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Quand la maladie ou l'invalidité frappe : l'assurance maladies graves et l'assurance invalidité qui gardent votre police financée

NOUVEAU

L'assurance invalidité peut vous verser un revenu mensuel, et l'assurance maladies graves une somme forfaitaire, pendant que vous ne pouvez pas travailler. L'une ou l'autre peut fournir l'argent pour continuer de payer votre prime de base, ou la prime de base et l'option de dépôts excédentaires. Chacune a sa propre prime, ses définitions et sa tarification, et l'approbation n'est pas garantie.

Qu'arriverait-il à votre police si votre revenu s'arrêtait demain ? Vous l'avez bâtie avec soin. Chaque année, la prime de base. Chaque année, autant de l'option de dépôts excédentaires que votre budget le permet. Les participations laissées à l'intérieur pour acheter de l'assurance supplémentaire libérée. Vous savez que les premières années sont tranquilles, que la valeur grandit lentement au début, et vous avez été patient.

Imaginez maintenant un matin ordinaire, comme tous les autres, où votre corps dit non.

Un diagnostic. Une chute dans l'escalier. Un dos qui ne vous laisse plus vous asseoir à un bureau ou rester debout près d'un fauteuil pendant des mois. Votre revenu s'arrête du jour au lendemain, ou diminue fortement. Et la police que vous bâtissez envoie quand même son avis de prime à la même date que l'an dernier.

Pourquoi est-ce important pour vous ? Parce qu'une police avec participation récompense une chose avant tout : des années de financement sans interruption. Les années où vous ne pouvez pas travailler sont justement celles où le financement est le plus difficile. Une police qui cesse de recevoir ses dépôts excédentaires reste debout. Elle croît simplement plus lentement. Une police dont la prime de base reste impayée peut se retrouver soutenue par une avance automatique de prime, ou tomber en déchéance. La protection sur laquelle compte votre famille, et la valeur de rachat que vous bâtissiez patiemment, dépendent toutes deux de ce qui se passe pendant ces mois-là.

La question n'est donc pas seulement « et si je meurs ? ». Votre assurance vie y répond déjà, et c'est précisément pour cela que vous l'avez achetée. La question la plus difficile est « et si je vis, mais que je ne peux plus gagner ma vie ? ».

Cette page porte sur cette question. Elle explique ce que couvre un avenant d'exonération des primes et ce qu'il laisse de côté. Elle explique, en mots simples, comment fonctionnent l'assurance invalidité et l'assurance maladies graves. Et elle montre comment une famille peut décider, d'avance et par écrit, quelle part de sa police elle veut que ces protections maintiennent : au minimum la prime de base, au maximum la prime de base et toute l'option de dépôts excédentaires.

Tout commence par une question simple : que se passe-t-il quand le revenu s'arrête ?

Qu'arrive-t-il à votre police quand votre revenu s'arrête ?

Rien ne se passe automatiquement. La prime reste exigible selon son calendrier, et l'option de dépôts excédentaires attend simplement un argent qui risque de ne pas venir. À moins qu'un avenant d'exonération des primes s'applique et soit approuvé, ou qu'une autre source d'argent ait été prévue, la prime vient de votre épargne ou du budget du ménage, pendant les mois mêmes où votre revenu s'est arrêté.

Un contrat d'assurance vie ne sait pas que vous êtes malade. Il ne connaît que des dates et des montants, rien d'autre. La prime de base est le paiement qui garde le contrat en vigueur et qui fait progresser ses valeurs garanties. L'option de dépôts excédentaires est le paiement facultatif qui achète de l'assurance supplémentaire libérée en plus. La prime de base est obligatoire pour garder le contrat. Le dépôt excédentaire relève de votre choix, chaque année, dans les limites de la marge que permettent le contrat et les règles fiscales.

Quand l'argent prévu pour ces paiements cesse d'arriver, trois choses peuvent suivre, l'une après l'autre, de la moins grave à la plus grave.

D'abord, les dépôts excédentaires s'arrêtent. Le contrat survit, la base continue de progresser, et la police croît plus lentement qu'elle l'aurait fait. Notre page sur l'année où l'on saute l'option de dépôts excédentaires explique ce que cette pause change et ce qu'elle ne change pas.

Ensuite, si la prime de base reste impayée, bien des contrats avec participation prévoient une avance automatique de prime. L'assureur paie la prime en consentant une avance garantie par votre valeur de rachat. Cela garde le contrat en vigueur, mais c'est un véritable prêt. Il porte intérêt, payable à l'assureur, et il réduit votre valeur de rachat nette et votre capital-décès net tant qu'il n'est pas remboursé.

Enfin, s'il n'y a pas assez de valeur de rachat pour soutenir cette avance, ou si le contrat ne prévoit pas cette disposition, la police peut tomber en déchéance. La déchéance met fin à la protection. Notre page sur ce qui se passe si le contrat tombe en déchéance en expose les conséquences.

Rien de tout cela n'est une raison de craindre la police ou de regretter de l'avoir achetée. C'est plutôt une raison de prévoir, dès maintenant, les mois où vous ne pourrez pas la payer avec votre paie.

Voici la partie à retenir. Ce que votre police a déjà bâti reste bâti. Dans une police avec participation dont les primes sont payées et qui ne porte ni avance ni retrait, la valeur de rachat déjà acquise ne baisse pas avec les marchés, et une année sans dépôts excédentaires n'efface pas les dépôts que vous avez faits auparavant. La planification décrite ici vise à protéger la croissance future et la protection elle-même, pas à sauver ce qui est déjà là.

Pourquoi l'option de dépôts excédentaires compte-t-elle autant que la prime de base ?

Parce que, dans une police conçue pour une valeur de rachat élevée dès les premières années, l'option de dépôts excédentaires représente souvent une large part de ce que vous payez et de ce que la police bâtit chaque année. Maintenir seulement la prime de base garde le contrat en vie. Maintenir les deux garde en vie le plan que vous avez conçu. Chaque objectif coûte quelque chose de différent à protéger.

Voyez la prime de base comme les fondations d'une maison, et les dépôts excédentaires comme les pièces que vous ajoutez chaque année. Si vous cessez d'ajouter des pièces pendant un certain temps, la maison tient toujours debout, solide sur ses fondations. Vous avez simplement moins de pièces quand la saison difficile se termine.

C'est pourquoi les familles qui utilisent leur police comme une réserve de capital à long terme se posent deux questions. La première : comment nous assurer que le contrat ne tombe jamais en déchéance ? La seconde : quelle part du financement annuel voulons-nous maintenir, même pendant une mauvaise année ?

