Les rentes viagères

Deux conditions accompagnent dès le départ cette promesse d'un revenu à vie, versé chaque mois ou, selon certains contrats, chaque trimestre ou chaque année. La première touche l'accès: une fois les versements commencés, l'argent est engagé, de sorte qu'une rente convient à de l'argent dont vous n'aurez jamais besoin sous forme de somme forfaitaire. La seconde touche l'impôt: ce que vous devrez dépend de la provenance de l'argent, un REER ou un FERR d'un côté, une épargne déjà imposée de l'autre, et des modalités du contrat que vous signez.

Une rente viagère est une assurance contre le fait de vivre trop longtemps. C'est l'image inversée de l'assurance vie, et c'est pourquoi les mêmes sociétés émettent les deux produits. Vous trouverez ci-dessous son fonctionnement, ce que chaque option vous coûte, les règles fiscales canadiennes avec des liens vers la loi, ce que vous cédez et les soumissions écrites à comparer avant de signer quoi que ce soit.

Qu'est-ce qu'une rente viagère, et qui doit quoi à qui?

Une rente viagère immédiate échange un prix d'achat contre la promesse d'un revenu de la part de l'assureur. C'est un contrat d'assurance, et non un dépôt ou un compte de placement dont vous pourriez retirer un solde; l'annulation ou le rachat, s'il en existe, dépend du contrat. L'Autorité des marchés financiers le dit simplement: dans la plupart des cas, l'argent qui sert à acheter une rente ne vous appartient plus (AMF, rente viagère et rente à durée déterminée). Autrement dit, vous échangez un capital contre une promesse de revenu, et c'est cette promesse que vous achetez.

• Vous versez une prime, habituellement une somme forfaitaire unique, à un assureur vie.
• L'assureur calcule un versement d'après votre âge, votre sexe et votre état de santé, le montant versé, les taux d'intérêt du jour, ses propres hypothèses et les options que vous choisissez.
• Les versements commencent tout de suite, ou à une date ultérieure, dans les limites fixées par les règles fiscales et par l'assureur.
• Ils se poursuivent aussi longtemps que vous vivez, ou selon ce que prévoient les options choisies.

Une fois la prime versée, vous ne devez plus rien à l'assureur, et l'assureur vous doit les versements que décrit le contrat. Il n'y a ni avance ni solde qui vous appartienne. Ce que vous détenez est une promesse, et une promesse ne vaut que ce que vaut la société qui la fait; c'est pourquoi la protection qui existe derrière les assureurs canadiens est expliquée plus loin. Le jour où vous signez, vous passez du rôle d'épargnant à celui de rentier, et cette position ne s'inverse pas.

Le risque a changé de mains: l'assureur a pris à sa charge la possibilité que vous viviez jusqu'à 95 ou 100 ans, et ce transfert est le produit lui-même. Pour vous, la question n'est plus de savoir combien de temps l'épargne durera, mais combien elle vous verse chaque mois. L'Agence de la consommation en matière financière du Canada explique le même mécanisme, ainsi que les questions à poser, sur sa page consacrée aux rentes.

Quels choix modifient le versement?

La plupart des options échangent une partie du revenu mensuel contre une autre forme de protection. Les choix se font une seule fois, à l'achat, et ils restent attachés au contrat pour toujours; c'est donc le tableau à régler avant tout le reste. La dernière colonne ne compte que pour l'argent non enregistré, où le traitement fiscal dépend de la possibilité, pour le contrat, d'être un contrat de rente prescrit (voir la section sur l'impôt).

La période garantie est facile à mal comprendre. Elle garantit un nombre de versements, et non le retour de votre capital, et elle abaisse le montant mensuel pour payer cette garantie. Ce qu'elle apaise, c'est une crainte bien précise: acheter une rente et décéder l'année suivante. L'option de remboursement répond à une crainte semblable d'une autre façon, par une somme unique plutôt que par la poursuite des versements. Si vous vivez au-delà de la période garantie, elle n'aura rien versé à personne, et c'est normal: c'était le prix d'une tranquillité d'esprit.

