L'assurance vie avec valeur de rachat au Canada: ce que c'est, quelles polices en ont et à quoi elle sert

Bien des gens détiennent une police avec valeur de rachat sans pouvoir dire exactement ce que représente cette valeur. Ils connaissent bien la prime, ils connaissent aussi le capital-décès, et quelque part dans les papiers se trouve un chiffre qui grossit. D'autres se font proposer une telle police et entendent deux discours opposés. Le premier dit que c'est une façon de faire fructifier son argent. Le second, souvent sur un forum, dit que c'est un très mauvais placement et qu'il vaut mieux acheter de la temporaire et placer la différence.

Les deux discours passent à côté de la même chose. La valeur de rachat n'est pas un compte d'épargne posé à côté d'une police d'assurance. Elle fait partie du contrat d'assurance lui-même. Une fois qu'on voit comment elle est construite, la plupart des confusions disparaissent: pourquoi elle part de si bas, pourquoi on peut emprunter sur elle, pourquoi elle est imposée de cette façon, et pourquoi elle convient à certains ménages et pas à d'autres.

C'est important parce que la décision est longue. Une police permanente est habituellement faite pour être conservée pendant des décennies. En acheter une pour la mauvaise raison, ou y mettre fin trop tôt parce que personne n'a expliqué les premières années, coûte de l'argent bien réel. Comprendre la valeur de rachat avant de signer quoi que ce soit est la protection la moins chère qui soit.

Cette page explique ce qu'est l'assurance vie avec valeur de rachat au Canada, quelles polices en ont, comment cette valeur croît, comment vous pouvez l'utiliser, comment elle est imposée et à qui elle ne convient pas. Il s'agit d'information générale offerte par un professionnel de l'assurance titulaire d'un permis, et non de conseils fiscaux, juridiques ou en placement.

Tout commence par une définition simple, que voici.

Qu'est-ce que l'assurance vie avec valeur de rachat?

L'assurance vie avec valeur de rachat est une assurance vie permanente qui accumule une valeur que le titulaire peut utiliser du vivant de la personne assurée. L'Agence de la consommation en matière financière du Canada le résume ainsi: l'assurance vie permanente vous protège toute votre vie, et les polices permanentes accumulent habituellement une valeur de rachat, que vous récupérez si vous annulez la police.

Deux chiffres différents cohabitent dans le même contrat d'assurance. Le premier est le capital-décès, le montant que l'assureur verse au bénéficiaire au décès de la personne assurée. Le second est la valeur de rachat. Autrement dit, c'est le montant que l'assureur verserait au titulaire qui met fin à la police pendant que la personne assurée est encore vivante. L'Autorité des marchés financiers la décrit comme le montant que l'assuré peut recevoir de l'assureur lorsqu'il résilie volontairement un contrat d'assurance vie.

Les deux ne s'additionnent jamais l'un à l'autre. L'Autorité des marchés financiers le dit clairement: la valeur de rachat n'est pas payable en cas de décès; c'est le montant d'assurance qui l'est. La valeur de rachat est ce que la police vaut pour un titulaire vivant. Le capital-décès est ce qu'elle verse au décès de la personne assurée.

Voilà toute l'idée. Tout le reste de cette page en découle, d'une façon ou d'une autre.

Quelles polices accumulent une valeur de rachat, et lesquelles n'en ont pas?

L'assurance temporaire n'en a pas. L'Agence de la consommation en matière financière du Canada indique que les polices d'assurance temporaire ne comportent aucune valeur de rachat: vous ne pouvez donc pas emprunter sur la police, et vous ne récupérez rien si vous l'annulez. L'assurance temporaire couvre une période fixe, comme dix ou vingt ans. La comparaison est expliquée à la page sur l'assurance temporaire.

L'assurance vie entière en a habituellement une. Elle protège la personne assurée toute sa vie, avec une prime qui n'augmente pas avec l'âge, et l'Agence précise qu'une police d'assurance vie entière comporte souvent une valeur de rachat minimale garantie. Le tableau de ces valeurs est inscrit au contrat dès son émission.

L'assurance vie universelle en a habituellement une aussi, sous une autre forme. L'Agence la décrit comme une assurance vie permanente jumelée à un compte de placement. Le titulaire choisit parmi les options offertes par l'assureur, et la valeur de ce compte peut monter ou baisser selon leurs rendements. L'Autorité des marchés financiers ajoute que certains contrats d'assurance vie universelle n'ont pas de valeur de rachat comme telle, mais que le titulaire conserve son fonds de capitalisation, moins les frais applicables.

