni celle où les fonds sont éventuellement dépensés, de sorte qu'une demande soumise en décembre et traitée en janvier suivant fait basculer la totalité du montant imposable dans l'année suivante et non dans celle prévue.

L'assureur envoie le feuillet fiscal au printemps suivant, selon le même calendrier général que les autres feuillets fiscaux, ce qui signifie que le ménage ne voit souvent le chiffre réellement déclarable que des mois après avoir reçu l'argent lui-même, et parfois après l'avoir déjà dépensé. Cet écart entre le chèque et le feuillet a surpris plus d'un ménage qui s'attendait à voir le chiffre déclarable arriver en même temps que les fonds et non des mois plus tard.

Ce qui varie selon le contrat, l'avance et l'année

Le montant déclarable n'est pas un pourcentage du chèque et ne peut être estimé comme tel, parce que le coût de base rajusté, le chiffre soustrait avant d'arriver au montant imposable, est une cible mouvante que l'assureur recalcule selon une formule prévue par la Loi de l'impôt sur le revenu, une formule qui diminue généralement à mesure que le contrat vieillit. Le même contrat peut donc afficher un montant imposable plus élevé à l'année vingt que ne l'aurait affiché le rachat identique à l'année dix, même si la valeur de rachat elle-même n'avait crû que modestement entre ces deux dates.

Une avance sur contrat en cours complique encore davantage l'arithmétique, puisqu'elle est remboursée à même le produit du rachat avant que le chèque net ne soit versé au titulaire, mais le montant imposable, lui, est calculé sur la valeur telle qu'elle se trouvait avant ce remboursement. Un ménage peut donc recevoir un chèque plus petit que prévu tout en devant de l'impôt sur un chiffre plus élevé que ce chèque lui-même, une discordance qui surprend quiconque suppose que les deux chiffres allaient toujours évoluer ensemble.

Ce qu'il faut demander, et à qui

quatre étapes réglées, puis une question

Ce qui vient avant tout produit

1. 01Des liquidités accessibles pour l'imprévu
2. 02Les dettes à taux élevé remboursées avant toute accumulation
3. 03La protection vérifiée par une analyse de besoins
4. 04Du capital, qui doit exister avant de pouvoir servir
5. 05Puis où il est détenu, et combien de tâches chaque dollar accomplit

Demandez à l'assureur, avant de soumettre une demande de rachat, une estimation écrite du montant imposable établie à partir des chiffres réels du jour et non d'une description verbale approximative donnée au téléphone, et demandez précisément si une avance en cours sera déduite du produit avant ou en plus du revenu déclaré, puisque la réponse change ce qui aboutit réellement dans le compte du ménage une fois tout réglé.

Demandez à un comptable, à partir de cette estimation, dans quelle tranche d'imposition le ménage se retrouverait pour l'année où le rachat est traité, si une prestation calculée en fonction du revenu s'en trouverait touchée, et si étaler la demande sur deux années civiles, lorsque cela est concrètement possible, réduirait l'impôt total dû comparativement à un seul rachat important concentré sur une seule année. Il s'agit là d'une question de moment que le ménage contrôle simplement en choisissant quand soumettre la demande, ce qui diffère entièrement du fait de contrôler le taux d'imposition lui-même.

Qui cela touche le plus, et qui cela touche le moins

déclarée annuellement, jamais garantie

Comment une participation est déterminée

1. Une distribution du compte de participation de l'assureur
2. Déclarée annuellement à la discrétion du conseil
3. Selon les résultats, la sinistralité et les frais
4. Ce n'est ni de l'intérêt ni un rendement
5. Elle n'est garantie aucune année du contrat

Cela touche le plus le ménage qui rachète un contrat en vigueur depuis de nombreuses années et ayant accumulé une valeur substantielle, puisque c'est précisément là que le coût de base rajusté est descendu le plus bas et que le montant déclarable est typiquement le plus élevé par rapport au chèque reçu. Cela touche aussi le plus un ménage déjà proche du seuil d'une tranche d'imposition supérieure ou qui reçoit des prestations calculées en fonction du revenu, puisque la totalité du montant déclarable tombe dans une seule année civile et peut faire franchir l'un ou l'autre de ces seuils par ailleurs importants, voire les deux à la fois.

Cela touche moins un ménage qui rachète un contrat détenu depuis peu de temps, où le coût de base rajusté demeure proche des primes réellement versées et où le montant déclarable est en conséquence faible ou nul, et touche moins un ménage qui a déjà planifié soigneusement le rachat autour d'une année de revenu plus faible et non de traiter la décision de partir comme distincte de la décision du moment précis où partir.

Ce que montre le relevé annuel avant toute décision

Avant même qu'un rachat ne soit demandé, le relevé annuel comporte déjà deux chiffres qu'il vaut la peine de lire ensemble: la valeur de rachat actuelle et, sur le relevé de la plupart des assureurs, une indication du coût de base rajusté ou une note précisant où l'obtenir, puisque tous les assureurs n'impriment pas directement le coût de base rajusté sur le relevé annuel lui-même. Comparer ces chiffres d'une année à l'autre montre la direction générale que prend le montant déclarable, bien que seule une demande faite à la date même du rachat produise le chiffre qui sera effectivement déclaré aux fins de l'impôt pour cette année.

Un ménage qui soupèse sérieusement un rachat par rapport à la poursuite du contrat, ou par rapport à l'une des solutions de non-déchéance déjà offertes, tire davantage profit de demander à l'assureur une estimation de rachat et une estimation d'assurance libérée réduite ou de temporaire prolongée au même moment et non d'examiner chaque option séparément au fil de demandes étalées sur plusieurs semaines, puisque les valeurs évoluent à chaque déclaration de participations et que comparer des chiffres pris à des dates différentes peut induire en erreur autant qu'il n'informe.

Ce que cette page ne vous dira pas

Cette page ne calcule pas ce qu'un rachat donné déclarerait réellement, puisque ce chiffre dépend du coût de base rajusté propre au contrat à la date du traitement, un chiffre que produit le système de l'assureur lui-même et non un chiffre qu'un lecteur pourrait déduire d'une description générale figurant ici, aussi soigneusement rédigée soit-elle. Elle ne dit pas non plus si racheter, et non d'explorer l'une des solutions de rechange comme l'assurance libérée réduite ou la temporaire prolongée, sert le mieux les objectifs propres à un ménage donné, tant pour l'argent que pour la protection elle-même.

Un comptable peut modéliser le résultat fiscal selon différents scénarios de moment et de fractionnement une fois l'estimation de l'assureur en main, un travail qui relève entièrement de ce professionnel et non du volet assurance du dossier. Le conseiller en sécurité financière qui demande l'estimation à l'assureur est rémunéré à la commission sur les contrats placés, et non sur un rachat lui-même, un fait qu'il vaut la peine de noter puisqu'un rachat met généralement fin, plutôt qu'il ne la prolonge, à la relation à laquelle cette commission était initialement rattachée. Personne ne peut y répondre à votre place.