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Des participations versées chaque année depuis plus d'un siècle: ce que révèle un long historique de participations

NOUVEAU

Un long dossier de participations versées chaque année montre qu'un assureur a géré son compte de participation à travers bien des cycles économiques. Il ne montre pas que le barème est resté stable et ne promet rien pour l'avenir. Au Canada, les participations sont attribuées à la discrétion du conseil d'administration, et les taux du barème ont baissé puis remonté. Demandez l'historique du barème et une illustration à un barème inférieur.

Lors d'un séminaire ou dans une brochure, elle arrive souvent sous la forme d'une seule phrase, prononcée avec assurance. « Les assureurs versent des participations chaque année depuis plus de 170 ans. » À travers les guerres, les dépressions, l'inflation, les pandémies et tous les krachs boursiers que l'on puisse nommer.

C'est une phrase puissante. Elle dit pourtant moins qu'elle n'en a l'air.

Une participation versée chaque année est un fait qui concerne le passé. Un barème des participations qui se maintient au même niveau est un tout autre fait. Et la participation que votre propre police recevra dans sa vingtième année n'est pas encore un fait du tout. C'est une décision qu'un conseil d'administration n'a pas encore prise.

Pourquoi est-ce important? Parce qu'une police d'assurance vie entière avec participation est un engagement qui se mesure en décennies, et qu'une bonne part de la croissance que l'on montre du doigt dans une illustration provient de participations qui ne sont pas garanties. Une famille qui entend « des participations chaque année depuis 170 ans » et qui en conclut « donc l'illustration se réalisera » a confondu un dossier de fiabilité avec une promesse de montant. Quand le barème est réduit, comme les barèmes l'ont été à de nombreuses reprises, cette famille se sent trompée, et elle risque de cesser de payer ses primes exactement au mauvais moment. Une famille qui comprend ce qu'un long historique de participations prouve, et ce qu'il ne peut pas prouver, achète en toute lucidité et conserve sa police pour les bonnes raisons.

Cette page décortique l'affirmation avec soin. Elle montre ce que le dossier dit réellement, pourquoi les barèmes des participations bougent, comment ils ont bougé au Canada, ce que la loi oblige les assureurs à communiquer, et comment demander l'historique et le juger.

Tout commence par les mots mêmes de l'affirmation.

Que prétend réellement l'affirmation « des participations versées chaque année depuis plus de 170 ans »?

Dans sa forme la plus précise, elle prétend qu'un assureur en particulier a attribué une participation sur ses polices avec participation chaque année depuis une date donnée. Certains assureurs canadiens publient de tels dossiers. L'affirmation ne dit pas quel était le montant des participations, si le barème a déjà été réduit, ni quoi que ce soit au sujet des assureurs en général.

L'affirmation a une racine factuelle. Un grand assureur canadien indique, dans son document de faits financiers dont les chiffres vont jusqu'à la fin de 2025, qu'il a distribué des participations aux titulaires de polices avec participation chaque année depuis 1848. Un autre affirme, dans un article de décembre 2025, en avoir attribué chaque année sans exception depuis 1877. De 1848 à 2026, cela fait 178 ans. Des dossiers d'une telle longueur sont de véritables réussites de gouvernance, et il n'y a aucune raison de les écarter.

Mais remarquez trois choses que la phrase modifie discrètement lorsqu'elle passe d'une brochure à un séminaire.

  1. « Un assureur » devient « les assureurs ». Un dossier appartient à une seule société et, souvent, à un seul compte de participation. Il ne se transfère pas à l'ensemble du secteur, et il ne se transfère pas à l'assureur qui émet une police donnée, à moins que cet assureur ne soit justement celui qui détient le dossier.
  2. « Une participation a été versée » devient « la participation était fiable ». Le dossier compte les années au cours desquelles une participation a été attribuée. Il ne mesure pas le montant de la participation, et une participation plus petite compte quand même comme une année de versement.
  3. « A versé » devient « versera ». Aucun dossier, aussi long soit-il, n'est une clause du contrat. Les mêmes documents qui font état du dossier indiquent aussi que les participations ne sont pas garanties.

La version précise demeure impressionnante. Elle dit simplement quelque chose de plus étroit que la version approximative.

Chaque affirmation entendue lors d'un séminaire mérite le même traitement. Seize d'entre elles sont vérifiées dans affirmations de séminaire sur les polices avec participation, vérifiées. Cette page examine l'affirmation 4 en profondeur.

Une participation versée chaque année équivaut-elle à une participation qui se maintient?

Non. Une participation peut être versée chaque année alors que le barème des participations qui la sous-tend baisse pendant des années d'affilée. L'historique publié par un grand assureur canadien pour un compte de participation montre son taux d'intérêt du barème passant de 9,30 % en 1996 à 5,10 % en 2020 et 2021, avec des participations versées tout au long de la période.

C'est la distinction qui compte le plus, et celle que l'affirmation brouille le plus souvent.

Chaque année, un assureur fixe un barème des participations: les formules et les taux qu'il utilisera pour calculer les participations créditées aux polices avec participation au cours de la période à venir. L'un des éléments de ce barème, et celui que l'on cite le plus souvent, est le taux d'intérêt du barème des participations. Quand le barème est réduit, les participations sont tout de même versées. Elles sont simplement plus petites qu'elles ne l'auraient été selon l'ancien barème.

Voici à quoi cela ressemble dans un dossier publié. Les chiffres ci-dessous proviennent d'une brochure qu'un grand assureur canadien publie pour les polices en vigueur qui appartenaient auparavant à l'un de ses comptes de participation ouverts, avant que ce compte soit regroupé avec deux autres le 1er janvier 2020. Les chiffres sont reproduits à partir du document de l'assureur pour certaines années choisies.

Année Taux d'intérêt du barème des participations Participations versées cette année-là?
1996 9,30 % Oui
2000 8,71 % Oui
2001 8,96 % Oui
2005 7,46 % Oui
2009 7,71 % Oui
2013 6,50 % Oui
2016 6,00 % Oui
2019 5,25 % Oui
2020 5,10 % Oui
2022 5,25 % Oui
2024 5,50 % Oui
2025 5,75 % Oui

Chaque ligne dit oui. Et sur ces trente années, le taux a baissé de 4,20 points de pourcentage entre son niveau de 1996 et son creux de 2020 et 2021, avant de remonter en partie à 5,75 % en 2025.

Les deux énoncés sont vrais en même temps. Une famille qui n'a entendu que le premier n'a entendu que la moitié de l'histoire.

Le même document présente des moyennes: 5,44 % sur les dix années se terminant en 2025, 6,31 % sur vingt ans et 7,10 % sur trente ans. Plus la moyenne est longue, plus elle est élevée, parce que les premières années avaient des taux plus élevés. Une longue moyenne citée aujourd'hui décrit des conditions qui n'existent plus.