Pour l'indexation, lisez le contrat plutôt que l'étiquette. Bien des contrats augmentent le versement d'un pourcentage fixe choisi à l'achat; l'existence d'un contrat lié à l'indice des prix à la consommation est une question à poser à l'émetteur le jour où vous demandez. Exemple illustratif. Supposons que les prix augmentent de 3 % par année. Après 24 ans, un versement nivelé achète environ la moitié de ce qu'il achetait au départ (1 divisé par 1,03 à la puissance 24 donne environ 0,49). Le 3 % est une hypothèse pour le calcul, pas une prévision, et l'exemple montre pourquoi un versement indexé qui démarre plus bas mérite quand même d'être chiffré.

Avec de l'argent non enregistré, certaines options entrent en conflit avec le traitement fiscal. Une rente prescrite doit verser des montants égaux à intervalles réguliers, au moins une fois par année, et vos droits aux termes du contrat ne peuvent faire l'objet d'une disposition, par exemple par un rachat ou une conversion en somme globale, qu'au décès (Règlement de l'impôt sur le revenu, sous-al. 304(1)c)(iv)). Un contrat indexé, ou un contrat que vous pourriez encaisser plus tard, sera donc généralement imposé selon la méthode de l'accumulation. Demandez à l'assureur de chiffrer séparément la version prescrite et la version indexée, avec les feuillets fiscaux de chacune: vous verrez ainsi ce que le versement croissant vous coûte en impôt, et pas seulement en montant de départ.

L'argent d'un REER ou d'un FERR a ses propres limites. Pour une rente achetée avec des sommes d'un REER (et généralement d'un FERR, ce que l'émetteur confirmera), une durée garantie ne peut dépasser 90 ans moins votre âge au début, ou l'âge d'un conjoint plus jeune si vous en faites le choix, et l'indexation se limite aux hausses de l'indice des prix à la consommation ou à un taux prévu d'au plus 4 % par année (Loi de l'impôt sur le revenu, art. 146, « revenu de retraite » et sous-al. 146(3)b)(iv)). L'argent immobilisé d'un régime de retraite peut comporter d'autres limites; demandez-les à l'administrateur.

Si votre état de santé pourrait raccourcir votre espérance de vie, demandez à un spécialiste des rentes si un émetteur offre une soumission majorée pour votre santé et votre province. C'est l'un des rares endroits où la tarification peut jouer en votre faveur; parlez donc de la condition à l'assureur au lieu de la passer sous silence. L'offre varie d'un émetteur à l'autre, alors comparez autant de soumissions écrites comparables que vous pouvez en obtenir.

Comment le versement est-il calculé, et pourquoi les soumissions diffèrent-elles?

Pas comme un taux de rendement, et c'est ce malentendu qui rend les soumissions de rente si difficiles à comparer avec quoi que ce soit d'autre. Une rente immédiate ordinaire ne verse aucune participation et n'accumule aucune valeur de rachat. Trois éléments déterminent le versement.

• Votre espérance de vie à l'achat, d'après les hypothèses de mortalité de l'assureur. Une personne de 75 ans reçoit un versement mensuel bien plus élevé qu'une personne de 65 ans pour le même montant, parce que les versements devraient durer moins d'années.
• Les taux d'intérêt du jour, c'est-à-dire ce que l'assureur compte obtenir sur votre argent pendant cette période. C'est pourquoi les soumissions bougent avec les rendements obligataires, et pourquoi la même personne obtient une réponse différente d'une année à l'autre.
• La mise en commun, qu'on appelle souvent les crédits de mortalité. En termes d'argent tout simples: l'argent des membres qui décèdent plus tôt que prévu aide à payer ceux qui vivent plus longtemps. C'est cette mise en commun qui permet à une rente viagère de promettre un revenu aussi longtemps que vous vivrez.

Pourquoi un pourcentage cité induit en erreur. Un taux de versement n'est pas un rendement de placement. Exemple illustratif: si 100 000 $ achètent 6 000 $ par année, on dira que la rente « paie 6 % », mais ce n'est pas un rendement de 6 %, parce que chaque versement peut comprendre une partie de votre propre prix d'achat qui vous revient, un peu d'intérêt et l'effet de la mise en commun. Les proportions dépendent du contrat et de la durée de votre vie. Comparez des versements avec des versements, jamais un taux de versement avec le rendement d'une épargne. Le chiffre de 6 % décrit un flux de versements, pas la croissance d'un capital qui vous resterait.

