Que signifie récupérer l'intérêt au Canada?

Que signifie « récupérer l'intérêt » dans le concept de Nelson Nash?

Cela signifie orienter une partie des activités de financement d'une famille vers un système dont elle est propriétaire, et non encaisser l'intérêt exigé sur ses avances sur police.

R. Nelson Nash a présenté The Infinite Banking Concept® dans son livre Becoming Your Own Banker® (2000), comme un concept qui porte d'abord sur le financement. Son point de départ: le besoin de financement d'une famille est plus grand que son besoin de protection d'assurance vie. Ce point de départ ne rend pas la protection moins importante. Il pose simplement une autre question: une fois la protection appropriée en place, comment la famille financera-t-elle les nombreux achats qu'elle fera au cours de sa vie?

Nash faisait remarquer qu'un achat comporte un coût de financement, que l'acheteur emprunte ou qu'il paie comptant. Avec un emprunt, le coût comprend l'intérêt versé à un prêteur. Avec l'argent comptant, l'acheteur renonce à ce que cet argent aurait pu rapporter ou accomplir ailleurs. Ce second coût est un coût de renonciation: ce n'est pas une facture que quelqu'un vous envoie, ni une somme qu'une police viendrait remplacer automatiquement. Notre page sur le coût de renonciation explique ce second coût plus en détail.

Pensez à la fréquence des décisions qu'un ménage prend au sujet d'un véhicule, de réparations à la maison, des études ou d'autres besoins. Le but n'est pas de coller un chiffre inventé d'intérêts payés sur toute une vie à ces décisions. Il s'agit de constater que l'intérêt et les occasions perdues peuvent absorber une part importante des ressources d'une famille sur de nombreuses années. Penser comme un prêteur, c'est se demander où vont les paiements de financement, ce qu'ils coûtent, et si le ménage se bâtit un accès pour l'avenir tout en répondant au besoin d'aujourd'hui.

Au Canada, l'outil habituel pour mettre ce concept en pratique est une assurance vie entière avec participation émise par un assureur canadien. La famille finance la police au fil du temps et, lorsqu'une valeur suffisante est disponible selon ses conditions, elle peut demander une avance sur police pour un achat. Si elle suit ensuite un plan de remboursement, elle réduit ce qu'elle doit et peut rétablir la capacité d'obtenir une nouvelle avance sur le contrat plus tard. Notre guide complet de la méthode au Canada présente l'ensemble de la démarche, de la première prime à la première avance.

Voilà le sens utile du mot « récupérer ». Il décrit une plus grande maîtrise d'une façon de se financer. Il ne transforme pas un contrat d'assurance en source d'argent sans coût, et il n'efface ni l'intérêt ni le coût de renonciation liés à l'achat d'un bien.

Si l'assureur reçoit l'intérêt, que peut réellement récupérer ma famille?

Votre famille peut rétablir l'accès prévu par son contrat en remboursant le capital, tout en évitant certains paiements qu'elle aurait autrement envoyés à un prêteur externe.

Une avance sur police est une somme consentie par l'assureur selon les conditions de la police, et garantie par sa valeur de rachat. C'est l'assureur, et non la famille, qui fournit l'avance. L'intérêt exigé sur cette avance est versé à l'assureur. Appeler l'ensemble du paiement « intérêt récupéré » serait donc inexact: la partie qui correspond à l'intérêt reste une dépense de financement.

La distinction entre le capital et l'intérêt a son importance. Si un ménage avait prévu de faire des paiements mensuels à un prêteur externe pour un véhicule, mais utilise plutôt une avance sur police disponible, il peut se fixer un plan de remboursement mensuel. La partie capital réduit le solde de l'avance. Sous réserve des limites d'avance et des autres conditions du contrat, cette réduction peut rétablir l'accès pour un besoin futur. La partie intérêt paie l'assureur pour l'avance en cours. Ces deux parties ne jouent pas du tout le même rôle.