La réponse à la première question porte habituellement sur un montant modeste. La prime de base est un montant connu, inscrit au contrat. La réponse à la seconde peut être bien plus importante, parce que l'option de dépôts excédentaires est souvent la plus grande partie des sommes versées chaque année dans une police conçue pour une valeur de rachat élevée dès le départ.

Il n'y a pas une seule bonne réponse, valable pour toutes les familles. Certaines familles décident que protéger la prime de base suffit, et que les dépôts excédentaires peuvent faire une pause pendant une longue maladie. D'autres décident que la croissance est la raison même de leur achat, et elles veulent que tout le financement soit protégé. La plupart des familles se situent quelque part entre ces deux positions. Ce qui compte vraiment, c'est que vous le décidiez calmement, pendant que vous êtes en santé. Une chambre d'hôpital est un bien mauvais endroit pour faire ce choix.

Que couvre l'avenant d'exonération des primes, et que laisse-t-il de côté ?

ce qu'un avenant achète réellement

L'avenant d'assurance supplémentaire libérée

  1. 01Un petit bloc d'assurance vie entière entièrement payé
  2. 02Acheté avec une participation déclarée ou un dépôt additionnel
  3. 03Il n'exige aucune prime supplémentaire une fois acquis
  4. 04Il s'ajoute à la valeur de rachat et au capital-décès
  5. 05L'avenant comporte un maximum fixé par le test d'exonération
Les participations servant à acheter ces additions sont déclarées annuellement à la discrétion de l'assureur et ne sont pas garanties.

Un avenant d'exonération des primes amène l'assureur à exonérer les primes que l'avenant nomme pendant que l'assuré est totalement invalide au sens du contrat. Dans les libellés d'assureurs lus pour cette page, il couvre seulement les primes requises. Les dépôts facultatifs qui achètent de l'assurance supplémentaire libérée sont arrêtés, ou ne peuvent pas être faits, pendant que les primes sont exonérées.

L'exonération est utile, et il ne s'agit pas ici d'en diminuer la valeur. Si votre contrat en comporte une et que votre demande est approuvée, elle peut garder la prime de base payée aussi longtemps que ses conditions le permettent, de sorte que le contrat ne tombe pas en déchéance parce que vous êtes invalide. Notre guide complet sur l'avenant d'exonération des primes explique en détail sa définition de l'invalidité, le délai de carence, les exclusions et le coût.

Ici, je veux attirer votre attention sur une ligne facile à manquer. J'ai lu les documents de deux assureurs canadiens le jour où cette page a été rédigée. L'un est un libellé type de contrat d'assurance vie entière avec participation. Il indique que les paiements facultatifs qui achètent de l'assurance libérée supplémentaire sont arrêtés pendant que les primes sont exonérées. L'autre est un guide destiné aux conseillers pour un contrat d'assurance vie entière. Il indique que les paiements supplémentaires ne sont pas considérés comme des primes pour l'avenant d'exonération et ne peuvent pas être faits pendant que les primes sont exonérées.

Relisez ces deux phrases lentement. Pendant une exonération, la base continue. Les dépôts excédentaires, eux, s'arrêtent, du moins selon ces libellés. Votre propre contrat peut très bien dire autre chose. C'est justement pour cette raison que vous devez poser la question, et obtenir la réponse par écrit.

Le même libellé type montre à quel point la porte peut être étroite. Il exigeait que l'invalidité dure plus de six mois consécutifs avant que l'exonération s'applique. Il utilisait un critère de propre profession pendant les deux premières années, puis un critère de toute profession. Et la protection prenait fin à l'anniversaire de police le plus proche du 60e anniversaire de naissance de l'assuré. D'autres assureurs et d'autres contrats utilisent d'autres conditions. L'important n'est pas ces chiffres en particulier. L'important, c'est que toute exonération comporte un délai de carence, une définition et une date de fin, et que chacun de ces éléments décide si elle vous aidera un jour.

L'exonération répond donc à la première question, « le contrat tombera-t-il en déchéance ? », pour bien des familles. Elle ne répond habituellement pas à la seconde, « le plan continuera-t-il de croître ? ». Pour répondre à cette seconde question, les familles examinent les deux protections qui vous versent l'argent directement.

Comment fonctionne l'assurance invalidité ?

L'assurance invalidité vous verse une prestation mensuelle qui remplace une partie de votre revenu pendant qu'une maladie ou une blessure vous empêche de travailler, au sens du contrat. Les versements commencent après un délai de carence et durent la période de prestations que fixe le contrat. L'argent vous appartient : une partie peut donc aller à votre prime de base et à l'option de dépôts excédentaires.

Quatre notions portent l'essentiel du sens d'un contrat d'assurance invalidité. Prenons-les une à une, calmement, car chacune compte.

La définition de l'invalidité. C'est la clause qui décide si vous serez payé, tout simplement. L'Autorité des marchés financiers décrit deux grands types. Selon une définition de propre profession, vous devez être incapable d'exercer les fonctions de votre profession habituelle. Selon une définition de toute profession, vous devez être incapable d'exercer les fonctions de tout emploi rémunérateur pour lequel vous êtes qualifié ou pourriez raisonnablement le devenir. Le second critère est beaucoup plus difficile à remplir, puisqu'il suffit que vous puissiez occuper un autre emploi convenable pour qu'il ne soit plus rempli. Bien des contrats combinent les deux : propre profession pendant une première période, souvent les 12 ou 24 premiers mois, puis toute profession. Le type propre profession, plus protecteur, coûte généralement plus cher.

Le délai de carence. C'est la période, au début d'une invalidité, pendant laquelle aucune prestation n'est versée. Il varie d'un contrat à l'autre. Pendant ces semaines ou ces mois, vos avis de prime continuent d'arriver. Une famille qui prévoit utiliser une prestation d'invalidité pour sa police a aussi besoin d'assez d'épargne pour porter la prime pendant le délai de carence.

La période de prestations. C'est la durée pendant laquelle la prestation peut être versée une fois qu'elle a commencé. La protection de courte durée s'étend habituellement de 15 semaines à six mois. La protection de longue durée peut s'étendre sur deux ans, cinq ans, ou jusqu'à un âge précis, comme 65 ans. Une longue maladie dépasse facilement une courte période de prestations : la durée compte donc autant que le montant de la prestation.

La prestation mensuelle. L'assurance invalidité remplace une partie de votre revenu. Les régimes collectifs expriment souvent la prestation en pourcentage du salaire. Les contrats individuels fixent un montant mensuel à l'émission, que l'assureur limite en fonction de votre revenu. Cette limite compte pour notre sujet : l'argent que vous voulez réserver à la police fait concurrence, à l'intérieur de la même prestation, à l'hypothèque, à l'épicerie et à tout le reste.

