Quand un parent de jeunes enfants décède: l'argent qui suit
Plusieurs sources peuvent verser de l'argent: l'assurance vie, les prestations de survivant et d'enfant du RPC ou du RRQ, une Allocation canadienne pour enfants recalculée, les régimes de l'employeur et la succession. Chacune exige sa propre demande et suit ses propres délais. L'argent laissé directement à un enfant de moins de 18 ans est géré par un tuteur selon la loi de la province. Les montants et les délais dépendent des contrats, des dossiers et de la province.
Personne ne planifie cela. Un parent de jeunes enfants décède, et la personne qui reste doit vivre son deuil, s'occuper de petits enfants et remplir des formulaires, tout cela dans les mêmes semaines. Les questions d'argent arrivent, qu'on soit prêt ou non: qu'est-ce qui va entrer, d'où, à quel moment, et qui va le gérer pour les enfants?
Plusieurs sources peuvent verser de l'argent à une famille après le décès d'un parent, et aucune ne verse quoi que ce soit d'elle-même. L'assurance vie paie le bénéficiaire désigné une fois la réclamation faite. Le Régime de pensions du Canada peut verser une rente mensuelle à l'époux ou au conjoint survivant. Il peut aussi verser une prestation mensuelle pour chaque enfant et une prestation de décès unique. Au Québec, c'est le Régime de rentes du Québec qui joue ce rôle. L'Allocation canadienne pour enfants est recalculée. Les régimes de l'employeur et la succession suivent leurs propres étapes. Ce qui suit présente chaque source, l'ordre dans lequel s'en occuper et les règles qui encadrent l'argent laissé à un enfant.
Un fait à connaître d'abord: le Centre canadien de création de patrimoine inc. (Canadian Wealth Creation Centre Inc., CWCC) est rémunéré par les commissions des assureurs lorsqu'une police est souscrite par son entremise, et votre lecture ne vous coûte rien. La plus grande partie de cet article porte sur les prestations publiques, les réclamations, les successions et l'impôt, et rien de cela n'exige d'acheter quoi que ce soit.
Cet article fait partie de la section finances familiales. Parmi les pages apparentées: un seul revenu et un parent à la maison, la réserve d'urgence de la famille et familles recomposées et qui le contrat protège. Pour les mêmes questions vues du côté d'un couple retraité, lisez ce que touche réellement la personne survivante.
Quel argent peut suivre le décès d'un parent de jeunes enfants?
Plusieurs sources peuvent payer: l'assurance vie individuelle, l'assurance collective au travail, les prestations de survivant et d'enfant du RPC ou du RRQ, la prestation de décès, une allocation pour enfants recalculée, les régimes de retraite de l'employeur et la succession. Chacune a son demandeur, ses formulaires et son délai. D'où l'utilité d'une liste écrite dès la première semaine.
Cette liste, vous pouvez la bâtir à partir du tableau ci-dessous. Il indique qui paie, qui fait la demande et ce qu'il faut garder en tête. Les montants de 2026 proviennent de Service Canada, de l'Agence du revenu du Canada et de Retraite Québec, consultés le 9 octobre 2026.
| Source | Qui paie | Qui fait la demande | À savoir |
|---|---|---|---|
| Assurance vie individuelle | L'assureur | Le bénéficiaire désigné, ou le liquidateur si la succession est bénéficiaire | Versée sur preuve du décès et réclamation complète; une avance sur contrat réduit le montant |
| Assurance vie collective | L'assureur du régime de l'employeur | Le bénéficiaire désigné dans le régime | L'employeur ou l'administrateur du régime fournit les formulaires |
| Pension de survivant du RPC | Service Canada | L'époux ou le conjoint de fait survivant | Jusqu'à 803,54 $ par mois en 2026 pour un survivant de moins de 65 ans; il faut en faire la demande |
| Prestation d'enfant du RPC | Service Canada | La personne qui a la responsabilité décisionnelle de l'enfant | 307,81 $ par mois par enfant en 2026 |
| Prestation de décès du RPC | Service Canada | L'exécuteur testamentaire, ou d'autres personnes selon un ordre fixé | 2 500 $, versés une seule fois |
| Rentes de conjoint survivant et d'orphelin du RRQ | Retraite Québec | Le conjoint survivant, et la personne qui subvient aux besoins de chaque enfant | Jusqu'à 1 129,95 $ par mois en 2026 pour un conjoint de moins de 45 ans avec enfant à charge; 307,81 $ par orphelin |
| Allocation canadienne pour enfants | L'ARC | Aucune nouvelle demande dans la plupart des cas | Recalculée sur le revenu familial net du survivant |
| Régime de retraite ou d'épargne de l'employeur | Le régime | Le conjoint ou le bénéficiaire désigné | Les règles du régime fixent la forme du paiement |
| La succession | Le liquidateur ou l'exécuteur testamentaire | Selon le testament ou la loi de la province | Les dettes sont payées d'abord; le partage vient ensuite |
Deux constats ressortent. D'abord, à part le transfert de l'allocation pour enfants, chaque source du tableau attend une demande ou une réclamation, et même ce transfert dépend de la date du décès communiquée à l'ARC. Ensuite, les montants versés chaque mois restent modestes à côté du coût d'élever des enfants. L'assurance vie individuelle est la source du tableau dont la famille a choisi le montant à l'avance.
Que devrait faire le parent survivant au cours du premier mois?
Obtenez des copies du certificat de décès, avisez l'ARC, retrouvez chaque contrat et chaque régime de l'employeur, et présentez les demandes de versements mensuels. Les grandes décisions sur la maison, les dettes ou un montant forfaitaire peuvent attendre quelques semaines. Les demandes de revenu, non: certaines prestations ne sont rétroactives que pour un nombre limité de mois.
Le deuil rend la paperasse plus lourde qu'elle ne devrait l'être. Une courte liste, traitée une ligne à la fois, évite à la famille de perdre de l'argent auquel elle a droit. Un ami ou un proche peut en prendre une partie en charge.
- Demandez au directeur de funérailles ou au bureau de l'état civil de la province des copies du certificat de décès. Les assureurs, les régimes de retraite et les institutions financières peuvent chacun en demander un.
- Communiquez la date du décès à l'Agence du revenu du Canada. La liste de vérification du gouvernement en cas de décès désigne l'ARC comme principal interlocuteur, et l'ARC s'en sert pour cesser certains paiements et en transférer d'autres au survivant, comme l'allocation pour enfants.
