Mon testament prime-t-il le bénéficiaire nommé au contrat?

Comment cela fonctionne

deux couches, toutes deux payables

Ce que facture un gestionnaire de patrimoine

1. 01Surtout une part de l'actif sous gestion
2. 02Il existe aussi des tarifs horaires ou forfaitaires
3. 03Les fonds détenus ont leur propre ratio de frais de gestion
4. 04Les deux couches sont distinctes et toutes deux payables

Une désignation est une clause du contrat d'assurance et non un legs dans une succession. C'est pour cette raison que la somme va directement à la personne nommée, qu'elle n'attend pas le règlement d'une succession, et que l'assureur consulte son propre dossier et rien d'autre, ce qui veut dire que la somme ne fait pas partie de ce que la succession rassemble, inventorie et distribue. Un testament dispose des biens qui appartiennent à la succession, et un contrat payable à quelqu'un d'autre n'y entre jamais. Cette séparation vaut autant pour une assurance collective offerte par un employeur que pour un contrat souscrit individuellement, et pour un contrat de fonds distincts désignant son propre bénéficiaire autant que pour un contrat d'assurance vie, puisque les mêmes dispositions des lois sur les assurances régissant les désignations de bénéficiaire s'appliquent également à tous ces cas de figure.

Les rouages qui se cachent derrière cette séparation sont simples. Au moment d'une réclamation, l'administration de l'assureur consulte la désignation inscrite au dossier du contrat et paie directement cette personne, souvent en quelques semaines, entièrement en dehors du processus d'ouverture d'une succession, d'obtention de lettres d'autorité, ou d'attente qu'un liquidateur ou un exécuteur dresse l'inventaire et distribue ce qu'un testament régit. Un testament rédigé après l'émission du contrat, même préparé par un notaire et signé avec toutes les formalités que la loi exige, n'a aucune incidence sur ce dossier interne, à moins que la désignation inscrite au contrat lui-même ne soit séparément mise à jour pour y correspondre. Les deux documents peuvent dire des choses complètement différentes pendant des années sans que personne ne s'en aperçoive, puisque rien n'oblige à les comparer tant que les deux personnes concernées sont vivantes. Le premier moment où quelqu'un les compare habituellement survient après le décès, lorsqu'un membre de la famille ou un exécuteur consulte les deux documents pour établir qui a droit à quoi, et à ce moment précis, toute contradiction s'est déjà figée dans ce que dit le dossier de l'assureur et non dans ce qu'un testament avait été soigneusement rédigé pour exprimer.

Le coût ou le piège

la discipline, et non le produit

Ce qu'un ménage fait réellement autrement

1. Un achat important survient, un véhicule ou des travaux
2. L'avance est plutôt prise sur le contrat
3. Un calendrier de remboursement fixé et tenu par le ménage
4. Les versements suivants deviennent des primes
5. L'argent n'est pas gratuit, l'intérêt va à l'assureur

C'est la partie qui mérite d'être bien comprise. Le prix d'une contradiction est payé par la famille. Deux documents qui se contredisent produisent des délais, des honoraires et parfois un litige entre des personnes en deuil, au moment où la somme devait justement leur épargner ce genre d'attente. Le correctif est modeste et peu coûteux: faire relire ensemble la désignation et le testament, par le même professionnel, chaque fois que l'un ou l'autre est modifié.

Vérifier la désignation inscrite à chaque contrat, y compris une assurance collective offerte par un employeur, est une étape que la rédaction d'un testament n'accomplit pas d'elle-même, puisque les deux documents sont tenus séparément par des parties différentes, et qu'aucune des deux n'informe l'autre d'un changement.

Faire cette vérification en même temps que la révision annuelle du contrat, plutôt qu'à part, garantit qu'elle ne soit jamais oubliée d'une année à l'autre.

Une désignation irrévocable ajoute une difficulté supplémentaire qu'un testament ne peut absolument pas toucher. Lorsqu'un bénéficiaire a été nommé de façon irrévocable, le titulaire ne peut généralement pas modifier cette désignation, emprunter contre le contrat, ni même parfois le racheter, sans le consentement écrit de ce bénéficiaire, peu importe ce qu'un testament ultérieur affirme ou l'urgence avec laquelle les circonstances ont changé. Un testament rédigé sans que son auteur sache qu'une désignation irrévocable existe déjà sur un contrat donné est un testament rédigé autour d'un fait que le testateur n'a peut-être jamais pleinement compris ni même soupçonné. La façon précise dont ce type particulier de désignation peut éventuellement être défait, lorsqu'il peut l'être du tout, suit un processus étroit et particulier exposé dans comment défaire une désignation irrévocable, et il vaut la peine de le lire avant de présumer qu'un testament peut simplement la remplacer.

