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PFI ou méthode de Nelson Nash? Deux usages différents d'un même genre de contrat

Les deux utilisent le même genre de contrat, pour des buts opposés. Dans un plan de financement immédiat (PFI), un prêteur autre que l'assureur avance des fonds contre un contrat cédé en garantie, l'argent doit produire un revenu, et les déductions fiscales justifient le montage. Dans la méthode décrite par Nelson Nash, le titulaire obtient des avances de l'assureur, pour l'usage qu'il choisit, les rembourse à son rythme et n'attend aucune déduction. Prêteur, impôt, droit d'exiger le remboursement et somme versée à la famille diffèrent.

Vous pouvez signer une proposition d'assurance vie entière avec participation dans un bureau, en signer une presque identique dans un autre, et repartir avec deux montages qui n'ont presque rien en commun. Dans le premier, vous empruntez à un prêteur, vous déduisez des intérêts et vous lui remettez un droit sur le contrat. Dans le second, vous empruntez à l'assureur, vous ne déduisez rien et vous décidez seul du moment où l'argent revient.

De l'extérieur, les deux se ressemblent. Les deux reposent sur un contrat permanent doté d'une valeur de rachat. Les deux consistent à emprunter contre cette valeur. En français, les deux portent des noms courts qui sonnent comme des produits. Et sur les réseaux sociaux, l'un est régulièrement présenté comme la « vraie » version de l'autre. Cette confusion coûte cher, parce que les deux obéissent à des règles fiscales différentes, comportent des risques différents et donnent à des personnes différentes le pouvoir de forcer votre main.

Cette page les place côte à côte. Elle explique ce qu'est un plan de financement immédiat, ce qu'est la méthode décrite par Nelson Nash, et où ils se séparent: qui prête, comment chacun est imposé, qui peut exiger le remboursement, et ce qui revient à votre famille. C'est de l'information générale fournie par un professionnel de l'assurance titulaire d'un permis, et non un conseil fiscal, juridique ou de placement. Aucun taux n'y figure, parce que chaque taux appartient à un prêteur ou à un assureur précis, à une date précise, et les seuls montants sont l'exemple d'une autorité de réglementation.

Commençons par la raison de la confusion.

Pourquoi confond-on si souvent les deux?

Parce qu'on emprunte dans les deux cas contre le même genre de contrat, et qu'on les vend avec des mots semblables. Les deux reposent habituellement sur un contrat d'assurance vie entière avec participation conçu pour bâtir une valeur de rachat tôt, et les deux transforment cette valeur en argent utilisable sans racheter le contrat. Les différences se trouvent dans les documents, pas dans la brochure.

Le vocabulaire n'aide pas. En anglais, on parle d'immediate financing arrangement, ou IFA. En français, les brochures des assureurs eux-mêmes emploient plus d'un nom: l'une parle de plan de financement immédiat, d'où vient l'abréviation PFI, et une autre de convention de financement immédiat. Ce site emploie aussi l'expression arrangement de financement immédiat. De l'autre côté se trouve la stratégie connue sous le nom de The Infinite Banking Concept®, le nom que Nelson Nash a donné à ses idées dans un livre publié en 2000.

Le lecteur tombe donc sur un commentaire, publié en mars 2026 dans un groupe de discussion sur l'immobilier, qui dit à peu près ceci: la stratégie appelée Infinite Banking n'existerait pas au Canada, et ce que l'on chercherait vraiment serait un PFI. Le commentaire résume une croyance répandue. Il se trompe sur les deux points. Les avances sur police existent dans les contrats canadiens d'assurance vie entière avec participation, comme le décrit l'Autorité des marchés financiers, et le plan de financement immédiat est un montage différent, au but différent, et non une version canadienne de l'idée de Nash.

Qu'est-ce que chacun, en termes simples?

un échange irréversible, énoncé simplement

Ce qu'une rente viagère échange

  1. 01Le capital est versé à un assureur
  2. 02L'assureur verse un revenu à vie, selon le contrat
  3. 03Elle écarte le risque de survivre à son argent
  4. 04Rien au décès, sans garantie achetée
  5. 05Une fois les versements commencés, le choix est définitif
Elle règle un problème complètement et en crée un autre, et les deux appartiennent à la même phrase.