Quelques autres éléments décident du comportement réel d'un contrat d'invalidité, une fois la demande présentée, et ils valent la peine d'être bien connus avant de compter sur lui.

Les exclusions. L'AMF énumère les plus courantes : la conduite avec les facultés affaiblies, l'usage abusif de drogues, les actes criminels, les blessures causées par certaines activités à risque élevé et, dans certains contrats, certaines conditions comme les troubles psychiatriques. Un contrat qui couvre seulement les blessures peut ne rien verser pour une invalidité causée par une maladie.

Les conditions préexistantes. L'AMF explique qu'un contrat exclura la plupart des causes d'invalidité pour lesquelles un symptôme ou un diagnostic était connu dans les deux années précédant le début de la protection. Après deux ans, l'assureur ne peut plus exclure ou limiter la protection, sauf en cas de fraude.

La coordination. Quand vous recevez des prestations d'une autre source, comme un régime public, l'assureur peut réduire ce qu'il verse pour que votre total ne dépasse pas votre revenu d'avant l'invalidité.

La déclaration. Si vous omettez de déclarer un fait important dans la proposition, une demande de prestations peut être refusée, que ce fait soit lié ou non à l'invalidité.

Rien de cela ne fait de l'assurance invalidité un mauvais outil. Cela en fait simplement un outil précis, qu'il faut connaître avant de s'en servir. Lisez la définition, le délai de carence, la période de prestations et les exclusions, et vous saurez ce que vous détenez réellement.

Comment fonctionne l'assurance maladies graves ?

L'assurance maladies graves verse une somme forfaitaire après le diagnostic d'une maladie que le contrat énumère et définit. En général, vous devez survivre une période fixée après le diagnostic, souvent d'au moins 30 jours, pour que l'assureur paie. Vous pouvez utiliser l'argent comme vous le jugez bon, y compris pour continuer de financer votre police.

L'assurance maladies graves pose une question différente de celle de l'assurance invalidité. L'assurance invalidité demande : « pouvez-vous travailler ? ». L'assurance maladies graves demande : « avez-vous reçu le diagnostic d'une des maladies du contrat, au sens où le contrat la définit ? ».

Cette différence de question joue dans les deux sens, et il vaut la peine de bien la comprendre. Si vous recevez le diagnostic d'une maladie couverte et survivez à la période de survie, la somme forfaitaire est versée même si vous continuez de travailler. Si votre maladie n'est pas sur la liste, ou ne répond pas à la définition du contrat, rien n'est versé, même si la maladie vous empêche de travailler. L'AMF donne l'exemple d'une demande pour un cancer refusée parce que le cancer ne répondait pas à la définition du contrat.

La liste des maladies compte, et le libellé de chaque définition compte tout autant. L'AMF le dit clairement : les maladies couvertes, et la façon de les définir, varient d'un contrat à l'autre. Certains contrats versent un montant partiel pour certaines conditions. Certains permettent plus d'une demande. Certains offrent, moyennant un coût supplémentaire, une option de remboursement des primes.

Des exclusions s'appliquent ici aussi, comme pour l'assurance invalidité. L'AMF mentionne les maladies liées à la consommation d'alcool ou de drogues, les conséquences d'un refus de suivre le traitement approprié, certains cancers diagnostiqués pendant une première période après l'entrée en vigueur de la protection, et les conditions pour lesquelles vous avez consulté un médecin avant l'achat.

Et l'AMF ajoute une phrase qui a sa place sur cette page. L'assurance maladies graves peut compléter l'assurance invalidité, mais elle ne la remplace pas.

Pour une famille qui veut protéger une police, la somme forfaitaire a une force pratique bien réelle. Elle arrive d'un seul coup, au moment où on en a besoin. Une famille peut mettre de côté, à même cette somme, la prime de base et les dépôts excédentaires pour les mois ou les années que la convalescence devrait prendre, selon ce qu'elle prévoit. Certaines familles gardent cet argent dans un compte distinct réservé à la police, pour éviter qu'il serve à d'autres besoins par accident.

Comment l'assurance invalidité et l'assurance maladies graves fonctionnent-elles ensemble ?

chacune imposée différemment

Trois façons d'accéder à la valeur, souvent confondues

  1. Une avance, Un retrait, Un rachat
  2. Le contratDemeure intact, selon ses termes; De la valeur en est retirée définitivement; Prend fin.
  3. Le capital-décèsRéduit tant qu'un solde demeure impayé; Habituellement réduit, et non rétabli ensuite; Prend fin avec le contrat.
  4. Peut-on revenir en arrièreOui, en remboursant le solde; Non, pas en versant de l'argent; Non, et l'assurabilité peut manquer.
  5. FiscalitéEn général une disposition; un gain imposable peut survenir si l'avance dépasse le coût de base rajusté; Les sommes au-delà du coût de base rajusté peuvent l'être; Les sommes au-delà du coût de base rajusté le sont.
Ces trois opérations sont souvent confondues entre elles.

Elles répondent à des événements différents. L'assurance invalidité verse un montant chaque mois pendant que vous ne pouvez pas travailler, pour la durée de la période de prestations. L'assurance maladies graves verse une seule fois, au diagnostic d'une maladie couverte. Une longue invalidité sans diagnostic couvert ne déclenche que la première. Un diagnostic couvert suivi d'une guérison rapide ne déclenche que la seconde. Certaines familles détiennent les deux.

Voyez les deux protections comme deux clés différentes, accrochées au même trousseau. Chacune ouvre une porte différente.

Une blessure au dos qui tient un travailleur de métier loin du chantier pendant un an ne figure peut-être sur aucune liste de maladies graves. C'est alors l'assurance invalidité qui est la clé, après son délai de carence.

Un diagnostic couvert, traité rapidement, avec un retour au travail en quelques semaines, n'atteindra peut-être jamais la fin d'un long délai de carence d'invalidité. C'est alors l'assurance maladies graves qui est la clé, après sa période de survie.

Une maladie grave qui vous empêche de travailler longtemps peut ouvrir les deux portes. Dans ce cas, la somme forfaitaire peut porter le délai de carence et la prestation mensuelle peut porter la suite.

C'est pourquoi la question « laquelle est la meilleure ? » n'a pas de réponse générale, valable pour tout le monde. La question utile est plutôt celle-ci : « quels événements arrêteraient notre financement, et quelle protection répond à chacun ? ». La réponse dépend de votre travail, de votre santé, de votre épargne et de ce que vous avez déjà par un employeur ou une association.