Pendant ce temps, la police ne disparaît pas au moment où l'avance est consentie. L'assureur continue d'administrer le contrat selon ses propres conditions. Les valeurs de rachat contractuelles et les caractéristiques liées à la participation demeurent soumises à ces conditions; elles ne sont pas remplacées par un compte de prêt automobile distinct. Cela ne veut pas dire que chaque dollar affiché comme valeur de rachat est librement accessible pendant qu'une avance est en cours. Le solde impayé et l'intérêt couru influent sur la somme accessible et sur ce qui pourrait être payable au rachat ou au décès.

La façon la plus claire d'évaluer l'idée consiste à suivre plusieurs éléments séparément: les primes versées pour garder la police en vigueur, la somme avancée, l'intérêt versé à l'assureur, le capital remboursé et le solde restant de l'avance. Comparez ensuite ces relevés au financement externe qui était réellement offert. L'argent qu'on n'envoie pas à un prêteur n'est pas automatiquement une économie si l'on en verse davantage à un autre.

Au fil des ans, l'objectif d'une famille peut être de financer une part croissante de ses achats courants au moyen d'un système qui lui appartient, de réduire l'intérêt versé aux prêteurs externes et, un jour, de ne plus dépendre d'eux pour ces achats. Le cabinet appelle cet objectif à long terme la souveraineté financière infinie (Infinite Financial Sovereignty®, marque de commerce déposée de José Salloum). C'est une destination vers laquelle on travaille, et non un résultat promis, ni une raison de contracter une avance que le ménage n'a pas les moyens d'assumer.

Comment une assurance vie entière avec participation soutient-elle le concept au Canada?

Elle offre un contrat d'assurance à long terme qui comporte des valeurs de rachat contractuelles et des participations possibles, mais jamais garanties.

L'assurance vie entière est d'abord de l'assurance vie. Elle vise à verser un capital-décès tant que la police demeure en vigueur. Une police avec participation comporte aussi des dispositions contractuelles sur la valeur de rachat et l'admissibilité aux participations. Les valeurs de rachat garanties sont celles que précise le contrat; une illustration des participations ne garantit ni que des participations seront déclarées à l'avenir, ni que les valeurs illustrées se réaliseront. Les polices d'assurance vie entière prévoient généralement une valeur de rachat minimale garantie pour chaque année et peuvent permettre au titulaire d'accéder à des fonds de son vivant, selon les conditions du contrat.

La police doit être établie et financée avant de pouvoir servir d'outil de financement utile. Les primes paient l'assurance et les autres coûts du contrat. Ce ne sont pas de simples dépôts en attente d'un retrait. Au cours des premières années, la valeur de rachat peut être bien inférieure aux primes versées; le ménage devrait donc demander à voir, année par année, les chiffres garantis et toute illustration non garantie, présentés séparément.

Lorsque le contrat le permet, le titulaire peut demander à l'assureur une avance sur la valeur de rachat disponible, sans demande de crédit distincte pour cette avance sur police. La police fixe la somme disponible et les conditions de l'assureur. Le titulaire peut généralement choisir son propre calendrier de remboursement plutôt que de suivre le calendrier d'amortissement fixe d'un prêt à la consommation, mais l'intérêt continue de courir. Cette souplesse n'est utile que si le ménage choisit des paiements qu'il peut soutenir et qu'il les fait réellement.

Une avance sur police se distingue aussi d'un retrait d'argent par le rachat total ou partiel de la police. Avec une avance, une obligation demeure en cours. Le contrat continue d'être administré selon ses conditions, et une dette impayée peut réduire ce que recevront les bénéficiaires. Une avance impayée, avec l'intérêt couru, peut réduire le capital-décès ainsi que la somme disponible si la police est résiliée.