- Cherchez chaque contrat. Vérifiez les polices individuelles conservées à la maison et toute assurance collective offerte par l'employeur du parent décédé. Vérifiez aussi l'assurance liée à un prêt hypothécaire ou à une marge de crédit, ou rattachée à une carte de crédit ou à une association.
- Appelez le service des ressources humaines de l'employeur. Informez-vous de l'assurance vie collective, de tout régime de retraite ou d'épargne, de la dernière paie, des vacances non prises et du maintien éventuel des garanties pour la famille.
- Présentez la demande de pension de survivant et de prestations d'enfant du RPC ou, au Québec, la demande de prestations de survivant du RRQ. Service Canada ne verse pas plus de 12 mois de paiements rétroactifs, en comptant le mois de la demande.
- Retrouvez le testament, s'il en existe un, et le nom de la personne chargée de régler la succession. Au Québec, on l'appelle le liquidateur.
- Dressez la liste des dépenses mensuelles du ménage et des dettes du parent décédé. Continuez de payer l'essentiel, et demandez aux prêteurs quels accommodements ils offrent pendant le règlement de la succession.
- Tenez un dossier, papier ou numérique, avec une copie de chaque formulaire envoyé, de chaque lettre reçue et la date de chaque appel. Ce dossier vous servira à chaque appel, et il aidera le liquidateur.
Le Québec a sa propre version de plusieurs de ces étapes. Le RRQ remplace le RPC pour les travailleurs québécois. L'Allocation famille vient de Retraite Québec. La déclaration finale est aussi produite auprès de Revenu Québec. Les sections qui suivent signalent chaque différence.
Comment fonctionne une réclamation d'assurance vie, et quand est-elle payée?
quatre étapes réglées, puis une question
Ce qui vient avant tout produit
- 01Des liquidités accessibles pour l'imprévu
- 02Les dettes à taux élevé remboursées avant toute accumulation
- 03La protection vérifiée par une analyse de besoins
- 04Du capital, qui doit exister avant de pouvoir servir
- 05Puis où il est détenu, et combien de tâches chaque dollar accomplit
Le bénéficiaire, ou le liquidateur lorsque la succession est bénéficiaire, demande à l'assureur son formulaire de réclamation et le lui retourne avec une copie du certificat de décès. L'assureur étudie la réclamation et verse le capital-décès, moins toute avance sur contrat. Aucun nombre de jours fixe ne s'applique; un dossier complet avance plus vite qu'un dossier incomplet.
La liste de vérification du gouvernement en cas de décès énumère ce qu'exige une réclamation: le numéro de police, le formulaire de réclamation de l'assureur et une copie du certificat de décès. L'assureur peut en demander davantage, par exemple une autorisation d'accès au dossier médical ou un rapport du coroner, selon les circonstances. Envoyez des copies, gardez les originaux et notez la date d'envoi de chaque document. Si vous ne savez pas par où commencer, appelez l'assureur. Il vous dira quels documents il attend et où les envoyer.
Qui reçoit l'argent. Le capital-décès va au bénéficiaire désigné dans le contrat. Fiez-vous au nom inscrit sur la dernière désignation, et non à celui dont vous vous souvenez. Lorsqu'une personne est désignée, l'argent lui est versé directement et ne passe pas par la succession, en vertu des lois provinciales sur l'assurance. C'est important. L'argent peut être versé avant le règlement de la succession. Il ne sert pas non plus à payer les créanciers de la succession, sous réserve de la loi provinciale. Lorsque la succession est bénéficiaire, ou que le bénéficiaire désigné est décédé avant l'assuré, l'argent entre dans la succession et attend son règlement.
Les deux premières années. Si l'assuré est décédé dans les deux ans suivant le début de l'assurance, l'assureur peut revoir la proposition avant de payer. Il vérifie alors que les réponses données étaient exactes. Au Québec, l'article 2424 du Code civil prévoit que, sauf fraude, l'assureur ne peut demander l'annulation du contrat ni réduire la protection pour une fausse déclaration une fois l'assurance en vigueur depuis deux ans. Les autres provinces ont leurs propres règles dans leurs lois sur les assurances; un avocat peut vous les expliquer.
Les désignations au Québec. Au Québec, la désignation de l'époux marié ou uni civilement comme bénéficiaire, faite ailleurs que dans un testament, est irrévocable, sauf stipulation contraire (article 2449). Le divorce, la nullité du mariage ou la dissolution de l'union civile rend caduque la désignation de l'époux (article 2459). Ces règles peuvent changer qui reçoit l'argent quand la famille compte un mariage antérieur; la page sur les familles recomposées les explique plus en détail.
Si une réclamation tarde ou est refusée. Demandez à l'assureur, par écrit, ce qui lui manque encore ou pourquoi il refuse. Conservez une copie de tout ce que vous envoyez et recevez. Si le refus est maintenu, consultez rapidement un avocat ou, au Québec, un avocat ou un notaire. Des délais s'appliquent aux recours liés à une réclamation d'assurance, et ils courent même pendant le deuil.
Que versent le RPC et le RRQ à une jeune famille?
Si le parent décédé a assez cotisé, le RPC peut verser à l'époux ou au conjoint survivant une rente d'au plus 803,54 $ par mois en 2026. Chaque enfant peut recevoir 307,81 $ par mois, et la succession 2 500 $. Au Québec, le RRQ prévoit un maximum plus élevé pour un conjoint de moins de 45 ans avec enfant à charge.
