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Quels sont les frais d'un gestionnaire de patrimoine?

MIS À JOUR

Un gestionnaire de patrimoine au Canada peut facturer un pourcentage annuel des actifs gérés, un tarif horaire ou forfaitaire, une provision, ou être rémunéré par des commissions liées aux produits détenus. Chaque fonds détenu comporte aussi ses propres frais, prélevés à l'intérieur du fonds. Votre coût réel est le total, en dollars, des frais distincts prévus à votre entente et liés à vos placements: demandez-le par écrit. Ces frais sont fixés par votre entente, non par une moyenne du marché.

Un gestionnaire de patrimoine au Canada est rémunéré de quelques façons: un pourcentage annuel des actifs qu'il gère pour vous, un tarif horaire ou un prix fixé pour un mandat, une provision versée à intervalles réguliers, ou des commissions payées par l'entremise des produits que vous achetez, y compris les commissions de suivi intégrées à certains fonds communs de placement. À cela s'ajoute que chaque fonds que vous détenez a ses propres frais, prélevés à l'intérieur du fonds avant que vous voyiez son rendement. La réponse honnête à la question « combien? » n'est donc pas une moyenne du marché. C'est la somme, en dollars, des frais distincts prévus à votre propre entente et liés à vos propres placements, et vous pouvez la calculer en un après-midi avec les documents qu'une firme inscrite doit vous expliquer.

Vous devriez aussi savoir qui vous explique tout cela. Le site que vous lisez est le site éducatif du Centre canadien de création de patrimoine inc. (Canadian Wealth Creation Centre Inc.), un cabinet autorisé à offrir de l'assurance vie. Il n'est pas inscrit pour conseiller en valeurs mobilières: il ne recommande, ne classe et ne compare donc aucun fonds, aucun portefeuille ni aucun gestionnaire, et il ne compare aucun rendement. Si vous souscrivez un contrat d'assurance vie par son entremise, l'assureur lui verse une commission. La lecture ne vous coûte rien. Ce qui suit provient des pages mêmes des autorités de réglementation, lues le 30 septembre 2026, et de calculs que vous pouvez refaire vous-même.

Qui est un « gestionnaire de patrimoine », et comment le vérifier?

« Gestionnaire de patrimoine » est une appellation qu'une firme se donne elle-même. Ce n'est pas une catégorie d'inscription, et les règles qui s'appliquent à la personne en face de vous dépendent de ce qu'elle est inscrite ou autorisée à faire. Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) rappellent que les professionnels des valeurs mobilières doivent s'inscrire auprès de l'autorité de chaque province ou territoire où ils exercent, et elles renvoient les investisseurs à la Recherche nationale d'inscription (ACVM, Are They Registered?, en anglais, 13 janvier 2026). Au Québec, l'Autorité des marchés financiers (AMF) tient le Registre des entreprises et des individus autorisés à exercer, qui permet de vérifier si une personne a le droit de conseiller ou de vendre le produit financier qu'on vous offre.

Le guide de l'AMF destiné aux investisseurs nomme les catégories que vous risquez de rencontrer (AMF, Firms and individuals serving investors, en anglais). Le tableau les présente, à côté de ce que disent les autorités sur la rémunération, lorsqu'elles en disent quelque chose.

Avec qui vous pourriez faire affaire Ce que couvre l'inscription Ce que disent les autorités sur la rémunération
Représentant-conseil d'un gestionnaire de portefeuille La gestion de votre portefeuille selon vos objectifs Les gestionnaires de portefeuille et bien des conseillers en placement facturent un pourcentage de la valeur du portefeuille, négocié au début de la relation (ACVM)
Représentant de courtier d'un courtier en placement Certains courtiers offrent conseils et service complet; d'autres ne font qu'exécuter les opérations L'ACFC cite, parmi les modes de rémunération, une commission ou des frais d'opération quand une action est achetée pour vous, et un pourcentage des actifs gérés; demandez lequel s'applique à votre compte
Représentant de courtier d'un courtier en épargne collective Les parts de fonds communs de placement seulement Les commissions de suivi sont payées à même les frais de gestion du fonds (ACVM); l'AMF prévient qu'un représentant peut toucher une commission plus élevée pour vendre un type de placement plutôt qu'un autre
Conseiller à honoraires seulement Des conseils à prix fixé Facture un tarif établi et ne touche pas de commissions (ACVM)
Représentant en assurance vie L'assurance vie et l'assurance maladie, sous un permis provincial (l'AMF au Québec) Habituellement rémunéré par l'assureur, à la commission, lorsqu'un contrat est émis

Deux conseils pratiques en découlent. Demandez laquelle de ces inscriptions la personne détient, puis vérifiez-le vous-même au registre avant de signer quoi que ce soit. Et accordez plus de poids à l'inscription qu'au titre imprimé sur la carte, parce que le registre montre ce que la personne a réellement le droit de faire pour vous. La vérification ne prend que quelques minutes et ne coûte rien.

De quelles façons un gestionnaire de patrimoine peut-il vous facturer?

Sept modes de rémunération reviennent. Chacun est payé par quelqu'un, et chacun tire la personne avec qui vous faites affaire dans une direction particulière. Connaître cette traction est aussi utile que connaître le prix.

Mode Comment il se calcule Qui paie qui Ce qu'il récompense
Pourcentage des actifs Un taux annuel sur la valeur gérée, facturé aux intervalles prévus à l'entente Vous payez la firme, à même le compte ou sur facture L'accumulation et la conservation d'actifs; il ne récompense pas un conseil qui réduit le compte, comme rembourser une hypothèque
Tarif horaire ou mandat Un taux pour le temps, ou un prix établi pour un travail défini, comme un plan écrit Vous payez le conseiller directement Le travail facturé; il supprime l'attrait de conserver des actifs et ajoute celui de facturer du temps
Provision Un montant fixe par période pour un accès continu Vous payez le conseiller directement Le maintien de la relation; le prix ne bouge pas avec votre solde
Commission sur opération Des frais quand un titre est acheté ou vendu pour vous Vous payez le courtier par l'opération L'opération elle-même
Commission de suivi Des frais continus payés à même les frais de gestion du fonds à la firme de votre représentant Vous la payez à l'intérieur du fonds, par un rendement moindre Le fait que vous restiez dans le fonds
Rémunération au rendement Une part des rendements au-delà d'un indice de référence, lorsqu'une entente ou un fonds le prévoit Vous payez le gestionnaire les années où l'indice est battu Le fait de battre l'indice, ce qui peut vouloir dire prendre plus de risque
Salaire assorti de cibles Une paie versée par l'institution qui emploie le conseiller L'institution paie; vous payez l'institution par ses produits et ses frais Ce que l'institution mesure

Aucun de ces modes n'est exempt de conflit, et aucun n'est disqualifiant en soi. La question utile est de savoir lequel s'applique à la personne devant vous et ce qu'il récompense, parce que cela vous dit quelle recommandation vérifier par vous-même. L'Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) suggère de demander au conseiller s'il est payé par salaire, commission ou autres honoraires, dans ses conseils pour choisir un conseiller (page modifiée le 20 octobre 2025).

