Peut-on appliquer cette méthode au Québec? Ce qui change et ce qui ne change pas

« Est-ce que c'est offert au Québec? » Google affiche maintenant cette question à part entière, à côté de ce que l'on appelle « l'Infinite Banking », et c'est une bonne question. Une grande partie de ce qui s'écrit sur le sujet vient des États-Unis, où les règles de l'assurance sont différentes. Une bonne part du reste vient d'autres provinces. Alors un lecteur du Québec lit un article, l'idée l'attire, puis il se demande si tout cela s'applique vraiment chez lui.

Pourquoi cette question compte-t-elle? Parce que la réponse décide à qui vous devriez parler, quelles règles vous protègent et quels documents vous devriez vous attendre à lire. Un ménage qui commence sans savoir ce qui est pareil et ce qui est différent peut finir par faire confiance à la mauvaise personne, ou passer à côté d'une protection que le Code civil du Québec lui offre gratuitement. Un bon départ dépend moins de l'enthousiasme que de la connaissance du terrain sur lequel on se tient.

Cette page fait donc trois choses. Elle répond à la question en une phrase. Elle sépare ce qui est pareil partout au Canada de ce que le droit québécois change. Et elle vous donne les questions à poser avant de commencer. Rien sur cette page ne vous demande de décider quoi que ce soit aujourd'hui, ni de vous engager envers qui que ce soit.

Voici d'abord la réponse courte.

La méthode est-elle offerte au Québec?

Oui. La méthode repose sur une police d'assurance vie entière avec participation, spécialement conçue et à valeur de rachat élevée, et sur l'avance sur police que son assureur consent; les deux sont offertes aux résidents du Québec. Ce que le Québec change, c'est qui peut vous conseiller, les règles du Code civil sur le bénéficiaire et votre droit d'être servi en français.

Voilà toute la réponse, en quelques lignes. Le reste de cette page reprend chacune de ses parties et l'explique, une à la fois, parce que chacune a son poids dans la réponse.

La méthode n'est pas un produit vendu sous son propre nom. Aucun assureur n'émet un contrat qui porte le nom que les gens tapent dans Google. Ce qui existe, c'est une catégorie ordinaire d'assurance vie, utilisée d'une façon particulière, avec une discipline particulière. Cette catégorie est offerte au Québec, comme partout au pays.

Il est utile de dire clairement ce que la méthode n'est pas. Ce n'est pas un compte de dépôt. Ce n'est pas un prêteur dont vous seriez propriétaire. Ce n'est pas un placement au rendement promis. C'est de l'assurance vie, d'abord et toujours, et tout le reste en découle.

Qu'est-ce que la méthode utilise vraiment?

Elle utilise un contrat et une caractéristique de ce contrat. Le contrat est une police d'assurance vie entière avec participation, conçue pour une valeur de rachat plus élevée dans les premières années. La caractéristique est l'avance sur police: de l'argent que l'assureur vous prête, à même ses propres fonds, avec votre valeur de rachat en garantie. Vous payez l'intérêt à l'assureur.

Chaque partie de cette phrase compte, et aucune ne devrait être survolée; prenons-les donc une à la fois, dans l'ordre.

Le contrat est une assurance vie permanente. Il verse un capital-décès au moment du décès, quel qu'il soit, tant que les primes sont payées. Au fil des années, il accumule aussi une valeur de rachat, c'est-à-dire la somme que vaut le contrat s'il prend fin avant le décès. L'assurance vie avec participation explique le fonctionnement d'un tel contrat.

La conception compte. Un contrat conçu pour une valeur de rachat plus élevée dans les premières années partage chaque prime entre la protection de base et un montant facultatif qui achète de l'assurance supplémentaire libérée (ASL), c'est-à-dire de petits blocs de protection additionnelle qui ont leur propre valeur de rachat. L'assurance supplémentaire libérée montre comment ces blocs s'ajoutent au contrat. L'assurance vie à valeur de rachat élevée explique les choix qu'un professionnel de l'assurance titulaire d'un permis fait dans la conception.

Le mot « participation » signifie que le contrat peut recevoir des participations provenant du compte de participation de l'assureur. Les participations ne sont pas garanties; une participation plus faible ralentit la croissance future sans réduire la valeur de rachat déjà acquise.

