Maximiser l'option de dépôts excédentaires: pourquoi remplir l'espace prévu pour l'assurance supplémentaire libérée compte, et quand emprunter pour le faire a du sens

Deux personnes souscrivent la même police le même jour. Les deux paient fidèlement la prime de base pendant vingt ans. L'une remplit aussi l'option de dépôts excédentaires chaque année. L'autre ne le fait jamais, parce que personne ne lui a expliqué pourquoi cela comptait.

Vingt ans plus tard, elles possèdent deux contrats très différents. Même assureur, même conception, même prime de base. Mais l'une dispose de beaucoup plus de valeur de rachat sur laquelle obtenir des avances, d'une protection plus élevée et de plus de capital au travail dans la police. La différence n'est pas une question de chance. C'est une ligne de la proposition que l'une a utilisée et que l'autre a ignorée. Une seule case, cochée ou non, et vingt ans plus tard l'écart se mesure en dizaines de milliers de dollars de valeur et de protection.

Je le vois souvent. Des titulaires paient la prime de base et laissent l'espace de l'option de dépôts vide, année après année, sans savoir que, dans bien des contrats, cet espace ne revient pas. Et quand on leur explique l'option, la question suivante est toujours la même: si je n'ai pas l'argent cette année, devrais-je emprunter pour la remplir, sur une marge de crédit ou même sur la police elle-même?

Pourquoi est-ce important? Parce que, dans une police conçue pour le financement, l'option de dépôts est habituellement la source de la plus grande partie de la valeur de rachat des premières années. La prime de base achète les fondations garanties. L'option de dépôts est ce qui permet à la valeur accessible de croître plus vite pendant les années où vous voudrez commencer à vous en servir. Un titulaire qui la laisse vide a acheté un contrat plus lent que celui qu'on lui a présenté, et il ne peut souvent pas racheter les années manquées.

C'est pourquoi je suggère à la plupart des titulaires de prendre l'option de dépôts au sérieux. Mais emprunter pour la remplir est une autre décision. Cela peut avoir du sens. Cela peut aussi coûter plus que cela ne rapporte, et la réponse dépend de votre âge, de votre santé, de votre revenu et du temps qu'il vous reste pour rembourser.

Cette page explique ce qu'est l'option de dépôts, pourquoi son espace se perd facilement, pourquoi le remplir compte, puis les deux façons dont les gens empruntent pour le remplir, avec les règles fiscales, les avantages et les inconvénients de chacune.

Voici comment cela fonctionne.

Qu'est-ce que l'option de dépôts excédentaires, et qu'achète-t-elle?

L'option de dépôts excédentaires est un avenant qui vous permet de payer davantage que la prime de base dans une police d'assurance vie entière avec participation. L'argent supplémentaire achète de l'assurance supplémentaire libérée: de petits blocs d'assurance vie entière avec participation entièrement payés, chacun avec sa propre valeur de rachat et son propre capital-décès, qui peuvent recevoir des participations. Selon l'assureur, on parle aussi d'option de dépôt supplémentaire ou simplement d'option de dépôt.

Une police d'assurance vie entière avec participation reçoit l'argent de deux façons. La prime de base est fixe et doit être payée; elle achète la protection garantie et le barème garanti des valeurs de rachat. L'option de dépôts est facultative; chaque paiement achète de l'assurance supplémentaire libérée, souvent abrégée ASL.

Une assurance supplémentaire libérée est un petit bloc entièrement payé du même type d'assurance. Une fois acheté, aucune autre prime n'est due à son égard. Il s'ajoute à la valeur de rachat dès le départ, bien que l'assureur déduise habituellement des frais de chaque paiement au préalable. Il s'ajoute au capital-décès. Et une fois en vigueur, il participe aux participations que le conseil d'administration de l'assureur déclare chaque année, qui ne sont pas garanties.

Un mot sur le nom. Les assureurs appellent ces paiements des dépôts, et le milieu parle d'option de dépôts excédentaires, d'option de dépôt supplémentaire ou simplement d'option de dépôt. En droit et aux fins fiscales, le paiement est une prime, pas un dépôt. Votre argent n'est pas conservé dans un compte à votre nom; il achète de l'assurance. Le nom est l'étiquette de l'assureur, et la différence compte quand vous lisez quoi que ce soit qui compare une police à un compte d'épargne.

