Les papiers de chaque année du titulaire d'une police: relevés, coût de base rajusté, feuillets fiscaux et formulaire d'intérêts

La plupart des gens qui détiennent une assurance vie rangent le contrat dans un tiroir et ouvrent l'enveloppe de l'assureur une fois par année, quand ils l'ouvrent. Pour une assurance vie temporaire, c'est habituellement suffisant. Pour une police d'assurance vie entière avec participation, spécialement conçue et à valeur de rachat élevée, ce ne l'est pas. Le contrat a une valeur de rachat, il peut porter une avance, il reçoit des participations, et chacun de ces éléments peut devenir une ligne de votre déclaration de revenus l'année où quelque chose se produit.

Ces papiers ne sont pas compliqués. Il est seulement facile de les ignorer jusqu'au jour où ils comptent: le printemps où arrive un feuillet que personne n'attendait, l'année où une avance franchit une ligne du coût fiscal de la police, ou la semaine où une famille cherche des papiers après un décès. Ce jour-là, un dossier bien tenu vaut plus que n'importe quelle explication.

Cette page présente les papiers que le titulaire d'une police garde et demande chaque année, ce que chacun vous apprend et ce qu'il faut en faire. C'est de l'information générale fournie par un professionnel de l'assurance titulaire d'un permis. Ce n'est pas un conseil fiscal ou juridique. Les règles fiscales elles-mêmes, y compris les événements imposés et les raisons de leur imposition, sont expliquées sur l'assurance vie est-elle imposable au Canada. Cette page porte sur le dossier que vous tenez pour que ces règles puissent s'appliquer à votre propre police.

Commençons par le document que vous recevez déjà.

Qu'est-ce que le relevé annuel, et que faut-il y lire?

C'est le rapport annuel de l'assureur sur votre police, habituellement envoyé autour de l'anniversaire du contrat. C'est le papier le plus utile que vous recevrez, parce qu'il montre où en est le contrat à une date donnée. Lisez-le le jour même où il arrive, et classez-le avec les autres, par ordre de date.

La présentation varie d'un assureur à l'autre; les lignes ci-dessous peuvent donc porter d'autres noms. Ce qui compte, c'est que vous puissiez trouver chaque chiffre, ou le demander.

• La protection en vigueur. Le capital-décès d'aujourd'hui, y compris toute assurance supplémentaire libérée (ASL) achetée avec les participations.
• La prime. Ce qui est dû, à quelle date et de quelle façon elle est payée.
• La valeur de rachat. Ce que l'assureur verserait si le contrat prenait fin à cette date, avant toute soustraction d'une avance.
• La participation. Le montant déclaré pour l'année, s'il y en a un, et l'option à laquelle il a été affecté.
• Toute avance sur police. Le solde, le taux d'intérêt exigé et les intérêts ajoutés depuis le dernier relevé.
• Les bénéficiaires et le titulaire. Tels qu'ils figurent dans les dossiers de l'assureur.

Deux habitudes rendent le relevé beaucoup plus utile. D'abord, placez le relevé de cette année à côté de celui de l'an dernier et comparez les lignes: la valeur de rachat a-t-elle crû comme prévu, le solde de l'avance a-t-il bougé, l'option de participation a-t-elle changé? Ensuite, vérifiez les noms. Une désignation de bénéficiaire mal inscrite, ou jamais mise à jour après un mariage ou une séparation, se corrige bien plus facilement de votre vivant qu'elle ne se conteste par votre famille après coup.

Le relevé reflète aussi le côté garanti du contrat et le côté qui dépend des participations. Les participations sont déclarées chaque année par le conseil d'administration de l'assureur selon les résultats de son compte de participation, et elles ne sont pas garanties. Le fonctionnement de chaque option de participation à l'intérieur du contrat est présenté sur les options de participations et ce que chacune fait au contrat.

Pourquoi le coût de base rajusté compte-t-il, et où l'obtenir?