Le plan de financement immédiat est une suite d'opérations. Vous payez la prime d'un contrat permanent avec votre propre argent. Vous cédez ensuite un intérêt dans le contrat à un prêteur, en garantie; le prêteur avance des fonds contre la valeur, et vous affectez cet argent à un usage qui produit un revenu, comme une entreprise ou un immeuble de placement. Les intérêts et une partie de la prime peuvent alors être déductibles. Le cadre complet se trouve sur la page du plan de financement immédiat.

La méthode décrite par Nelson Nash est une habitude, pas une opération. Un ménage ou une entreprise paie des primes dans un contrat avec participation pendant de nombreuses années, laisse la valeur de rachat se bâtir, puis finance ses achats par des avances sur police (un prêt garanti par la valeur de rachat de votre assurance vie avec participation) consenties par l'assureur, plutôt que par des prêteurs externes. Il rembourse ces avances selon un calendrier qu'il fixe lui-même, de sorte que la capacité d'emprunt revient pour l'achat suivant. Les intérêts sont payés à l'assureur, et aucune déduction ne fait partie du plan. L'explication complète, avec ses coûts et ses exigences, se trouve dans le guide de référence sur la méthode de Nash.

Remarquez à quoi sert chacun. Le montage existe pour garder des capitaux au travail dans une entreprise ou un placement tout en détenant une couverture permanente, et sa justification repose sur l'impôt. La méthode existe pour changer l'interlocuteur d'une famille lorsqu'elle a besoin d'argent, et sa justification repose sur la discipline. Le même contrat, pour des raisons opposées. Autrement dit, le PFI répond à une question de fiscalité d'entreprise, alors que la méthode de Nash répond à une question d'habitudes financières, et l'on ne choisit pas l'un pour régler le problème de l'autre.

Qui prête, et qu'est-ce qui garantit le prêt?

Dans un plan de financement immédiat, c'est une institution financière autre que l'assureur qui prête. La garantie est une cession du contrat, et le prêt prend habituellement la forme d'une marge de crédit aux conditions du prêteur. Dans la méthode de Nash, c'est l'assureur qui avance les fonds. La Loi de l'impôt sur le revenu définit l'avance sur police comme une avance consentie par un assureur au titulaire d'une police, en conformité avec les modalités de la police d'assurance vie.

Cette seule différence façonne tout le reste. Un prêteur rédige une convention de crédit, fixe son propre taux, révise le dossier, peut demander une garantie additionnelle et peut exiger le remboursement. L'assureur avance des fonds en vertu d'un contrat qui existe déjà, contre une valeur déjà présente, sans demande de crédit distincte. Le prêteur évalue votre dossier comme celui de n'importe quel emprunteur; l'assureur, lui, se limite à vérifier la somme disponible dans le contrat. L'Autorité des marchés financiers décrit les deux voies sur sa page consacrée à l'utilisation de la valeur de rachat sans mettre fin à son assurance: vous pouvez emprunter en donnant la valeur de rachat en garantie, ou emprunter à une autre institution financière en donnant votre assurance en garantie.

Le tableau ci-dessous réunit les principales différences.

Question Plan de financement immédiat Avances sur police selon la méthode de Nash
Qui prête Une institution financière autre que l'assureur L'assureur, en vertu du contrat
Ce qui garantit le prêt La cession du contrat en garantie La valeur de rachat du contrat
L'usage permis de l'argent Un usage productif de revenu, sinon la déduction tombe L'usage que le titulaire choisit
Le prêt est-il une disposition fiscale Non; la cession faite pour garantir une dette est exclue Oui; la partie qui dépasse le CBR est imposable
Déduction des intérêts Attendue, si l'usage produit un revenu Seulement si l'usage produit un revenu et si l'assureur l'atteste
Déduction de la prime Possible pour une partie de la prime, sous conditions Aucune
Qui peut exiger le remboursement Le prêteur, selon sa convention de crédit Aucun calendrier imposé; le contrat prend fin si la dette dépasse la valeur
Qui est remboursé en premier au décès Le prêteur L'assureur retranche ce qui lui est dû
Titulaire habituel Une société ou un investisseur disposant de capitaux excédentaires Un ménage ou un propriétaire d'entreprise

Lisez ce tableau comme une carte, pas comme un verdict. Chaque ligne a sa propre section plus bas.