Les montants ci-dessous sont les maximums 2026 de Service Canada et de Retraite Québec, consultés le 9 octobre 2026. Une famille reçoit moins si le parent décédé a moins cotisé, comme cela peut arriver à un jeune travailleur dont le dossier de cotisations est court.
| Prestation, 2026 | RPC (hors Québec) | RRQ (Québec) |
|---|---|---|
| Rente de survivant, conjoint de moins de 45 ans avec enfant à charge | Jusqu'à 803,54 $ par mois (survivant de moins de 65 ans) | Jusqu'à 1 129,95 $ par mois |
| Rente de survivant, conjoint de moins de 45 ans sans enfant à charge | Jusqu'à 803,54 $ par mois (survivant de moins de 65 ans) | Jusqu'à 719,50 $ par mois |
| Prestation pour chaque enfant | 307,81 $ par mois (prestation d'enfant) | 307,81 $ par mois (rente d'orphelin) |
| Prestation de décès (RPC et RRQ) | 2 500 $, versés une seule fois | 2 500 $, versés une seule fois |
Qui y a droit. Pour la pension de survivant du RPC, Service Canada exige que vous ayez été l'époux légalement marié ou le conjoint de fait du cotisant. Un conjoint de fait doit avoir vécu avec le cotisant dans une relation conjugale pendant au moins un an. La prestation d'enfant est versée pour un enfant de moins de 18 ans, qu'il soit l'enfant biologique du cotisant ou un enfant adopté ou élevé par lui. Elle est aussi versée pour un étudiant de 18 à 25 ans qui fréquente une école ou une université reconnue. Le parent décédé doit avoir rempli les conditions de cotisation du RPC.
Qui fait la demande. L'époux survivant présente la demande de pension de survivant. Pour un enfant de moins de 18 ans, la personne qui a la responsabilité décisionnelle de l'enfant présente la demande, et c'est elle qui reçoit le paiement. Un enfant peut recevoir jusqu'à deux prestations d'enfant, ce qui peut se produire lorsque ses deux parents étaient cotisants et sont tous deux décédés ou invalides.
La prestation de décès. La prestation de décès du RPC est de 2 500 $. Service Canada verse un supplément de 2 500 $ à deux conditions seulement. Aucun époux ou conjoint ne doit avoir droit à la pension de survivant. Le cotisant ne doit jamais avoir reçu de pension du RPC ou du RRQ. Une famille dont le parent survivant a droit à la pension de survivant devrait donc s'attendre à 2 500 $, et non à 5 000 $. L'exécuteur testamentaire devrait présenter la demande dans les 60 jours suivant le décès.
L'impôt sur ces prestations. La pension de survivant est un revenu imposable pour le parent survivant. L'ARC considère les prestations versées pour vos enfants comme le revenu des enfants, même lorsque c'est vous qui les recevez en leur nom; elles sont donc déclarées dans la déclaration de chaque enfant.
Faites la demande tôt. Service Canada indique qu'il peut verser au plus 12 mois de paiements rétroactifs, en comptant le mois de la demande, et qu'un retard peut vous faire perdre des prestations. Retraite Québec traite la demande au RRQ pour un cotisant qui a travaillé au Québec. Gardez une copie de chaque demande envoyée.
Qu'arrive-t-il à l'Allocation canadienne pour enfants et à l'Allocation famille?
Communiquez la date du décès à l'ARC. Elle recalcule alors l'Allocation canadienne pour enfants selon le revenu familial net révisé. Dans la plupart des cas, elle transfère les enfants à son dossier sans nouvelle demande. Comme l'allocation baisse quand le revenu monte, la perte d'un revenu peut la faire monter. Au Québec, l'Allocation famille peut ajouter un supplément pour famille monoparentale.
De juillet 2026 à juin 2027, l'ARC verse jusqu'à 8 157 $ par année pour chaque enfant de moins de 6 ans. Elle verse jusqu'à 6 883 $ pour chaque enfant de 6 à 17 ans. Le montant est réduit dès que le revenu familial net rajusté dépasse 38 237 $. Le taux de réduction dépend du nombre d'enfants. Pour deux enfants, le taux de l'ARC est de 13,5 % du revenu situé entre 38 237 $ et 82 847 $ et, au delà, de 6 022 $ plus 5,7 % de l'excédent.
Exemple illustratif, et non un conseil. Hypothèses: deux enfants de moins de 6 ans. Le revenu familial net rajusté est de 110 000 $ avant le décès et de 50 000 $ après. Les taux sont ceux de l'ARC pour juillet 2026 à juin 2027. Les calculs ont été vérifiés à l'aide d'un script.
| Avant le décès | Après le décès | |
|---|---|---|
| Maximum pour deux enfants de moins de 6 ans | 16 314 $ | 16 314 $ |
| Réduction liée au revenu | 7 569,72 $ | 1 588,01 $ |
| Allocation canadienne pour enfants pour l'année | 8 744,28 $ | 14 725,99 $ |
| Environ par mois | 728,69 $ | 1 227,17 $ |
Dans cet exemple, l'allocation augmente de 5 981,72 $ par année, soit environ 498 $ par mois. Le revenu qui sert au calcul n'est plus celui de deux parents. C'est celui du parent qui reste. Le montant réel dépend du revenu du survivant, du nombre et de l'âge des enfants, et des mois pour lesquels l'ARC applique le nouveau calcul. Demandez à l'ARC à partir de quel mois elle utilise le revenu révisé, et continuez de produire une déclaration de revenus chaque année, puisque l'allocation en dépend.
Au Québec. L'Allocation famille de Retraite Québec verse en 2026 jusqu'à 3 068 $ par année par enfant, avec un supplément pour famille monoparentale pouvant atteindre 1 077 $ par année. Elle est calculée sur le revenu familial inscrit dans la déclaration de revenus du Québec. Informez Retraite Québec du décès afin que la situation de la famille soit mise à jour.
Qui gère l'argent laissé à un enfant de moins de 18 ans?
cinq situations où elle convient souvent
À qui cette méthode convient
- 01Les ménages au surplus durable, pas une seule bonne année
- 02Les gens qui pensent déjà à leur argent en décennies
- 03Ceux qui veulent la protection permanente pour elle-même
- 04Les propriétaires et professionnels capables de payer les primes malgré des années inégales
- 05Les familles qui organisent le capital sur des générations
Un enfant ne peut pas gérer seul de l'argent. La loi de la province décide donc qui le détient jusqu'à sa majorité. Selon la province et le montant, ce peut être le parent survivant, un tuteur nommé par le tribunal, la cour, ou un fiduciaire désigné. Au Québec, le parent survivant devient le tuteur légal de l'enfant.
Hors Québec, un exemple. Le gouvernement de l'Ontario explique la règle qui s'applique lorsqu'une assurance vie désigne un enfant comme bénéficiaire sans qu'un fiduciaire soit nommé. Un montant de plus de 35 000 $ est versé à la cour, pour être détenu par le comptable de la Cour supérieure de justice, ou à un tuteur aux biens nommé par le tribunal. Il est remis à 18 ans, ou à l'âge plus avancé prévu dans la désignation. Sous 35 000 $, il peut être versé au parent ou à la personne qui a la garde légitime, qui le gère à titre de tuteur aux biens. Le seuil et les règles changent donc d'une province à l'autre. Les autres provinces ont leurs propres règles; un avocat de votre province peut vous dire lesquels s'appliquent.