Les soumissions pour un même contrat diffèrent d'un assureur à l'autre le même jour, parce que chacun tarife ses propres hypothèses; l'Agence de la consommation en matière financière du Canada compte d'ailleurs le fournisseur parmi les éléments qui fixent votre versement. La façon dont le vendeur est rémunéré varie selon l'émetteur et le contrat; demandez à chaque vendeur de vous remettre par écrit la liste de ses frais et de ses commissions. Une soumission d'une seule société n'est pas le marché, et l'écart entre deux soumissions dure aussi longtemps que les versements eux-mêmes.

Comment une rente viagère est-elle imposée au Canada?

Les règles américaines (la Social Security, l'IRS, l'assurance de la FDIC) ne s'appliquent pas au Canada. Deux questions décident de la réponse canadienne: d'où vient l'argent, et le contrat est-il un contrat de rente prescrit?

L'argent enregistré. Une rente achetée avec des sommes d'un REER ou d'un FERR est entièrement imposable à titre de revenu au moment où vous la recevez. Aucune partie du versement n'est traitée comme un remboursement de capital, puisque cet argent n'a jamais été imposé à l'entrée. Le revenu s'ajoute simplement à vos autres revenus de l'année.

L'argent non enregistré. Chaque versement est en partie votre propre prix d'achat qui vous revient, et cette partie n'est pas imposée, et en partie un revenu, qui l'est. La façon dont cette partie imposable se répartit dans le temps dépend du contrat. S'il est prescrit, la partie imposable est égale: la même chaque année tant que les versements restent nivelés. S'il n'est pas prescrit, l'article 12.2 de la Loi de l'impôt sur le revenu peut exiger d'inclure, à chaque jour anniversaire du contrat, le montant éventuel calculé selon cet article, ce qui peut ramener une plus grande part du montant imposable dans les premières années (par. 12.2(1)). Vérifiez les feuillets annuels de l'émetteur: la déclaration des versements dépend aussi du contrat, alors ne tenez pas pour acquise une inclusion positive chaque année. Sur toute une vie, l'impôt total peut différer entre les deux traitements, selon la durée de votre vie et votre taux d'imposition; demandez donc à l'émetteur un calendrier de ses feuillets fiscaux année par année, avant et après le début des versements.

Ce qui rend un contrat prescrit. Les conditions se trouvent à l'article 304 du Règlement de l'impôt sur le revenu, et non dans la Loi elle-même. Cet article comporte des volets distincts; pour un contrat ordinaire non enregistré, c'est l'alinéa 304(1)c) qui s'applique. En résumé: les versements doivent avoir commencé; chaque titulaire doit être un particulier (autre qu'une fiducie) ou une fiducie déterminée, doit être rentier aux termes du contrat et doit avoir un lien de dépendance nul avec l'émetteur; les versements doivent être égaux et faits à intervalles réguliers, au moins une fois par année; toute durée garantie ou fixe ne peut dépasser 91 ans moins l'âge pertinent au moment où le contrat a d'abord été détenu, et dans un contrat conjoint ou réversible, il peut s'agir de l'âge de la personne la plus jeune (sous-al. 304(1)c)(iv)); aucune avance ne peut exister aux termes du contrat; et les droits du titulaire ne peuvent faire l'objet d'une disposition qu'au décès. Le paragraphe 304(2) permet certaines exceptions, comme un versement réduit après le premier décès dans un contrat réversible, ou un remboursement lors d'un décès à 91 ans ou avant, plafonné aux primes versées moins les versements reçus. Les modalités du contrat sont fixées à l'achat; faites donc confirmer le statut prescrit par écrit avant de signer.

Exemple illustratif. Supposons qu'une rente prescrite non enregistrée vous verse 12 000 $ par année, et que les feuillets fiscaux de l'émetteur en présentent 9 000 $ comme un remboursement de votre prix d'achat et 3 000 $ comme un revenu. Vous déclarez 3 000 $ de revenu cette année-là. Supposons, dans cet exemple simplifié, que l'émetteur déclare 3 000 $ pour chaque année illustrée où le contrat demeure admissible et où les versements restent nivelés. Ce sont les feuillets écrits de votre émetteur, et non ces chiffres inventés, qui régissent votre déclaration.