Le fonctionnement détaillé de l'assurance supplémentaire libérée, et la façon dont les participations peuvent aussi en acheter, sont expliqués à la page l'assurance supplémentaire libérée.

Pourquoi l'option de dépôts compte-t-elle autant dans une police conçue pour le financement?

Parce qu'elle est le moteur de la valeur de rachat des premières années. Dans un contrat conçu pour financer des achats, une grande part de l'argent versé passe par l'option de dépôts, afin que la valeur sur laquelle vous pouvez obtenir des avances se bâtisse plus vite que ne le permettrait la seule prime de base. Laissez l'option vide, et le contrat se comporte comme une police plus lente et plus traditionnelle.

Une police d'assurance vie entière traditionnelle repose surtout sur la prime de base. Sa valeur de rachat croît lentement dans les premières années, parce que la plus grande partie des premières primes paie l'assurance, les frais de l'assureur et la commission. Cela convient à un titulaire qui veut une protection à vie et rien d'autre. Ce n'est pas un défaut; c'est simplement un autre usage du même produit.

Une police conçue pour financer des achats est bâtie autrement. La prime de base est gardée aussi basse que la conception le permet, et une grande partie du montant prévu passe par l'option de dépôts. Comme l'assurance supplémentaire libérée est entièrement payée à l'achat, elle porte une valeur de rachat dès le départ, après les frais de l'assureur. C'est ce qui rend la police utilisable plus tôt. La conception de ces contrats est expliquée à la page l'assurance vie à valeur de rachat élevée.

L'illustration qu'on vous a montrée à la souscription supposait donc presque certainement que l'option de dépôts serait utilisée, souvent au maximum ou presque, chaque année. Si elle ne l'est pas, les valeurs que vous verrez plus tard ne seront pas celles qu'on vous a montrées. Le contrat n'a pas échoué. Il n'a simplement pas été financé comme il avait été conçu. C'est un peu comme acheter une voiture conçue pour quatre cylindres et n'en faire fonctionner que deux.

C'est le point que bien des titulaires manquent. L'option de dépôts n'est pas un supplément. Dans un contrat bâti pour le financement, elle représente la moitié du plan.

Comment peut-on perdre l'espace de son option de dépôts?

Dans bien des contrats, en ne l'utilisant pas. Certains avenants ne reportent pas l'espace inutilisé, si bien qu'une année sautée est perdue. Certains mettent fin à l'option après une longue période sans paiement. Le redémarrage après une pause peut exiger une nouvelle preuve d'assurabilité. Et le Règlement de l'impôt sur le revenu plafonne ce que toute police peut accepter.

Les règles sont rédigées par l'assureur, dans l'avenant, et elles varient. Les règles publiées d'un assureur mutuel canadien, rapportées à la page s'en servir ou le perdre, indiquent que les paiements sautés à l'option de dépôts ne sont pas reportés, que le redémarrage après une longue pause exige une nouvelle preuve d'assurabilité, et qu'aucun paiement n'est accepté s'il faisait perdre à la police son statut exonéré. D'autres assureurs permettent des paiements de rattrapage dans certaines limites. La seule règle qui vous lie est celle de votre contrat. Ni la brochure, ni l'illustration, ni le souvenir d'une conversation ne la remplacent.

C'est la première raison de prendre l'option au sérieux: l'espace que vous n'utilisez pas cette année ne vous attendra peut-être pas l'an prochain. Contrairement au CELI ou au REER, dont les droits inutilisés sont reportés selon les règles fédérales, l'espace de l'option de dépôts est un droit contractuel qui ne dure que ce que le contrat prévoit.

La deuxième raison est le plafond fédéral. Une police ne garde son statut fiscal avantageux que tant qu'elle réussit le critère d'exonération de l'article 306 du Règlement de l'impôt sur le revenu. À chaque anniversaire de la police, son fonds accumulé ne doit pas dépasser celui de ses polices types et, pour les polices émises après 2016, le critère s'applique protection par protection. Si une police échouait le critère à un anniversaire, le paragraphe 306(8) accorde 60 jours pour la rétablir. En pratique, l'assureur gère cela pour vous et refusera ou réorientera l'argent qui ferait dépasser la limite. Ce refus vous protège, parce qu'un contrat qui perd son statut exonéré perd le traitement fiscal qui justifiait de le financer.