Vient ensuite l'avance sur police (un prêt garanti par la valeur de rachat de votre assurance vie avec participation). Quand vous avez besoin d'argent, vous pouvez demander une avance à l'assureur. L'assureur prête à même ses propres fonds et utilise votre valeur de rachat comme garantie. Votre valeur de rachat reste dans le contrat. Vous payez l'intérêt à l'assureur, au taux que l'assureur fixe. Vous remboursez selon le calendrier que vous choisissez, dans le cadre des modalités du contrat. L'avance sur police donne les détails.

Enfin, la méthode demande du temps. La valeur de rachat se construit lentement dans les premières années et, pendant ces années, elle est habituellement inférieure aux primes payées. Un ménage qui commence a besoin de plusieurs années de primes régulières avant que le contrat puisse soutenir une avance d'une taille utile.

Aucune de ces parties n'est propre à une province en particulier: ni le contrat, ni l'avance, ni le temps qu'il faut. C'est précisément pour cette raison que la méthode peut être appliquée au Québec, comme ailleurs au Canada.

D'où vient le nom?

Le nom vient d'un livre. Nelson Nash, un auteur américain, a décrit cette façon d'utiliser une police avec participation dans un livre publié en 2000, et il a nommé l'idée The Infinite Banking Concept®. Ce nom désigne une idée sur l'usage d'un contrat, et non un produit, une entreprise ou un service.

Au Québec, cela compte pour une raison simple. Le nom emploie un mot qui, au Canada, désigne des institutions réglementées qui reçoivent des dépôts. Une police avec participation n'est pas l'une de ces institutions, et personne ne le devient en détenant une police. Quand un article ou un séminaire laisse entendre le contraire, il emploie ce nom de façon approximative.

Ce site emploie donc le nom seulement pour dire ce que les gens cherchent, puis il décrit la méthode en mots simples: une police, un assureur qui prête, de l'intérêt payé à l'assureur et des années de primes. Vous trouverez la même approche sur la page principale de la stratégie, qui expose le fonctionnement de la méthode au Canada, ses coûts et ses risques.

Ni ce site ni son propriétaire ne sont affiliés à Infinite Banking Concepts, LLC ou au Nelson Nash Institute, ni commandités ou approuvés par eux.

Qu'est-ce qui est pareil au Québec et dans le reste du Canada?

Quatre choses sont pareilles. Les règles fiscales fédérales sur l'assurance vie s'appliquent dans toutes les provinces. Les assureurs autorisés à vendre au Canada doivent être membres d'Assuris. L'avance sur police fonctionne de la même façon. Et les valeurs garanties du contrat sont fixées par l'assureur, et non par la province.

Commençons par l'impôt, puisque c'est souvent la première inquiétude. La Loi de l'impôt sur le revenu est une loi fédérale, adoptée par le Parlement du Canada. Ses règles sur l'assurance vie s'appliquent à un résident du Québec exactement comme à un résident de l'Ontario ou de l'Alberta.

Selon le paragraphe 148(9) de la Loi, une avance sur police est une somme avancée par un assureur au titulaire selon les modalités du contrat, et elle compte comme une disposition. En pratique, une avance n'est généralement pas imposable jusqu'à concurrence du coût de base rajusté (CBR) du contrat. Une avance qui dépasse ce coût de base peut créer un revenu imposable. L'avance sur police est-elle imposable au Canada? explique la règle.

Le critère d'exonération est lui aussi fédéral. Il limite la valeur de rachat qu'un contrat peut contenir par rapport à sa protection. Un contrat qui échoue à ce critère perd la croissance à l'abri de l'impôt. Le critère s'applique au Québec sans aucun changement.

Ensuite, la protection en cas de faillite d'un assureur. Toute société d'assurance vie et d'assurance maladie autorisée à vendre de l'assurance au Canada doit être membre d'Assuris. Pour la valeur de rachat, Assuris garantit que le titulaire conserve jusqu'à 100 000 $ ou 90 % du montant de la prestation, selon le plus élevé des deux. La règle est nationale; un titulaire du Québec est donc couvert aux mêmes conditions.

Puis l'avance elle-même. Au Québec comme dans toutes les autres provinces, une avance sur police est de l'argent que l'assureur vous prête. L'intérêt va à l'assureur. Si l'avance et ses intérêts deviennent plus grands que la valeur de rachat, le contrat peut prendre fin, et cela peut entraîner une facture d'impôt.

Enfin, les garanties. La valeur de rachat garantie et le capital-décès garanti sont inscrits dans votre contrat par l'assureur. Ils dépendent de la capacité de payer de l'assureur, et non d'un gouvernement. Ils ne changent pas parce que vous habitez au Québec.

