Combien pouvez-vous emprunter sur une assurance vie de 500 000 $? L'avance suit la valeur de rachat

Vous ne pouvez pas emprunter 500 000 $ sur une assurance vie de 500 000 $. En fait, vous ne pouvez rien emprunter sur ces 500 000 $. Ce montant est le capital-décès, et un capital-décès est versé au décès de l'assuré, pas avant. Ce sur quoi vous pouvez emprunter, si la police en comporte une, c'est la valeur de rachat, et seulement une partie de celle-ci.

Si la question figure dans la rubrique « Autres questions posées » de Google, ce n'est pas un hasard. On la pose à des moments bien réels: une entreprise a besoin de fonds de roulement, une mise de fonds n'est pas tout à fait suffisante, un avis de cotisation arrive, ou quelqu'un a entendu dire qu'une police d'assurance vie peut servir de source de crédit et veut savoir ce que la sienne pourrait faire. Une mauvaise réponse mène à un mauvais plan. Le ménage qui compte emprunter une somme importante sur sa police, puis découvre que la valeur d'avance ne représente qu'une petite partie de ce qu'il attendait, l'apprend au pire moment.

Cette page explique ce qui détermine la somme que vous pouvez emprunter, pourquoi le capital assuré ne vous dit rien à ce sujet, ce que coûte une avance et ce qu'elle fait à la police, comment elle est imposée au Canada, et comment obtenir votre propre chiffre. Il s'agit de renseignements généraux fournis par un professionnel de l'assurance titulaire d'un permis, et non de conseils fiscaux, juridiques ou en placement.

Tout commence par deux chiffres que l'on confond souvent.

Que représentent les 500 000 $, et qu'est-ce que la valeur de rachat?

Les 500 000 $ sont le capital assuré. C'est le capital-décès, la somme que l'assureur verse au bénéficiaire au décès de l'assuré. Il est fixé au contrat dès le premier jour.

La valeur de rachat est un autre chiffre. C'est ce que l'assureur verserait au titulaire qui met fin à sa police du vivant de l'assuré. L'Autorité des marchés financiers, l'organisme de réglementation du Québec, la décrit comme le montant que l'on peut recevoir en résiliant son assurance. Elle précise aussi, sans détour, que la valeur de rachat n'est pas payable en cas de décès: c'est le montant d'assurance qui l'est. Les deux chiffres se trouvent côte à côte dans le même contrat. Ils ne s'additionnent pas.

L'avance sur police (un prêt garanti par la valeur de rachat de votre assurance vie avec participation) ne repose que sur le second chiffre. L'assureur avance des fonds sur la valeur de rachat parce que c'est ce qu'il vous devrait si vous mettiez fin au contrat. Il ne prête pas sur le capital-décès, parce que le capital-décès ne vous appartient pas tant que l'assuré est vivant.

La réponse honnête à la question « combien puis-je emprunter sur une police de 500 000 $? » commence donc par une autre question. Quelle est la valeur de rachat aujourd'hui?

Comment le contrat fixe-t-il le maximum que vous pouvez emprunter?

C'est la clause d'avance du contrat qui le fait. La plupart des contrats d'assurance vie entière, et bien d'autres polices permanentes qui comportent une valeur de rachat, contiennent une clause qui permet au titulaire d'obtenir une avance de l'assureur, la police servant de garantie, jusqu'à un maximum défini par le contrat. La Loi de l'impôt sur le revenu décrit l'avance sur police de la même façon: une somme avancée par un assureur au titulaire conformément aux modalités de la police d'assurance vie. Ce sont les modalités de votre propre contrat qui comptent.

Le maximum s'exprime habituellement comme une part de la valeur de rachat, moins ce que vous devez déjà. Dans les grandes lignes, le calcul se fait ainsi:

1. On part de la valeur de rachat à la date de l'avance.
2. On applique la part que permet le contrat.
3. On soustrait toute avance déjà en cours et les intérêts qui s'y rattachent.
4. On soustrait toute prime échue et impayée, si le contrat le prévoit.