Une dernière chose à garder en tête avant de décider quoi que ce soit. Un régime collectif d'assurance invalidité au travail peut prendre fin quand vous quittez votre emploi, et sa définition comme son traitement fiscal peuvent différer de ceux d'un contrat individuel dont vous êtes titulaire. Avant de décider de ce dont vous avez besoin, vérifiez exactement ce que vous avez déjà.

Comment choisir le niveau de protection de votre police ?

Décidez d'abord ce que vous voulez protéger : au minimum, la prime de base; au maximum, la prime de base et toute l'option de dépôts excédentaires. Dimensionnez ensuite la protection pour porter ce montant pendant les mois où vous en auriez besoin, à côté des autres besoins du ménage, dans les limites de ce que l'assureur approuvera. Mettez la décision par écrit.

Il y a trois niveaux courants, et chacun est un choix légitime, selon la situation et les priorités de chaque famille.

Le minimum : la prime de base. Le but de ce niveau est simple et clair. Le contrat ne tombe jamais en déchéance à cause d'une maladie, et ses valeurs garanties continuent de progresser. Les dépôts excédentaires font une pause pendant la maladie et reprennent ensuite. C'est le niveau le moins coûteux à protéger.

Le milieu : la prime de base et une partie de l'option de dépôts excédentaires. Le contrat reste en vigueur et garde une partie de sa croissance. Bien des familles s'arrêtent à ce niveau, parce qu'il équilibre le coût de la protection et la valeur de la croissance.

Le maximum : la prime de base et toute l'option de dépôts excédentaires. Le plan que vous avez conçu continue comme si la maladie n'avait pas eu lieu, du moins en ce qui concerne la police. C'est le niveau le plus coûteux à protéger, et il demande la plus grande part de toute prestation d'invalidité.

Prenons deux ménages hypothétiques pour rendre cela concret. Il s'agit d'une illustration rédigée pour cette page, sans aucun chiffre ni aucun client derrière elle.

Un ménage compte un principal soutien de famille, une police conçue pour une valeur de rachat élevée dès les premières années et une réserve d'urgence modeste. Il décide que le contrat ne doit jamais tomber en déchéance, mais que les dépôts excédentaires peuvent attendre. Il examine une prestation d'invalidité dimensionnée selon les besoins du ménage, prime de base comprise, et il garde une réserve d'urgence assez grande pour porter la prime pendant le délai de carence.

L'autre ménage compte deux revenus et une police dont les dépôts excédentaires sont le cœur de son plan à long terme. Il décide qu'une maladie grave ne doit pas du tout ralentir le plan. Il examine une prestation d'invalidité pour chacun des deux et une somme forfaitaire d'assurance maladies graves assez grande pour porter tout le financement annuel pendant une période de convalescence qu'il choisit. Il sait que cela coûte plus cher chaque année, et il accepte ce coût parce que la croissance est la raison pour laquelle il a bâti la police.

Aucun des deux ménages n'a raison contre l'autre, et aucun n'a tort. Ils ont pris des décisions différentes pour des raisons différentes, et chacun a mis sa décision par écrit.

Trois points pratiques s'appliquent à tous les niveaux, quel que soit celui que vous choisissez.

D'abord, la protection doit entrer dans ce que l'assureur approuvera. Les assureurs invalidité limitent la prestation mensuelle en fonction de votre revenu, et le financement de la police doit partager cette limite avec tout ce dont le ménage a besoin par ailleurs.

Ensuite, la protection a son propre coût, qu'il faut regarder en face. Chaque dollar de prime d'assurance invalidité ou maladies graves est un dollar qui ne va pas, cette année, dans votre police avec participation. Protéger le plan en vaut la peine pour bien des familles, mais ce n'est pas gratuit.

Enfin, revoyez la décision chaque fois que la vie change de façon importante : un nouvel enfant, un nouvel emploi, un dépôt excédentaire plus important, une police pour un autre membre de la famille. Un niveau choisi il y a cinq ans ne correspond peut-être plus au plan.

Pourquoi ne pas prendre les participations au comptant pour payer la prime ?

Parce que, dans notre pratique, les participations restent dans la police pour acheter de l'assurance supplémentaire libérée. La règle 7 des huit règles, « ne jamais payer comptant si vous pouvez l'éviter », garde le capital en place. Les participations au comptant n'achètent plus d'assurance libérée et ralentissent la croissance future. Les participations ne sont pas garanties.

Les assureurs canadiens avec qui nous travaillons en versent pourtant chaque année depuis des générations, comme vous le verrez plus loin sur cette page.

Quand l'argent manque, la participation peut sembler une source d'argent facile, déjà là, à portée de main. La plupart des contrats avec participation offrent une option de participations au comptant, et certains une option de réduction de prime. Les deux existent, et il est juste que vous sachiez qu'elles existent.

Notre méthode ne les utilise pas, et voici pourquoi, en toute transparence. Une participation laissée dans la police achète de l'assurance supplémentaire libérée. Cette assurance a sa propre valeur de rachat et son propre capital-décès, et elle peut à son tour recevoir des participations dans les années suivantes. Une participation prise au comptant ne fait rien de tout cela. Elle est dépensée une fois, et la croissance future qu'elle aurait amorcée disparaît. Une participation prise au comptant au-delà de votre coût de base rajusté (CBR) peut aussi être imposable. Et comme les participations ne sont pas garanties, un budget qui en dépend peut manquer d'argent l'année où la participation est plus faible.

C'est justement la raison d'être de toute cette page, du début à la fin. L'assurance invalidité et l'assurance maladies graves sont des façons de faire entrer de l'argent de l'extérieur pendant une saison difficile, pour que la police n'ait pas à se nourrir elle-même. Une participation plus faible ralentit la croissance future sans réduire la valeur de rachat déjà acquise, et les protections décrites ici aident à garder cette croissance en marche.

Les prestations d'invalidité et de maladies graves sont-elles imposables ?

un versement, trois fonctions

Où va une prime d'assurance permanente

  1. 01Une part couvre le coût de l'assurance elle-même
  2. 02Une part couvre les frais et la taxe sur les primes
  3. 03Une part constitue la valeur contractuelle de la police
  4. 04La répartition n'est pas détaillée sur une illustration
  5. 05La prime de base suit les modalités du contrat
Une prime permanente n'est pas un frais unique, et les illustrations n'en détaillent généralement pas les parts.