Combien facture un gestionnaire de patrimoine?

trois omissions et un accent mal placé

Où une projection composée est exagérée

  1. 01On suppose un taux constant alors que les rendements varient
  2. 02L'impôt est absent du calcul
  3. 03Les frais sont absents du calcul
  4. 04Le temps compte plus que le taux pour la plupart des ménages
Le calcul est exact. Ce qu'on y fait entrer ne l'est habituellement pas.

Les honoraires que vous payez sont ceux de votre entente. Les ACVM indiquent que les honoraires en pourcentage d'un gestionnaire de portefeuille sont négociés au début de la relation entre le client et le conseiller (ACVM, Types of Fees, en anglais, mise à jour du 3 avril 2024), et c'est pourquoi aucune moyenne publiée ne vous dit ce qu'on vous facturera. Nous n'avons trouvé aucune page d'une autorité de réglementation donnant une fourchette de marché actuelle et datée, et nous n'en donnons donc pas. Ce que nous pouvons vous donner, c'est le calcul, parce qu'un même barème peut produire des factures bien différentes selon la façon dont on l'applique.

Un barème en pourcentage peut être construit par paliers: un taux sur la première partie du compte, un taux plus bas sur la partie suivante, et ainsi de suite. Il existe deux façons d'appliquer ces paliers, et l'écart représente de l'argent réel près des seuils. Le barème lui-même ne dit pas toujours laquelle des deux méthodes s'applique.

Exemple illustratif: un barème, deux méthodes. Hypothèses: un compte de 600 000 $; un barème de 1,25 % sur les premiers 250 000 $, de 1,00 % sur les 250 000 $ suivants et de 0,80 % au-delà de 500 000 $; une année complète; aucun dépôt ni retrait. Les taux sont choisis pour rendre le calcul facile à suivre. Ils ne proviennent d'aucune firme ni d'aucune enquête.

Méthode Comment elle fonctionne Honoraires annuels sur 600 000 $
Paliers marginaux Chaque taux s'applique seulement à la partie du compte comprise dans sa tranche: 3 125 $ + 2 500 $ + 800 $ 6 425 $, soit environ 1,07 % du compte
Taux sur tout le compte Le taux de la tranche où se situe votre solde s'applique à la totalité: 600 000 $ × 0,80 % 4 800 $

La méthode du taux sur tout le compte comporte une falaise. Avec le même barème, un compte de 490 000 $ paierait 4 900 $ à 1,00 %, alors qu'un compte de 510 000 $ paierait 4 080 $ à 0,80 %: le plus gros compte paie moins. Selon les paliers marginaux, ces deux mêmes comptes paieraient 5 525 $ et 5 705 $. Autrement dit, avec la première méthode, franchir un seuil vers le haut peut faire baisser la facture de toute l'année. Certaines firmes appellent « taux mixte » le résultat des paliers marginaux, d'autres emploient le même mot pour la méthode du taux sur tout le compte: demandez donc un exemple chiffré à votre propre solde, par écrit.

Trois autres détails changent la facture. Les honoraires sont-ils calculés sur la valeur à une date précise, ou sur une moyenne de la période? Quels comptes comptent pour déterminer votre palier: les vôtres seulement, ou ceux de tout le ménage? Et existe-t-il des frais minimums, qui peuvent rendre le pourcentage réel d'un petit compte bien plus élevé que ce que le barème laisse croire?

Lisez aussi chaque pourcentage en dollars. Un pour cent d'un compte de 1 000 000 $, c'est 10 000 $ par année. Un pourcentage des actifs n'est pas un pourcentage du rendement: dans un calcul illustratif, 1 % prélevé sur un portefeuille qui rapporte 6 % avant frais emporte environ le sixième de ce rendement. Il est aussi prélevé les années nulles ou négatives, sur une base qui a déjà reculé.

Des frais annuels prélevés sur un rendement en emportent une part. Connaissez-vous votre total? Bouton : Réserver une conversation.

Quels frais se cachent sous les honoraires de conseil?

Les honoraires de conseil ne sont que la couche qu'on vous facture directement. Les fonds ont leurs propres frais, et ceux-ci sont prélevés à l'intérieur du fonds: ils ne vous sont donc pas facturés à part.

Le ratio des frais de gestion (RFG). L'AMF le définit comme le pourcentage que les frais de gestion et d'exploitation représentent par rapport à l'actif net moyen du fonds, et précise que plus le RFG est élevé, plus il pèse sur le rendement net du fonds (AMF, Frais liés aux fonds communs de placement). Il ne passe pas dans votre compte sous forme de débit: il se constate par un rendement net plus faible. Les ACVM le décrivent comme le total de toutes les dépenses, exprimé en pourcentage de la valeur du fonds.

La commission de suivi est déjà comprise dans le RFG. Les ACVM précisent que les commissions de suivi sont payées à même les frais de gestion du fonds. Si un fonds que vous détenez en verse une, ne l'ajoutez donc pas une seconde fois au RFG: elle en fait partie. Ce que vous pouvez demander, c'est si vous payez à la firme, en même temps, une commission de suivi par le fonds et des honoraires de conseil sur le compte, et si oui, ce que chacun paie au juste.

Le ratio des frais d'opération (RFO). L'AMF le décrit comme les frais de transaction du fonds. Il est présenté à part du RFG, et c'est donc une couche distincte à ajouter.

Où les trouver. L'AMF indique que l'Aperçu du fonds d'un fonds commun de placement présente le RFG, le RFO, la commission de suivi en pourcentage, et les frais d'achat ou de rachat avec leur effet annuel sur chaque tranche de 1 000 $ investie.

Viennent ensuite les frais du compte, qui sont facturés au compte et non prélevés à l'intérieur d'un fonds:

  • Les commissions de transaction sur les titres achetés ou vendus pour vous.
  • Les frais d'administration du compte, facturés à l'année ou par compte.
  • Les frais de transfert et de fermeture, y compris le coût de déplacer le compte ailleurs, qu'il vaut mieux connaître avant d'en avoir besoin.
  • La conversion de devises sur les titres étrangers, qui peut être intégrée au taux de change sous forme d'écart plutôt qu'affichée comme des frais. Demandez quel écart la firme applique.

