Financière CBI
Prendre rendez-vous

Puis-je payer la prime avec la valeur du contrat lui-même?

Souvent, par l'une de trois voies: orienter vers le versement ce qui est déclaré chaque année, prendre une avance sur contrat automatique sur la valeur, ou réduire la protection pour qu'un versement plus petit soit exigible. Chacune porte un prix. Aucune ne rend le contrat gratuit, et les deux premières peuvent cesser de fonctionner discrètement une année où l'on déclare moins que ce que l'arrangement supposait.

Nature de cette réponse

  • Type de propos: Fait contractuel
  • Type de propos: Jugement professionnel
  • Portée: Varie selon le contrat

Les voies offertes par votre contrat constituent un fait contractuel. Le jugement voulant que l'arrangement soit tenu pour réversible plutôt que définitif appartient à l'auteur.

Comment cela fonctionne

Chaque voie déplace de l'argent déjà présent dans le contrat vers un versement qui doit en sortir. Orienter les sommes déclarées emploie la participation de l'année en cours. Une avance automatique emprunte sur la valeur et porte intérêt. Réduire la protection abaisse le versement en abaissant ce qui se trouve assuré.

Le coût ou le piège

n'en traiter qu'une laisse l'autre entière

Les deux moitiés de la retraite d'un propriétaire

  1. 01Aucun régime de retraite ni cotisation d'employeur
  2. 02L'essentiel du patrimoine tient à un actif peu liquide
  3. 03Constituer des actifs à l'extérieur de l'entreprise
  4. 04Organiser une sortie qui convertit l'entreprise en argent
  5. 05N'en planifier qu'une moitié laisse l'autre entière
Les deux moitiés ne forment qu'un seul problème, et un plan qui n'aborde que la première n'est pas un plan.

Le piège tient à ce que la première voie repose sur un nombre que personne n'a promis et que la seconde se capitalise. Une conception vendue avec des versements cessant à l'année douze cite la première voie au barème d'aujourd'hui, et si le barème baisse les versements reprennent. Tenez tout arrangement semblable pour réversible, et lisez l'année qu'il suppose avant de vous y fier. Demandez aussi ce qui se produit la première année où la voie choisie cesse de suffire.

Ce qu'il faut vérifier chaque année

ce qu'un avenant achète réellement

L'avenant d'assurance supplémentaire libérée

  1. Un petit bloc d'assurance vie entière entièrement payé
  2. Acheté avec une participation déclarée ou un dépôt additionnel
  3. Il n'exige aucune prime supplémentaire une fois acquis
  4. Il s'ajoute à la valeur de rachat et au capital-décès
  5. L'avenant comporte un maximum fixé par le test d'exonération
Les participations servant à acheter ces additions sont déclarées annuellement à la discrétion de l'assureur et ne sont pas garanties.

Retenez bien ce passage. Demander à l'assureur, au relevé annuel, laquelle des trois voies est réellement en train de payer la prime évite de le supposer à partir de ce qui avait été présenté à l'émission. Un arrangement qui fonctionnait à l'année cinq peut avoir cessé de fonctionner à l'année huit sans qu'aucune lettre ne l'annonce clairement.

Relire cette réponse chaque année, et non une seule fois au moment de la conception, permet de voir si la voie choisie à l'origine décrit toujours ce qui se produit réellement sur le contrat.

Étape par étape: comment chaque voie est réellement traitée chez l'assureur

Pour une avance automatique, si le paiement n'est pas arrivé à la date d'échéance de la prime, le système de l'assureur vérifie si cette disposition est active sur le contrat, et si la valeur accumulée nette de toute avance existante est suffisante, il avance automatiquement le manque à gagner et commence à porter intérêt au taux que le contrat précise à compter de cette date, sans aucune autre démarche requise du titulaire. Si la valeur est insuffisante pour couvrir le manque, la protection tombe plutôt en déchéance. Pour les sommes déclarées, la participation de l'année en cours, fixée une fois l'an par le conseil d'administration de l'assureur lui-même, est portée au crédit du contrat et, lorsque cet arrangement a été choisi, appliquée contre la prime due et non laissée pour acheter de l'assurance supplémentaire libérée, un choix fait une seule fois sur un formulaire et administré automatiquement par la suite par l'assureur. Pour la réduction de la protection, le titulaire demande et l'assureur traite une réduction formelle du montant d'assurance, ce qui abaisse la prime garantie pour l'avenir selon le même barème de taux de non-déchéance utilisé ailleurs dans le contrat, une modification inscrite par avenant et non par une nouvelle demande.

