L'assurance vie collective au travail: comment elle est imposée, où elle s'arrête et ce qui arrive quand vous partez

Votre talon de paie affiche peut-être une ligne pour une assurance vie que vous n'avez jamais demandée. L'employeur a choisi le régime, l'assureur l'a émis, et la protection a commencé dès votre premier jour ou après une courte période d'attente. On a l'impression d'avoir reçu un cadeau.

Sur le plan fiscal, une partie de ce cadeau est un revenu. Lorsqu'un employeur paie la prime d'une assurance vie temporaire collective, l'Agence du revenu du Canada traite cette prime comme un avantage imposable, et le Québec ajoute quelques règles qui lui sont propres. Bien des gens en sont surpris la première fois qu'ils regardent de près leur feuillet T4 ou leur Relevé 1.

Quel que soit le montant inscrit sur vos feuillets, la vraie question n'est pas l'impôt. C'est ce que fait la protection, où elle s'arrête, et ce qu'elle devient le jour où vous partez.

Cette page explique comment l'assurance vie collective au travail est imposée au Canada et au Québec, ce qu'elle fait bien, ses limites, et les choix qui se présentent quand vous changez d'emploi ou prenez votre retraite. C'est de l'information générale fournie par un professionnel de l'assurance titulaire d'un permis. Ce n'est pas un conseil fiscal ou juridique, et aucune prime ni aucun taux d'un régime n'y est cité. Les seuls chiffres sont des hypothèses illustratives arrondies, présentées comme telles.

Voyons d'abord comment la protection est construite.

Qu'est-ce que l'assurance vie collective au travail?

C'est une assurance vie qu'un employeur, un syndicat ou une association met en place pour ses membres au moyen d'un seul contrat cadre conclu avec un assureur. Vous êtes protégé parce que vous faites partie du groupe, et non parce que vous avez vous-même signé un contrat. Vous n'êtes pas titulaire du contrat, et ses conditions sont fixées entre l'employeur et l'assureur.

La plupart des protections d'assurance vie au travail sont de l'assurance vie temporaire collective. Elle verse un capital-décès si vous décédez pendant que vous êtes protégé, et elle n'a aucune valeur de rachat. Le montant est fixé par la formule du régime, que vous trouverez dans votre brochure d'assurance collective. Vous désignez habituellement un bénéficiaire sur un formulaire que le régime conserve, et le régime paie la personne qui figure au dossier.

L'Agence du revenu du Canada décrit une police d'assurance vie temporaire collective comme une police dont les seules sommes que verse l'assureur sont des participations, des remboursements fondés sur les résultats et des sommes payables au décès ou en cas d'invalidité. Cette définition compte sur le plan fiscal, comme le montre la section suivante. Elle vous dit aussi ce que la protection n'est pas: ce n'est pas un véhicule d'épargne, et elle ne bâtit rien que vous puissiez emporter avec vous.

La protection est-elle vraiment gratuite?

Pas tout à fait. La prime est payée par votre employeur, mais l'Agence du revenu du Canada la traite comme un avantage imposable pour vous. Autrement dit, la valeur de cette prime s'ajoute à votre salaire aux fins de l'impôt, même si vous ne la touchez jamais en argent. Sa page sur les primes et cotisations à des régimes d'assurance présente le calcul pour l'assurance vie temporaire collective lorsque les primes sont payées régulièrement et que le taux ne dépend ni de l'âge ni du sexe:

• les primes payables pour l'assurance vie temporaire sur votre vie;
• plus les taxes de vente et les taxes d'accise sur ces primes, sans compter la TPS ni la TVH;
• plus les prélèvements provinciaux ou la taxe de vente provinciale sur les primes que votre employeur paie, que la page indique à 8 % pour l'Ontario, 7 % pour le Manitoba et 9 % pour le Québec;
• moins les primes et les taxes que vous avez payées vous-même, directement ou en remboursant votre employeur.

Le montant s'ajoute à votre revenu d'emploi pour les périodes de paie au cours desquelles vous avez reçu l'avantage. Il compte comme gains ouvrant droit à pension pour le Régime de pensions du Canada ou le Régime de rentes du Québec. Pour un avantage qui n'est pas versé en argent, aucune cotisation d'assurance-emploi n'est retenue.