Comment chacun est-il imposé?

la résidence décide presque tout

Vivre dans une province, travailler dans l'autre

  1. 01Votre représentant doit détenir un permis où vous résidez
  2. 02Votre succession est réglée selon votre province de résidence
  3. 03La résidence au dernier jour de l'année fixe votre déclaration
  4. 04Le lieu de travail détermine le régime de rentes applicable
La résidence détermine le représentant, la succession et la déclaration. Le travail détermine le régime de rentes.

Différemment, à chaque étape. Le plan de financement immédiat dépend de deux déductions prévues à l'article 20 de la Loi de l'impôt sur le revenu et du fait qu'une cession n'est pas une disposition. Une avance sur police, au contraire, est elle-même une disposition, et ses intérêts ne sont déductibles que dans des cas étroits. Votre comptable applique les deux règles à votre situation. Autrement dit, la même somme empruntée peut être neutre sur le plan fiscal au moment où elle est consentie dans un cas, et imposable dans l'autre, selon la personne qui la prête.

Commençons par le montage. L'alinéa 20(1)c) permet de déduire les intérêts sur l'argent emprunté pour gagner un revenu d'entreprise ou de bien, et il exclut expressément l'argent emprunté pour acquérir une police d'assurance vie. Cette exclusion explique pourquoi la prime est payée d'abord, avec votre propre argent, et le prêt ensuite. L'alinéa 20(1)e.2) permet ensuite de déduire une partie de la prime, soit la moins élevée de trois sommes, lorsqu'un intérêt dans le contrat est cédé à une institution financière visée par règlement qui l'exige en garantie d'un prêt dont les intérêts sont déductibles. Le calcul de cette somme est expliqué sur la part de la prime qui est déductible.

Passons à l'avance sur police. Le paragraphe 148(9) définit la disposition de façon à inclure une avance sur police consentie après le 31 mars 1978. Lorsque l'assureur avance des fonds, toute partie de l'avance qui dépasse le coût de base rajusté (CBR) de votre intérêt dans le contrat devient donc un revenu pour l'année. La même définition exclut la cession d'un intérêt dans la police faite pour garantir une dette. Voilà pourquoi le montage peut placer un prêt important contre le contrat sans disposition imposable, alors qu'une avance importante sur le même contrat peut en produire une. Les deux définitions se trouvent à l'article 148 de la Loi de l'impôt sur le revenu.

Reste l'intérêt de l'avance sur police. Il peut être déductible selon l'alinéa 20(1)c) lorsque l'argent sert à gagner un revenu d'entreprise ou de bien, et le paragraphe 20(2.1) ajoute que les intérêts doivent être attestés par l'assureur sur le formulaire prescrit. L'argent emprunté pour une voiture, une rénovation ou des vacances ne produit aucun revenu; ses intérêts ne donnent donc droit à aucune déduction. Le texte se trouve à l'article 20 de la Loi de l'impôt sur le revenu.

Deux autres points concernent surtout les sociétés. Le compte de dividendes en capital (CDC), l'impôt minimum de remplacement et la limite québécoise sur les frais de placement pèsent tous sur le montage, et chacun a sa propre page dans cette section, à commencer par l'impôt minimum de remplacement et la limite québécoise. Et aucune des deux structures n'a reçu d'approbation de l'Agence du revenu du Canada. Chacune est jugée selon ses propres faits, y compris au regard de la règle générale anti-évitement.

Qui peut exiger le remboursement, et que se passe-t-il dans une mauvaise année?

Dans le montage, le prêteur le peut. Le crédit peut habituellement être rappelé ou révisé, et le prêteur peut exiger une garantie additionnelle lorsque la sûreté ne couvre plus le solde. Dans la méthode de Nash, personne ne rappelle une avance sur police, mais la dette n'est pas sans limite: si l'avance et ses intérêts dépassent la valeur de rachat, le contrat peut prendre fin.