Aucune de ces trois voies n'est choisie par l'assureur de sa propre initiative, ni imposée d'office sur un contrat qui ne l'a pas demandée; chacune n'est administrée qu'une fois que le titulaire l'a choisie, et le système de l'assureur n'avertit personne lorsque l'hypothèse derrière ce choix cesse d'être vraie. Un ménage qui s'attendait à ce que les sommes déclarées continuent de couvrir la prime indéfiniment décrit exactement le genre d'hypothèse qui produit la surprise évoquée plus haut. L'assureur envoie un relevé annuel montrant quelle voie, s'il en est, est active et le montant en cause, bien que le libellé employé pour la décrire varie d'une compagnie à l'autre et ne s'exprime pas toujours dans les mêmes termes simples d'un assureur à l'autre.

Ce qui varie d'un assureur, d'une conception et d'une année à l'autre

un compte commun, géré par l'assureur

Ce qui soutient un contrat avec participation

  1. 01Un contrat avec participationUn seul compte soutient tous les contrats de cette catégorie.
  2. 02Les primes sont mises en communDans un seul compte, non dans un compte qui vous appartient.
  3. 03L'assureur en assure la gestionLe placement, les règlements et les frais y passent.
  4. 04Les titulaires peuvent partager le résultatCe que le compte gagne, règlements et frais payés.
  5. 05La part est déclarée annuellementÀ la discrétion du conseil, et jamais garantie.
Les garanties et le partage viennent de deux endroits différents, et un seul des deux figure au contrat.

L'existence même d'une disposition d'avance automatique dépend du contrat: certaines conceptions ne l'ont jamais comprise et exigent une demande distincte, sujette à l'approbation de l'assureur, pour l'ajouter plus tard. Là où elle existe déjà, le taux d'intérêt exigé est fixé unilatéralement par l'assureur et peut différer sensiblement d'une compagnie à l'autre, et peut aussi changer dans le temps sur un contrat à taux variable, un détail confirmé dans la section du contrat consacrée à l'avance sur contrat et non présumé de mémoire.

Le montant déclaré chaque année est fixé de façon indépendante par le conseil d'administration de chaque assureur en fonction de sa propre expérience de sinistres et de placement, de sorte qu'un ménage détenant des contrats auprès de deux compagnies différentes peut très bien voir deux montants différents portés au crédit la même année sur des contrats par ailleurs semblables, et ni l'un ni l'autre de ces chiffres n'est garanti de se maintenir pour une année future, aussi constantes les dernières années aient-elles pu paraître, un point développé davantage dans la façon dont le barème est réellement établi.

Qui cela touche le plus, et qui cela touche le moins

un revenu qui ne se convertit pas en argent

Trois questions de l'investisseur immobilier

  1. 01Des liquidités pour les années de décaissement
  2. 02Un plan pour la disposition réputée au décès
  3. 03Moins de dépendance envers une seule catégorie d'actifs
  4. 04Un patrimoine qui rapporte mais se convertit lentement
Un portefeuille qui rapporte et ne se vend pas vite pose deux problèmes, pas un seul.

Cela touche le plus le ménage qui compte sur l'une de ces voies pour maintenir un contrat en vigueur sans jamais rédiger de chèque additionnel, en particulier lorsque la conception a été vendue sur la prémisse que les versements cesseraient après un nombre déterminé d'années, puisque cette prémisse repose entièrement sur un chiffre que personne, ni l'assureur ni le conseiller, n'a promis de maintenir stable dans le temps. Cela touche aussi quiconque n'a pas examiné de près le relevé annuel depuis plusieurs années, puisqu'une voie qui fonctionnait à ses débuts peut cesser de fonctionner discrètement, sans qu'aucune annonce claire ne marque le changement.