La règle pour les additionner est courte: chaque frais distinct, une seule fois. Les honoraires de conseil, le RFG et le RFO de chaque fonds, et les frais du compte sont des couches distinctes. Une commission de suivi n'est pas distincte du RFG qui la paie.

Comment calculer votre coût annuel total en dollars?

le coût qui n'apparaît sur aucun relevé

Le coût de renonciation, et son invisibilité

  1. 01La valeur de l'option à laquelle vous avez renoncé
  2. 02Le seul coût réel qui n'apparaît sur aucun relevé
  3. 03Une comparaison reste incomplète sans l'autre option nommée
  4. 04Chaque décision touchant le capital en comporte un
Nommer l'autre option est ce qui transforme une affirmation en comparaison.

Cinq étapes, avec les documents qu'une firme inscrite doit vous expliquer:

  1. Le barème d'honoraires. Appliquez-le à votre solde selon la méthode prévue à l'entente: paliers marginaux ou taux sur tout le compte, valeur à une date précise ou moyenne de la période.
  2. Les documents des fonds. Pour chaque fonds commun de placement, l'Aperçu du fonds. Multipliez le RFG et le RFO de chaque fonds par le montant que vous y détenez.
  3. Les frais du compte. Ajoutez les frais d'administration, les commissions de transaction et les coûts de conversion de devises de l'année.
  4. L'addition des lignes. Comptez une commission de suivi une seule fois, comme partie du RFG.
  5. La vérification auprès de la firme. Comparez votre total aux chiffres que la firme vous déclare pour l'année, et demandez l'explication de tout écart.

Exemple illustratif: le total d'une année. Hypothèses: un compte de 400 000 $ détenu pendant une année complète à valeur constante; des honoraires de conseil de 1,00 % par année sur tout le compte; 250 000 $ dans le fonds A, avec un RFG de 0,60 % et un RFO de 0,04 %; 150 000 $ dans le fonds B, avec un RFG de 0,25 % et un RFO de 0,02 %; des frais d'administration de 100 $; 60 $ de commissions de transaction. Aucun des deux fonds ne verse de commission de suivi. Chaque chiffre est choisi pour le calcul et ne provient d'aucune firme ni d'aucun fonds.

Ligne Calcul Dollars
Honoraires de conseil 400 000 $ × 1,00 % 4 000 $
Fonds A, RFG 250 000 $ × 0,60 % 1 500 $
Fonds A, RFO 250 000 $ × 0,04 % 100 $
Fonds B, RFG 150 000 $ × 0,25 % 375 $
Fonds B, RFO 150 000 $ × 0,02 % 30 $
Administration du compte Frais fixes 100 $
Commissions de transaction Opérations de l'année 60 $
Total Environ 1,54 % du compte 6 165 $

Deux lectures de ce total comptent. Les honoraires de conseil seuls, 4 000 $, représentent environ les deux tiers de la facture; les frais des fonds et du compte y ajoutent 2 165 $. Se fier au seul pourcentage des honoraires de conseil aurait donc fait oublier environ le tiers du coût réel. Et si les placements ont rapporté 6 % avant frais cette année-là, soit 24 000 $, des frais de 6 165 $ en ont emporté un peu plus du quart.

Les frais se composent eux aussi. Exemple illustratif: vingt ans. Hypothèses: 100 000 $ investis une seule fois et laissés 20 ans, à un rendement constant de 5 % par année avant frais, sans impôt, dépôt ni retrait. Avec des frais totaux de 1,5 % par année, le taux net est de 3,5 %, et le compte atteint environ 198 979 $. Avec des frais totaux de 0,5 % par année, le taux net est de 4,5 %, et il atteint environ 241 171 $. L'écart est d'environ 42 193 $ sur la même somme, parce que les frais de chaque année sont retirés d'un solde qui aurait autrement continué de croître. Un seul point d'écart par année finit donc par représenter une somme importante. Les rendements réels varient d'une année à l'autre et l'impôt dépend du compte: l'exemple montre comment un coût se comporte dans le temps, et non ce qu'un compte rapportera. Le calcul qui le sous-tend est expliqué à la page sur les intérêts composés.

Que montrera le rapport annuel sur les coûts à partir de 2026?

Les ACVM indiquent que les conseillers et les sociétés de placement doivent vous expliquer les frais que vous aurez à payer à l'ouverture du compte, avant et après l'achat ou la vente d'un placement pour vous, et dans vos relevés de compte mensuels ou trimestriels. Cela vous donne les morceaux. Les nouvelles règles visent à vous donner le total.

Le 20 avril 2023, les ACVM et le Conseil canadien des responsables de la réglementation d'assurance (CCRRA) ont publié des améliorations à l'information sur le coût total (communiqué des ACVM, en anglais). Elles exigent une déclaration annuelle aux clients des coûts continus liés à la détention de fonds communs de placement, de fonds négociés en bourse, de plans de bourses d'études et de fonds distincts, exprimés à la fois en pourcentage pour chaque fonds et en montant total, en dollars, pour l'ensemble des fonds détenus pendant l'année. Selon le communiqué, les changements devaient entrer en vigueur le 1er janvier 2026, sous réserve de toutes les approbations ministérielles, et les clients recevront les premiers rapports annuels améliorés pour l'année se terminant le 31 décembre 2026. Un communiqué des ACVM du 13 juin 2023 ajoutait que les personnes inscrites en valeurs mobilières comme les assureurs remettront ces premiers rapports pour cette année-là.

Les contrats de fonds distincts sont des contrats d'assurance, et le volet assurance du changement figure dans des lignes directrices sur les contrats individuels d'assurance à capital variable, que le CCRRA s'attend à voir adoptées par chacune de ses juridictions membres, par des lignes directrices locales ou, dans certaines juridictions, par règlement. Le communiqué ne vise pas les contrats d'assurance vie entière avec participation, spécialement conçus et à valeur de rachat élevée, qui n'en tirent donc aucun chiffre équivalent.

Quand votre rapport pour 2026 arrivera, placez-le à côté de votre propre calcul. Si le montant en dollars de la firme diffère du vôtre, demandez quelle ligne explique l'écart. Si vous choisissez une firme maintenant, demandez à voir un exemple du rapport qu'elle vous enverra.