Au Québec. Le gouvernement du Québec indique qu'au décès d'un parent, l'autre devient le seul tuteur légal de l'enfant. Dès que les biens de l'enfant valent plus de 40 000 $, l'administration du tuteur est soumise à une surveillance. Un conseil de tutelle est constitué, un inventaire est dressé et une sûreté est exigée. Un compte est rendu chaque année au conseil et au Curateur public. Même sous 40 000 $, le tuteur ne peut pas utiliser les biens de l'enfant à ses propres fins, et il rend compte de son administration à l'enfant à sa majorité.
Un fiduciaire désigné change le résultat. Le parent titulaire d'une police peut désigner un fiduciaire dans la désignation de bénéficiaire, ou dans son testament, pour détenir l'argent au profit des enfants selon des conditions précises. Les indications de l'Ontario précisent qu'un fiduciaire désigné sans conditions peut seulement détenir et placer l'argent jusqu'aux 18 ans de l'enfant. Au Québec, le testament peut désigner un tuteur datif, et la désignation ou le testament peut prévoir une administration qui évite une tutelle formelle. Un avocat ou un notaire rédige ces clauses; la page sur le bénéficiaire mineur en expose les mécanismes.
Pourquoi cela compte pour le parent survivant. L'argent versé aux enfants plutôt qu'au parent survivant est réservé à leur avenir. C'est l'effet voulu de la désignation. Il ne peut pas payer l'hypothèque de ce mois-ci, sauf si un tribunal, un conseil de tutelle ou les conditions d'une fiducie le permettent. Une famille dont la désignation nomme directement les enfants, par un désir bien naturel de les protéger, peut se retrouver à court de liquidités pendant que l'argent des enfants reste intact.
Qu'arrive-t-il au testament, à la succession et aux dettes?
Le liquidateur, appelé exécuteur testamentaire ailleurs au Canada, rassemble les biens de la personne décédée, paie les dettes et produit les déclarations. Ensuite seulement, il partage ce qui reste. L'assurance vie et les régimes qui ont un bénéficiaire désigné sont payés hors succession. Sans testament, la loi de la province décide qui hérite et qui est nommé pour régler la succession.
Ce qui fait partie de la succession. On y trouve les comptes au seul nom du défunt, sa part de biens détenus en copropriété ordinaire, les véhicules et les comptes non enregistrés sans bénéficiaire désigné. On y trouve aussi les polices payables à la succession. Ce qui peut passer en dehors: l'assurance vie avec un bénéficiaire désigné. Dans les provinces de common law, les biens détenus en tenance conjointe passent aussi au propriétaire survivant. Le Québec ne connaît pas la tenance conjointe de la même manière; un notaire devrait donc confirmer comment une maison ou un compte détenu à deux est transmis.
Les dettes. La succession paie les dettes de la personne décédée avant tout héritage. Un conjoint survivant n'est personnellement responsable que des dettes qu'il a lui aussi signées: une marge de crédit conjointe, un prêt cosigné, un prêt hypothécaire conjoint, une carte de crédit dont il est coemprunteur. Demandez à chaque prêteur un relevé du solde à la date du décès. Demandez aussi si le prêt était assorti d'une assurance crédit, qui peut en rembourser le solde. Avant de payer une dette de la succession avec votre propre argent, parlez-en au liquidateur.
Les régimes enregistrés. Les REER, FERR, CELI et REEE ont leurs propres règles au décès, et la personne désignée dans le régime, ou la succession, peut être imposée différemment selon qui reçoit l'argent. Un conjoint survivant peut disposer d'options que les autres héritiers n'ont pas. Un REEE dont le parent décédé était souscripteur se poursuit ou prend fin selon le contrat du régime et le testament. Consultez le représentant du régime, un représentant inscrit pour les placements que le régime détiendrait, ou un comptable, avant de déplacer quoi que ce soit.
Sans testament. La loi de chaque province fixe qui hérite en l'absence de testament. Le conjoint survivant et les enfants peuvent se partager la succession, et la part des enfants est alors soumise aux règles sur les mineurs décrites plus haut. Un conjoint de fait n'hérite pas toujours selon ces règles: au Québec, par exemple, les conjoints de fait n'ont aucun droit à la succession sans testament. Un avocat ou un notaire peut expliquer le résultat dans votre province.
Quelles dates limites fiscales s'appliquent l'année du décès?
Le liquidateur produit une déclaration finale pour le défunt. Pour un décès du 1er janvier au 31 octobre, la déclaration et le solde sont dus au plus tard le 30 avril de l'année suivante. Pour un décès en novembre ou en décembre, les deux sont dus six mois après le décès. Au Québec, une déclaration est aussi produite auprès de Revenu Québec.
L'ARC prévoit une date de production plus tardive lorsque le défunt ou son époux exploitait une entreprise. Pour un décès du 1er janvier au 15 décembre, c'est le 15 juin de l'année suivante. Les dates de paiement, elles, ne changent pas.
Un décès en début d'année soulève une deuxième question. Supposons que la personne soit décédée avant d'avoir produit la déclaration de l'année précédente. Cette déclaration est alors due six mois après le décès. La déclaration du conjoint survivant pour la même année a la même date de production. Tout solde dû par le survivant doit tout de même être payé au plus tard le 30 avril pour éviter les intérêts.
L'assurance vie et l'impôt. L'ARC range la plupart des montants reçus d'une police d'assurance vie à la suite d'un décès parmi les montants qui ne sont ni déclarés ni imposés. Le bénéficiaire reçoit le capital-décès sans payer d'impôt sur le revenu à son égard. Une fois reçu, l'argent produit des intérêts ou des rendements comme toute autre épargne, et ce revenu ultérieur est imposable entre les mains de son propriétaire. L'argent détenu pour un enfant produit en général un revenu imposé au nom de l'enfant, même si des règles d'attribution peuvent s'appliquer dans certains cas; un comptable peut les confirmer.