Cela touche moins le ménage qui verse la prime garantie directement à même son revenu chaque année, pour qui aucune de ces trois voies n'accomplit quoi que ce soit et pour qui la performance du contrat ailleurs ne change rien à ce qui est dû chaque année. Cela touche aussi moins les cas où la valeur accumulée est importante par rapport à la prime, puisqu'une marge large absorbe une année plus faible dans le montant déclaré sans exiger immédiatement un chèque du titulaire.

Ce que le relevé annuel devrait montrer

Le relevé annuel indique habituellement, sous un intitulé qui varie d'un assureur à l'autre, le solde d'avance sur contrat en cours s'il y a lieu, le taux d'intérêt exigé, la participation déclarée cette année et la façon dont elle a été appliquée, ainsi que la prime garantie techniquement encore due, peu importe la voie qui la couvre en pratique. Lire ces quatre chiffres ensemble chaque année, et non de s'arrêter au seul sommaire final que la plupart des relevés mettent en avant sur leur première page, est ce qui montre réellement si l'arrangement en place correspond encore, année après année, à ce qui avait été prévu à son origine.

Lorsque le libellé du relevé n'est pas clair, ou lorsque les chiffres ne semblent pas s'additionner de façon évidente au montant dû, communiquer directement avec l'assureur et demander une explication simple de chaque ligne constitue une démarche raisonnable, et les assureurs sont généralement censés fournir cette explication sur demande et non de laisser le titulaire la reconstituer seul à partir d'une page conçue avant tout pour la divulgation réglementaire et non pour une lecture courante.

Ce que cette page ne vous dira pas

Cette page ne dit pas si continuer de compter sur l'une de ces voies demeure judicieux pour un contrat donné cette année précise, une question à laquelle le relevé annuel, combiné à une demande directe et écrite à l'assureur, répond bien mieux que ne pourrait jamais le faire une description générale rédigée pour l'ensemble des lecteurs. Elle ne calcule pas non plus ce que serait réellement un montant de protection réduite pour un contrat donné, un chiffre que produit le système de l'assureur lui-même à partir des chiffres propres à ce contrat et non à partir d'une formule énoncée ici.

Un conseiller en sécurité financière peut demander à l'assureur de confirmer par écrit quelle voie est actuellement active, depuis quand elle l'est, et ce qui se produirait précisément si elle cessait, mais la décision de savoir si ce risque demeure acceptable appartient au ménage qui tient cette réponse en main, non au conseiller qui l'a demandée. Le conseiller est rémunéré à la commission par l'assureur, un fait divulgué ici et qu'il vaut la peine de garder à l'esprit chaque fois qu'une recommandation favorise la poursuite de l'une de ces voies et non le simple paiement par chèque. Cette réponse vous appartient.

Où cette réponse peut ne pas s'appliquer

  • Un contrat dans ses premières années recèle rarement assez de valeur pour qu'aucune des trois voies fonctionne, soit le moment où les ménages les souhaitent le plus.
  • La voie qui oriente les sommes déclarées vers le versement cesse d'agir si l'on déclare moins, et le manque à gagner devient exigible.
  • Une avance prise pour acquitter un versement est une disposition sur le plan fiscal au-delà du coût de base rajusté, comme toute autre avance.
  • Réduire la protection est habituellement définitif et ne se défait pas sans nouvelle preuve d'assurabilité.

Ce qu'il faut vérifier dans votre propre contrat

  • Celles des trois voies que votre propre contrat offre réellement, par écrit de l'assureur.
  • L'année où le calendrier actuel suppose que les versements peuvent cesser, et le barème que cette hypothèse emploie.
  • Le manque à gagner qui surviendrait si la somme déclarée l'an prochain reculait du quart.
  • Le taux d'intérêt applicable à une avance automatique, et la façon dont il est établi.

Poursuivre avec l'explication complète

Examinez les options avant de modifier le contrat.

Sources

  • Le libellé du contrat et les clauses d'option de participation, propres à chaque assureur, vérifié le 2026-08-30

Au sujet de l'auteur

José Salloum, conseiller en sécurité financière

José Salloum est conseiller en sécurité financière certifié par l'Autorité des marchés financiers au Québec, Life and Accident & Sickness Insurance Agent auprès de la Financial Services Regulatory Authority of Ontario, et Life Insurance Agent auprès de l'Insurance Council of British Columbia. Titulaire d'un permis depuis 2001.