Prenons la mauvaise année dans chaque cas. Dans le montage, les taux montent, le barème des participations est réduit, ou l'entreprise traverse une année faible. Les intérêts restent dus au prêteur. Si sa révision conclut que la garantie est trop mince, il peut vous demander de rembourser une partie du prêt, de donner d'autres biens en garantie ou de verser davantage dans le contrat, et si rien de cela ne se produit, il peut réaliser sa garantie. Le contrat est alors racheté, ce qui constitue une disposition, et le gain est imposé comme un revenu. Ce que le prêteur peut exiger, et à quel moment, est expliqué sur ce que le prêteur peut faire, et quand.

Avec une avance sur police, la même mauvaise année se présente autrement. Il n'y a ni révision par un prêteur ni demande de remboursement à date fixe. La pression est plus discrète et plus lente. Les intérêts impayés s'ajoutent à l'avance, l'avance continue de croître, et l'écart entre la dette et la valeur de rachat se rétrécit. L'assureur envoie un avis à mesure que l'écart se referme. Si la dette atteint la valeur et que vous ne faites rien, le contrat peut prendre fin, avec le même résultat fiscal qu'un rachat. L'absence de calendrier est bien réelle. C'est aussi exactement par là qu'une avance sur police tourne mal lorsque personne ne la surveille. Un relevé annuel lu attentivement, avec le solde de l'avance, les intérêts de l'année et la valeur de rachat disponible, suffit souvent à voir venir le problème des années à l'avance. La façon dont une avance peut échouer est expliquée sur l'avance sur police et les autres formes de crédit.

Le résumé honnête: le montage peut forcer votre main de l'extérieur, et une avance sur police peut vous laisser dériver jusqu'à ce que le contrat la force de l'intérieur. Les deux exigent que quelqu'un y porte attention chaque année.

Que fait chacun au montant que reçoit votre famille?

Les deux le réduisent tant qu'un prêt est en cours. Dans le montage, le prêteur est remboursé en premier à même le capital-décès que verse l'assureur, et la famille reçoit le reste. Avec une avance sur police, l'assureur retranche la somme due et les intérêts courus avant de payer les bénéficiaires.

L'Autorité des marchés financiers donne un exemple simple du second cas: sur un contrat de 100 000 $ portant une avance de 7 000 $ et des intérêts courus de 2 000 $, les bénéficiaires reçoivent 91 000 $. L'arithmétique du montage est la même en principe, seulement plus grande et due à un prêteur plutôt qu'à l'assureur. La différence tient à la personne qui décide du moment où le solde diminue. Dans le montage, le solde est souvent prévu pour rester en place jusqu'au décès, si bien que la réduction est planifiée dès le départ. Dans la méthode de Nash, les avances sont prévues pour être remboursées du vivant, si bien que la réduction est temporaire, à condition que le ménage respecte son propre calendrier. Dans les deux cas, demandez un relevé daté qui montre le capital-décès brut, la dette en cours et le montant net que recevraient les bénéficiaires.

Pour une société titulaire du contrat, un autre point s'applique, et il est souvent mal énoncé. Le prêt réduit l'argent qui parvient à la société puis à la famille, dans tous les cas. Ce qu'il fait ou ne fait pas au crédit du compte de dividendes en capital est une question fiscale distincte, expliquée sur la page du plan de financement immédiat. Ne laissez jamais personne vous dire qu'un prêt ne coûte rien au décès.

Le contrat est-il conçu de la même façon pour les deux?

réglementé comme de l'assurance par la loi provinciale

Pourquoi ce n'est pas un placement

  1. C'est un contrat qui verse une prestation au décès
  2. Il est réglementé comme de l'assurance par la loi provinciale
  3. La valeur et les participations sont des attributs d'assurance
  4. À juger comme de l'assurance: protection, coût, accès
La description compte autant que le produit: c'est de l'assurance, et c'est ainsi qu'il faut la juger.

Pas tout à fait. Les deux reposent habituellement sur un contrat d'assurance vie entière avec participation dont une grande part de la prime va à la valeur de rachat. Mais le montage est conçu en fonction de ce qu'un prêteur accepte en garantie et de ce que le titulaire peut payer à même ses capitaux, tandis que la méthode de Nash est conçue en fonction d'une valeur que le titulaire empruntera et remboursera de nombreuses fois au cours de sa vie.