Pourquoi les barèmes des participations changent-ils?

l'option change le comportement du contrat

Où peut aller une participation déclarée

  1. 01Acheter de l'assurance supplémentaire libérée
  2. 02Réduire la prime à payer cette année-là
  3. 03S'accumuler en dépôt chez l'assureur
  4. 04Être versée comptant au titulaire du contrat
  5. 05Acheter de l'assurance temporaire d'un an, si le contrat le prévoit
Chaque option change le comportement du contrat avec le temps, et le choix peut généralement être modifié plus tard; demandez à l'assureur comment.

Parce que les participations proviennent de l'écart entre ce qui se produit réellement dans le compte de participation et ce qui avait été présumé lors de la tarification des polices. Les principaux facteurs sont les revenus de placement attribués au compte, la mortalité, les frais, les déchéances et résiliations, et les impôts. Quand les résultats sont moins favorables que prévu, les participations peuvent être réduites; quand ils sont plus favorables, elles peuvent augmenter.

La ligne directrice E-16 du BSIF énonce le principe clairement: les participations de police sont générées par les écarts entre les niveaux réels de résultats et les niveaux présumés. Une police avec participation est tarifée de façon prudente. Si le compte de participation rapporte ensuite davantage, paie moins de demandes de règlement au décès, dépense moins ou garde plus de polices en vigueur que ne le prévoyait la tarification, l'excédent peut être partagé avec les souscripteurs avec participation sous forme de participations. Sinon, il y a moins à partager.

La Loi sur les sociétés d'assurances encadre la façon dont ces résultats atteignent le compte. Selon l'article 456, un assureur constitué sous le régime fédéral tient ses comptes de participation séparément de ses autres comptes. Selon le paragraphe 457(1), les revenus ou pertes de placement de la société sont portés au crédit ou au débit du compte de participation selon une méthode de répartition que son actuaire, dans un avis écrit, juge juste et équitable envers les souscripteurs avec participation, que les administrateurs approuvent et que le surintendant ne rejette pas. Selon l'article 458, les frais de la société, y compris les impôts, sont portés au débit du compte selon le même type de méthode. Selon l'article 460, l'actuaire fait rapport aux administrateurs chaque année sur la question de savoir si cette répartition demeure équitable.

Facteur Ce qu'il signifie Comment il peut faire bouger le barème
Revenus de placement Intérêts, distributions sur actions et gains sur l'actif qui soutient le compte de participation Reflétés dans le taux d'intérêt du barème, le chiffre que les assureurs citent le plus souvent
Mortalité Demandes de règlement au décès comparées au nombre présumé lors de la tarification Moins de demandes que prévu soutient les participations; davantage les réduit
Frais Le coût d'administration des polices, attribué au compte Des coûts plus élevés que prévu laissent moins à distribuer
Déchéances et résiliations Polices rachetées ou terminées avant l'échéance Des résultats qui s'écartent de l'hypothèse de tarification peuvent jouer dans un sens comme dans l'autre
Impôts Impôts attribués au compte de participation Des changements aux règles fiscales ou aux montants peuvent réduire ou augmenter ce qui reste

L'annonce d'un assureur en mai 2026 énumère le même ensemble: le taux d'intérêt du barème, aux côtés des résultats de mortalité, des frais, des résiliations et des impôts.

La façon dont l'actif du compte de participation est placé, et dont les mouvements des marchés l'atteignent, est un sujet distinct traité ailleurs sur ce site. Il en va de même de la différence entre les sociétés mutuelles et les assureurs avec actionnaires. Pour cette page, un seul point de ce second sujet suffit: selon l'article 461 de la Loi, une société à capital-actions peut verser à ses actionnaires une partie des bénéfices d'un compte de participation, dans une limite fixée par une formule de la Loi et seulement au cours d'une année où elle verse aussi des participations aux souscripteurs avec participation, et le Règlement sur les communications aux souscripteurs exige que sa politique de gestion du compte de participation indique le pourcentage qu'elle entend transférer.

Comment les taux d'intérêt des barèmes ont-ils évolué au Canada au cours des dernières décennies?

En termes généraux: à la baisse pendant la majeure partie de la période allant du milieu des années 1990 à environ 2021, puis légèrement à la hausse de 2022 à 2024, puis surtout maintenus, avec quelques petites hausses, en 2025 et 2026. L'historique publié ci-dessus est passé de 9,30 % en 1996 à 5,10 % en 2021. Entre 2022 et 2024, la plupart des assureurs d'un sondage du secteur ont relevé leur taux de 0,10 à 0,55 point de pourcentage.

Cette description repose uniquement sur ce que l'on peut vérifier aujourd'hui à partir de sources publiques. Ce n'est pas un dossier complet du secteur, et l'historique de chaque assureur est différent.

Le long déclin apparaît clairement dans le dossier publié ci-dessus. De 9,30 % en 1996 et 1997, le taux a fléchi à 8,71 % en 1999, a remonté légèrement à 8,96 % en 2001 et 2002, est descendu à 7,46 % en 2005, a augmenté un peu à 7,71 % de 2007 à 2009, puis a baissé par paliers tout au long des années 2010: 7,36 % en 2010 et 2011, 6,96 % en 2012, 6,50 % de 2013 à 2015, 6,00 % en 2016, 5,50 % en 2017 et 2018, 5,25 % en 2019 et 5,10 % en 2020 et 2021. Même à l'intérieur d'un long déclin, le barème a bougé vers le haut aussi bien que vers le bas.

Le virage est survenu après 2021. Une publication du secteur qui passait en revue la période de 2022 à 2024 nommait douze assureurs. Parmi eux, neuf ont relevé le taux d'intérêt de leur barème des participations, de 0,10 à 0,55 point de pourcentage, et deux l'ont maintenu. En 2024, les taux qu'elle rapportait allaient de 5,50 % à 6,40 %.

En 2026, la plupart des annonces consultées pour cette page portaient sur le maintien des taux. Un assureur a annoncé en janvier 2026 qu'il maintiendrait son barème de 2026-2027. Un autre a annoncé en mai 2026 qu'il maintiendrait son taux pour les anniversaires de mai 2026 à avril 2027. Un troisième a annoncé en juin 2026 que son barème et son taux d'intérêt du barème seraient maintenus jusqu'au 30 juin 2027. L'assureur dont l'historique figure ci-dessus est allé dans l'autre sens, modestement: son taux pour les polices en vigueur est passé à 5,75 % pour 2025, et il a annoncé 6,00 % pour les polices plus récentes à compter du 1er juillet 2026. Les annonces de mai et de juin indiquaient toutes deux que les participations ne sont pas garanties.

Période Tendance générale, selon les sources consultées Ce qu'elle montre
Du milieu des années 1990 à environ 2021 Déclin long et par paliers dans un dossier publié, de 9,30 % à 5,10 % Les barèmes peuvent baisser plusieurs années de suite
De 2022 à 2024 La plupart des assureurs sondés ont relevé leurs taux modestement Les barèmes peuvent monter autant que baisser
De 2025 à 2026 Plusieurs taux maintenus; le dossier publié ci-dessus est monté à 5,75 % Une stabilité pour l'instant; aucune promesse au-delà de la période annoncée

Remarquez ce que le tableau ne contient pas: une prévision. Personne ne peut honnêtement en fournir une.