L'avantage peut vous suivre au-delà de votre dernier jour de travail. Après la fin de l'emploi, l'Agence du revenu du Canada demande à l'ancien employeur ou au régime de déclarer les avantages d'assurance vie temporaire collective sur un feuillet T4A, sous le code 119. Pour un ancien employé, cette déclaration s'applique quel que soit le montant. Pour un retraité dont le seul revenu déclaré est ce montant, elle s'applique lorsque le montant dépasse 50 $ dans l'année civile.

Qu'est-ce qui change au Québec?

Deux choses, et elles se cumulent. La première est la taxe de 9 % sur la prime. Le Québec applique une taxe sur les primes d'assurance, et lorsque votre employeur la paie sur votre assurance vie collective, elle fait partie de votre avantage imposable, comme le montre le calcul fédéral ci-dessus.

La seconde est la portée de l'avantage pour l'impôt du Québec. La page de Revenu Québec sur les régimes d'assurance collective comportant un contrat d'assurance indique que la valeur de l'avantage imposable est égale au montant total de la prime, y compris la taxe de 9 %, payée pour votre protection, moins ce que vous avez remboursé et moins les ristournes et les remboursements de primes qui s'y rapportent. Ses exemples de garanties comprennent les frais médicaux, d'hospitalisation et dentaires.

C'est une vraie différence avec les règles fédérales, et elle explique bien des questions au moment des impôts. L'Agence du revenu du Canada indique que les cotisations de l'employeur à un régime privé d'assurance-maladie qui respecte ses conditions ne sont pas un avantage imposable. Au Québec, la part de l'employeur pour l'assurance maladie et dentaire est comptée aux fins de l'impôt du Québec. Une personne qui travaille au Québec peut donc voir sur son Relevé 1 un avantage imposable plus élevé que celui de son feuillet T4, parce qu'il comprend l'assurance santé en plus de l'assurance vie.

Rien de tout cela ne change la question de savoir si la protection vaut la peine d'être gardée. Cela explique simplement une ligne de vos feuillets que bien des gens ne remarquent jamais.

Combien cela vous coûte-t-il, concrètement?

Cela dépend de deux chiffres que vous pouvez trouver: la prime que votre employeur paie pour votre protection, et votre propre taux marginal d'imposition. Un exemple chiffré montre le calcul.

Exemple illustratif. Supposons que votre employeur paie une prime d'assurance vie temporaire collective de 300 $ par année pour votre protection, et que votre taux marginal d'imposition combiné soit de 40 %. Ces deux chiffres sont arrondis et choisis pour le calcul. Ce ne sont ni la prime d'un régime ni le taux d'une personne.

Dans cet exemple, la protection vous coûte environ 131 $ d'impôt par année. Qu'il s'agisse d'une bonne affaire dépend du montant de protection obtenu et de ce que coûterait une protection individuelle équivalente à votre âge et selon votre santé. Le but de l'exemple n'est pas le chiffre lui-même. C'est de montrer qu'une protection « gratuite » a un coût, et que ce coût n'est faible par rapport à la protection que si la protection est de la bonne taille.

Et si vous payez vous-même une partie de la protection?

Bien des régimes offrent davantage que le montant de base. L'employeur paie un niveau de base, et vous pouvez choisir une protection additionnelle, souvent appelée facultative, que vous payez par retenue sur la paie. Les conditions, le maximum et les exigences pour le montant additionnel figurent dans votre brochure.

Le traitement fiscal suit l'argent: tout dépend de qui paie la prime. Dans le calcul de l'Agence du revenu du Canada, les primes et les taxes que vous payez vous-même, directement ou en remboursant votre employeur, sont soustraites de l'avantage. La protection que vous payez entièrement vous-même n'ajoute donc rien à votre avantage imposable, alors que celle que paie votre employeur y ajoute sa prime et la taxe provinciale qui s'y rapporte.

La protection facultative a la même limite que la protection de base: elle appartient au régime. Elle peut être une façon commode d'ajouter de la protection pendant que vous êtes à l'emploi. Elle ne remplace pas une protection dont vous êtes titulaire, puisqu'elle prend habituellement fin ou change en même temps que l'emploi.

Que fait bien l'assurance collective?

Elle vous protège sans vous demander grand-chose. La protection commence habituellement avec votre emploi, la prime passe par la paie, et le capital-décès est versé à votre bénéficiaire si vous décédez pendant que vous êtes protégé. Pour une jeune famille qui a une hypothèque et peu d'autres protections, cela peut faire la différence entre une année difficile et une crise.