Parce que c'est la ligne qui décide si l'argent sorti de la police est imposé. Le coût de base rajusté (CBR) est le coût de la police aux fins de l'impôt. Selon le paragraphe 148(1) de la Loi de l'impôt sur le revenu, lorsque vous disposez de votre intérêt dans une police, la somme par laquelle le produit dépasse le coût de base est incluse dans votre revenu.

Le coût de base bouge chaque année, et il ne bouge pas comme la plupart des gens le croient. La définition du paragraphe 148(9) ajoute les primes payées et soustrait le produit des dispositions antérieures. Pour les polices acquises après le 1er décembre 1982, elle soustrait aussi le coût net de l'assurance pure, un montant établi par règlement qui augmente généralement avec l'âge de la personne assurée. Les remboursements d'avance sont ajoutés de nouveau selon une formule. Résultat: le coût de base d'une police augmente souvent pendant les premières années, puis plafonne ou diminue, même pendant que les primes continuent d'être payées.

Personne à l'extérieur de l'assureur ne peut le calculer exactement, puisqu'il dépend des dossiers propres à la police. Le papier à demander est donc simple: un relevé écrit du coût de base rajusté à une date précise, avec la valeur de rachat et le solde de toute avance à la même date. Demandez aussi une projection du coût de base pour les prochaines années. Certains assureurs l'indiquent sur le relevé annuel. Beaucoup ne le font pas et le fournissent sur demande.

Quand le demander:

• avant toute avance sur police (un prêt garanti par la valeur de rachat de votre assurance vie avec participation), tout retrait ou tout rachat;
• chaque année si vous avez déjà une avance, parce que l'écart entre l'avance et le coût de base peut se refermer;
• avant un changement de titulaire, le don de la police ou son transfert à une société;
• lorsque votre comptable le demande, ce qu'il fera si un feuillet arrive.

Le détail de ce qui se passe lorsqu'une avance dépasse le coût de base se trouve sur une avance supérieure au CBR, et le terme lui-même est défini dans le glossaire.

Quels événements produisent un feuillet fiscal?

Un événement que la Loi de l'impôt sur le revenu traite comme une disposition d'un intérêt dans la police, lorsque le produit dépasse le coût de base. Payer des primes ne produit pas de feuillet. Détenir la police pendant que sa valeur de rachat croît n'en produit pas non plus, tant qu'elle demeure une police exonérée. Un feuillet suit quelque chose que vous avez fait, ou quelque chose que le contrat a fait en votre nom.

Les événements à surveiller:

• Un rachat, total ou partiel. Le produit qui dépasse le coût de base est un revenu.
• Une avance sur police. L'alinéa b) de la définition de disposition, au paragraphe 148(9), nomme l'avance sur police. La partie d'une avance qui dépasse le coût de base est un revenu de l'année où elle est reçue.
• Des intérêts impayés ajoutés à l'avance. Les intérêts non payés qui s'ajoutent au solde augmentent l'avance et peuvent ainsi la pousser au-delà du coût de base.
• Une participation reçue. L'alinéa 148(2)a) traite une participation reçue comme le produit d'une disposition, réduit de toute partie affectée au paiement d'une prime ou au remboursement d'une avance. Qu'une participation produise ou non un revenu dépend de l'option choisie et du coût de base à ce moment-là.
• Une déchéance avec une avance en cours. Si le contrat prend fin parce que l'avance a atteint la valeur de rachat, l'avance réglée à ce moment fait partie du produit.

Lorsque l'un de ces événements produit un revenu, l'assureur le déclare sur un feuillet pour l'année civile de l'opération. Une publication spécialisée a décrit le cas d'un titulaire qui a reçu un feuillet T5 déclarant un gain imposable sur police lié à une avance, après que des intérêts eurent été ajoutés à l'avance. Une personne qui réside au Québec produit aussi une déclaration du Québec; demandez donc à l'assureur quel relevé du Québec, s'il y en a un, accompagne le feuillet fédéral.