Remarquez aussi le rythme. Un assureur qui lisse ses participations étale les changements dans le temps; la ligne directrice du BSIF précise que le lissage ne devrait servir qu'à éviter des fluctuations annuelles indues du barème. Cela joue dans les deux sens: le lissage atténue les baisses soudaines, et il ralentit aussi les reprises.

Qu'exigent la loi et le BSIF des assureurs en matière de communication?

Un assureur constitué sous le régime fédéral qui émet des polices avec participation doit avoir une politique de participation, examinée par écrit par son actuaire quant à son équité, ainsi qu'une politique de gestion du compte de participation. La réglementation fédérale exige que la politique de participation indique que les participations sont attribuées à la discrétion du conseil et peuvent changer. La ligne directrice du BSIF ajoute un tableau annuel des taux du barème et des rendements du compte sur 5, 10 et 20 ans.

La politique de participation. Selon l'alinéa 165(2)e) de la Loi sur les sociétés d'assurances, une société qui émet des polices avec participation doit élaborer la politique de fixation de la participation et des bonis payables aux souscripteurs avec participation, et ce, avant d'en émettre une seule. Selon le paragraphe 165(3.1), son actuaire fait rapport par écrit aux administrateurs sur l'équité de cette politique lorsqu'elle est élaborée ou modifiée, et au moins une fois par exercice. Les administrateurs doivent d'abord prendre connaissance de ce rapport, et une copie de la politique est envoyée au surintendant dans les 30 jours suivant son élaboration ou sa modification.

L'attribution. Selon l'article 464, les administrateurs peuvent attribuer une participation aux souscripteurs avec participation conformément à cette politique, après que l'actuaire a fait rapport par écrit sur la question de savoir si elle est équitable et conforme à la politique. La Loi dit que les administrateurs peuvent, et non qu'ils doivent. Et le paragraphe 464(3) interdit toute attribution lorsqu'il existe des motifs valables de croire que la société contrevient, ou contreviendrait, aux exigences de capital et de liquidité prévues à l'article 515.

Ce que l'on communique aux souscripteurs. Le Règlement sur les communications aux souscripteurs, en vigueur depuis le 1er juin 2011, précise ce que les politiques doivent contenir et comment les souscripteurs avec participation peuvent les consulter.

Document Ce qu'il doit couvrir Comment un souscripteur le consulte
Politique de fixation des participations et des bonis Que les participations sont attribuées à la discrétion du conseil et que la politique peut être modifiée; la fréquence de révision des résultats techniques et des échelles de participations; les principaux facteurs qui influent sur les participations; leur répartition entre les catégories de polices; les principales sources de bénéfices prises en compte; l'effet du comportement des souscripteurs sur le barème Un résumé à l'assemblée annuelle; la politique complète sur demande
Politique de gestion du compte de participation Le compte et sa politique de placement; la répartition des revenus de placement et des frais, y compris les impôts; la gestion de l'excédent; la part des bénéfices distribués transférée aux actionnaires, le cas échéant Un résumé à l'assemblée annuelle; la politique complète sur demande
États des variations de chaque compte de participation Les variations du compte et de son excédent pour les deux exercices précédents Font partie des renseignements fournis pour l'assemblée annuelle

Les attentes du BSIF. La ligne directrice E-16, dans la version que le BSIF a publiée le 18 janvier 2023, s'appuie sur ces règles. Elle s'attend à ce que la politique de participation indique que les participations ne peuvent pas être garanties et que, puisque les résultats peuvent se détériorer, les participations peuvent être réduites. Elle s'attend à ce que les assureurs communiquent la fréquence de révision des barèmes, s'ils lissent les participations et de quelle façon, ainsi que la répartition approximative des participations entre les résultats de placement et les autres facteurs. Et elle s'attend à un tableau présentant côte à côte, pour l'année en cours et en moyennes sur 5, 10 et 20 ans, trois chiffres: le taux d'intérêt du barème des participations, le rendement du compte de participation et le rendement de l'excédent de participation.

Ce dernier tableau est, à lui seul, le document le plus utile qu'une famille puisse demander. Il place le taux du barème que l'on cite à côté de ce que le compte a réellement rapporté.

Ces règles fédérales s'appliquent aux assureurs vie constitués sous le régime d'une loi fédérale. Un assureur constitué sous le régime d'une loi provinciale relève de la loi de cette province; demandez donc à un tel assureur quelles règles régissent son compte de participation et où ses communications sont publiées.

Que vous apprend honnêtement un long historique de participations?

Qu'un assureur a géré son compte de participation avec assez de discipline pour attribuer une participation à travers de nombreux cycles économiques. C'est une information réelle sur la gouvernance, la prudence et la continuité. C'est une preuve de la conduite passée d'une société, et non du montant d'une participation future.

Il montre que l'assureur a tarifé ses polices avec participation de façon suffisamment prudente pour avoir un excédent à partager pendant les années difficiles comme pendant les bonnes. Il montre un conseil d'administration disposé à continuer d'attribuer des participations, même réduites, plutôt que de les suspendre. Il montre la continuité des activités avec participation malgré les changements de direction, de réglementation et, dans certains cas, de structure de la société.

Il a aussi une portée juridique plus discrète. La ligne directrice du BSIF reconnaît que les attentes raisonnables des souscripteurs peuvent découler du marketing, des illustrations présentées au point de vente et de la façon dont un assureur a administré ses polices par le passé. Une pratique longue et constante fait partie de ce qui façonne ces attentes.

Un long dossier est donc un élément de preuve, parmi plusieurs, pour juger un assureur.

Mais c'est une preuve qui comporte une limite intrinsèque. Les dossiers sont annoncés par les sociétés qui les ont tenus. Un assureur dont le dossier a été interrompu ne l'annonce généralement pas, de sorte que les dossiers dont vous entendez parler sont, par leur nature même, ceux qui ont survécu. Cela ne les rend pas moins vrais. Cela les rend moins représentatifs.

Que ne vous apprend pas un long historique de participations?

un échange irréversible, énoncé simplement

Ce qu'une rente viagère échange

  1. Le capital est versé à un assureur
  2. L'assureur verse un revenu à vie, selon le contrat
  3. Elle écarte le risque de survivre à son argent
  4. Rien au décès, sans garantie achetée
  5. Une fois les versements commencés, le choix est définitif
Elle règle un problème complètement et en crée un autre, et les deux appartiennent à la même phrase.

Il ne vous dit pas quelle sera la participation de l'an prochain, si le barème baissera, comment la valeur de rachat de votre propre police croîtra, ni ce que fera un autre assureur. Il ne change rien non plus à ce qui est garanti dans votre contrat. Les valeurs garanties proviennent du contrat; les participations restent non garanties chaque année, sans exception.

Voici la liste honnête.