Il pratique l'Infinite Banking depuis 2015 et a fondé en 2016 le Centre canadien de création de patrimoine Inc. De 2020 à 2024, il a été IBC (Infinite Banking Concepts™) Authorized Practitioner du Nelson Nash Institute, une certification privée et non un permis délivré par un organisme de réglementation.

Financière CBI est le site éducatif du Centre canadien de création de patrimoine inc., ouvert à tous les Canadiens. Les services sont fournis uniquement par ce cabinet. Ses représentants détiennent un permis dans chaque province desservie: le Québec, l'Ontario, l'Alberta, la Colombie-Britannique, le Manitoba et le Nouveau-Brunswick. Les permis personnels de José Salloum visent le Québec, l'Ontario et la Colombie-Britannique. Cette page est de l'information générale et non un conseil portant sur un dossier particulier.

Lire la biographie complète et les numéros de permis

Responsabilité éditoriale et divulgation

Rédigé par
José Salloum
Capacité professionnelle
Conseiller en sécurité financière au Québec. En Ontario, Life and Accident & Sickness Insurance Agent. En Colombie-Britannique, Life Insurance Agent. Le Centre canadien de création de patrimoine inc. place des affaires dans six provinces, par des représentants titulaires d'un permis dans chacune: le Québec, l'Ontario, l'Alberta, la Colombie-Britannique, le Manitoba et le Nouveau-Brunswick
Révisé par
Palier assurance et contrat, révisé sous l'autorité propre d'un professionnel en assurance détenant un permis
Portée
Varie selon le contrat
Dernière révision
2026-08-31
Version
2.1
Divulgation de la rémunération
Le Centre canadien de création de patrimoine inc. peut toucher une rémunération versée par l'assureur si un contrat est souscrit. Elle prend la forme d'une rémunération de première année puis d'une rémunération de renouvellement, et son montant varie selon l'assureur, le produit, l'âge, la prime, la conception du contrat, les avenants et l'entente avec l'agent général. Aucun chiffre unique ne décrirait fidèlement tous les contrats, et aucun n'est publié ici.
Signaler une correction
Info@ibcfinancial.com. Écrivez sans numéro de contrat, sans renseignement médical et sans coordonnées de compte.

Dernière révision: 2026-08-31. Par José Salloum, conseiller en sécurité financière au Québec. En Ontario, Life and Accident & Sickness Insurance Agent. En Colombie-Britannique, Life Insurance Agent.

Divulgations importantes

Avec qui vous faites affaire. Financière CBI est le site éducatif du Centre canadien de création de patrimoine inc. (cwcc.ca), le cabinet inscrit auprès de l'Autorité des marchés financiers. Le site éducatif lui-même ne détient aucun permis, ne distribue aucun produit ni service, ne donne aucun conseil individualisé et ne conclut aucune transaction. Toute relation-client, tout conseil et tout produit d'assurance passent uniquement par ce cabinet et ses représentants dûment certifiés.

Permis et titres. José Salloum est conseiller en sécurité financière certifié par l'Autorité des marchés financiers au Québec, Life and Accident & Sickness Insurance Agent autorisé par la Financial Services Regulatory Authority of Ontario, et Life Insurance Agent autorisé par l'Insurance Council of British Columbia. Titulaire d'un permis depuis 2001. Son permis personnel couvre le Québec, l'Ontario et la Colombie-Britannique uniquement. De 2020 à 2024, il a été IBC (Infinite Banking Concepts™) Authorized Practitioner du Nelson Nash Institute, et il détient la désignation Certified Cash Flow Specialist. Il s'agit de certifications privées et non de permis réglementaires, et elles ne confèrent aucune autorité gouvernementale. Tous ces titres peuvent être vérifiés dans les registres publics des organismes de réglementation.

Titres protégés. Le Québec et l'Ontario réservent chacun par la loi certains titres de planification et de conseil, et seule une personne détenant la désignation correspondante peut les employer. José Salloum n'en détient aucun et n'en emploie aucun. Le titre qu'il détient est celui de conseiller en sécurité financière, certifié par l'Autorité des marchés financiers, et c'est le seul titre employé sur ce site web.