Qu'est-ce que le droit québécois change?

Le Québec change trois choses qu'un ménage remarquera. Seule une personne certifiée par l'Autorité des marchés financiers peut vous conseiller sur la police. Le contrat suit le Code civil, qui a ses propres règles sur le bénéficiaire et sur la saisie. Et vous avez le droit d'être informé et servi en français.

Chacune de ces règles est une protection pour vous, qui joue en votre faveur. Chacune mérite d'être connue avant de rencontrer qui que ce soit, et de signer quoi que ce soit.

Qui peut vous conseiller au Québec?

Au Québec, c'est la Loi sur la distribution de produits et services financiers qui fixe la règle. Son article 3 définit le représentant en assurance de personnes comme la personne physique qui offre directement au public des produits d'assurance individuelle de personnes ou des rentes individuelles d'un ou de plusieurs assureurs.

L'article 12 ajoute la condition qui compte le plus. Nul ne peut agir comme représentant, ni se présenter comme tel, à moins d'être titulaire d'un certificat délivré à cette fin par l'Autorité des marchés financiers, l'AMF.

Au Québec, cette personne certifiée porte le titre de conseiller en sécurité financière. Ce titre appartient au Québec. Dans les autres provinces, le permis porte d'autres noms.

Voilà pourquoi un lecteur du Québec ne devrait pas s'en remettre seulement à un séminaire, à une vidéo ou à un livre. Ceux-ci peuvent enseigner l'idée. Le contrat lui-même doit être recommandé et proposé par une personne que l'AMF a certifiée.

Qu'est-ce que le Code civil change?

Au Québec, un contrat d'assurance vie est régi par le Code civil du Québec. Trois de ses articles méritent d'être connus avant de choisir un bénéficiaire.

L'article 2457 prévoit que, lorsque le bénéficiaire désigné est l'époux ou le conjoint uni civilement, un descendant ou un ascendant du titulaire, les droits conférés par le contrat sont insaisissables tant que le bénéficiaire n'a pas touché la somme assurée.

L'article 2458 prévoit que la stipulation d'irrévocabilité lie le titulaire, même si le bénéficiaire désigné n'en a pas connaissance, et que, tant que la désignation irrévocable subsiste, les droits conférés par le contrat sont insaisissables.

L'article 2459 prévoit que le divorce, ou la dissolution de l'union civile, rend caduque la désignation du conjoint à titre de bénéficiaire.

Ces règles peuvent compter énormément pour une famille, et elles ne sont pas les mêmes que celles des autres provinces. La protection contre les créanciers selon la province les compare. La désignation et ce qu'un créancier peut atteindre va plus loin. Chaque règle a ses limites et ses exceptions; la façon dont elles s'appliquent à vous est une question pour un notaire ou un avocat.

Le Code civil touche aussi les couples. Un conjoint de fait n'est pas un époux au sens de l'article 2457. La conjointe de fait au Québec et ce qui a changé traite cette question pour les couples non mariés.

Et la langue?

L'article 5 de la Charte de la langue française prévoit que les consommateurs de biens ou de services ont le droit d'être informés et servis en français. Pour un ménage du Québec, cela veut dire que vous pouvez demander l'illustration, le contrat et les documents d'avance sur police en français, et que vous pouvez demander à votre représentant de vous les expliquer en français.

Lisez ce que vous signez dans la langue que vous lisez le mieux, sans gêne et sans vous excuser de le demander. Un contrat qui durera aussi longtemps, souvent toute une vie, le mérite bien.

Et l'impôt sur le revenu au Québec?

Le Québec administre son propre impôt sur le revenu. Un résident du Québec traite donc avec deux administrations fiscales, l'Agence du revenu du Canada et Revenu Québec. Les règles fédérales sur l'assurance vie décrites plus haut s'appliquent dans la déclaration fédérale. La façon dont le Québec traite le même contrat dans la déclaration provinciale est une question pour votre comptable, avant de signer et avant toute avance.

La méthode est-elle légale au Québec?

Oui, en tant qu'usage d'un contrat d'assurance. Détenir une police avec participation et demander une avance sur police à l'assureur sont des caractéristiques ordinaires de l'assurance vie au Québec. Ce qui n'est pas permis, c'est de présenter l'arrangement comme ce qu'il n'est pas: un dépôt, un prêteur dont on serait propriétaire ou un placement au rendement promis.