L'« assurance vie avec valeur de rachat » n'est donc pas un seul produit. C'est une famille de contrats permanents qui partagent une même caractéristique. La façon dont chacun accumule sa valeur est différente, et cette différence compte davantage que l'étiquette.

Comment la valeur de rachat croît-elle dans une police d'assurance vie entière?

Dans une police d'assurance vie entière, c'est l'assureur, et non le titulaire, qui gère l'argent derrière le contrat. La prime est fixée assez haut dans les premières années pour payer une protection qui durera toute une vie, alors que le coût d'assurer une personne augmente avec l'âge. L'assureur constitue une réserve pour ce coût futur. La valeur de rachat est la partie de cette réserve que le contrat remet au titulaire qui s'en va.

Le contrat présente les valeurs garanties, année par année, dans un tableau qui en fait partie. La méthode et le tableau doivent figurer dans la police. Vous n'avez pas à vous fier à une promesse de croissance: vous pouvez lire la colonne garantie et voir ce à quoi le contrat s'engage.

Une police avec participation ajoute un élément. L'assureur peut verser des participations aux titulaires de polices avec participation; son conseil d'administration les déclare chaque année à partir des résultats de son compte de participation. Les participations ne sont pas garanties. Quand elles sont déclarées, le titulaire choisit ce qu'elles font: elles peuvent acheter des assurances supplémentaires libérées (ASL), c'est-à-dire de petits blocs d'assurance entièrement payés qui ont leur propre valeur de rachat, réduire la prime, être versées en espèces ou être laissées en dépôt. Chaque choix touche la valeur de rachat de façon différente. Les options sont présentées à la page sur les options de participations et ce que chacune fait au contrat, et les ASL à la page sur l'assurance supplémentaire libérée.

C'est pourquoi deux polices qui ont le même capital-décès peuvent avoir des valeurs de rachat très différentes. L'une peut être conçue surtout pour le capital-décès. Une autre, une police d'assurance vie entière avec participation, spécialement conçue et à valeur de rachat élevée, consacre une plus grande part de la prime aux ASL, pour que la valeur se bâtisse plus vite dans les premières années. Le fonctionnement de cette conception, et ce qu'elle coûte, sont expliqués à la page sur l'assurance vie à valeur de rachat élevée.

En quoi la vie universelle se distingue-t-elle?

La différence tient à qui porte les décisions. Dans l'assurance vie entière, l'assureur garantit un tableau de valeurs et gère les actifs qui le soutiennent. Dans la vie universelle, le coût de l'assurance et le compte sont présentés séparément, le titulaire choisit les options de placement, et le compte suit les résultats de ces choix.

Cette souplesse a deux côtés, et il faut regarder les deux. Le titulaire d'une vie universelle peut souvent faire varier ses dépôts et choisir comment le compte est placé. L'Agence de la consommation en matière financière du Canada prévient aussi que les primes pourraient augmenter si les rendements des placements choisis baissent. L'assureur prélève régulièrement le coût de l'assurance et les frais dans le compte; comme le souligne l'Autorité des marchés financiers, il faut donc qu'il reste assez d'argent dans le fonds pour les couvrir.

Les retraits, eux aussi, fonctionnent autrement dans une vie universelle. L'Autorité des marchés financiers précise que le titulaire d'une vie universelle peut faire des retraits dans son fonds de capitalisation sans mettre fin à l'assurance, moyennant des frais. Le titulaire d'une assurance vie entière accède habituellement à la valeur par une avance sur police (un prêt garanti par la valeur de rachat de votre assurance vie avec participation).

Aucun des deux n'est meilleur que l'autre dans l'absolu. Ils font des travaux différents, et le risque ne se trouve pas au même endroit dans l'un et dans l'autre. La comparaison côte à côte est à la page sur l'assurance vie entière avec participation et la vie universelle.

La valeur de rachat est-elle un placement?

Non. C'est une caractéristique d'un contrat d'assurance, rien de plus et rien de moins. Les pages qui se classent sur Google aujourd'hui la décrivent de façons très différentes: l'une en fait un outil de placement, une autre dit que l'argent fructifie dans la police comme un placement, et un fil de forum qualifie l'assurance vie entière de très mauvais placement. Les trois utilisent la même mesure, et c'est la mauvaise.