La troisième raison est la santé. Bien des avenants vous permettent de continuer à payer sans nouvelle preuve médicale tant que vous ne vous arrêtez pas trop longtemps. La santé peut changer. Un droit qui n'exige aucune preuve aujourd'hui peut en exiger une après une pause, et à ce moment-là il peut ne plus être disponible du tout. Cette troisième raison est souvent la plus coûteuse, parce qu'elle ne se rattrape pas avec de l'argent.

Que vous apporte le fait de remplir l'espace?

Il bâtit la valeur de rachat plus vite, ajoute une protection permanente, place plus de capital dans le contrat pour recevoir les participations que l'assureur pourrait déclarer, et garde l'option ouverte pour les années suivantes. Il augmente aussi votre déboursé, et l'argent supplémentaire est engagé dans un contrat d'assurance plutôt que gardé liquide ailleurs.

Voici la liste honnête, des deux côtés.

Remplir l'espace est habituellement le bon choix quand trois conditions sont réunies: vous avez besoin d'une protection permanente, votre budget peut porter le paiement sans difficulté, et vous prévoyez garder la police pendant des décennies. Quand ces trois conditions sont réunies, je suggère aux titulaires de remplir d'abord l'option de dépôts à même leurs propres liquidités, avant même de penser à emprunter. L'emprunt vient après, s'il vient, et seulement pour combler un écart précis.

La question plus difficile est de savoir quoi faire lors d'une année où l'argent n'est pas là.

Pourquoi la protection supplémentaire compte-t-elle pour la famille?

Parce que chaque bloc d'assurance supplémentaire libérée augmente le capital-décès, de façon permanente, sans prime additionnelle. Pour une famille, cela signifie que la police laisse davantage derrière elle tout en détenant plus de valeur du vivant de l'assuré. C'est la partie de l'option de dépôts qu'on oublie le plus facilement et qu'il est le plus difficile de remplacer plus tard.

La plupart des conversations sur l'option de dépôts portent sur la valeur de rachat, parce que c'est sur elle qu'un titulaire peut obtenir des avances. Mais chaque bloc d'assurance supplémentaire libérée est de l'assurance vie. Il s'ajoute au montant que reçoivent les bénéficiaires, et il le fait sans nouvelle preuve médicale, dans les limites de l'avenant.

Cela compte de deux façons. La première est le besoin: les familles grandissent, les hypothèques grandissent, les entreprises grandissent, et un capital-décès suffisant à 35 ans peut ne plus l'être à 50 ans. L'assurance supplémentaire libérée permet à la protection de grandir avec la famille tant que l'option reste ouverte. La seconde est la santé: si la santé de l'assuré change, acheter une nouvelle protection peut devenir coûteux ou impossible, alors que l'option de dépôts, utilisée régulièrement, peut continuer d'ajouter de la protection dans ses limites.

Deux mises en garde gardent ce portrait honnête. Une avance sur police encore due au décès est soustraite du capital-décès, si bien que la protection achetée avec de l'argent emprunté ne parvient entièrement à la famille que si l'avance est remboursée. Et la protection permanente coûte plus cher que la protection temporaire pour le même montant; une famille dont le besoin est important mais passager peut donc encore être mieux servie par une assurance vie temporaire pour cette partie du besoin. Les deux types de protection peuvent coexister dans un même plan familial.

Devriez-vous emprunter sur une marge de crédit pour la remplir?

Cela peut avoir du sens pour un titulaire au revenu stable, sans dette de consommation, doté d'un fonds d'urgence complet et d'un plan clair pour rembourser la marge en quelques années. Les intérêts sont un vrai coût, ils sont habituellement variables, et ils ne sont généralement pas déductibles. Si vous ne pouvez pas payer les intérêts à même votre budget mensuel, n'empruntez pas.

La logique de la marge de crédit est simple. L'espace de l'option de dépôts peut être perdu s'il n'est pas utilisé cette année. La marge de crédit vous permet de le remplir maintenant et de rembourser au cours des prochaines années, de sorte que l'assurance supplémentaire libérée commence à travailler plus tôt et que l'option reste ouverte.

Les coûts sont tout aussi simples, et il faut les regarder en face.

Les intérêts sont réels, et ils sont habituellement variables. Une marge de crédit porte généralement un taux que le prêteur peut modifier, de sorte que le coût de la stratégie peut augmenter après que vous vous y êtes engagé.