Pour la méthode de Nash, la conception habituelle est une police d'assurance vie entière avec participation, spécialement conçue et à valeur de rachat élevée, dont une partie de chaque prime achète de l'assurance supplémentaire libérée (ASL), afin que la valeur de rachat se bâtisse plus tôt que dans un contrat conçu uniquement pour le capital-décès. Le fonctionnement de cette conception, et ses limites, sont expliqués sur l'assurance vie à valeur de rachat élevée. Dans les deux cas, les premières années coûtent le plus cher, la valeur de rachat garantie commence bas, et les participations ne sont pas garanties. Un prêteur qui prête contre un contrat regarde la valeur garantie et les chiffres de l'assureur, pas une projection.

C'est sur la question de la prime que les deux se séparent le plus nettement. Le montage exige que vous payiez la prime à même des capitaux que vous possédez déjà et dont vous n'avez pas besoin ailleurs, souvent une somme importante sur une courte période. La méthode de Nash demande une prime que vous pouvez porter à même vos revenus pendant des décennies. Une conception qui convient à l'un peut être mauvaise pour l'autre.

Peut-on combiner les deux sur un même contrat?

En principe, oui; en pratique, ils se nuisent. Une fois le contrat cédé à un prêteur, une avance sur police, un rachat ou un changement de bénéficiaire exige en général le consentement du prêteur, parce que chacun réduit la valeur qui garantit son prêt. L'acte de cession et la convention de crédit décident de ce qui est permis.

Voilà le cœur du conflit. Le montage veut que la valeur de rachat reste en place comme garantie. La méthode de Nash veut que cette même valeur soit disponible pour des avances chaque fois que le ménage en a besoin. Un seul contrat ne peut pas servir pleinement les deux en même temps. La valeur de rachat ne peut pas garantir deux dettes à la fois sans que l'une d'elles ait priorité sur l'autre. Ce qu'une cession en garantie retire au titulaire est expliqué sur la cession en garantie et le prêteur.

Si l'on vous dit qu'un seul contrat fera les deux, posez trois questions par écrit. Qui détient le premier droit sur la valeur de rachat? Quelles opérations exigent le consentement du prêteur? Et qu'arrive-t-il à vos avances sur police si le prêteur exige une garantie additionnelle? Si les réponses restent vagues, le plan n'est pas terminé.

À qui chacun convient-il, et qui devrait refuser les deux?

le coût qui n'apparaît sur aucun relevé

Le coût de renonciation, et son invisibilité

  1. 01La valeur de l'option à laquelle vous avez renoncé
  2. 02Le seul coût réel qui n'apparaît sur aucun relevé
  3. 03Une comparaison reste incomplète sans l'autre option nommée
  4. 04Chaque décision touchant le capital en comporte un
Nommer l'autre option est ce qui transforme une affirmation en comparaison.

Le montage peut convenir à une société rentable, ou à un investisseur, qui dispose de capitaux excédentaires, d'un besoin durable de couverture permanente et d'un usage réellement productif de revenu pour l'argent emprunté. La méthode de Nash peut convenir à un ménage ou à un propriétaire d'entreprise qui a des revenus stables, un besoin de couverture permanente et la discipline de rembourser ses avances selon son calendrier. Bien des gens devraient refuser les deux.

Refusez le montage si vous ne pouvez pas payer la prime avec vos propres ressources, si vos revenus sont irréguliers, si l'argent emprunté irait à une résidence ou à des dépenses courantes, ou si la seule raison avancée est la déduction. La liste complète se trouve sur à qui le plan de financement immédiat ne convient pas.

Refusez la méthode de Nash si la prime pèserait trop sur votre budget, si vous avez besoin de récupérer l'argent dans les premières années, si vous ne rembourseriez pas ce que vous empruntez, ou si vous n'avez aucun besoin d'assurance vie permanente. Une avance sur police n'est pas automatiquement moins chère qu'un autre crédit, et un contrat arrêté tôt rend moins que ce qui y a été versé. Ces refus ne sont pas des échecs: ils évitent un contrat mal adapté, qui coûte toujours plus cher à défaire qu'à ne pas signer.

Refusez enfin toute version de l'un ou de l'autre présentée comme un placement. Un contrat d'assurance vie entière avec participation est d'abord une assurance vie. Sa valeur de rachat croît selon les garanties du contrat et selon les participations que le conseil d'administration déclare chaque année, qui ne sont pas garanties.

Que faut-il régler avant de choisir l'un ou l'autre?