Deux autres points appartiennent à la conversation avec votre comptable. Les versements de rente peuvent compter pour le montant pour revenu de pension à la ligne 31400 de votre déclaration si vous avez 65 ans ou plus, et avant 65 ans seulement dans des cas limités, comme des versements reçus au décès d'un conjoint; la même page traite du fractionnement du revenu de pension (Agence du revenu du Canada, ligne 31400). Demandez aussi comment ce revenu supplémentaire touche votre pension de la Sécurité de la vieillesse et, au Québec, votre déclaration provinciale auprès de Revenu Québec. Rien de cela n'est un conseil fiscal, et ce cabinet n'en fournit pas; les règles sont en lien pour que vous puissiez les lire vous-même.

Ce contre quoi une rente viagère vous protège

Un revenu qui ne peut pas s'épuiser. Une rente viagère transfère à l'assureur, par contrat, le risque de survivre à votre revenu. Vous ne partez pas de zéro: le RRQ ou le RPC, et un régime de retraite à prestations déterminées si vous en avez un, mettent déjà ce même risque en commun pour bien des familles. Comptez d'abord ce revenu garanti qui existe déjà, parce qu'il vous dit quelle est la taille de l'écart qui reste à combler, s'il y en a un.

La simplicité. Aucun rééquilibrage, aucune inquiétude au sujet d'une mauvaise année boursière au début de la retraite, et aucune décision de retrait à prendre chaque année.

Une protection contre vos propres décisions futures. Bien gérer son argent à 70 ans ne veut pas dire bien le gérer à 88 ans. Le déclin cognitif est un risque réel pour une épargne que quelqu'un doit gérer jusqu'à un âge avancé, et une rente n'exige aucune gestion une fois en vigueur.

La mise en commun. L'Agence de la consommation en matière financière du Canada décrit chaque versement comme un mélange d'intérêt, de remboursement de votre capital et d'un transfert des rentiers qui décèdent plus tôt que prévu vers ceux qui vivent plus longtemps (ACFC, le fonctionnement des rentes). La personne qui puise dans sa propre épargne ne reçoit aucun transfert de ce genre, et c'est pourquoi une rente peut verser chaque mois davantage que ce que vous pourriez retirer prudemment par vous-même.

Ce qu'une rente viagère vous coûte, au-delà du prix

L'accès à l'argent, habituellement pour de bon. C'est le plus grand compromis. Une fois le contrat en vigueur, l'argent est devenu un revenu. Certains contrats permettent un rachat dans des circonstances étroites, habituellement à escompte. Votre contrat peut aussi prévoir une période de réflexion pendant laquelle vous pouvez annuler sans pénalité, comme le signale l'Agence de la consommation en matière financière du Canada; demandez sa durée avant de payer, et ne tenez pas pour acquis qu'il y en a une.

Tout legs aux héritiers, avec une rente viagère simple. Une période garantie, une option de remboursement ou une rente réversible change cela, et chacune abaisse habituellement le versement.

Le pouvoir d'achat, avec un versement nivelé. Vingt ans d'inflation, même modérée, réduisent nettement ce que le même montant mensuel permet d'acheter. L'indexation y répond et coûte cher au départ, sous la forme d'un premier versement plus bas.

La possibilité de renégocier. Les taux d'intérêt du jour de l'achat sont intégrés au versement pour la vie. Vous ne pouvez pas faire réviser le contrat si les soumissions s'améliorent plus tard; attendre, de son côté, peut aussi vouloir dire manquer des versements ou obtenir de moins bonnes soumissions. La section sur le moment de l'achat, plus bas, explique comment comparer les deux au moyen de soumissions datées plutôt que d'une prévision.

La souplesse. L'argent n'est pas disponible pour une urgence, une dépense médicale ou une occasion. C'est le revers exact de la certitude que le produit achète, et l'on ne peut pas séparer les deux. Avant d'acheter, gardez donc hors de la rente un coussin d'épargne suffisant pour les imprévus.

L'indépendance face à l'assureur. Les versements dépendent de la solvabilité de l'assureur. Une protection existe si une société membre fait faillite, et ses limites sont traitées dans la section sur les créanciers et Assuris, plus loin.

Quand acheter, et faut-il acheter par étapes?