Ce que peut contenir la déclaration finale. Elle déclare le revenu gagné jusqu'à la date du décès et les gains en capital sur les biens réputés vendus au décès. Elle peut aussi comprendre la valeur de REER ou de FERR qui ne sont pas transférés à un conjoint survivant ou à une personne à charge admissible. Ces éléments expliquent pourquoi certaines successions doivent de l'impôt même lorsque la famille reçoit un capital-décès qui n'est pas imposé. Ils expliquent aussi pourquoi un comptable mérite ses honoraires cette année-là.
Quel est l'écart une fois les prestations publiques comptées?
nommer l'autre option, sinon il n'y en a pas
La comparaison réellement honnête
- On compare habituellement une avance à un prêt externe
- Cela ne tient que si vous auriez emprunté de toute façon
- Sinon, la comparaison juste est le paiement comptant
- L'intérêt d'une avance est versé à l'assureur
- Une comparaison reste incomplète sans l'autre option nommée
Pour une famille qui a de jeunes enfants, les prestations publiques remplacent une partie du revenu perdu, pas la totalité. Comptez ce qui entre encore chaque mois et comparez-le aux dépenses: le manque, c'est l'écart. Multipliez-le par les années qui restent avant que le plus jeune soit autonome, puis ajoutez les dettes à rembourser et les objectifs futurs.
Exemple illustratif, et non un conseil. Hypothèses, toutes inventées pour montrer la méthode: une famille hors Québec qui a deux enfants de moins de 6 ans. Avant le décès, les parents touchaient un salaire net de 3 400 $ et de 4 200 $ par mois, et c'est le parent au salaire net de 4 200 $ qui décède. Le survivant a moins de 65 ans et reçoit les maximums 2026 du RPC, ce qui ne sera pas forcément le cas d'une vraie famille. Les montants d'allocation pour enfants sont ceux de la section précédente. Les dépenses du ménage, y compris la garde des enfants et un versement hypothécaire de 1 900 $, s'élèvent à 7 800 $ par mois. L'impôt sur la pension de survivant et l'inflation ne sont pas pris en compte. Les calculs ont été vérifiés à l'aide d'un script.
| Montants mensuels | Avant le décès | Après le décès |
|---|---|---|
| Salaire net du survivant | 3 400,00 $ | 3 400,00 $ |
| Salaire net de l'autre parent | 4 200,00 $ | aucun |
| Pension de survivant du RPC (maximum 2026) | aucune | 803,54 $ |
| Prestations d'enfant du RPC, deux enfants | aucune | 615,62 $ |
| Allocation canadienne pour enfants | 728,69 $ | 1 227,17 $ |
| Total des entrées | 8 328,69 $ | 6 046,33 $ |
| Dépenses du ménage | 7 800,00 $ | 7 800,00 $ |
| Surplus ou écart mensuel | surplus de 528,69 $ | écart de 1 753,67 $ |
L'écart atteint 21 044,08 $ par année. S'il durait 16 ans, jusqu'à ce qu'un enfant qui a 2 ans aujourd'hui en ait 18, il totaliserait 336 705,36 $ en dollars d'aujourd'hui, sans tenir compte du rendement de l'argent ni de l'inflation. C'est une façon de lire le besoin.
En voici une autre. Si un capital-décès remboursait l'hypothèque, le versement de 1 900 $ disparaîtrait, et la même famille afficherait un surplus de 146,33 $ par mois. Rembourser l'hypothèque comble l'écart mensuel. Cela ne laisse toutefois rien pour les études ni pour une voiture qui tombe en panne. Cela ne couvre pas non plus les années qui suivent l'arrêt des prestations d'enfant à 18 ans, ou à 25 ans pour un étudiant.
Les deux lectures ne s'opposent pas. Elles montrent qu'un même besoin peut être comblé de plusieurs façons. Le choix dépend des dettes de la famille, de son aisance avec un prêt hypothécaire et de ce que le survivant souhaite pour les quinze prochaines années. Au Québec, les montants du RRQ modifient le calcul. Un conjoint survivant de moins de 45 ans qui a un enfant à charge peut recevoir jusqu'à 1 129,95 $ par mois. Avec deux rentes d'orphelin, les maximums totalisent 1 745,57 $ par mois, contre 1 419,16 $ au RPC.
Comment organiser l'argent qui arrive pour qu'il dure?
Séparez l'argent selon sa fonction. Gardez assez de liquidités pour couvrir plusieurs mois de dépenses pendant le règlement des réclamations et de la succession. Remboursez les dettes que la famille a décidé de rembourser, et mettez le reste de côté pour l'avenir des enfants. Une pause de quelques semaines avant toute grande décision coûte peu et peut éviter des regrets.
Un montant forfaitaire reçu après un décès peut sembler à la fois énorme et fragile. Il peut représenter des années de revenu, mais il n'arrivera qu'une fois. Les gens autour de la famille peuvent offrir des opinions, des produits et des plans. Ces semaines-là sont un mauvais moment pour signer quoi que ce soit à long terme. Un dépôt dans une institution couverte par une assurance-dépôts, ou un compte à court terme, peut garder l'argent en sécurité pendant que vous réfléchissez.
La réserve. Gardez assez de liquidités pour couvrir les dépenses du ménage pendant le règlement des réclamations, des prestations et de la succession. La page sur la réserve d'urgence de la famille montre comment établir le montant propre à une famille. Après un décès, ce montant peut devoir être plus élevé que d'habitude, puisque la famille ne compte plus qu'un revenu et dispose de moins d'options. Mieux vaut une réserve un peu trop grande la première année qu'un manque au mauvais moment.
Les dettes. Dressez la liste de chaque dette, avec son taux, son solde et l'indication que l'assurance crédit l'a remboursée ou non. Rembourser une dette à taux élevé est une économie certaine. Rembourser l'hypothèque est un choix: cela réduit les dépenses mensuelles, comme le montre l'exemple ci-dessus, mais cela transforme de l'argent disponible en valeur nette de la maison, plus difficile à récupérer.
L'argent des enfants. Tout montant versé aux enfants est soumis aux règles sur les mineurs. L'argent reçu par le parent survivant peut aussi être mis de côté pour les enfants: dans un REEE, auquel l'État ajoute des subventions, ou dans un compte distinct. La page sur les parents et les frais universitaires examine les frais d'études dont la date est connue.