La question de la légalité vient habituellement de l'une de deux inquiétudes. La première, c'est que la méthode semble trop belle pour être légale. La seconde, c'est que son nom évoque une activité que seules des institutions réglementées peuvent exercer.

Le contrat répond à la première inquiétude. Une police avec participation, sa valeur de rachat et son avance sur police sont décrites dans le contrat et régies par le droit québécois et le droit fédéral. Rien dans leur usage n'est caché ni inhabituel.

Les mots répondent à la seconde. La méthode est légale. La présenter comme un dépôt, ou présenter le titulaire comme son propre prêteur, n'est pas exact, et ce site ne le fait pas. Est-ce légal au Canada? donne la réponse plus longue pour l'ensemble du pays.

Pourquoi certains articles québécois parlent-ils de mirage?

Parce que la méthode est souvent mal vendue. Une chronique québécoise publiée en 2025 l'a qualifiée de mirage financier. Plusieurs de ses points sont justes: la valeur de rachat est faible au début, les participations ne sont pas garanties et le vocabulaire de vente est souvent trompeur. D'autres points demandent du contexte sur les taux d'avance, les primes manquées et le profil des personnes à qui la méthode convient.

C'est une bonne chose qu'un critique du Québec ait examiné la méthode de près et qu'il l'ait fait publiquement. Les lecteurs méritent d'entendre les deux côtés avant de se faire une idée. Une chronique québécoise parle de mirage: vérification point par point reprend chacun de ses points et indique où il tient et où il demande du contexte.

Pour être tout à fait clair: la méthode ne crée pas d'argent. Elle ne bat pas le marché, et elle ne prétend pas le faire. C'est une façon de détenir un contrat d'assurance à long terme et d'utiliser sa valeur de rachat comme garantie pour des avances de l'assureur, avec discipline. Pour certains ménages, cela convient. Pour beaucoup d'autres, non.

Où se trouvent les confusions les plus courantes?

La plupart des confusions viennent de cinq endroits: le nom, la provenance de l'avance, le mot « garanti », les premières années et la question de savoir qui a le droit de conseiller. Chacune se dissipe facilement avant de commencer, et chacune coûte bien moins cher à dissiper avant qu'après.

Le nom vient en premier, parce que c'est lui qui attire l'attention. Comme on l'a vu plus haut, il désigne une idée, et non une institution. Personne ne devient un prêteur au sens réglementaire en détenant une police.

La provenance de l'avance vient en deuxième. Une avance sur police ne sort pas de votre valeur de rachat. Elle provient des fonds de l'assureur, et votre valeur de rachat la garantit. C'est pourquoi vous payez l'intérêt à l'assureur.

Le mot « garanti » vient en troisième. La valeur de rachat garantie et le capital-décès garanti sont des garanties de l'assureur, inscrites dans le contrat. Les participations ne sont pas garanties. Une illustration montre les deux, côte à côte, et lire une illustration explique comment les distinguer.

Les premières années viennent en quatrième. Pendant les premières années du contrat, la valeur de rachat est habituellement inférieure au total des primes payées. Un ménage qui pourrait devoir mettre fin au contrat tôt, pour une raison ou pour une autre, peut donc perdre de l'argent.

La question de savoir qui peut conseiller vient en cinquième. Un titre comme « coach » ou « formateur » n'est pas un certificat. Au Québec, seul un représentant certifié par l'AMF peut vous conseiller sur le contrat et vous le proposer.

Comment vérifier qui peut vous conseiller?

Utilisez le registre public de l'AMF. Le Registre des entreprises et des individus autorisés à exercer vous permet de vérifier si l'entreprise ou la personne avec qui vous faites affaire a le droit d'exercer des activités liées au conseil ou à la vente du produit financier qui vous est offert. Cela prend quelques minutes et ne coûte rien.

Vérifiez avant la première rencontre, bien avant de signer quelque proposition que ce soit. Dans le registre, cherchez trois choses précises. D'abord, que la personne détient un certificat dans la discipline de l'assurance de personnes. Ensuite, que l'entreprise avec laquelle elle travaille est inscrite. Enfin, que rien dans le registre ne soulève une question à laquelle vous voudriez une réponse.

L'AMF publie aussi un registre des assureurs autorisés au Québec. Si l'on vous présente une illustration, vous pouvez vérifier que l'assureur derrière elle y figure.