L'âge relève le versement: attendre de 65 à 75 ans augmente beaucoup le montant mensuel, au prix de dix années de versements non reçus et de dix années de plus à gérer l'argent vous-même.

Les taux d'intérêt du jour sont fixés de façon permanente. Vous ne pouvez pas savoir d'avance si les taux seront plus élevés ou plus bas l'an prochain.

Acheter par étapes réduit ce qui dépend d'une seule date d'achat. Vous achetez une partie maintenant et une partie plus tard, peut-être en deux ou trois étapes. Cela peut retarder une partie du revenu, et l'argent pas encore engagé reste exposé à d'autres risques entre-temps. Comparez l'achat de tout maintenant, l'achat par étapes et l'attente, au moyen de soumissions datées par ailleurs identiques. Aucune des trois voies n'est assurée de verser davantage au total.

La santé compte aussi: voyez l'option majorée dans le tableau des options.

Quelle part de votre épargne, s'il y en a une, devrait devenir un revenu à vie?

Acheter une rente n'a pas à être tout ou rien. Une autre voie est la rente partielle: ne convertir en revenu viager que l'épargne nécessaire pour couvrir les dépenses qui doivent avoir lieu de toute façon, et garder le reste accessible. Vous obtenez un plancher, et la partie irréversible devient plus petite. La partie gardée accessible reste disponible pour les imprévus, les projets ou vos héritiers. Calculez l'écart avant de regarder la moindre soumission.

L'argent d'un REER à 71 ans. Au plus tard à la fin de l'année de vos 71 ans, vos REER doivent être retirés, transférés dans un FERR, utilisés pour acheter une rente, ou une combinaison de ces options (Agence du revenu du Canada, options pour vos REER). Un retrait est entièrement imposé cette année-là; un FERR garde l'argent accessible, avec un retrait minimal chaque année, et vous laisse le risque d'une longue vie; une rente transfère ce risque à l'assureur et met fin à l'accès. Ces options sont décrites, non classées. Une solution enregistrée existe aussi: la rente viagère différée à un âge avancé (RVDAA), une rente viagère achetée par transfert direct d'un REER, d'un FERR ou de certains régimes de retraite, dont les versements peuvent commencer au plus tard à la fin de l'année de vos 85 ans. Les transferts sont limités à 25 % de la valeur de chaque régime et à un plafond viager en dollars que l'Agence du revenu du Canada publie; demandez si un émetteur en offre une. Commencer plus tard une pension publique augmente aussi un montant viager; les pages gouvernementales donnent les chiffres à jour pour le RPC, le RRQ et la Sécurité de la vieillesse.

Posez-vous ensuite une question-test: après l'achat, quel revenu et quelle épargne vous reste-t-il qui ne soient pas liés à la rente? Si la réponse est « très peu », la proportion engagée est probablement trop élevée pour votre tranquillité d'esprit, quel que soit le montant du versement.

Vous épargnez encore? Une rente immédiate s'achète habituellement avec une somme forfaitaire quand on a besoin du revenu, et bien des fournisseurs fixent un achat minimal (ACFC). Exemple illustratif: mettre de côté 20 000 $ par année pendant cinq ans donne 100 000 $ versés, avant tout intérêt, impôt, frais ou retrait; ce chiffre ne dit rien de la rente qu'il permettrait d'acheter, ni de quand. Un surplus, à lui seul, ne démontre pas un écart de revenu. Si vous envisagez aussi une police d'assurance vie distincte, son besoin, sa tarification et ses primes continues relèvent d'une décision séparée. Les questions sur les régimes enregistrés ou les valeurs mobilières relèvent d'une personne inscrite pour conseiller sur ces produits; ce cabinet détient un permis en assurance et ne classe ni une police ni une rente par rapport à eux.

Rentes et assurance vie: des opposés qui peuvent travailler ensemble

Ce sont des opposés sur le plan structurel, ce qui mérite d'être dit clairement puisque les mêmes sociétés émettent les deux. La forme la plus simple du côté de l'assurance est l'assurance vie temporaire, qui couvre le décès prématuré pendant une période fixe et rien d'autre.