Si un feuillet arrive alors que vous ne l'attendiez pas, ne devinez pas. Appelez l'assureur, demandez quelle opération l'a produit, et demandez le coût de base rajusté à la date de cette opération. Remettez ensuite le feuillet et la réponse de l'assureur à votre comptable avant de produire votre déclaration.

Comment deux relevés côte à côte révèlent-ils tôt un problème d'avance?

En montrant l'écart entre l'avance et le coût de base qui se rétrécit avant de disparaître. Un relevé seul vous dit où en est la police. Deux relevés, lus avec le coût de base, vous disent où elle s'en va.

Exemple illustratif. Supposons une avance sur police de 30 000 $ à un taux supposé de 6 % par année, aucun intérêt payé, et un coût de base rajusté qui reste à 36 000 $ pendant la période. Ce sont des chiffres arrondis, choisis pour le calcul. Ce ne sont ni le taux d'un assureur ni les valeurs d'un contrat, et un vrai coût de base bouge chaque année.

Lisez la dernière colonne. Rien de ce qui s'est passé de la première à la troisième année n'aurait attiré l'attention, et aucun feuillet n'a été émis. La quatrième année, les intérêts impayés ajoutés à l'avance l'ont portée environ 1 874 $ au-delà du coût de base. Selon les règles décrites plus haut, cette partie est un revenu de l'année. En pratique, le résultat dépend de la façon dont l'assureur traite les intérêts capitalisés et du vrai coût de base, ce qui explique justement l'importance du relevé écrit du coût de base.

Le but n'est pas le chiffre. C'est l'habitude. La personne qui lit le relevé de cette année à côté de celui de l'an dernier, le coût de base en main, voit la marge se refermer deux ans avant qu'elle ne se referme. Celle qui classe l'enveloppe sans l'ouvrir la découvre sur un feuillet.

Qu'est-ce que le formulaire d'intérêts, et quand en avez-vous besoin?

Le formulaire T2210 est le formulaire de l'Agence du revenu du Canada par lequel l'assureur atteste les intérêts d'une avance sur police. Vous n'en avez besoin que dans une seule situation: lorsque les intérêts d'une avance peuvent être déductibles.

La règle se trouve à deux endroits de la Loi de l'impôt sur le revenu. L'alinéa 20(1)c) permet de déduire les intérêts sur de l'argent emprunté pour gagner un revenu d'entreprise ou de bien. Le paragraphe 20(2.1) précise ensuite que les intérêts d'une avance consentie par un assureur ne comptent à cette fin que dans la mesure où l'assureur les atteste sur le formulaire prescrit et dans le délai prescrit. Il précise aussi que la somme attestée doit être de l'intérêt payé dans l'année et non ajouté au coût de base rajusté.

Trois conséquences pratiques en découlent.

• La plupart des avances ne donnent droit à aucune déduction. Une avance utilisée pour une voiture, une résidence, des vacances ou les droits de scolarité d'un enfant n'est pas de l'argent emprunté pour gagner un revenu d'entreprise ou de bien. Aucun formulaire n'y change quoi que ce soit.
• Les intérêts ajoutés à l'avance ne sont pas des intérêts payés. Le formulaire porte sur les intérêts payés. Les intérêts capitalisés dans l'avance sont traités autrement, et ils touchent aussi le coût de base.
• Faites la demande avant l'échéance fixée par votre comptable. L'assureur doit remplir sa partie. Si vous attendez au mois d'avril, le formulaire risque de ne pas arriver à temps.

Si vous utilisez une avance pour un immeuble de placement ou pour une entreprise, décidez dès le départ avec votre comptable comment les intérêts seront suivis. C'est l'usage de l'argent, et non la police, qui décide si les intérêts sont déductibles.

Quels papiers un remboursement crée-t-il?