Ce qui varie

Le caractère révocable ou irrévocable d'une désignation par défaut dépend de la relation inscrite et de la province dont relève le contrat, puisque le Québec et les provinces de common law ne traitent pas de la même façon une désignation en faveur d'un conjoint, et pourquoi la désignation du conjoint est irrévocable au Québec expose la règle précise qui surprend le plus de gens. Une désignation faite dans une province au moment de l'émission d'un contrat ne met pas automatiquement à jour son caractère juridique du seul fait que la famille déménage plus tard, une autre difficulté abordée dans un déménagement interprovincial change-t-il mon contrat.

Les exceptions permettant à un testament d'atteindre réellement le produit d'une assurance sont étroites et propres aux faits. Elles concernent généralement une désignation qui n'a jamais été validement faite dès le départ, un bénéficiaire prédécédé à l'assuré sans substitut nommé nulle part au dossier, ou des dispositions législatives particulières qui diffèrent sensiblement d'une province à l'autre, et aucune de ces situations ne constitue un plan sur lequel une famille devrait jamais compter. Ce sont des dénouements qu'un avocat identifie après que quelque chose a déjà mal tourné, non une stratégie à bâtir d'avance. Ce qu'il advient d'une désignation précisément après une séparation ou un divorce est une source fréquente de surprise en soi, et que devient une désignation irrévocable si nous nous séparons traite directement cette situation, puisqu'une rupture familiale ne change pas d'elle-même ce que le dossier d'un assureur enregistre.

À qui cela importe le plus

et ce à quoi il met fin

Ce qu'un rachat verse réellement

1. 01La valeur de rachatTelle que le contrat la fixe pour l'année.
2. 02Plus les participations en dépôtEt les autres sommes prévues au contrat.
3. 03Moins toute avance sur contratAvec l'intérêt couru.
4. 04Ce qui vous parvientL'impôt vise le gain au-delà du coût de base rajusté, pas le chèque.

Cela importe surtout à quiconque s'est marié, séparé, a eu un enfant, ou a perdu un bénéficiaire depuis l'émission d'un contrat, puisque chacun de ces événements est précisément le moment où une désignation et un testament risquent le plus de s'être écartés l'un de l'autre sans que personne ne s'en aperçoive. Cela importe un peu moins, sans jamais devenir sans importance, à quelqu'un dont la situation familiale et le contrat sont demeurés inchangés depuis le jour où les deux documents ont été signés ensemble, puisqu'aucun événement particulier n'est encore venu créer un écart réel entre eux.

Cela importe différemment encore à une famille recomposée, où une désignation nommant un premier conjoint d'il y a des années peut demeurer tranquillement inchangée sur un contrat pendant qu'un testament a depuis été entièrement réécrit autour d'un second conjoint et de beaux-enfants. Dans cette situation, l'assureur paiera tout de même la personne nommée à son propre dossier, quoi que dise le testament et quelles que soient les intentions réelles et actuelles de la famille, et aucun mécanisme ne permet à un tribunal de récrire fiablement ce résultat après coup simplement parce qu'il ne correspond plus à ce que tout le monde s'accorde à dire que le défunt aurait voulu. Cet écart tend malheureusement à se révéler au pire moment possible, une fois que le second conjoint et les enfants d'une relation antérieure se retrouvent déjà, pour la toute première fois, face à face à propos d'une réclamation que personne ne s'attendait vraiment à contester.

Ce que cette page ne vous dira pas

Cette page ne vous dit pas ce que la désignation de votre propre contrat indique actuellement, puisque seul le dossier de l'assureur, consulté directement, peut répondre à cela. Elle ne vous dit pas non plus précisément quelles règles provinciales régissent le caractère juridique d'une désignation donnée, puisque cela dépend de faits précis sur le lieu d'émission du contrat et le lieu de résidence actuel de la famille, des faits que cette page ne peut simplement pas connaître. Elle ne vous dit pas non plus si votre désignation précise est révocable ou irrévocable, ni ce que votre testament dit réellement au sujet de votre succession, puisqu'il s'agit de faits propres à des documents que cette page n'a pas consultés.

Un notaire ou un avocat est le professionnel qui relit ensemble un testament et un ensemble de désignations pour confirmer qu'ils disent la même chose, et la personne qui administre votre contrat peut confirmer exactement ce qui est inscrit comme désignation au dossier aujourd'hui. Aucun des deux professionnels ne peut accomplir sa part de cet examen sans voir le document de l'autre, ce qui explique précisément pourquoi les deux sont relus ensemble plutôt que séparément, et pourquoi un ménage détenant plusieurs contrats auprès de plus d'un assureur se retrouve avec plus d'un dossier distinct à confirmer, et non un seul. Une décision de cette taille peut attendre une semaine.