Certains plans de retraite emploient les deux, dans une structure qu'on appelle souvent la rente assurée. Il s'agit de deux contrats distincts, qui peuvent provenir du même assureur ou d'assureurs différents, chacun avec sa propre prime. Les deux contrats se décident et se paient séparément, même s'ils vous sont présentés ensemble. La rente vous verse un revenu à vie. Une police d'assurance vie tarifée séparément peut laisser un capital-décès si elle est émise et maintenue en vigueur; elle ne rétablit pas le prix d'achat de la rente. Elle exige une tarification et peut être refusée, ou offerte à une prime plus élevée, et si elle ne peut pas être obtenue ou si ses primes cessent, la structure n'est plus qu'une rente. Présentez d'abord la proposition d'assurance vie, et n'achetez la rente qu'une fois la police émise, puisque l'assurance peut être refusée.

Quiconque la propose devrait montrer le capital-décès garanti et chaque prime exigée à côté de la rente seule et de la rente avec une période garantie ou une réversibilité, ainsi que ce qui se produit si l'assurance est refusée ou si les primes cessent. Les valeurs garanties et les valeurs non garanties vont dans des colonnes séparées; avec une police avec participation, les participations ne sont pas garanties. Une version empruntée de cette structure ajoute un prêteur et davantage de risque, comme l'explique l'arrangement 10-8 et la rente assurée avec effet de levier.

Lisez cette section en sachant qui l'a écrite. L'auteur de ce guide est rémunéré par une commission de l'assureur lorsqu'une police d'assurance vie est émise, y compris le genre de police permanente qu'emploie cette structure. Pesez l'argument en faveur de l'ajout d'une assurance en gardant cela à l'esprit, et demandez à chaque vendeur de dévoiler comment il est rémunéré sur chacune des deux pièces.

Un régime de retraite d'employeur est aussi une décision de rente

L'expression « rente viagère de régime de retraite » désigne habituellement le choix qu'un régime à prestations déterminées offre au moment de la retraite, qui fonctionne comme une rente viagère fournie par le régime. Les mêmes questions s'appliquent: sur une seule tête ou réversible, avec ou sans période garantie, indexée ou non. La différence est qu'un régime de retraite d'employeur est régi par ses propres modalités et par la législation sur les régimes de retraite, et non par les règles qui visent les rentes achetées auprès d'un assureur.

Dans un régime enregistré auprès de Retraite Québec, si vous avez un conjoint admissible, le régime prévoit pour lui une rente réversible d'au moins 60 %, et votre propre rente peut être réduite pour en tenir compte. Pour obtenir la rente plus élevée sur une seule tête, votre conjoint doit renoncer à cette forme avant le début des versements; les autres droits de renonciation dépendent de la prestation, du régime et des règles qui le régissent, alors demandez à l'administrateur quel formulaire et quelle échéance s'appliquent avant que l'un de vous deux signe (Retraite Québec, les formes de rentes de votre régime).

Ailleurs, vérifiez la règle de l'endroit où votre régime est enregistré: un régime assujetti à la législation fédérale sur les pensions suit cette législation, et chaque province fixe la sienne. Demandez à l'administrateur les deux options de versement par écrit ainsi que tout formulaire de consentement ou de renonciation, et demandez quelles règles s'appliquent si de l'argent immobilisé d'un régime de retraite sert à acheter une rente.

Rendez ensuite la réduction visible sous forme de chiffre. Demandez le versement d'une rente sur une seule tête et celui d'une rente réversible, puis demandez de quel revenu votre conjoint disposerait réellement si l'option la plus élevée était choisie et que vous décédiez le premier. Un conjoint qui signe une renonciation devrait voir ce chiffre avant de signer. Ce chiffre transforme une case à cocher en une vraie décision de couple.

Les créanciers, Assuris et les règles du Québec

La protection contre les créanciers est possible, pas automatique, et le simple fait de nommer un bénéficiaire n'est pas le critère. Hors du Québec, la loi provinciale sur les assurances protège généralement vos droits aux termes du contrat d'un assureur seulement pendant qu'un bénéficiaire de la catégorie familiale définie par cette loi, des proches comme un conjoint ou un enfant, est désigné; demandez si cela vise votre rente. La protection peut être écartée si l'achat visait à frustrer des créanciers existants. Vous trouverez davantage dans la désignation et ce qu'un créancier peut atteindre; faites examiner le contrat et la désignation par un avocat ou, au Québec, par un notaire.