La clause peut aussi soustraire d'autres montants qu'elle précise, comme des intérêts qui viendront à échéance. C'est l'une des raisons pour lesquelles l'« avance maximale disponible » inscrite au relevé peut différer d'un simple pourcentage de la valeur de rachat. Votre propre clause d'avance indique si c'est le cas pour votre contrat.

Quelle est l'importance de cette part? Les pages qui se classent aujourd'hui sur Google pour cette question donnent des fourchettes de 50 % à 90 % de la valeur de rachat, de 75 % à 95 %, ou jusqu'à 100 % selon le contrat. Ces fourchettes viennent d'assureurs différents, de produits différents et de dates différentes. Aucune ne correspond à votre contrat. Un contrat d'assurance vie entière et un contrat d'assurance vie universelle peuvent calculer la limite différemment, et un contrat d'assurance vie universelle peut permettre une part moins élevée. La différence entre ces deux types de contrats est expliquée à la page sur l'assurance vie entière avec participation et l'assurance vie universelle.

Voici ce qui se passe réellement. Ce n'est pas vous qui calculez la limite. C'est l'assureur qui le fait, à la date de votre demande, en appliquant la clause de votre contrat. Votre rôle est de lire cette clause, de vérifier le chiffre et de poser des questions si quelque chose ne concorde pas.

Pourquoi une police récente de 500 000 $ prête-t-elle si peu?

Parce qu'une police récente n'a pas encore beaucoup de valeur de rachat sur laquelle prêter.

Au cours des premières années de la plupart des conceptions d'assurance vie entière, la valeur de rachat est faible, et pour certaines conceptions elle est même nulle pendant un temps. Les premières primes paient l'assurance elle-même, les frais que l'assureur engage pour émettre la police, la taxe sur les primes et la commission versée au professionnel qui a mis la police en place. L'essentiel de ces coûts tombe dans les premières années. La valeur de rachat se constitue plus tard, selon un calendrier inscrit au contrat. L'AMF rappelle d'ailleurs que la méthode et le tableau servant à établir la valeur de rachat figurent obligatoirement à la police.

Une police de 500 000 $ souscrite il y a deux ans peut donc avoir une valeur d'avance de quelques milliers de dollars, ou aucune. Le même capital assuré, sur une police en vigueur depuis vingt ans, peut permettre une avance beaucoup plus importante. Le capital assuré n'a pas changé. Ce sont les années qui ont fait la différence.

La conception compte autant que les années. Une police conçue pour offrir le capital-décès le plus élevé possible pour chaque dollar de prime met peu d'argent dans la valeur de rachat au début. Une police d'assurance vie entière avec participation, spécialement conçue et à valeur de rachat élevée, est bâtie dans l'autre sens: une plus grande part de chaque prime des premières années va à la valeur de rachat, souvent au moyen de l'assurance supplémentaire libérée (ASL), si bien que sa valeur d'avance augmente plus tôt. Cette conception comporte ses propres compromis, dont un capital-décès moins élevé pour une même prime. La façon dont elle est construite est expliquée à la page sur l'assurance vie à valeur de rachat élevée au Canada, et la raison pour laquelle le capital assuré ne peut pas vous indiquer la valeur de rachat est expliquée à la page sur la valeur de rachat d'une police de 100 000 $.

L'assurance vie temporaire est le cas le plus simple. Une police temporaire n'a pas de valeur de rachat; il n'y a donc rien sur quoi emprunter, quel que soit le capital assuré. Une police temporaire de 500 000 $ ne prête rien. L'assurance temporaire est présentée plus en détail à la page sur l'assurance vie temporaire.

Pourquoi la somme que vous pouvez emprunter change-t-elle d'une année à l'autre?

Parce que chaque chiffre du calcul bouge.