Le remboursement d'une avance sur police peut compter sur le plan fiscal de deux façons, et chacune demande son propre papier.

D'abord, il peut donner lieu à une déduction. L'alinéa 60s) de la Loi de l'impôt sur le revenu permet de déduire les remboursements faits dans l'année sur une avance sur police, mais seulement jusqu'à concurrence de la partie de cette avance déjà incluse dans votre revenu et non encore déduite. Autrement dit: si une partie d'une avance a été imposée parce qu'elle dépassait le coût de base, rembourser plus tard cette partie peut vous redonner une déduction. Rembourser la partie qui n'a jamais été imposée n'en donne aucune.

Ensuite, un remboursement s'ajoute au coût de base, selon la formule du paragraphe 148(9). Il peut ainsi vous redonner de la marge pour une avance future avant qu'un revenu ne survienne.

Gardez donc trois choses ensemble: le feuillet de l'année où l'avance a été imposée, la confirmation de chaque remboursement par l'assureur avec sa date, et une note indiquant quelle avance il a remboursée. Dans dix ans, personne ne se souviendra de la partie de quelle avance qui a été imposée. Les papiers, eux, s'en souviendront.

Que faut-il mettre dans le dossier de la police?

Un dossier par police, papier ou numérique, qui contient les papiers expliquant le contrat depuis son premier jour. Le tableau ci-dessous les énumère, dit pourquoi chacun compte et combien de temps le garder.

L'Agence du revenu du Canada demande aux contribuables de conserver leurs reçus et documents pendant au moins six ans. Pour une police, la plus grande partie du dossier devrait durer plus longtemps, puisque le coût de base à toute date future se construit à partir de chacune des années précédentes.

Ajoutez une page de plus au début: un résumé que votre famille pourrait lire sans vous. Le numéro de police, le nom de l'assureur et ses coordonnées pour les réclamations, le titulaire, la personne assurée, les bénéficiaires, toute avance, l'endroit où se trouve le contrat original et le nom de votre comptable. Une réclamation au décès avance plus vite lorsque la famille sait ce qui existe et qui appeler. Le paiement d'une réclamation est décrit sur comment une réclamation au décès est payée au Canada.

Et si des papiers manquent?

Demandez-les à l'assureur. Il conserve les dossiers de la police, et une demande écrite peut récupérer la plus grande partie de ce qu'un tiroir a perdu. Trois demandes couvrent presque tout.

• Un duplicata du contrat, avec chaque avenant et chaque modification qui s'applique aujourd'hui.
• Un historique des opérations: primes, avances, intérêts exigés et payés, retraits, participations et l'option à laquelle chacune a été affectée, année par année.
• Un relevé du coût de base rajusté à la date d'aujourd'hui et aux dates de toute opération passée dont vous n'êtes pas certain.

Ce que l'assureur ne peut pas reconstituer, c'est votre propre partie du dossier: pourquoi une avance a été prise, ce que l'argent a payé, quelle avance un remboursement devait réduire. Écrivez ces notes dès maintenant pour tout ce dont vous vous souvenez, même brièvement. Une note de deux lignes écrite aujourd'hui vaut mieux comme preuve qu'un souvenir consulté dans dix ans. L'illustration originale peut aussi être difficile à retrouver. Si elle est perdue, demandez une illustration en vigueur à jour, qui montre les valeurs garanties à partir d'aujourd'hui selon le contrat tel qu'il est maintenant.

À quoi ressemble l'année d'un titulaire de police?

L'année civile et l'année de la police coïncident rarement. L'impôt va de janvier à décembre; la police va d'un anniversaire au suivant. Garder les deux en vue évite la plupart des surprises.