Pour les prestations d'invalidité, cela dépend de qui a payé la prime. L'Agence du revenu du Canada indique que le revenu d'un régime d'assurance de sécurité du revenu n'est pas imposable si vous payez le coût total du régime. Quand un employeur paie une partie de la prime, les prestations sont habituellement imposables, diminuées de vos propres cotisations. Confirmez votre situation avec votre comptable.

La page de l'Agence du revenu du Canada sur la ligne 10400, Autres revenus d'emploi, modifiée le 20 janvier 2026 et lue pour cette page le 21 novembre 2026, traite des régimes d'assurance de sécurité du revenu. Elle indique que les montants sont déclarés comme revenu, diminués des cotisations que vous avez versées au régime après 1967 et que vous n'avez pas utilisées dans une déclaration antérieure. Elle précise aussi que ce revenu n'est pas imposable si vous payez le coût total du régime.

L'Agence de la consommation en matière financière du Canada le dit en termes de consommation sur sa page Assurance invalidité : si vous payez vous-même le montant complet des primes, vos prestations d'invalidité sont libres d'impôt; si votre employeur paye une partie ou la totalité des primes, vous pouvez être obligé de payer de l'impôt. L'AMF va dans le même sens : si votre employeur, votre syndicat ou votre ordre professionnel paie une partie des primes, vous devez habituellement payer de l'impôt sur les prestations, et si vous payez vous-même toutes les primes, la prestation n'est habituellement pas imposable.

Cela compte beaucoup pour la planification de votre protection. Une prestation mensuelle imposable laisse moins d'argent au ménage et à la police que la même prestation reçue libre d'impôt. Quand vous dimensionnez une prestation d'invalidité pour porter votre prime, le traitement fiscal change le calcul.

Cette page ne traite pas du traitement fiscal d'une prestation d'assurance maladies graves, des primes payées par une société, ni d'aucun arrangement qui fait intervenir une entreprise. Ces questions relèvent de votre comptable, qui peut lire les contrats et votre situation ensemble. Je ne suis pas fiscaliste, et rien ici ne constitue un conseil fiscal.

Et si vous n'avez ni assurance invalidité ni assurance maladies graves ?

Vos options sont alors celles que vous mettez en place vous-même : une réserve d'urgence pour la prime, un avenant d'exonération des primes si votre contrat en comporte un, et un plan pour garder au moins la prime de base payée. Si elle reste impayée, une avance automatique de prime peut garder le contrat en vigueur, avec des intérêts payables à l'assureur.

Toutes les familles ne peuvent pas obtenir ces protections, et toutes ne peuvent pas non plus se les payer. C'est la réalité, et cela ne veut pas dire que la police était une erreur. Cela veut dire que le plan pour une saison difficile doit venir d'une autre source.

La première ligne de défense, et souvent la plus simple, est une réserve d'urgence. Notre page sur la réserve d'urgence de la famille explique comment les familles la dimensionnent. Une réserve capable de porter la prime de base pendant plusieurs mois donne du temps pour une convalescence, ou pour une décision réfléchie.

La deuxième ligne de défense est l'avenant d'exonération des primes, si votre contrat en comporte un et que votre demande est admissible. Il protège la base, pas les dépôts excédentaires, selon les libellés lus pour cette page.

La troisième ligne de défense est un ordre de priorité clair, décidé d'avance. Si l'argent manque, la prime de base passe avant tout le reste, parce qu'elle garde le contrat en vigueur. L'option de dépôts excédentaires peut faire une pause. La mettre en pause est un choix qui a un coût, rien de plus.

Certains titulaires de police demandent s'ils peuvent emprunter sur la police pour payer la prime. Une avance sur police (un prêt garanti par la valeur de rachat de votre assurance vie avec participation), consentie par l'assureur, peut le faire, tout comme une avance automatique de prime. Les deux sont de véritables dettes envers l'assureur, et il faut les traiter comme telles. Des intérêts sont facturés, payables à l'assureur, et une avance impayée réduit votre valeur de rachat nette et votre capital-décès net. Si l'avance et ses intérêts dépassent un jour la valeur de rachat, la police peut tomber en déchéance. Une avance peut combler un manque de courte durée. C'est un mauvais plan pour une longue maladie, et elle devrait s'accompagner d'un plan de remboursement pour le jour où votre revenu reviendra.

Combien coûte la protection, et qui y est admissible ?

Chaque protection a sa propre prime, que l'assureur fixe selon votre âge, votre santé, votre profession et les conditions que vous choisissez, comme la définition, le délai de carence et la période de prestations. Les deux font l'objet d'une tarification : un assureur peut vous accepter, vous refuser, demander plus ou exclure une condition. La protection n'est jamais garantie d'être offerte.

C'est la partie du sujet que l'on saute parfois, parce qu'elle est moins agréable, et c'est pourtant celle qui décide de tout.

Votre profession compte beaucoup pour l'assurance invalidité. Les assureurs regroupent les professions en catégories, et certains métiers ne sont acceptés qu'avec des limites, ou pas du tout. Votre revenu compte aussi, parce que la prestation est limitée en fonction de lui. Votre santé, enfin, compte pour les deux protections. Une condition que vous avez déjà peut être exclue de la protection, ou même mener à un refus.

Vos propres choix changent aussi le prix de la protection. Une définition de propre profession coûte plus cher qu'une définition de toute profession. Un délai de carence plus court coûte plus cher qu'un délai plus long. Une prestation versée jusqu'à 65 ans coûte plus cher qu'une prestation versée pendant deux ans. Une liste plus longue de maladies couvertes, ou une option de remboursement des primes, fait monter la prime d'assurance maladies graves.

Le coût de la protection de votre police n'est donc pas un chiffre unique. C'est un ensemble de compromis que vous choisissez, et chacun change la façon dont la protection s'ajuste au plan.

Une conclusion pratique en découle tout naturellement. Ces protections sont nettement plus faciles à obtenir pendant que vous êtes en santé et au travail. Le lendemain d'un diagnostic, la porte peut déjà être fermée, parfois pour de bon. Si vous comptez les examiner, les années calmes sont le bon moment.

Quelles questions poser avant de faire une proposition ?

le nombre qui détermine la part imposable

Le coût de base rajusté

  1. 01Le coût fiscal du contrat pour son titulaire
  2. 02Il augmente avec les primes versées au contrat
  3. 03Il diminue du coût net de l'assurance pure
  4. 04Il détermine la part imposable d'un montant retiré
  5. 05Sur un contrat détenu longtemps, il tend vers zéro
Il bouge chaque année sans que personne ne décide de le bouger, ce qui surprend au moment d'un rachat.