Réglez d'abord le but, puis les documents. La plupart des erreurs dans ce domaine viennent d'un contrat signé pour un but, en espérant qu'il servira l'autre. Apportez ces questions à votre comptable et au professionnel de l'assurance titulaire d'un permis qui placerait le contrat:

  • À quoi servira l'argent: une entreprise ou un placement qui produit un revenu, ou des achats de la vie courante?
  • Puis-je payer la prime avec mes propres ressources aussi longtemps que la conception l'exige?
  • Qui prêterait: une institution financière selon une convention de crédit, ou l'assureur selon le contrat?
  • Le prêteur peut-il rappeler le prêt ou exiger une garantie additionnelle, et avec quel préavis?
  • Quel est mon coût de base rajusté aujourd'hui, et à partir de quand une avance sur police deviendrait-elle imposable?
  • Les intérêts sont-ils déductibles selon l'usage réel que je ferais de l'argent, et qui les atteste?
  • Qu'arrive-t-il au prêt et au contrat si le barème des participations est réduit?
  • Que recevra ma famille au décès si le prêt est toujours en cours?
  • Comment en sortir, et combien la sortie coûte-t-elle en impôt?

La dernière question mérite sa propre page, et elle l'a: défaire un arrangement, et ce que cela coûte.

Ce que cette page ne vous dira pas

Elle ne vous dira pas lequel choisir. Cela dépend de vos revenus, de votre situation fiscale, de votre société si vous en avez une, de votre besoin de couverture et de votre rapport à la dette. Elle ne citera ni taux d'avance, ni barème de participations, ni montant de déduction, parce que ces chiffres appartiennent à un prêteur, à un assureur et à votre propre déclaration de revenus. Et elle ne dira pas que l'une ou l'autre structure convient à la plupart des gens, parce que ce n'est pas le cas.

Un montage voisin, l'ancien arrangement 10/8 et sa rente assurée avec effet de levier, est parfois évoqué dans la même phrase que les deux autres. La raison pour laquelle il est encore différent est expliquée sur l'arrangement 10/8 et la rente assurée avec effet de levier.

L'idée utile à retenir est simple. Demandez qui prête. La réponse vous dit presque tout le reste.

Rencontre découverte de trente minutes

Une première conversation sert à établir si cela vous convient. Aucune illustration n'est préparée et rien n'est arrangé.

Il arrive souvent que la réponse soit non, et vous l'entendrez pendant l'appel plutôt que dans une proposition ensuite.

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Questions fréquentes

Quelle est la différence entre un PFI et une avance sur police?

Le prêteur. Dans un plan de financement immédiat, l'argent vient d'une institution financière autre que l'assureur, selon une convention de crédit, et il est garanti par la cession du contrat. Une avance sur police est une avance que l'assureur lui-même consent au titulaire, en conformité avec les modalités de la police, comme la définit le paragraphe 148(9) de la Loi de l'impôt sur le revenu. Tout le reste en découle: le traitement fiscal, qui peut exiger le remboursement, et ce que chacun coûte à maintenir.

Un plan de financement immédiat, est-ce la même chose que la méthode de Nash?

Non. Les deux s'appuient souvent sur un contrat d'assurance vie entière avec participation semblable, d'où la confusion, mais ils sont conçus pour des buts différents. Le PFI est un montage d'entreprise ou de placement qui repose sur deux déductions fiscales, et l'argent emprunté doit servir à gagner un revenu d'entreprise ou de bien. La méthode de Nash est une habitude, pour un ménage ou une entreprise, de financer ses achats par des avances sur police et de les rembourser, sans déduction comme raison d'être. Une page ne peut pas vous dire lequel vous convient; vos propres chiffres le peuvent.

Les intérêts d'une avance sur police sont-ils déductibles au Canada?

Dans certains cas seulement. Les intérêts sont déductibles selon l'alinéa 20(1)c) de la Loi de l'impôt sur le revenu lorsque l'argent emprunté sert à gagner un revenu d'entreprise ou de bien, et pour une avance sur police, le paragraphe 20(2.1) ajoute une condition: les intérêts doivent être attestés par l'assureur sur le formulaire prescrit. Une avance utilisée pour une voiture, des vacances ou une résidence ne donne droit à aucune déduction. Votre comptable tranche selon l'usage réel de l'argent.