Voilà pourquoi une illustration devrait présenter les valeurs de la police et le solde des avances sur des lignes distinctes. La valeur de rachat d'un contrat n'est pas la même chose que sa valeur de rachat libre de toute avance. Le remboursement du capital de l'avance ne crée pas non plus, à lui seul, une nouvelle valeur de rachat garantie. Le remboursement réduit la dette qui grève le contrat. La valeur du contrat est déterminée par la police elle-même, y compris ses coûts et les participations réellement déclarées.

Que montrerait une comparaison pour un véhicule de 40 000 $?

Une comparaison illustrative peut montrer les paiements et l'intérêt dus à chaque prêteur, mais elle ne peut pas établir l'avantage net d'une police sans en connaître les conditions réelles.

Calcul uniquement illustratif, qui n'est ni une soumission ni une prévision. Supposons qu'un ménage dispose déjà d'une valeur suffisante dans sa police pour obtenir une avance sur police de 40 000 $. Comparons-la à un prêt automobile de 40 000 $ consenti par un prêteur externe. Les taux ci-dessous sont des hypothèses retenues pour cet exemple seulement; ce ne sont les conditions d'aucun prêteur ni d'aucun assureur. Les hypothèses sont les suivantes:

• la totalité des 40 000 $ est avancée le même jour dans les deux cas, sans frais, taxes ni autres charges ajoutés;
• chaque solde est remboursé sur 48 mois par des paiements mensuels égaux (un calendrier d'amortissement standard), le premier paiement tombant un mois après l'avance;
• l'intérêt est composé mensuellement au taux annuel divisé par 12: 6 % par année pour le prêteur externe et 8 % par année pour l'assureur, chaque taux demeurant constant pendant les 48 mois;
• chaque paiement est arrondi au cent, et le 48e paiement est ajusté pour que le solde tombe exactement à zéro.

La formule d'amortissement standard à paiements égaux donne un paiement mensuel de 939,40 $ à 6 % et de 976,52 $ à 8 %; le dernier paiement est ajusté à 939,45 $ et à 976,34 $ respectivement. Chaque paiement couvre d'abord l'intérêt du mois, et le reste réduit le solde. Le premier mois, le prêt externe exige 200,00 $ d'intérêt et l'avance sur police 266,67 $; au départ, le taux plus élevé rembourse donc aussi le capital plus lentement.

Dans cet exemple, l'avance sur police coûte 37,12 $ de plus chaque mois et 1 781,53 $ de plus en intérêt sur les 48 mois que le prêt externe. Son intérêt est versé à l'assureur; le ménage ne le conserve pas. Le choix d'une avance sur police ne produit donc pas, à lui seul, une économie d'intérêt. Avec un taux d'avance supposé plus bas, l'écart diminuerait ou s'inverserait; c'est pourquoi il faut comparer les taux réellement offerts au moment de l'achat, et non des taux lus dans un exemple.

Qu'est-ce qui change, alors? Avec l'avance sur police, les 40 000 $ de capital que rembourse le ménage réduisent la somme due à l'assureur. Selon les conditions de la police, cela peut rétablir l'accès pour un achat ultérieur. Avec le prêt externe, les remboursements de capital éteignent la dette du véhicule; ils ne rétablissent aucun accès au titre d'un contrat d'assurance. La différence tient à l'endroit où se trouve la relation de financement; le remboursement ne crée pas 40 000 $ de richesse supplémentaire.

Le tableau laisse volontairement de côté les primes de la police, ses coûts, les valeurs de rachat, les participations, l'impôt, les variations possibles du taux de l'avance et tout effet de l'avance sur le capital-décès. Ces éléments dépendent du contrat réel et de la situation du ménage. Le tableau suppose aussi qu'une police comportant une valeur disponible suffisante existe déjà. Souscrire une nouvelle police dans le seul but de financer ce véhicule exigerait des années de financement et une comparaison distincte. Aucune conclusion sur le choix qui sert davantage le ménage ne découle de ce seul tableau. La décision plus large est traitée à la page payer un véhicule.