Demandez ce que chaque contrat verse, quand les versements commencent, combien de temps ils durent, ce que le contrat exclut et ce qu'il coûte, et notez les réponses. Pour votre police avec participation, demandez à l'assureur, par écrit, quels montants votre avenant d'exonération couvre exactement, et si vous pouvez continuer de payer vous-même l'option de dépôts excédentaires pendant une exonération.

Pour votre police avec participation, demandez à l'assureur :

  1. Mon contrat comporte-t-il un avenant d'exonération des primes, et sur quelle tête ?
  2. Quels montants exonère-t-il : la prime de base seulement, ou aussi l'option de dépôts excédentaires ?
  3. Pendant une exonération, puis-je continuer de faire moi-même les dépôts excédentaires, et reprennent-ils automatiquement ensuite ?
  4. Quel est le délai de carence, quelle est la définition de l'invalidité, et quelle est la dernière date à laquelle une invalidité peut commencer et rester admissible ?
  5. Mon contrat prévoit-il une avance automatique de prime, et comment ses intérêts sont-ils calculés ?

Pour un contrat d'assurance invalidité, demandez :

  1. Quelle définition de l'invalidité s'applique, et change-t-elle après une certaine période ?
  2. Quelle est la durée du délai de carence, et celle de la période de prestations ?
  3. Quelle est la prestation mensuelle, et comment est-elle limitée par mon revenu ?
  4. Qu'exclut le contrat, et comment les conditions préexistantes sont-elles traitées ?
  5. Comment se coordonne-t-il avec les régimes publics ou un régime collectif que j'ai déjà ?
  6. Qui paie la prime, et comment la prestation sera-t-elle imposée ? (Demandez à votre comptable de le confirmer.)

Pour un contrat d'assurance maladies graves, demandez :

  1. Quelles maladies sont couvertes, et comment chacune est-elle définie exactement ?
  2. Quelle est la période de survie après le diagnostic ?
  3. Y a-t-il des versements partiels, et puis-je présenter plus d'une demande ?
  4. Qu'exclut le contrat, y compris pendant sa première période ?
  5. Une option de remboursement des primes est-elle offerte, et combien coûte-t-elle ?

Apportez ensuite toutes les réponses à une seule et même rencontre, avec la prime de base de votre police et votre dépôt excédentaire annuel. Avec ces chiffres côte à côte, le niveau de protection que vous voulez devient beaucoup plus facile à voir.

Qui peut discuter de ces protections avec vous ?

Une personne autorisée dans votre province à offrir de l'assurance contre les accidents et la maladie, en plus de l'assurance vie. Les titres varient selon la province. José Salloum est titulaire d'un permis au Québec comme conseiller en sécurité financière, en Ontario comme Life and Accident & Sickness Insurance Agent, et en Colombie-Britannique comme Life Insurance Agent.

L'assurance invalidité et l'assurance maladies graves sont des produits d'assurance réglementés, et la personne qui les recommande doit détenir le bon permis là où vous habitez. N'hésitez pas à demander à le voir. Chaque province tient un registre public des représentants en assurance autorisés, que vous pouvez consulter vous-même.

La personne qui conçoit votre police avec participation est bien placée pour vous aider ici, parce qu'elle connaît votre prime de base, votre dépôt excédentaire et le plan que vous avez bâti. Votre comptable a aussi un rôle à jouer : le traitement fiscal des prestations, et de la personne qui paie les primes, peut changer le montant dont vous avez besoin.

Je dois être franc avec vous sur ma propre situation. Je suis payé par les commissions des assureurs quand une police est achetée, y compris une police d'assurance invalidité ou maladies graves. C'est un conflit d'intérêts, et je préfère le nommer clairement. C'est une raison de plus pour laquelle cette page vous demande d'obtenir de l'assureur, par écrit, toutes les réponses sur un contrat, et de décider vous-même du niveau de protection.

Ce que cette page ne vous dira pas

Cette page explique comment une famille peut utiliser l'assurance invalidité et l'assurance maladies graves pour garder une police avec participation financée pendant une maladie, et ce qu'un avenant d'exonération des primes laisse habituellement de côté. Elle ne vous dit pas si vous avez besoin de l'une ou l'autre de ces protections, combien en acheter, ni ce qu'elle vous coûtera. Elle ne compare les produits, les définitions ou les prix d'aucun assureur, parce qu'ils diffèrent d'un assureur et d'un contrat à l'autre et peuvent changer. Elle ne vous dit pas comment vos prestations seront imposées dans votre situation, ce que seul votre comptable peut confirmer. Et elle ne promet pas qu'une protection vous sera accordée. C'est la tarification qui en décide, et la protection n'est pas garantie d'être offerte.

À qui cette approche ne convient pas

Cette approche ne convient pas à un ménage qui ne peut pas assumer la prime supplémentaire de la protection sans couper le financement de la police elle-même, ni à un ménage qui porte des dettes coûteuses qui méritent d'être remboursées avant tout. Elle ne convient pas à une personne qui a déjà une protection généreuse au travail et qui en a vérifié la définition, la période de prestations et le traitement fiscal. Elle ne convient pas à quelqu'un qui achèterait une protection sans lire la définition de l'invalidité ou la liste des maladies couvertes. Et elle peut ne pas être offerte du tout à une personne dont les assureurs n'acceptent pas la santé ou la profession.

Pour une famille dont la police compte dans son plan à long terme, dont le revenu dépend de sa santé et qui peut se payer la protection, elle mérite un examen attentif. Vous avez passé des années à bâtir, avec patience, quelque chose de solide. Il est logique de protéger les années où vous ne pourriez pas le faire.

Votre assurance vie protège votre famille si vous mourez. Ces protections-là protègent votre plan si vous vivez.

Divulgation importante : Cette page est fournie à titre d'information générale et d'éducation seulement et ne constitue pas un conseil personnalisé en assurance, en finances, en fiscalité ou en droit. L'assurance vie entière avec participation est un produit d'assurance, pas un placement. Les garanties décrites sont des garanties contractuelles de l'assureur émetteur et dépendent de sa solidité financière; ce ne sont pas des garanties gouvernementales. Les participations ne sont pas garanties et sont déclarées chaque année par le conseil d'administration de l'assureur selon les résultats du compte de participation. Les assureurs ne sont pas des banques, et une police avec participation n'est pas un dépôt. L'assurance invalidité et l'assurance maladies graves font l'objet d'une tarification : l'approbation, les exclusions et le prix dépendent de votre santé, de votre profession, de votre revenu et des conditions choisies, et la protection n'est pas garantie d'être offerte. Les définitions de l'invalidité, les maladies couvertes, les délais de carence, les périodes de survie, les périodes de prestations et les montants que couvre un avenant d'exonération des primes diffèrent d'un assureur et d'un contrat à l'autre. Une avance automatique de prime ou une avance sur police est une dette envers l'assureur qui porte intérêt et réduit la valeur de rachat nette et le capital-décès net tant qu'elle n'est pas remboursée; si l'avance et ses intérêts dépassent la valeur de rachat, la police peut tomber en déchéance. Les règles fiscales peuvent changer; les sources citées ont été lues le 21 novembre 2026. Les stratégies décrites peuvent ne pas convenir à toutes les familles. L'auteur est un professionnel de l'assurance titulaire d'un permis, qui peut toucher une commission si vous achetez une police.