Les frais de gestion de patrimoine sont-ils déductibles d'impôt au Canada?

Certains le sont, sous conditions, et l'Agence du revenu du Canada les énonce sur sa page consacrée à la ligne 22100 (modifiée le 20 janvier 2026). Selon l'ARC, vous pouvez déduire les frais de gestion ou de garde de vos placements, sauf ceux payés pour des services liés à votre RPAC, FERR, REER, RPD, CELI ou CELIAPP. Vous pouvez aussi déduire les honoraires pour certains conseils en placement, que l'ARC rattache à son bulletin d'interprétation sur les honoraires versés à des conseillers en placement.

Deux exclusions de la même page prennent les gens au dépourvu. Les frais de courtage ou les commissions payés à l'achat ou à la vente de titres ne se déduisent pas à la ligne 22100: vous les utilisez plutôt pour calculer votre gain ou votre perte en capital. Et les frais pour des services liés aux régimes enregistrés nommés plus haut sont exclus de la déduction.

Le RFG d'un fonds est payé à l'intérieur du fonds et réduit son rendement: ce n'est donc pas des frais que vous payez et déduisez vous-même. C'est notre lecture de la façon dont les coûts circulent, et non une décision de l'ARC.

Gardez en tête la nature d'une déduction. Elle réduit le revenu sur lequel l'impôt est calculé, de sorte que sa valeur dépend de votre propre taux d'imposition, et elle ne vous rend pas les frais payés. Les règles fédérales s'appliquent partout au Canada, et les résidents du Québec produisent aussi une déclaration provinciale à Revenu Québec. Savoir si une facture donnée est admissible dépend de qui l'a émise, pour quoi et pour quel compte: la même facture peut être déductible ou non selon le compte auquel elle se rattache. Ce classement revient à un comptable qui a vos documents en main. Le cabinet derrière ce site ne donne pas de conseils fiscaux; cela sort de son permis et de sa formation.

Pouvez-vous négocier les honoraires?

deux couches, toutes deux payables

Ce que facture un gestionnaire de patrimoine

  1. 01Surtout une part de l'actif sous gestion
  2. 02Il existe aussi des tarifs horaires ou forfaitaires
  3. 03Les fonds détenus ont leur propre ratio de frais de gestion
  4. 04Les deux couches sont distinctes et toutes deux payables
La grille publiée est une couche. Le ratio de frais à l'intérieur des fonds en est une autre.

Vous pouvez le demander, et la description que font les ACVM des honoraires d'un gestionnaire de portefeuille, négociés au début de la relation, montre que la question est attendue. Les leviers sont concrets:

  • Votre palier. Demandez si les comptes du ménage peuvent être regroupés pour atteindre un palier plus bas.
  • La méthode des paliers. Les paliers marginaux et le taux sur tout le compte donnent des factures différentes au même solde.
  • Les frais minimums. Sur un petit compte, ils peuvent fixer le prix réel.
  • Les services que vous n'utilisez pas. Un service de planification dont vous ne vous servirez pas fait tout de même partie du prix.
  • Les fonds détenus. Demandez si un fonds verse une commission de suivi à la firme pendant que vous payez aussi des honoraires de conseil.

Demandez toute nouvelle offre sous forme de montant en dollars à votre solde, et par écrit. Un pourcentage plus bas pour un service plus mince n'est pas toujours une économie: comparez le travail autant que le prix. Si une firme refuse de mettre ses frais par écrit, tenez-en compte avant de signer. Une réponse écrite vous permet aussi de comparer deux offres sur la même base.

Gérer le portefeuille est la partie qu'on croit payer. Que recevez-vous d'autre? Bouton : Réserver une conversation.

Qu'achètent les honoraires, et quand valent-ils la peine?

« Un pour cent » décrit un prix, pas un service. Séparez les quatre choses que des honoraires peuvent payer, parce qu'un ménage peut payer les quatre et n'en recevoir qu'une:

  • La gestion de portefeuille: choisir les placements et les ajuster.
  • La planification: la coordination fiscale avec votre comptable, l'ordre des retraits et le moment des prestations gouvernementales.
  • Le comportement: de l'aide pour éviter une décision coûteuse, comme vendre dans la panique pendant un recul. Sa valeur est réelle certaines années, mais elle ne peut ni se présumer ni se chiffrer d'avance.
  • L'administration et l'accès: les relevés, les transferts et quelqu'un à appeler.

La valeur peut être réelle lorsque le travail consiste à coordonner des décisions fiscales, successorales et de placement pour un ménage dont la situation est complexe: une entreprise, plus d'un pays, une famille recomposée, une succession importante. Elle est plus difficile à voir quand le service se limite à la gestion de portefeuille, ou quand le compte est assez petit pour que le pourcentage, ou des frais minimums, soit élevé et le service mince. Comparez le coût et le travail documenté avec une solution que vous utiliseriez réellement, et non avec ce qu'un investisseur parfait aurait fait. C'est la question du coût de renonciation, appliquée au conseil.

Un mot bienveillant pour qui n'est pas encore prêt. Si les bases ne sont pas en place, comme une réserve d'urgence, une dette à taux élevé remboursée et un portrait clair de vos dépenses, des honoraires en pourcentage ne sont pas le bon point de départ, et ces premières étapes ne demandent les honoraires de personne. Les bases des finances personnelles les expliquent. Les questions sur le compte enregistré qui vous convient relèvent d'un professionnel autorisé en la matière.

Comment un représentant en assurance vie est-il rémunéré, et que pouvez-vous demander?

le permis est provincial, le conseil aussi

Là où ce cabinet n'a pas de permis

  1. Aucun conseil n'est offert aux résidents de ces endroits
  2. Les pages explicatives demeurent accessibles à tous
  3. Le permis est provincial, tout comme le droit de conseiller
  4. La vérification d'un permis se fait au registre public
Lire n'est pas recevoir un conseil. Le conseil exige un permis dans la province où réside le lecteur.

Un représentant en assurance vie est habituellement rémunéré par l'assureur, à la commission, lorsqu'un contrat est émis. Vous ne recevez aucune facture distincte pour le conseil. Le conseil n'est pas gratuit pour autant: la commission est l'un des coûts de l'assureur et fait partie de la tarification du produit, de sorte que les primes que vous payez la financent, avec tout le reste de ce que l'assureur doit payer.

Posez donc la même question qu'à un gestionnaire de patrimoine: comment êtes-vous rémunéré sur ce que vous me recommandez, et votre rémunération varie-t-elle selon les options que vous me présentez? Demandez aussi auprès de quels assureurs le représentant peut placer un contrat. Poser ces questions n'a rien d'impoli: ce sont celles que vous poseriez à tout autre professionnel rémunéré. Obtenez les réponses par écrit, et gardez-les avec votre copie de la proposition.