« Récupérer l'intérêt » veut-il dire le garder, gagner deux fois ou obtenir une avance libre d'impôt?

Non: l'intérêt de l'avance est versé à l'assureur, les valeurs de la police suivent le contrat, et le droit fiscal canadien doit être examiné séparément.

Il est tentant d'imaginer un même flux d'argent qui paie un véhicule tout en produisant un second avantage sans restriction. Cette image oublie la dette. L'assureur avance des fonds; le titulaire doit l'avance, plus l'intérêt. Même si le contrat continue selon ses conditions pendant que l'avance est en cours, le solde impayé limite l'accès et peut réduire le capital-décès net. Le fait que la police continue d'être administrée ne constitue pas une promesse que l'emprunt ne coûte rien.

Les participations ne sont pas non plus assurées. Un assureur peut déclarer des participations, qui peuvent influer sur les valeurs selon la police et l'option de participation choisie par le titulaire, mais aucune projection ne peut dire à un ménage ce qui sera déclaré dans les années à venir. Les garanties contractuelles et les illustrations non garanties ne devraient jamais être fusionnées en un seul résultat promis.

L'expression « avance libre d'impôt » est elle aussi trop large au Canada. L'article 148 de la Loi de l'impôt sur le revenu définit l'avance sur police comme une somme avancée par un assureur selon la police, et inclut l'avance sur police dans sa définition de la disposition. Une inclusion dans le revenu imposable peut se produire lorsque le produit de cette disposition dépasse le coût de base rajusté (CBR) de la police immédiatement avant. Le CBR est une mesure fiscale calculée selon la loi; il ne correspond pas nécessairement au total des primes versées ni à la valeur de rachat indiquée sur un relevé.

L'intérêt de l'avance est encore une autre question. Cet article ne fait aucune affirmation sur la déduction de l'intérêt d'une avance sur police utilisée pour le véhicule familial, et un ménage ne devrait supposer aucun traitement particulier. Posez cette question à un fiscaliste avant de vous fier à une réponse. Un ménage ne devrait pas transformer une illustration de financement en affirmation fiscale.

Pour éprouver toute explication de la récupération de l'intérêt, posez ces questions: Qui a avancé l'argent? Qui reçoit chaque paiement d'intérêt? Quelle dette reste-t-il? Quelle valeur contractuelle demeure accessible une fois cette dette prise en compte? Quel résultat fiscal s'applique au moment de l'avance? S'il manque une réponse à l'une de ces questions, l'explication risque de paraître plus avantageuse que l'arrangement ne l'est vraiment.

Quand une avance sur police est-elle imposable au Canada, et le remboursement donne-t-il droit à une déduction?

Une avance sur police est une disposition en droit fiscal canadien; une inclusion dans le revenu peut survenir au-delà du coût de base rajusté, et un remboursement admissible peut ensuite donner droit à une déduction limitée.

Selon l'article 148 de la Loi de l'impôt sur le revenu, la somme incluse dans le revenu lors de la disposition d'un intérêt dans une police d'assurance vie correspond généralement à l'excédent du produit de disposition sur le coût de base rajusté de l'intérêt du titulaire immédiatement avant la disposition. L'article 148 inclut expressément, dans la définition de la disposition, une avance sur police consentie selon la police. C'est pourquoi le titulaire devrait obtenir les données fiscales à jour de sa police avant de supposer qu'une avance n'aura aucun effet fiscal immédiat.

Le coût de base rajusté change au cours de la vie d'une police et se calcule selon des règles prévues par la loi. Il ne faut pas le deviner à partir du total des primes, ni d'une illustration préparée au moment où le contrat a été émis. Demandez à l'assureur le CBR pertinent et les renseignements sur les avances, puis faites examiner l'opération envisagée en fonction de la situation du titulaire. Une avance ultérieure peut avoir un résultat fiscal différent d'une avance antérieure. Notre page quand une avance sur police devient imposable présente le mécanisme étape par étape.