Les intérêts ne sont généralement pas déductibles. Le sous-alinéa 20(1)c)(i) de la Loi de l'impôt sur le revenu permet de déduire les intérêts sur l'argent emprunté et utilisé en vue de tirer un revenu d'une entreprise ou d'un bien, mais il exclut expressément l'argent emprunté et utilisé pour acquérir une police d'assurance vie. L'argent emprunté pour payer des primes, y compris les paiements à l'option de dépôts, tombe du mauvais côté de cette ligne. Vous payez les intérêts avec de l'argent déjà imposé. Autrement dit, chaque dollar d'intérêt vous coûte davantage qu'un dollar de revenu brut.

La dette se trouve hors de la police. Une marge de crédit est due à un prêteur, selon les conditions du prêteur. Si votre revenu baisse, les paiements, eux, ne baissent pas. Et un prêteur peut revoir, réduire ou rappeler une marge de crédit selon les modalités de l'entente. Lisez ces modalités avant de signer, et non le jour où vous en aurez besoin.

Voici ce que les intérêts seuls peuvent coûter, selon une hypothèse purement illustrative. Ce n'est ni une soumission ni une prévision.

Ces chiffres proviennent de 10 000 $ × (1,07⁵ − 1) et de 10 000 $ × (1,07¹⁰ − 1). Ils montrent pourquoi le plan de remboursement compte davantage que l'emprunt lui-même. Une marge de crédit remboursée en deux ou trois ans coûte une fraction de celle qu'on laisse grossir. Que l'assurance supplémentaire libérée achetée avec cet argent croisse plus vite ou plus lentement que ce coût dépend des participations de l'assureur, qui ne sont pas garanties, et des frais déduits de chaque paiement. Demandez à l'assureur d'illustrer le paiement à l'option de dépôts seul, et comparez sa valeur projetée aux intérêts que vous paieriez.

Une marge de crédit peut être raisonnable quand toutes ces conditions sont réunies:

1. Votre revenu est stable et les intérêts entrent aisément dans votre budget mensuel.
2. Vous n'avez aucune dette de consommation. Rembourser une carte de crédit à taux élevé passe avant toute prime.
3. Vous disposez d'un fonds d'urgence hors de la police et hors de la marge de crédit.
4. Vous avez un plan de remboursement mesuré en quelques années, et non un solde sans fin.
5. Le montant est modeste par rapport à votre revenu, de sorte qu'une mauvaise année ne vous force pas à choisir entre la marge et la police.

S'il manque l'une de ces cinq conditions, l'option de dépôts peut attendre. Perdre une année d'espace est un coût. Porter une dette que vous ne pouvez pas assumer en est un plus grand. Et ce second coût, contrairement au premier, peut mettre en danger la police elle-même.

Devriez-vous emprunter sur la police elle-même pour la remplir?

Certains contrats le permettent et certains assureurs non; renseignez-vous d'abord. Une avance sur police utilisée pour payer l'option de dépôts fait grandir le contrat et sa dette en même temps. L'avance porte intérêt au taux de l'assureur, réduit le capital-décès net et devra être remboursée tôt ou tard. Cela peut avoir du sens dans une police arrivée à maturité, dotée d'une valeur de rachat abondante, avec un plan de remboursement court.

C'est la version qui surprend. Vous obtenez une avance de l'assureur sur votre valeur de rachat, et vous utilisez cet argent pour acheter davantage d'assurance supplémentaire libérée dans la même police. Le contrat grandit, et l'avance qui le grève aussi. Il faut donc regarder les deux chiffres ensemble, et jamais l'un sans l'autre.

Cela peut fonctionner, sous conditions. L'assurance supplémentaire libérée achetée avec l'avance porte une valeur de rachat et un capital-décès, et elle devient admissible aux participations. Si la police est arrivée à maturité, que la valeur de rachat est importante, que l'avance est modeste et que vous la remboursez en quelques années, le résultat peut être un contrat plus important que celui que vous auriez autrement, avec l'option gardée ouverte.

Les coûts sont précis.