Le Québec a ses propres règles. Les droits conférés par le contrat sont insaisissables tant que le bénéficiaire désigné est votre conjoint marié ou uni civilement, un descendant ou un ascendant (Code civil du Québec, art. 2457). La désignation de votre conjoint marié ou uni civilement est irrévocable, sauf stipulation contraire (art. 2449); la façon dont elle a été faite, et le document où elle se trouve, peuvent compter. Votre régime public de retraite est le RRQ, administré par Retraite Québec. L'Autorité des marchés financiers certifie les représentants et encadre les assureurs à charte québécoise, alors qu'un assureur à charte fédérale est encadré par le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF). Vous trouverez davantage sur la province à l'assurance vie au Québec.

Assuris. Si une société membre fait faillite, Assuris protège une rente immédiate jusqu'à 5 000 $ par mois ou 90 % du revenu mensuel promis, selon le montant le plus élevé (Assuris, lu le 25 septembre 2026); un versement de 6 500 $ serait protégé à hauteur de 5 850 $. Un versement qui augmente selon le contrat, par exemple avec l'indexation, est protégé d'après le versement en cours à la date de la faillite. Avant de répartir un achat important entre plusieurs assureurs, demandez à Assuris ou aux assureurs émetteurs de calculer la protection pour vos rentiers désignés et pour toutes les prestations que vous détenez déjà auprès de chaque assureur; ne tenez pas pour acquis que le seuil de 5 000 $ s'applique de nouveau à chaque contrat. Assuris est financée par l'industrie. Ce n'est pas une garantie gouvernementale, et l'assurance-dépôts fédérale, contrairement à Assuris, ne couvre pas les contrats d'assurance.

Comparer des soumissions écrites sur la même base

Demandez des soumissions écrites à plusieurs assureurs le même jour, pour exactement le même contrat. Toute différence dans les modalités rend les versements impossibles à comparer, et une différence dans le versement, une fois le contrat signé, vous suit aussi longtemps que vous vivez. Notez chaque réponse au même endroit, pour que rien ne dépende de votre mémoire.

Les cases du versement sont vides à dessein. Seule une soumission écrite et datée d'un assureur peut les remplir, et un chiffre de versement pris ailleurs n'est pas une base de décision. Une fois le tableau rempli, les écarts entre les colonnes sont le prix de chaque choix, et vous les voyez de vos propres yeux. Avec de l'argent non enregistré, demandez que la version nivelée et la version indexée soient chiffrées séparément, chacune avec ses feuillets fiscaux.

Les questions à poser avant de signer

Chacune des questions ci-dessous produit une réponse que vous pouvez noter et comparer.

1. Quel est le versement mensuel de chaque assureur, par écrit, pour exactement le même contrat?
2. Quel est le versement pour chaque structure que j'envisage: sur une seule tête, réversible, avec période garantie et avec option de remboursement?
3. Ce contrat est-il un contrat de rente prescrit, et me le confirmerez-vous par écrit? Si j'ajoute l'indexation ou un droit d'encaisser, reste-t-il prescrit?
4. Qu'arrive-t-il si je décède l'an prochain, et qu'arrive-t-il si je décède la douzième année?
5. Y a-t-il une période de réflexion, quelle est sa durée, et le contrat peut-il être racheté plus tard, à quelles conditions?
6. Le versement est-il nivelé ou indexé, et selon quelle méthode?
7. Comment êtes-vous rémunéré sur ce contrat, et quels frais et quelles commissions s'appliquent? Pouvez-vous me le remettre par écrit?
8. Que protège Assuris pour ce contrat, et comment mes prestations auprès de cet assureur seraient-elles comptées?
9. Quel revenu et quelle épargne me restera-t-il qui ne soient pas liés à la rente?

Si un vendeur ne peut pas répondre à l'une de ces questions, c'est aussi une information utile. Certaines questions relèvent d'autres personnes, et savoir qui répond à quoi vous évite de recevoir une réponse fiscale ou juridique du mauvais bureau.