Au Québec, la Loi sur la distribution de produits et services financiers oblige le représentant en assurance de personnes à divulguer, avant d'offrir un produit d'assurance, le nom des assureurs dont il est autorisé à offrir ce type de produit (article 31), et oblige le représentant qui agit pour un cabinet qui est un assureur, ou qui est lié par contrat d'exclusivité avec un seul assureur, à divulguer ce fait (article 32) (LégisQuébec, RLRQ, c. D-9.2, à jour au 10 juin 2026). Le Règlement sur les renseignements à fournir au consommateur ajoute que ces noms doivent être divulgués, verbalement ou par écrit, à la demande de la personne avec qui il transige (article 4.6) (RLRQ, c. D-9.2, r. 18, à jour au 1er mai 2026). Lorsqu'un représentant exige des émoluments du client, l'article 17 de la Loi l'oblige à lui dévoiler qu'il reçoit aussi une rémunération pour les produits vendus. Notre lecture, qui n'est pas un avis juridique: les dispositions que nous avons lues n'obligent pas un représentant payé uniquement par la commission de l'assureur à en indiquer le montant. Ces dispositions ne vous empêchent pas de le demander, ni d'attendre d'avoir une réponse qui vous satisfait.

En Ontario, l'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) informe les consommateurs qu'un agent d'assurance-vie et maladie doit leur fournir par écrit le nom des fournisseurs de produits financiers et des assureurs qu'il représente, et les informer par écrit de tout conflit d'intérêts possible (ARSF, Consulter un agent ou une compagnie d'assurance-vie et maladie). En Colombie-Britannique, l'Insurance Council of British Columbia indique que les titulaires de permis ont la responsabilité d'éviter les conflits d'intérêts entre eux-mêmes et leurs clients, les compagnies d'assurance ou d'autres mandants (Insurance Council of BC, Conflict of Interest, en anglais). Où que vous habitiez, demandez la divulgation écrite qui s'applique à vous, et soumettez toute inquiétude sur la conduite d'un représentant à l'organisme qui lui délivre son permis: l'AMF, l'ARSF ou l'Insurance Council of British Columbia.

Les mêmes questions valent pour le cabinet derrière ce site. Le Centre canadien de création de patrimoine inc. est rémunéré par la commission de l'assureur si un contrat est souscrit par son entremise, comme l'indique la page de l'auteur: il a donc un intérêt financier dans votre décision d'acheter. Demandez-lui comment il est rémunéré, comme vous le demanderiez à n'importe qui d'autre.

Chaque mode de rémunération récompense quelque chose. Que récompense le vôtre? Bouton : Réserver une conversation.

Peut-on comparer le coût d'une assurance vie entière à celui d'un fonds?

Pas dans les mêmes termes, et c'est un véritable désavantage pour qui cherche à comparer. Un contrat d'assurance vie entière avec participation, spécialement conçu et à valeur de rachat élevée, ne publie aucun ratio des frais de gestion. Ses coûts sont intégrés aux primes, aux valeurs garanties et au barème des participations, de sorte qu'aucun chiffre unique ne peut être placé à côté du RFG d'un fonds.

Ce que vous pouvez lire à la place est plus étroit, mais bien réel. Le contrat et l'illustration de l'assureur présentent, année par année, la valeur de rachat garantie et le capital-décès garanti. Placez la valeur de rachat garantie à côté du total des primes que vous aurez payées à la même année, par exemple aux années 1, 5, 10 et 20: l'écart montre ce que le contrat retient si vous le rachetez à ce moment-là. Un rachat peut aussi créer un revenu imposable, dans la mesure où le produit de disposition dépasse le coût de base rajusté (CBR) du contrat: demandez donc ces chiffres par écrit à l'assureur avant de décider quoi que ce soit.

Les participations ne sont pas garanties. Une illustration qui les inclut est une projection établie selon le barème actuel des participations de l'assureur, et non une promesse. Demandez-en aussi une selon un barème plus bas, et lisez d'abord les colonnes garanties. Ce travail de lecture est plus exigeant que la comparaison de deux RFG, et il vaut mieux le savoir d'avance.

Un contrat d'assurance vie est d'abord de l'assurance. Ce n'est ni un compte de placement ni un substitut à un gestionnaire de patrimoine, et un surplus ne signifie pas à lui seul qu'un contrat vous convient. Les deux font des travaux différents: jugez chacun selon sa propre fonction. Les objections les plus sérieuses à l'égard du contrat sont exposées, avec nos réponses, dans objections et risques.

Que devriez-vous demander avant de signer?

Chaque question s'appuie sur un document, et quelqu'un a le devoir d'y répondre.

Question Ce qu'il faut demander Qui répond
Quel est mon coût annuel total, en dollars, à mon solde? Le barème d'honoraires écrit, avec un exemple chiffré La firme
Quelle méthode s'applique aux paliers, et sur quelle valeur? La clause d'honoraires de l'entente La firme
Que coûtent les fonds, et l'un d'eux verse-t-il une commission de suivi? L'Aperçu du fonds de chaque fonds La firme, d'après les documents des fonds
Qu'est-ce qui est compris au-delà de la gestion du portefeuille? La liste des services prévue à l'entente La firme
Comment êtes-vous rémunéré, et cela change-t-il selon ce que je détiens? Une description écrite de votre rémunération Le conseiller
Êtes-vous inscrit, et dans quelle catégorie? La Recherche nationale d'inscription, ou le registre de l'AMF au Québec Vous, au registre
Combien coûte le départ? Les frais de transfert et de fermeture, par écrit La firme
Puis-je déduire une partie de ces frais? Vos factures et vos relevés de compte Un comptable
Pour une proposition d'assurance vie: comment êtes-vous rémunéré, et quels assureurs pouvez-vous offrir? Des réponses écrites, gardées avec la proposition Le représentant

Que faire des réponses?

Placez le total en dollars à côté du travail que vous recevrez. Le chiffre seul ne décide rien, et le travail seul ne peut pas se chiffrer; ensemble, ils vous permettent de comparer deux firmes équitablement, après frais des deux côtés et sur la même période. Ce même critère de comparaison équitable traverse tous les principes financiers qui sous-tendent chaque décision abordée sur ce site. Prenez le temps qu'il vous faut: une décision qui porte sur des décennies ne s'améliore pas parce qu'on la prend cette semaine.