  1. Il ne vous dit pas le montant des participations futures. Une année au cours de laquelle une participation beaucoup plus petite est versée compte quand même comme une année de versement.
  2. Il ne vous dit pas que le barème se maintiendra. Le dossier publié ci-dessus montre une longue période de réductions à l'intérieur d'un dossier de versements ininterrompu.
  3. Il ne vous dit pas le rendement de votre police. Le taux d'intérêt du barème n'est qu'un élément parmi d'autres. Votre valeur de rachat reflète aussi le coût de l'assurance, les frais, les impôts et la conception de la police.
  4. Il ne se transfère pas d'un assureur à l'autre. Le dossier d'une société ne dit rien sur le compte de participation d'une autre.
  5. Il ne se transfère pas d'un compte à l'autre. Là où des assureurs ont regroupé des comptes de participation, un dossier plus ancien peut appartenir à un compte dont les polices partagent maintenant leurs résultats avec d'autres.
  6. Il ne renforce pas les garanties. Les valeurs garanties sont des obligations contractuelles de l'assureur émetteur. Elles dépendent de sa solidité financière et ne sont garanties par aucun gouvernement.

Un dossier du passé a de la valeur lorsqu'on le lit comme un dossier, et non comme une prévision.

Que suppose la colonne au barème courant d'une illustration?

Elle suppose que le barème des participations en vigueur le jour où l'illustration est imprimée se maintient, sans changement, pour chacune des années que montre l'illustration, souvent pendant des décennies. La ligne directrice de l'ACCAP sur les illustrations demande au moins deux scénarios chaque fois que des montants non garantis figurent, le second moins favorable que le premier. Demandez à voir ce second scénario.

Une illustration de police avec participation présente habituellement deux types de colonnes. Les colonnes garanties proviennent du contrat. Les colonnes projetées ajoutent des participations calculées selon le barème courant, comme si ce barème ne changeait jamais.

Cette hypothèse est une convention, et non une prédiction. Revoyez le dossier publié ci-dessus: une illustration imprimée en 1997 à un taux d'intérêt du barème de 9,30 % supposait un taux que le compte n'a plus jamais atteint au cours des années ultérieures présentées. Les valeurs garanties de la police n'en ont pas été touchées. Les valeurs projetées, fondées sur des participations calculées selon le barème de 1997, n'ont pas été atteintes.

La ligne directrice du secteur sur les illustrations, la ligne directrice G6 de l'ACCAP, datée d'avril 2009, précise qu'une illustration devrait indiquer clairement quelles valeurs ou caractéristiques sont garanties et lesquelles ne le sont pas, et montrer comment les valeurs non garanties peuvent varier. Lorsque des montants non garantis sont inclus, elle précise qu'une illustration d'assurance vie devrait présenter au moins deux scénarios: un scénario principal tiré d'une fourchette que l'assureur juge raisonnable, et un second scénario moins favorable que le principal. La seule exception vise une police dont toutes les valeurs et caractéristiques sont garanties. Le logiciel d'illustration d'un assureur, par exemple, calcule toujours les valeurs selon trois barèmes des participations, dont l'un est le barème courant moins 1 %, à moins qu'un barème personnalisé ne soit entré à sa place.

Une vue à un barème inférieur est donc habituellement disponible. La question est de savoir si quelqu'un vous la montre.

La façon de lire chaque colonne du tableau d'une police est expliquée dans le tableau des valeurs de rachat. La façon dont les participations deviennent de l'assurance supplémentaire libérée, et se capitalisent ainsi à l'intérieur de la police, est ce qui donne tout son poids à un barème inférieur avec le temps.

Dans quelle mesure un barème inférieur peut-il changer le portrait?

Davantage que ne le laisse croire le faible écart entre les taux, parce que l'effet se capitalise. Dans l'exemple hypothétique de cette page, 1 000 $ par année qui s'accumulent à 4 % au lieu de 5 % finissent environ 9,9 % plus bas après 20 ans et environ 15,6 % plus bas après 30 ans. Ce sont des chiffres illustratifs, et non les valeurs d'une police.

Considérons un flux hypothétique de 1 000 $ crédités à la fin de chaque année et laissés à s'accumuler à un taux constant. Ce n'est ni une police, ni une participation, ni une illustration. Cet exemple isole une seule chose: ce qui arrive à un montant qui se capitalise lorsque le taux qui lui est appliqué est plus bas.

Taux constant hypothétique Après 20 ans Après 30 ans Écart par rapport à 5 % après 30 ans
5,0 % 33 065,95 $ 66 438,85 $
4,5 % 31 371,42 $ 61 007,07 $ 5 431,78 $ de moins (8,2 %)
4,0 % 29 778,08 $ 56 084,94 $ 10 353,91 $ de moins (15,6 %)
3,5 % 28 279,68 $ 51 622,68 $ 14 816,17 $ de moins (22,3 %)
3,0 % 26 870,37 $ 47 575,42 $ 18 863,43 $ de moins (28,4 %)

Après 20 ans, la ligne à 4 % se situe 3 287,88 $ sous la ligne à 5 %, soit environ 9,9 % de moins. Après 30 ans, l'écart a grimpé à 15,6 %. Un seul point de pourcentage, maintenu pendant des décennies, retranche près du sixième du résultat.

Considérons maintenant un changement hypothétique en cours de route. Les mêmes 1 000 $ par année s'accumulent à 5 % pendant dix ans, pour atteindre 12 577,89 $, puis à 4 % pendant les dix années suivantes. Après vingt ans, le montant atteint 30 624,46 $, soit 2 441,49 $ de moins que le parcours stable à 5 %, environ 7,4 % de moins.

Parcours hypothétique sur 20 ans Résultat Écart par rapport à 5 % stable
5 % pendant les 20 ans 33 065,95 $
5 % pendant 10 ans, puis 4 % pendant 10 ans 30 624,46 $ 2 441,49 $ de moins (7,4 %)
4 % pendant les 20 ans 29 778,08 $ 3 287,88 $ de moins (9,9 %)

Une police avec participation est plus complexe que cela. Seule une partie de sa valeur dépend des participations, les valeurs garanties ne bougent pas avec le barème, et le taux d'intérêt du barème n'est pas le taux auquel une police croît. Mais la leçon demeure valable. Une réduction modeste du barème, maintenue pendant des années, fait une différence visible dans les colonnes projetées. C'est pourquoi l'illustration à un barème inférieur mérite autant d'attention que celle au barème courant.

Comment demander l'historique du barème des participations d'un assureur?

un compte commun, géré par l'assureur

Ce qui soutient un contrat avec participation

  1. 01Un contrat avec participationUn seul compte soutient tous les contrats de cette catégorie.
  2. 02Les primes sont mises en communDans un seul compte, non dans un compte qui vous appartient.
  3. 03L'assureur en assure la gestionLe placement, les règlements et les frais y passent.
  4. 04Les titulaires peuvent partager le résultatCe que le compte gagne, règlements et frais payés.
  5. 05La part est déclarée annuellementÀ la discrétion du conseil, et jamais garantie.
Les garanties et le partage viennent de deux endroits différents, et un seul des deux figure au contrat.

Demandez au professionnel en assurance, ou à l'assureur, cinq éléments: le taux d'intérêt du barème des participations année par année sur au moins 20 ans; le rendement réel du compte de participation et le rendement de son excédent pour les mêmes années; la politique de participation et la politique de gestion du compte de participation; et la même illustration à un barème inférieur.