Les intérêts courent au taux de l'assureur. L'assureur fixe le taux des avances sur police selon le contrat, et ce taux peut changer. Les intérêts impayés s'ajoutent habituellement à l'avance. La façon dont une avance influe sur les participations de votre contrat dépend des pratiques de l'assureur, et l'on ne peut pas simplement soustraire le taux d'avance de la participation, pour des raisons expliquées à la page les intérêts de l'avance et les participations.

L'avance réduit le capital-décès net. Tout montant dû au décès de l'assuré est soustrait de ce que reçoit le bénéficiaire. Et si l'avance, intérêts compris, dépasse un jour la valeur de rachat, la police peut tomber en déchéance.

Le traitement fiscal demande de la prudence. Une avance sur police est une disposition selon le paragraphe 148(9) de la Loi de l'impôt sur le revenu, et son produit peut créer un revenu au-delà du coût de base rajusté. Mais la définition de produit de disposition exclut la partie d'une avance sur police affectée, immédiatement après qu'elle est consentie, au paiement d'une prime prévue par la police. Que votre paiement à l'option de dépôts s'y qualifie dépend de la façon dont l'assureur traite l'avance et le paiement, et le coût de base rajusté a ses propres règles détaillées pour les primes et les remboursements d'avances. Demandez à l'assureur de confirmer par écrit la façon dont il déclarera l'opération, et faites lire la réponse par votre comptable avant d'emprunter.

Les intérêts ne sont généralement pas déductibles, pour la même raison que dans le cas d'une marge de crédit: l'argent sert à acquérir une police d'assurance vie.

Il y a aussi une limite pratique. Certains assureurs n'acceptent pas qu'une avance sur police finance des primes additionnelles dans le même contrat, ou la limitent. La réponse se trouve dans votre contrat et dans les règles administratives de l'assureur, pas dans un conseil général. Une vérification de quelques minutes auprès de l'assureur évite bien des surprises.

Comment l'âge et votre situation changent-ils la réponse?

Beaucoup. Un titulaire plus jeune, qui a des décennies devant lui, a le temps de voir croître l'assurance supplémentaire libérée et de rembourser toute avance, et chaque dollar achète plus de protection. Un titulaire plus âgé a moins de temps, chaque dollar achète moins de protection, la retraite peut réduire le revenu, et les intérêts impayés sont soustraits directement de ce que reçoit la famille.

L'âge change trois choses à la fois.

D'abord, ce que chaque dollar achète. L'assurance supplémentaire libérée est tarifée selon l'âge de l'assuré. À 35 ans, un dollar versé à l'option de dépôts achète plus de capital-décès qu'à 65 ans. Aux âges plus avancés, une plus grande part de chaque paiement devient, en pratique, de la valeur de rachat plutôt qu'une protection additionnelle, et l'effet de levier de l'assurance qui rend l'assurance supplémentaire libérée attrayante est moindre.

Ensuite, le temps. Rembourser une marge de crédit ou une avance sur police prend des années. À 40 ans, un plan de remboursement de cinq ans se termine à 45 ans, bien avant la retraite. À 62 ans, le même plan peut déborder sur les années où le revenu baisse et où la marge de crédit devient plus difficile à porter ou à renouveler.

Enfin, ce qui reste pour la famille. Les intérêts impayés s'ajoutent à l'avance, et l'avance est soustraite du capital-décès. Pour un titulaire plus âgé, dont la police approche peut-être des années où elle est le plus susceptible d'être versée, une avance impayée réduit directement l'héritage. C'est souvent à ce moment que la famille découvre, trop tard, le prix d'un emprunt oublié.

Votre situation financière compte autant que votre âge. Voici comment je résumerais la décision.

Ce sont des tendances générales, pas des conseils pour votre situation. La bonne réponse pour vous dépend de votre contrat, de votre revenu, de votre santé et de vos projets, et elle vient de votre professionnel en assurance et de votre comptable. Un tableau ne remplace pas une conversation qui tient compte de votre réalité.

Quels sont les avantages et les inconvénients, côte à côte?

Les avantages de remplir l'option de dépôts sont une valeur de rachat plus rapide, plus de protection, plus de capital dans le contrat et une option gardée ouverte. Les avantages d'emprunter pour la remplir sont que l'espace n'est pas perdu et que l'assurance supplémentaire libérée commence à travailler plus tôt. Les inconvénients sont des intérêts réels, habituellement variables et généralement non déductibles, une dette qui doit être remboursée, un capital-décès net réduit si une avance sur police reste due, et des règles fiscales qui exigent un comptable.