Tous les montants sont en dollars canadiens. Les exemples sont illustratifs et utilisent des chiffres choisis pour le calcul, qui ne proviennent d'aucune firme, d'aucun fonds ni d'aucune enquête. Il s'agit d'information générale, et non d'un conseil en placement, fiscal ou juridique.

Rencontre découverte de trente minutes

Une première conversation sert à établir si cela vous convient. Aucune illustration n'est préparée et rien n'est arrangé.

Il arrive souvent que la réponse soit non, et vous l'entendrez pendant l'appel plutôt que dans une proposition ensuite.

Vous détenez un permis? Pour placer des affaires, adressez-vous directement au Centre canadien de création de patrimoine inc. Cette page s'adresse aux ménages.

En soumettant ce formulaire, vous consentez à ce que le Centre canadien de création de patrimoine inc. utilise les renseignements que vous fournissez pour répondre à votre demande et organiser votre rencontre, y compris par message texte au numéro que vous indiquez. Consultez notre politique de confidentialité.

Ce formulaire est acheminé au Centre canadien de création de patrimoine inc. Toute rencontre, tout conseil et tout produit d'assurance sont fournis par le Centre canadien de création de patrimoine inc., par l'entremise de ses représentants autorisés dans la province de résidence du client. Financière CBI est le site éducatif de la société: elle ne distribue aucun produit ni service financier et ne donne aucun conseil individualisé.

Questions fréquentes

Combien coûte un gestionnaire de patrimoine au Canada?

Le montant est celui que prévoit votre propre entente, et c'est pourquoi une moyenne citée aide moins qu'on le croit. Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières indiquent que les honoraires en pourcentage d'un gestionnaire de portefeuille sont négociés au début de la relation. D'autres facturent à l'heure, au mandat ou par provision, et certains sont rémunérés par des commissions sur les produits détenus. Pour obtenir un vrai chiffre, demandez le barème écrit, appliquez-le à votre solde selon la méthode de l'entente, puis ajoutez les frais de chaque fonds et ceux du compte. Ce total, en dollars, est votre prix.

Les honoraires de conseil représentent-ils tout le coût?

Non. Les honoraires de conseil sont la seule couche qu'on vous facture directement. Chaque fonds détenu a aussi un ratio des frais de gestion et un ratio des frais d'opération, prélevés à l'intérieur du fonds avant que vous voyiez son rendement: ils ne vous sont donc pas facturés à part. Le compte peut porter des commissions de transaction, des frais d'administration et de transfert, et un écart de change sur les titres étrangers. Additionnez chaque frais distinct une seule fois, en dollars, pour l'année. Dans un exemple illustratif, pour un compte de 400 000 $, 4 000 $ d'honoraires deviennent 6 165 $ une fois tout compté.

La commission de suivi s'ajoute-t-elle au RFG?

Non, et la compter deux fois est une erreur facile. Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières précisent que les commissions de suivi sont payées à même les frais de gestion du fonds, qui font partie du ratio des frais de gestion. Quand vous faites le total, le RFG comprend donc déjà toute commission de suivi versée à la firme de votre représentant. La vraie question est ailleurs: payez-vous à la fois une commission de suivi par un fonds et des honoraires de conseil sur le compte? Si oui, demandez ce que chacun paie, et si une autre version du même fonds changerait la situation.

Qu'est-ce qu'un ratio des frais de gestion?

C'est l'ensemble des frais de gestion et d'exploitation d'un fonds, exprimé en pourcentage de son actif net moyen, selon la définition de l'Autorité des marchés financiers. Il est prélevé à l'intérieur du fonds: il réduit le rendement net plutôt que d'arriver sous forme de facture, et l'AMF souligne que plus le RFG est élevé, plus son effet sur ce rendement est grand. Vous ne le négociez pas, mais vous le choisissez en choisissant le fonds. L'Aperçu du fonds de chaque fonds commun l'indique, avec le ratio des frais d'opération et la commission de suivi, pour comparer sur la même base.

Qu'est-ce que le ratio des frais d'opération, et faut-il l'ajouter?

Le ratio des frais d'opération mesure les frais de transaction du fonds lui-même, soit ce que le fonds paie pour acheter et vendre les titres qu'il détient. L'Autorité des marchés financiers le présente à part du ratio des frais de gestion dans l'Aperçu du fonds. Comme il est déclaré séparément, c'est une couche distincte, et l'ajouter au RFG ne compte rien en double. Il diffère aussi des commissions facturées à votre compte quand un titre est acheté ou vendu pour vous, qui forment un troisième coût. Multipliez chaque ratio par le montant que vous détenez dans le fonds.

Comment calculer le total de mes frais en dollars?

Procédez en cinq étapes. Appliquez le barème écrit à votre solde, selon la méthode prévue à l'entente. Multipliez le ratio des frais de gestion et le ratio des frais d'opération de chaque fonds par le montant que vous y détenez. Ajoutez les frais de compte de l'année: administration, commissions de transaction et conversion de devises. Additionnez chaque ligne une seule fois, en comptant toute commission de suivi comme partie du RFG. Comparez enfin votre total aux chiffres que la firme vous déclare pour l'année et, s'ils diffèrent, demandez quelle ligne explique l'écart, puis conservez la réponse écrite.

Quelle différence entre des paliers marginaux et un taux sur tout le compte?

Les paliers marginaux appliquent chaque taux seulement à la partie du compte comprise dans sa tranche, comme les paliers d'impôt. Le taux sur tout le compte applique le taux de la tranche où se situe votre solde à la totalité du solde. Dans un exemple illustratif avec un seul barème, un compte de 600 000 $ paie 6 425 $ selon les paliers marginaux et 4 800 $ selon l'autre méthode. Celle-ci crée aussi une falaise près de chaque seuil, où un compte un peu plus gros peut payer moins. Comme le mot « mixte » sert aux deux méthodes, exigez un exemple chiffré à votre solde, par écrit.

Que montrera le rapport annuel sur les coûts de 2026?

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières et le Conseil canadien des responsables de la réglementation d'assurance ont annoncé le 20 avril 2023 que les clients recevront chaque année les coûts continus liés aux fonds communs, aux fonds négociés en bourse, aux plans de bourses d'études et aux fonds distincts, en pourcentage pour chaque fonds et en total en dollars. Selon le communiqué, les changements entraient en vigueur le 1er janvier 2026, sous réserve des approbations ministérielles, et les premiers rapports visent l'année terminée le 31 décembre 2026. Comparez le vôtre à votre calcul et questionnez tout écart.