Une bonne partie de ces renseignements est déjà publiée, parce que la réglementation et la ligne directrice du BSIF l'exigent. Voici une demande que vous pouvez utiliser telle quelle.

  1. Le taux d'intérêt du barème, année par année, pour au moins les 20 dernières années, pour le compte de participation qui détiendrait cette police. Demandez si ce compte a été regroupé avec d'autres, et à quel moment.
  2. Le rendement réel du compte et le rendement de son excédent pour les mêmes années, ou au moins les moyennes sur 5, 10 et 20 ans que la ligne directrice du BSIF demande aux assureurs de publier à côté du taux du barème.
  3. La politique de participation et la politique de gestion du compte de participation, ou leurs résumés, y compris la fréquence de révision du barème, le recours ou non au lissage des participations, et la part des bénéfices distribués qui va aux actionnaires, le cas échéant.
  4. L'illustration à un barème inférieur, par exemple au barème courant moins un point de pourcentage, pour la police, la prime et l'option de participation exactes qui sont proposées.
  5. Les valeurs garanties seules, année par année, afin que le plancher soit visible avant l'ajout de toute participation.

La façon dont une participation de police est calculée et créditée est expliquée dans ce qu'est une participation de police, et la différence entre les conceptions avec et sans participation dans avec participation et sans participation.

Comment juger ce que vous recevez?

Lisez l'historique comme une tendance, et non comme un titre accrocheur. Regardez jusqu'où le barème a bougé, à quelle vitesse il a réagi à l'économie, comment le taux du barème se compare au rendement réel du compte, et si la police a encore du sens pour vous à un barème inférieur et selon ses seules valeurs garanties.

À examiner Ce que cela peut vous apprendre Ce qui demande de la prudence
L'amplitude du taux du barème sur 20 ans Jusqu'où les participations ont bougé dans les faits Un seul chiffre actuel ne dit rien de l'amplitude
La progressivité des changements du barème Le degré de lissage pratiqué par l'assureur Le lissage retarde les changements dans les deux sens
Le taux du barème à côté du rendement réel du compte Si le barème a été soutenu par les résultats Un barème constamment supérieur au rendement du compte mérite une question
Les longues moyennes Les conditions sur toute la période Une moyenne sur 30 ans comprend des années qui pourraient ne pas se reproduire
L'illustration à un barème inférieur Si le plan fonctionne encore lorsque les participations baissent Si le plan échoue à un barème légèrement inférieur, il est trop serré
Les valeurs garanties Le plancher contractuel Les premières années sont faibles; lisez-les en premier

Le test le plus important se trouve dans les deux dernières lignes. Si la police n'a de sens pour votre famille qu'au barème d'aujourd'hui, elle n'a pas de sens. Si elle remplit encore son rôle à un barème inférieur, et que les valeurs garanties constituent un plancher avec lequel vous pouvez vivre, le long historique devient un réconfort plutôt qu'une fondation.

Une police avec participation est un contrat d'assurance, et non un placement, et elle devrait d'abord être jugée selon le besoin réel de la famille pour la protection permanente qu'elle procure. L'historique des participations est un élément parmi d'autres pour évaluer comment cette protection se comportera probablement. Ce n'est pas la raison de l'acheter.

Pourquoi les participations passées ne promettent-elles rien?

Parce que la loi fait de chaque participation une nouvelle décision. Les administrateurs peuvent attribuer une participation selon la politique de participation de la société après que l'actuaire a fait rapport sur son équité, et ils ne peuvent pas en attribuer lorsque les exigences de capital et de liquidité seraient enfreintes. La politique elle-même peut être modifiée. Aucune attribution passée ne lie un conseil futur.

Une valeur garantie est une promesse écrite dans votre contrat. Une participation est une part des résultats que le conseil d'administration de l'assureur décide de distribuer, année après année, selon des règles conçues pour maintenir la solvabilité de l'assureur et traiter équitablement les souscripteurs avec participation. La Loi sur les sociétés d'assurances accorde ce pouvoir discrétionnaire aux administrateurs et l'entoure de garde-fous: la politique de participation, les rapports écrits de l'actuaire, le compte de participation distinct, le dépôt auprès du surintendant. Ces garde-fous sont des raisons de faire confiance au processus. Ils ne constituent pas une promesse quant au résultat.

Les documents des assureurs eux-mêmes disent la même chose. Le document de faits financiers qui fait état du dossier depuis 1848 indique aussi que les participations ne sont pas garanties. La brochure sur l'historique du barème présente ses chiffres comme un rendement passé, qui n'est pas indicatif du rendement futur. Les annonces de mai et de juin 2026 qui maintenaient les taux du barème indiquent toutes deux que les participations ne sont pas garanties.

Quand les sociétés qui détiennent les plus longs dossiers les décrivent de cette façon, l'affirmation entendue au séminaire devrait être reçue de la même façon.

Les participations passées décrivent le passé. Les participations futures seront décidées dans l'avenir.

À quoi ressemblerait une version honnête de l'affirmation?

À peu près à ceci: « Cet assureur a attribué une participation sur ses polices avec participation chaque année depuis une date donnée. Le barème a baissé et remonté au cours de cette période. Les participations ne sont pas garanties. Voici l'historique, et voici l'illustration à un barème inférieur. »

La version exagérée La version honnête
« Les assureurs versent des participations chaque année depuis plus de 170 ans. » « Cet assureur déclare avoir attribué des participations chaque année depuis une date donnée. »
« Les participations ne baissent jamais. » « Des participations ont été versées chaque année; le barème qui les sous-tend a été réduit et relevé au fil du temps. »
« L'illustration est prudente en raison de l'historique. » « L'illustration suppose que le barème d'aujourd'hui se maintient. La voici aussi à un barème inférieur. »
« L'historique montre que vous pouvez compter sur les participations. » « L'historique montre comment cet assureur a géré son compte. Comptez sur les valeurs garanties; espérez les participations. »

La version honnête est moins spectaculaire, mais beaucoup plus utile. Elle donne à une famille quelque chose à vérifier, et non quelque chose à croire.

Qui devrait vous aider à lire l'historique?

et ce à quoi il met fin

Ce qu'un rachat verse réellement

  1. 01La valeur de rachatTelle que le contrat la fixe pour l'année.
  2. 02Plus les participations en dépôtEt les autres sommes prévues au contrat.
  3. 03Moins toute avance sur contratAvec l'intérêt couru.
  4. 04Ce qui vous parvientL'impôt vise le gain au-delà du coût de base rajusté, pas le chèque.
Un rachat hâtif rapporte généralement le moins, parce que les premières valeurs de rachat restent sous les primes payées.

Un professionnel en assurance titulaire d'un permis, ayant des années d'expérience pratique dans le service des polices avec participation, qui peut obtenir l'historique du barème, les communications sur le compte et une illustration à un barème inférieur; et un comptable qui peut confirmer comment la police s'intègre à la situation fiscale de la famille. Un avocat ou un notaire est utile lorsque des questions de propriété ou de succession se posent.