Elle est aussi simple à comprendre, ce qui n'est pas un mince avantage. Il n'y a habituellement ni valeur de rachat, ni participation, ni avance à gérer. La brochure du régime indique le montant, le formulaire de bénéficiaire nomme la personne, et le régime paie.

Et elle est un rappel à prendre au sérieux. L'Agence de la consommation en matière financière du Canada suggère de vérifier la protection que vous avez peut-être déjà par votre employeur lorsque vous réfléchissez à l'assurance vie. C'est une première étape sensée. C'est l'étape qui précède la question de savoir si cette protection fait tout ce dont votre famille a besoin.

Qu'arrive-t-il quand vous partez ou prenez votre retraite?

Lisez la brochure avant votre dernier jour, pas après, parce que le délai commence souvent à courir dès ce jour-là. Bien des régimes collectifs comprennent un droit de transformation, aussi appelé privilège de transformation: le droit de remplacer une partie de votre protection collective par une police individuelle, sans nouvelle preuve médicale, si vous en faites la demande dans un délai fixé.

Le guide de transformation d'un assureur québécois présente des conditions typiques de ce qu'il faut chercher. Si votre protection prend fin au plus tard à votre 65e anniversaire, vous disposez de 31 jours suivant votre dernier jour de travail pour exercer ce droit. La transformation se fait sans preuve d'assurabilité. Vous pouvez transformer seulement une partie de votre protection collective, sous réserve d'un montant minimal. La police individuelle peut être une assurance vie temporaire jusqu'à 65 ans, une assurance vie permanente, ou une assurance vie temporaire d'un an pouvant elle-même être transformée. Votre propre régime peut être différent, et seuls sa brochure et l'assureur peuvent en confirmer les conditions.

Trois points méritent votre attention.

• Le délai est court. Trente et un jours passent vite au milieu d'un changement d'emploi ou d'un départ à la retraite. Notez la date par écrit le jour même où vous apprenez que votre protection prendra fin.
• La prime est maintenant la vôtre. Une police transformée est un contrat individuel assorti d'une prime individuelle, établie selon votre âge au moment de la transformation. Elle peut être bien plus élevée que le montant vu sur votre talon de paie, puisque vous ne partagez plus le coût avec un groupe.
• Le choix de la police compte pendant des décennies. Transformer en assurance vie temporaire achète du temps pour une prime plus basse. Transformer en protection permanente coûte davantage chaque année, mais n'expire pas à un âge fixé. Ce que fait chaque type de protection est expliqué sur l'assurance vie temporaire et sur transformer une temporaire ou souscrire un nouveau contrat.

Si votre santé est bonne, il vaut aussi la peine de vous demander si une nouvelle police individuelle, évaluée selon votre santé d'aujourd'hui, coûterait moins cher que la police transformée. Si votre santé n'est pas bonne, le droit de transformation peut être ce qui vous permet de garder une protection, et le délai devient alors la date la plus importante de tout le processus.

Qui le régime paiera-t-il vraiment?

La personne inscrite au dossier de bénéficiaire du régime, qui n'est pas toujours celle que vous choisiriez aujourd'hui. L'assurance collective est souvent mise en place le premier jour d'un emploi, quand ce formulaire en côtoie bien d'autres, et on la regarde rarement de nouveau. Mariages, séparations, naissances et décès surviennent dans les années qui suivent.

Le régime paie selon ses dossiers. La possibilité qu'un testament modifie une désignation dépend de la province et du libellé employé; ne comptez donc pas sur un testament pour corriger un formulaire périmé. Trois vérifications valent la peine d'être faites une fois par année, ou après tout changement dans la famille:

• demandez à la personne responsable des avantages sociaux chez votre employeur qui est désigné, et dans quelles proportions;
• désignez un bénéficiaire subrogé, afin que l'argent ait une destination si la première personne désignée est décédée; le fonctionnement est décrit sur le bénéficiaire subrogé;
• si un enfant est désigné, demandez ce qui arrive lorsqu'un mineur a droit à un capital-décès, puisqu'un mineur ne peut pas simplement le recevoir. Les enjeux sont présentés sur un bénéficiaire mineur, un bénéficiaire introuvable et la succession par défaut.

Une révision du bénéficiaire prend dix minutes, un formulaire et une signature. C'est l'amélioration la moins coûteuse que la plupart des gens peuvent apporter à la protection qu'ils ont déjà.

L'assurance collective au travail suffit-elle à votre famille?