Un prêt garanti par cession entraîne-t-il de l'impôt comme une avance sur police?

Pas au moment où il est consenti. La définition de disposition au paragraphe 148(9) de la Loi de l'impôt sur le revenu inclut l'avance sur police, de sorte qu'une avance supérieure au coût de base rajusté (CBR) produit un revenu imposable dans l'année. La même définition exclut la cession faite pour garantir une dette: céder le contrat à un prêteur n'est donc pas, en soi, une disposition. Cette différence est l'une des raisons pour lesquelles le PFI passe par un prêteur externe.

Peut-on faire un PFI et prendre des avances sur police sur le même contrat?

Généralement pas librement. Une fois le contrat cédé en garantie à un prêteur, une avance sur police, un rachat ou un changement de bénéficiaire exige en général le consentement du prêteur, parce que chacun réduit la valeur qui garantit son prêt. L'acte de cession et la convention de crédit décident de ce qui est permis. Si vous comptez utiliser un même contrat des deux façons, lisez les deux documents avec un avocat ou un notaire avant de signer l'un ou l'autre.

Lequel convient le mieux à un propriétaire d'entreprise?

Aucun par défaut. Un PFI peut convenir à une société rentable qui dispose de capitaux excédentaires, d'un besoin durable de couverture permanente et d'un usage réel, productif de revenu, pour l'argent emprunté, et il comporte malgré tout des risques liés au prêteur et à l'impôt. Un système d'avances sur police peut convenir à un propriétaire qui veut financer ses achats à son rythme et qui accepte que les intérêts soient un coût réel, payé à l'assureur. Bien des propriétaires n'ont besoin ni de l'un ni de l'autre, et c'est un bon résultat.

Sources

Au sujet de l'auteur

José Salloum, conseiller en sécurité financière

José Salloum est conseiller en sécurité financière certifié par l'Autorité des marchés financiers au Québec, Life and Accident & Sickness Insurance Agent auprès de la Financial Services Regulatory Authority of Ontario, et Life Insurance Agent auprès de l'Insurance Council of British Columbia. Titulaire d'un permis depuis 2001.

Il pratique l'Infinite Banking depuis 2015 et a fondé en 2016 le Centre canadien de création de patrimoine Inc. De 2020 à 2024, il a été IBC (Infinite Banking Concepts™) Authorized Practitioner du Nelson Nash Institute, une certification privée et non un permis délivré par un organisme de réglementation.

Financière CBI est le site éducatif du Centre canadien de création de patrimoine inc., ouvert à tous les Canadiens. Les services sont fournis uniquement par ce cabinet. Ses représentants détiennent un permis dans chaque province desservie: le Québec, l'Ontario, l'Alberta, la Colombie-Britannique, le Manitoba et le Nouveau-Brunswick. Les permis personnels de José Salloum visent le Québec, l'Ontario et la Colombie-Britannique. Cette page est de l'information générale et non un conseil portant sur un dossier particulier.

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Dernière révision: 2026-10-17. Par José Salloum, conseiller en sécurité financière au Québec. En Ontario, Life and Accident & Sickness Insurance Agent. En Colombie-Britannique, Life Insurance Agent.

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Permis et titres. José Salloum est conseiller en sécurité financière certifié par l'Autorité des marchés financiers au Québec, Life and Accident & Sickness Insurance Agent autorisé par la Financial Services Regulatory Authority of Ontario, et Life Insurance Agent autorisé par l'Insurance Council of British Columbia. Titulaire d'un permis depuis 2001. Son permis personnel couvre le Québec, l'Ontario et la Colombie-Britannique uniquement. De 2020 à 2024, il a été IBC (Infinite Banking Concepts™) Authorized Practitioner du Nelson Nash Institute, et il détient la désignation Certified Cash Flow Specialist. Il s'agit de certifications privées et non de permis réglementaires, et elles ne confèrent aucune autorité gouvernementale. Tous ces titres peuvent être vérifiés dans les registres publics des organismes de réglementation.

Titres protégés. Le Québec et l'Ontario réservent chacun par la loi certains titres de planification et de conseil, et seule une personne détenant la désignation correspondante peut les employer. José Salloum n'en détient aucun et n'en emploie aucun. Le titre qu'il détient est celui de conseiller en sécurité financière, certifié par l'Autorité des marchés financiers, et c'est le seul titre employé sur ce site web.