Le tableau en est la version courte. Les sections précédentes expliquent chaque ligne, et la section suivante explique ce qui tourne mal quand on ignore les conditions.

Où l'option de dépôts se situe-t-elle parmi vos autres priorités?

Après les dettes à taux élevé et le fonds d'urgence, et à côté des régimes enregistrés et des subventions que vous laisseriez autrement sur la table. L'option de dépôts est une bonne utilisation des liquidités excédentaires pour un titulaire qui a besoin d'une protection permanente, mais elle n'est pas la première utilisation de chaque dollar.

Des titulaires demandent parfois si remplir l'option de dépôts devrait passer avant tout le reste. À mon avis, non. L'argent a un ordre, et cet ordre protège le plan.

La place de la police à côté d'un REER et d'un CELI, et la raison pour laquelle ils ne sont pas rivaux, est expliquée à la page REER, CELI et une police avec participation. Le propos ici est plus étroit: l'option de dépôts mérite une place dans le plan, pas tout le plan.

Il existe une exception qui mérite d'être nommée. Lorsque l'avenant mettrait fin à l'option après une pause, ou exigerait une nouvelle preuve d'assurabilité pour la redémarrer, et que la santé de l'assuré est incertaine, garder l'option vivante avec au moins le paiement minimum peut compter davantage que ne le laisse croire sa place dans la liste. C'est une conversation à avoir avec l'assureur et votre professionnel en assurance, et non une règle. Chaque situation de santé est différente, et la décision mérite d'être prise en connaissance de cause.

Comment décider, étape par étape?

Remplissez d'abord l'option de dépôts à même vos propres liquidités. Lisez votre avenant pour savoir ce que vous perdez en sautant une année. Si vous envisagez d'emprunter, vérifiez les cinq conditions d'une marge de crédit, demandez à l'assureur si une avance sur police peut financer l'option et comment elle sera déclarée, écrivez un plan de remboursement, et revoyez-le chaque année.

Voici la séquence que je suggère aux titulaires de suivre.

1. Lisez l'avenant. Demandez à l'assureur, par écrit, le maximum de cette année, ce qu'il advient de l'espace inutilisé, et ce qu'exige un redémarrage après une pause.
2. Remplissez ce que vos liquidités permettent. C'est la première étape et la plus simple, et pour bien des titulaires elle suffit.
3. Mesurez l'écart. S'il reste de l'espace et que l'avenant le ferait perdre, notez combien.
4. Vérifiez les cinq conditions d'une marge de crédit: revenu stable, aucune dette de consommation, un fonds d'urgence, un plan de remboursement court et un montant modeste.
5. Renseignez-vous sur l'avance sur police. Le contrat peut-il financer sa propre option de dépôts, et comment l'assureur déclarera-t-il l'avance et la prime aux fins fiscales?
6. Demandez une illustration du paiement à l'option de dépôts seul, selon le barème de participations actuel et selon un barème plus faible, à côté du coût en intérêts de l'emprunt.
7. Écrivez le plan de remboursement, avec une date à laquelle l'emprunt sera entièrement remboursé.
8. Revoyez-le chaque année, à l'anniversaire de la police, avant de décider du paiement de l'année suivante.

Payer des primes à un niveau que votre revenu peut porter, année après année, est le sujet de la page des primes à la mesure de vos revenus.

Que devriez-vous demander à l'assureur au sujet de votre option de dépôts?

Six questions, par écrit: le maximum de cette année, ce qu'il advient de l'espace inutilisé, ce qu'exige un redémarrage après une pause, quels frais sont déduits de chaque paiement, si une avance sur police peut financer l'option, et comment une telle avance serait déclarée aux fins fiscales.

Les brochures décrivent les produits en général. Votre contrat décrit vos droits. Avant de décider combien payer ou s'il faut emprunter, demandez à l'assureur de confirmer ces six points par écrit.