Les frais de gestion de placements sont-ils déductibles d'impôt au Canada?

Certains le sont, sous conditions. La page de l'Agence du revenu du Canada sur la ligne 22100, modifiée le 20 janvier 2026, permet de déduire les frais de gestion ou de garde de placements et certains honoraires de conseils en placement. Les frais liés à un REER, un FERR, un CELI, un CELIAPP, un RPAC ou un RPD sont exclus, et les frais de courtage ou commissions sur l'achat ou la vente de titres servent au calcul du gain ou de la perte en capital. Une déduction réduit le revenu imposable sans rembourser les frais. Au Québec, on produit aussi une déclaration à Revenu Québec. Un comptable classera vos factures.

Puis-je déduire les frais de mon REER ou de mon CELI?

Pas à la ligne 22100, selon l'Agence du revenu du Canada. Sa page sur les frais financiers, modifiée le 20 janvier 2026, exclut des frais de gestion déductibles ceux qui sont payés pour des services liés à un RPAC, un FERR, un REER, un RPD, un CELI ou un CELIAPP. Les frais d'un compte non enregistré sont traités autrement et peuvent être admissibles à certaines conditions. Gardez des factures distinctes pour chaque compte, car un comptable doit savoir à quel compte se rattache un frais avant d'en juger. Le choix d'un compte enregistré relève d'un professionnel autorisé en la matière.

Les frais de gestion de patrimoine sont-ils négociables?

Vous pouvez le demander, et les Autorités canadiennes en valeurs mobilières décrivent les honoraires en pourcentage d'un gestionnaire de portefeuille comme négociés au début de la relation. Les leviers sont concrets: regrouper les comptes du ménage pour atteindre un palier plus bas, la méthode appliquée aux paliers, des frais minimums, des services compris que vous n'utilisez pas, et les fonds qui versent une commission de suivi pendant que vous payez aussi des honoraires. Demandez toute nouvelle offre en dollars, à votre solde, par écrit. Un pourcentage plus bas pour un service réduit n'est pas toujours une économie: comparez aussi le travail.

Qu'advient-il d'honoraires en pourcentage dans une mauvaise année?

Ils baissent avec le compte, puisqu'ils sont un pourcentage de sa valeur, mais ils sont tout de même prélevés: un montant moindre pris sur une base qui a déjà reculé. Des honoraires forfaitaires, horaires ou par provision ne baissent pas; ils coûtent donc proportionnellement plus cher dans une mauvaise année et moins dans une bonne. Aucune formule n'a tort; elles répartissent le coût autrement sur un cycle. Demandez si vos honoraires sont calculés sur la valeur à une date précise ou sur une moyenne de la période, car dans une année agitée les deux méthodes donnent des factures bien différentes.

Que coûte un point d'écart dans les frais sur vingt ans?

Plus qu'il n'y paraît, parce que le coût de chaque année est retiré d'un solde qui aurait autrement continué de croître. Dans un exemple illustratif, 100 000 $ laissés 20 ans à 5 % par année avant frais atteignent environ 198 979 $ avec des frais totaux de 1,5 % par année, et environ 241 171 $ avec des frais de 0,5 %, soit un écart d'environ 42 193 $ sur la même somme. L'exemple suppose un taux constant, sans impôt, dépôt ni retrait, ce qu'aucun compte réel ne connaît. Il montre comment un coût se compose, non ce qu'un compte rapportera, et vaut pour chaque couche de frais.

Comment vérifier qu'un gestionnaire de patrimoine est inscrit?

Fiez-vous au registre, pas à la carte professionnelle. Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières rappellent que les professionnels des valeurs mobilières doivent s'inscrire auprès de l'autorité de chaque province ou territoire où ils exercent, et elles renvoient à la Recherche nationale d'inscription. Au Québec, l'Autorité des marchés financiers tient un registre qui permet de vérifier si la personne a le droit de conseiller ou de vendre le produit qu'on vous offre. Vérifiez aussi la catégorie: un représentant-conseil d'un gestionnaire de portefeuille et un représentant de courtier en épargne collective ne font pas le même travail.

Comment un représentant en assurance vie est-il rémunéré?

Un représentant en assurance vie est habituellement rémunéré par l'assureur, à la commission, lorsqu'un contrat est émis. Vous ne recevez aucune facture distincte pour le conseil, mais il n'est pas gratuit pour autant: la commission est l'un des coûts de l'assureur et fait partie de la tarification du produit, de sorte que les primes que vous payez la financent. Demandez au représentant comment il est rémunéré sur le produit recommandé, si sa rémunération varie selon les options présentées et quels assureurs il peut offrir. Obtenez les réponses par écrit et gardez-les avec votre copie de la proposition.

Au Québec, un représentant en assurance doit-il divulguer sa commission?

Les règles lues sur LégisQuébec le 30 septembre 2026 exigent d'autres divulgations. Avant d'offrir un produit, le représentant en assurance de personnes doit divulguer le nom des assureurs dont il est autorisé à offrir les produits (article 31 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers), et celui qui agit pour un assureur, ou pour un cabinet lié par contrat d'exclusivité avec un seul assureur, doit le dire (article 32). Notre lecture, qui n'est pas un avis juridique: ces dispositions n'exigent pas d'indiquer le montant d'une commission versée par l'assureur. Vous pouvez tout de même demander comment le représentant est payé.

Peut-on comparer le coût d'une assurance vie entière au RFG d'un fonds?

Pas dans les mêmes termes. Un contrat d'assurance vie entière avec participation, spécialement conçu et à valeur de rachat élevée, ne publie aucun ratio des frais de gestion; ses coûts sont intégrés aux primes, aux valeurs garanties et au barème des participations, ce qui est un véritable désavantage quand on veut comparer. Ce que vous pouvez lire, ce sont la valeur de rachat garantie et le capital-décès garanti pour chaque année, dans le contrat et l'illustration. Placez la valeur de rachat garantie à côté des primes payées à la même année pour voir ce que le contrat retient en cas de rachat. Les participations ne sont pas garanties: tout total illustré reste une projection.

Quand ne vaut-il pas encore la peine de payer un gestionnaire de patrimoine?

Quand les bases ne sont pas en place. Sans réserve d'urgence, avec une dette à taux élevé encore due, ou sans portrait clair de vos dépenses mensuelles, des honoraires en pourcentage achètent de l'aide pour une partie de vos finances qui n'est pas encore la plus importante, et ces premières étapes ne demandent les honoraires de personne. Un petit compte peut aussi rendre un pourcentage ou des frais minimums élevés par rapport au service qu'il permet. Les signes contraires sont une complexité difficile à gérer seul, comme une entreprise ou une succession importante, et des décisions dont les effets durent des décennies.

