Que signifie surfinancer un contrat?

Comment cela fonctionne

la résidence décide presque tout

Vivre dans une province, travailler dans l'autre

1. 01Votre représentant doit détenir un permis où vous résidez
2. 02Votre succession est réglée selon votre province de résidence
3. 03La résidence au dernier jour de l'année fixe votre déclaration
4. 04Le lieu de travail détermine le régime de rentes applicable

Le contrat comporte un versement qu'il doit absolument recevoir, et un avenant qui en acceptera davantage. L'argent qui arrive par l'avenant subit d'abord un prélèvement, et le reste achète un petit bloc de protection qui n'exigera plus aucun versement par la suite. Ce bloc touche ensuite sa propre part de tout ce qui sera déclaré plus tard, comme le reste du contrat.

Le ménage décide du montant additionnel à verser au cours d'une année donnée, jusqu'à un plafond que le contrat lui même fixe et non un plafond que le ménage choisirait librement. L'assureur reçoit le versement, applique le prélèvement prévu, et utilise le reste pour acheter la protection additionnelle selon un barème intégré à l'avenant, de la même façon chaque fois, peu importe qui envoie l'argent ni pourquoi.

Ce plafond existe en raison d'une limite fédérale et non d'une préférence de l'assureur. Un contrat qui accepterait plus que la limite au cours d'une année donnée risque de échouer au test qui empêche sa croissance d'être imposée chaque année, de sorte que l'assureur suit de près la marge disponible et retournera ou refusera tout versement qui ferait dépasser cette limite précise au contrat concerné.

Personne n'a à calculer cette marge à la main. Le système d'administration de l'assureur vérifie lui même un versement proposé par rapport à la limite courante avant de l'accepter, et un actuaire révise le barème que l'avenant utilise au moins une fois par année, ce qui explique en partie pourquoi la protection qu'achète un même versement peut varier légèrement d'une année à l'autre sur un contrat pourtant identique, sans que personne au ménage n'ait rien changé à la façon d'effectuer le versement d'une année à l'autre.

Ce qui peut varier

réglementé comme de l'assurance par la loi provinciale

Pourquoi ce n'est pas un placement

1. 01C'est un contrat qui verse une prestation au décès
2. 02Il est réglementé comme de l'assurance par la loi provinciale
3. 03La valeur et les participations sont des attributs d'assurance
4. 04À juger comme de l'assurance: protection, coût, accès

Voici l'essentiel. Le prélèvement retenu sur un versement additionnel est fixé par chaque assureur et n'est pas le même chiffre d'une société à l'autre, ni même toujours le même chiffre que celui appliqué à la prime de base. Deux contrats émis la même année, chez deux assureurs différents, peuvent donc transformer le même versement additionnel, au dollar près, en une protection additionnelle bien différente d'un contrat à l'autre.

La marge disponible pour un versement additionnel change chaque année et non de rester fixe, puisqu'elle est recalculée annuellement en fonction des propres valeurs du contrat, et elle dépend aussi de l'avenant précis en cause, parce que tous les contrats ne portent pas cet avenant dès l'émission, et un avenant ajouté plus tard peut fort bien porter des conditions différentes de celles d'un avenant intégré dès le tout départ.

La façon d'envoyer le versement additionnel varie également selon le contrat. Certains avenants acceptent un montant unique versé n'importe quel mois choisi par le ménage, d'autres attendent un montant prévu à l'échéancier en parallèle de la prime régulière, et un ménage qui présume pouvoir envoyer un montant unique au moment de son choix devrait confirmer que son propre contrat le permet réellement, par écrit auprès de l'assureur, et non de simplement présumer que tous les montages du marché fonctionnent exactement de la même façon.

Le coût ou le piège

Deux coûts en découlent, l'un immédiat et l'autre différé. Les frais sur chaque versement additionnel sont réels et se prélèvent avant tout crédit, de sorte que la première année d'un versement additionnel vaut presque toujours moins que le versement lui-même. Et une conception qui dépend de la poursuite du surplus prend une tout autre allure lorsque le ménage cesse de l'envoyer à l'année quatre. Le mot ne devrait donc jamais servir à décrire une obligation quelconque du titulaire.

Le piège qu'il vaut la peine d'énoncer clairement est que rien dans cet avenant n'est garanti d'être disponible une année donnée. La marge peut rétrécir selon la façon dont le contrat s'est comporté, et un assureur qui refuse d'accepter le plein montant qu'un ménage prévoyait envoyer ne commet pas une erreur; il applique simplement la même limite fédérale qui régit précisément le traitement fiscal du contrat dans son ensemble.