Rémunération. À titre de professionnel de l'assurance dûment autorisé, José Salloum reçoit des commissions des assureurs lorsqu'un client souscrit une police. Le cabinet a donc un intérêt commercial dans le résultat, et il le déclare ici afin que vous puissiez soupeser ce que vous lisez. Ce site web constitue le volet éducatif et promotionnel du Centre canadien de création de patrimoine inc.

Nature de ce site web. Ce site web est destiné à des fins d'information et d'éducation générales uniquement. Rien de ce qui s'y trouve ne constitue un conseil financier, d'assurance, fiscal ou juridique personnalisé, et sa lecture ne crée aucune relation professionnelle. José Salloum est un professionnel de l'assurance titulaire d'un permis. Il n'est pas comptable professionnel agréé, il n'est pas avocat et il n'est pas inscrit auprès de l'Organisme canadien de réglementation des investissements. Il ne fournit ni conseils en valeurs mobilières, ni conseils fiscaux, ni conseils juridiques. Consultez votre propre comptable et votre conseiller juridique avant d'agir sur la foi de quoi que ce soit décrit ici.

Au sujet des produits abordés. L'assurance vie entière avec participation est un produit d'assurance et non un placement. Sa fonction première est le capital-décès. Les participations ne sont pas garanties. Elles sont déclarées annuellement à la discrétion du conseil d'administration de l'assureur en fonction du rendement du compte de participation, et le rendement passé des participations n'indique pas les résultats futurs. Les garanties contractuelles dépendent de la solvabilité continue de l'assureur émetteur et ne sont garanties par aucun gouvernement. La protection des titulaires de police au Canada est assurée par Assuris, à l'intérieur de ses limites publiées. La Société d'assurance-dépôts du Canada couvre les dépôts bancaires et ne s'applique pas aux produits d'assurance. Ces stratégies ne conviennent pas à tout le monde et dépendent de la situation individuelle, des liquidités, de l'horizon temporel et des objectifs.

Ce n'est pas une banque. Le Centre canadien de création de patrimoine inc. et Financière CBI ne sont pas des banques, ne sont pas des institutions de dépôt, et n'exercent aucune activité bancaire. Les primes versées dans une police ne sont pas des dépôts. Les valeurs d'une police ne sont pas des dépôts, ne sont pas détenues en dépôt, et ne sont pas assurées par la Société d'assurance-dépôts du Canada.

Note fiscale. Le traitement fiscal dépend du maintien du caractère exonéré de la police en vertu de l'article 306 du Règlement de l'impôt sur le revenu et de votre situation personnelle. Une avance sur contrat constitue une disposition au sens du paragraphe 148(9) de la Loi de l'impôt sur le revenu. Les montants dépassant le coût de base rajusté peuvent être imposables, et si la police tombe en déchéance ou fait l'objet d'un rachat alors qu'une avance est en cours, tout gain sur la police devient imposable dans cette année-là. Consultez un fiscaliste qualifié avant d'agir.

Marques de commerce et absence d'affiliation. « The Infinite Banking Concept® » et « Becoming Your Own Banker® » sont des marques d'Infinite Banking Concepts, LLC. Ni le Centre canadien de création de patrimoine inc. ni José Salloum n'est affilié à Infinite Banking Concepts, LLC ou au Nelson Nash Institute, ni commandité ou approuvé par ceux-ci. « Infinite Financial Sovereignty® » est une marque déposée de José Salloum, enregistrement TMA1420283 de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada, enregistrée le 12 juin 2026. « La Souveraineté Financière Infinie™ » et « SFI™ » en sont les formes françaises, employées à titre de marques non enregistrées.

Variation provinciale. Les titres et les exigences en matière de permis d'assurance varient selon la province et le territoire. Vérifiez le permis de votre propre conseiller auprès de l'organisme de réglementation de votre province.

Politique de confidentialité. Personne responsable de la protection des renseignements personnels: Mona Haddad, compliance@cwcc.ca, Centre canadien de création de patrimoine inc., 203-3899 Autoroute des Laurentides, Laval, QC H7L 3H7, 514-875-9444.