Une police permanente s'achète, au départ, pour son capital-décès. La valeur de rachat existe parce qu'une protection à vie est payée par une prime nivelée, et que le contrat remet une partie de la réserve au titulaire qui s'en va. Jugée comme un placement, elle paraîtra habituellement faible dans les premières années, parce que la plus grande partie de ce que vous payez va à la protection et aux coûts, et non à un solde. Jugée comme une assurance permanente dont vous pouvez utiliser la valeur, elle fait exactement ce pour quoi elle a été construite.

Voici la distinction qui fait tout le travail. Si vous cherchez la croissance et rien d'autre, l'assurance vie n'est pas l'outil. Si vous avez besoin d'une protection à vie et que vous tenez aux garanties, la valeur de rachat est une partie utile de cette protection. La raison pour laquelle ce site refuse de présenter une police comme un placement, et ce que fait vraiment un contrat avec participation, sont expliquées à la page l'assurance vie n'est pas un placement.

Pourquoi la valeur de rachat est-elle si basse dans les premières années?

Parce que les premières primes paient bien plus que la réserve. Elles paient la protection elle-même, les coûts d'émission de la police, y compris la commission versée au professionnel titulaire d'un permis qui la met en place, et les autres coûts de l'assureur. L'Agence de la consommation en matière financière du Canada indique que le montant récupéré en cas d'annulation serait inférieur à ce que vous avez payé en primes, en raison des coûts de l'assurance. L'Autorité des marchés financiers ajoute que la valeur de rachat est souvent nulle dans les premières années.

Voici la partie que personne n'aime. Si vous mettez fin à une police récente après deux ou trois ans, vous récupérerez habituellement beaucoup moins que ce que vous avez payé, et parfois rien. Ce n'est pas une pénalité cachée en petits caractères. C'est la façon dont le contrat est tarifé, et le tableau des valeurs de rachat le montre dès le premier jour.

L'année où la valeur de rachat rejoint enfin les primes payées est souvent appelée l'année du point mort. Elle varie selon la conception, l'âge de la personne assurée et, pour un contrat avec participation, les participations réellement déclarées. Une conception à valeur de rachat élevée vise à l'atteindre plus tôt, au prix d'une prime plus élevée pour le même capital-décès. Le tableau de votre propre contrat répond à la question pour votre police. La façon de le lire est expliquée à la page sur le tableau des valeurs de rachat, et l'ensemble des coûts à la page sur les coûts réels.

Comment utiliser la valeur de rachat sans mettre fin à la police?

L'Autorité des marchés financiers énumère plusieurs façons, et chacune fait quelque chose de différent à la protection.

La première est l'avance sur police. L'assureur vous prête de l'argent en prenant la valeur de rachat comme garantie. C'est un prêt: il porte intérêt et doit être remboursé avec les intérêts. Si la personne assurée décède pendant que l'avance est due, l'assureur soustrait les sommes dues et les intérêts accumulés du montant d'assurance qu'il verse. L'organisme donne un exemple: sur une assurance de 100 000 $ dont la valeur de rachat est de 15 000 $, un emprunt de 7 000 $ et 2 000 $ d'intérêts accumulés laissent l'assureur verser 91 000 $. La façon dont la limite de l'avance est fixée est expliquée à la page sur les avances sur police.

La deuxième est le prêt d'un prêteur. Vous pouvez aussi emprunter auprès d'une autre institution financière en donnant la police en garantie. Le prêteur fixe son propre montant, son taux et ses conditions, et il examine votre revenu et votre crédit comme pour n'importe quel prêt.

La troisième est le paiement des primes à même la valeur. Si une prime n'est pas payée, l'assureur utilise généralement la valeur de rachat pour la payer, par une avance automatique de la prime. L'organisme est clair: il s'agit d'un prêt, des intérêts s'y accumulent, et la valeur peut finir par ne plus suffire à payer les primes.

La quatrième est l'assurance libérée réduite. Vous pouvez demander à l'assureur d'utiliser la valeur de rachat pour acheter un montant d'assurance vie plus faible, qui n'exige plus aucune prime et dure toute la vie.

La cinquième est l'assurance temporaire prolongée. La valeur de rachat peut plutôt acheter une assurance temporaire du même montant, pour un nombre d'années déterminé. Si la personne assurée est encore vivante à la fin de cette période, le contrat prend fin.

Aucune de ces façons n'est gratuite pour le titulaire. Une avance coûte des intérêts, payés à l'assureur ou au prêteur, et un solde impayé réduit ce que reçoit le bénéficiaire. L'assurance libérée réduite et l'assurance temporaire prolongée mettent fin aux primes en cédant une partie de la protection ou du temps. L'Agence de la consommation en matière financière du Canada le dit directement: si vous empruntez sur la valeur de rachat sans rembourser, cela peut réduire le montant que recevra votre bénéficiaire et le montant que vous récupérerez si vous annulez.