Sources

Au sujet de l'auteur

José Salloum, conseiller en sécurité financière

José Salloum est conseiller en sécurité financière certifié par l'Autorité des marchés financiers au Québec, Life and Accident & Sickness Insurance Agent auprès de la Financial Services Regulatory Authority of Ontario, et Life Insurance Agent auprès de l'Insurance Council of British Columbia. Titulaire d'un permis depuis 2001.

Il pratique l'Infinite Banking depuis 2015 et a fondé en 2016 le Centre canadien de création de patrimoine Inc. De 2020 à 2024, il a été IBC (Infinite Banking Concepts™) Authorized Practitioner du Nelson Nash Institute, une certification privée et non un permis délivré par un organisme de réglementation.

Financière CBI est le site éducatif du Centre canadien de création de patrimoine inc., ouvert à tous les Canadiens. Les services sont fournis uniquement par ce cabinet. Ses représentants détiennent un permis dans chaque province desservie: le Québec, l'Ontario, l'Alberta, la Colombie-Britannique, le Manitoba et le Nouveau-Brunswick. Les permis personnels de José Salloum visent le Québec, l'Ontario et la Colombie-Britannique. Cette page est de l'information générale et non un conseil portant sur un dossier particulier.

Lire la biographie complète et les numéros de permis

Dernière révision: 2026-09-30. Par José Salloum, conseiller en sécurité financière au Québec. En Ontario, Life and Accident & Sickness Insurance Agent. En Colombie-Britannique, Life Insurance Agent.

Divulgations importantes

Avec qui vous faites affaire. Financière CBI est le site éducatif du Centre canadien de création de patrimoine inc. (cwcc.ca), le cabinet inscrit auprès de l'Autorité des marchés financiers. Le site éducatif lui-même ne détient aucun permis, ne distribue aucun produit ni service, ne donne aucun conseil individualisé et ne conclut aucune transaction. Toute relation-client, tout conseil et tout produit d'assurance passent uniquement par ce cabinet et ses représentants dûment certifiés.

Permis et titres. José Salloum est conseiller en sécurité financière certifié par l'Autorité des marchés financiers au Québec, Life and Accident & Sickness Insurance Agent autorisé par la Financial Services Regulatory Authority of Ontario, et Life Insurance Agent autorisé par l'Insurance Council of British Columbia. Titulaire d'un permis depuis 2001. Son permis personnel couvre le Québec, l'Ontario et la Colombie-Britannique uniquement. De 2020 à 2024, il a été IBC (Infinite Banking Concepts™) Authorized Practitioner du Nelson Nash Institute, et il détient la désignation Certified Cash Flow Specialist. Il s'agit de certifications privées et non de permis réglementaires, et elles ne confèrent aucune autorité gouvernementale. Tous ces titres peuvent être vérifiés dans les registres publics des organismes de réglementation.

Titres protégés. Le Québec et l'Ontario réservent chacun par la loi certains titres de planification et de conseil, et seule une personne détenant la désignation correspondante peut les employer. José Salloum n'en détient aucun et n'en emploie aucun. Le titre qu'il détient est celui de conseiller en sécurité financière, certifié par l'Autorité des marchés financiers, et c'est le seul titre employé sur ce site web.

Rémunération. À titre de professionnel de l'assurance dûment autorisé, José Salloum reçoit des commissions des assureurs lorsqu'un client souscrit une police. Le cabinet a donc un intérêt commercial dans le résultat, et il le déclare ici afin que vous puissiez soupeser ce que vous lisez. Ce site web constitue le volet éducatif et promotionnel du Centre canadien de création de patrimoine inc.

Nature de ce site web. Ce site web est destiné à des fins d'information et d'éducation générales uniquement. Rien de ce qui s'y trouve ne constitue un conseil financier, d'assurance, fiscal ou juridique personnalisé, et sa lecture ne crée aucune relation professionnelle. José Salloum est un professionnel de l'assurance titulaire d'un permis. Il n'est pas comptable professionnel agréé, il n'est pas avocat et il n'est pas inscrit auprès de l'Organisme canadien de réglementation des investissements. Il ne fournit ni conseils en valeurs mobilières, ni conseils fiscaux, ni conseils juridiques. Consultez votre propre comptable et votre conseiller juridique avant d'agir sur la foi de quoi que ce soit décrit ici.

Au sujet des produits abordés. L'assurance vie entière avec participation est un produit d'assurance et non un placement. Sa fonction première est le capital-décès. Les participations ne sont pas garanties. Elles sont déclarées annuellement à la discrétion du conseil d'administration de l'assureur en fonction du rendement du compte de participation, et le rendement passé des participations n'indique pas les résultats futurs. Les garanties contractuelles dépendent de la solvabilité continue de l'assureur émetteur et ne sont garanties par aucun gouvernement. La protection des titulaires de police au Canada est assurée par Assuris, à l'intérieur de ses limites publiées. La Société d'assurance-dépôts du Canada couvre les dépôts bancaires et ne s'applique pas aux produits d'assurance. Ces stratégies ne conviennent pas à tout le monde et dépendent de la situation individuelle, des liquidités, de l'horizon temporel et des objectifs.

Ce n'est pas une banque. Le Centre canadien de création de patrimoine inc. et Financière CBI ne sont pas des banques, ne sont pas des institutions de dépôt, et n'exercent aucune activité bancaire. Les primes versées dans une police ne sont pas des dépôts. Les valeurs d'une police ne sont pas des dépôts, ne sont pas détenues en dépôt, et ne sont pas assurées par la Société d'assurance-dépôts du Canada.

Note fiscale. Le traitement fiscal dépend du maintien du caractère exonéré de la police en vertu de l'article 306 du Règlement de l'impôt sur le revenu et de votre situation personnelle. Une avance sur contrat constitue une disposition au sens du paragraphe 148(9) de la Loi de l'impôt sur le revenu. Les montants dépassant le coût de base rajusté peuvent être imposables, et si la police tombe en déchéance ou fait l'objet d'un rachat alors qu'une avance est en cours, tout gain sur la police devient imposable dans cette année-là. Consultez un fiscaliste qualifié avant d'agir.

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Variation provinciale. Les titres et les exigences en matière de permis d'assurance varient selon la province et le territoire. Vérifiez le permis de votre propre conseiller auprès de l'organisme de réglementation de votre province.

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