Le produit sans la compréhension n'est qu'une police d'assurance. La compréhension sans l'expérience n'est que de la théorie. Un professionnel qui a assuré le suivi de polices avec participation pendant des années de changements de barème a vu ce qu'une réduction fait à un contrat réel, et il peut vous montrer, ligne par ligne, quelles valeurs sont garanties et lesquelles dépendent des participations. Au Québec, le professionnel en assurance est un conseiller en sécurité financière; dans les autres provinces, c'est un agent d'assurance vie titulaire d'un permis.

Je dois être franc au sujet de ma propre situation: je suis rémunéré par des commissions versées par les assureurs lorsqu'une police est souscrite. C'est un conflit d'intérêts, et c'est l'une des raisons pour lesquelles cette page présente les réductions de barème et les calculs à un barème inférieur aussi clairement que les longs dossiers.

Comment lire les chiffres de cette page?

Les taux d'intérêt du barème sont reproduits à partir de la brochure publiée par un assureur pour un compte de participation, pour certaines années choisies de 1996 à 2025. Les fourchettes et les annonces proviennent de sources publiques consultées le 30 octobre 2026. Les tableaux d'accumulation sont hypothétiques, calculés pour cette page, et ne sont ni des participations, ni des illustrations, ni des prévisions.

Les tableaux hypothétiques supposent 1 000 $ crédités à la fin de chaque année et accumulés à un taux annuel constant, capitalisé annuellement, au moyen de la formule standard de la valeur future d'une annuité; l'exemple de mi-parcours applique 5 % pendant dix ans, puis 4 % pendant les dix années suivantes. Ils ne tiennent pas compte du coût de l'assurance, des frais ni des impôts, et ils ne représentent pas la façon dont une police croît. Un taux d'intérêt du barème des participations n'est pas le taux de rendement d'une police. Les participations des polices avec participation ne sont pas garanties et sont attribuées chaque année à la discrétion du conseil d'administration de l'assureur. Les valeurs garanties sont des obligations contractuelles de l'assureur émetteur et ne sont garanties par aucun gouvernement. Les montants sont en dollars canadiens.

Ce que cette page ne vous dira pas

Cette page explique ce que signifie un long dossier de participations et comment lire l'historique d'un barème des participations. Elle ne vous dit pas quels seront les participations ou le barème futurs d'un assureur, quel assureur choisir, ni si une police avec participation convient à votre famille. Elle ne compare pas les dossiers ou les produits des assureurs. Ces réponses dépendent de vos besoins, de votre santé, de votre budget et du contrat précis, et elles viennent de votre professionnel en assurance et de votre comptable.

À qui cela ne convient pas

Une police d'assurance vie entière avec participation ne convient pas à une famille qui l'achèterait uniquement parce qu'elle croit que les participations correspondront à l'illustration d'aujourd'hui pendant des décennies, ou parce qu'un long dossier ressemblait à une promesse. Elle ne convient pas à une famille qui serait incapable de continuer à payer ses primes si les participations étaient inférieures à celles qui ont été présentées, ou qui n'a aucun besoin d'une protection permanente.

Elle peut convenir à une famille qui a besoin d'une protection permanente, qui a lu d'abord les valeurs garanties, qui a vu l'illustration à un barème inférieur et qui trouve que la police remplit encore son rôle, et qui considère un long historique de participations comme un élément de preuve encourageant plutôt que comme une garantie. Pour cette famille, un dossier de participations sur plusieurs décennies est un réconfort quant au processus, et non une prévision du résultat.

Un long dossier mérite le respect. Il ne mérite rien de plus.

Rencontre découverte de trente minutes

Une première conversation sert à établir si cela vous convient. Aucune illustration n'est préparée et rien n'est arrangé.

Il arrive souvent que la réponse soit non, et vous l'entendrez pendant l'appel plutôt que dans une proposition ensuite.

Vous détenez un permis? Pour placer des affaires, adressez-vous directement au Centre canadien de création de patrimoine inc. Cette page s'adresse aux ménages.

En soumettant ce formulaire, vous consentez à ce que le Centre canadien de création de patrimoine inc. utilise les renseignements que vous fournissez pour répondre à votre demande et organiser votre rencontre, y compris par message texte au numéro que vous indiquez. Consultez notre politique de confidentialité.

Ce formulaire est acheminé au Centre canadien de création de patrimoine inc. Toute rencontre, tout conseil et tout produit d'assurance sont fournis par le Centre canadien de création de patrimoine inc., par l'entremise de ses représentants autorisés dans la province de résidence du client. Financière CBI est le site éducatif de la société: elle ne distribue aucun produit ni service financier et ne donne aucun conseil individualisé.

Questions fréquentes

Des assureurs canadiens ont-ils vraiment versé des participations chaque année depuis plus de 170 ans?

Certains assureurs publient des dossiers de ce genre. L'un indique, dans ses faits financiers pour 2025, qu'il a distribué des participations aux titulaires de polices avec participation chaque année depuis 1848; un autre affirme en avoir attribué chaque année depuis 1877. Ce sont les dossiers de sociétés précises, et non des assureurs en général, et chacun dit seulement qu'une participation a été versée, non quel en était le montant ni si le barème a été réduit en cours de route.

Si des participations ont été versées chaque année, cela veut-il dire qu'elles n'ont jamais baissé?

Non. Verser une participation chaque année et maintenir le barème au même niveau sont deux choses différentes. L'historique publié par un grand assureur pour un compte de participation montre son taux d'intérêt du barème passant de 9,30 % en 1996 à 5,10 % en 2020 et 2021, puis remontant à 5,75 % en 2025. Des participations ont été versées chaque année pendant toute cette période, selon des barèmes qui ont changé à maintes reprises.

Qu'est-ce qui fait monter ou baisser un barème des participations?

Les participations proviennent de l'écart entre les résultats réels du compte de participation et les hypothèses utilisées pour la tarification. Les principaux facteurs sont les revenus de placement attribués au compte, la mortalité (le nombre d'assurés qui décèdent par rapport au nombre prévu), les frais, les déchéances et résiliations, et les impôts. Quand les résultats sont plus favorables que prévu, les participations peuvent augmenter; quand ils sont moins favorables, elles peuvent être réduites.

Le taux d'intérêt du barème des participations est-il le rendement de ma police?

Non. C'est l'un des éléments qu'un assureur utilise pour fixer ses participations. La valeur de rachat d'une police croît selon son calendrier garanti, plus les participations éventuelles, après le coût de l'assurance, les frais et les impôts. La ligne directrice du BSIF demande aux assureurs de publier le taux du barème à côté du rendement réel du compte de participation, ce qui montre bien que ce sont deux chiffres différents. Pour votre propre police, demandez les valeurs garanties et illustrées année par année.

Que doit communiquer un assureur au sujet de ses participations?