Qui répond à quelle question

• L'assureur ou le représentant en rentes: le versement, les options, le statut prescrit confirmé par écrit, la période de réflexion et les conditions d'annulation, ainsi que la façon dont le représentant est rémunéré.
• Votre comptable: la partie imposable de chaque versement, le montant pour revenu de pension et le fractionnement du revenu de pension, l'effet sur la pension de la Sécurité de la vieillesse (y compris l'impôt de récupération), et toute question touchant une société.
• Un notaire ou un avocat: la désignation de bénéficiaire et la protection contre les créanciers.
• L'administrateur de votre régime de retraite: les formulaires de rente réversible, toute renonciation que l'on demande à votre conjoint de signer, et les règles qui visent l'argent immobilisé.

Les malentendus courants

Que l'assureur profite si vous décédez tôt. La mise en commun est la conception même du produit. Les décès hâtifs aident à financer les versements de ceux qui vivent longtemps; c'est ce mécanisme qui rend possible la promesse viagère, et il est divulgué, pas caché.

Que toutes les options s'accordent avec le traitement fiscal qu'on vous a décrit. Vérifiez la dernière colonne du tableau des options pour chaque soumission reçue.

Que la décision peut être défaite si la situation change. Dans la plupart des cas, elle ne le peut pas, en dehors d'une éventuelle période de réflexion prévue au contrat, et c'est l'hypothèse qui cause le plus de regrets par la suite.

Que la protection contre l'inflation est inabordable. Elle coûte cher au départ, et elle répond au risque le plus susceptible de compter au cours d'une longue retraite. La comparaison qui mérite d'être vue est celle des soumissions indexée et nivelée côte à côte, avec le pouvoir d'achat du versement nivelé calculé vingt ans plus loin.

À qui une rente viagère convient, et à qui elle ne convient pas

Une rente viagère peut vous convenir si:

• votre revenu garanti ne couvre pas vos dépenses essentielles;
• les gens de votre famille vivent habituellement longtemps;
• vous ne tenez pas particulièrement à laisser cette partie de votre épargne à vos héritiers;
• vous préférez la certitude au contrôle. Vous aimeriez mieux ne pas gérer cet argent jusqu'à la fin de la quatre-vingtaine.

Elle vous convient mal si:

• votre revenu garanti couvre déjà vos dépenses essentielles. Le produit réglerait alors un problème que vous n'avez pas;
• vous voulez laisser ce capital à votre famille;
• vous pourriez avoir besoin de l'argent pour une dépense médicale, une situation familiale ou une occasion;
• vous achetez jeune. Vous fixez alors pour des décennies un risque d'inflation. Le versement est calculé en fonction d'une longue période attendue.

Si vous vous situez entre les deux listes, examinez d'abord la rente partielle. Faites-le avec la feuille de calcul présentée plus haut. C'est en général la bonne question. Apprendre que la réponse est non, ou pas encore, avant de signer ne vous coûte rien.

Comment ce cabinet est rémunéré, et votre prochaine étape

Les services sont offerts par le Centre canadien de création de patrimoine inc. (Canadian Wealth Creation Centre Inc.), le cabinet qui publie le site éducatif Financière CBI, au Québec, en Ontario, en Alberta, en Colombie-Britannique, au Manitoba et au Nouveau-Brunswick. Une rencontre peut examiner si une rente, une assurance, les deux ou ni l'une ni l'autre convient à votre écart. Si le cabinet obtient une rente immédiate pour vous, son représentant est rémunéré par l'assureur émetteur; demandez cette rémunération par écrit avant de signer. Une commission est aussi versée lorsqu'une police d'assurance vie est émise, y compris la police permanente d'une rente assurée, comme l'indique la page de l'auteur.

Pour l'achat lui-même, l'Agence de la consommation en matière financière du Canada suggère de comparer les soumissions de plusieurs fournisseurs; faites-le avec un représentant qui place des rentes immédiates. Apportez vos relevés du RRQ ou du RPC, de la Sécurité de la vieillesse et de votre régime de retraite, la liste de vos dépenses essentielles, le montant envisagé et sa provenance, l'âge de votre conjoint si une option réversible compte pour vous, et le tableau des soumissions présenté plus haut. Demandez des soumissions écrites, le statut prescrit par écrit, ainsi que les frais et les commissions. Plus votre dossier est complet, plus les soumissions obtenues seront comparables entre elles.

Vous avez besoin d'un capital-décès en plus d'un revenu à vie? Voyez en quoi l'assurance vie entière diffère; c'est un achat distinct.