Peut-on encaisser une police d'assurance vie au Canada?

Vous pouvez racheter une police permanente qui a une valeur de rachat. L'assureur verse cette valeur, moins les avances et les intérêts dus, et la protection prend fin. Une police temporaire n'a rien à verser, quel que soit son capital assuré.

Avant de racheter, demandez-vous bien ce que vous abandonneriez en le faisant. Une protection qui prend fin peut être difficile ou coûteuse à remplacer plus tard, surtout si votre santé a changé. Les solutions décrites plus haut, l'avance, l'assurance libérée réduite ou l'assurance temporaire prolongée, conservent une partie ou la totalité de la protection. Parfois, mettre fin à la police reste la bonne réponse. Les arbitrages sont présentés à la page sur la valeur de rachat.

Comment la valeur de rachat est-elle imposée au Canada?

La croissance à l'intérieur d'une police n'est pas imposée chaque année tant que la police conserve son statut selon la Loi de l'impôt sur le revenu. L'impôt survient quand vous retirez de la valeur par ce que la Loi appelle une disposition.

Le paragraphe 148(9) de la Loi de l'impôt sur le revenu définit la disposition comme incluant le rachat de la police et une avance sur police consentie après le 31 mars 1978. Le paragraphe 148(1) inclut ensuite dans votre revenu l'excédent du produit de disposition sur le coût de base rajusté (CBR) de votre intérêt dans la police. Le CBR est, en gros, ce que la Loi compte comme votre coût dans la police. Il se calcule selon ses propres règles, et ce n'est pas simplement le total des primes payées.

Un rachat, ou une avance sur police, n'est donc imposable que dans la mesure où il dépasse le CBR à ce moment-là. Sous cette ligne, il ne crée aucun revenu. Au-delà, l'excédent est un revenu l'année où vous le recevez. L'assureur peut vous indiquer le CBR à une date donnée, et votre comptable peut vous dire ce que cela signifie pour votre déclaration.

La croissance n'est à l'abri de l'impôt que tant que la police satisfait au test d'exonération prévu par le règlement. Une police qui y échoue est imposée autrement. Ce que fait ce test, et ce qui arrive quand un contrat y échoue, est expliqué à la page sur le test d'exonération. Cette page ne remplace pas l'avis d'un comptable qui connaît bien l'imposition de l'assurance vie au Canada.

Quelle est la valeur de rachat d'une police de 500 000 $?

Le capital assuré ne vous le dit pas. C'est le capital-décès, et une police de n'importe quel capital peut avoir une petite valeur de rachat dans ses premières années et une valeur bien plus grande des décennies plus tard. La valeur de rachat dépend du type de police, de sa conception, de l'âge et de la santé de la personne assurée, des années écoulées depuis l'émission, des primes payées et, pour un contrat avec participation, des participations déclarées.

La question revient si souvent sur Google que ce site y répond à deux endroits. Le côté de la valeur de rachat, avec un exemple en nombres ronds, se trouve à la page sur la valeur de rachat d'une assurance vie entière de 100 000 $. Le côté de l'emprunt se trouve à la page sur combien emprunter sur une assurance vie de 500 000 $. Les deux arrivent à la même réponse: lisez le tableau de votre contrat, et demandez à l'assureur un chiffre daté.

La valeur de rachat est-elle protégée si un assureur fait faillite?

Assuris protège les titulaires de police de ses sociétés membres si l'une d'elles fait faillite. Pour l'assurance vie entière, sa page indique qu'elle protège jusqu'à 100 000 $ ou 90 % de la valeur de rachat, selon le montant le plus élevé. La protection est calculée sur la valeur de rachat nette des avances sur police. Son propre exemple: une valeur de rachat de 95 000 $ avec une avance de 50 000 $ laisse une valeur nette de 45 000 $, et ce montant est entièrement protégé.

Deux conséquences en découlent pour vous, comme titulaire. Assuris n'est pas la Société d'assurance-dépôts du Canada, et la valeur de rachat d'une police n'est pas un dépôt. De plus, une avance importante réduit la valeur qu'Assuris prend en compte. Les garanties d'un contrat sont celles de l'assureur lui-même, et elles dépendent de sa solidité financière.

L'assurance vie avec valeur de rachat est-elle une bonne idée?