La protection du survivant. Les enfants dépendent maintenant d'un seul parent. Ce parent a besoin d'un nouveau testament qui désigne un tuteur aux enfants, ou au Québec un tuteur datif. Il lui faut aussi des désignations de bénéficiaire à jour, et une assurance vie et invalidité sur sa propre tête. Faites-le une fois les premières semaines passées, et non après que l'argent a été dépensé.
Où se situe une police d'assurance vie entière avec participation, spécialement conçue et à valeur de rachat élevée?
Une police d'assurance vie entière avec participation, spécialement conçue et à valeur de rachat élevée, est une assurance vie permanente. Pour une jeune famille, sa place se décide avant un décès, dans la protection des parents. Après un décès, elle compte de trois façons: les polices du défunt, les avances déjà consenties et la protection du survivant.
Avant un décès. L'assurance temporaire couvre les années où les enfants sont jeunes, pour une prime plus basse que celle d'une assurance permanente au même capital-décès. Une police permanente couvre l'assuré toute sa vie, moyennant une prime plus élevée. La police peut être émise par une société mutuelle canadienne d'assurance vie. Une part de chaque prime constitue une valeur de rachat, et la conception en dirige une plus grande part vers elle dans les premières années. Même ainsi, la valeur de rachat peut être inférieure aux primes payées pendant les premières années. Les participations ne sont pas garanties; l'assureur décide chaque année s'il en verse et de quel montant. Les familles peuvent comparer les deux types de protection à la page sur l'assurance temporaire.
Les polices que la personne décédée possédait sur la vie d'une autre personne. Un parent peut être titulaire d'une police sur la vie de l'autre parent ou sur celle d'un enfant. Ces polices ne paient rien au décès du titulaire, puisque l'assuré est en vie. La propriété passe au titulaire subrogé nommé dans le contrat, s'il y en a un, ou sinon par la succession. Demandez à chaque assureur ce qu'il advient de ces contrats et qui doit maintenant en payer les primes. La page qui détient le contrat d'un enfant explique pourquoi il importe de nommer un titulaire subrogé.
Une avance sur contrat en cours au décès. Si la personne décédée avait obtenu une avance sur contrat, l'assureur soustrait l'avance et les intérêts impayés du capital-décès avant de payer le bénéficiaire. Demandez à l'assureur un relevé écrit du capital-décès brut, du solde de l'avance et du montant net. Gardez ce relevé avec les autres papiers de la succession.
La police du survivant, comme pont. Un parent survivant peut déjà être titulaire d'une police qui a une valeur de rachat. Il peut alors demander à l'assureur une avance sur contrat pendant le règlement des réclamations et de la succession. C'est l'assureur qui prête, à un taux qu'il fixe et qu'il peut modifier, et c'est lui qui reçoit les intérêts. La valeur de rachat sert de garantie. En vertu du paragraphe 148(9) de la Loi de l'impôt sur le revenu, une avance sur contrat constitue une disposition. La partie qui dépasse le coût de base rajusté (CBR) de la police peut être un revenu imposable. Toute avance et tout intérêt encore dus réduisent le capital-décès. Si la police prend fin alors qu'une avance est en cours, un revenu imposable peut en résulter. La page sur les avances sur contrat et celle qui explique quand une avance sur contrat devient imposable décrivent chaque étape.
Assurer le parent survivant. Les enfants dépendent maintenant d'un seul parent, et la protection de ce parent compte plus qu'avant. Une nouvelle proposition est tarifée selon l'âge et l'état de santé du survivant à ce moment-là. Lorsqu'une police existante comprend une option de garantie d'assurabilité, le survivant peut parfois ajouter de la protection sans nouvelle preuve médicale, selon les conditions du contrat.
Comment lire ces chiffres?
souvent la même personne, pas toujours
Trois rôles dans un même contrat
- 01Un même contratLes trois peuvent différer. Seul le titulaire le modifie, sous réserve d'un bénéficiaire irrévocable.
- 02Le titulairePossède le contrat et en détient les droits, sous réserve de toute cession.
- 03L'assuréLa personne dont la vie est couverte.
- 04Le bénéficiaireReçoit le capital-décès.
Les montants des programmes proviennent de pages officielles consultées le 9 octobre 2026: Service Canada, l'Agence du revenu du Canada, Retraite Québec et les gouvernements du Québec et de l'Ontario. Chacun peut changer avec une nouvelle année ou un budget. Les montants du ménage sont inventés pour montrer une méthode. Revérifiez chaque chiffre avant de vous y fier.
Des maximums, pas des promesses. Les montants du RPC et du RRQ sont les maximums de 2026. Un jeune parent dont le dossier de cotisations est court laisse des prestations plus faibles, et Service Canada ou Retraite Québec peut fournir le montant réel. Demandez un relevé de cotisations si vous en avez besoin pour planifier.
Périodes et années. Les montants de l'allocation pour enfants couvrent juillet 2026 à juin 2027, selon le revenu de 2025. Les montants du RPC, du RRQ et de l'Allocation famille valent pour 2026. Les seuils applicables aux biens d'un enfant (35 000 $ en Ontario, 40 000 $ au Québec) sont ceux que publie chaque gouvernement aux dates indiquées dans les sources.
Ce que les exemples laissent de côté. L'impôt sur la pension de survivant, l'inflation, tout rendement d'un montant forfaitaire, les garanties collectives au travail et l'épargne propre du parent décédé. Un vrai plan les ajoute. Les calculs des deux exemples ont été faits à l'aide d'un script avant la publication, et chaque ligne peut être vérifiée à la main. Ces chiffres ne sont pas des recommandations.
Quels sont les inconvénients et les risques de l'argent qui suit?
Chaque source qui verse de l'argent après un décès a ses limites. Les prestations publiques sont plafonnées et n'arrivent qu'après une demande. L'assurance collective peut être plus modeste qu'on ne le croit. L'argent versé à de jeunes enfants peut rester bloqué jusqu'à 18 ans. Et une somme reçue en plein deuil attire les décisions hâtives et les vendeurs.
Des prestations plus faibles que prévu. Le RPC et le RRQ versent des montants qui dépendent du dossier du cotisant décédé. Un travailleur dans la vingtaine ou la trentaine peut avoir un dossier court et laisser des prestations bien inférieures aux maximums.
Une protection qui a pris fin ou n'a jamais existé. L'assurance vie collective prend fin avec l'emploi. Certaines familles découvrent après un décès qu'un changement d'emploi ou un congé a laissé le parent sans protection. Une police individuelle peut tomber en déchéance si les primes ont cessé, selon le délai de grâce et les options prévues au contrat.