Le remboursement n'annule pas simplement la déclaration de revenus de l'année d'origine. L'alinéa 60s) de la Loi de l'impôt sur le revenu permet une déduction pour les remboursements d'avance faits dans une année, dans une limite fixée par les sommes que le contribuable a déjà dû inclure dans son revenu en raison de dispositions par avance sur cette police, moins les remboursements déjà déduits au cours des années antérieures. Il s'agit d'une règle limitée, liée aux avances antérieurement imposées, et non d'une déduction générale pour chaque dollar de capital remboursé. Conservez les relevés des avances, des inclusions imposables et des remboursements.

L'intérêt est une question distincte du remboursement du capital. Ne supposez pas que le paiement de l'intérêt d'une avance servant à un achat familial donne droit à une déduction en vertu de l'alinéa 60s). De même, ne supposez pas qu'une avance entraîne l'imposition annuelle de toute la croissance dans la police. Le traitement de la croissance dans une police d'assurance vie dépend en partie de son statut de police exonérée selon l'article 306 du Règlement de l'impôt sur le revenu, expliqué à la page le test d'exonération et ce qui arrive quand un contrat y échoue. Ce traitement à l'abri de l'impôt ne se poursuit que tant que la police demeure une police exonérée; il ne rend pas pour autant chaque opération sur la police libre d'impôt.

Ces distinctions prennent encore plus d'importance lorsqu'une famille prévoit emprunter à répétition. Chaque avance, chaque remboursement et chaque modification de la police devraient être consignés, plutôt que confondus dans un seul solde courant tenu de façon informelle. Un fiscaliste peut examiner les faits avant une avance importante, un rachat ou une modification du contrat.

Combien de temps faut-il pour bâtir un système de financement familial, et qu'est-ce qui peut mal tourner?

Il faut des années de financement régulier, et une sortie hâtive, des primes manquées ou un intérêt d'avance mal géré peuvent compromettre le plan.

Le concept de financement commence par la capacité, et non par l'achat. Une nouvelle police d'assurance vie entière porte habituellement ses coûts les plus lourds au cours des premières années. La somme disponible en cas de rachat hâtif peut être nettement inférieure aux primes versées. Bâtir votre propre système de financement, c'est-à-dire une valeur accessible capable d'appuyer des achats importants, demande du temps et un flux de trésorerie familial fiable. Une famille qui fait face à une dépense prochaine ne devrait pas supposer qu'une police récemment émise pourra la financer.

Les primes restent exigibles même lorsque les autres factures augmentent. Si un ménage étire son budget pour financer une police, il pourrait lui rester moins de marge pour l'épargne d'urgence ou les dépenses essentielles. S'il ne peut plus soutenir les primes, le contrat pourrait devoir être modifié, réduit ou racheté, avec des conséquences qui dépendent de ses conditions. Commencer par une somme réaliste, qui trouve sa place à côté des besoins courants du ménage, compte davantage que de poursuivre une illustration ambitieuse.

Les avances ajoutent une autre obligation. Le titulaire peut disposer d'une certaine souplesse quant au calendrier de remboursement, mais l'intérêt impayé peut faire grossir la somme due. Des avances répétées sans plan réaliste pour réduire les soldes peuvent laisser moins de place pour le besoin suivant. S'il reste une dette au décès de la personne assurée, la somme nette versée aux bénéficiaires peut être moindre. Un ménage qui compte sur le capital-décès pour protéger des personnes à charge devrait tenir compte de cet effet avant d'utiliser une part importante de sa capacité d'emprunt.

Il existe aussi un risque lié à l'assureur. Assuris est un organisme indépendant, financé par l'industrie, qui protège les titulaires de polices canadiens, dans les limites prévues, si une société membre fait faillite. Sa protection n'est pas une garantie gouvernementale, et son application à une police précise doit être vérifiée plutôt que tenue pour acquise. Comme l'explique Assuris pour l'assurance vie entière, sa protection est calculée après déduction des avances sur police en cours.