Un assureur constitué sous le régime fédéral qui émet des polices avec participation doit avoir une politique de participation, examinée par son actuaire quant à son équité. Selon le Règlement sur les communications aux souscripteurs, cette politique précise que les participations sont attribuées à la discrétion du conseil et peuvent changer, et elle est offerte sur demande aux souscripteurs avec participation. La ligne directrice E-16 du BSIF ajoute un tableau annuel du taux du barème et des rendements du compte sur 5, 10 et 20 ans.

Que suppose la colonne au barème courant d'une illustration?

Elle suppose que le barème des participations en vigueur au moment où l'illustration est imprimée se maintient sans changement pour chacune des années futures présentées. Cela s'est rarement vérifié sur de longues périodes. La ligne directrice de l'ACCAP sur les illustrations demande que l'illustration montre quelles valeurs sont garanties et comment les autres peuvent varier, et qu'elle présente au moins deux scénarios, le second moins favorable. Demandez à voir ce second scénario, et lisez d'abord la colonne garantie.

Comment obtenir l'historique du barème des participations d'un assureur?

Demandez au professionnel en assurance, ou directement à l'assureur, le taux d'intérêt du barème des participations année par année sur au moins 20 ans, le rendement réel du compte de participation pour les mêmes années, la politique de participation et la politique de gestion du compte de participation, ainsi qu'une illustration à un barème inférieur. Les assureurs publient une bonne partie de ces renseignements dans leurs communications sur le compte de participation et leurs états financiers annuels.

Un long historique de participations rend-il une police avec participation sûre?

Il dit quelque chose sur la façon dont un assureur a géré son compte de participation, et cela a de la valeur. Il ne rend pas les participations futures certaines, et il ne change rien à ce qui est garanti dans votre contrat. Les valeurs garanties sont des obligations contractuelles de l'assureur, qui ne sont garanties par aucun gouvernement. Les participations restent non garanties chaque année, quel que soit l'historique.

Sources

  • Loi sur les sociétés d'assurances, L.C. 1991, ch. 47, article 456 (comptes séparés tenus à l'égard des polices avec participation), paragraphe 457(1) (revenus ou pertes de placement portés au crédit ou au débit du compte de participation selon une méthode de répartition que l'actuaire juge juste et équitable dans un avis écrit, approuvée par les administrateurs et non rejetée par le surintendant), article 458 (frais, y compris les impositions fiscales, portés au débit du compte selon le même type de méthode), article 460 (rapport annuel de l'actuaire sur l'équité de la méthode de répartition), article 461 (versements aux actionnaires sur un compte de participation par une société à capital-actions, plafonnés par une formule et soumis à des conditions), article 464 (les administrateurs peuvent attribuer une participation, un boni ou un autre avantage selon la politique de participation; le rapport écrit de l'actuaire sur l'équité est d'abord pris en compte; aucune attribution lorsqu'il existe des motifs valables de croire que la société contrevient, ou que le paiement la ferait contrevenir, aux exigences de capital et de liquidité de l'article 515). Justice Canada, Lois et règlements., vérifié le 2026-10-30
  • Loi sur les sociétés d'assurances, alinéa 165(2)e) (la société qui émet des polices avec participation élabore, avant d'en émettre, la politique de fixation de la participation et des bonis), paragraphes 165(3.1) et 165(3.4) (rapport écrit de l'actuaire sur l'équité de cette politique lors de son établissement ou de sa modification et au moins une fois par exercice; les administrateurs en prennent d'abord connaissance), paragraphe 165(4) (copie de la politique envoyée au surintendant dans les 30 jours suivant son établissement ou sa modification). Justice Canada, Lois et règlements, à jour au 30 septembre 2026., vérifié le 2026-10-30
  • Règlement sur les communications aux souscripteurs, DORS/2010-234, articles 2 à 5: la politique de fixation des participations et des bonis précise que les participations sont attribuées de la manière que le conseil d'administration juge indiquée et que la politique peut être modifiée, la fréquence de révision des résultats techniques et des échelles de participations, les principaux facteurs qui influent sur les participations et l'effet du comportement des souscripteurs sur le barème; la politique de gestion du compte de participation décrit la politique de placement, la répartition des revenus et des frais, y compris les impôts, la gestion de l'excédent et le pourcentage des distributions que la société entend transférer aux actionnaires; un résumé des deux politiques et les états des variations de chaque compte de participation pour les deux exercices précédents font partie des renseignements fournis pour l'assemblée annuelle, avec une mention que les politiques sont offertes sur demande aux souscripteurs avec participation. Justice Canada, Lois et règlements, à jour au 30 septembre 2026; en vigueur depuis le 1er juin 2011., vérifié le 2026-10-30
  • BSIF, ligne directrice E-16, Gestion des comptes de participation et information à communiquer aux souscripteurs de polices avec participation et aux souscripteurs de polices ajustables, version de 2023, datée du 18 janvier 2023 sur la page des lignes directrices du BSIF; la lettre du BSIF de la même date indique que la ligne directrice mise à jour entre en vigueur immédiatement et que les changements doivent être mis en œuvre au plus tard le 31 décembre 2023: la politique de participation doit indiquer que les participations ne peuvent être garanties et peuvent être réduites; communication de la fréquence de révision, du lissage et des principaux facteurs; participations générées par les écarts entre les résultats réels et les niveaux présumés; tableau annuel du taux d'intérêt du barème des participations, du rendement du compte de participation et du rendement de l'excédent de participation pour l'année en cours et en moyennes sur 5, 10 et 20 ans; les attentes raisonnables des souscripteurs peuvent découler du marketing, des illustrations présentées au point de vente et de l'administration passée. osfi-bsif.gc.ca., vérifié le 2026-10-30
  • ACCAP (Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes), ligne directrice G6, Illustrations, datée du 28 avril 2009 sur la page des lignes directrices de l'ACCAP (clhia.ca), texte de la ligne directrice elle-même: une illustration devrait préciser quelles valeurs ou caractéristiques sont garanties et lesquelles ne le sont pas, et montrer comment les valeurs ou caractéristiques non garanties peuvent varier; article 9, scénarios d'illustration: lorsque des montants non garantis sont inclus, une illustration d'assurance vie devrait présenter au moins deux scénarios, un scénario principal tiré d'une fourchette déterminée que l'assureur juge raisonnable et un second scénario moins favorable que le principal; exception lorsque toutes les valeurs et caractéristiques sont garanties., vérifié le 2026-10-30
  • Brochure d'un assureur canadien sur l'historique du taux d'intérêt de son barème des participations, pour les polices en vigueur ayant appartenu à l'un de ses comptes de participation ouverts (formulaire 70-0888-04/26, rendements au 31 décembre 2025): taux d'intérêt du barème des participations de 9,30 % en 1996 et 1997, 9,05 % en 1998, 8,71 % en 1999 et 2000, 8,96 % en 2001 et 2002, 8,61 % en 2003, 7,86 % en 2004, 7,46 % en 2005 et 2006, 7,71 % de 2007 à 2009, 7,36 % en 2010 et 2011, 6,96 % en 2012, 6,50 % de 2013 à 2015, 6,00 % en 2016, 5,50 % en 2017 et 2018, 5,25 % en 2019, 5,10 % en 2020 et 2021, 5,25 % en 2022, 5,50 % en 2023 et 2024, 5,75 % en 2025; moyennes géométriques de 5,44 % sur 10 ans (2016 à 2025), 6,31 % sur 20 ans, 7,10 % sur 30 ans (1996 à 2025); trois comptes de participation ouverts regroupés le 1er janvier 2020; selon la brochure, ces chiffres représentent un rendement passé, qui n'est pas indicatif du rendement futur., vérifié le 2026-10-30
  • Document de faits financiers 2025 du même assureur pour son compte de participation ouvert regroupé (formulaire 70-0885-05/26, chiffres au 31 décembre 2025): il a distribué des participations aux titulaires de polices avec participation chaque année depuis 1848; les participations ne sont pas garanties; taux d'intérêt du barème des participations des polices en vigueur de 5,75 % pour 2025, et de 6,00 % pour les polices plus récentes à compter du 1er juillet 2026. Article d'un second assureur canadien sur son site pour conseillers (en anglais), « Par legacy: Over 150 years of strength and stability », 17 décembre 2025: il a attribué des participations chaque année sans exception depuis 1877., vérifié le 2026-10-30
  • Insurance Portal (insurance-portal.ca), article en anglais « Whole life insurance: Fierce competition over dividend rates », 16 octobre 2024: des douze assureurs nommés, neuf ont relevé le taux d'intérêt de leur barème des participations entre 2022 et 2024, de 0,10 à 0,55 point de pourcentage, et deux l'ont maintenu; les taux de 2024 rapportés allaient de 5,50 % à 6,40 %., vérifié le 2026-10-30
  • Annonces d'assureurs canadiens en 2026: un communiqué du 18 juin 2026 (barème des participations et taux d'intérêt du barème de 6,25 % maintenus jusqu'au 30 juin 2027; les participations ne sont pas garanties et le montant versé chaque année peut varier); un communiqué diffusé par CNW le 28 mai 2026 (6,25 % maintenu pour les anniversaires de certificat du 1er mai 2026 au 30 avril 2027; le taux d'intérêt du barème n'est qu'un facteur parmi d'autres, avec les résultats de mortalité, les frais, les résiliations et les impôts; les participations ne sont pas garanties); un avis du 15 janvier 2026 sur un site pour conseillers (barème des participations de 2026-2027 maintenu, taux d'intérêt du barème de 6,25 %)., vérifié le 2026-10-30
  • Page d'un assureur canadien sur son site pour conseillers au sujet des barèmes de participations personnalisés: son illustration comprend toujours des calculs fondés sur trois barèmes des participations; à moins que l'utilisateur n'entre un barème personnalisé, qui le remplace, l'un des trois est le barème courant moins 1 %., vérifié le 2026-10-30
  • Tous les montants et taux de l'exemple chiffré sont des hypothèses calculées pour cette page: 1 000 $ crédités à la fin de chaque année et laissés à s'accumuler à un taux constant de 5 %, 4,5 %, 4 %, 3,5 % ou 3 %, sur 20 et 30 ans. Ce ne sont ni des barèmes des participations, ni des illustrations, ni des prévisions d'un assureur., vérifié le 2026-10-30