Une désignation qui ne convient plus. Pensez à un ancien conjoint désigné il y a des années, à la succession désignée par défaut ou aux enfants désignés directement sans fiduciaire. Chacun de ces cas peut envoyer l'argent là où le parent ne le voulait pas, ou le bloquer loin du ménage qui en a besoin.
Des dettes conjointes. Un conjoint survivant qui a cosigné un prêt le doit en entier. L'assurance crédit liée à un prêt peut le couvrir, mais seulement selon ses propres conditions.
Une somme importante, et des personnes qui s'y intéressent. Une famille qui vient de recevoir un capital-décès peut se faire proposer de placer cet argent. Le deuil peut rendre n'importe qui plus conciliant que d'habitude. Donnez-vous du temps, demandez comment chaque personne est rémunérée et vérifiez le permis de tout conseiller auprès de l'organisme de réglementation de la province avant d'agir.
Un impôt qui surprend la succession. Le capital-décès peut ne pas être imposé, mais la déclaration finale peut comporter de l'impôt sur les régimes enregistrés et les gains en capital. Une succession qui partage l'argent avant la décharge de l'ARC peut laisser le liquidateur exposé. Un comptable peut expliquer le certificat de décharge.
Que devriez-vous demander avant d'agir?
Posez vos questions par écrit lorsque c'est possible, et conservez les réponses. Les personnes qui détiennent l'information sont les assureurs, Service Canada ou Retraite Québec, l'ARC, l'employeur du parent décédé, un comptable et un avocat ou un notaire. Chacune des listes ci-dessous tient en un appel ou une lettre. Une question précise obtient une réponse précise.
Demandez à chaque assureur:
- Quelles polices l'assuré détenait-il chez vous, et qui est le bénéficiaire désigné de chacune?
- Quels documents vous faut-il pour compléter la réclamation, et manque-t-il quelque chose dans ce que j'ai envoyé?
- Y a-t-il une avance sur contrat ou une prime impayée, et quel est le montant net payable une fois ces sommes déduites?
- La police désigne-t-elle un fiduciaire pour un enfant bénéficiaire et, sinon, à qui verserez-vous la part d'un enfant?
- La personne décédée était-elle titulaire de polices sur la vie d'autres personnes, et qui en est maintenant le titulaire?
Demandez à l'employeur du parent décédé ou à l'administrateur du régime:
- Quelle assurance vie collective était en vigueur, et qui en est le bénéficiaire?
- Un régime de retraite ou d'épargne prévoit-il une prestation au décès, et quels formulaires me faut-il?
- Les garanties de soins de santé et dentaires se poursuivent-elles pour la famille, et pendant combien de temps?
Demandez à Service Canada ou à Retraite Québec:
- La personne décédée a-t-elle suffisamment cotisé pour la rente de survivant, les prestations pour enfants et la prestation de décès du RRQ?
- Quel est le montant mensuel estimatif de chacune, selon le dossier de cotisations réel?
Demandez à l'ARC et, au Québec, à Revenu Québec aussi:
- À partir de quel mois mon allocation pour enfants sera-t-elle recalculée selon mon revenu familial net révisé?
- Quelles déclarations faut-il produire pour la personne décédée, et à quelles dates?
Demandez à un comptable:
- Quel impôt la déclaration finale fera-t-elle ressortir, y compris pour les régimes enregistrés et les biens réputés vendus au décès?
- Le liquidateur devrait-il demander un certificat de décharge avant de partager la succession?
Demandez à un avocat ou, au Québec, à un avocat ou un notaire:
- Qui hérite selon le testament ou selon la loi de la province, et qui gère la part de chaque enfant?
- Que dois-je faire comme tuteur, et à partir de quand une surveillance s'applique-t-elle?
- Comment mon propre testament devrait-il désigner un tuteur ou un tuteur datif, et comment mes désignations devraient-elles protéger les enfants?
Lorsque les premiers mois sont passés et que votre propre protection reste la seule question ouverte, le CWCC peut en discuter avec vous lors d'une première conversation.
À qui cela ne convient pas
Cet article ne convient pas à une famille aux prises avec un testament contesté, un différend sur une désignation ou une réclamation refusée. Ces situations demandent de consulter rapidement un avocat ou, au Québec, un avocat ou un notaire, parce que des délais courent. Les étapes décrites ici sont générales; dans ces cas, le droit dépend des détails.
Il ne convient pas non plus à un ménage dont le parent décédé vivait ou travaillait hors du Canada, ou cotisait à un régime de retraite étranger. Les accords de sécurité sociale et les règles étrangères ajoutent des étapes que cet article ne couvre pas; Service Canada peut les expliquer.
Une police d'assurance vie entière avec participation, spécialement conçue et à valeur de rachat élevée, ne convient pas à un parent survivant qui n'a pas encore réglé les besoins immédiats du ménage. Ces besoins sont la réserve, les dettes que la famille a décidé de rembourser, un nouveau testament et une assurance temporaire pour les années où les enfants dépendent de lui. Elle ne convient pas à un budget qui ne pourrait pas en porter la prime pendant de longues années. Elle ne convient pas non plus à un besoin de protection qui prend fin quand les enfants sont grands.
Et rien de tout cela ne convient à une décision prise dans les premières semaines, quand la peine est encore vive. Les formulaires peuvent être remplis et les prestations réclamées pendant que les grands choix attendent. Prenez le temps qu'il faut.
Rencontre découverte de trente minutes
Une première conversation sert à établir si cela vous convient. Aucune illustration n'est préparée et rien n'est arrangé.
Il arrive souvent que la réponse soit non, et vous l'entendrez pendant l'appel plutôt que dans une proposition ensuite.
Ce formulaire est acheminé au Centre canadien de création de patrimoine inc. Toute rencontre, tout conseil et tout produit d'assurance sont fournis par le Centre canadien de création de patrimoine inc., par l'entremise de ses représentants autorisés dans la province de résidence du client. Financière CBI est le site éducatif de la société: elle ne distribue aucun produit ni service financier et ne donne aucun conseil individualisé.
Questions fréquentes
Quelles prestations une famille peut-elle recevoir au décès d'un parent au Canada?
Combien le RPC verse-t-il à un enfant au décès d'un parent?