Il existe un autre piège qui mérite d'être nommé. La protection achetée par cet avenant, et la valeur qui la soutient, participent tout de même à ce qui est déclaré sur l'ensemble du contrat, et cette déclaration est fixée par l'assureur chaque année et n'est elle même garantie à aucun niveau précis, de sorte qu'un ménage ne devrait jamais traiter cette protection additionnelle comme si elle croissait, année après année, à un taux fixe ou promis d'avance.

À qui cela importe le plus

le coût qui n'apparaît sur aucun relevé

Le coût de renonciation, et son invisibilité

1. 01La valeur de l'option à laquelle vous avez renoncé
2. 02Le seul coût réel qui n'apparaît sur aucun relevé
3. 03Une comparaison reste incomplète sans l'autre option nommée
4. 04Chaque décision touchant le capital en comporte un

Cela importe le plus à un ménage disposant d'une marge budgétaire au delà de la prime exigée et ayant une réelle intention de poursuivre le versement additionnel pendant des années et non une seule fois, puisque la protection achetée par l'avenant fait fructifier sa propre valeur dans le temps, année après année, d'une façon qu'un versement isolé et unique ne pourra jamais reproduire à lui seul.

Cela importe le moins à un ménage qui parvient à peine à honorer la prime exigée elle même, puisqu'un avenant conçu pour accepter davantage d'argent ne sert à rien à un ménage qui n'a pas d'argent supplémentaire à envoyer, et s'étirer financièrement pour le financer malgré tout peut mettre en péril la prime exigée elle même, celle que le contrat ne peut se permettre de manquer.

Une société qui finance un contrat pour un objectif d'affaires précis se trouve dans une position encore différente. La décision d'envoyer un versement additionnel une année donnée suit souvent la situation de trésorerie de la société et non un budget fixe de ménage, et les mêmes questions sur la marge disponible et les prélèvements courants s'appliquent tout autant à un déposant corporatif qu'à un déposant individuel effectuant, dans les cas réels, exactement le même versement au même assureur.

Ce qu'il faut demander, et à qui

n'en traiter qu'une laisse l'autre entière

Les deux moitiés de la retraite d'un propriétaire

1. Aucun régime de retraite ni cotisation d'employeur
2. L'essentiel du patrimoine tient à un actif peu liquide
3. Constituer des actifs à l'extérieur de l'entreprise
4. Organiser une sortie qui convertit l'entreprise en argent
5. N'en planifier qu'une moitié laisse l'autre entière

Demander à l'assureur, avant d'envoyer un montant unique, exactement quelle marge subsiste sous la limite de l'année courante, puisque la réponse dépend des valeurs précises du contrat à cette date et non d'une règle générale valable dans une année antérieure. Une réponse écrite, clairement datée, est la seule version sur laquelle il vaut vraiment la peine de se fier.

Demander également ce qui advient d'un versement qui arrive une fois la marge déjà épuisée, puisque les assureurs traitent un versement refusé différemment: certains le retournent purement et simplement, d'autres le conservent brièvement en attendant des instructions, et savoir lequel des deux s'applique évite une mauvaise surprise lorsqu'un chèque a déjà été envoyé sans avoir d'abord posé la question à l'assureur.

Demander si le contrat permet de fractionner le versement en montants plus petits répartis sur l'année plutôt que de l'envoyer en un seul montant, puisqu'un ménage au revenu inégal d'un mois à l'autre pourrait trouver un échéancier fractionné plus facile à maintenir qu'un seul paiement important à ne pas oublier.

Ce que cette page ne fait pas

Cette page explique le mécanisme. Elle ne dit pas combien un ménage précis devrait envoyer une année précise, puisque ce chiffre précis dépend du budget propre du ménage, de son épargne accumulée par ailleurs, et de la marge exacte que le contrat a disponible cette année là, autant d'éléments que cette page ne peut absolument pas connaître d'avance.

Elle ne conseille pas non plus si l'argent disponible pour cet avenant serait mieux placé dans un compte enregistré, puisque les deux peuvent servir un ménage et que ce site n'est pas inscrit pour trancher ce choix. Un comptable qui connaît la situation complète et actuelle du ménage est le professionnel réellement en mesure de peser ce choix précis.

Cette page ne projette pas non plus ce que vaudra la protection additionnelle des années plus tard, puisqu'un tel chiffre dépend d'hypothèses que l'assureur fixe et qui peuvent changer. L'illustration courante de l'assureur, demandée par écrit et mise à jour périodiquement, est le document qui répond à cette question plutôt que celui-ci, et elle devrait toujours être lue aux côtés du contrat de base plutôt que consultée seule, hors de ce contexte. Comprenez cela, et vous ne serez pas induit en erreur.