Enfin, la comparaison avec l'emprunt externe peut évoluer. Les conditions d'emprunt, les valeurs réelles de la police, les participations qui seront ou non déclarées et la capacité du ménage de rembourser comptent toutes. Aucune illustration n'élimine l'incertitude. Un plan solide laisse de la marge pour continuer de payer les primes, assumer l'avance et faire face aux imprévus, sans traiter le contrat d'assurance comme la seule source de fonds accessibles du ménage. La liste plus complète des risques et modes de défaillance mérite d'être lue avant toute proposition d'assurance.

Pour qui cette approche peut-elle convenir, et qui serait mieux servi ailleurs?

Elle peut convenir à un ménage qui a un besoin d'assurance durable et un surplus de trésorerie fiable, mais elle convient mal lorsque l'abordabilité ou l'accès à court terme passe en premier.

La première question est de savoir si l'assurance vie permanente répond à un réel besoin de protection pour la famille. La suivante est de savoir si les primes pourront être maintenues pendant les années moins confortables, et pas seulement lors d'un mois favorable. Ce n'est qu'ensuite qu'il est sensé d'examiner comment une assurance vie entière avec participation pourrait soutenir le financement futur. L'idée de financement devrait orienter la façon dont le titulaire utilise un contrat qui lui convient; elle ne devrait pas rendre convenable un contrat qui ne l'est pas.

Cette approche peut intéresser un ménage prêt à planifier ses achats sur plusieurs années, à tenir des relevés rigoureux et à suivre son propre calendrier de remboursement. Elle demande de la patience devant les coûts des premières années et la volonté de comparer l'intérêt réel des avances et les valeurs contractuelles, plutôt que de s'en remettre à un slogan. Une famille peut penser comme un prêteur en se demandant ce qu'elle a les moyens d'avancer, comment le capital sera rétabli et ce qui arrivera si le revenu baisse.

Elle peut ne pas convenir à une personne qui a besoin d'accéder facilement à la totalité de ses primes au cours des premières années, dont le revenu est instable, qui peine déjà à faire ses paiements de dettes, ou qui n'a besoin que d'une protection peu coûteuse pour une période limitée. L'assurance vie temporaire, lorsqu'elle répond au besoin de protection, coûte généralement moins cher au départ qu'une couverture permanente. Une source de financement abordable déjà en place peut aussi mieux convenir à un achat donné, surtout avant que la police ait bâti une valeur accessible suffisante.

Avant de décider, demandez à l'assureur les éléments suivants, par écrit:

• les valeurs garanties du contrat, année par année, et une illustration non garantie présentée séparément;
• les exigences de primes, et ce qui arrive si une prime n'est pas payée;
• les dispositions sur les avances, le taux d'intérêt actuel des avances et la façon dont ce taux peut changer;
• le coût de base rajusté actuel, et la façon dont une avance envisagée serait déclarée aux fins de l'impôt;
• ce qui arrive au rachat ou au décès lorsqu'un solde d'avance est en cours.

Comparez ces éléments au prêt externe réellement offert et aux autres priorités du ménage. Il s'agit d'une décision qui touche à la fois l'assurance, le financement et la discipline de trésorerie.

L'auteur de cet article touche des commissions versées par les assureurs lorsqu'une police est souscrite. Le service est offert par Canadian Wealth Creation Centre Inc., et Financière CBI est son site éducatif. Il vaut la peine de connaître cette rémunération lorsque vous évaluez une explication ou une recommandation. L'objectif à long terme de la souveraineté financière infinie devrait rester un objectif: dépendre moins des prêteurs externes pour les achats courants si la situation de la famille et ses efforts soutenus le permettent, jamais un résultat garanti.