Au sujet de l'auteur

José Salloum, conseiller en sécurité financière

José Salloum est conseiller en sécurité financière certifié par l'Autorité des marchés financiers au Québec, Life and Accident & Sickness Insurance Agent auprès de la Financial Services Regulatory Authority of Ontario, et Life Insurance Agent auprès de l'Insurance Council of British Columbia. Titulaire d'un permis depuis 2001.

Il pratique l'Infinite Banking depuis 2015 et a fondé en 2016 le Centre canadien de création de patrimoine Inc. De 2020 à 2024, il a été IBC (Infinite Banking Concepts™) Authorized Practitioner du Nelson Nash Institute, une certification privée et non un permis délivré par un organisme de réglementation.

Financière CBI est le site éducatif du Centre canadien de création de patrimoine inc., ouvert à tous les Canadiens. Les services sont fournis uniquement par ce cabinet. Ses représentants détiennent un permis dans chaque province desservie: le Québec, l'Ontario, l'Alberta, la Colombie-Britannique, le Manitoba et le Nouveau-Brunswick. Les permis personnels de José Salloum visent le Québec, l'Ontario et la Colombie-Britannique. Cette page est de l'information générale et non un conseil portant sur un dossier particulier.

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Dernière révision: 2026-10-30. Par José Salloum, conseiller en sécurité financière au Québec. En Ontario, Life and Accident & Sickness Insurance Agent. En Colombie-Britannique, Life Insurance Agent.

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Rémunération. À titre de professionnel de l'assurance dûment autorisé, José Salloum reçoit des commissions des assureurs lorsqu'un client souscrit une police. Le cabinet a donc un intérêt commercial dans le résultat, et il le déclare ici afin que vous puissiez soupeser ce que vous lisez. Ce site web constitue le volet éducatif et promotionnel du Centre canadien de création de patrimoine inc.

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Au sujet des produits abordés. L'assurance vie entière avec participation est un produit d'assurance et non un placement. Sa fonction première est le capital-décès. Les participations ne sont pas garanties. Elles sont déclarées annuellement à la discrétion du conseil d'administration de l'assureur en fonction du rendement du compte de participation, et le rendement passé des participations n'indique pas les résultats futurs. Les garanties contractuelles dépendent de la solvabilité continue de l'assureur émetteur et ne sont garanties par aucun gouvernement. La protection des titulaires de police au Canada est assurée par Assuris, à l'intérieur de ses limites publiées. La Société d'assurance-dépôts du Canada couvre les dépôts bancaires et ne s'applique pas aux produits d'assurance. Ces stratégies ne conviennent pas à tout le monde et dépendent de la situation individuelle, des liquidités, de l'horizon temporel et des objectifs.

Ce n'est pas une banque. Le Centre canadien de création de patrimoine inc. et Financière CBI ne sont pas des banques, ne sont pas des institutions de dépôt, et n'exercent aucune activité bancaire. Les primes versées dans une police ne sont pas des dépôts. Les valeurs d'une police ne sont pas des dépôts, ne sont pas détenues en dépôt, et ne sont pas assurées par la Société d'assurance-dépôts du Canada.

Note fiscale. Le traitement fiscal dépend du maintien du caractère exonéré de la police en vertu de l'article 306 du Règlement de l'impôt sur le revenu et de votre situation personnelle. Une avance sur contrat constitue une disposition au sens du paragraphe 148(9) de la Loi de l'impôt sur le revenu. Les montants dépassant le coût de base rajusté peuvent être imposables, et si la police tombe en déchéance ou fait l'objet d'un rachat alors qu'une avance est en cours, tout gain sur la police devient imposable dans cette année-là. Consultez un fiscaliste qualifié avant d'agir.

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Variation provinciale. Les titres et les exigences en matière de permis d'assurance varient selon la province et le territoire. Vérifiez le permis de votre propre conseiller auprès de l'organisme de réglementation de votre province.

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