La ligne de décembre mérite qu'on s'y arrête. Si les intérêts d'une avance restent impayés, ils s'ajoutent habituellement au solde. Cela augmente l'avance et peut la rapprocher du coût de base, voire le dépasser. Payer les intérêts avant la fin de l'année est l'une des façons les plus simples d'éviter qu'une avance ne crée un revenu que personne n'avait prévu. L'habitude plus large de revoir une police une fois par année est décrite sur la revue annuelle d'un système de financement familial.

Que doit contenir la page de résumé pour la famille?

Assez pour qu'une personne qui n'a jamais vu la police puisse faire un seul appel et commencer une réclamation. Le capital-décès est versé selon le contrat, mais une famille qui ignore qu'une police existe, quel assureur l'a émise ou où se trouvent les papiers peut perdre du temps à le découvrir. Une seule page l'évite.

Rédigez-la en mots simples et gardez-la au début du dossier:

• le nom de l'assureur, son numéro de téléphone pour les réclamations et le numéro de police;
• la personne assurée, le titulaire et les bénéficiaires, avec leurs parts;
• l'existence ou non d'une avance en cours, et son montant approximatif selon le dernier relevé;
• l'endroit où se trouve le contrat original, papier ou numérique;
• le nom et les coordonnées de votre comptable, et du professionnel titulaire d'un permis qui s'occupe de la police;
• pour une police détenue par une société, la société qui en est titulaire et la personne qui signe pour elle.

Mettez la page à jour chaque fois qu'un relevé montre un changement, et dites à au moins une personne de confiance où se trouve le dossier. La page elle-même n'a pas besoin d'être secrète. Elle révèle l'existence d'un contrat, pas l'accès à celui-ci, puisque l'assureur ne paie que selon ses propres dossiers et selon les preuves qu'il exige.

Au moment d'un décès, l'assureur indique au demandeur les documents dont il a besoin. La tâche de la famille est plus simple si la page de résumé a déjà répondu à la première question que pose tout assureur: quelle police, et sur la vie de qui.

Qu'est-ce qui change quand une société est titulaire de la police?

Les papiers sont les mêmes, et il y en a davantage. Une police détenue par une société se trouve dans les livres de la société; ses relevés, ses relevés de coût de base et ses feuillets appartiennent donc au comptable de la société autant qu'à vous.

Deux dossiers additionnels comptent. Le premier indique qui paie les primes et qui en profite, puisqu'une police détenue par une personne et payée par une autre peut soulever une question d'avantage imposable. Le second sert au décès: lorsqu'une société privée reçoit un capital-décès, la somme qui dépasse le coût de base rajusté de la police peut s'ajouter à son compte de dividendes en capital (CDC), selon les règles expliquées sur le compte de dividendes en capital. Ce calcul exige le coût de base immédiatement avant le décès, ce qui est une raison de plus de garder chaque année les relevés de coût de base au dossier.

La question de savoir si une police doit être détenue personnellement ou par une société est un sujet en soi, présenté sur la détention personnelle ou par la société du contrat. Cette page demande seulement que, quel que soit votre choix, le dossier soit tenu comme si votre comptable allait avoir besoin de chacune de ses pages. Un jour ou l'autre, il en aura besoin.

Qu'ajoutent les résidents du Québec?

Une seconde déclaration. Les résidents du Québec produisent une déclaration fédérale auprès de l'Agence du revenu du Canada et une déclaration du Québec auprès de Revenu Québec. Un gain sur police concerne donc les deux déclarations, et votre comptable voudra savoir si l'assureur a émis un relevé du Québec en plus du feuillet fédéral.

Le Québec encadre aussi le contrat lui-même au moyen du Code civil. Les règles sur la désignation des bénéficiaires, y compris les cas où une désignation est irrévocable, s'y trouvent, et elles touchent ce que vous pourrez modifier plus tard sans le consentement de quelqu'un d'autre. La façon dont le Code civil façonne un contrat d'assurance vie est décrite sur le Code civil et le contrat d'assurance vie. Pour le dossier annuel, la conséquence pratique est simple: gardez l'accusé de réception écrit de l'assureur pour chaque désignation, puisqu'au Québec la forme de la désignation peut compter autant que son contenu.