1. Quel est le montant maximal que je peux verser à l'option de dépôts cette année de police, et comment ce maximum est-il fixé les années suivantes?
2. Qu'advient-il de l'espace que je n'utilise pas? Est-il reporté, réduit, ou perdu?
3. Qu'exige un redémarrage après une pause, et après combien de temps une nouvelle preuve d'assurabilité s'applique-t-elle?
4. Quels frais sont déduits de chaque paiement avant qu'il n'achète de l'assurance supplémentaire libérée?
5. Une avance sur ce contrat peut-elle servir à payer sa propre option de dépôts, et y a-t-il des limites?
6. Comment une avance affectée à une prime sera-t-elle déclarée aux fins fiscales, et quel effet aura-t-elle sur mon coût de base rajusté?

Conservez les réponses avec votre contrat. Dans dix ans, ce sont elles qui trancheront la question, et non le souvenir d'une conversation. Un dossier bien tenu est un allié précieux pour tout titulaire.

Qui devrait vous aider à décider?

Un professionnel en assurance titulaire d'un permis, qui a des années d'expérience pratique dans la conception et le service de polices avec participation utilisées pour le financement, et qui peut lire votre avenant et illustrer les options; et un comptable qui comprend le coût de base rajusté, les avances sur police et la déductibilité des intérêts.

Le produit sans la compréhension n'est qu'une police d'assurance. La compréhension sans l'expérience n'est que de la théorie. L'option de dépôts est l'endroit où les deux se rejoignent: connaître les règles de votre avenant, et savoir par expérience comment s'en sont tirés, au fil des ans, les titulaires qui l'ont remplie, qui l'ont sautée ou qui ont emprunté pour la financer. Au Québec, le professionnel en assurance est un conseiller en sécurité financière; dans les autres provinces, un agent d'assurance vie titulaire d'un permis.

Je dois être clair sur ma propre position: je suis rémunéré par des commissions versées par les assureurs lorsqu'une police est achetée, et des commissions peuvent aussi être versées sur des primes additionnelles. C'est un conflit d'intérêts, et c'est une des raisons pour lesquelles cette page vous dit de remplir d'abord l'option à même vos propres liquidités et de n'emprunter que sous des conditions strictes.

Comment lire les chiffres de cette page?

Le taux de 7 % et le montant de 10 000 $ sont des hypothèses illustratives, ni des soumissions ni des prévisions, et les montants d'intérêts en découlent par simple calcul. Les règles fiscales sont celles de la Loi de l'impôt sur le revenu et du Règlement de l'impôt sur le revenu codifiés au 30 septembre 2026. Aucun assureur, aucun barème de participations, aucun taux d'avance et aucune valeur de police ne sont indiqués.

Les participations sur les polices avec participation ne sont pas garanties et sont déclarées chaque année par le conseil d'administration de l'assureur. Les valeurs garanties sont celles d'un seul assureur et dépendent de sa solidité financière. Les avances sur police portent intérêt au taux de l'assureur, constituent une disposition aux fins fiscales, et peuvent produire un revenu au-delà du coût de base rajusté. Les montants sont en dollars canadiens.

Ce que cette page ne vous dira pas

Cette page explique le fonctionnement de l'option de dépôts et les compromis généraux d'un emprunt pour la financer. Elle ne vous dit pas combien verser à votre propre option de dépôts, s'il faut emprunter, ni auprès de qui. Elle n'indique ni le maximum, ni les frais, ni les règles d'un assureur, qui varient d'un contrat à l'autre et changent d'une version à l'autre. Et elle ne vous dit pas comment une opération précise sera déclarée aux fins fiscales, ce que seuls l'assureur et votre comptable peuvent confirmer.

À qui cela ne convient pas

Emprunter pour remplir l'option de dépôts ne convient pas à un titulaire au revenu instable, qui porte des dettes de consommation, qui n'a pas de fonds d'urgence, ou sans façon claire de rembourser l'emprunt en quelques années. Cela ne convient pas à la plupart des titulaires qui approchent de la retraite ou qui y sont, pour qui les intérêts impayés sont soustraits directement du capital-décès. Et cela ne convient à personne qui emprunterait simplement parce que l'espace est là.

Remplir l'option de dépôts à même ses propres liquidités convient à la plupart des titulaires qui ont besoin d'une protection permanente, qui peuvent porter le paiement lors d'une année ordinaire, et qui prévoient garder la police pendant des décennies. Pour eux, l'option de dépôts n'est pas un détail de la proposition. C'est la partie du contrat qui décide à quel moment, et dans quelle mesure, la police pourra servir la famille.

L'espace que vous laissez vide cette année pourrait être celui que vous regretterez dans vingt ans.