Cela dépend d'abord et avant tout du besoin à couvrir. Pour le même capital-décès, elle coûte beaucoup plus cher que l'assurance temporaire. Les premières années rendent moins que ce que vous payez. Les participations d'un contrat avec participation ne sont pas garanties, et une conception qui en dépend doit se lire avec la colonne garantie à côté.

Pour un ménage qui a un besoin de protection durable, comme la liquidité de la succession, une personne à charge qui aura besoin de soutien toute sa vie, ou une entreprise qui a besoin d'une assurance qui ne prend pas fin, un contrat avec valeur de rachat peut justifier son coût. Les valeurs garanties, la prime nivelée et la possibilité d'utiliser la valeur de son vivant sont de vraies caractéristiques, et aucune ne dépend d'une prévision des marchés.

Pour un besoin qui prend fin, elle ne convient habituellement pas. Une hypothèque, ou des enfants qui subviendront un jour à leurs propres besoins, sont souvent mieux couverts par une assurance temporaire pendant les années où le besoin existe.

Qu'est-ce que l'assurance vie avec valeur de rachat fait mal?

C'est un mauvais endroit pour de l'argent dont vous pourriez avoir besoin bientôt, à court terme. Les premières années portent les coûts les plus lourds, et mettre fin tôt à la police signifie habituellement récupérer moins que ce que vous avez payé.

Elle convient mal à un budget irrégulier, qui varie d'un mois à l'autre. Si une prime n'est pas payée, l'avance automatique de la prime ou les modalités du contrat prennent le relais, et chacune réduit la valeur ou la protection. Une police qui tombe en déchéance après des années de primes a coûté cher et ne laisse aucune protection derrière elle.

Elle est aussi facile à mal comprendre. La présenter comme un placement, la comparer seulement au solde d'un compte de croissance ou traiter une avance sur police comme si elle ne coûtait rien mène à de mauvaises décisions. Une avance sur police reste un prêt, ni plus ni moins. Elle porte intérêt, payé à l'assureur ou au prêteur, et elle est soustraite du capital-décès tant qu'elle est due.

À qui l'assurance vie avec valeur de rachat ne convient-elle pas?

Plusieurs types de ménages sont habituellement mieux servis par une autre solution. Un ménage qui n'a besoin de protection que pour un nombre d'années déterminé. Un ménage dont le budget ne peut pas porter la prime sans peine pendant de nombreuses années, dans une année difficile comme dans une bonne. Une personne qui s'attend à avoir besoin de récupérer son argent d'ici quelques années. Une personne dont l'objectif principal est la croissance d'un placement plutôt qu'une protection à vie. Et toute personne qui n'a pas encore lu la colonne garantie de l'illustration ni compris ce qui arrive si la prime cesse.

Rien de cela n'est un jugement sur les personnes concernées. C'est une question de convenance. Si la réponse est non pour votre ménage, c'est aussi un bon résultat.

Que demander avant d'acheter?

Apportez vos propres chiffres à la rencontre, et posez les questions auxquelles un contrat peut répondre par écrit.

1. Quelle est la valeur de rachat garantie aux années un, cinq, dix et vingt, et sur quoi repose la colonne illustrée?
2. En quelle année la valeur de rachat garantie rejoint-elle les primes payées?
3. Que se passe-t-il si je cesse de payer la prime à la troisième année, à la dixième?
4. Que permet la clause d'avance, et comment le taux d'intérêt de l'avance est-il fixé?
5. Comment le coût de base rajusté évoluera-t-il probablement, et quand une avance ou un rachat créerait-il un revenu?
6. Quelle part de la prime des premières années paie les coûts, y compris la commission?

Gardez les réponses écrites avec votre contrat, là où vous pourrez les retrouver.

Ce que cette page ne vous dira pas

Elle ne vous dira pas si une police avec valeur de rachat convient à votre famille, parce que cela dépend de votre revenu, de votre santé, de votre besoin de protection et de vos autres choix. Elle ne citera aucune valeur de rachat, aucune participation, aucune prime ni aucun taux d'avance, parce que ces chiffres appartiennent à un contrat précis, d'un assureur précis, à une date précise. Et elle ne nommera aucun assureur.

Ce qu'elle peut vous laisser, c'est une façon de lire n'importe quelle police avec valeur de rachat qu'on vous présente. Trouvez le capital-décès, trouvez la colonne garantie, trouvez l'année où la valeur rejoint les primes, et voyez ce que ferait une avance ou un rachat. Comprenez cela, et vous ne serez pas induit en erreur.