Que faut-il demander à l'assureur chaque année?

De courtes questions, posées par écrit, pour que les réponses restent au dossier. Six couvrent presque toutes les situations.

• Quel est le coût de base rajusté de ma police aujourd'hui, et quelle en est la projection pour les cinq prochaines années?
• Quels sont la valeur de rachat et le solde de l'avance à la même date?
• Quel taux d'intérêt est exigé sur mon avance actuellement, et comment peut-il changer selon le contrat?
• Combien d'intérêts ont été ajoutés à mon avance cette année, et combien en ai-je payé?
• Quelle option de participation s'applique, et la participation déclarée cette année a-t-elle été affectée comme je m'y attendais?
• Quels bénéficiaires et quel titulaire vos dossiers indiquent-ils?

Si vous avez utilisé une avance à des fins d'entreprise ou de placement, ajoutez une septième question: remplirez-vous le formulaire T2210 pour cette année, et à quelle date? Et si vous êtes sur le point de sortir de l'argent de la police, ajoutez une huitième question: si je prends cette somme à cette date, quelle partie dépassera mon coût de base?

Ce sont des demandes ordinaires. Un assureur y répond tous les jours. Ce qui les rend précieuses, c'est de les poser avant d'agir, et non après.

Que faut-il remettre à votre comptable chaque printemps?

Un petit paquet prévisible, pour que la police ne soit jamais la raison d'une déclaration en retard. Remettez-lui:

• chaque feuillet émis par l'assureur pour l'année, avec une note indiquant l'opération à laquelle il se rapporte;
• le relevé écrit de l'assureur indiquant le coût de base rajusté à la date de toute opération;
• les confirmations de tout remboursement d'avance, avec l'année où cette avance a été imposée, le cas échéant;
• le formulaire T2210, lorsque les intérêts d'une avance peuvent être déductibles;
• pour une police détenue par une société, le relevé annuel et le relevé du coût de base pour le dossier de la société.

Posez ensuite à votre comptable une question à laquelle lui seul peut répondre: ai-je prévu de faire avec la police, l'an prochain, quelque chose qui changerait mon impôt de cette année ou de la suivante? Une avance prévue pour une année de revenus plus faibles, plutôt que pour une année de revenus élevés, peut faire une réelle différence, et seule une personne qui voit votre déclaration au complet peut vous dire quelle année est laquelle.

Ce que cette page ne vous dira pas

Elle ne vous dira pas comment votre propre police est imposée. Cela dépend de son coût de base, de son avance, de son option de participation, de son titulaire et des années où les choses se sont produites. Elle ne nommera la présentation d'aucun formulaire ni d'aucun feuillet d'un assureur, puisque chaque assureur imprime les siens. Et elle ne vous dira pas si les intérêts de votre avance sont déductibles, ce qui dépend de l'usage de l'argent emprunté et relève de votre comptable.

Elle ne fera pas non plus disparaître les papiers. Une police avec participation est un contrat qui dure des décennies, et les papiers qui l'expliquent durent tout aussi longtemps.

À qui cette page ne convient pas

La personne qui ne détient qu'une assurance vie temporaire, sans valeur de rachat ni avance, a besoin de très peu de ce dossier: le contrat, le formulaire de bénéficiaire et la page de résumé pour la famille suffisent habituellement.

Et la personne qui envisage une police avec participation en sachant qu'elle n'ouvrira jamais une enveloppe ni ne posera une question à un assureur devrait bien réfléchir avant d'en acheter une. Le contrat ne demande pas énormément d'attention, mais il en demande un peu, chaque année, aussi longtemps qu'il dure. Si c'est plus que ce que vous voulez donner, il vaut beaucoup mieux le savoir avant de signer que de le découvrir le printemps où un feuillet arrive.