Ce cabinet est établi à Laval, au Québec, et place des affaires dans six provinces, dont le Québec. Ses représentants portent le titre québécois de conseiller en sécurité financière. Vous pouvez les vérifier dans le même registre, et c'est exactement ce que vous devriez faire avec n'importe qui.

Que demander avant de commencer au Québec?

Posez des questions qui mettent à l'épreuve la personne et le contrat. Qui vous certifie, et dans quelle discipline? Quel assureur émet le contrat? Quelles sont les valeurs garanties, année par année? Combien coûte l'avance? Qui sera mon bénéficiaire selon le Code civil, et qu'est-ce que cela change?

Voici huit questions à apporter à votre première rencontre.

1. Êtes-vous certifié par l'AMF en assurance de personnes, et avec quelle entreprise?
2. Quel assureur émettrait le contrat, et est-il membre d'Assuris?
3. Quelles sont les valeurs de rachat garanties, année par année, et à quel moment la valeur de rachat dépasse-t-elle les primes payées selon le barème garanti seulement?
4. Comment ma prime est-elle répartie entre la protection de base et le montant facultatif qui achète de l'assurance supplémentaire libérée?
5. Quel taux d'intérêt l'assureur demande-t-il aujourd'hui sur une avance sur police, et à quelle fréquence peut-il changer?
6. Que se passe-t-il si je ne peux pas payer une prime pendant un an?
7. Qui devrais-je nommer comme bénéficiaire, et comment les articles 2457 et 2458 du Code civil s'appliquent-ils à ce choix?
8. Puis-je recevoir l'illustration et le contrat en français?

Un représentant qui répond à chacune de ces questions calmement, clairement et par écrit est une personne avec qui vous pouvez travailler. Celui qui les expédie rapidement, ou qui les contourne, vous dit aussi quelque chose sur la façon dont il travaille.

Faites entrer votre comptable dans la conversation tôt, dès les premières rencontres. Faites entrer un notaire ou un avocat lorsque la question du bénéficiaire touche votre succession, votre couple ou votre entreprise.

Comment cela s'inscrit-il dans les premières étapes?

Vérifier que la méthode est offerte là où vous habitez fait partie de la première étape: apprendre ce qu'elle est et ce qu'elle n'est pas. Les étapes suivantes consistent à vérifier vos fondations, à fixer une prime que vous pourrez continuer de payer et à choisir qui vous conseillera. Chaque étape a sa propre page.

Comment commencer? Les premières étapes, dans l'ordre présente toute la séquence. Combien d'argent faut-il pour commencer? explique ce qui fixe la première prime et ce qui doit venir avant. Si vous voulez en apprendre davantage avant de rencontrer qui que ce soit, où apprendre le concept au Canada énumère les façons honnêtes de le faire.

La section finances familiales réunit les autres pages sur les budgets, les réserves et la protection d'un ménage.

Ce que cette page ne vous dira pas

Elle ne vous dira pas si la méthode convient à votre ménage. Cela dépend de votre revenu, de vos dépenses, de votre âge, de votre santé, de votre famille et de vos objectifs, et cela se décide avec un professionnel de l'assurance titulaire d'un permis et votre comptable, une fois vos fondations en place. Elle ne donne aucun chiffre de valeur de rachat, de prime ou de taux d'avance, parce que chacun est propre à un contrat et inscrit dans son illustration. Elle ne donne pas de conseils fiscaux ni juridiques. Les points sur le Code civil et sur l'impôt présentés plus haut sont des règles générales, et la façon dont ils s'appliquent à vous est une question pour votre comptable et votre notaire ou avocat.

À qui cela ne convient pas

Cette approche ne convient pas à une personne sans revenu stable, ni à une personne qui devrait s'étirer pour payer la prime. Elle ne convient pas à une personne dont l'horizon est court, parce que la valeur de rachat des premières années est inférieure aux primes payées. Elle ne convient pas à une personne qui porte des dettes de consommation à taux élevé, qu'il vaut mieux rembourser d'abord, ni à une personne qui cherche des rendements de marché, parce qu'il s'agit d'assurance et que cela ne se comporte pas comme un placement. Et elle ne convient pas à quiconque veut commencer sans rencontrer un représentant certifié, parce qu'au Québec le contrat ne peut pas être proposé autrement.

Si l'une de ces situations vous décrit aujourd'hui, la réponse à « est-ce offert au Québec? » reste oui. La meilleure question est de savoir si c'est offert à vous, maintenant. Souvent, la réponse honnête est: pas encore, et c'est très bien ainsi.