La valeur de rachat augmente selon le tableau du contrat à mesure que les années passent, si bien que la marge pour emprunter augmente habituellement elle aussi. Sur une police avec participation, les participations qui achètent de l'assurance supplémentaire libérée ajoutent leur propre valeur de rachat, ce qui peut relever encore la limite. Les participations ne sont pas garanties; cette partie de la croissance ne l'est donc pas non plus.

Ce que vous devez bouge aussi. Les intérêts qui s'ajoutent à une avance existante grugent, année après année, une marge qui serait autrement disponible. Une prime laissée impayée, ou payée par le contrat à même la valeur de rachat, peut la réduire. Un rachat partiel, ou le retrait d'assurance supplémentaire libérée, diminue la valeur de rachat qui garantit l'avance.

Le chiffre lu sur le relevé de l'an dernier n'est donc pas celui de cette année. Le ménage qui prévoit emprunter à une date donnée devrait demander le chiffre à une date rapprochée, et ne pas tenir pour acquis que la marge sera là parce qu'elle l'était auparavant.

Il reste une autre différence à connaître. Comme l'avance est un droit inscrit au contrat, l'assureur ne demande généralement pas à quoi servira l'argent et ne vérifie pas votre crédit avant de vous l'avancer. L'avance est donc simple à obtenir. Cela ne la rend ni bon marché ni sans conséquence, et c'est pourquoi les sections qui suivent s'attardent davantage sur ce que fait une avance que sur la façon de l'obtenir.

Un exemple chiffré en nombres ronds

Exemple illustratif. Les chiffres qui suivent sont des nombres ronds choisis pour montrer le calcul. Ce ne sont les valeurs d'aucun contrat ni d'aucun assureur, et votre propre contrat peut fixer sa limite d'une autre façon.

Supposons que votre police d'assurance vie entière de 500 000 $ affiche une valeur de rachat de 60 000 $ sur le relevé d'aujourd'hui. Supposons aussi que la clause d'avance permette 90 % de cette valeur, moins toute avance en cours, et que vous n'ayez encore aucune avance. Or 90 % de 60 000 $ donnent 54 000 $. Comme rien n'est dû, le maximum que vous pourriez emprunter est de 54 000 $, avant tout autre montant que la clause soustrait.

Supposons maintenant que vous deviez déjà 20 000 $ sur une avance antérieure, et que 1 000 $ d'intérêts s'y soient ajoutés depuis. Les mêmes 54 000 $, moins les 21 000 $ que vous devez, laissent 33 000 $ qui pourraient encore vous être avancés.

Remarquez ce qui manque dans ce calcul. Les 500 000 $ n'y apparaissent jamais. Ils ne font pas partie de la limite. Ils ne comptent qu'à la toute fin, parce que tout ce qui reste dû au décès de l'assuré en est retranché.

L'AMF donne son propre exemple de cette dernière étape. Sur une police de 100 000 $ dont la valeur de rachat est de 15 000 $, le titulaire emprunte 7 000 $. Si l'assuré décède des années plus tard alors que 2 000 $ d'intérêts se sont accumulés sur l'avance, l'assureur verse 91 000 $: les 100 000 $, moins l'avance de 7 000 $, moins les 2 000 $ d'intérêts.

Que fait l'avance à la police?

Une avance sur police est un prêt, et elle se comporte comme un prêt.

L'assureur demande des intérêts, à un taux qu'il fixe selon les modalités du contrat. Dans bien des contrats, ce taux peut changer, et la clause d'avance ou les documents de l'assureur précisent comment il est établi. Les intérêts s'accumulent sur la somme empruntée, et l'AMF rappelle qu'il faudra un jour rembourser la somme empruntée et les intérêts. Les intérêts que vous ne payez pas s'ajoutent habituellement au solde, puis portent eux-mêmes intérêt. Ces intérêts sont payés à l'assureur.