En mots simples : ces protections peuvent faire entrer de l'argent quand votre corps vous empêche d'en gagner, pour que votre police n'ait pas à se nourrir elle-même. Mais chacune a son propre prix, ses propres définitions et sa propre tarification, et aucune n'est garantie de vous être offerte. L'avenant d'exonération des primes protège habituellement la prime de base seulement; les dépôts excédentaires s'arrêtent. Et oui, je suis payé si vous achetez, une raison de plus pour laquelle je veux que toutes les réponses sur vos contrats viennent de l'assureur, par écrit. La base de la police est garantie : la valeur de rachat et le capital-décès sont inscrits à votre contrat, année après année. La participation est la partie qui n'est pas garantie, et l'historique est rassurant. Canada Vie verse des participations à ses titulaires de polices avec participation chaque année depuis 1848, Sun Life en déclare chaque année depuis 1877, et L'Équitable, compagnie d'assurance vie du Canada, en verse chaque année depuis qu'elle a commencé à offrir l'assurance avec participation en 1936. Un long historique n'est pas une promesse pour l'avenir, et une participation portée au crédit de votre police y demeure acquise.

Si vous souhaitez voir comment votre propre police serait financée pendant une maladie ou une invalidité, nous vous invitons à réserver une rencontre découverte gratuite de 30 minutes. Nous lirons avec vous les conditions d'exonération de votre contrat, nous examinerons ce que vous avez déjà par votre travail, et nous vous dirons franchement si une protection de plus ne convient pas à votre situation.

Rencontre découverte de trente minutes

Une première conversation sert à établir si cela vous convient. Aucune illustration n'est préparée et rien n'est arrangé.

Il arrive souvent que la réponse soit non, et vous l'entendrez pendant l'appel plutôt que dans une proposition ensuite.

Vous détenez un permis ? Pour placer des affaires, adressez-vous directement au Centre canadien de création de patrimoine inc. Cette page s'adresse aux ménages.

En soumettant ce formulaire, vous consentez à ce que le Centre canadien de création de patrimoine inc. utilise les renseignements que vous fournissez pour répondre à votre demande et organiser votre rencontre, y compris par message texte au numéro que vous indiquez. Consultez notre politique de confidentialité.

Ce formulaire est acheminé au Centre canadien de création de patrimoine inc. Toute rencontre, tout conseil et tout produit d'assurance sont fournis par le Centre canadien de création de patrimoine inc., par l'entremise de ses représentants autorisés dans la province de résidence du client. Financière CBI est le site éducatif de la société : elle ne distribue aucun produit ni service financier et ne donne aucun conseil individualisé.

Questions fréquentes

Qui paie ma prime d'assurance vie entière si je deviens invalide ?

Vous, à moins que quelque chose d'autre ait été prévu. Un avenant d'exonération des primes, si votre contrat en comporte un et que la demande est approuvée, amène l'assureur à exonérer les primes qu'il nomme, après un délai de carence. L'assurance invalidité vous verse un revenu mensuel que vous pouvez utiliser pour la prime. Sans l'une ni l'autre, la prime vient de votre épargne ou du budget de votre ménage.

L'avenant d'exonération des primes couvre-t-il l'option de dépôts excédentaires ?

Habituellement non. Dans les libellés d'assureurs lus pour cette page, l'exonération vise les primes requises, et les dépôts facultatifs qui achètent de l'assurance supplémentaire libérée sont arrêtés, ou ne peuvent pas être faits, pendant l'exonération. Les libellés diffèrent : demandez à l'assureur, par écrit, quels montants votre avenant exonère exactement et si vous pouvez continuer de faire vous-même vos dépôts pendant une demande.

L'assurance invalidité peut-elle payer mes primes d'assurance vie ?

Pas directement. Un contrat d'assurance invalidité vous verse une prestation mensuelle, et c'est vous qui décidez de son usage. Bien des familles décident d'avance qu'une partie de cette prestation ira à la prime de base, ou à la prime de base et à l'option de dépôts excédentaires. La prestation ne commence qu'après le délai de carence, et seulement si votre demande répond à la définition d'invalidité du contrat.

Vaut-il mieux une assurance maladies graves ou une assurance invalidité pour garder une police en vigueur ?

Elles ne font pas le même travail, donc aucune n'est meilleure de façon générale. L'assurance invalidité verse un revenu mensuel tant que dure l'invalidité, dans les limites de la période de prestations. L'assurance maladies graves verse une seule somme forfaitaire lors du diagnostic d'une maladie couverte, si vous survivez à la période de survie. Certaines situations déclenchent l'une et pas l'autre, et c'est pourquoi certaines familles envisagent les deux.

Les prestations d'assurance invalidité sont-elles imposables au Canada ?

Cela dépend de qui a payé la prime. L'Agence du revenu du Canada indique que ce revenu n'est pas imposable si vous payez le coût total du régime. Quand un employeur paie une partie de la prime, les prestations sont habituellement imposables, diminuées de vos propres cotisations. Votre comptable confirme comment cela s'applique à vos régimes avant que vous comptiez là-dessus.

Devrais-je prendre mes participations au comptant pour payer la prime pendant une maladie ?

Notre pratique ne le recommande pas. La règle 7 des huit règles est « ne jamais payer comptant si vous pouvez l'éviter », et dans notre pratique les participations restent dans la police pour acheter de l'assurance supplémentaire libérée. Les participations prises au comptant cessent d'acheter de l'assurance supplémentaire libérée et ralentissent la croissance future. Les participations ne sont pas garanties, une raison de plus de ne pas bâtir le budget du ménage sur elles.

Puis-je obtenir une assurance invalidité ou maladies graves si j'ai déjà un problème de santé ?

Peut-être, mais pas toujours, et pas toujours aux conditions normales. Les deux protections font l'objet d'une tarification : l'assureur examine votre santé, votre profession et, pour l'assurance invalidité, votre revenu. Il peut accepter, refuser, demander une prime plus élevée ou exclure une condition. C'est la principale raison d'examiner ces protections pendant que vous êtes en santé plutôt qu'après un diagnostic.