Rémunération. À titre de professionnel de l'assurance dûment autorisé, José Salloum reçoit des commissions des assureurs lorsqu'un client souscrit une police. Le cabinet a donc un intérêt commercial dans le résultat, et il le déclare ici afin que vous puissiez soupeser ce que vous lisez. Ce site web constitue le volet éducatif et promotionnel du Centre canadien de création de patrimoine inc.

Nature de ce site web. Ce site web est destiné à des fins d'information et d'éducation générales uniquement. Rien de ce qui s'y trouve ne constitue un conseil financier, d'assurance, fiscal ou juridique personnalisé, et sa lecture ne crée aucune relation professionnelle. José Salloum est un professionnel de l'assurance titulaire d'un permis. Il n'est pas comptable professionnel agréé, il n'est pas avocat et il n'est pas inscrit auprès de l'Organisme canadien de réglementation des investissements. Il ne fournit ni conseils en valeurs mobilières, ni conseils fiscaux, ni conseils juridiques. Consultez votre propre comptable et votre conseiller juridique avant d'agir sur la foi de quoi que ce soit décrit ici.

Au sujet des produits abordés. L'assurance vie entière avec participation est un produit d'assurance et non un placement. Sa fonction première est le capital-décès. Les participations ne sont pas garanties. Elles sont déclarées annuellement à la discrétion du conseil d'administration de l'assureur en fonction du rendement du compte de participation, et le rendement passé des participations n'indique pas les résultats futurs. Les garanties contractuelles dépendent de la solvabilité continue de l'assureur émetteur et ne sont garanties par aucun gouvernement. La protection des titulaires de police au Canada est assurée par Assuris, à l'intérieur de ses limites publiées. La Société d'assurance-dépôts du Canada couvre les dépôts bancaires et ne s'applique pas aux produits d'assurance. Ces stratégies ne conviennent pas à tout le monde et dépendent de la situation individuelle, des liquidités, de l'horizon temporel et des objectifs.

Ce n'est pas une banque. Le Centre canadien de création de patrimoine inc. et Financière CBI ne sont pas des banques, ne sont pas des institutions de dépôt, et n'exercent aucune activité bancaire. Les primes versées dans une police ne sont pas des dépôts. Les valeurs d'une police ne sont pas des dépôts, ne sont pas détenues en dépôt, et ne sont pas assurées par la Société d'assurance-dépôts du Canada.

Note fiscale. Le traitement fiscal dépend du maintien du caractère exonéré de la police en vertu de l'article 306 du Règlement de l'impôt sur le revenu et de votre situation personnelle. Une avance sur contrat constitue une disposition au sens du paragraphe 148(9) de la Loi de l'impôt sur le revenu. Les montants dépassant le coût de base rajusté peuvent être imposables, et si la police tombe en déchéance ou fait l'objet d'un rachat alors qu'une avance est en cours, tout gain sur la police devient imposable dans cette année-là. Consultez un fiscaliste qualifié avant d'agir.

Marques de commerce et absence d'affiliation. « The Infinite Banking Concept® » et « Becoming Your Own Banker® » sont des marques d'Infinite Banking Concepts, LLC. Ni le Centre canadien de création de patrimoine inc. ni José Salloum n'est affilié à Infinite Banking Concepts, LLC ou au Nelson Nash Institute, ni commandité ou approuvé par ceux-ci. « Infinite Financial Sovereignty® » est une marque déposée de José Salloum, enregistrement TMA1420283 de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada, enregistrée le 12 juin 2026. « La Souveraineté Financière Infinie™ » et « SFI™ » en sont les formes françaises, employées à titre de marques non enregistrées.

Variation provinciale. Les titres et les exigences en matière de permis d'assurance varient selon la province et le territoire. Vérifiez le permis de votre propre conseiller auprès de l'organisme de réglementation de votre province.

Politique de confidentialité. Personne responsable de la protection des renseignements personnels: Mona Haddad, compliance@cwcc.ca, Centre canadien de création de patrimoine inc., 203-3899 Autoroute des Laurentides, Laval, QC H7L 3H7, 514-875-9444.