Que verse le RRQ à un parent survivant qui a de jeunes enfants?
L'Allocation canadienne pour enfants augmente-t-elle après le décès d'un conjoint?
Combien de temps faut-il pour toucher une assurance vie au Canada?
Le capital-décès d'une assurance vie est-il imposable au Canada?
Un enfant de moins de 18 ans peut-il recevoir directement l'argent d'une assurance vie?
Au Québec, qui gère l'argent laissé à un enfant quand un parent décède?
Quand la déclaration de revenus finale est-elle due après un décès?
Dois-je payer les dettes de mon conjoint après son décès?
De combien d'assurance vie un parent de jeunes enfants a-t-il besoin?
Le parent survivant devrait-il souscrire une assurance vie entière après le décès de son conjoint?
Sources
- Emploi et Développement social Canada, Montants des paiements du RPC (modifiée le 29 septembre 2026). Maximums mensuels 2026: pension de survivant de moins de 65 ans, 803,54 $; prestation d'enfant, 307,81 $; prestation de décès, 2 500 $., vérifié le 2026-10-09
- Emploi et Développement social Canada, Pension de survivant du RPC (modifiée le 25 mai 2026). Époux marié ou conjoint de fait depuis au moins un an; il faut présenter une demande; paiements rétroactifs d'au plus 12 mois., vérifié le 2026-10-09
- Emploi et Développement social Canada, Prestation de décès du RPC (modifiée le 25 mai 2026). 2 500 $, plus un supplément de 2 500 $ seulement si aucun époux ou conjoint n'a droit à la pension de survivant et que le cotisant n'a jamais reçu de pension du RPC ou du RRQ; l'exécuteur devrait présenter la demande dans les 60 jours., vérifié le 2026-10-09
- Emploi et Développement social Canada, Prestations pour enfants de moins de 25 ans (modifiée le 10 septembre 2026). Enfants de moins de 18 ans et étudiants de 18 à 25 ans; la personne qui a la responsabilité décisionnelle présente la demande pour un enfant de moins de 18 ans; au plus deux prestations par enfant., vérifié le 2026-10-09
- Agence du revenu du Canada, Comment nous calculons votre ACE (modifiée le 5 octobre 2026). Juillet 2026 à juin 2027: jusqu'à 8 157 $ par année par enfant de moins de 6 ans et 6 883 $ par enfant de 6 à 17 ans; réductions au delà de 38 237 $ et de 82 847 $ de revenu familial net rajusté de 2025, selon des taux fixés par nombre d'enfants., vérifié le 2026-10-09
- Agence du revenu du Canada, Tenez vos renseignements à jour (modifiée le 3 juillet 2026). Communiquez la date du décès d'un époux ou conjoint; les paiements sont recalculés sur le revenu familial net révisé; dans la plupart des cas, l'enfant est transféré au dossier du survivant., vérifié le 2026-10-09
- Agence du revenu du Canada, Dates limites de production et de paiement pour une personne décédée (modifiée le 20 janvier 2026). Décès du 1er janvier au 31 octobre: 30 avril de l'année suivante; du 1er novembre au 31 décembre: six mois après le décès; date de production plus tardive en cas d'entreprise exploitée., vérifié le 2026-10-09
- Agence du revenu du Canada, Ligne 11400, Prestations du RPC ou du RRQ (modifiée le 20 janvier 2026). Les prestations versées pour vos enfants sont le revenu des enfants, même si c'est vous qui les recevez., vérifié le 2026-10-09
- Agence du revenu du Canada, Montants qui ne sont pas déclarés ou imposés (modifiée le 17 septembre 2026). Comprend la plupart des montants reçus d'une police d'assurance vie à la suite du décès d'une personne., vérifié le 2026-10-09
- Gouvernement du Canada, Qui aviser et admissibilité aux prestations, liste de vérification en cas de décès (lue le 9 octobre 2026). L'ARC est le principal interlocuteur; une réclamation d'assurance vie exige le numéro de police, le formulaire de l'assureur et une copie du certificat de décès., vérifié le 2026-10-09
- Retraite Québec, Montants des prestations et données clés 2026 (lue le 9 octobre 2026). Rente de conjoint survivant de moins de 45 ans avec enfant à charge, jusqu'à 1 129,95 $ par mois; rente d'orphelin, 307,81 $; prestation de décès du RRQ, 2 500 $; Allocation famille jusqu'à 3 068 $ par enfant et supplément pour famille monoparentale jusqu'à 1 077 $ par année., vérifié le 2026-10-09
- Gouvernement du Québec, Tuteurs légaux (les parents) (mise à jour le 3 juillet 2026). Au décès d'un parent, l'autre devient seul tuteur légal; une surveillance s'applique lorsque le patrimoine de l'enfant dépasse 40 000 $., vérifié le 2026-10-09
- Gouvernement du Québec, Obligations dans l'administration des biens d'un mineur (mise à jour le 26 août 2026). Conseil de tutelle, inventaire, sûreté et reddition de compte annuelle lorsque le patrimoine dépasse 40 000 $., vérifié le 2026-10-09
- Gouvernement du Québec, Tuteur datif (mise à jour le 3 juillet 2026). Les parents peuvent désigner un tuteur datif par testament, par mandat de protection ou par une déclaration déposée auprès du Curateur public., vérifié le 2026-10-09
- Gouvernement de l'Ontario, Bureau de l'avocat des enfants et questions de successions et de fiducies (mise à jour le 1er mars 2024). Assurance vie d'un mineur sans fiduciaire désigné: au delà de 35 000 $, versement à la cour ou à un tuteur aux biens nommé par le tribunal., vérifié le 2026-10-09
- Code civil du Québec, articles 2424, 2449 et 2459 (règle des deux ans en matière de fausse déclaration; désignation de l'époux marié ou uni civilement; effet du divorce), tels que lus sur LégisQuébec et consignés sur ce site., vérifié le 2026-09-27
- Loi de l'impôt sur le revenu, paragraphe 148(9) et règles sur le coût de base rajusté, tels que consignés sur ce site., vérifié le 2026-09-30
Dernière révision: 2026-10-09. Par José Salloum, conseiller en sécurité financière au Québec. En Ontario, Life and Accident & Sickness Insurance Agent. En Colombie-Britannique, Life Insurance Agent.
Prendre rendez-vous