Sources

Au sujet de l'auteur

José Salloum, conseiller en sécurité financière

José Salloum est conseiller en sécurité financière certifié par l'Autorité des marchés financiers au Québec, Life and Accident & Sickness Insurance Agent auprès de la Financial Services Regulatory Authority of Ontario, et Life Insurance Agent auprès de l'Insurance Council of British Columbia. Titulaire d'un permis depuis 2001.

Il pratique l'Infinite Banking depuis 2015 et a fondé en 2016 le Centre canadien de création de patrimoine Inc. De 2020 à 2024, il a été IBC (Infinite Banking Concepts™) Authorized Practitioner du Nelson Nash Institute, une certification privée et non un permis délivré par un organisme de réglementation.

Financière CBI est le site éducatif du Centre canadien de création de patrimoine inc., ouvert à tous les Canadiens. Les services sont fournis uniquement par ce cabinet. Ses représentants détiennent un permis dans chaque province desservie : le Québec, l'Ontario, l'Alberta, la Colombie-Britannique, le Manitoba et le Nouveau-Brunswick. Les permis personnels de José Salloum visent le Québec, l'Ontario et la Colombie-Britannique. Cette page est de l'information générale et non un conseil portant sur un dossier particulier.

Lire la biographie complète et les numéros de permis

Dernière révision : 2026-11-21. Par José Salloum, conseiller en sécurité financière au Québec. En Ontario, Life and Accident & Sickness Insurance Agent. En Colombie-Britannique, Life Insurance Agent.

Divulgations importantes

Avec qui vous faites affaire. Financière CBI est le site éducatif du Centre canadien de création de patrimoine inc. (cwcc.ca), le cabinet inscrit auprès de l'Autorité des marchés financiers. Le site éducatif lui-même ne détient aucun permis, ne distribue aucun produit ni service, ne donne aucun conseil individualisé et ne conclut aucune transaction. Toute relation-client, tout conseil et tout produit d'assurance passent uniquement par ce cabinet et ses représentants dûment certifiés.

Permis et titres. José Salloum est conseiller en sécurité financière certifié par l'Autorité des marchés financiers au Québec, Life and Accident & Sickness Insurance Agent autorisé par la Financial Services Regulatory Authority of Ontario, et Life Insurance Agent autorisé par l'Insurance Council of British Columbia. Titulaire d'un permis depuis 2001. Son permis personnel couvre le Québec, l'Ontario et la Colombie-Britannique uniquement. Michael Salloum sert l'Alberta, le Manitoba et le Nouveau-Brunswick. De 2020 à 2024, il a été IBC (Infinite Banking Concepts™) Authorized Practitioner du Nelson Nash Institute, et il détient la désignation Certified Cash Flow Specialist. Il s'agit de certifications privées et non de permis réglementaires, et elles ne confèrent aucune autorité gouvernementale. Tous ces titres peuvent être vérifiés dans les registres publics des organismes de réglementation.

Titres protégés. Le Québec et l'Ontario réservent chacun par la loi certains titres de planification et de conseil, et seule une personne détenant la désignation correspondante peut les employer. José Salloum n'en détient aucun et n'en emploie aucun. Le titre qu'il détient est celui de conseiller en sécurité financière, certifié par l'Autorité des marchés financiers, et c'est le seul titre employé sur ce site web.

Rémunération. À titre de professionnel de l'assurance dûment autorisé, José Salloum reçoit des commissions des assureurs lorsqu'un client souscrit une police. Le cabinet a donc un intérêt commercial dans le résultat, et il le déclare ici afin que vous puissiez soupeser ce que vous lisez. Ce site web constitue le volet éducatif et promotionnel du Centre canadien de création de patrimoine inc.

Nature de ce site web. Ce site web est destiné à des fins d'information et d'éducation générales uniquement. Rien de ce qui s'y trouve ne constitue un conseil financier, d'assurance, fiscal ou juridique personnalisé, et sa lecture ne crée aucune relation professionnelle. José Salloum est un professionnel de l'assurance titulaire d'un permis. Il n'est pas comptable professionnel agréé, il n'est pas avocat et il n'est pas inscrit auprès de l'Organisme canadien de réglementation des investissements. Il ne fournit ni conseils en valeurs mobilières, ni conseils fiscaux, ni conseils juridiques. Consultez votre propre comptable et votre conseiller juridique avant d'agir sur la foi de quoi que ce soit décrit ici.

Au sujet des produits abordés. L'assurance vie entière avec participation est un produit d'assurance et non un placement. Sa fonction première est le capital-décès. Les participations ne sont pas garanties. Elles sont déclarées annuellement à la discrétion du conseil d'administration de l'assureur en fonction du rendement du compte de participation, et le rendement passé des participations n'indique pas les résultats futurs. Les garanties contractuelles dépendent de la solvabilité continue de l'assureur émetteur et ne sont garanties par aucun gouvernement. La protection des titulaires de police au Canada est assurée par Assuris, à l'intérieur de ses limites publiées. La Société d'assurance-dépôts du Canada couvre les dépôts bancaires et ne s'applique pas aux produits d'assurance. Ces stratégies ne conviennent pas à tout le monde et dépendent de la situation individuelle, des liquidités, de l'horizon temporel et des objectifs.

Ce n'est pas une banque. Le Centre canadien de création de patrimoine inc. et Financière CBI ne sont pas des banques, ne sont pas des institutions de dépôt, et n'exercent aucune activité bancaire. Les primes versées dans une police ne sont pas des dépôts. Les valeurs d'une police ne sont pas des dépôts, ne sont pas détenues en dépôt, et ne sont pas assurées par la Société d'assurance-dépôts du Canada.

Note fiscale. Le traitement fiscal dépend du maintien du caractère exonéré de la police en vertu de l'article 306 du Règlement de l'impôt sur le revenu et de votre situation personnelle. Une avance sur contrat constitue une disposition au sens du paragraphe 148(9) de la Loi de l'impôt sur le revenu. Les montants dépassant le coût de base rajusté peuvent être imposables, et si la police tombe en déchéance ou fait l'objet d'un rachat alors qu'une avance est en cours, tout gain sur la police devient imposable dans cette année-là. Consultez un fiscaliste qualifié avant d'agir.

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Variation provinciale. Les titres et les exigences en matière de permis d'assurance varient selon la province et le territoire. Vérifiez le permis de votre propre conseiller auprès de l'organisme de réglementation de votre province.

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