L'avance demeure en place jusqu'à ce que vous la remboursiez ou qu'elle soit réglée à même la police. Il n'y a souvent aucun calendrier de remboursement fixe, ce qui peut donner une impression de liberté. C'est aussi là que se trouve le risque. Un solde qui grossit discrètement pendant des années peut s'approcher de la valeur de rachat qui le garantit. Lorsque la somme due dépasse cette valeur, la police peut prendre fin, selon les modalités et après l'avis prévus au contrat. Une police qui se termine ainsi ne protège plus personne.

Au décès, le solde est retranché du capital-décès, comme le montre l'exemple de l'AMF. La famille qui s'attendait à recevoir le plein capital assuré reçoit moins que le montant inscrit au contrat.

Sur une police avec participation, une avance en cours peut aussi influer sur les participations portées au crédit de la police, selon le contrat et la pratique de l'assureur. C'est l'une des questions à poser par écrit. Le sujet est traité à la page sur l'intérêt de l'avance et les participations, et le fonctionnement de l'avance elle-même à la page sur les avances sur police au Canada.

Comment l'avance sur police est-elle imposée au Canada?

C'est ici que la somme que vous pouvez emprunter et la somme que vous pouvez emprunter sans déclarer de revenu prennent des chemins différents.

Selon le paragraphe 148(9) de la Loi de l'impôt sur le revenu, l'avance sur police est une disposition d'un intérêt dans la police. Le produit de cette disposition est le moins élevé de deux montants. Le premier est l'avance elle-même, sans la partie affectée immédiatement au paiement d'une prime de la police. Le second est la valeur de rachat juste avant l'avance, moins les avances déjà en cours. Le paragraphe 148(1) inclut ensuite dans votre revenu l'excédent de ce produit sur le coût de base rajusté (CBR) de votre intérêt dans la police.

Le coût de base rajusté. Autrement dit, c'est à peu près ce que les règles fiscales considèrent comme votre coût dans la police. Une avance qui ne dépasse pas ce montant ne crée aucun revenu. La partie d'une avance qui le dépasse est un revenu de l'année où vous la recevez.

Deux chiffres comptent donc, et ils ne sont pas les mêmes. Le contrat vous indique le maximum que vous pouvez emprunter. Le CBR vous indique quelle part de ce maximum vous pouvez emprunter avant qu'une partie de l'avance devienne imposable. Sur une police plus ancienne, la limite d'avance peut dépasser largement le CBR. Demandez à l'assureur les deux chiffres à la même date. Le moment où une avance devient imposable est expliqué à la page sur quand une avance devient imposable, et la façon de vérifier votre propre situation à la page sur une avance supérieure au CBR.

Le traitement d'un remboursement ultérieur d'une avance imposable est une question à poser à votre comptable, avec les chiffres de l'assureur en main. Mieux vaut la poser avant de signer la demande d'avance qu'au moment de préparer la déclaration de revenus.

Un prêteur pourrait-il vous permettre d'emprunter davantage?

Parfois, et à d'autres conditions.

L'AMF signale que vous pourriez aussi emprunter auprès d'une autre institution financière en mettant votre assurance en garantie. C'est un prêt avec cession en garantie. La police est cédée au prêteur en garantie, et c'est le prêteur, non l'assureur, qui décide de la somme qu'il avancera. Les prêteurs fixent habituellement leur propre part de la valeur de rachat, et ils examinent votre revenu, votre crédit et le reste de votre situation comme pour n'importe quel prêt.

La Loi de l'impôt sur le revenu traite ces deux façons de faire différemment. Selon le paragraphe 148(9), la cession d'un intérêt dans une police en garantie d'une dette n'est pas une disposition. L'avance sur police en est une. Le prêt avec cession en garantie ne crée donc pas de gain sur police comme le fait une avance qui dépasse le CBR. Cette différence a ses propres coûts: la tarification du prêteur, son taux d'intérêt, ses conditions, et le risque qu'il exige le remboursement ou se paie à même la police si ces conditions ne sont pas respectées.

Le choix entre les deux selon le besoin est examiné à la page sur l'avance sur police ou le prêt avec cession en garantie, et l'éventail plus large de crédit auquel un titulaire peut recourir est comparé à la page sur l'avance sur police et les autres formes de crédit.