Commencez par ce que la protection devrait accomplir, et non par le montant inscrit dans la brochure, qui a été fixé sans connaître votre famille. Notez, sur une seule page:

• qui dépend de votre revenu, et pendant combien d'années;
• les dettes qui resteraient, y compris l'hypothèque;
• ce dont votre ménage aurait besoin chaque année pour continuer;
• toute dépense dont la date est connue, comme les études des enfants;
• ce que votre conjoint pourrait gagner, et les autres protections qui existent déjà.

Comparez ensuite cette page avec le montant collectif. Si la protection collective en couvre l'essentiel, il vous faut peut-être peu de chose de plus. Si elle n'en couvre qu'une fraction, l'écart est réel, et il ne rétrécit pas parce que la protection était gratuite. La façon dont un ménage réfléchit à l'argent qui suit le décès d'un parent est présentée sur quand un parent de jeunes enfants décède.

Posez-vous deux autres questions. Qu'arrive-t-il à cette protection si je change d'emploi dans trois ans? Et combien me coûterait maintenant une protection individuelle équivalente, à mon âge et selon ma santé actuels, comparativement à dans dix ans? Aucune de ces questions n'exige une réponse aujourd'hui. Les deux méritent d'en recevoir une avant le jour où la protection prendra fin.

En quoi la protection individuelle est-elle différente?

Vous en êtes titulaire, et c'est la différence qui compte le plus. Une police individuelle est un contrat entre vous et l'assureur. Elle ne dépend pas de votre emploi, elle continue quand vous changez d'employeur, et elle ne prend fin que selon ses propres conditions. Vous choisissez le montant, le bénéficiaire et le type de protection.

Vous la payez aussi, et vous êtes évalué pour l'obtenir. L'assureur examine votre santé, vos antécédents et parfois vos finances avant d'accepter la proposition. Certains contrats comprennent le droit d'acheter plus tard une protection additionnelle sans nouvelle preuve médicale, ce qui peut compter pour une famille dont les besoins augmentent encore; cette garantie est décrite sur la garantie d'assurabilité.

La protection individuelle peut être une assurance vie temporaire, pour couvrir une période, ou permanente. Une forme de protection permanente est la police d'assurance vie entière avec participation, spécialement conçue et à valeur de rachat élevée. Elle assure une vie pour toute la durée de cette vie et bâtit une valeur de rachat à l'intérieur du contrat, accessible par une avance sur police (un prêt garanti par la valeur de rachat de votre assurance vie avec participation) consentie par l'assureur, ou par un rachat. Ses participations sont déclarées chaque année par le conseil d'administration de l'assureur et ne sont pas garanties, et ses premières années portent les coûts les plus lourds. Le fonctionnement d'un tel contrat est présenté sur l'assurance vie avec participation, et la section complète est l'assurance vie entière.

L'assurance collective et l'assurance individuelle ne sont pas rivales. Bien des ménages gardent les deux: la protection collective aussi longtemps que dure l'emploi, et un contrat individuel pour la partie du besoin qui ne doit dépendre d'aucun employeur.

Ce que cette page ne vous dira pas

Elle ne vous dira pas de combien de protection votre famille a besoin, puisque cela dépend de votre revenu, de vos dettes, des personnes à votre charge et de vos autres ressources. Elle ne citera ni la prime d'un régime ni le taux de transformation d'un assureur, puisque ces chiffres appartiennent à un régime, à une date donnée. Et elle ne vous dira pas comment votre propre avantage imposable est calculé sur vos feuillets; c'est une question pour le service de la paie de votre employeur ou pour votre comptable.

Elle ne vous dira pas non plus de remplacer votre assurance collective. La protection au travail a de la valeur tant qu'elle dure. L'étape utile consiste à savoir exactement ce qu'elle fait, et ce qu'elle ne fait pas.

À qui cette page ne convient pas

Elle est moins utile à la personne dont la protection d'employeur correspond déjà au besoin de la famille et qui prévoit rester dans le même régime jusqu'à la retraite. Elle ne convient pas non plus à quiconque cherche une règle rapide, comme un multiple du salaire à viser, parce qu'aucune règle ne remplace une page de vos propres chiffres.

Et la protection permanente individuelle ne convient pas à tous ceux qui lisent ces lignes. Si la prime mettait votre budget à l'épreuve dans une année difficile, ou si personne ne dépend de votre revenu, une assurance vie temporaire ou aucune protection additionnelle peut être la réponse honnête. Si la réponse est non, c'est aussi un bon résultat.