Comment trouver votre propre chiffre?

Commencez par ce que vous avez déjà. Le relevé annuel d'une police d'assurance vie entière indique habituellement la valeur de rachat, toute avance en cours avec ses intérêts, et souvent une ligne pour la valeur d'avance disponible à la date du relevé. Cette ligne est ce qui se rapproche le plus d'une réponse que vous pouvez lire sans rien demander à personne. Elle reste toutefois un chiffre daté, valable au jour du relevé seulement.

Demandez ensuite à l'assureur un chiffre daté. Obtenez le chiffre et vérifiez-le vous-même. Une demande utile porte sur les éléments suivants, tous à la même date:

1. La valeur de rachat, l'avance en cours et les intérêts dus.
2. L'avance maximale disponible, et la façon dont elle a été calculée selon le contrat.
3. Le taux d'intérêt actuel de l'avance, la fréquence à laquelle les intérêts sont imputés, et la possibilité que ce taux change.
4. Le coût de base rajusté, et la part de l'avance maximale qui serait un revenu imposable.
5. Ce qui arrive, et l'avis que vous recevez, si le solde s'approche de la valeur de rachat.

Demandez-le par écrit, et conservez la réponse avec votre contrat et votre dernier relevé. Comparez ensuite la réponse avec la clause d'avance de votre contrat et avec son tableau des valeurs de rachat. La lecture de ce tableau est expliquée à la page sur le tableau des valeurs de rachat, et ce que comprend la valeur de rachat elle-même à la page sur la valeur de rachat.

Si une société est titulaire de la police, c'est la société qui est le titulaire. L'avance est celle de la société, le résultat fiscal est celui de la société, et le comptable de la société a besoin des mêmes chiffres.

Qui ne devrait pas compter sur une avance sur police?

L'avance sur police ne convient pas à la personne qui a besoin d'une somme importante au cours des premières années d'une nouvelle police. La valeur d'avance n'est pas encore là. Elle ne convient pas à la personne qui compte emprunter sans jamais rembourser, à moins qu'elle n'ait accepté par écrit ce que fera le solde croissant. Il réduira le capital-décès, et il peut mettre fin à la protection. Elle ne convient pas au ménage qui a souscrit la police pour la protection et qui ne peut pas se permettre de voir le capital-décès réduit. Et elle ne convient à personne qui n'a pas demandé le coût de base rajusté avant de signer une demande d'avance.

Prenez maintenant le titulaire d'une police en vigueur depuis des années. Ce titulaire comprend les intérêts, garde le solde bien en deçà de la valeur de rachat et a un plan de remboursement. Pour lui, l'avance sur police peut être une source de crédit simple, sans demande à présenter à un prêteur. Savoir si c'est votre cas est une question qui porte sur votre propre contrat et sur vos propres entrées et sorties d'argent. Ce n'est pas une question qui porte sur le capital assuré. Le contexte plus large est présenté à la page sur l'assurance vie entière au Canada.

Ce que cette page ne vous dira pas

Elle ne vous dira pas combien vous pouvez emprunter sur votre propre police. Seuls votre contrat, votre relevé et un chiffre daté de votre assureur peuvent le faire. Elle ne citera ni le pourcentage d'avance, ni le taux d'intérêt, ni les valeurs d'un assureur. Chacun appartient à une seule compagnie, à un seul produit et à une seule date, et que chacun change. Et elle ne vous dira pas s'il faut emprunter. Cela dépend de l'usage prévu de l'argent, de la façon et du moment où vous le rembourserez, de votre situation fiscale et de ce que la police doit protéger.

Ce qu'elle peut vous laisser, c'est la bonne question. Non pas « combien puis-je emprunter sur 500 000 $? », mais « que me permet mon contrat d'emprunter aujourd'hui, combien cela coûtera-t-il, et quelle part en serait imposable? » Posez cette question, par écrit, et vous aurez votre réponse.